Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux
Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉLOS
Article 1 - APTITUDE À L’UTILISATION DU VÉLO
La personne (ci-après dénommée «l’utilisateur») louant un vélo dans le cadre du service proposé par Saint-Quentin-en-Yvelines et exploité par Vélogik Rhône Méditerranée (ci-après «l’exploitant») reconnaît être apte à la pratique du vélo, n’avoir aucune contre-indication médicale et être âgée de plus de 18 ans. Saint-Quentin-en-Yvelines et son exploitant ne pourront être tenus pour responsables des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 2 - TARIFICATION DU SERVICE DE LOCATION
2.1 Les tarifs de location sont affichés dans la Vélostation, sur le parvis de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, et sur le site Internet xxxxxxxxxxx.xxx.xx.
2.2 Les services proposés à la Vélostation concernent les contrats de location de vélos pour une durée d’une journée jusqu’à une durée maximum d’un an.
2.3 Le prix du service est un tarif fixe, payable d’avance.
2.4 La journée correspond à 24 heures de location.
2.5 Il ne sera effectué aucun remboursement en cas de restitution anticipée du vélo.
2.6 Les tarifs réduits s’appliquent aux abonnés des transports en commun d’Île-de-France Mobilités détenteurs d’un abonnement en cours de validité et aux personnes de moins de 30 ans (sur présentation d’une pièce d’identité).
Article 3 - RESTITUTION DU VÉLO
Le vélo doit impérativement être rendu au jour et à l’heure indiqués sur le contrat de location. Toute restitution en retard fera l’objet de pénalités dont les tarifs sont disponibles à la Vélostation et sur le site Internet velostation. xxx.xx. Si l’utilisateur souhaite prolonger sa location, un nouveau contrat sera établi à la Vélostation.
Article 4 - OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
4.1 L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement et au code de la route. Si l’utilisateur contrevient aux lois et règlements en vigueur au cours de la location, Saint-Quentin-en-Yvelines et l’exploitant ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsables.
4.2 L’utilisateur est autorisé à utiliser le vélo pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, conformément à l’objet pour lequel il a été conçu, ce qui exclut notamment :
- son utilisation sur des terrains ou des conditions susceptibles d’endommager le vélo,
- toute utilisation pouvant mettre en péril l’utilisateur ou des tiers,
- tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du vélo,
- et plus généralement de toute utilisation anormale du vélo.
4.3 Les paniers sont exclusivement destinés au transport d’objets non volumineux et ne dépassant pas un poids de 5 kg. Ils ne peuvent servir en aucun cas à transporter une autre personne, seul l’utilisateur étant autorisé à monter sur le vélo. Le transport d’enfant n’est autorisé que sur les vélos pré-équipés de porte bébé.
4.4 Pour tout contrat l’entretien est compris. L’utilisateur devra signaler le plus rapidement possible tout défaut ou usure à l’exploitant qui effectuera les actions nécessaires : la réparation sur place ou l’échange du vélo selon le stock disponible. L’utilisateur s’engage à venir faire vérifier et réviser gratuitement son vélo au moins une fois par trimestre, il pourra lui être attribué un vélo de remplacement pendant le temps de la révision.
4.5 Le cycle et ses accessoires (ci-après «le matériel loué») restent la propriété exclusive de Saint-Quentin-en-Yvelines pendant toute la durée de la location. L’utilisateur s’interdit de prêter ou de sous-louer le matériel à un tiers. L’utilisateur s’engage à utiliser le vélo loué avec soin, à le rapporter à l’issue de la période de location à l’exploitant. Si le matériel loué est endommagé en cours de location, l’utilisateur s’engage à prévenir le service Vélostation. En cas de défaillance technique du cycle en cours de location, l’utilisateur ne peut engager des travaux de réparation. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni des dommages et intérêts.
Article 5 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ET DÉCLARATION
5.1 Le matériel loué est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation en vigueur au moment de sa mise à disposition.
5.2 L’utilisateur a la responsabilité du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu’à la restitution à l’exploitant, y compris en cas de restitution tardive du vélo. En conséquence, il doit en particulier verrouiller le vélo à un point fixe lors de son stationnement. L’utilisateur dégage l’exploitant de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué mis à disposition, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés au tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés.
5.3 L’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du matériel loué et qui couvre également sa/son conjoint(e) et leurs enfants. Il s’engage à transmettre une attestation d’assurance à première demande de l’exploitant. L’utilisateur s’engage à obtenir renonciation à recours de ses assureurs à l’encontre de l’exploitant pour les dommages précités.
5.4 L’utilisateur est le seul responsable de son aptitude physique.
Article 6 - PÉNALITÉS
En cas de retard ou de non restitution du vélo loué (classique, à assistance électrique ou pliant), l’utilisateur devra constitué le montant de la pénalité selon le modèle du vélo loué. Le détail des montants est inscrit sur la grille tarifaire en vigueur disponible à la Vélostation ou sur le site internet xxxxxxxxxxx.xxx.xx.
Article 7 - VOL, PERTE ET DÉGRADATIONS
En cas de perte, vol ou détérioration du matériel loué, l’exploitant se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur les pénalités décrites dans l’article 6. Une tarification forfaitaire des accessoires endommagés est appliquée. Les tarifs des dégradations des vélos et accessoires sont disponibles à la Vélostation et sur le site Internet xxxxxxxxxxx.xxx.xx. Il est précisé que l’utilisateur a l’obligation de mettre l’antivol fourni par l’exploitant lors de chacun de ses arrêts. L’utilisateur s’engage à déclarer toute perte ou vol du matériel loué à l’exploitant et aux autorités de police, immédiatement suivant leur constatation.
Article 8 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
La signature du contrat pour la location à la Vélostation, par l’utilisateur indique que ce dernier a pris connaissance et souscrit entièrement et sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes conditions générales d’utilisation du service Vélostation. Il est précisé que le contenu des présentes conditions générales pourrait être amené à évoluer, les nouvelles dispositions étant automatiquement applicables à l’utilisateur qui en sera informé par envoi sur son adresse mail ou postale, sur le site Internet xxxxxxxxxxx.xxx.xx et par voie d’affichage dans la Vélostation.
Article 9 - CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Saint-Quentin-en-Yvelines et son exploitant destiné à permettre la gestion des abonnés au service de la Vélostation. Ces données sont également conservées par l’exploitant. Conformément à la loi «Informatique et liberté» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent qu’il peut exercer à la Vélostation ou en adressant un courrier à : Vélostation – 0 xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx.
Article 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Vélostation – 0 xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx. Vélogik Rhône Méditerranée s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de location relève du droit français applicable et de compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial de Saint-Quentin-en-Yvelines.
La vélostation 0 xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx x 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx | xxxxxxxxxxx@xxx.xx | 01 84 79 70 99
xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.xx
Du lundi au vendredi : 7h30 - 12h / 14h - 19h30 | Samedi : 10h - 13h
Xxxx xx Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxxxxxx / Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE CONSIGNE
Article 1 - OBJET DU SERVICE
Le service Vélostation de consigne pour le stationnement d’un vélo personnel est proposé par Saint-Quentin-en-Yvelines et exploité par Vélogik Rhône Méditerranée (ci-après
«l’exploitant»).
Le service de consigne est accessible à toute personne (ci-après dénommée «l’utilisateur») âgée de plus de 18 ans et titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile.
Article 2 - DESCRIPTION DU SERVICE
Le stockage des vélos est effectué en fonction des disponibilités dans une consigne collective.
L’accès aux consignes collectives se fait avec le passe Navigo en cours de validité, après inscription au service de consigne et activation de la carte Navigo pour ce service à la Vélostation. L’accès aux consignes se fait uniquement aux heures d’ouverture de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines. L’abonnement donne accès à une place de stationnement, dans la limite des places disponibles.
Article 3 - ADHÉSION AU SERVICE
3.1 L’adhésion au service se fait sur présentation d’un dossier comprenant le formulaire d’inscription complété et signé avec acceptation des conditions générales d’utilisation du service de consigne, une copie de la pièce d’identité et du passe navigo de l’utilisateur. Les tarifs sont affichés à la Vélostation et disponibles sur le site Internet xxxxxxxxxxx.xxx.xx
3.2 Personnes mineures
Seules les personnes mineures de plus de 16 ans sont autorisées à souscrire un contrat de location et doivent fournir une autorisation signée de leur représentant légal leur permettant de s’abonner au service de consigne. Le représentant légal du titulaire du contrat s’engage aux termes des présentes conditions générales, à assumer toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par l’utilisateur mineur du fait de l’utilisation du service.
Article 0 - XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX
Il ne sera procédé à aucun renouvellement tacite du contrat. L’utilisateur devra prendre l’initiative de ce renouvellement au minimum 1 semaine avant le terme de celui-ci. Tout vélo qui resterait dans une consigne au terme du contrat sera enlevé à la charge et au risque de l’utilisateur, dans un délai d’un mois après mise en demeure infructueuse. L’exploitant ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles dégradations inhérentes.
Article 5 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1 L’utilisateur s’engage à ne pas céder, prêter ou louer son emplacement de consigne. Toute reproduction du badge est interdite.
5.2 Ce service est réservé aux vélos tels que reconnus par le code de la route (les vélos à assistance sont autorisés), à l’exclusion des deux-roues motorisés.
5.3 Ce service est destiné prioritairement aux personnes utilisant leur vélo régulièrement et ayant un abonnement Navigo en cours. Toute non utilisation du service pendant plus de 2 mois est interdite. L’exploitant se réserve le droit d’évacuer un vélo contrevenant à cette disposition, à la charge et aux risques de l’usager.
5.4 Les vélos mis en consigne doivent obligatoirement être munis d’un antivol qui sera utilisé pour fixer les vélos aux griffes de stationnement. L’exploitant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des vols et dégradations qui pourraient intervenir.
Article 6 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ET DÉCLARATION
6.1 L’utilisateur est responsable des dégradations causées à son emplacement de consigne, à l’exclusion des dommages liés à une usure normale de celui-ci ou au vandalisme.
6.2 L’exploitant se réserve donc le droit de facturer à l’utilisateur les réparations correspondantes.
6.3 L’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du matériel loué et qui couvre également, le cas échéant, sa/son conjoint(e) et leurs enfants. L’utilisateur s’engage à obtenir renonciation à recours de ses assureurs à l’encontre de l’exploitant pour les dommages précités.
Article 7 - DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT
7.1 En cas de manquement d’un utilisateur aux obligations spécifiées dans les présentes, l’exploitant se réserve le droit de résilier son abonnement. Il ne sera procédé à aucun remboursement des mois non effectués.
7.2 Il est rappelé que ce service correspond à un droit de stationnement et non à un droit de garde, de dépôt ou de surveillance.
7.3 Les consignes sont équipées d’un système de vidéosurveillance. L’utilisateur a la possibilité de s’adresser à l’exploitant en cas de dégradations de son matériel.
7.4 Saint-Quentin-en-Yvelines décline toute responsabilité en cas de coupure d’électricité entraînant la mise hors service de la consigne.
Article 8 - CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Saint-Quentin- en-Yvelines en et son exploitant destiné à permettre la gestion des abonnés au service Vélostation. Ces données sont également conservées par l’exploitant. Conformément à la loi «Informatique et liberté» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent qu’il peut exercer dans une agence Vélostation ou en adressant un courrier à : Vélostation – 0 xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 78 000 XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX
Article 9 - PRISE D’EFFET ET MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
La signature du contrat vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En accord avec Saint-Quentin-en-Yvelines, l’exploitant se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales. Toute éventuelle modification est disponible sur le site Internet xxxxxxxxxxx.xxx.xx, et sera envoyée par courrier électronique aux abonnés.
Article 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Vélostation – 0 xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX. VELOGIK Rhône Méditerrannée s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de location relève du droit français applicable et de compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Lavélostation1 xxxxxxxxXxxxxxxxxXxxxxxx00000Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx|0184797099
xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.xx
Du lundi au vendredi : 7h30 - 12h / 14h - 19h30 | Samedi : 10h - 13h
Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSIGNE
ARTICLE 1
L’utilisation de ces consignes implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et le respect de ses dispositions.
ARTICLE 2
L’utilisateur s’abonne au service de consigne avec son Passe Navigo valide à l’accueil de la Vélostaion 0 Xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx-Xx-Xxxxxxxxxx. Une fois abonné, il badge son Passe Navigo afin d’ouvrir la porte d’accès de la consigne.
ARTICLE 3
La consigne à vélo ne doit être utilisée que pour le stationnement de vélos ou de vélos à assistance électrique.
L’utilisateur s’engage à laisser la consigne propre et vide après son utilisation. En cas d’utilisation non conforme, l’exploitant se réserve le droit de procéder à l’enlèvement de tous les objets déposés dans la consigne.
ARTICLE 4
A chaque entrée ou sortie de la consigne, l’abonné vérifie que la porte d’accès se referme bien derrière lui. Le placement est libre. L’abonné range son vélo dans le rack libre de son choix à condition de respecter les règles d’usage affichées dans la consigne et le récupère en suivant le mode d’emploi affiché. En particulier, les places pour vélos à assistance électrique leur sont strictement réservées. Les abonnés qui laissent leur vélo plusieurs jours sans utilisation dans la consigne sont priés d’utiliser les racks en hauteur.
Tout abonné ne respectant pas les règles d’usage pourra être interdit d’accès à la consigne, sans possibilité d’obtenir un remboursement, même partiel, de son abonnement.
ARTICLE 5
Tout vélo stationné à l’intérieur de la consigne doit être attaché, à l’aide d’un cadenas ou autre antivol apporté par l’abonné, au point fixe du rack à vélo.
ARTICLE 6
Les vélos restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire ou locataire. Les responsabilités de Saint-Quentin-en-Yvelines et de l’exploitant Vélogik Rhône Méditerranée ne pourront pas être recherchées en cas de dégradation des véhicules stationnés. Cependant, la vélostation étant équipée d’un système de vidéo-protection, les utilisateurs pourront demander à en visionner les images en cas de dommages sur leurs biens. Une demande, dûment motivée, devra être émise par écrit, mail ou courrier, auprès de l’exploitant.
ARTICLE 7
Toute personne utilisant la consigne reconnaît être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
ARTICLE 8
L’abonné, après avoir récupéré son vélo, doit veiller à ne pas laisser son cadenas ou antivol attaché au rack ou à tout autre support à l’intérieur de la consigne. En cas d’infraction à cette règle, l’exploitant se réserve le droit de procéder à l’egnlèvement du cadenas ou antivol.
ARTICLE 9
L’abonné dispose à l’intérieur de chaque consigne d’une borne de gonflage en libre-service.
ARTICLE 10
La vélostation 0 xxx xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx x 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx | xxxxxxxxxxx@xxx.xx | 01 84 79 70 99
Du lundi au vendredi : 7h30 - 12h / 14h - 19h30 | Samedi : 10h - 13h