CONTRAT DE CESSION DE DROITSCession De Droits • October 24th, 2022
La Ville de Nice, dont le siège est situé 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 Nice cedex 4, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian ESTROSI, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en vertu des délibérations n°1 et n°4 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2121-23 du Code Général des Collectivité, en sa qualité de propriétaire et gestionnaire du Musée des Beaux-Arts Jules Chéret, 33 Avenue des Baumettes, 06000 Nice
CESSION DE DROITSCession De Droits • May 5th, 2020
La Fondation Louis Vuitton, fondation d’entreprise dont la constitution a été autorisée par arrêté du Préfet de Paris, publié au Journal Officiel le 18 novembre 2006, identifiée au SIREN sous le numéro 494 685 761, ayant son siège social à Paris, 16ème, Bois de Boulogne, avenue du Mahatma Gandhi, représentée par Madame Sophie Durrleman, en qualité de Directrice Déléguée, pour avoir été nommée à cette fonction aux termes du Procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 20 Novembre 2012, dûment habilitée à l’effet des présentes,
CESSION DE DROITSCession De Droits • May 5th, 2020
La société Audio 2000 au capital de 405 000 euros, dont le siège social est situé 5 avenue Newton BP 310 92143 Clamart Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 421 314 402, représentée par Monsieur Yves GUENIN en sa qualité de Directeur.
FORMULAIRE DE CESSION DE DROITSCession De Droits • June 26th, 2020
Vous soumettez les documents décrits à l’Annexe « A » ci-joint et incorporés par référence (collectivement appelés les « Documents ») à Accessibilité Média Inc. (« AMI ») pour examen desdits Documents aux termes des modalités ci-après du présent Formulaire de décharge (la « Décharge ») :