Attention : le modèle ci-dessous ne constitue d’un simple exemple fourni à titre purement indicatif.
Attention : le modèle ci-dessous ne constitue d’un simple exemple fourni à titre purement indicatif.
Il doit nécessairement être adapté à chaque situation.
Contrat d’apporteur d’affaires
Entre les soussignés :
[Raison sociale de la société qui bénéficiera de l'apport d'affaires, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]
Représenté par :
[prénom et nom du représentant de cette société, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l’a habilité]
Ci-après désigné « le Bénéficiaire»
D’une part,
Et :
[Raison sociale de l'apporteur d'affaires, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]
Représenté par :
[prénom et nom du représentant de l'apporteur d'affaires, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l’a habilité]
Attention : un contrat d'apporteur d'affaires doit nécessairement être établi sur mesure. Le présent modèle est donc fourni à titre purement indicatif et doit être adapté à chaque situation.
Par ailleurs, les commissions perçues par l'apporteur d'affaires étant assujetties à la TVA et aux cotisations sociales, un contrat d'apporteur d'affaires ne peut pas être conclu avec un particulier.
Ci-après désigné « l'Apporteur »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du présent contrat
L'Apporteur s'engage à signaler au Bénéficiaire l'existence de tout prospect susceptible d'être intéressé par [les produits / les services] commercialisés par ce dernier. Il mettra en relation le prospect et le Bénéficiaire en vue de favoriser la conclusion d'une vente par le Bénéficiaire au profit du prospect.
L'Apporteur reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au Bénéficiaire.
Article 2 : Régime juridique du présent mandat
L'Apporteur bénéficie d'une indépendance totale pour l'organisation de son activité et pour le choix de ses collaborateurs.
Article 3 : Déclaration de l'Apporteur
L'Apporteur déclare sur l'honneur au Bénéficiaire qu'il n'est lié par aucun engagement lui interdisant d'exécuter le présent contrat. Il garantit le Bénéficiaire contre tout recours qui serait exercé par toute personne physique ou morale qui serait lésée par l'exercice de sa mission.
Article 4 : Rémunération de l'Apporteur
La collaboration apportée par l'Apporteur sera rémunérée par une commission de [x] % sur le montant hors taxes de toute vente que son intervention aura permis au Bénéficiaire de réaliser.
Cependant, aucune commission ne sera due dans les cas suivants :
insolvabilité notoire d'une personne qui aurait passé une commande,
impossibilité d'exécuter une commande en cas de force majeure.
Les commissions sont payables à réception des factures adressées au Bénéficiaire par l'Apporteur.
Attention : un contrat d'apporteur d'affaires doit nécessairement être établi sur mesure. Le présent modèle est donc fourni à titre purement indicatif et doit être adapté à chaque situation.
Par ailleurs, les commissions perçues par l'apporteur d'affaires étant assujetties à la TVA et aux cotisations sociales, un contrat d'apporteur d'affaires ne peut pas être conclu avec un particulier.
L'Apporteur déclare prendre intégralement à sa charge les cotisations sociales, les impôts et les taxes se rapportant aux commissions reçues par lui au titre du présent contrat.
Article 5 : Cessation du contrat
Les parties concluent le présent contrat pour une durée indéterminée. La collaboration commencera dès la signature dudit contrat.
La partie qui souhaiterait mettre fin au présent contrat devra le signaler à l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis d'un mois.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du bénéficiaire.
Fait le [date] en deux exemplaires à [ville],
Le Bénéficiaire L'apporteur d'affaires
[nom du signataire] [nom du signataire] [signature] [signature]
Attention : un contrat d'apporteur d'affaires doit nécessairement être établi sur mesure. Le présent modèle est donc fourni à titre purement indicatif et doit être adapté à chaque situation.
Par ailleurs, les commissions perçues par l'apporteur d'affaires étant assujetties à la TVA et aux cotisations sociales, un contrat d'apporteur d'affaires ne peut pas être conclu avec un particulier.
Attention : un contrat d'apporteur d'affaires doit nécessairement être établi sur mesure. Le présent modèle est donc fourni à titre purement indicatif et doit être adapté à chaque situation.
Par ailleurs, les commissions perçues par l'apporteur d'affaires étant assujetties à la TVA et aux cotisations sociales, un contrat d'apporteur d'affaires ne peut pas être conclu avec un particulier.