Contrat de sous-traitance

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Contrat de sous-traitance

Entre les soussignés :

La Nom de la société Siret

Adresse

Code postal Ville Pays

Représentée par Xxx et prénom du représentant légal de la société

Ci-après désigné « le client » D’une part

Et

La Nom de la société Siret

Adresse

Code postal Ville Pays

Représentée par Xxx et prénom du représentant légal de la société

Ci-après dénommée « le prestataire » D’autre part

1 – Objet de la sous-traitance

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assurera les prestations de :

● Réalisation de nouveaux logiciels ou nouveaux modules pour le client.

● Maintenance applicative des logiciels du client.

● Coordination et recrutement d’équipe pour le client

Ces travaux seront réalisés sur la base des cahiers des charges ou spécifications

logicielles délivrées par le client ainsi que des descriptifs d’incidents mentionnés sous le logiciel Descriptif des développements qui sont affecté au Prestataire.

2 – Obligations du Prestataire

Le prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées. À ce titre, il en assure le contrôle et le suivi.

Le prestataire et le client se réunissent périodiquement dans le cadre de réunions (Téléphonique) de suivi de l’avancement des prestations, de sorte que chacune des parties soit informée de l’avancement des prestations par rapport au planning, ainsi que des éventuels problèmes rencontrés.

Le Prestataire s’engage à communiquer sur l’avancement des travaux qui lui sont confiés et à s’informer des travaux à venir par les moyens suivants:

● Saisie quotidiennement sur l’outil de suivi d’activité du client, les heures travaillées et heures restantes sur chacun des travaux.

● Consultation et réponse quotidiennement aux messages, notamment les e-mails de la boite aux lettres du client.

● Consultation quotidiennement des incidents au moyen de l’outil de tickets d’incident et fourniture d’un délai de correction.

Le prestataire s’engage à utiliser les outils tels que Skype pour les réunions et autres communications avec le client et être joignable pendant les heures de travail.

Le prestataire s’engage à utiliser l’environnement de développement du client en se conformant à l’ensemble des consignes et instructions qui pourront lui être communiquées.

Le prestataire s’engage à informer et conseiller le client, tant préalablement qu’au cours de l’exécution du présent accord, de tout élément susceptible d’améliorer

l’exécution de la prestation ou d’en diminuer le coût.

Le prestataire fournira au client tous éléments et méthodes, et, de manière générale, toutes données, permettant au client de décider des options à opérer.

3 – Confidentialité

Le prestataire s’engage, tant en son nom personnel qu’au nom de ses collaborateurs, à garder secrètes les informations qui lui seront divulguées par le client pour les besoins de l’exécution des présentes, et ce tant pendant la durée du présent contrat qu’après son extinction.

À ce titre, il s’engage : à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles de l’exécution des présentes ; à limiter la divulgation des informations aux seules personnes en charge de l’exécution des prestations ; à recueillir de ceux-ci leur engagement de secret.

Tous les documents papier et informatique du Prestataire, concernant ce contrat, sont de la propriété du client.

4 – Non Concurrence

Pendant la durée du contrat le prestataire s’engage à ne pas exercer une activité concurrente au client soit pour son propre compte soit pour celui d’une autre entreprise. Cette clause de non concurrence continuera a s’appliquer pendant 12 mois après l’arrêt du présent contrat.

5 – Durée

Le présent contrat de sous-traitance est conclu pour une période allant de la date du

Date de début au Date de fin.

À l’issue de cette période initiale, ce contrat serra renouvelé par périodes consécutives d’un an et pourra être dénoncé avec un préavis de Nombre de mois mois.

En aucun cas, ce contrat et ses périodes de renouvellement ne pourront dépasser une durée supérieure à Nombre d’années ans.

6 – Prix

En contrepartie des prestations fournies, le prestataire percevra une rémunération calculée à partir des déclarations horaires du Prestataire, validée par le client, sur la base d’un coût journalier Montant en euros Euros .

Si les parties conviennent d’un accord sur le prix des prestations, le contrat sera renouvelé pour une période d’un an. Si les parties ne trouvent pas un accord sur le prix à la date d’échéance de contrat, il sera automatiquement caduc.

7 – Charge de travail

La charge travail sous traitée pouvant être variable, il est établi que :

● Le client s’engage à fournir un minimum de Nombre d’heures Heures de travail par mois.

● En contrepartie le Prestataire s’engage à pouvoir assurer un minimum

de Nombre d’heures Heures de travail par mois dont un minimum de Nombre d’heures heures par semaine (notamment pour la maintenance applicative).

8 – Cahiers des charges

Le prestataire s’engage à le respecter dans leur intégralité les cahiers des charges, et notamment à se conformer rigoureusement aux spécifications, instructions et recommandations des ces cahiers des charges.

Le prestataire s’interdit de modifier le cahier des charges sans l’accord préalable du client.

Le client aura la faculté d’apporter aux cahiers des charges, pendant toute la durée du présent contrat toute modification que le client jugera utile. Dans ce cas, le prestataire devra appliquer lesdites modifications dans les plus brefs délais.

Dans l’hypothèse où ces modifications entraîneraient des modifications du prix de la prestation, le prestataire devra en aviser le client.

9 – Sous-traitance

Le prestataire s’interdit de sous-traiter tout ou partie des opérations confiées par le client sauf accord préalable et écrit du client.

L’octroi de cet accord, le cas échéant, n’exonérera nullement le prestataire des obligations contractées à l’égard du client.

Dans ce cas, le Prestataire sera seul et intégralement responsable, sans bénéfice de division et/ou de discussion, des opérations que le prestataire aura confiées à ses propres sous-traitants.

Le prestataire s’interdit toute cession partielle ou totale à un tiers de ses droits et obligations découlant du présent contrat ainsi que toute transmission ou transfert dudit contrat sans l’accord préalable et écrit du client.

En revanche, le client sera libre de procéder à toute cession ou transfert, total ou partiel, de ses droits et obligations au titre du présent contrat.

10 – Règlement des prestations

Le paiement des prestations sera effectué mensuellement sur la base des heures déclarées par le prestataire au moyen du logiciel de suivi d’activité et validées par le client.

Le paiement des prestations sera effectué à 30 Jours, par virement, en Euros.

11 – Règlement des litiges

Tout différend entre les parties relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat (ou de l’une quelconque de ses

clauses), que les parties ne pourraient résoudre entre elles à l’amiable, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Nom de la ville, soumis au droit français.

12 – Modification du contrat

Toute modification du présent contrat cadre devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les représentants des deux parties. Toute décision prise unilatéralement ou dans le cadre d’un compte rendu de réunion devra être reprise par avenant afin d’être opposable.

A Nom de la ville, le Date de signature

Le client

Signature + tampon du client

Le Prestataire

Signature + tampon du Prestataire