CONTRAT DE MAINTENANCE ASCOM CARE CONDITIONS PARTICULIERES
CONTRAT DE MAINTENANCE ASCOM CARE CONDITIONS PARTICULIERES
CONTRAT « ASSISTANCE 8/5 »
Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions Particulières font partie intégrante du Contrat conclu entre les Parties. Les Présentes ont pour objet de préciser les conditions auxquelles ASCOM fournit au Revendeur l’option «ASSISTANCE 8/5» (ci-après « l’Option »).
En cas de contradiction entre les Conditions Générales et ces Conditions Particulières, ces dernières prévaudront. En cas de contradiction entre les Conditions Générales, ces Conditions Particulières et les Annexes, ces dernières prévaudront
Article 1 – Définition de l’option « ASSISTANCE 8/5 »
La Prestation consiste en la fourniture de support technique relatif au Matériel, par assistance téléphonique, ainsi que la réparation ou l’échange du Matériel par retour en atelier.
Article 2 – Champ d’application
La Prestation concerne le Matériel, le Client et le(s) Site(s) tel que décrits en Annexe 1 ou Annexe 2.
Article 3 – Rapports
A la demande expresse et écrite du Revendeur, ASCOM pourra fournir un rapport de son activité de support. Les mouvements liés aux réparations ou échanges seront documentés par des bons de livraison fournis par ASCOM ou son transporteur.
Article 4 – Prestations
4.1 Assistance Téléphonique 8/5
Le Revendeur bénéficie d’un support technique fourni par la Hot Line ASCOM accessible au 0811 90 20 10 ou à tout numéro indiqué par ASCOM.
La Hot Line ASCOM est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h – hors jours fériés et chômés.
Le Revendeur fournira à la réception téléphonique ASCOM les références du Contrat pour accéder au service et indiquera les raisons de son appel. La Hot Line rappellera le Revendeur dans un délai de réponse de 2 heures maximum à compter de la réception de l’appel du Revendeur.
La Hotline fournira l’assistance et les informations techniques sur base des éléments fournis par le Revendeur.
Le cas échéant, la Hotline proposera au Revendeur une offre d’intervention sur site, sur base des tarifs alors en vigueur. Cette offre est valable un mois.
4.2 Télémaintenance
La télémaintenance est un mode sécurisé d’accès à l’Installation par mot de passe.
Le Revendeur veillera à ce que le Client mette à la disposition d’Ascom une connexion Internet ou une ligne analogique (SDA) pour assurer la télémaintenance et garantisse sa disponibilité à 100%.
ASCOM fournira un kit de télémaintenance et le mot de passe sera défini lors de l’installation du Kit de télémaintenance conjointement avec le Revendeur et ne devra en aucun cas être modifié par le Revendeur sans l’accord écrit préalable d’Ascom.
Sous réserve de la mise en place des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation de télémaintenance, la Hot Line ASCOM procédera à une connexion à distance en télémaintenance afin d’affiner son diagnostic et de procéder le cas échéant à la mise en place de correctifs logiciels.
Dans le cas où la Télémaintenance ne devait pas permettre de corriger le défaut, la Hotline
proposera au Revendeur une offre d’intervention sur site, sur base des tarifs alors en vigueur. Cette offre est valable un mois.
4.3 Mise à jour Logiciels
La Hot Line ASCOM mettra à disposition du Revendeur sur sa demande écrite les dernières mises à jour mineures, majeures et les correctifs logiciels / firmware pour le Matériel et le(s) Site(s). Seuls les logiciels et firmwares Ascom sont éligibles à ce service. Les équipements Innovaphone, Extricom, ainsi que les logiciels SmartConnect et Mercury doivent faire l’objet d’un contrat spécifique et sont de fait exclus de ce Contrat.
Les mises à jour ne sont disponibles qu’au travers de la Télémaintenance (voir conditions en 4.2).
Dans les autres cas ou dans le cas où le déploiement de la nouvelle version serait de nature à avoir un impact sur l’Installation (incompatibilité du logiciel avec les équipements en interface, notamment), la Hot Line ASCOM proposera au Revendeur une offre d’intervention sur site, sur base des tarifs alors en vigueur. Cette offre est valable un mois.
4.4 Assistance à la Déclaration des Mobiles :
La Hot Line ASCOM fournira au Revendeur sur sa demande l’assistance à la déclaration des Mobiles tels que décrits à l’Annexe 1 ou 2 suite à leur retour de réparation.
4.5 Réparation & remplacement des Mobiles :
Le Revendeur enverra à ses frais à l’adresse communiquée par Ascom (par défaut : 00, xxxxxx xx x’Xxx Xx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXX) les Mobiles tels que décrits dans l’Annexe 1 ou 2 considérés comme non-fonctionnels. Ces Mobiles seront sous la responsabilité du Revendeur jusqu’à leur réception par ASCOM.
ASCOM procédera alors à des tests afin de valider le non-fonctionnement du Mobile et les causes du non-fonctionnement.
Le mobile sera déclaré non couvert par le présent contrat dans les cas suivants :
traces d’oxydation
traces d’eau ou liquide
Si le Mobile était considéré comme fonctionnel ou non-couvert, il sera retourné par ASCOM au Revendeur en l’état aux frais et sous la responsabilité du Revendeur. Si le Mobile devait être confirmé comme non-fonctionnel et couvert, ASCOM procédera à l’échange ou la réparation du Mobile dans ses ateliers dans un délai de 7 jours ouvrés (hors acheminement) à compter de la
réception du Mobile par ASCOM et retournera le Mobile concerné à ses frais et sous sa responsabilité à l’adresse du Site dont provient le Matériel. Une fois le matériel livré sur le Site indiqué (bon de livraison du transporteur faisant foi), le Revendeur accepte expressément le transfert de responsabilité en son chef.
En cas d’échange, le Mobile fourni pourra ne pas être neuf et sera dans tous les cas garanti 3 mois à compter de sa date de livraison sur le Site.
4.6 Dommages Accidentels :
En complément de l’article 4.5, il est précisé les Mobiles non-fonctionnels suite à des dommages accidentels sont couverts par l’Option, sauf bris résultant d’une dégradation manifeste et volontaire ou vandalisme.
Les autres clauses d’exclusion visées à l’article 11 des Conditions Générales ne sont pas modifiées. 4.7 Remplacement anticipé hors Mobiles :
Cette prestation concerne le Matériel tel que listé à l’Annexe 1 ou 2, considéré comme non-
fonctionnel, hors Mobiles tels que définis à l’Annexe 1 ou 2 et hors Consommables tels que définis dans le paragraphe Exclusions.
Le Revendeur contactera la Hot Line ASCOM suivant les modalités prévues à l’article 4.1. La Hot Line validera alors par téléphone ou par télémaintenance le Matériel défectueux à remplacer. Le Matériel ainsi déterminé sera envoyé aux frais et sous la responsabilité d’ASCOM à l’adresse du Site dont provient le Matériel dans un délai J+1 si l’ouverture du ticket Hot Line a lieu avant 12h, J+2 si ouverture du ticket Hot Line a lieu après 12h (J+ 1 et J+2 étant chacun des jours ouvrés non chômés). Une fois le matériel livré sur le Site indiqué (bon de livraison du transporteur faisant foi), le Revendeur accepte expressément le transfert de responsabilité en son chef.
Dans tous les cas, la Hot Line ASCOM proposera au Revendeur :
- une offre d’intervention sur site, sur base des tarifs alors en vigueur. Cette offre est valable un mois.
- Une liste des revendeurs Ascom agréés pour réaliser une intervention sur le Matériel.
Cette liste est également disponible sur le site Extranet xxxxxxxxxxx.xxx. Le Revendeur pourra alors demander une offre d’intervention sur le Site au Revendeur Agréé Maintenance Ascom de son choix.
Le Revendeur reconnait expressément que seul Ascom ou les Revendeurs Agréés Maintenance Ascom sont habilités à intervenir sur le Matériel visé par les présentes et s’interdit donc de procéder lui-même à l’intervention ou de faire intervenir un tiers non Agréé Maintenance par Ascom. Cette interdiction ne vise pas le Revendeur Agréé Maintenance par Ascom.
A réception et après changement par ses soins du Matériel, le Revendeur enverra à ses frais et sous sa responsabilité à l’adresse communiquée par Ascom (par défaut : 00, xxxxxx xx x’Xxx Xx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXX), le Matériel considéré comme non-fonctionnel.
A défaut de retour du Matériel défectueux dans un délai de 15 jours de la date de l’envoi du Matériel par ASCOM, ASCOM procédera à la facturation du Matériel envoyé au tarif en vigueur (prix public – aucune remise applicable dans ce cas). De même, si les numéros de série du Matériel renvoyé devaient être différents des numéros de série du Matériel assuré dans le cadre du présent
Contrat et indiqué dans l’Annexe 2, ASCOM procédera à la facturation du Matériel envoyé au tarif en vigueur (prix public – aucune remise applicable dans ce cas).
4.8 Responsabilité :
Les clauses d’exclusion visées à l’article 11 des Conditions Générales ne sont pas modifiées par la présente Option.
5. EXCLUSIONS
Ascom se réserve le droit d’exclure du Contrat tout matériel n’étant plus à son catalogue de Réparations à partir de la date à laquelle le matériel est exclu dudit catalogue (catalogue
disponible à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxxxxx/Xxxxxxx/Xxxxxxxxxx)
L’Option n’est pas disponible pour les Installations comprenant le cas échéant une proportion de Mobiles supérieure à 25% des Lits connectés tels que définis dans l’Annexe 1 ou 2.
Sont exclus de l’Option les consommables :
Piles, accumulateurs, clips, étuis, manipulateurs, unités de chambre, tirettes d’appel, câbles, antennes.