Conditions Générales De Location De Vélos Sample Contracts

Conditions générales de location des vélos Cycl’Agglo. Valables à compter du 1er janvier 2020.
Conditions Générales De Location De Vélos • May 5th, 2020

Dans le document ci-dessous, la mention de vélo ou cycle comprend l’engin électrique ou classique, l’éventuel location de la remorque et de tous les accessoires associés (panier, anti-vol, carte d’accès aux abris vélo, chargeur, batterie, clés).

Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux
Conditions Générales De Location De Vélos • September 29th, 2017

La personne (ci-après dénommée «l’utilisateur») louant un vélo dans le cadre du service proposé par Saint-Quentin-en-Yvelines et exploité par Vélogik Rhône Méditerranée (ci-après «l’exploitant») reconnaît être apte à la pratique du vélo, n’avoir aucune contre-indication médicale et être âgée de plus de 18 ans. Saint-Quentin-en-Yvelines et son exploitant ne pourront être tenus pour responsables des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

Conditions Générales de Location de Vélos – Ecobike – SAS R et M Développement
Conditions Générales De Location De Vélos • May 5th, 2020