CESSION DE DROITS
CESSION DE DROITS
ENTRE :
La Fondation Xxxxx Xxxxxxx, fondation d’entreprise dont la constitution a été autorisée par arrêté du Préfet de Paris, publié au Journal Officiel le 18 novembre 2006, identifiée au SIREN sous le numéro 494 685 761, ayant son siège social à Paris, 16ème, Bois de Boulogne, avenue du Xxxxxxx Xxxxxx, représentée par Madame Xxxxxx Xxxxxxxxx, en qualité de Directrice Déléguée, pour avoir été nommée à cette fonction aux termes du Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 20 Novembre 2012, dûment habilitée à l’effet des présentes,
ci-après la "Fondation",
D'UNE PART,
ET :
Monsieur / Madame [], né(e) le [] à [], demeurant [].
ci-après le "Gagnant",
D'AUTRE PART,
Ci-après conjointement dénommées les "Parties" et séparément la "Partie".
Préambule
La Fondation a organisé un concours de photographie intitulé [Concours de photographie d’architecture #MyFLV] (ci-après le « Concours ») au terme duquel la Fondation a sélectionné des photographies représentant l’architecture du bâtiment de la Fondation publiées par leurs auteurs sur l’application INSTAGRAM pendant la période du Concours, selon les conditions et modalités définies par le règlement du Concours (le « Règlement »).
Le Gagnant a participé au Concours, et, à ce titre, a proposé une photographie dont un tirage figure en Annexe (ci-après « la Photographie »), puis il a été sélectionné parmi les lauréats.
Conformément au règlement du Concours, le Gagnant confirme sa sélection et cède à la Fondation les droits d’exploitation relatifs à sa Photographie, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 1. CESSION DE DROITS
Le Gagnant cède à titre exclusif à la Fondation ses droits patrimoniaux sur la Photographie sélectionnée par ladite Fondation, soit notamment les droits suivants :
- Le droit de reproduire la Photographie ou de la faire reproduire, y compris ses adaptations, en tel nombre, en tel format et en telle définition qu’il plaira à la Fondation, en totalité ou en partie, en utilisant tout rapport de cadrage, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, incluant notamment tout support imprimé, tout support d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique ;
ceci inclut notamment le droit de reproduire la Photographie sous toutes formes d’affichage public, au sein de la Fondation et dans tout espace public extérieur (métro, réseau de bus et autres transports y compris la navette de la Fondation, affichage dans tout espace public),
ainsi que dans toutes formes de publications, physiques ou numériques, telles que, sans que cette liste soit limitative, revues, magazines, journaux, catalogues, anthologies, ouvrages spécialisés, dépliants, programmes destinés au public, documents promotionnels et de communication, jaquettes, brochures, dossiers de presse, dossiers institutionnels, journaux internes, documents administratifs, que ces publications visent la promotion de la Fondation, de ses activités, ou qu’elles soient éditées à toutes autres fins, culturelles, scientifiques, administratives ou commerciales.
- Le droit de représenter la Photographie ou de la faire représenter, y compris ses reproductions et adaptations, par tous moyens et notamment par présentation publique, exposition, affichage, projection, diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-distribution, par tout moyen de télécommunication, sur tout réseau, y compris le réseau Internet et tous les réseaux fixes ou mobiles, ou par tout autre mode de transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d'un support ;
Ceci inclut notamment le droit d’exploiter la Photographie, via téléchargement ou non, sur l’ensemble des réseaux numériques utilisés par la Fondation, ainsi que sur les réseaux numériques utilisés par les tiers auxquels la Fondation aura accordé une autorisation d’exploiter la Photographie (dont notamment sites internet, réseaux sociaux, applications).
- Le droit d’associer la Photographie à tout autre élément, ainsi que de l’intégrer dans un œuvre multimédia.
- Le droit d'adapter la Photographie en raison des nécessités techniques liées à la réalisation des actes de reproduction et de représentation définis au présent article, et le droit d'y ajouter toute légende, tout slogan, toute marque ou dénomination de la Fondation et tout commentaire, en toutes langues.
La Fondation pourra librement conclure avec tout tiers de son choix tout accord de cession ou licence relatif à la Photographie et, d’une façon générale, tout acte de disposition concernant tout ou partie des droits objets du présent contrat.
Le Gagnant reconnaît expressément à la Fondation le droit d’exploiter la Photographie dans un cadre publicitaire pour les besoins de l’institution.
La Fondation sera libre de cesser d’exploiter la Photographie avant l’expiration de la durée de la présente cession.
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 18 JUIN 2018.
A l’issue de la durée de la cession, la Fondation s’engage à ne plus utiliser la Photographie.
Le Gagnant reconnaît que la Fondation ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée de la Photographie par des tiers, pendant ou après la période de validité de la cession.
La Fondation conservera, à titre d’archive documentaire uniquement, un tirage de la Photographie ainsi que le fichier transmis par le Gagnant.
ARTICLE 2. DROIT MORAL
La Fondation s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter le risque de dénaturation de la Photographie lors de sa reproduction et/ou de sa représentation. A ce titre, le Gagnant reconnaît que des différences de format et de teintes de la Photographie peuvent apparaître lors de la reproduction et/ou de la représentation de la Photographie, et renonce à mettre en cause la responsabilité à ce titre de la Fondation et de tout tiers auquel la Fondation pourrait céder ou licencier ses droits.
La Fondation s’engage à mentionner le nom du Gagnant (ou à demander à ce qu’il en soit fait mention) lors de chaque utilisation de la Photographie.
ARTICLE 3. DOTATION
En exécution du règlement du Concours, le Gagnant a reçu la dotation suivante :
• Délivrance d’une carte de membre COLLECTOR de la Fondation, d’une valeur de 900 € TTC.
• Cocktail au Restaurant Le Xxxxx,
Le Gagnant déclare expressément accepter que la présente cession ne fasse l’objet d’aucune autre rémunération.
ARTICLE 4. EXPLOITATIONS PAR LE GAGNANT
Toute utilisation de la Photographie par le Gagnant ou par un tiers non autorisé par la Fondation à titre commercial ou publicitaire est proscrite. Le Gagnant pourra toutefois l’utiliser sur ses comptes sociaux personnels, à titre privé.
ARTICLE 5. MENTION DU NOM DE LA FONDATION
La Fondation dispose et conserve à titre exclusif tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à sa marque et à son logo. Le présent contrat n’entraîne aucune cession au bénéfice du Gagnant d’un quelconque droit ou titre de propriété intellectuelle de la Fondation.
ARTICLE 6. GARANTIE
Le Gagnant déclare être majeur, capable et être le seul et unique auteur de la Photographie.
Le Gagnant garantit à la Fondation, et à tout tiers auquel la Fondation pourrait céder ou licencier ses droits, la jouissance paisible des droits d’exploitation contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.
Le Gagnant déclare que la Photographie ne contient aucun élément susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte quelconque aux droits des tiers.
Le Gagnant s'engage, à ce titre, à prendre en charge l'ensemble des sommes, frais, honoraires d'avocat et dépens qui pourraient être encourus par la Fondation ou auxquels elle pourrait être condamnée de ce fait.
ARTICLE 7. INTUITU PERSONAE
La présente cession est conclue en considération spéciale par la Fondation de la personne du Gagnant. Dès lors, le Gagnant ne peut céder à un quelconque tiers les droits et obligations résultant du présent contrat.
ARTICLE 8. RESILIATION
En cas de manquement par l’une ou l’autre Partie à ses obligations, la cession sera considérée comme résiliée de plein droit après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après un délai de quinze jours à compter de sa réception.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le contrat est soumis au droit français.
Tout litige qui pourrait survenir de l’interprétation ou de l’exécution du contrat et qui ne pourrait être résolu de manière amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
Fait à Paris, le [], en 2 (deux) exemplaires originaux.
La Fondation Xxxxx Xxxxxxx Monsieur / Madame []
Le Gagnant
Monsieur / Madame []