CONDUCTEUR LOCATAIRE (LE CLIENT)

Recto du Contrat DARCOS LOCATION

Centre de location:

Somme payée : CB Chèque Espèces Reste à payer :

CONDUCTEUR LOCATAIRE (LE CLIENT)

Permis de conduire : Adresse :

Nom : Prénom : Ville :

Téléphone : E-mail : Code postal : Pays

VÉHICULE LOUÉ

Marque :

PIAGGIO

Nombre de casques :

Gants et top case

AU RETOUR

AU DÉPART

Modèle :

X9 EVO

N° d'immatriculation :

BC-526-PF

Départ le :

Retour le :

Kilométrage (compteur au départ)

Essence :

0

1/4

1/2

3/4

Plein

X

=

Nb de jours Forfait Kms / jour TOTAL Kms

Nb de jours Forfait / jour TOTAL

Retour définitif :

Kilométrage (compteur au retour définitif)

Essence :

0

1/4

1/2

3/4

Plein

X

=

X

=

Kms suppl. Coût / Km suppl. TOTAL

Jours suppl. Forfait / jour supp. TOTAL

X =

CAUTION (VALEUR DE LA FRANCHISE)

CB (encaissé)

Chèque

TOTAL Caution

+

CAUTION (VALEUR DES FRAIS DE GESTION EN CAS DE PV: article 1)

CB (encaissé)

+

=

Chèque

TOTAL Caution

=

Exemples de conditions figurant au verso

- La somme équivalente au coût de la location est acquise au loueur et n’est pas remboursable une fois le contrat signé.

- La caution est équivalente à la franchise. La caution reste acquise au loueur en cas de sinistre responsable et/ou de vol.

- Le niveau d’huile doit être vérifié vérifié chez DARCOS tous les 500 km. Toute casse moteur est à la charge du client (utilisation de la caution)

- En cas de sinistre responsable, de vol ou de casse moteur, une nouvelle caution sera nécessaire pour le remplacement du véhicule en location.

- Lors d’une location de plus de 1000kms, si l’usure des plaquettes entraîne le changement du disque de frein, ce dernier est à la charge du client.

- Les crevaisons, panne d’essence, problèmes de batterie sont à la charge du client.

- En cas de verbalisation, les frais de gestion de Dossier seront facturés 30EURTTC par infraction

- Le client réglera tous frais, amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, validité de la vignette d’assurance, etc. Frais de gestion de dossier : 30EURTTC par infraction

- Le client déclare sur l'honneur avoir effectué toute formation nécessaire à la conduite du véhicule loué dans le présent contrat.

- Le véhicule doit être restitué par le client à l’agence ou il a pris possession de ce dernier (même en cas de panne, accident, crevaison, retour de vol, etc.…).

- Le véhicule doit être rendu propre. Frais de lavage 100.00 .

- Tout dépassement de date de restitution prévu au présent contrat sera facturé au tarif d'une location de 1 jour de location par tranche de 24H.

Condition de location d'un scooter accessible avec le permis B

• Permis en cours de validité. A, A1 ou B de + 2 ans.

• Permis B obtenu avant le 1er mars 1980 ou attestation formation de 7 heures ou attestation d’assurance couvrant l’usage d’un 125 cm3 au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011

Signature précédée de la mention manuscrite :

"Bon pour acceptation, sans réserve, des conditions

de locations figurant au recto et au verso du présent contrat"

SARL DARCOS LOCATION au capital de 130.000 - Siret 498 418 888 00018 - TVA FR 27 498 418 888

Article 1 : TARIFS

Verso du contrat DARCOS LOCATION

-La location est payable d’avance pour la durée mentionnée au recto de ce contrat. La journée de location (24 heures) s’entend d’heure à heure

-Les frais de carburant et d’huile sont à la charge du client. Si le véhicule n’est pas restitué avec le niveau d’essence noté, un plein forfaitaire de 60€ sera facturé, au client en sus du montant de la location.

-Le véhicule doit être rendu propre. Un nettoyage forfaitaire de 60€ sera facturé en sus du montant de la location si le véhicule est rendu sale.

-Le client réglera l’ensemble des amendes et dépenses pour toute infractions à la circulation, au stationnement, à la non présentation des papiers du véhicule et de la vignette d’assurance à jour (le client do se rendre dans les locaux du loueur, si au cours de la location, la vignette n’est plus à jour afin de recevoir une vignette valide)

-Les frais de dossier, en cas de verbalisation, à régler à la Société DARCOS, sont de 30.00€. Un pré autorisation de 30.00 € sera conservée pendant un mois après le terme du présent contrat. La pré autorisation de 30.00€ sera débitée au titre des frais de dossier en cas d’infraction. Le client s’engage à régler par virement les frais de dossier si la pré autorisation n’est pas utilisable.

-Toute trace de BURN sur le pneu arrière sera facturé au tarif d’un changement de pneu monté, quelque soit l’état du pneu au départ.

Article 2 : CAUTION égale à la franchise.

-La caution, fixée au recto restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de, non paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état no conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tel que mentionné au verso du présent contrat, ou de vol.

-Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant e inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.

Article 3 : ASSURANCES

-Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestations, autorisations, formations…etc. nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat. La responsabilité de la Sociét DARCOS LOCATION ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur.

-En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation du véhicule loué sont à la charge du client.

-Le véhicule loué est assuré tous risques.

-La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.

-Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non responsable) ou panne est à la charge du client.

-Les frais de fourrières sont à la charge du client. Les frais de remorquage sont à la charge du client.

-Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce que le client reconnaît expressément.

-Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule, et faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réceptio dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’u exemplaire de constat amiable.

-Si le client ne déclare pas par courrier AR un accident au loueur, le client devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou à DARCOS).

-Si le constat est mal rempli, mal renseigné, le client peut se voir contester la « non responsabilité ». Tout constat non signé par un tiers entraîne la responsabilité totale du client.

Article 4 : CONDITIONS DE LOCATION

-Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclu pour une durée déterminée telle que précisée au recto du présent contrat.

-En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans même état esthétique. Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.

-Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. L loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise (et un constat amiable d’accident). Le client supportera seul les conséquences de l non présentation de ces documents aux agents de police.

-Aucune demande de remboursement de location, de frais (hôtel, transport, ..) ou de dédommagement à quelque titre que ce soit ne pourra être acceptée.

Article 5 : INTERDICTIONS

-Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortir du territoire métropolitain Français (sauf accord express du loueur), ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation et enfin ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.

-Les véhicules sans permis ne doivent pas sortir de la petite couronne de Paris.

Article 6 :ENTRETIEN

-Le client doit faire assurer très régulièrement (tous les 500 kilomètres) l’entretien courant du véhicule : niveau d’huile, niveau du liquide de refroidissement, pression des pneus etc.…Ceci devra être obligatoirement fait dans une agence DARCOS par le personnel DARCOS

-Toutes les révisions, réparations de panne(s), réparation(s) suite à un accident, ou plus généralement toute intervention sur le véhicule doivent être effectuées chez DARCOS, sous peine de mise en cause de la responsabilité du client et/ou de facturation des éventuels frais de remise en conformité ou de réparation du véhicule. Aucune pièce (et main d’œuvre) changée ailleurs que chez DARCOS ne pourra être remboursé au client et ce quelques en soient les raisons (sauf accord écrit du personnel DARCOS).

-La Société DARCOS LOCATION ne dépanne pas sur site (quelqu’en soit les raisons).

-Tout dépannage / remorquage est à la charge du client (sauf assurance complémentaire pour les départements 75/77/78/91/92/93/94)

-Si le client perd la clé de contact et/ou le boîtier d’alarme, le client s’engage à régler à la Société DARCOS le prix équivalent au remplacement du neiman et/ou de l’alarme.

-Si le client casse une clé, le changement de la clé et/ou du contacteur à clé est à la charge du client.

Article 7 : RETOUR DE LOCATION LE DIMANCHE

-Le retour de location le Dimanche doit être validé et payé avant le départ. Le surcoût pour un retour de location le dimanche est de 20EUR TTC. Les retours de location le dimanche, se font de 17H à 18H.

Article 8 : NON RESTITUTION A LA DATE PREVUE

-Si le client souhaite changer la date de restitution prévue au recto du contrat, il devra faire parvenir une demande écrite sur l’adresse mail xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

-Lors d’une prolongation de contrat, le cout journalier appliqué à la période supplémentaire, est calculé sur la base du cout journalier figurant au recto du présent contra

-Si véhicule est non restitué à la date prévue au recto de ce contrat, l’assurance sera suspendue dans les 24H et le véhicule sera déclaré volé.

-En cas de non paiement (non restitution à la date prévue), une pénalité de 20% sera appliquée au montant TTC de la location, visé au recto du présent contrat. Le point de départ des pénalités est l lendemain de l'échéance. Le point d'arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l'envoi du règlement

-Un préjudice financier équivalent au cout d’une location, par tranche de 24H, sera débité de la caution. (50cc:35€/24H--125cc:48€/24H--3et4 roues:100€/24H--PermisA:140€/24H)

ETAT DU VEHICULE AU DEPART – Vérif. niveau d’huile tous les 500kms chez DARCOS – Caution = Franchise – BURN = Pneu neuf

Signature du client valant pour acceptation sans réserve des termes du contrat.

« ETAT DU VEHICULE au départ» Nombre de mentions notées

Signature du Client précédée de « Bon pour acceptation sans réserve » Signature agent DARCOS