CONVENTION DE MÉCÉNAT
CONVENTION DE MÉCÉNAT
Entre :
L'association Flottille en Pertuis, dont le siège social est situé 0 Xxxxx Xxxxx Xxxxx – 00000 Xx Xxxxxx,
Association loi de 1901,
immatriculée à la Préfecture de La Rochelle sous le n°38284073400018, représentée par son président Xxxxxxx Xxxxxxxxx, ci-après dénommée l'association. Et :
L'entreprise , dont le siège social est situé
….......................................................................................................................................................................................
représentée par , ci-après dénommé le mécène.
Il est convenu et décidé ce qui suit :
Article 1- Objet
La présente convention a pour objet de défnir les conditions du soutien à l’association pour le projet suivant : (descriptif de l’action ou de la manifestation)
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Article 2- Durée
La présente convention s’appliquera pendant la durée de la manifestation visée à l’article 1. Au terme de la manifestation, le mécène reprendra les éléments prêtés à l’association.
Article 3- Montant du mécénat
Pour permettre la réalisation de cette action, le mécène versera à l’association la somme de :
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Et/ou
Le mécène s’engage à apporter, mettre à disposition, prêter à l’association le matériel, le local, le personnel suivant :
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Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à réaliser au proft de l’association la prestation suivante (expertise de fnancement, étude juridique, travaux de tenue de comptabilité, d’imprimerie, prestation de transport, de communication, etc.), évaluée à :
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Une attestation fscale sera remise au mécène dès le versement réalisé et/ou la mise à disposition effectuée et/ou la prestation assurée.
Article 4- Obligations de l'association
L’association s’engage à faire fgurer le nom de l’entreprise donatrice sur les supports d’information de l’action ou de la manifestation.
Aucune contrepartie commerciale directe ou indirecte n’est due par l'association envers le mécène.
L'association s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation et à l’image de la marque du mécène.
L'association s’interdit de divulguer le montant de la participation du mécène.
L’association s’engage à rembourser le mécène si elle décide de ne pas réaliser le projet ou de ne plus y faire participer l’entreprise.
Article 5 - Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par l'association de l’une de ses obligations.
La présente convention est établie en vertu des dispositions de l’article 000 xxx xx XXX. Fait à La Flotte, le en deux exemplaires originaux
Pour l'entreprise mécène Pour l'association
Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé