VENTE DE PRODUITS COSMETIQUESBail • March 30th, 2001 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
LOCATION A USAGE EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL BAILBail • May 5th, 2020
BAILBail • May 5th, 2020
La société dénommée Energies partagées en Alsace, société coopérative par actions simplifiées à capital variable, avec siège à ASPACH (68130), 5 rue Bellevue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE sou numéro 523 286 698,
Dispositions contractuelles généralesBail • May 5th, 2020
BAILBail • May 20th, 2024 • Haemonetics Corp • Surgical & medical instruments & apparatus
ENTRE LES SOUSSIGNESBail • May 5th, 2020
CONTRAT-TYPE DE BAIL : AGW du 6 septembre 2007Bail • October 14th, 2021
La société donne un logement social en location, grâce à l’intervention financière de la Région wallonne. Ce logement a été attribué en tenant compte, notamment, de la situation sociale, familiale et financière du locataire.
Entre les soussignés :Bail • May 5th, 2020
Un séjour avec kitchenette (four, lave vaisselle, frigidaire, cafetière, grille pain). Un canapé convertible et un lit gigogne. TV – lecteur DVD – chaîne hifi ;