VILLE D’ANGOULÊME – ANGOULEME CANOE KAYAK

Xxxxx

XXXXXXXXXX X'XXXXXXXXX 0000

XXXXX X’XXXXXXXXX – ANGOULEME CANOE KAYAK

La Ville d'ANGOULEME, représentée par son Xxxxx, Xxxxxx XXXXXXXXX,

désignée sous le terme «La Ville», agissant en vertu de la délibération n°......... du Conseil Municipal du 05 février 2020, d'une part,

et

Le ANGOULEME CANOE KAYAK, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le xxxxx xxxxxx xxx xxxxx, Xxx xx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXXXXX

représentée par sa présidente, Xxxxxx XXXXXXXXXX,

et désignée sous les termes « l'association » ou « ACK », d'autre part, N° SIRET : 49080645200010

Préambule

Considérant le projet initié et conçu par l'association,

« la pratique des activités sportives et culturelles (canoë-kayak) dans le respect de la nature. La sauvegarde, l'entretien, l'amélioration, la valorisation et le développement du patrimoine nautique des rivières et des lacs par des activités de canoë-kayak et des disciplines associées. La proposition de prestations touristiques dans le domaine du canoë-kayak, des sports de plaine nature et des activités de loisirs.», conforme à son objet statutaire,

Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville d’Angoulême, déterminant l'intérêt public local, mentionnés ci-après :

• répondre aux besoins des habitants à tous les âges de la vie et lutter contre l'exclu- sion ;

• animer la ville et ses quartiers en facilitant l'accès à la culture, au sport, à la partici - pation citoyenne et à la vie associative ;

• aménager le territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité et la tranquillité publique,

• redécouvrir, revaloriser la ville et contribuer à son rayonnement.

Considérant que les objectifs de l'association et le programme d'actions participent de cette politique.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er - Objet de la convention

Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d'actions.

Dans ce cadre, la Ville s'engage à accompagner l'association. La Ville n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

Article 2 – Animations de proximité

Ce partenariat liant l'association et la Ville se poursuivra à l'occasion des animations de proximité initiées par la commune, par l'association ou par un partenaire, au profit des Angoumoisins. Toute initiative susceptible de générer des synergies au sein de la collectivité et au-delà sera valorisée.

L'association s'engage donc à accompagner, dans la mesure de ses moyens, ces projets d'animations et à relayer les informations auprès des jeunes et des familles.

Article 3 – Durée de la convention

La convention a une durée de 1 an, pour l'année 2020

L'année 2021 verra la définition d'une nouvelle convention annuelle ou pluriannuelle.

Article 4 -Subvention numéraire

4.1. Pour l'année 2020, la Ville attribue au bénéficiaire de la présente convention une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 euros.

Ce soutien financier peut, le cas échéant, être complété par une aide spécifique relevant d'un dispositif particulier (aide à la licence,...).

4.2. Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :

• la signature de la présente convention par les deux parties

• le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 8 et 12,

• la vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions, conformément à l'article 9.

4.3. Modalités de versement de la contribution financière

La Ville verse la totalité de la subvention allouée par un mandatement avant fin mai 2020

Les versements seront effectués à : ANGOULEME CANOE KAYAK au compte : CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD

Code établissement	Code guichet	Numéro de compte	clé RIB
12406	00137	54946944300	09

L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Maire d'Angoulême.

Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier principal municipal.

Article 5 - Subvention en nature

5.1 Mise à disposition de locaux

Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention.

La valorisation de cette mise à disposition s’élève à 32 612,40 €

5.2 Autres avantages en nature

La Ville d'Angoulême fournira des prestations humaines et techniques gracieuses en vue de conforter notamment l'organisation des manifestations.

VALORISATIONS 2018
Location de salle	73,60 €
Prestations techniques	289,69 €

Article 6 – Communication

Afin de faciliter l'information des Angoumoisins, la Ville pourra relayer la communication de l'association par tous les vecteurs disponibles de la collectivité (site internet, publications, diverses, panneaux sucettes...).

L'association s'engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication édités par le club (affiches, billetterie, plaquettes promotionnelles), sur le site internet et lors d'événements organisés par le club. L'association installera tout support de communication que la Ville mettrait à disposition lors de la mise en œuvre des actions.

Article 7 – Justificatifs et évaluation

L'association s'engage à fournir dans xxx xxx mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- le compte rendu de la dernière assemblée générale, présentant notamment :

• le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions mentionné en annexe. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée ;

• les comptes annuels et le rapport du commissaire ou vérificateur aux comptes ;

• le rapport d'activités,

- les bilans afférents aux projets subventionnés, l'année précédente ainsi que tout élément concourant à mettre en évidence l'implication de la structure et l'« intérêt public local ».

La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 er, sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 8 – Contrôle de la Ville

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 8 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

Article 00 - Xxxxxxx

La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.

Article 10 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 11 - Sanctions

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Recours

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Fait en trois exemplaires à Angoulême, le

Pour l'association La Présidente

Xxxxxx XXXXXXXXXX

Pour la Ville Le Maire

Xxxxxx XXXXXXXXX