Contrat de licence pour Software utilisateurs finaux pour produits consommateurs
Contrat de licence pour Software utilisateurs finaux pour produits consommateurs
AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT!
EN OUVRANT CE PACKAGE, DESCELLANT LE PRODUIT, EN SÉLECTIONNANT "J'ACCEPTE", "OK", "CONTINUER", "OUI" OU EN INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT VOUS INDIQUEZ QUE VOUS COMPRENEZ PARFAITEMENT ET ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE.
Si le logiciel est téléchargé à partir des sites web (pour une utilisation payante ou d'essai), cet accord sera accepté et un contrat conclu au moment où vous cliquez sur le bouton ou cochez la case "J'accepte", "OK" ou "Oui" ci-dessous avant le téléchargement ou l'installation.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU N'Y ACCÉDEZ PAS, OU INDIQUEZ SINON VOTRE REFUS, N'UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT AFIN DE SAVOIR COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSÉE POUR L'ACHAT DU LOGICIEL AU COURS DES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
ENREGISTREMENT DU PRODUIT. En acceptant ce contrat. vous acceptez d'enregistrer votre produit Bitdefender. L'enregistrement nécessite un compte Bitdefender valide contenant une adresse e-mail valide pour le renouvellement et d'autres communications, ainsi qu'une licence produit valide. Le compte Bitdefender est obligatoire pour l'utilisation du produit Bitdefender, comme indiqué dans la documentation produit.
L'enregistrement peut nécessiter un numéro de série de produit valide, disponible sur la documentation de transaction du distributeur de Bitdefender ou du revendeur par lequel vous avez obtenu le produit Bitdefender.
Vous garantissez être le propriétaire légal de l'appareil et disposer de tous les droits légaux pour créer votre compte. Veuillez noter qu'installer le logiciel sur votre appareil et appliquer les politiques et règles de sécurité que vous avez sélectionnées peut vous faire rencontrer des restrictions d'accès à l'appareil et des pertes de données en raison des commandes de verrouillage des appareils à distance ou d'effacement des données appliquées par l'administrateur manuellement via des politiques de sécurité. En tant qu'administrateur vous avez le droit de surveiller votre appareil, de le localiser sur une carte, d'appliquer le verrouillage de l'écran et l'authentification, de verrouiller votre appareil et d'effacer ses données, de chiffrer des supports multimédias, de supprimer les fichiers, clés de registre et données navigateur temporaires, d'analyser les applications et les fichiers sur votre appareil. Bitdefender ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la perte de confidentialité ou de données causée par vous.
Ce contrat de licence couvre les produits Bitdefender pour les particuliers partageant votre licence, pour le nombre autorisé d'utilisateurs ou d'appareils indiqué dans les documents d'achat, et toute mise à jour ou mise à niveau pour les applications qui vous ont été livrées dans le cadre de la licence ou tout contrat de service, comme indiqué dans la documentation et toute copie de ces éléments.
Le Produit Bitdefender propose un logiciel de contrôle Internet à installer sur votre appareil (ordinateur, portable, appareil informatique mobile) qui intercepte le trafic Internet pour surveiller le trafic et vous permet de limiter l'accès à certains contenus. Le logiciel de votre appareil personnel se connecte à une infrastructure réseau du serveur puis l'envoie aux serveurs Bitdefender pour la catégorisation.
Le produit Bitdefender peut bloquer certaines applications non sécurisées qui tenteraient d'accéder à des ressources protégées sur votre appareil. Cela peut avoir comme conséquence des applicatons qui ne se lancent pas, ou qui ne fonctionnent pas correctement. Veuillez noter que donner votre autorisation à ces applications peut résulter en perte ou vol de données.
Le Produit Bitdefender peut vous permettre de suivre l'emplacement de l'appareil, de désactiver l'accès à l'appareil, de transmettre des images ayant été prises avec son appareil photo ou des enregistrements sonores ayant été réalisés par celui-ci (si disponible). Vous ne pouvez pas utiliser les services pour obtenir un accès non autorisé, télécharger, transmettre ou transférer des données ou des informations à Bitdefender ou à des tiers par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez que votre utilisation de ces services sera en conformité avec les lois applicables.
Cet accord de licence est un accord légal entre vous (entité individuelle ou utilisateur final) et Bitdefender pour l'utilisation du produit BITDEFENDER identifié ci-dessus, qui comprend le logiciel et les services pour votre appareil et qui peut comprendre des éléments média, du matériel imprimé et de la documentation "en ligne" ou électronique ("Bitdefender"), le tout étant protégé par la loi française et par les lois et les traités internationaux. En installant, copiant ou utilisant le produit Bitdefender, vous acceptez les termes de ce contrat.
OCTROI DE LICENCE : Ce produit Bitdefender est protégé par les lois sur les droits d'auteur et par les traités internationaux concernant le copyright, ainsi que par les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce produit Bitdefender ne vous est pas vendu, la licence vous autorise seulement à l'utiliser, pour le nombre d'utilisateurs ou d'appareils comme indiqué dans la documentation d'achat. Bitdefender se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits malgré cette limite, vous devez utiliser le Produit Bitdefender comme expressément permis dans cet accord.
Bitdefender vous accorde à vous et vous seul cette licence non exclusive, limitée, non cessible, non transférable, non sous- licenciable, non-commercial pour utiliser ce produit Bitdefender pour votre usage personnel uniquement.
Vous pouvez utiliser une copie du Produit Bitdefender sur un seul appareil. Si un plus grand nombre de copies et/ou d'appareils est spécifié dans la documentation de transaction de la vente du distributeur ou du revendeur agréé qui vous a fourni le Produit Bitdefender (Nombre autorisé), vous avez le droit de copier le Produit Bitdefender conformément à ces spécifications. Vous pouvez effectuer une copie du Produit Bitdefender aux fins de sauvegarde. Si le Produit Bitdefender prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez le Produit Bitdefender sur plusieurs supports, si vous recevez plusieurs copies du Produit Bitdefender, ou si vous recevez le Produit Bitdefender dans un lot avec un d'autres logiciels, le nombre total d'appareils sur lesquels toutes les versions du Produit Bitdefender sont installées ne peut pas excéder le Nombre autorisé.
Les licences illimitées pour produits Bitdefender restreignent l'utilisateur à 20 appareils par compte.Une fois que la limite de 20 appareils est dépassée, le produit Bitdefender installé sur les produits dépassant la limite pourra être automatiquement désactivé et vous ne serez plus habilité à recevoir les mises à jour de fonctionnalités ou de contenu pour le produit Bitdefender sur cet appareil.
Lors du processus d'installation, le Produit Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec le Produit Bitdefender.
LICENCE ESSAI ET BETA
Si vous êtes un utilisateur de version d'essai ou bêta, vous pouvez utiliser des produits Bitdefender à des fins d'évaluation ou de test dans un environnement de non-production pour les trente (30) jours à compter de la date de téléchargement du produit Bitdefender (la "période d'essai"). Au cours de la période d'essai, vous pouvez recevoir du support technique web ou e-mail basé dans le pays où vous vous trouvez et des mises à jour, le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.
LES PROVISIONS DE LA RUBRIQUE S'APPLIQUENT A LA PLACE DE LA RUBRIQUE GARANTIES DANS LE RESPECT DES TOUTES LES SOLUTIONS GRATUITES/D'ESSAI ET BETA.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT BITDEFENDER UTILISÉ À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
AVERTISSEMENT DE LA VERSION BÊTA
LE LOGICIEL EN VERSION BÊTA POUR LEQUEL UNE LICENCE EST ACCORDÉE CONTIENT PROBABLEMENT DES DÉFAUTS ET LE PRINCIPAL OBJECTIF DE CETTE LICENCE DE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES RETOURS SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET L'IDENTIFICATION DE DÉFAUTS. NOUS RECOMMANDONS AU LICENCIÉ DE FAIRE DES SAUVEGARDES DES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PRÉSUMER EN AUCUNE FAÇON DU BON FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL L'ACCOMPAGNANT.
Votre droit d'utiliser le Produit Bitdefender prend fin lorsque termine la Période d'essai ou si vous violez l'un des termes du présent Contrat. À la fin de la Période d'essai, vous devez supprimer ou détruire toutes les copies du Produit Bitdefender et la documentation, et cesser d'utiliser le Service. Vos obligations et droits en vertu du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'essai.
TERMES DE LA LICENCE. Vous aurez certains droits pour utiliser le Produit Bitdefender pendant la durée de la licence, qui commenceront à la date où vous enregistrez votre licence pour le Produit Bitdefender sur votre compte, quel que soit le nombre de copies que vous êtes autorisé à utiliser et dureront pendant la période définie dans la Documentation ou la documentation de la transaction applicable du distributeur ou revendeur Bitdefender vous ayant fourni le Produit Bitdefender.
Le produit Bitdefender peut être désactivé automatiquement à la fin de la période de la licence, et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu du Produit Bitdefender.
RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Si vous avez autorisé Bitdefender à proroger automatiquement votre abonnement à Bitdefender par le biais d’un numéro de carte de crédit valide que vous avez indiqué à Bitdefender, ledit abonnement sera renouvelé automatiquement trente (30) jours avant expiration de la durée définie et ce, chaque année, pour un montant égal aux tarifs alors applicables de Bitdefender (excepté les offres promotionnelles et les réductions). Vous devez fournir des informations de facturation correctes, précises et complètes. Vous devez régulièrement mettre ces informations à jour, afin qu’elles demeurent complètes, correctes et précises (notamment l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration) et vous devez signaler à Bitdefender toute annulation de votre carte de crédit (à la suite d’un vol ou d’une perte, par exemple). En ne fournissant pas lesdites informations, vous autorisez Bitdefender à poursuivre les prélèvements automatiques effectués à titre de renouvellement de l’abonnement. Pour y mettre fin, contactez le support client de Bitdefender sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/Xxxx/xxxxxxxXxxx/ (ou à tout autre numéro fourni par l’entité Bitdefender de votre pays) au minimum trente (30) jours avant la fin de votre abonnement. Cet Accord prend automatiquement fin si vous ne vous conformez pas à l’une des restrictions ou aux autres exigences décrites dans ce document. En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, vous devez détruire toutes les copies de Bitdefender et de sa Documentation.
MISES À JOUR. Si Bitdefender constitue une mise à jour, vous devez être correctement licencié pour utiliser le produit identifié par BITDEFENDER comme étant éligible pour la mise à jour, afin d'utiliser le produit Bitdefender. Un produit Bitdefender qui constitue une mise à jour remplace le produit qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à jour. Vous pouvez utiliser le produit résultant seulement en accord avec les termes de cet Accord de licence. Si Bitdefender est une mise à jour d'un composant d'un progiciel que vous avez acheté comme un seul produit, Bitdefender peut être utilisé et transféré seulement comme une partie de ce progiciel et ne peut pas être séparé pour être utilisé par plus d'utilisateurs que le nombre total d'utilisateurs disposant d'une licence. Les termes et conditions de cette licence annulent et remplacent tout accord préalable ayant pu exister entre vous et
BITDEFENDER concernant un produit complet ou un produit mis à jour. En utilisant le Produit Bitdefender et en acceptant les termes du présent contrat, vous acceptez de recevoir des mises à jour et à niveau sur le software qui sera transmis par Bitdefender automatiquement.
MISES À JOUR. En acceptant cet Accord, Xxxx reconnaissez et acceptez que votre système sera utilisé pour la réception et la transmission de mises à jour du produit via un protocole peer to peer. Le protocole ne sera pas utilisé à d'autres fins que la transmission et la réception de mises à jour de fichiers de signatures Bitdefender.
DROITS D'AUTEUR. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Bitdefender ainsi que les droits d'auteur relatifs à Bitdefender (y compris, à titre non exhaustif, les codes, images, photographies, logos, animations, vidéos, extraits audio, musiques, textes et « applets » intégrés à Bitdefender), les matériels imprimés qui l'accompagnent et les copies de Bitdefender sont la propriété de BITDEFENDER, étant entendu que les droits, titres et intérêts relatifs à certains logiciels tiers identifiés dans les Termes de licence tierce les accompagnant sont détenus par leurs propriétaires respectifs. Bitdefender est protégé par la législation en matière de droits d'auteur et par les traités internationaux. C'est pourquoi vous devez traiter Bitdefender comme tout autre matériel protégé par des droits d'auteur. Vous ne pouvez pas copier les matériels imprimés qui accompagnent Bitdefender. Vous devez produire et inclure toutes les déclarations concernant les droits d'auteur dans leur forme originale pour toutes les copies créées quel que soit le support ou la forme sous laquelle Bitdefender existe. Vous ne pouvez pas sous-licencier, louer, vendre, revendre, prêter,céder en crédit-bail, partager ou transférer de quelle manière que ce soit, avec ou sans considération, la licence Bitdefender. Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, recompiler, désassembler, créer des travaux dérivés, modifier, traduire ou tenter de recréer ou de découvrir le code source du Produit Bitdefender ainsi que les idées implicites, les algorithmes, les formats de fichier, les interfaces de programmation ou d'interopérabilité. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à profiter de l'utilisation du Logiciel, sauf dans la mesure explicitement autorisée par les termes de la licence, identifiés dans les Termes de licence tierce, régissant l'utilisation de logiciels tiers. Vous ne pouvez pas retirer les déclarations ou mentions de propriété de Bitdefender. Tous les droits non définis ci-après sont réservés par Bitdefender.
FEEDBACK. Il est expressément entendu, reconnu et accepté par vous, que cela vous soit ou non formellement demandé, que vous devez fournir à Bitdefender des suggestions raisonnables, des commentaires et des impressions concernant le Produit Bitdefender, y compris mais pas seulement, concernant la facilité d'utilisation, la remontée de bogues et les résultats de tests, relatif au test du Produit Bitdefender. (Regroupé collectivement sous le nom de « Commentaires »). Si vous fournissez vos commentaires à BitDefender, vous accordez expressément à BitDefender les droits suivant dans le monde entier, de manière exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement libéré de droits: (i) de : faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et de créer des œuvres dérivées à partir des commentaires fournis dans le cadre de l'évaluation du produit BitDefender, y compris des commentaires sur des technologie, services, spécifications ou tout autre document (individuellement et collectivement rattachés aux "Produits BitDefender") ; (ii) d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer ou prêter des copies des commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre de tout produit BitDefender; (iii) en ayant uniquement à respecter d’éventuel droit d'auteur et les droits de secret commercial, ainsi que la possibilité de sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit d'accorder une sous-licence à d'autres tierces parties ; et (iv) d'accorder une sous-licence à des tiers toute réclamation de tout brevet appartenant ou sous licence par vous qui sont nécessairement enfreint par un produit tierce, une technologie ou un service qui utilise, interfaces, interagit ou communique avec les commentaires ou une partie d’entre eux, intégrés à un produit BitDefender, une technologie ou un service. En outre, vous garantissez que votre évaluation et vos commentaires ne sont pas soumis à des conditions de licence qui seraient censé exiger de BitDefender de se conformer à des obligations supplémentaires à l'égard des produits BitDefender qui intègrent ces commentaires.
SUPPORT TECHNIQUE. Certaines fonctionnalités de support technique peuvent être fournies par Bitdefender pendant la durée de la licence du Produit Bitdefender et comprendre une conversation via le chat en direct avec un membre du support technique et/ou une assistance par un membre du support technique via un accès distant à l'ordinateur. Si ces fonctionnalités sont proposées et que vous choisissez d'accéder au support technique, les conditions suivantes s'appliqueront : le support technique sera fourni à la seule discrétion de Bitdefender, sans garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité. Au cours du support technique, Bitdefender peut décider que le problème technique n'est pas du ressort du Support Technique. Bitdefender se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de mettre fin à tout support technique à sa seule discrétion.
GARANTIE LIMITÉE. BITDEFENDER garantit que le support sur lequel le logiciel est distribué est exempt de malfaçons pour une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle BITDEFENDER vous a été livré. En cas de manquement à cette garantie, la seule compensation que vous pourrez obtenir sera que BITDEFENDER, à sa convenance, soit remplace le support à réception du support défaillant, soit vous rembourse le montant de votre achat. BITDEFENDER ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreurs, ni que les erreurs seront corrigées. BITDEFENDER ne garantit pas non plus que le logiciel répondra à vos besoins.
À L'EXCEPTION DES TERMES DÉFINIS DANS CET ACCORD DE LICENCE, BITDEFENDER REFUSE TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS BITDEFENDER, LEURS AMÉLIORATIONS, LEUR MAINTENANCE, OU LEUR SUPPORT AINSI QUE TOUT AUTRE MATÉRIEL RELATIF (TANGIBLE OU INTANGIBLE) OU SERVICE FOURNI PAR CELUI-CI. BITDEFENDER REFUSE EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES LIÉES À LA COMMERCIALISATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE
GOODWILL, L’ARRÊT DE TRAVAIL, LA PERTE DE DONNÉES, LA PANNE OU DÉFAILLANCE DE L'ORDONATEUR, L'ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER, LA NON-INTERFÉRENCE, LA PRÉCISION DES DONNÉES, LA PRÉCISION DE
CONTENUS D'INFORMATIONS, L'INTÉGRATION SYSTÈME, ET LA NON-VIOLATION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE EN FILTRANT, DÉSACTIVANT OU SUPPRIMANT LES LOGICIELS, SPYWARES, ADWARES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU UN AUTRE PRODUIT DU MÊME TYPE, D'UNE TELLE TIERCE PARTIE, QUEL QUE SOIT LEUR MODE
D'UTILISATION. Bitdefender agit au nom de ses fournisseurs et partenaires marketing pour décliner, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et la responsabilité conformément au présent accord, mais dans aucun autre domaine et à aucune autre fin. Les provisions ci-dessus s’appliquent dans la limite maximale prévue par la loi.
Le produit Bitdefender, conformément aux termes du présent accord, peut comprendre des fonctions vous permettant de protéger les informations sensibles de votre appareil. Il vous sera demandé d'indiquer un mot de passe pour crypter et protéger ces informations. Vous savez que les fonctions et fonctionnalités peuvent synchroniser les informations à travers les appareils sur votre demande. Vous ne pourrez récupérer les informations que vous avez cryptées si vous perdez ou oubliez votre mot de passe. Vous savez que le niveau de chiffrement pouvant être utilisé par le produit Bitdefender devrait protéger vos informations contre un utilisateur d'ordinateur standard, et vous reconnaissez que la clé de chiffrement peut être cassée. Vous reconnaissez également que les informations ayant été cryptées peuvent ne pas être décryptées si votre disque dur a des secteurs défectueux ou connaît une défaillance. Bitdefender ne peut être tenu pour responsable de l'accès à vos informations si vous avez indiqué votre mot de passe à un tiers ou n'avez pas mis en place les efforts nécessaires pour protéger vos informations, votre mot de passe, réponses aux questions d'identification, ni d'une erreur de l'utilisateur.
EXCLUSION DE DOMMAGES. Quiconque utilise, teste ou évalue Bitdefender assume tous les risques liés à la qualité et à la performance de Bitdefender. En aucun cas BITDEFENDER ne pourra être tenu responsable de tout dommage tel qu’il soit, y compris, mais de manière non-limitative, de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de la performance ou de la livraison de Bitdefender, et ce même si BITDEFENDER a été informé de la possibilité de tels dommages.
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE SORTE QUE LA RÈGLE ÉDICTÉE CI-DESSUS CONCERNANT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITÉES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA
EXCÉDER EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR BITDEFENDER. Les limitations édictées ci-dessus s'appliqueront que vous acceptiez ou non d'utiliser, d'évaluer ou de tester Bitdefender.
Nous vous recommandons vivement de sauvegarder régulièrement vos données. Vous avez le devoir de limiter en permanence vos pertes.
INFORMATION IMPORTANTE À L’INTENTION DES UTILISATEURS. CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR DES MILIEUX DANGEREUX, DEMANDANT DES OPÉRATIONS OU UNE PERFORMANCE SANS ERREURS. CE LOGICIEL N'EST PAS RECOMMANDÉ DANS LES OPÉRATIONS DE NAVIGATION AÉRIENNE, INSTALLATIONS NUCLÉAIRES OU DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, SYSTÈMES D'ARMEMENT, SYSTÈMES ASSURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE SUPPORT VITAL, CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU TOUTE AUTRE APPLICATION OU INSTALLATION OÙ LA DÉFAILLANCE POURRAIT AVOIR COMME EFFET LA MORT DE PERSONNES, DES BLESSURES PHYSIQUES SÉVÈRES OU DES DOMMAGES DE LA PROPRIÉTÉ.
ACCORD CONCERNANT LES INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES. Bitdefender peut avoir à vous envoyer des informations juridiques ou autre, au sujet du logiciel et des services associés à Bitdefender ainsi que concernant l'utilisation qui peut être faite des informations que vous nous avez communiquées. Bitdefender enverra ces informations sous forme de message via le produit lui-même ou par e-mail (en utilisant les coordonnées enregistrées lors de la création de votre compte) ou publiera des informations sur son site Internet. En acceptant cet Accord, vous acceptez de recevoir des informations sous forme électronique et reconnaissez avoir connaissance que ces informations sont disponibles sur les sites Internet de Bitdefender.
TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) pour améliorer ses produits, offrir des services associés, les adapter, ainsi que pour empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit, ou des dommages résultant de malwares.
Les informations personnelles spécifiées (nom, adresse e-mail, mot de passe, adresse) pendant la configuration initiale, si elles sont recueillies, seront utilisées comme nom de compte sous lequel vous pouvez choisir de recevoir des services supplémentaires et/ou sous lequel vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités du Produit Bitdefender. Vous pouvez modifier le nom et le mot de passe du compte après l'installation du Produit Bitdfender à tout moment.
Xxxx acceptez que Bitdefender puisse utiliser ces informations pour les services proposés liés au produit et pour empêcher et stopper l'exécution de malwares sur votre appareil.
En acceptant les termes de cet Accord, vous acceptez le fait que vos données personnelles soient récupérées en accord avec la Politique de Confidentialité publiée sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxx/xxxxx-xxxxxxx.xxxx
En acceptant cet Accord, Xxxx reconnaissez et acceptez que la technologie utilisée permet de numériser la sécurité du trafic sur un mode impersonnel de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages résultant de produits logiciels malveillants.
Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant cet accord de licence, vous acceptez de télécharger les
fichiers exécutables afin qu'ils soient analysés par les serveurs de Bitdefender. De façon similaire, pour pouvoir signer le contrat et utiliser le programme, vous devrez peut être fournir à Bitdefender des données personnelles. Bitdefender vous informe qu'il traitera vos données personnelles en accord avec la législation applicable en vigueur, et comme annoncé dans les Politiques de Confidentialité. Vous prenez connaissez et donnez votre accord que la technologie de sécurité utilisée peut analyser le trafic afin de générer des rapports sur l'activité de votre enfant et les afficher dans le tableau de bord géré par le parent.
Le Produit Bitdefender peut parfois collecter certaines informations sur l'appareil sur lequel il est installé, lesquelles peuvent comprendre : l'IP, des informations sur les risques de sécurité potentiels ainsi que les URL des sites web consultés que le produit Bitdefender considère comme potentiellement illicites. Ces URL peuvent contenir des informations à caractère personnel qu'un site web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans votre permission. Ces informations sont recueillies par Bitdefender afin d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Bitdefender à détecter des comportements malveillants, des sites web potentiellement illicites et d'autres risques de sécurité sur Internet. Ces informations ne seront pas associées à des informations à caractère personnel.
Les URL des sites web consultés ainsi que les mots-clés des recherches et les résultats des recherches, uniquement si la fonctionnalité de barre d'outils du navigateur est activée. Ces informations, ainsi que les applications installées sont recueillies par Bitdefender dans le but d'évaluer et de vous informer au sujet des menaces et risques potentiels pouvant être associés à un site Web spécifique, avant que vous ou une application installée ne le consulte. Ces informations ne seront associées à aucune information à caractère personnel.
- Les URL des sites Web consultés, les applications utilisées, les contacts de messagerie instantanée, les messages de texte or les informations sur les appels en fonction de l'appareil sur lequel le Produit Bitdefender est installé. Ces informations sont collectées par Bitdefender afin de générer des rapports sur l'activité de l'enfant et de les afficher dans le tableau de bord géré par le parent.
- Des fichiers exécutables identifiés comme des malwares potentiels, y compris des informations sur les actions appliquées à ces fichiers au moment de l’installation. Ces fichiers sont transmis à Bitdefender à l’aide de la fonction de soumission automatique du Produit Bitdefender. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations d’identification personnelle obtenues par les malwares sans votre permission. Les fichiers de ce type sont recueillis par Bitdefender uniquement dans le but d’améliorer la capacité des produits Bitdefender à détecter des comportements malveillants. Bitdefender n’associera pas ces fichiers à des informations d’identification personnelle. Cette fonction d’envoi automatique peut être désactivée après l’installation en suivant les instructions de la Documentation pour les produits concernés. Informations sur l’état concernant l’installation et le fonctionnement du Produit Bitdefender. Ces informations indiquent à BitDefender si l’installation du Produit Bitdefender s’est terminée avec succès et si le Produit Bitdefender a rencontré une erreur. Les informations sur l’état sont susceptibles de contenir des informations d’identification personnelle si celles-ci apparaissent dans le nom d’un fichier ou d’un dossier détecté par le Produit Bitdefender au moment de l’installation ou d'une erreur. Les informations sur l’état sont recueillies par Bitdefender dans le but d’évaluer et d’améliorer les performances et le taux de succès de l’installation du produit Bitdefender. Ces informations ne seront pas associées à d’autres informations d’identification personnelle.
- Des informations contenues dans des messages d’e-mail que vous envoyez à Bitdefender via le Produit Bitdefender afin de les signaler comme du spam ou comme ayant été identifiées à tort comme étant du spam. Ces messages d’e-mail peuvent contenir des informations d’identification personnelle, ils seront envoyés à Bitdefender uniquement avec votre permission et ne seront pas transmis automatiquement. Si vous envoyez ces messages à Bitdefender, Bitdefender les utilisera uniquement dans le but d’améliorer la capacité de détection de sa technologie antispam. Bitdefender n’associera pas ces fichiers à d’autres informations à caractère personnel.
- Des informations contenues dans un rapport que vous pouvez choisir d’envoyer à Bitdefender via le Produit Bitdefender lorsque le Produit Bitdefender rencontre un problème. Le rapport comprend des informations concernant l’état du Produit Bitdefender et de votre appareil au moment où le Produit Bitdefender a rencontré le problème. Les informations sur l’état de votre appareil peuvent indiquer la langue du système, et la version du système d’exploitation de votre appareil, ainsi que les processus en cours d’exécution, et des informations sur leur état et leurs performances, des données de fichiers ou de dossiers ouverts au moment où le Produit Bitdefender a rencontré le problème. Ces données peuvent contenir des informations d’identification personnelle si ces informations sont incluses ou si elles font partie du nom de fichiers ou dossiers ouverts au moment où le Produit Bitdefender a rencontré le problème.
Ces informations seront envoyées à Bitdefender uniquement avec votre permission, et ne seront pas transmises automatiquement. Elles sont recueillies par Bitdefender dans le but d'améliorer les performances ou les statistiques du produit Bitdefender et ne seront pas associées au problème rencontré ni à des informations d'identification personnelle.
- L'adresse du Protocole Internet (IP) de l'appareil, ou le numéro d'identifiant de l'ordinateur sur lequel le produit Bitdefender est installé, ainsi que d'autres informations statistiques générales utilisées pour l'administration de la licence, l'analyse du produit et l'amélioration de la fonctionnalité du produit. Cette information ne sera pas liée à quelque information personnelle que ce soit.
- Bitdefender peut envoyer des actions sur différentes applications que vous utilisez, sous la forme d'informations anonymes pour générer des statistiques et fournir des informations sur l'état et la sécurité de votre appareil. Les statistiques affichées par le programme sont basées sur une moyenne de toutes les statistiques fournies par les utilisateurs de Bitdefender. Cela peut vous aider à prendre une décision concernant une future utilisation ou un futur achat de programmes. Ces informations sont recueillies
de façon anonyme et Bitdefender se réserve le droit de les utiliser et de les publier pour des fins de notation, de statistiques ou d'analyse.
Outre les informations d'enregistrement du Produit Bitdefender, Bitdefender doit traiter et stocker certaines informations à propos de votre réseau et équipement afin de fournir des services de maintenance et de support associés. Pour améliorer ses produits, Bitdefender peut également charger à intervalles réguliers des informations depuis le Produit Bitdefender installé à propos de l'utilisation du produit, des logiciels malveillants détectés ou des fichiers potentiellement indésirables et utiliser le trafic du Service pour améliorer ses bases de données et ses paramètres heuristiques. Le produit Bitdefender n'est pas conçu pour capturer ou mémoriser des informations personnelles ou privées. Vous acceptez que Bitdefender puisse (1) utiliser des données chargées depuis le Produit Bitdefender installé pour améliorer ses produits et services ; (2) utiliser et divulguer des données chargées aux fins d'analyse et de création de rapports, uniquement si une telle utilisation, divulgation ou partage ne vous identifie pas ou n'inclut pas d'informations pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement. Bitdefender se réserve le titre, la propriété et tous les droits et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle ou à tout produit du travail résultant de son utilisation et analyse de telles informations. En utilisant le Produit Bitdefender, vous prenez connaissance et acceptez que Bitdefender puisse collecter, divulguer, stocker et analyser ces informations, pour les besoins mentionnés ci-dessus.
Les informations recueillies comme indiqué ci-dessus sont nécessaires pour optimiser le fonctionnement des produits Bitdefender et peuvent être transférées vers le Groupe Bitdefender aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels les lois de protection des données peuvent être moins strictes que celles de la région dans laquelle vous vous trouvez (y compris l'Union Européenne), mais Bitdefender a pris des dispositions afin que les données recueillies, si elles sont transférées, reçoivent un niveau de protection adéquat.
Bitdefender se réserve le droit de coopérer dans le cadre de tout processus légal et de toute demande policière ou gouvernementale liée à votre utilisation de ce Produit Bitdefender. Cela signifie que Bitdefender peut fournir des documents et des informations pertinentes lors d'une citation à comparaître, ou lors d'une enquête policière ou menée par un gouvernement. Afin de développer la sensibilisation, la détection et la prévention des risques de sécurité sur Internet, Bitdefender peut partager certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres distributeurs de logiciels de sécurité.
Bitdefender peut également utiliser des statistiques issues des informations à surveiller et publier des rapports sur les tendances en matière de risque de sécurité ou d'optimisation du système. En utilisant le Produit Bitdefender, vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse collecter, transmettre, conserver, divulguer et analyser ces informations à cet effet. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des données que vous soumettez et vous engagez à informer Bitdefender de tout changement de ces données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données non essentielles à l'exécution de cet accord et à leur utilisation dans un but autre que la maintenance de cette relation contractuelle.
Si les données que vous indiquez appartiennent à un tiers, Bitdefender ne saurait être tenu pour responsable du respect des principes d'informations et de consentement, et vous devez donc garantir que vous avez informé au préalable le propriétaire des données et obtenu son accord pour communiquer ces données.
En utilisant ce Produit, vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse collecter, divulguer, stocker et analyser ces informations aux fins mentionnées ci-dessus.
Suite à l’utilisation de ce logiciel les données que vous fournissez peuvent être transférées vers des serveurs informatiques faisant l’objet des contrôles appropriés sous l’autorité d’instances gouvernementales hors du territoire dans lequel est basé Bitdefender, y compris aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels les lois de protection des données peuvent être moins strictes que celles de la région dans laquelle vous vous trouvez (y compris l'Union Européenne) mais Bitdefender a pris des dispositions afin que les données recueillies, si elles sont transférées, reçoivent un niveau de protection adéquat.
FORCE MAJEURE. Aucune partie ne sera en violation de l'accord dans le cas où il est incapable de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, guerre, conditions d'urgence, grève du travail, actes de terrorisme, inapplicabilité substantielle d'Internet, incapacité à obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition au-delà de son contrôle raisonnable, à condition, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires, l'une des parties peut mettre fin à l'accord si elle est affectée par une telle force majeure suite à un avis écrit envoyé à l'autre partie.
CONDITIONS GÉNÉRALES. Cet accord est régi par les lois de Roumanie et par les règlements et les traités internationaux concernant le copyright. La seule juridiction compétente en cas de litige concernant cet accord de licence sera la Cour de justice de Roumanie. Rien dans cet accord de licence ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.
Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.
Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le Produit
Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle- ci ne le permet pas.
Bitdefender et les logos de Bitdefender sont des marques déposées de BITDEFENDER. Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La licence prendra fin immédiatement sans qu'il soit besoin de vous avertir si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions édictées dans cet accord. Il ne vous sera pas possible de demander un remboursement de la part de BITDEFENDER ou de l’un de ses représentants en cas de clôture de cette licence. Les termes et conditions de respect de confidentialité et leurs restrictions doivent rester de mise même après la fin du contrat.
Bitdefender s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement au Produit Bitdefender distribué qui inclut les termes modifiés. Dans l'éventualité d'une invalidité d'une partie de cet accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.
En cas de controverses ou d'incohérence dans la traduction des termes de cette licence dans une autre langue, seule la version anglaise éditée par BITDEFENDER sera déclarée valide.
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