CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ___, société ___ au capital de ___ euros, dont le siège social est situé à ___, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ___ sous le numéro ___, représentée par ___, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée : le « Prestataire »

D'une part

ET :

La société ___, société ___ au capital de ___ euros, dont le siège social est situé à ___, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de ___ sous le numéro ___, représentée par ___, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée le « Client »

D'autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

1. Le présent Contrat (ci-après « le Contrat ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera au Client les Prestations, décrites dans l’Article 3 – Nature des Prestations effectuées sur ses Installations.

2. Le Client confie les Prestations, à titre exclusif, au Prestataire.

ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES INSTALLATIONS

2.1 Les installations confiées par le Client au Prestataire sont celles décrites par le Client de façon exhaustive en Annexe 1 « Entretien périodique ».

2.2 Toute modification ou évolution de tout ou partie des Installations fera l'objet d'un avenant au Contrat.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

3.1 - Prestations de base

Le Prestataire assurera la maintenance préventive de l’Installation selon l’Annexe 1 « Entretien Périodique » au cours desquelles seront systématiquement réalisées les opérations de maintenance indiquées dans le document.

Aucune fourniture n’est comprise dans la prestation.

3.2 – Prestations optionnelles

3.2.1 – Maintenance préventive conditionnelle et travaux d’amélioration

Si le Client juge nécessaire des Prestations complémentaires telles que :

• Remplacement de pièces défectueuses ou obsolètes

• Travaux de remise aux normes

• Travaux d’amélioration

• Tous travaux ayant un intérêt particulier

Ces interventions feront l’objet d’un devis spécifique avec facturation séparée.

3.2.2 – Maintenance corrective ou dépannage

Les interventions de dépannage ont pour but de remédier à des défaillances des Installations.

Ces interventions feront l’objet d’un devis spécifique avec facturation séparée.

3.3 - Modalités d’intervention

Les opérations de maintenance s’entendent comme effectuées pendant les jours et les heures ouvrés (soit du lundi au vendredi de ___ à ___).

3.4 - Feuilles d’intervention

Chaque intervention (entretien préventif ou dépannage) fera l'objet d'une feuille d’intervention sur laquelle apparaîtra : la date, l'heure, la nature de l'opération effectuée et les observations éventuelles.

A l’issue de ses interventions de maintenance préventive la feuille d’intervention relèvera tout fait significatif ou toute préconisation que le Prestataire jugerait utile pour le bon fonctionnement présent ou futur de l’Installation, en ce compris toute suggestion de modification, de réparation ou d’amélioration.

Les feuilles d’intervention seront signées par le Client et le technicien du Prestataire qui lui remettra un exemplaire. Ainsi le Client et le Prestataire reconnaissent mutuellement la réalisation de la visite d’entretien ou de l’intervention de dépannage.

ARTICLE 4 - DUREE

4.1 Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature et pour une durée initiale d’un an.

4.2 Sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant la date échéance par lettre recommandée avec accusé de réception, il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 – Rémunération au titre des Prestations de base

Le Prestataire facturera au Client une redevance forfaitaire annuelle, ci-après « la Redevance », égale à ___ euros HT.

Toute modification, changement de taux ou de montant, suppression ou création de taxes, impôts ou Redevance grevant directement les prix, seront immédiatement répercutés dans la facturation, soit en hausse, soit en baisse, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

5.2 – Rémunération au titre des Prestations optionnelles

Les Prestations optionnelles seront rémunérées selon devis accepté par le Client.

5.3 - Conditions de paiement

5.3.1. - Redevance relative aux Prestations de base

La Redevance fera l'objet d'une facturation comme suit :

• 50% à la date de signature du Contrat ;

• 50 % au premier jour calendaire du sixième mois suivant la date de signature du Contrat.

Ces factures seront payables à 30 jours date de réception de la facture.

5.3.2 - Facturation relative aux Prestations hors prestations de base

Les sommes dues au titre des Prestations autres que les prestations de base seront facturées séparément après chaque intervention. Ces factures seront payables à 30 jours date de réception de la facture.

ARTICLE 6 – OBLIGATION DES PARTIES

6.1. - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’oblige à mettre tous moyens en œuvre pour effectuer les Prestations permettant ainsi de maintenir les Installations dans un état technique permettant leur exploitation selon les conditions normales d’utilisation, sans pour autant prétendre supprimer les phénomènes d’usure inhérents à l’utilisation des Installations ou éliminer tout risque de panne ou d’incident.

Si le Prestataire constate qu’une Installation présente un danger pour les utilisateurs, il procèdera immédiatement avant tout entretien, en accord avec le Client, aux réparations nécessaires pour supprimer le danger qui seront facturées au tarif en vigueur.

En cas de refus du Client, le Prestataire mettra l’Installation hors fonctionnement et le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un devis de réparation. La responsabilité du Prestataire en cas de sinistre ou d’accident ne saurait alors être engagée. C’est seulement après réparation que le Prestataire exécutera l’entretien de l’Installation concernée.

Le Prestataire s’engage en outre :

• A assister le Client lors de visites réglementaires d’organismes agréés concernant les Installations faisant l’objet du Contrat ;

• A avertir le plus rapidement possible le Client lorsqu’une anomalie est détectée et à proposer un remède au plus tôt, dans la limite des Prestations du Contrat ;

• A maintenir à jour les carnets de suivi dans la limite des visites contractuellement prévues.

6.2 - Obligations du Client

Le Client s’engage :

• A informer son personnel des consignes d’utilisation et de fonctionnement des appareils et les faire respecter ;

• A donner au Prestataire, qui l’accepte, l’exclusivité des Prestations dont il a la charge ;

• A fournir gracieusement les énergies, l’éclairage, les mises à dispositions d’installations, nécessaires aux interventions et aux essais ;

• A avertir le plus rapidement possible le Prestataire de tout disfonctionnement ;

• Apporter un soin attentif au nettoyage régulier des parties visibles des Installations ;

• Respecter la règlementation en vigueur pour la réalisation des visites règlementaires et faire appel aux organismes certifiés compétents ;

• Laisser le Prestataire accéder librement et sans danger aux Installations et fournir les documents relatifs aux Installations et nécessaires à l'exécution des Prestations tels que schémas de principe, notices de fonctionnement, notices d'entretien ;

• Ne pas modifier ou faire modifier les Installations sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit du Prestataire.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

7.1 Le Prestataire, qui n’agit ni comme exploitant ni comme gardien de la chose, ne sera responsable que pour des dommages résultant de l’exécution fautive du Contrat, sous réserve que les Installations soient exploitées correctement par le Client et dans les conditions normales d’utilisation définies tant par le Constructeur et que, le cas échéant, par le Prestataire.

7.2 Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout fait qui ne lui serait pas directement et exclusivement imputable, en particulier :

• en cas de mauvaise utilisation, erreur ou fausse manœuvre du Client ;

• en cas de défaillance des installations non soumises aux prescriptions du Contrat ;

• en cas de défaillance du fait de l’humidité permanente ou accidentelle, du mauvais état des lieux, d’émanations chimiques, d’agents atmosphériques, de l’inobservation de prescriptions spéciales et de l’utilisation anormale des Installations ;

• en cas d'intervention d'un tiers que le Prestataire n'a pas eu matériellement la possibilité d'empêcher.

7.3 En aucun cas, le Prestataire n’est responsable à raison des dommages indirects ou imprévisibles.

7.5 Le Prestataire déclare avoir souscrit, auprès d'une compagnie d’assurance, une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi française.

Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Si les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend serait alors soumis aux Tribunaux compétents.

ARTICLE 9 - ANNEXE

Le Contrat comprend les annexes suivantes :

• Annexe 1 : Entretien Périodique

• Annexe 2 : Cahier de maintenance

Fait à ___, le ___.

En deux exemplaires originaux.

Le Client Le Prestataire

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