NOTICE METHODOLOGIQUE POUR COMPLETER LE DOSSIER

Xxxxxxx xx Xxxxx

Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxxxxxxxx

NOTICE METHODOLOGIQUE POUR COMPLETER LE DOSSIER

DE DEMANDE DE SUBVENTION XXXXX 00000*00

Appel à projets 0000

Xxxxxx les rubriques du dossier Cerfa faisant l’objet de consignes particulières sont évoquées ci-dessous. Cependant, l’ensemble des rubriques est à renseigner par le porteur de projet

Information / Conseil / Accompagnement

Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Service Politique de la ville xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx / 04 74 29 31 72

Xxxxxxx XXXX MINODIER : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Xxxxxxxxxx XXXXXXXXX : xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Première demande ou renouvellement d’une demande

 Si l’action n’a pas été proposée dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de ville du Pays Roussillonnais, cocher « première demande »

 Si l’action existait mais qu’une nouvelle orientation a été donnée, cocher « 1ère demande » (changement des objectifs, des partenaires, …)

 Si l’action existait déjà dans la programmation 2018, cocher « renouvellement d’une demande »

 Si l’action a été retravaillée mais pour laquelle le sens du projet n’a pas été modifiée, cocher

« renouvellement d’une demande »

Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention

Indiquer la personne qui pilote, met en œuvre l’action et qui peut être contactée pour obtenir des informations sur le déroulement de l’action.

Objectifs

 Indiquer le pilier du contrat de ville dans lequel s’inscrit l’action ainsi que l’objectif stratégique auquel elle répond (cf. annexe 1 du règlement de l’appel à projets)

 Présenter les objectifs du projet (de 1 à 3 objectifs maximum) en utilisant un verbe d’action. Attention : l’atteinte de ces objectifs doit pouvoir être évaluée à la fin de l’action

Exemple :

Pilier 3 – développement économique et emploi / Objectif stratégique : Accompagner les habitants vers l’emploi

- Prendre conscience de ses atouts pour aller vers l'emploi : compétences, savoirs et points à améliorer

- Proposer un accompagnement renforcé pour accéder aux offres d’emploi et de formation

- Lever les freins d’accès à l’embauche (garde d’enfants, mobilité, santé, mise en lien avec les partenaires)

Description

L’objectif de cette partie est de donner une vision concrète de l’action :

 Présenter les différentes étapes de l’action

 Donner des informations précises

 Préciser les moyens utilisés pour toucher le public visé : réunions d’information, communication visuelle (tracts/affiches), via des partenaires….

Exemple :

1) Communication sur l’action : nombre et type de partenaires qui seront rencontrés, lieu de distribution de flyers, mise en place d’une réunion d’information

2) Ateliers : thématiques abordées, nombre d’ateliers envisagés, lieu…

3) Organisation d’un temps fort : lieu, date prévue, partenariat, mobilisation du public…

Si l’action est reconduite, préciser quels sont les points d’amélioration, les changements apportés par rapport à l’année précédente

Bénéficiaires

 Nombre total de bénéficiaires visés

 Nombre (approximatif) et pourcentage de bénéficiaires résidant en quartier prioritaire

 Indiquer les tranches d’âge (0-5 / 6-11 / 12-15/ 16-17 / 18-25 / 26-64 / 65 ans et plus) ou préciser « tout âge »

 Indiquer si le public visé est un public mixte, féminin ou masculin

Territoire

Attention : l’action doit bénéficier aux habitants de l’un ou des deux quartiers prioritaires du Pays Roussillonnais.

Moyens matériels et humains

 Moyens humains : préciser les intervenants mobilisés dans l’action, leur statut (salarié, bénévole, prestataire extérieur) et une durée (approximative) du temps consacré à l’action

 Moyens logistiques et techniques : salle, matériel informatique, transport, communication…

Date ou période de réalisation

Préciser la date de début et la date de fin de l’action

Les financements sont accordés par année civile. L’action doit donc impérativement être mises en œuvre au cours de l’année 2019.

Evaluation

 Pour chaque objectif, indiquer les résultats concrets attendus et les indicateurs utilisés pour mesurer l’atteinte de ces résultats.

 Préciser de quelle manière sera évaluée l’action (questionnaires, réunion de bilan, fiches de présence…)

Différents indicateurs sont à mettre en avant :

 Indicateurs de réalisation : nombre et type d’ateliers, actions collectives, rencontres individuelles…

 Indicateurs de résultat : nombre de participants et apports (réussite à un test, développement de nouvelles compétences, par exemple)

 Indicateurs d’impact : les effets directs et indirects produits par l’action

BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION

Le budget prévisionnel de l’action doit être équilibré : total des charges = total des produits

Les crédits du Contrat de ville sont des crédits spécifiques pour mener des actions en direction des habitants des quartiers prioritaires. Ils ne doivent pas contribuer à financer des dépenses structurelles ou pallier un déséquilibre budgétaire de la structure

Le montant de la subvention demandée ne peut pas excéder 80 % du coût total de l’action. Vous devez donc solliciter d’autres financements et/ou mobiliser vos fonds propres.

L’autofinancement doit apparaître dans la partie « ressources propres affectées à l’action ».

La subvention totale attendue au titre de la politique de la ville doit être globalisée.

Faire figurer sur une seule ligne pour la demande globale politique de la ville.

Seules les lignes budgétaires faisant l’objet de consignes spécifiques sont évoquées ci-dessous.

CHARGES
CHARGES DIRECTES
60. Achats	Somme des futurs achats à des fournisseurs et prestataires
Prestation de services	Interventions de professionnels extérieurs ou prix d’une manifestation…
Achats matières et fournitures	Produits alimentaires, boissons, fournitures administratives, petits équipements (T-shirt…)
Autres fournitures	Tous les autres achats dont la nature est difficile à identifier
61. Services extérieurs
Locations	Salle, véhicule…
Entretien et réparation
Assurance
Documentation	Abonnement à une revue, achat de livres, d’ouvrage spécifique
62. Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires	Honoraires de professionnels indépendants tels que des médecins, des comptables, des avocats…
Publicité, publication	Dépenses liées aux moyens et opérations de communications : frais d’impression d’affiches, flyers, plaquettes de présentation…
Déplacements, missions	Frais de déplacements ou de missions : frais de transport, parking, péage, hôtel…
Services bancaires, autres
63. Impôts et taxes
64. Charges de personnel	Les charges de personnel doivent correspondre au temps de travail pour la réalisation de l’action (dépenses de rémunération au prorata du temps passé sur l’action)
Rémunération des personnels	Salaire des salariés
Charges sociales	Cotisations versées par l’employeur à l’URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites, à Pôle Emploi…
Autres charges de personnel
CHARGES INDIRECTES AFFECTÉES A L’ACTION
Charges fixes de fonctionnement	Dépenses liées à l’administration et à l’organisation de la structure. Frais qui ne sont pas directement imputable à l’action comme par exemple le loyer, les fluides…

PRODUITS
RESSOURCES DIRECTES
70. Vente de produits finis, de marchandises ou de prestations de service	Vente d’articles, participation financière, tarif payé par les usagers pour participer à l’action
74. Subventions d’exploitations	Faire figurer sur une seule ligne pour la demande globale politique de la ville. Le montant de la subvention demandé doit être globalisé, charge ensuite aux financeurs de se positionner en fonction de leurs priorités d’intervention
	Indiquer les autres financements sollicités (exemple : DRAC)
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES A L’ACTION
Nom de la structure	Fonds propres mobilisés pour l’action

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés

Cette partie vous permet de prendre en compte le temps de travail exécuté par les bénévoles afin d'informer les financeurs du coût des prestations si celles-ci étaient effectuées par des professionnels.

Les services offerts gracieusement par une collectivité (mise à disposition de matériel, d'un local ou de professionnels) ou un fournisseur (espaces publicitaires, matériel de promotion...) peuvent aussi être mentionnés.

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86. Emplois des contributions volontaires en nature		87. Contributions volontaires en nature
860. Secours en nature	Dons alimentaires et vestimentaires	870. Bénévolat	Correspond à la ligne 863
861. Mise à disposition gratuite de biens et services	Mise à disposition de locaux ou de matériel	871. Prestations en nature	Correspond à la ligne 861
863. Personnel bénévole	Tout temps donné gracieusement Pour le calculer : nombre d’heures effectuées X un salaire au SMIC par exemple)	875. Dons en nature	Correspond à la ligne 860