ENTRE LES SOUSSIGNES

ENTRE LES SOUSSIGNES

M (nom et prénom)

Demeurant à ,

Agissant en sa qualité de propriétaire Ci-après dénommé(e) "Le Bailleur"

(Variante)

La société (dénomination sociale)

............................ (forme) au capital de euros

Siège social (adresse)

RCS (n° d'inscription et localité)

Représentée par M............................ en sa qualité de ............................

Ci-après dénommée "Le Bailleur"

et

M ............................ (nom et prénom) (ajouter, le cas échéant : et M )

Demeurant (respectivement) à ............................ (et à ),

Ci-après dénommé(e) (s) "Le Locataire"

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Le Bailleur donne en location les locaux et équipements, sis à (adresse)

ci-après désignés au Locataire qui les accepte :

DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES :

............................ (décrire sommairement mais de manière complète la composition de l'appartement ou de la maison individuelle et des dépendances, s'il y a lieu)

Le Locataire déclare bien connaître les lieux pour les avoir visités et avoir constaté l'existence des éléments ci-dessus mentionnés.

La présente location est consentie et acceptée aux conditions générales et particulières suivantes :

1. Régime juridique

Le présent contrat est régi par les dispositions du Code civil relatives au louage.

2. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de ............................ semaines (ou : mois). Il

prendra effet à compter du ............................ (date), l'heure d'arrivée du locataire étant

prévue à ............................ heures. En conséquence, il arrivera à échéance le

............................ (date), l'heure de départ du locataire étant fixée à au

plus tard.

3. Destination des lieux

Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à .............................

4. Montant de la location

La présente location est consentie et acceptée moyennant paiement d'avance de la somme de euros, charges comprises, qui sera versée par le locataire lors de son

entrée en jouissance.

(si la location est consentie pour plusieurs mois, indiquer le montant mensuel du loyer et le montant et la nature des charges)

(si une avance est exigée lors de la réservation, indiquer le montant qui a été versé, s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes et indiquer que cette somme viendra en déduction du montant de la location)

5. Dépôt de garantie

Le Locataire verse ce jour au Bailleur, qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de euros, à titre de dépôt de garantie.

Ladite somme sera remboursée au Locataire en fin de location après restitution des lieux, sous réserve des sommes qui seraient dues au Bailleur du fait notamment de dégradations des lieux loués intervenues pendant la présente location et imputables au Locataire ou aux personnes de sa famille ou à son service ou à toute autre personne introduite dans les lieux par Le Locataire.

6. Obligations générales

Le Locataire devra jouir des lieux loués en bon père de famille sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins (ou : des autres locataires).

Le Locataire prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance. Il devra les entretenir pendant toute la durée de la location et les rendre, en fin de location, en bon état d'entretien.

............................ (indiquer toute autre condition à la charge du locataire ou du bailleur)

7. Election de domicile

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile :

- Le Bailleur à (domicile ou siège social),

- Le locataire à (en principe dans les lieux loués).

(Signature des parties précédée de la mention "lu et approuvé")