CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL CISCO IRONPORT SYSTEMS, LLC
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL CISCO IRONPORT SYSTEMS, LLC
AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : XXXXX ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT (LE « CONTRAT ») AFFÉRENT À LA LICENCE DU LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION OU EN ENTRANT « Y » (pour « yes ») QUAND VOUS Y ÊTES INVITÉ, VOUS (SOIT UN UTILISATEUR INDIVIDUEL, SOIT UNE ENTITÉ UNIQUE, DÉSIGNÉ(E) COLLECTIVEMENT PAR LE TERME
« SOCIÉTÉ ») CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET À DEVENIR UNE PARTIE AU CONTRAT SUIVANT ENTRE CISCO IRONPORT SYSTEMS, LLC, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU DELAWARE (« IRONPORT ») ET LA SOCIÉTÉ (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LES « PARTIES »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION OU EN ENTRANT « Y » QUAND VOUS Y ÊTES INVITÉ, VOUS DÉCLAREZ QUE
(A) VOUS ÊTES DÛMENT AUTORISÉ À REPRÉSENTER VOTRE SOCIÉTÉ ET QUE (B) VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ ET, QU’À CE TITRE, UN CONTRAT EST CONSTITUÉ. SI VOUS OU LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR ANNULER OU ENTREZ « N » QUAND VOUS Y ÊTES INVITÉ ET AVISEZ RAPIDEMENT (DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE DE LIVRAISON, TELLE QUE DÉFINIE CI- DESSOUS) IRONPORT, OU LE REVENDEUR AUPRÈS DE QUI VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL, POUR RECEVOIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX PAYÉ POUR LE LOGICIEL.
1. DÉFINITIONS
1.1 « Service de la société » fait référence aux services Internet ou aux services de courriel fournis par la société aux utilisateurs finaux dans le but de mener les activités commerciales internes de la société.
1.2 « Documentation » fait référence au guide d’utilisation standard d’IronPort pour le matériel IronPort renfermant le logiciel.
1.3 « Date de livraison » désigne la date lors de laquelle le matériel IronPort contenant le logiciel a été expédié à la société.
1.4 « Utilisateur final » désigne un employé, un sous-traitant ou tout autre agent que la société autorise à accéder à Internet ou à utiliser les services de courriel par l’intermédiaire des services de la société.
1.5 « Bon de commande » désigne le contrat d’achat, le contrat d’évaluation, le contrat de version bêta ou de précommercialisation ou tout contrat analogue conclu entre la société et IronPort ou la société et un revendeur IronPort, ou les modalités en vigueur de tout bon de commande accepté par IronPort en lien avec l’objet des présentes, renfermant les modalités d’achat s’appliquant à la licence d’utilisation de logiciel octroyée par le présent contrat.
1.6 « Service(s) » désigne (i) la fourniture des fonctionnalités du logiciel, y compris des mises à jour et mises à niveau et
(ii) la fourniture d’une assistance technique par XxxxXxxx ou son revendeur, selon le cas.
1.7 « Logiciel » désigne (i) le logiciel propriétaire d’IronPort et concédé sous licence à la société avec les produits matériels d’IronPort, (ii) tout logiciel fourni par les concédants de licence tiers d’IronPort et qui est concédé sous licence à la société ou en sous-licence à la société par IronPort afin d’être installé pour être utilisé conjointement avec les produits matériels d’IronPort, (iii) tout autre module logiciel d’IronPort concédé sous licence à la société avec les produits matériels d’IronPort, et (iv) toute mise à jour et toute mise à niveau y afférent.
1.8 « Mises à jour » désigne les mises à jour mineures, les corrections d’erreurs et les corrections de bogues qui n’ajoutent pas de nouvelles fonctions importantes au logiciel et qui sont publiés par IronPort ou ses concédants de licence tiers. Les mises à jour sont signifiées par une augmentation de la décimale du numéro de version du logiciel (p. ex. logiciel 1.0 vers logiciel 1.1). Le terme « mises à jour » exclut expressément les mises à niveau ou les nouvelles versions de logiciels qui sont commercialisées et concédées sous licence par IronPort ou ses concédants de licence tiers comme un produit distinct.
1.9 « Mise(s) à niveau » désigne les révisions du logiciel qui ajoutent des améliorations aux fonctionnalités existantes. La décision de les publier et la détermination de la date de cette éventuelle publication appartiennent à IronPort ou à ses concédants de licence tiers, à leur seule discrétion. Les mises à niveau sont signifiées par une augmentation du numéro de version du logiciel, qui se trouve avant les décimales (p. ex. logiciel 1.x vers logiciel 2.0). Les mises à niveau ne sauraient en aucun cas inclure les nouvelles versions du logiciel commercialisées et concédées sous licence par IronPort ou ses concédants de licence tiers comme un produit distinct.
2. OCTROIS DE LA LICENCE ET CONSENTEMENT AUX CONDITIONS DE COLLECTE DE DONNÉES
2.1 Licence du logiciel. En utilisant le logiciel et la documentation, la société consent à être liée par les conditions générales du présent contrat et, à condition que la société soit en conformité avec le présent contrat, IronPort octroie à cette dernière une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et incessible pour l’utilisation du logiciel pendant la durée de validité, et ce, uniquement sur les produits matériels IronPort et dans le cadre de la fourniture du service de la société aux utilisateurs finaux. La durée de validité et l’étendue de cette ou ces licences sont définies plus précisément dans le bon de commande. À l’exception des droits de licence expressément accordés, aucun droit, titre ou intérêt relatif à un quelconque logiciel n’est concédé à la société par IronPort, par les revendeurs IronPort ou par leurs concédants de licence respectifs. Cette licence et tous les services ont une échéance simultanée.
2.2 Consentement et licence d’utilisation des données. Sous réserve de la Section 3 des présentes et de la déclaration de confidentialité d’IronPort disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx, celle-ci étant susceptible d’être modifiée ponctuellement par IronPort moyennant notification à la société, cette dernière consent et octroie par la présente à IronPort une licence pour la collecte et l’utilisation de données provenant de la société telles que décrites dans la documentation, celle-ci étant susceptible d’être mise à jour ponctuellement par IronPort (« données »). Dans la mesure où des rapports ou des statistiques sont générés en utilisant les données, celles-ci ne sont divulguées qu’une fois agrégées et aucune information identifiant l’utilisateur final ne peut être déduite à partir des données, y compris, mais sans s’y limiter, les noms d’utilisateurs, les numéros de téléphone, les noms de fichiers non masqués, les adresses de courriel, les adresses physiques et le contenu des fichiers. Nonobstant les dispositions précédentes, la société peut à tout moment mettre fin au droit d’IronPort de collecter et d’utiliser les données, moyennant notification préalable écrite ou électronique, à condition que le logiciel ou les composants du logiciel ne soient
plus à la disposition de la société si un tel droit est retiré.
3. CONFIDENTIALITÉ. Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité de toute information confidentielle de l’autre partie dans la même mesure qu’elle protège ses propres informations confidentielles de même nature (et avec au minimum un degré de diligence raisonnable dans toute circonstance) et à utiliser ces informations confidentielles uniquement comme le prévoit le présent contrat. Aux fins du présent contrat, les « informations confidentielles » désignent les informations d’une partie marquées comme « confidentielles » ou toute information raisonnablement considérée par la partie divulguant cette dernière comme étant de nature exclusive ou confidentielle, et ce, compte tenu du fait que les données, le logiciel et les informations divulguées dans les révisions de conception et dans toutes les versions de préproduction du logiciel fournies par IronPort sont expressément désignés comme étant des informations confidentielles, qu’ils soient ou non marqués comme tel.
4. DROITS PATRIMONIAUX ET PROPRIÉTÉ. Tout droit et titre de propriété envers le logiciel et envers d’autres matériels ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (tels que décrits ci-dessous) afférents à ce logiciel et ces autres matériels fournis par IronPort ou son revendeur à la société resteront la propriété exclusive d’IronPort ou de ses concédants de licence supérieurs. La société et ses employés et agents ne supprimeront ni ne modifieront les marques de commerce ou autres avis de propriété, légende, symbole ou étiquette apparaissant sur ou dans les copies du logiciel ou le matériel fourni à la société par IronPort ou son revendeur. La société ne saurait modifier, transférer, revendre à profit, distribuer, copier, améliorer, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir, démanteler ou autrement influer sur le logiciel, ni essayer de remonter au code source de tout logiciel ou fichier de données interne généré par le logiciel ou de créer des applications dérivées en se basant sur le logiciel ou la documentation. La société s’engage à ne permettre à personne de se livrer à ces activités. Sauf accord contraire stipulé par écrit, tous les programmes, inventions, concepts, documentations, spécifications ou autres matériels et supports écrits ou graphiques créés ou développés par IronPort ou ses concédants de licence supérieurs durant l’exécution de ce contrat, ou tous les contrats de conseil ou de service professionnel connexes, y compris les droits d’auteur, droits en matière de bases de données, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle (« droit(s) de propriété intellectuelle ») associés à l’exécution d’un tel
travail, appartiennent exclusivement à IronPort ou à ses concédants de licence supérieurs et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une œuvre réalisée contre rémunération (« Work made for hire ») au sens prévu par le titre 17 du United States Code (Copyright Act of 1976).
5. GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
5.1 Garantie limitée. IronPort garantit à la société que le logiciel, sous réserve d’une installation et d’une utilisation correctes, est substantiellement conforme aux spécifications de la documentation pendant une période de quatre-vingt- dix (90) jours à compter de la date de livraison ou pendant la période établie dans le bon de commande, si celle-ci est plus longue (« Période de garantie »). EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PRÉVUE DANS CETTE SECTION, LE SEUL RECOURS DE LA SOCIÉTÉ ET LA SEULE RESPONSABILITÉ D’IRONPORT CONSISTENT À CORRIGER RAPIDEMENT TOUTE ERREUR OU NON-CONFORMITÉ, SOUS RÉSERVE QUE LA NON-CONFORMITÉ AIT ÉTÉ SIGNALÉE À IRONPORT OU À SON REVENDEUR PAR LA SOCIÉTÉ DANS LA PÉRIODE DE GARANTIE. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVEMENT CONSENTIE À LA SOCIÉTÉ ET N’EST TRANSFÉRABLE À AUCUN UTILISATEUR FINAL NI AUCUN AUTRE TIERS IronPort ne saurait être tenu responsable d’une violation de la garantie prévue dans cette section ni d’une quelconque autre violation du présent contrat si une telle violation résulte directement ou indirectement d’un des éléments suivants ou y est liée : (i) maintenance ou calibration non autorisée, incorrecte, incomplète ou inappropriée du logiciel par la société ou par un tiers, (ii) matériel, logiciel, service ou système tiers, (iii) modification ou altération non autorisées du logiciel ou des services, (iv) utilisation ou exploitation non autorisées ou incorrectes du logiciel ou non-respect des spécifications environnementales applicables par la société, ou (v) incapacité à installer ou utiliser les mises à jour, mises à niveau, corrections ou révisions fournies ponctuellement par IronPort ou ses revendeurs.
5.2 EXCLUSIONS DE GARANTIE. LES GARANTIES EXPRESSES ÉTABLIES À LA SECTION 5.1 DU PRÉSENT CONTRAT CONSTITUENT LES SEULES GARANTIES APPLICABLES PAR RAPPORT AU LOGICIEL OU AUX SERVICES. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, IRONPORT CONCÈDE SOUS LICENCE LE LOGICIEL ET LES SERVICES « EN L’ÉTAT ». SAUF MENTION SPÉCIFIQUE DANS LES PRÉSENTES, IRONPORT ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SUPÉRIEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE (EN FAIT OU EN DROIT) ET EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NI IRONPORT, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE GARANTISSENT (1) QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, D’ERREURS OU DE BOGUES, (2) QUE LE LOGICIEL FONCTIONNE SANS INTERRUPTION, OU (3) QUE TOUT RÉSULTAT OU TOUTE INFORMATION QUI DÉCOULE OU QUI PEUT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EST PRÉCIS, COMPLET, FIABLE OU SÛR.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES L’UNE ENVERS L’AUTRE POUR LES PERTES DE PROFITS, COÛTS D’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, PERTES COMMERCIALES, PERTES DE JOUISSANCE OU DE DONNÉES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS OU POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE, MÊME SI LA PARTIE EN QUESTION A ÉTÉ INFORMÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’IRONPORT RÉSULTANT D’UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, QUE LA DEMANDE DE RÉPARATION S’APPUIE SUR LE CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME TOTALE PAYÉE À IRONPORT POUR LE LOGICIEL OU LES SERVICES DURANT LES DOUZE (12) MOIS QUI PRÉCÉDENT L’ÉVÉNEMENT SOULEVANT CETTE RESPONSABILITÉ.
7. DURÉE ET RÉSILIATION. La durée du présent contrat doit être conforme à ce qui a été établi dans le bon de commande (la « durée »). Si IronPort n’exécute pas quelque disposition importante que ce soit du présent contrat, la société peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours pourvu que le manquement en question ne soit pas corrigé durant cette période de trente (30) jours. Si la société n’exécute pas quelque disposition importante que ce soit du présent contrat, XxxxXxxx peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours pourvu que le manquement en question ne soit pas corrigé durant cette période de trente (30) jours. Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, avec effet immédiat et sans avis, au moment
(i) de l’engagement d’une procédure d’insolvabilité, de mise sous administration judiciaire ou de faillite par ou contre
l’autre partie pour le règlement de ses créances, (ii) de l’exécution par l’autre partie d’une cession générale au profit de ses créanciers ou (iii) de la dissolution de l’autre partie. La licence concédée à la Section 2 prend immédiatement fin à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat. Dans les trente (30) jours civils suivant la résiliation ou l’expiration du présent contrat, l’entreprise livrera à IronPort ou à son revendeur ou détruira toutes les copies du logiciel et les autres matériels ou documentations fournis à l’entreprise par IronPort ou son revendeur dans le cadre du présent contrat.
8. DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS, CONTRÔLE DE L’EXPORTATION. Le logiciel et la documentation qui l’accompagne sont considérés respectivement comme « logiciel informatique commercial » et comme « documentation de logiciel informatique commercial », conformément à la section 227.7202 de la DFAR et à la section 12.212 de la FAR, selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution ou divulgation et tout affichage du logiciel et de la documentation qui l’accompagne par le gouvernement des États-Unis sont exclusivement régis par les dispositions du présent contrat et sont interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les dispositions de ce contrat. La société reconnaît que le logiciel et la documentation doivent être exportés conformément aux réglementations américaines en matière d’exportation (« Export Administration Regulations ») et que tout agissement contraire à la loi américaine est interdit. La société déclare que ni le bureau américain des exportations (« United States Bureau of Export Administration »), ni aucune autre agence fédérale n’a suspendu, révoqué ou refusé ses droits relatifs à l’exportation. La société déclare ne pas utiliser ou transférer le logiciel à des fins liées à des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou à une technologie de missiles, sauf autorisation du gouvernement des États-Unis dans le cadre d’un règlement ou d’une licence spécifique. La société reconnaît qu’il est de sa responsabilité ultime de se conformer à toutes les restrictions en matière d’importation et d’exportation ainsi qu’à toutes les lois applicables aux États- Unis ou ailleurs, et qu’IronPort ou son revendeur est libre de toute responsabilité après la vente initiale à la société dans le pays initial où s’est effectuée la vente.
9. DIVERS. Le présent contrat est régi par les lois des États-Unis et de l’État de la Californie, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Aucune disposition des présentes ne peut être réputée comme créant une relation mandant-mandataire, un partenariat ou une autre forme d’entreprise commune entre les parties. Aucune partie ne saurait être tenue responsable en vertu des présentes d’un quelconque manquement ou d’un quelconque retard dans l’exécution de ses obligations telles que prévues par les présentes (exception faite du paiement de sommes d’argent) découlant (i) d’une disposition d’une loi ou réglementation existante ou future des États-Unis ou d’une loi en vigueur applicable à l’objet des présentes, et (ii) de coupures électriques, de pannes Internet, de grèves, de pénuries, d’émeutes, d’insurrections, d’incendies, d’inondations, de tempêtes, d’explosions, de catastrophes naturelles, de guerres, d’actes de terrorisme, d’actions gouvernementales, de conditions de travail, de séismes ou de toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable de la partie en question. Le présent contrat et le bon de commande établissent tous les droits de l’utilisateur du logiciel et constituent l’intégralité de l’entente conclue entre les parties et remplacent toutes les autres communications relatives au logiciel et à la documentation. Le présent contrat ne peut pas être modifié, sauf en cas d’émission d’un avenant écrit par un représentant dûment autorisé d’IronPort et en raison du fait qu’IronPort peut modifier sa déclaration de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion et moyennant notification à la société d’une telle modification, laquelle sera publiée sur le xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx.xxxx. Aucune disposition des présentes ne saurait être réputée abandonnée, sauf si un tel abandon est établi par écrit et est signée par XxxxXxxx ou par un représentant dûment autorisé d’IronPort. Si une disposition du présent contrat devait être invalidée, les autres dispositions resteraient pleinement applicables et en vigueur. Les parties confirment qu’elles souhaitent que le présent contrat ne soit rédigé qu’en langue anglaise.
10. COORDONNÉES D’IRONPORT Si la société souhaite contacter IronPort pour quelque raison que ce soit, elle est priée d’écrire à CISCO IRONPORT SYSTEMS LLC, 000 Xxx Xxxxxx, Xxx Xxxxx, Xxxxxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, de téléphoner au x0 000 000 0000 ou d’envoyer un fax au x0 000 000 0000.