Contrat de location

Contrat de location

Preneur de location/Conducteur principal :
Nom : Adresse : Code postal : Téléphone:	Ville :	Prénom : e-mail:	Pays :
Permis No. :		Date de naissance :
Conducteur additionnel :
Nom : Adresse : Code postal : Téléphone:	Ville :	Prénom : e-mail:	Pays :
Permis No. :		Date de naissance :
Description de la moto :
Type : VIN : Kilométrage sortie :		Couleur : Plaque : Essence sortie :
Dates et heures de départ et de retour de la location : Le preneur accepte de restituer la moto à la date et à l’heure précisés ci-dessous.
Départ : Date Retour : Date		Heure Heure
Frais de location :
Heure(s) Jour(s)	@ CHF = CHF @ CHF = CHF	Options : ☐ Casque	Taille :
Samedi	@ CHF = CHF	☐ Veste	Taille :
Weekend	@ CHF = CHF	☐ Gants	Taille :
Semaine(s)	@ CHF = CHF

Somme due : CHF Caution CHF 2000.00 ☐ Espèces ☐ Carte de crédit

Observations à la livraison :

Signatures du locataire et du loueur :

N° d’Urgence 24/7 : Touring Club Suisse 0800 80 81 14 (depuis la Suisse) / x00 00 000 00 00 (depuis l’étranger)

Conditions générales de location

1. Généralité

La location d’une moto n’est possible que si le présent contrat est rempli correctement et si les conditions ci-dessous sont respectées. Le preneur confirme par sa signature que les données inscrites sont exactes et qu’il accepte toutes les conditions mentionnées sur ce contrat. Le preneur ne possède aucun droit à la location du véhicule. La location peut être refusée sans justification.

Le preneur s’engage à utiliser le véhicule loué avec soin, conformément aux prescriptions de la circulation routière et avec prudence. La conduite hors routes ainsi qu’en course est formellement interdite. Les frais encourus pour dégâts consécutifs au non-respect de ce qui précède sont entièrement à la charge du preneur. Monter ou démonter des accessoires ou pièces sur une moto de location est strictement défendu. Le preneur s’engage à conduire personnellement la moto louée et à ne pas utiliser celle-ci dans un but lucratif. Une sous-location est interdite et passible d’une amende sévère.

2. Location

ü Âge minimum : 20 ans, ainsi que 2 ans de permis. Des exceptions sont parfois accordées.

ü Kilométrage illimité : inclus dans toutes nos locations.

ü Essence : les motos sont livrées avec le plein d’essence et doivent être restituées avec le plein d’essence.

ü Assurance et assistance incluses : assurance casco complète et rapatriement inclus.

ü Franchise : CHF 2000.00 prise sous forme de caution en liquide ou par réservation de montant sur la carte de crédit.

ü UN ACOMPTE CORRESPONDANT A 30% DU MONTANT DE LA LOCATION DOIT ÊTRE PAYÉ AU MOMENT DE LA RÉSERVATION.

ü Paiement : La location et la caution sont entièrement payées au début de la période de location.

3. Horaires

ü Journée: les locations d’une journée durent 24 heures.

ü Week-end : du vendredi 18h00 au lundi 10h00.

ü Semaine : sept jours consécutifs.

ü Samedi : de 9h30 à 16h30.

ü Prise en main et retour : chez Harley-Davidson Geneva – Xxxxx xxx Xxxxxx 0X – 1227 Acacias

' x00(00)000.00.00 – + xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxx.xx

4. Amendes

ü CHF 25.00 par heure de retard sur le retour.

ü CHF 2.80/litre pour réservoir non rempli.

ü CHF 200.00 pour tout dommage non déclaré lors de la restitution. Photos datées à l’appui.

5. Tarifs

Nos tarifs sont fermes et définitifs, ils comprennent l’assurance routière, l’assistance et un kilométrage illimité.

6. Annulation

Pour toute annulation dans un délai inférieur à 24h avant le début de la location, la totalité de l'acompte sera conservé. En cas de météo défavorable, la date de location peut être déplacée selon disponibilité.

7. Livraison et reprise

Prise en main et retour de la moto à notre magasin uniquement. Les motos sont livrées dès 10h00 le premier jour de la location et reprises au plus tard à 18h30 le dernier jour, sauf le samedi qui sera à 16h30.

Pour les locations week-end, les motos sont livrées le vendredi soir à 18h00 et sont reprises le lundi matin à 10h00. La reprise hors des heures d’ouverture est possible exceptionnellement mais ne donne pas droit à un rabais.

8. Accident, vol ou autres dégâts

A l’étranger, comme en Suisse, les réparations éventuelles doivent impérativement être effectuées par un agent officiel Harley-Davidson. Le preneur devra assumer tous les frais encourus si cette clause n’est pas respectée. Tous incident doit immédiatement être annoncé au loueur. En cas d’accident, un constat officiel doit être établi par la police. Le preneur demeure responsable des dégâts envers le loueur. Les frais de remise en état sont estimés lors de la restitution du véhicule. Le conducteur est responsable du paiement de ces frais.

9. For judiciaire

Le For judiciaire en cas de conflit se situe à Genève, Suisse.

Lieu et date : Genève, le

Signature du locataire :

(Par ma signature, je confirme avoir lu et accepté les conditions générales de location)