MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL (CNE)

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL (CNE)

Entre les soussignés :

Docteur

Chirurgien Dentiste n° URSSAF :

D'une part,

Et Madame Née le

De nationalité Demeurant

n° de Sécurité Sociale :

D'autre part,

Il a été conclu le présent contrat de travail « nouvelles embauches » en application de l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Engagement

Madame , qui se déclare libre de tout engagement, est engagée en qualité d'assistante dentaire qualifiée, pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche à compter du

Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale des Cabinets dentaires, applicable au cabinet du Dr .

ARTICLE 2 - Fonctions

Madame est engagée en qualité d'assistante dentaire qualifiée et sera notamment chargée des fonctions suivantes :

9 assiste le praticien au fauteuil ;

9 décontamine, nettoie, stérilise et range le matériel ;

9 prépare tous les matériaux employés en art dentaire ;

9 développe, identifie et classe les clichés radios ;

9 prépare les dossiers administratifs ou médicaux (y compris les dossiers informatiques) ;

9 assure la liaison avec les laboratoires de prothèse, rédige notamment les fiches de travail, expédie et réceptionne les travaux ;

9 collabore à l'éducation des patients en matière d'hygiène bucco-dentaire ;

9 gère l’accueil, la réception physique et téléphonique des patients

ARTICLE 3 - Horaires de travail

Madame est engagée pour un horaire hebdomadaire de heures par semaine, du lundi au .

Cette répartition de l’horaire de travail pourra être modifiée en fonction des nécessités du cabinet. Madame sera informée par planning de ses horaires.

Au cas où des heures supplémentaires seraient effectuées, elles seraient compensées par des jours de récupération sur l’année, à prendre d’un commun accord dans le semestre en cours.

ARTICLE 4 - Lieu de travail Madame exercera ses fonctions au sein du cabinet situé :

ARTICLE 5 - Rémunération

En contrepartie de son travail, Madame percevra une rémunération mensuelle brute de base de Euros

Elle percevra en outre une prime de secrétariat mensuelle de euros bruts.

ARTICLE 6 – Congés payés

Madame bénéficiera des droits à congés payés dans les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et dont les dates seront fixées par l’employeur en fonction des impératifs d’organisation.

Habituellement, le congé principal est de semaines au mois de sans que celui-ci ne puisse faire l’objet d’un fractionnement, le cabinet étant fermé. De manière générale, la période des congés restants sera déterminée par décision de l’employeur qui sera portée en temps utile à la connaissance du personnel.

ARTICLE 7 – Dispositions particulières : Rupture du contrat de travail

Conformément à l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, durant les deux premières années suivant sa conclusion (à compter du… jusqu’au…), le contrat peut être rompu à l’initiative du cabinet ou de Madame dans les conditions suivantes.

Notification :

La rupture est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Préavis :

Lorsque le cabinet est à l’initiative de la rupture, la présentation de la lettre recommandée fait courir un préavis :

x de deux semaines à l’issue d’au moins un mois de présence dans le cabinet

x d’un mois à l’issue d’au moins six mois de présence dans le cabinet Indemnité :

Lorsque le cabinet est à l’initiative de la rupture, sauf faute grave, il est du au salarié une indemnité égale à huit pour cent (8%) du montant total de la rémunération brute versée depuis la conclusion du contrat.

ARTICLE 8 – Clause de discrétion

Madame s’engage à conserver confidentielles toutes les informations concernant les activités du cabinet qu ‘elle pourra recueillir à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Cette obligation de discrétion joue tant à l’égard des tiers que des salariés du cabinet.

Elle s’appliquera pendant toute la période du contrat de travail, et se prolongera après la rupture de celui-ci, pour quelque motif que ce soit, et quel qu’en soit l’auteur.

Il est à rappeler que, conformément à l’article 3-10 de la convention collective applicable, Madame sera tenue au respect du secret professionnel, ainsi qu’à observer une discrétion absolue à l’égard des patients.

ARTICLE 9 - Conditions d'exécution du contrat

Madame s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données.

Elle devra faire connaître à son employeur, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse.

ARTICLE 10 – Déclaration préalable d’embauche

Le recrutement de Madame fera l’objet d’une déclaration préalable d’embauche auprès de l’URSSAF de en date du .

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Madame est informée que les données nominatives sont enregistrées sur support informatique et communiquées à l’URSSAF de auprès de laquelle elle peut exercer son droit d’accès et de modification.

Fait à le 2004 en 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Docteur Madame