CONTRAT DE PARTICIPATION A UNE ŒUVRE COLLECTIVE

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CONTRAT DE PARTICIPATION A UNE ŒUVRE COLLECTIVE

ENTRE LES SOUSSIGNES:

Monsieur/Madame , de nationalité , né(e) le à , demeurant à ,

(profession). Ci-après dénommé(e) « L’AUTEUR »,

D’une part ;

ET

TIME OUT DIGITAL LIMITED, société de droit anglais (1782049), ayant son siège social à Xxxxxxxxx Xxxxx, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxxxx X0X 0XX , dûment représentée par M en sa qualité de

Ci-après dénommé(e) « L’EDITEUR »,

D’autre part ;

L’EDITEUR entreprend, à son initiative, la réalisation, sous sa direction d’un guide touristique et culturel en France (ci- après dénommé « L’ŒUVRE COLLECTIVE ») diffusé notamment sur son site Internet « xxxxxxx.xx/xxxxx».

Cette ŒUVRE COLLECTIVE est destinée à être publiée par l’EDITEUR, titulaire des droits y étant attachés, sous son nom et sous sa responsabilité, selon tout mode d’exploitation première ou dérivée, en tous pays et en toute langue ainsi que sur tout support existant ou à venir.

Pour parvenir à la réalisation de l’œuvre dont il assure la direction, l’EDITEUR fait appel aux contributions de divers auteurs et/ou photographes/illustrateurs, destinées à y être intégrées selon l’ordonnancement et conformément à la ligne éditoriale souhaités par l’EDITEUR.

Dans ce contexte, l’EDITEUR fait appel à l’AUTEUR, pour assurer la rédaction d’un ou de plusieurs textes ou la diffusion d’une ou de plusieurs photographies ou illustrations (ci-après dénommés « LA PRESTATION ») devant être intégré(e)s à l’ŒUVRE COLLECTIVE à paraître.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1. – OBJET DU CONTRAT

1.1 L’EDITEUR confie par les présentes à l’AUTEUR, dans les conditions définies à l’article 2 des présentes, la rédaction d’un ou de plusieurs textes ou la réalisation d’une ou de plusieurs photographies/illustrations se rapportant à

(à préciser).

1.2 Les caractéristiques de la PRESTATION à réaliser sont les suivantes :

1.3 Une fois la prestation réalisée, l’AUTEUR cède en outre à l’EDITEUR, les droits d’exploitation qu’il conserve sur le texte ou la photographie/illustration ainsi réalisé(e), dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes.

ARTICLE 2. – OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1. – Obligations de l’AUTEUR

2.1.1 L’AUTEUR s’engage à remettre à l’EDITEUR sa PRESTATION à la date qui aura été ultérieurement fixée par les parties.

La PRESTATION réalisée devra être conforme aux consignes données par l’EDITEUR.

En cas de retard dans la remise de la PRESTATION, et à moins que l’EDITEUR consente à accorder à l’AUTEUR un délai supplémentaire, le présent contrat pourra être résilié par l’EDITEUR aux torts exclusifs de l’AUTEUR, dans les huit jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’AUTEUR demeurée infructueuse.

L’AUTEUR s’engage également à procéder aux corrections, ajustements, ajouts, aménagements ou mises à jour nécessaires sollicitées par l’EDITEUR pour les besoins de la publication. A défaut, l’EDITEUR pourra recourir à tout tiers.

Dans l’hypothèse où la prestation réalisée ne serait pas conforme aux caractéristiques comme à la ligne éditoriale fixées par l’EDITEUR pour l’œuvre dans laquelle cette PRESTATION est destinée à s’intégrer, l’EDITEUR sera libre de la refuser, et de renoncer en conséquence au bénéfice des présentes, l’AUTEUR ne pouvant dans ce cas prétendre au paiement d’une quelconque rémunération ou de quelconques droits d’auteur, à l’exception des sommes d’ores et déjà versées par l’EDITEUR.

2.1.2 L’AUTEUR garantit l’EDITEUR contre tout trouble, toute revendication ou éviction susceptible d’affecter l’exploitation paisible de l’ŒUVRE COLLECTIVE dont l’éditeur entend poursuivre la réalisation et la publication, en lien avec la contribution commandée à l’AUTEUR.

Il garantit l’entière originalité de la PRESTATION remise à l’EDITEUR.

Il garantit que la PRESTATION ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et ne contient ni propos diffamants ni atteintes à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de tiers.

L’AUTEUR pourra utiliser sa PRESTATION afin de promouvoir son travail personnel. Il s’engage toutefois à ne publier, directement ou indirectement, de nouvelles versions ou des versions dérivées de la PRESTATION objet du présent contrat qu’avec l’accord de l’EDITEUR.

2.2 – Obligations de l’EDITEUR

En contrepartie de la tâche confiée à l’AUTEUR, l’EDITEUR s’engage à lui verser, dès la remise de la PRESTATION, une rémunération forfaitaire égale à

Cette somme sera réglée dans xxx xxx semaines au plus tard à compter de la date de réception par l’EDITEUR de la facture établie par l’AUTEUR.

ARTICLE 3 – CESSION DES DROITS SUR LA PRESTATION DE L’AUTEUR

3.1 L’EDITEUR étant investi des droits d’exploitation initiale et dérivée attachés à l’OEUVRE COLLECTIVE à laquelle la PRESTATION doit s’intégrer, l’AUTEUR consent à céder à l’EDITEUR, à titre exclusif, ses droits patrimoniaux sur la PRESTATION ainsi créée, œuvre isolément considérée, dans les conditions ci-après convenues.

Cette cession vaut pour toute la durée des droits de l’AUTEUR et de ses ayants-droit – conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles relatives à la durée de ces droits ainsi qu’à la prorogation éventuelle de cette durée en fonction du lieu d’exploitation envisagé – et pour tout pays.

3.2 L’AUTEUR cède à l’éditeur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la PRESTATION réalisée, ainsi que les droits d’exploitation dérivée.

En outre l’AUTEUR accorde à l’EDITEUR le droit d’utiliser la PRESTATION pour toute publication, et de consentir des licences sur celle-ci à des tiers en France et à l’étranger pendant toute la durée de protection des droits d’auteur.

L’EDITEUR aura le droit de reproduire la PRESTATION sur tout support (notamment website, support électronique ou papier, téléphone portable etc.).

3.3 Compte tenu de la nature collective de l’œuvre, l’AUTEUR renonce expressément à ce que son nom soit mentionné sur sa PRESTATION, à l’occasion de l’exploitation de sa PRESTATION, et plus largement sur l’ŒUVRE COLLECTIVE elle-même, à moins que l’EDITEUR n’y consente.

3.4 L’exercice, par l’EDITEUR, des droits cédés ci-dessus est subordonné au respect des droits moraux de l’AUTEUR sur la PRESTATION.

3.5 En contrepartie desdites cessions, l’EDITEUR versera à l’AUTEUR une rémunération forfaitaire supplémentaire qui est incluse dans la rémunération fixée à l’article 2.2 du présent contrat.

ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

ARTICLE 5 – LITIGES

Tout différend susceptible de s’élever à l’occasion du présent contrat fera systématiquement l’objet d’une conciliation préalablement à tout recours juridictionnel.

Fait à , le

En deux exemplaires originaux

L’EDITEUR L’AUTEUR