INFORMATION PREALABLE
Conditions générales de vente Gîte Equestre Les Ecuries de St Jean
INFORMATION PREALABLE
La réservation des chambres est soumise au versement d'arrhes représentant 30% du montant du séjour. Le paiement du solde est alors payable à votre arrivée ou au plus tard le lendemain avant midi.
Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes
– Gite équestre Les Ecuries de St Jean. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises.
Article 4 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire.
Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses Chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
d) En cas de conditions météorologiques très défavorables, après discussion avec le
propriétaire, l’annulation peut intervenir avec remboursement des arrhes.
Article 5 - Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
En cas de conditions météorologiques très défavorables après discussion avec le client,
l’annulation peut intervenir avec remboursement des arrhes.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé entre 16h30 et 19h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 9 h. Possibilité d’aménagement des horaires
sur demande du client, après accord du propriétaire.
Article 8 - Règlement du solde
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est incluse dans le prix.
Article 10 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Hébergement
Les chambres mises à disposition sont réparties de la façon suivante :
Xx xxxxxxx xx x’Xxxxxxx (00 xx) : équipée d’un lit double (140x190) et d’un lit
simple (80x190).
Xx xxxxxxx xx Xxxxxxx (00 xx) : équipée d’un lit double (140x190) et d’un lit simple
en mezzanine (80x190).
Les draps sont fournis.
La salle de bain avec WC est commune aux 2 chambres. Le linge de toilette n’est pas
fourni, possibilité de location de serviettes.
Article 13 - Chevaux
Les chevaux sont hébergés en boxe ou en parc avec abris naturels, selon le choix établi dans le contrat. Les propriétaires des équidés ont pris connaissance des installations et les agréent dans leur état.
Il est entendu que les propriétaires des équidés renoncent à tout recours contre l’établissement équestre dans l’hypothèse d’accident survenu aux chevaux et n’engageant pas la responsabilité professionnelle de l’établissement.
Les propriétaires des équidés garantissent que ces derniers ne sont ni vicieux, ni dangereux, exempts de maladie contagieuse, identifiés et à jour de leurs vaccins.
Il est prévu dans le contrat les quantités d’aliments suivantes, pour un repas le matin et
un repas le soir :
Aliment concentré (type granulés) : 2 L / repas / cheval Foin : 3 kg/ repas / cheval
Eau à volonté : bac ou abreuvoir automatique
Possibilité d’aliment complémentaire en supplément
Il est strictement interdit de pénétrer dans les locaux et infrastructures de l’établissement équestre sans autorisation et interdit de se servir dans les stocks de fourrages et aliments. Si tel était le cas, les aliments utilisés seraient facturés en sus.
Les barres d’attache et la douche du centre équestre sont accessibles selon leur
disponibilité.
Les crottins, sur les espaces d’accueil (aires d’attache, parking, …) doivent être
ramassés, outils et poubelles à disposition.