CONVENTION DE PRET DE MATERIEL POUR LOCATION
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL POUR LOCATION
La Société eTakesCare SAS, Sise 00 xxx xxx xxxxxxxxx,
représentée par M. Xxxxxxx Xxxxxxxx, Président, ci-après dénommée le “Prêteur”
ET :
Pharmacie … Sise ….
Représentée par ….
ci-après dénommée le « Bénéficiaire »
Préambule
Le Bénéficiaire souhaite pouvoir disposer temporairement et à titre gratuit de certains des matériels habituellement vendus par le Prêteur afin de pouvoir les mettre pendant la durée du présent contrat à la disposition de ses clients désireux de tester ces produits avant le cas échéant de les acquérir, par le biais d’une formule de location.
Ceci ayant été exposé, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention de prêt
Le Prêteur prête au Bénéficiaire, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, le matériel précisé en annexe..
Le matériel est mis à disposition du Bénéficiaire en bon état de fonctionnement, état dans lequel le Bénéficiaire s’engage à le restituer à l’issue du prêt.
A cette fin, il appartient au Bénéficiaire du prêt de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires (transport, stockage, utilisation etc.) pour que le matériel prêté soit restitué en parfait état de fonctionnement et à s’assurer que tout utilisateur du matériel en fasse de même. Le matériel prêté reste en tout état de cause la propriété du Prêteur en quelques mains qu’il se trouve et ce jusqu’au complet paiement du prix et des éventuelles pénalités en cas de non restitution du matériel.
Article 2 – Utilisation du matériel prêté
Le Bénéficiaire déclare être parfaitement informé du fait que le matériel prêté peut être du matériel d’occasion et de ce fait présenter des caractéristiques différentes de celles du matériel neuf vendu par e-TakesCare
Le matériel est destiné à être loué à des consommateurs dans un objectif de test avant achat.
Le Bénéficiaire s’engage à n’utiliser ce matériel qu’à cette fin-là, et à le restituer au terme du présent contrat.
Article 3 – Localisation du matériel prêté
Le Bénéficiaire devra s’assurer de l’identité des utilisateurs finaux qui louent le matériel.
Par les présentes, le Bénéficiaire du prêt autorise expressément le Prêteur à contacter les utilisateurs finaux pour s’assurer de la présence en leurs locaux du matériel prêté.
Cette faculté ne saurait exonérer le Bénéficiaire de ses obligations aux fins d’assurer le retour du matériel prêté dans les délais et en bon état de fonctionnement et d’emballage.
Article 4 – Durée du prêt
Le prêt est consenti pour une durée de quatre (4) mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent contrat. Ce prêt est tacitement reconductible pour une durée équivalente, sauf convention expresse demandée par une des parties.
A l’expiration du présent prêt le produit devra être spontanément restitué au Prêteur sauf à ce que le matériel soit acheté à ce dernier par le Bénéficiaire.
Article 5 – Responsabilité – Assurance
De la date d’entrée en vigueur du présent contrat à la restitution du matériel prêté, le Bénéficiaire prend la responsabilité du matériel reçu et aura à sa charge les frais liés à des dommages éventuels causés au Bénéficiaire ou aux tiers, tant par le matériel que par sa mauvaise utilisation par le Bénéficiaire ou l’utilisateur final. Il répondra également vis-à-vis du Prêteur de la détérioration, de la perte ou du vol du matériel.
Le Bénéficiaire s’engage à disposer d’une assurance adéquate ayant pour but de couvrir l’intégralité des dommages éventuels pouvant arriver au(x) matériel(s) prêtés, dont la valeur actuelle est indiquée en Annexe du présent contrat. Il devra être en mesure de justifier de cette assurance à première demande du Prêteur et par la présente, le Bénéficiaire autorise expressément le Prêteur à actionner cette assurance en cas de besoin.
Article 6 – Modalités de restitution du matériel prêté
LA RESTITUTION DE CE MATÉRIEL DEVRA OBLIGATOIREMENT SE FAIRE, DANS L’EMBALLAGE DANS LEQUEL LE MATÉRIEL A ÉTÉ ENVOYÉ, AUPRÈS DU SERVICE LOGISTIQUE DE :
e-TakesCare, 00 xxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxx
Contact : M. Xxxxxxxx Xxxxxxx ; Tél : 0000000000 ; courriel : xxxxxxx@x-xxxxxxxxx.xxx
Si un élément manquant empêche le fonctionnement du matériel prêté alors l’intégralité du matériel prêté sera facturée au prix indiqué en Annexe.
Article 7 – Non-restitution du matériel
En cas de non-paiement et de non restitution du matériel prêté au terme de 3 semaines après la date de restitution contractuellement prévue, le matériel prêté sera considéré comme acheté par le Bénéficiaire et facturé à ce dernier au prix indiqué en Annexe.
Le Prêteur pourra également actionner l’assurance du Bénéficiaire pour perte du matériel et sera bien fondé à percevoir l’indemnité d’assurance prévue à cette fin, laquelle viendra s’imputer sur les sommes restantes éventuellement dues par le Bénéficiaire.
Article 8 – Exportation du matériel
Les matériels et logiciels fournis par le Prêteur sont soumis à des restrictions à l’exportation en particulier s’agissant de dispositifs médicaux.
Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à transférer ni à exporter ou réexporter le matériel prêté (tangible ou intangible) à une autre société.
Article 9 – Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le Tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour connaître le litige.
La présente convention de prêt entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Fait en deux exemplaires à …., le …….
Pour e-TakesCare Nom et Fonction : M. Xxxxxxxx Xxxxxxx Date : Signature et cachet de l’entreprise : | Pour le Bénéficiaire Nom et Fonction : Date : Signature et cachet de l’entreprise : |
Annexe à la convention de prêt :
Le Prêteur prête au Bénéficiaire, sous les clauses et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, le matériel précisé suivant :
Quantité | Description du Produit | EAN | Prix HT € |
1 TUCKY-21W-P1 3770007298003 56€
Il est également mis à la disposition du Bénéficiaire 6 pochettes de 5 adhésifs double face chacune (ADH-21-E1)
Le tarif conseillé pour une location d’une semaine est de 7,99€ TTC.
Pour le réassort, le Bénéficiaire passera commande d’un kit réassort location de 20 pochettes d’adhésifs au tarif indiqué ci-dessous.
Le bon de commande sera envoyé au Prêteur par email à l’adresse suivante : sales@e- xxxxxxxxx.xxx.
Quantité | Description du Produit | EAN | Prix HT € |
1 KIT REASSORT (20 x ADH-21-E1) 3770007298980 33,50€
Le Bénéficiaire souhaite recevoir le matériel prêté à l’adresse de livraison suivante :
Société : Adresse :
Personne à contacter : Téléphone :