Avenant au Contrat de vente de l'offre de services OpenEdition Freemium for Books
Avenant au
Contrat de vente de l'offre de services OpenEdition Freemium for Books
Entre les soussignés
L’université d’Aix-Marseille, établissement public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel dont le siège est situé 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx, xxXXXXX 130 015332 00013, Code APE 8542 Z, représentée par son Président, M. Xxxx XXXXXX
Ci-après désignée « l’Université »,
Agissant au nom et pour le compte d’OpenEdition Center - USR 2004 (dirigé par Xxx Xxxxx XXXXXX)
Ci-après désignée « OpenEdition »,
De première part,
ET
Protisvalor Méditerranée SAS au capital de 348 000 €, filiale de valorisation de la recherche de l’université d’Aix-Marseille, immatriculée au RCS Marseille sous le n° B 441 801 651– Jardin du Xxxxx – 58, Bd Xxxxxxx Xxxxx – 13007 Marseille, représentée par son Directeur, M. Xxxxx XXXXXXX,
Ci-après désignée par « Protisvalor »,
De deuxième part,
En vertu de la convention-cadre conclue le 21 septembre 2018 entre l’Université et Protisvalor, cette dernière assurera la gestion financière du présent Contrat.
ET
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. dont le siège est situé
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. N° SIRET………………………………………….., Code APE ……………………………………………………………………….
représentée par (merci d’indiquer NOM Prénom, fonction du représentant légal de votre établissement, institution)
NOM :…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction :……………………....................................................................................................................
Etablissement :.................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
Ci-après désigné « l’Acquéreur ».
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELE QUE
OpenEdition Center propose aux éditeurs de diffuser commercialement leurs contenus ;
OpenEdition Center propose l’Acquisition de livres (achat ou location avec option d’achat) par le biais de l’offre OpenEdition Freemium for Books décrite en Annexe 1 du contrat de vente de l’offre de services OpenEdition Freemium for Books (ci-après le « Contrat »);
Cette offre a évolué et OpenEdition Center propose désormais une nouvelle modalité d’abonnement aux Acquéreurs dénommée: « l’Abonnement aux livres Freemium ».
L’Acquéreur qui a précédemment signé le Contrat souhaite bénéficier de cette nouvelle offre commerciale pour l’ensemble de ses Utilisateurs. Les Parties se sont donc rapprochées afin de modifier le Contrat par le présent avenant.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU QUE
Le Contrat est complété et modifié comme suit :
L’Article 1 du Contrat est complété et modifié comme suit :
« Article 1 : Définitions
…
Acquisition (ou Acquérir) : achat pérenne ou location annuelle avec option d’achat d’un ou plusieurs livres de l’offre OpenEdition Freemium for Books dans les conditions définies au Contrat. Les Acquisitions sont systématiquement assorties d’un ensemble de Services associés dédiés aux Acquéreurs et à leurs Utilisateurs.
Abonnement aux livres Freemium : location annuelle sans option d’achat des livres publiés en Open Access Freemium. L’Abonnement aux Livres est assorti d’un ensemble de Services associés dédiés aux Acquéreurs et à leurs Utilisateurs.
…
Espace Acquéreur : Espace numérique dédié à un Acquéreur accessible uniquement par identification (login/mot de passe). Dans cet espace numérique, l’Acquéreur pourra visualiser le catalogue de l’offre OpenEdition Freemium for Books et gérer par exemple, la chaine d’Acquisition ou visualiser l’Abonnement aux livres Freemium, de l’édition des devis jusqu’à l’établissement des bons de commandes.
Accès exclusif : Modalité de diffusion choisie par un éditeur pour proposer ses livres sur la plateforme OpenEdition Books. Les formats HTML, PDF et ePub des livres diffusés en Accès exclusif ne sont accessibles à l’Acquéreur que par Acquisitions.
…
Open Access Freemium : Modalité de diffusion choisie par un éditeur pour proposer ses livres sur la plateforme OpenEdition Books. Le format HMTL est proposé en Libre Accès. Les formats PDF et ePub des livres diffusés en Open Access Freemium ne sont accessibles à l’Acquéreur que par Acquisitions ou Abonnement aux livres Freemium. »
…
Le reste de l’Article 1 du Contrat est inchangé.
L’Article 2 du Contrat est complété et modifié comme suit :
« Article 2 : Objet
Le Contrat pour objet de définir les conditions d’Acquisition de livres (achat ou location avec option d’achat) ou d’Abonnement aux livres Freemium par le biais de l’offre OpenEdition Freemium for Books décrite en Annexe 1. »
Le reste de l’Article 2 du Contrat est inchangé.
L’Article 4 du Contrat est complété et modifié comme suit :
« Article 4 : Obligations de l’Acquéreur
…
L’Acquéreur s’engage à :
- consacrer tous ses efforts pour que seuls les Utilisateurs autorisés se voient accorder un accès aux Acquisitions et à l’Abonnement aux livres Freemium;
- consacrer tous ses efforts pour que tous les Utilisateurs autorisés soient informés des conditions d’utilisation définies dans le présent contrat et qu'ils s'engagent à s’y conformer ;
- consacrer tous ses efforts pour que le présent contrat soit respecté, à notifier immédiatement tout manquement à OpenEdition et à lui fournir toutes précisions concernant ce manquement, dans les cas suivants :
o tout accès à, ou toute utilisation non autorisés des Acquisitions et de l’Abonnement aux livres Freemium ou toute utilisation non autorisée d'un mot de passe de l’Acquéreur ; ou
o toute violation des dispositions du présent contrat, par un Utilisateur.
Dès que l’Acquéreur a connaissance de la violation d’une disposition du présent contrat, l’Acquéreur s’engage à mener promptement toutes recherches nécessaires et à prendre toute mesure disciplinaire conforme aux usages de l’Acquéreur, et à prendre toutes mesures nécessaires pour mettre un terme à la violation du présent contrat, et empêcher qu'elle se répète.
L’Acquéreur s'engage à ce que :
- le système informatique permettant d'utiliser les Acquisitions et l’Abonnement aux livres Freemium, soit configuré, et les procédures nécessaires mises en place, pour empêcher l’accès des Acquisitions et Abonnement aux livres Freemium à toute personne autre qu’un Utilisateur autorisé ;
- les Utilisateurs soient informés par l'Acquéreur des conditions d’utilisation des
Acquisitions et l’Abonnements aux livres Freemium,
- pendant toute la durée du présent contrat, l’Acquéreur prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et pour diffuser les conditions d'utilisation de façon appropriée auprès des Utilisateurs.
…
4.4. Responsabilité de l’Acquéreur du fait de ses Utilisateurs
Dans le cas de l’utilisation non autorisée des Acquisitions et de l’Abonnement aux Livres Freemium, OpenEdition se réserve le droit de suspendre l’accès, ou de demander à l’Acquéreur et toute institution impliquée de suspendre l’accès, à partir duquel a été constatée l’utilisation non autorisée, sur simple notification à l’Acquéreur ou à l’institution impliquée.
Xxxx dans le présent Accord ne rendra l'abonné responsable de l'inexécution des termes de l'accord par un Utilisateur à condition que l’Acquéreur n'a pas causé, aider sciemment ou n'a pas tout fait pour empêcher la poursuite d'une telle violation après en avoir pris connaissance. »
Le reste de l’Article 4 du Contrat est inchangé.
L’Article 6 du Contrat est complété et modifié comme suit :
« Article 6 : Limitation de responsabilité d’OpenEdition
OpenEdition consacrera tous ses efforts afin que ses serveurs aient une capacité et un taux de connexion suffisants pour fournir à l’Acquéreur et à ses Utilisateurs, dans les locaux de l’Acquéreur, une qualité de service comparable aux standards actuels dans l’industrie de fourniture d’information en ligne. OpenEdition consacrera tous ses efforts pour fournir un service continu selon une moyenne de taux de disponibilité de 95% par mois.
La moyenne de 95% de taux de disponibilité par mois comprend : l’interruption périodique du service nécessitée par la maintenance du serveur ; l’installation ou le test de logiciels ; le chargement ou la fourniture d’Acquisitions ou d’Abonnement aux livres Freemium supplémentaires ; l’indisponibilité du service due à des défaillances du service ou de l’équipement indépendantes d’OpenEdition, tels que des perturbations des services de télécommunication publics ou privés, des nœuds de connexion ou des équipements Internet. OpenEdition pourra programmer des périodes brèves d’indisponibilité, mais ne le fera (1) qu’après en avoir informé l’Acquéreur au moins 48 heures à l’avance, et (2) dans des conditions et à des moments qui minimisent le désagrément causé à l’Acquéreur et à ses Utilisateurs, quel que soit le moment auquel OpenEdition en a donné notification.
Si les services et les Acquisitions et l’Abonnement aux livres Freemium ne fonctionnent pas de façon conforme au présent contrat, l’Acquéreur en informera immédiatement OpenEdition, lequel consacrera promptement tous ses efforts pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux
services et aux Acquisitions et Abonnement aux livres Freemium. Au cas où OpenEdition échouerait à remédier au problème dans un délai raisonnable, OpenEdition remboursera à l’Acquéreur une somme proportionnelle au manquement constaté.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, OPENEDITION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU D’UN MANQUE A GAGNER. »
Le reste de l’Article 6 du Contrat est inchangé.
L’Article 10 du Contrat est complété et modifié comme suit :
« Article 10 : Droits de propriété intellectuelle, accès xxxxxxx et conservation
10.1 Droits de propriété intellectuelle
L’Acquéreur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle sur les Acquisitions et les Abonnements aux livres Freemium sont la propriété pleine et exclusive de l’Éditeur ou qu’ils sont dûment utilisés sous licence par l’Éditeur. Le présent contrat n’opère aucune cession ni transmission de droit ou de titre à l’Acquéreur, hormis le droit d’utiliser les Acquisitions et l’Abonnement aux livres Freemium conformément aux conditions stipulées dans le présent contrat. »
…
Le reste de l’Article 10 du Contrat est inchangé.
L’Article 11 du Contrat est complété et modifié comme suit :
« Article 11 : Pièces contractuelles, modifications
Le présent contrat s’applique aux relations contractuelles entre OpenEdition et l’Acquéreur, à l’exclusion tout autre accord ou échange préalable, et prévaudra sur toutes éventuelles Conditions générales d’achat ou de fourniture de services de l’Acquéreur.
Le présent contrat ne pourra être modifié qu’avec l’accord préalable et écrit des deux parties. OpenEdition se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre, pour toute nouvelle Acquisition ou Abonnement aux Livres Freemium, au vu de l’évolution de ses services ou de la législation.
Dans le cas où OpenEdition envisagerait d’apporter des modifications au présent contrat, OpenEdition en informera l’Acquéreur par courriel, et lesdites modifications s’appliqueront à
toutes nouvelles Acquisitions ou Abonnement aux livres Freemium ultérieurs. Le reste de l’Article 11 du Contrat est inchangé.
L’Annexe 1 du Contrat est complétée et modifiée comme suit :
« Annexe 1 : Description de l’offre OpenEdition Freemium for Books
OpenEdition Freemium for Books est une offre d’accès à des livres électroniques comprenant les Services associés qui permettent aux Acquéreurs et à OpenEdition Center de soutenir le développement d’une offre documentaire en Libre accès en sciences humaines et sociales de haut niveau. Le modèle économique Freemium combine le Libre accès à un nombre de livres toujours croissant (free) et la commercialisation de services à forte valeur ajoutée (premium).
Les modalités d’Acquisition et d’Abonnement aux livres Freemium sont décrites dans la présente annexe.
1. Une offre de livres numériques en Libre accès et ouverts à des usages de lecture illimités
L’offre OpenEdition Freemium for Books propose aux Acquéreurs une sélection de livres numériques et permettant des usages de lecture sans limite et aux caractéristiques uniques suivantes :
- Acquisition ou Abonnement des livres au titre à titre ou sous forme de bouquets ;
- Aucun DRM (digital rights management ou mesures techniques permettant de contrôler l’utilisation qui est faite des oeuvres numériques en empêchant par exemple la copie privée du livre acheté) ;
- aucun quota d’utilisation et de téléchargement ;
- une ergonomie de lecture et d’utilisation en ligne avancée ;
- des services associés pour les Acquéreurs et leurs Utilisateurs ;
- un modèle économique vertueux pour l’accroissement du nombre de titres disponibles en Libre accès ;
- un accord avec les éditeurs participants prévoyant qu’ils publieront chacun sur OpenEdition Books au moins 50% de livres en Open Access Freemium et au plus 50% de livres en Exclusive Access ;
- le modèle économique d’OpenEdition Freemium for Books prévoit que
o 33,4% des revenus issus des ventes aux Acquéreurs seront conservés par OpenEdition pour financer les services aux bibliothèques
o 66,6% seront reversés aux éditeurs afin qu’ils continuent de financer l’édition électronique de sciences humaines et sociales dans la voie du Libre accès.
2. Principes généraux de l’offre commerciale
2.1. Acquisition de livres par achat pérenne ou location annuelle avec option d’achat
L’Acquéreur peut choisir via son Espace Acquéreur entre deux modalités d’Acquisition de livres : achat pérenne ou location annuelle.
2.1.1. Achat pérenne
L’Achat pérenne permet aux Acquéreurs de constituer des collections de livres qu’ils pourront conserver à long terme et sans limite d’usage de lecture. Elle donne le droit aux Acquéreurs de conserver les fichiers PDF et ePub des livres achetés.
L’Acquéreur peut choisir de donner accès à ses Utilisateurs aux fichiers par ses propres moyens ou bien à continuer d’en donner l’accès via la plateforme OpenEdition Books (xxxx://xxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx).
2.1.2. Location annuelle avec option d’achat
La location peut être conclue pour une (1), deux (2) ou trois (3) années. L'Acquéreur devra choisir la durée souhaitée de la location dans son Espace Acquéreur.
L’Acquéreur dispose de l’usage des fichiers sur la plateforme OpenEdition Books pendant la durée choisie. Au terme de quatre années de location cumulées d’un livre, l’Acquéreur devient propriétaire des fichiers (PDF et ePub).
La location ne se renouvellera pas par tacite reconduction et prendra donc fin à son terme. L'Acquéreur a la possibilité de se réabonner à n'importe quel moment après le terme de la location initiale en passant par son Espace Acquéreur.
2.1.3. Modalités d’acquisition des livres
L’Acquéreur à la possibilité d’acquérir les ouvrages titre par titre ou sous forme de bouquets.
La sélection des ouvrages composant les bouquets thématiques est opérée par OpenEdition de manière transversale sur l’ensemble du catalogue d’OpenEdition Books.
2.1.4. Règles de tarification
2.1.4.1 Définition des prix des livres
Les prix des livres sont définis par chaque éditeur en accord avec OpenEdition. Ils ne varient pas selon leur mode d’accès (Open Access Freemium ou Accès Exclusif). Un éditeur peut choisir de passer un ouvrage de l’Accès Exclusif à l’Open Access Freemium à n’importe quel moment, mais le contraire n’est pas possible.
Dans le cas d’un recouvrement dans l’acquisition d’un livre (présence dans plusieurs bouquets ou livre déjà acquis par l’Acquéreur), le livre ne sera pas payé une seconde fois. Le prix du livre sera automatiquement déduit du montant total de la commande.
2.1.4.2 Consultation des prix des livres
Les prix sont disponibles dans l’Espace Acquéreur xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx ou peuvent être demandés en écrivant à xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx (fichier Excel).
2.1.4.3 Remises
Trois types de remises sont automatiquement appliqués sur les prix des livres dans l’Espace Acquéreur, en créant un devis ou une commande :
- Remise accordée dans le cas de l’achat de bouquets
- Remise accordée dans le cas d’un achat en grand nombre (dès l'achat de 100 livres (5%), puis +2% tous les 100 livres (jusqu'à 1000 livres), puis +1% tous les 1000 livres jusqu'à atteindre le plafond de 25% )
- Remise accordée dans le cadre de négociations avec un consortium, groupement d’achat, administrations, collectivités locales
2.1.5. Accès pérenne aux livres sur la plateforme
Cet article concerne uniquement les livres achetés en mode Achat pérenne.
L’Acquéreur et ses usagers bénéficient sur la plateforme OpenEdition Books de l’accès pérenne aux formats détachables des livres qu’il a acquis.
2.1.6. Conditions de conservation pérenne des ouvrages (PDF et ePub)
L'Acquéreur peut sauvegarder de façon pérenne et conserver sans limite de temps les fichiers PDF et ePub des livres achetés en achat pérenne.
L'Acquéreur aura la possibilité de télécharger une archive complète des fichiers PDF et ePub des livres achetés dans un délai de trente-six mois (36) après la date du dernier achat pérenne de livre. Cette archive sera disponible au format .zip et sera mise à jour une fois par an.
L’Acquéreur en aucune manière ne sauvegardera de façon pérenne ni ne conservera les fichiers PDF et ePub dans une archive à disposition de ses Utilisateurs au-delà de la fin de la location annuelle avec option d’achat.
L'Acquéreur pourra conserver les fichiers concernés dans un dépôt électronique dont il aura la seule et entière gestion et responsabilité. L'accès et l'utilisation de ce dépôt électronique sera exclusivement réservé à ses Utilisateurs.
L'Acquéreur n'a pas le droit de modifier les fichiers PDF et ePub afin d'y ajouter des DRM. Ou d’imposer de quota de téléchargement.
2.2 Abonnement aux livres Freemium
2.2.1 Modalités
L’Abonnement aux livres Freemium est conclu pour une durée d’un (1) an et court sur l’année civile, il débute le 1er janvier N pour se terminer le 31 décembre N. Il donne accès à l’ensemble des livres publiés en Open Access Freemium sur OpenEdition Books, avec une mise à jour mensuelle pour prendre en compte les nouvelles publications.
L’Acquéreur dispose de l’usage des fichiers sur la plateforme OpenEdition Books pendant la durée de l’Abonnement.
L’Acquéreur en aucune manière ne sauvegardera de façon pérenne ni ne conservera les fichiers PDF et ePub dans une archive à disposition de ses Utilisateurs au-delà de la fin de l’Abonnement.
L’Abonnement aux livres Freemium ne se renouvellera pas par tacite reconduction et prendra donc fin à son terme. L'Acquéreur a la possibilité de se réabonner en fin d’année N pour l’année civile suivante N+1.
2.2.2 Tarifs
Les prix sont proposés par tranche d’ETP, selon la grille tarifaire en ligne: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/00000?xxxxx0. Ces tarifs seront sujets à changement d’une année civile sur l’autre. »
Le reste de l’Annexe 1 du Contrat est inchangée.
L’Annexe 2 du Contrat est modifiée comme suit :
« Annexe 2 : Liste des Services Associés dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books
Quelle que soit la modalité d’Acquisition (achat pérenne ou location annuelle avec option d’achat) ou d’Abonnement aux livres Freemium, un ensemble de services à haute valeur ajoutée est proposé aux Acquéreurs et à leurs Utilisateurs.
Le reste de l’Annexe 2 du Contrat est inchangée.
L’Annexe 4 du Contrat est modifiée comme suit :
« Annexe 4 : Modalités d’Acquisitions ou d’Abonnement aux livres Freemium
…
Bon de commande
Si le paiement n’intervient pas dans le délai indiqué plus bas en “Conditions de paiement”, les Acquisitions ou Abonnement aux livres Freemium seront résiliées de plein droit, sans mise en demeure préalable ni recours à une décision judiciaire, le 5e jour suivant la date d’échéance du paiement. »
…
Le reste de l’Annexe 4 du Contrat est inchangée.
Il est entendu entre les Parties que toutes les autres dispositions du Contrat non modifiées par le présent avenant restent inchangées et demeurent applicables.
Durée du Contrat = Du ………………………………….. au ………………………………….
Fait à ……………………………………………………., le ……………………………………..
En 3 exemplaires.
L’Université d’Aix-Marseille Xxxx XXXXXX Président | Protisvalor Méditerranée Xxxxx XXXXXXX Directeur |
L’Acquéreur …………………………………………………………………….. …………………………………………………………………….. | Visa d’OpenEdition Xxxxx XXXXXX Directrice |