Proposition d'Assurance 1/2 - Note d’Information valant Conditions Générales

(Décembre 2021)

ING Direct Vie

Contrat individuel d’assurance vie libellé en euros et/ou en unités de compte

« ING Direct Vie » est un contrat d’Assurance Vie individuel, libellé en euros et/ou en unités de compte, proposé par Generali Vie (entreprise régie par le Code des Assurances) et commercialisé par ING Bank N.V., agissant en France sous le nom commercial ‘’ING’’, immatriculée en tant qu’intermédiaire en assurance auprès de l’Autoriteit Financiële Markten néerlandaise et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 120000059 (xxx.xxxxx.xx). Intermédiaire assujetti au contrôle de l’ACPR (4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Xxxxx Xxxxx 00), www.acpr.banque- xxxxxx.xx/accueil.html. Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, toutefois il ne travaille qu’avec Generali Vie. A ce titre, pour la distribution de ce contrat, il perçoit des rétrocessions de commissions de la part de Generali Vie.

ING Bank N.V. - Société de droit néerlandais - Siège social : Xxxxxxxxxxxx 000 - 0000 XX Xxxxxxxxx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxx - Registre de la Chambre de Commerce d’Amsterdam 33031431 - Succursale française : 791 866 890 RCS Paris - Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00, France.

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

1. ING Direct Vie est un contrat d'assurance vie individuel.

2. La garantie du contrat est la suivante :

En cas de décès de l'Assuré : paiement d'un capital ou d'une rente au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s).

Cette garantie est décrite à l'article "Objet du contrat" de la présente Note d'Information valant Conditions Générales.

Les sommes versées peuvent être libellées en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, selon le choix du Souscripteur.

Pour la partie des droits exprimés en euros : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes versées, nettes de frais (frais précisés au point 5 ci-après).

Pour la partie des droits donnant lieu à constitution d’une provision de diversification : les sommes versées sur le fonds croissance

« Générations Croiss@nce durable » bénéficient d’une garantie partielle en capital à l’échéance à hauteur de 80 %.

Les sommes versées au titre d’engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. La garantie partielle est attribuée à l’échéance de l’engagement.

Pour la partie des droits exprimés en unités de compte : les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

3. Pour la partie des droits exprimés en euros sur les fonds en euros Eurossima et Netissima, il n'est pas prévu de participation aux bénéfices contractuelle.

Les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers de chacun des fonds en euros sont indiquées à l’article “Attribution des bénéfices” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

4. Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l’Assureur dans un délai de deux (2) mois. Les modalités de rachat sont indiquées aux articles “Règlement des capitaux” et “Modalités de règlement et adresse de correspondance” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

Des tableaux indiquant les valeurs de rachat et le montant cumulé des versements bruts du contrat au terme des huit (8) premières années figurent à l’article “Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

5. Les frais applicables au titre du contrat sont les suivants :

• Frais à l’entrée et sur versements : néant.

• Frais en cours de vie du contrat :

- Frais de gestion sur les supports représentatifs des unités de compte : 0,2125 % maximum de la valeur atteinte des supports en unités de compte du contrat prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte soit 0,85 % maximum par an.

- Frais au titre de la “Gestion sous Mandat” : 0,025 % maximum de la valeur atteinte des supports en unités de compte du contrat prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte affectées au Mandat, soit 0,10 % maximum par an.

- Frais de gestion sur les supports en euros :

• 0,75% maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le fonds Eurossima.

• 0,75% maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le fonds Netissima.

- Frais de gestion sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » : 0,75 % maximum par an de l’épargne atteinte sur l’(les) engagement(s) du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » présent(s) au contrat et prélevés hebdomadairement sur la valeur de l’actif du fonds.

• Frais de sortie : néant.

• Autres frais : néant.

Les supports représentatifs des unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation des supports.

• Frais prélevés sur le solde créditeur du compte de participation aux résultats spécifique du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » établi chaque semaine : 15 % maximum du montant dudit solde.

6. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. Le Souscripteur est invité à demander conseil auprès de son Assureur.

7. Le Souscripteur peut désigner le(s) Bénéficiaire(s) dans le contrat et ultérieurement par xxxxxxx au contrat. La désignation du (des) Bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Les modalités de cette désignation ou modification sont indiquées à l’article ”Désignation du (des) Bénéficiaire(s) et conséquences de l’acceptation du bénéfice du contrat” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la Proposition d’Assurance. Il est important que le Souscripteur lise intégralement la Proposition d’Assurance et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat.

GLOSSAIRE

Arbitrage : opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports d'investissement du contrat.

Assuré : personne physique sur laquelle repose le risque garanti par l'Assureur. C’est son décès à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’Assureur.

Assureur : Generali Vie.

Attribution des bénéfices : part des produits redistribuée au Souscripteur au titre du contrat.

Avance : opération par laquelle l’Assureur peut mettre à la disposition du Souscripteur, à la demande de ce dernier, une somme d'argent pour une durée déterminée moyennant le paiement d’intérêts.

Bénéficiaire(s) en cas de décès : personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

Date de valeur : date d’investissement sur les supports pour les verse- ments, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbi- trage ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des supports en unités de compte.

Engagements : Dans le cadre du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », les garanties sont libellées en engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification. »

Fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » : engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Ces engagements font l’objet d’un enregistrement comptable distinct des autres engagements de l’Assureur (comptabilité auxiliaire d’affectation). Les investissements sur ce fonds sont exprimés en nombre de parts de provision de diversification.

Fonds en euros : fonds à capital garanti net de frais géré par l'Assureur.

Proposition d’Assurance : elle est constituée du Bulletin de souscription et de la Note d’Information valant Conditions Générales.

Rachat : à la demande du Souscripteur, versement de tout ou partie de la valeur atteinte du contrat.

Souscripteur : personne physique qui a signé le Bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Unités de compte : supports d’investissement, autres que le(s) fonds en euros, le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » qui compo- sent les contrats d’assurance vie. Les supports en unités de compte sont prin- cipalement adossés aux actions, aux obligations et à l’immobilier. La valeur des supports en unités de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.

Valeur atteinte : Dans un contrat en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, il s’agit de la valeur du contrat à un moment donné.

■■ Article 1 :

OBJET DU CONTRAT

ING Direct Vie est un contrat d’assurance vie individuel, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 22 “Assurances liées à des fonds d’investissement” définie à l’article R 321-1 du même Code. C’est un contrat à versements et rachats libres et/ou libres programmés, libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (fonds croissance), de durée viagère. Le Souscripteur est également l’Assuré. En cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) un capital ou une rente selon les moda- lités définies dans la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

À la souscription et pendant toute la durée du contrat, vous pouvez, en fonc- tion de vos objectifs choisir :

• Une Gestion Libre où vous conservez la maîtrise totale de l’orientation de vos investissements entre les différents supports proposés.

• Une Gestion sous Mandat où vous confiez totalement la gestion de vos investissements en SICAV, FCP, fonds Eurossima à l’Assureur, qui gèrera les sommes investies avec le conseil du gestionnaire financier conformément au Mandat choisi.

Le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » est désormais dispo- nible sur votre contrat.

La liste des supports de la Gestion Libre et de la Gestion sous Mandat dispo- nibles et leur descriptif dans le cadre de ce contrat sont présentés en annexe de la présente Note d'Information valant Conditions Générales.

Les informations contenues dans la Note d’Information valant Conditions Générales sont valables pendant toute la durée du contrat, sauf avenant et/ou évolution de la réglementation.

■■ Article 2 :

DATE D’EFFET DU CONTRAT

Le contrat prendra effet dès la signature du Bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier (1er) versement par l’Assureur et de la réception par ce dernier de l’ensemble des pièces exigées comme indi- qué à l’article « Pièces nécessaires à la souscription ».

L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) jours au plus, les Conditions Particulières du contrat qui reprennent les éléments du Bulletin de souscription.

Si vous n’avez pas reçu vos Conditions Particulières dans ce délai, vous devez en aviser ING par téléphone, et l’Assureur par lettre recom- mandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Generali Patrimoine - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

■■ Article 3 :

PIÈCES NÉCESSAIRES À LA SOUSCRIPTION

Le Bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs et signé devra être accompagné, s'il y a lieu :

• de son annexe "Valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts",

• de l'ensemble des pièces mentionnées dans le document "Pièces nécessaires à la souscription",

• des justificatifs demandés dans les cas prévus par le Bulletin de souscription le cas échéant.

En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente

(30) jours à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, les fonds seront restitués dans les mêmes modalités que le paiement initial.

En tout état de cause, l'Assureur se réserve le droit de demander toutes informa- tions et/ou tous documents complémentaires qu'il juge nécessaires pour l’exerci- ce de ses obligations réglementaires.

Notamment, toutes informations et/ou documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, …(liste non exhaustive).

■■ Article 4 :

DURÉE DU CONTRAT

Votre contrat est souscrit pour une durée viagère et prend fin en cas de

rachat total ou en cas de décès de l’Assuré.

Dans le cadre d’un investissement sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », si vous avez choisi une durée de contrat identique à la durée de l’Engagement (terme dont vous trouverez la définition à l’article « Caractéristiques du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable »), votre contrat prendra fin à la date d’échéance de l’Engagement.

■■ Article 5 :

VERSEMENTS

L'année de votre souscription, le montant total des versements (versement ini- tial, versements libres, versements libres programmés) sur le fonds en euros Eurossima ne pourra pas dépasser 50 000 euros. Chaque année civile suivante, le montant total des versements (versements libres et versements libres pro- grammés) sur le fonds en euros Eurossima ne pourra pas dépasser 25 000 euros par année civile.

Versement initial et versements libres :

Dans le cadre de la Gestion Libre, vous effectuez un premier (1er) verse- ment au moins égal à 300 euros, pour lequel vous précisez la ventilation par support sélectionné. Vous avez la possibilité d’effectuer également des ver- sements libres d’un montant minimum de 100 euros et vous préciserez la ventilation par support. A défaut de toute spécification de votre part lors d’un versement, la ventilation entre supports sera identique à celle appliquée au dernier versement effectué.

Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, vous effectuez un premier (1er) versement au moins égal à 300 euros qui sera ventilé entre les supports compo- sant le mandat que vous aurez choisi. Le cas échéant, une part du versement initial sera investie sur le fonds Eurossima, selon un pourcentage fixé sur le Bulletin de souscription, ce pourcentage variant selon le Mandat choisi et selon les opportunités du marché.

Dans le cadre de la Gestion Libre, en cours de vie du contrat, vous avez la pos- sibilité d’effectuer des versements libres d’un montant minimum de 300 euros. Xxxx préciserez également la ventilation par support.

À défaut de toute spécification de votre part, la répartition entre supports est identique à celle appliquée au dernier versement effectué.

Pour accéder au fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou complémentaire) doit être investi à hauteur de 50% minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte.

Le solde du versement peut être réparti sur l'un et/ou l'autre des fonds en euros. Pendant toute la période où le fonds en euros Netissima est investi, vous vous enga- gez à ne pas désinvestir, au profit du fonds en euros Eurossima, la part investie sur des supports en unités de compte sur lesquels vous aviez investi lorsque vous avez fait un versement pour accéder au fonds en euros Netissima.

Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, la ventilation se fera automatiquement entre les supports composant le Mandat sélectionné.

Un bulletin de versements libres est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone. Vous avez également la faculté de procéder à des versements libres par le biais d'un ou plusieurs services de communica- tion électronique, notamment sur le site internet mis à votre disposition par ING (sous réserve des dispositions définies à l’article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales).

À tout moment, vous pouvez effectuer un versement libre sur le fonds crois- sance « Générations Croiss@nce durable » et/ou sur des supports en unités de compte et/ou sur le(s) fonds en euros proposés pour lequel vous indiquez la répartition souhaitée entre les supports.

Vous pouvez effectuer des versements sur chaque engagement que vous avez défini conformément aux dispositions prévues à l’article « Caractéristiques du fonds croissance “Générations Croiss@nce durable” ». Le montant minimum d’investissement par engagement correspond au montant minimum de verse- ment indiqué dans votre contrat.

Dans le cas de plusieurs engagements, vous devrez préciser impérativement la répartition de votre versement entre les engagements.

À tout moment, l’Assureur se réserve le droit de refuser des versements libres sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », sans préavis. Dans ce cas, vos versements libres seront automatiquement investis sur un support monétaire présent au contrat. Vous en serez informé par tout moyen.

Versements libres programmés :

A tout moment et dès la souscription, vous pouvez opter pour des versements libres programmés d’un montant minimum de :

• 20 euros pour une périodicité mensuelle,

• 60 euros pour une périodicité trimestrielle,

• 120 euros pour une périodicité semestrielle,

• 240 euros pour une périodicité annuelle.

Dans le cadre de la Gestion Libre, vous précisez le(s) support(s) sélectionné(s) pour recevoir le montant de vos versements libres programmés ainsi que, le cas échéant, la répartition entre ces supports.

Chaque versement libre programmé sur le fonds en euros Netissima doit être investi à hauteur de 50 % minimum du montant total du versement sur des supports en unités de compte.

Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des fonds en euros. Concernant le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », la mise en place de versements libres programmés est soumise à l’accord préalable de

l’Assureur. Par ailleurs, l’accès aux versements libres programmés est réservé aux Engagements déjà investis au préalable par versement (initial ou libre) et/ou arbitrage.

Dans le cas de plusieurs Engagements, vous devrez préciser impérativement la répartition de vos versements libres programmés entre ces derniers, le cas échéant.

A tout moment, l’Assureur se réserve le droit de refuser la mise en place des versements libres programmés sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », sans préavis.

De même, à tout moment, l’Assureur se réserve le droit de mettre fin aux ver- sements libres programmés en cours sur le fonds « Générations Croiss@nce durable », sans préavis.

Par conséquent, la part correspondante de vos versements libres programmés devant être investie sur le fonds « Générations Croiss@nce durable » et la part correspondante de vos versements libres programmés sera automatiquement investie sur un support monétaire présent au contrat. Vous en serez informé par tout moyen.

Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les versements libres programmés sont investis automatiquement entre les supports composant le Mandat que vous avez sélectionné.

En cours de vie du contrat, vous avez la possibilité de mettre en place des ver- sements libres programmés, par courrier adressé à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00.

Un bulletin de versements libres programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone.

Si vous avez opté pour des Versements Libres programmés dès la Souscription, le premier (1er) prélèvement interviendra alors le dix (10) du :

• deuxième (2ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements mensuels,

• troisième (3ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements trimestriels,

• sixième (6ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements semestriels,

• douzième (12ème) mois suivant la réception de la demande par l’Assureur dans le cadre de versements annuels".

Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée.

L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessus est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment du versement. A défaut, le versement libre programmé est réalisé immédiatement après traitement de l’acte en cours.

Vous disposez de la faculté de modifier, dans le cadre de la gestion libre, à tout moment le montant, la périodicité ou la répartition de vos versements libres programmés ou de les interrompre. La demande peut être réalisée par courrier à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00.

Elle doit être reçue par l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la date souhaitée de modification, faute de quoi le prélè- vement automatique est normalement effectué. Si la demande est reçue après

le quinze (15) du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième (2ème) mois suivant. L’arrêt ou la modification des versements libres programmés n’empêche pas le contrat de se poursuivre jusqu’à son terme.

À tout moment, vous pouvez reprendre vos versements libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Dans le cas de versements libres programmés investis en tout ou partie sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », l’arrivée à l’échéance d’un Engagement produit les conséquences suivantes :

• les versements libres programmés affectés intégralement à cet Engagement s’arrêteront. Les versements libres programmés seront arrêtés à compter du dernier prélèvement précédant l’échéance.

• en cas de versements libres programmés sur plusieurs supports dont le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », les versements mis en place sur celui-ci seront répartis au prorata des autres supports sur lesquels les verse- ments libres programmés ont été mis en place. La nouvelle répartition s’appli- quera dès le dernier prélèvement précédant l’échéance de l’Engagement.

En cas de désinvestissement total d’un Engagement croissance par rachat ou arbitrage, les versements libres programmés seront suspendus.

Modalités de versements :

Les versements initial et libres peuvent être effectués par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué (joindre au bulletin de souscription ou au bulletin de versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB).

Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Aucun versement en espèces n’est accepté.

Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments automatiques, sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB.

L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement.

Aucun versement en espèces n’est accepté.

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification.

À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession.

Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obli- gatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés.

Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive).

L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations régle- mentaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par le dossier client dûment complété et signé.

■■ Article 6 :

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Les justificatifs relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être joints, le cas échéant, au Bulletin de souscription, aux bul- letins de versements ultérieurs (versements libres), lors de la mise en place de verse- ments libres programmés et lors du remboursement d’une avance. Notamment un justificatif de l’origine des fonds sera obligatoirement transmis dans les cas prévus.

Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive).

■■ Article 7 :

CARACTÉRISTIQUES DU FONDS CROISSANCE

« GÉNÉRATIONS CROISS@NCE DURABLE »

Dans le cadre du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable », les garanties sont libellées en engagements donnant lieu à constitution d’une provi- sion de diversification.

Les sommes investies sur ce fonds, nettes de frais sur versements ou de frais d’arbitrage, sont garanties à hauteur de 80 % à l’échéance que vous définis- sez. Tout désinvestissement par arbitrage ou rachat viendra diminuer la garan- tie à échéance conformément aux dispositions des articles « Arbitrages » ou

« Règlement des capitaux » de la présente Note d'information valant Conditions générales.

Les sommes versées sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » ne sont pas garanties avant l’échéance.

Ainsi, dans le cadre d’un investissement (par versement ou arbitrage) sur le fonds, vous pourrez réaliser cet investissement sur trois (3) catégories d’engagements maximum (ci-après « engagement »), chaque engagement présentant une durée à l’échéance de laquelle la garantie à hauteur de 80 % des sommes versées nettes de frais est acquise. La durée de l’engagement que vous déterminez libre- ment doit être comprise entre huit (8) ans minimum et trente (30) ans maximum.

Si vous avez choisi une durée de contrat identique à la durée de l’engagement, votre contrat prendra fin à la date d’échéance de l’engagement.

Pour chaque engagement, la date d’échéance est fixée pour l’ensemble des investissements sur cet engagement. Elle ne pourra être modifiée lors des investissements ultérieurs.

Vos investissements sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » sont exprimés en nombre de parts de provision de diversification.

Le montant de la provision de diversification lors de l’investissement (par ver- sement ou arbitrage y compris lors de la première conversion réalisée dans le cadre de la transformation de votre contrat est égal au montant du versement ou arbitrage (net de frais sur versement ou arbitrage) investi sur le fonds croissance

« Générations Croiss@nce durable ».

La valeur de la part de provision de diversification est égale au montant de la provision de diversification du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » divisé par le nombre de parts de tous les Souscripteurs investis sur ce fonds. Elle est valorisée de façon hebdomadaire.

L’Assureur ne s’engage que sur le nombre de parts de provision de diversification mais pas sur leur valeur qui est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Toutefois, l’Assureur garantit une valeur minimale de la part de provision de diversification qui est d’un montant de 1 centime (0,01) d’euro.

Ainsi, votre épargne atteinte sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » est le produit du nombre de parts de provision de diversification que vous détenez par la valeur de part correspondante.

Les montants investis sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Échéance de l’Engagement

À l’échéance de l’engagement, vous recevrez le plus grand montant entre le mon- tant du capital garanti et la valeur de rachat de votre engagement à cette date. Trois (3) mois avant l’échéance de l’engagement, vous recevrez une

information, sur support papier ou tout autre support durable, de l’af- fectation de l’épargne atteinte à l’échéance ainsi que de la possibilité et des modalités de modification de cette affectation.

Ainsi, vous pourrez choisir entre :

• reverser l’épargne atteinte sur un nouvel engagement,

• arbitrer l’épargne atteinte vers un ou plusieurs supports financiers proposés au contrat,

• racheter l’épargne atteinte.

À défaut de décision expresse et contraire de votre part, un arbitrage automatique de l’épargne investie sur cet Engagement sera effectué sans frais vers un support monétaire présent au contrat dont l’indica- teur synthétique de risque et de performance (SRRI) est inférieur ou égal à 2 selon la date de valeur indiquée à l’article « Dates de valeur » de la présente Note d'information valant Conditions générales.

La durée de l’Engagement ne peut pas être prorogée.

■■ Article 8 :

FRAIS AU TITRE DES VERSEMENTS

Les versements initial, libres ou libres programmés ne supportent aucuns frais.

■■ Article 9 :

NATURE DES SUPPORTS SÉLECTIONNÉS

Chaque versement net de frais est affecté conformément à vos instructions sur un ou plusieurs supports qui peuvent être de nature suivante :

9.1 Fonds en euros

Si la situation des marchés financiers l’exigeait, tout investissement ou désinvestissement sur ou à partir du fonds en euros du contrat ING Direct pourrait être limité ou refusé, dans le but de préserver l’épargne investie sur le(s) fonds en euros.

Fonds en euros Eurossima :

Le fonds Eurossima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, immo- biliers et trésorerie). Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds Eurossima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil.

Fonds en euros Netissima :

Le fonds Netissima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie).

Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le fonds Netissima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article

« Dates de valeur ». Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil.

9.2 Supports en unités de compte :

Les sommes versées sont investies, suivant les modalités prévues à l’article

« Dates de valeur », nettes de frais (sous réserve des droits éventuellement

acquis au support financiers) dans les supports en unités de compte que vous aurez sélectionnés, ou sur lesquels votre épargne sera investie dans le cadre de la Gestion sous Mandat suivant les modalités prévues à l’article "Dates de valeur" de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, parmi ceux qui vous sont notamment proposés dans la liste des supports en annexe de la présente Note d'Information valant Conditions Générales.

Vous assumez totalement la responsabilité de vos choix d’investissement. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de l’Assureur ou d'ING quant à ces choix d’investissement tant sur les supports financiers sélec- tionnés dans le cadre de la Gestion Libre que sur le Mandat sélectionné dans le cadre de la Gestion sous Mandat.

Les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, au titre de l’ensemble des supports en unités de compte, sont mis à votre disposition par ING sur xxx.xxx.xx.

9.3 Fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » Politique de placement

Les actifs du fonds croissance sont investis sur des instruments financiers de taux permettant d’honorer la garantie au terme et sur des placements ayant pour objectif de dynamiser la croissance du capital sur le long terme.

La composition du compartiment obligataire est régulièrement ajustée de manière à permettre de disposer d’une adéquation entre les horizons de place- ment des actifs et les durées d’engagement des contrats. Ce compartiment est composé d’obligations à taux fixe ou à taux variable, d’émetteurs du secteur public ou privé. Une décision d’allocation donne la proportion des titres État au sein de la poche obligataire.

Le fonds dispose d’une composante dynamique, notamment d’instruments financiers actions, ayant pour objectif de délivrer une performance de l’actif sur l’horizon de placement du fonds, dans le respect des engagements pris par l’Assureur.

L’actif du fonds pourra comporter une exposition à des placements dans des sociétés notamment françaises, faisant partie des catégories de capitalisations boursières intermédiaires et moyennes, et des petites entreprises.

Limites d’investissement et exposition aux marchés financiers

Les instruments financiers de taux de la zone euro représentent au minimum 30 % des actifs du fonds et les instruments financiers de taux peuvent repré- senter jusqu’à 100 % des actifs du fonds.

Les actifs immobiliers sont limités à 40 % de la valeur des actifs.

Les actions et OPC d’actions ne pourront pas dépasser 60 % du fonds.

Les valeurs des instruments financiers qui contribuent à la valorisation des actifs du fonds, peuvent varier à la hausse et à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers actions, taux et immobiliers.

■■ Article 10 :

MODES DE GESTION

Les modalités d’accès aux fonds en euros sont précisées dans les articles Versements et Arbitrages de la présente Note d’information valant Conditions générales.

À la souscription ou en cours de vie du contrat, vous pouvez opter pour l’un ou l’autre des modes de gestion suivants : la gestion libre ou la gestion sous mandat. Ces deux modes de gestion sont exclusifs l’un de l’autre.

Gestion Libre :

Dans le cadre de cette gestion, à la souscription ou en cours de vie du contrat vous pouvez, selon la répartition de votre choix, sélectionner un ou plusieurs supports parmi ceux définis dans la liste des supports disponibles présentée en annexe de la Note d'Information valant Conditions Générales.

Par ailleurs, sous réserve de respecter un minimum de 50 % d'investissement sur des supports en unités de compte lors de chaque versement, vous pouvez effectuer un versement sur le fonds en euros Netissima.

Vous avez la possibilité d’investir sur le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » en sus des autres supports d’investissement proposés au contrat sous réserve que l’Assureur l’autorise.

A tout moment, vous avez la faculté de modifier la répartition initialement choisie, selon les modalités définies à l’article « Arbitrage - Changement de mandat - Changement de mode de gestion ».

L’Assureur se réserve la possibilité, dans le cadre de ce mode de gestion, de mettre à votre disposition de nouveaux supports d’investissement.

Gestion sous Mandat :

Lorsque vous choisissez ce mode de gestion, vous devez choisir un Mandat de gestion défini au paragraphe ci-dessous “Les différents Mandats”.

Vous affectez la totalité de vos versements au Mandat de gestion sélection- né sous réserve que l’investissement minimum soit de 300 euros sur le Mandat sélectionné. Ces versements sont investis dans une sélection de différents supports en unités de compte dont vous trouverez la liste dans l’annexe de la Note d'Information valant Conditions Générales et, le cas échéant, sur le fonds Eurossima. Cette sélection de supports est effectuée par l’Assureur qui la réalise avec le conseil du gestionnaire financier. La répartition des supports en unités de compte pouvant composer le Mandat choisi est amenée à évoluer en fonction des opportunités de marché et de l’évolution respective des supports en unités de compte, dans le respect du Mandat sélectionné. En conséquence, afin de respecter à tout moment le Mandat que vous avez sélectionné, l’Assureur sera amené à effectuer des arbitrages entre les différents supports d’investissement de votre contrat. Tout changement de répartition est réalisé sans frais. Les arbitrages réalisés à ce titre par l’Assureur constituent l’exécution de la Gestion sous Mandat. L’information sur les arbitrages réalisés à ce titre vous sera commu- niquée par tout moyen.

A - Gestion des sommes investies dans le cadre du mode “Gestion sous Mandat”

Par la souscription de ce mode, vous confiez à l’Assureur le soin de gérer les sommes investies au titre de votre Mandat sans aucune restriction autre que le respect du Mandat que vous avez choisi. À ce titre, l’Assureur recueille le conseil d’un gestionnaire financier, Rothschild Asset Management, société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

À aucun moment, vous ne pouvez effectuer de demande d’arbitrage visant à modifier la répartition des supports d’investissement au sein du Mandat. Cependant, vous pouvez arbitrer la totalité de la valeur atteinte de votre Mandat sur un autre Mandat ou vers l’autre mode de gestion.

En cas de demande de rachat partiel, le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support au jour du rachat.

Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats par- tiels programmés effectués au prorata des supports de votre contrat. Le solde restant investi sur le Mandat après rachat partiel doit être au moins égal à 300 euros. Vous avez accès aux versements libres programmés. Ceux-ci seront investis selon la répartition du Mandat de gestion sélectionné.

B - Les différents Mandats

Mandat Prudent : ce Mandat a été construit pour les souscripteurs, à la recherche d’une valorisation de leur capital (horizon de placement recommandé sur ce Mandat de trois (3) ans) avec un risque de perte en capital limité sur l’horizon de placement recommandé. Les placements sont effectués en majorité sur des sup- ports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. Le placement en fonds actions et fonds diversifiés est toujours nettement minoritaire. Ainsi l’allocation stratégique sur ces fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 15 % et 35 %. Sur ce Mandat, les risques de pertes sont faibles et les gains potentiels sont plus limités.

Mandat Équilibré : ce Mandat est destiné aux souscripteurs visant une valorisation de leur capital à moyen terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat de trois (3) à cinq (5) ans). Les placements font l’objet d’une gestion diversifiée, équilibrée entre les actions et des supports obligataires, monétaires, ou alternatifs et sur l’actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. L’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 35 % et 65 %. Les risques de perte en capital et de volatilité existent mais permettent au souscripteur d’espérer un rendement supérieur à celui du Mandat Prudent sur l’horizon de placement recommandé, au prix d’un risque plus élevé.

Mandat Dynamique : ce Mandat est destiné aux souscripteurs qui recherchent une valorisation de leur capital à long terme (horizon de placement recom- mandé sur ce Mandat supérieur à cinq (5) ans). Le placement en actions est largement majoritaire : l’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 55 % et 95 % ; le reste de l’épargne sera investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. Les risques de perte en capital et de volatilité sont importants mais l’espérance de rendement est supérieure à celle du Mandat Équilibré, au prix d’un risque plus élevé.

Mandat Offensif : l’objectif du Mandat Offensif est la valorisation du capital à long terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat supérieur à 8 ans), nécessitant l’acceptation de fluctuations importantes. L’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera supérieur à 90 %, sauf événement exceptionnel ; le reste de l’épargne pouvant être investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs et sur l'actif en euros du contrat, le fonds Eurossima.

Les risques de perte en capital sont élevés, mais l’espérance de rendement est supérieure à celle des autres Mandats, au prix d’un risque plus élevé.

C – Frais au titre de la Gestion sous Mandat

L’Assureur prélève trimestriellement, en sus des frais de gestion prévus à l’ar- ticle “Attribution des bénéfices” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales des frais au titre de la Gestion sous Mandat égaux à 0,025 % de la valeur atteinte des supports en unités de compte, soit 0,10 % maximum par an. Ces frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au Mandat.

■■ Article 11 :

DATES DE VALEUR

Les sommes seront investies sous réserve de la réception par l’Assureur de l’inté- gralité des pièces nécessaires notamment la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité et des justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat.

L’ensemble des délais mentionnés aux paragraphes ci-dessous est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. A défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.

Fonds en euros :

Les sommes affectées aux fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements :

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, partiel et décès :

• jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires.

En cas d’arbitrage :

• jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier,

• à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, si celle-ci est effectuée par courrier,

• jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe, avant seize (16) heures ; jusqu'au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures,

• à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe, avant seize

(16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures.

En cas de changement de Mode de gestion ou de Mandat effectué en ligne ou par courrier :

• jusqu'au deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement ;

• à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l'Assureur d'une demande d'investissement.

Fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » :

La valeur de part de provision de diversification est déterminée : En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » qui suit le deuxième (2ème) jour ouvré suivant l'encais- sement effectif des fonds par l'Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, rachat partiel et terme :

• jusqu'à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance

« Générations Croiss@nce durable » qui suit le deuxième (2ème) jour ouvré suivant la réception par l'Assureur d'une demande de règlement, accompa- gnée de l'intégralité des pièces nécessaires.

En cas d'arbitrage :

• jusqu’à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le deuxième (2ème) jour ouvré suivant la réception de la demande de désinvestissement par l’Assureur, à condition que cette opération soit effectuée en ligne, avant seize (16) heures ; jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures ;

• à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance Générations Croiss@nce durable qui suit le deuxième (2ème) jour ouvré suivant la réception de la demande d’investissement par l’Assureur, à condition que cette opération soit effectuée en ligne, avant seize (16) heures ; à compter du premier (1er) jour ouvré maximum si l’opération est effectuée en ligne à partir de seize (16) heures ;

À l'échéance de l'engagement :

• jusqu'à la prochaine valorisation hebdomadaire du fonds croissance

« Générations Croiss@nce durable » qui suit le deuxième (2ème) jour ouvré suivant l'échéance de l'engagement.

Supports en unités de compte :

La valeur des parts des supports en unités de compte retenue est celle : En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur sous réserve de la réception des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, partiel ou décès :

• du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires.

En cas d’arbitrage :

• du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une deman- de d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier,

• du premier (1er) jour ouvré (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe, avant seize (16) heures ; du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures.

En cas de changement de Mode de gestion ou de Mandat effectué en ligne ou par courrier :

• du deuxième (2ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d'investissement ou de désinvestissement.

Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour la réali- sation de l’(des) opération(s) de change dans le cas de supports en unités de compte libellés dans une autre devise que l'Euro.

■■ Article 12 :

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de disparition d’un ou plusieurs supports d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir ou d'y laisser investis les versements effectués sur le contrat, il s’engage à lui ou leur substituer un ou d’autres supports de même nature. S’il n’existe pas de support d’investissement de même nature répondant aux exigences du Code des assurances, un arbitrage sera effectué, sans frais, vers un support en unités de compte dont l’indicateur synthétique de risque et de per- formance (SRRI) est inférieur ou égal à 3 sur 7.

L’Assureur vous informera de cette substitution ou de cet arbitrage vers ce support en unités de compte, par courrier.

En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité de proposer à tout moment, dans le cadre du présent contrat, des supports d’investissement y compris des supports dont l’investissement est conditionné à la signature d’un avenant tels que notamment des SCPI, SCI, OPCI, des instruments financiers complexes, des actions, des obligations, des FCPR etc.

Par ailleurs, l’Assureur se réserve la possibilité, à tout moment de supprimer des supports d’investissement.

Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, l'Assureur se réserve la possibilité, à tout moment, de proposer ou de supprimer des mandats.

Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, il se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil du gestionnaire financier pour tout ou partie des Mandats. Dans cette dernière hypothèse, l'Assureur fera ses meilleurs efforts pour trouver un ges- tionnaire financier lui fournissant un conseil de qualité équivalente de manière à poursuivre l’exécution du contrat conformément au Mandat concerné. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, le mode Gestion sous Mandat, pour le(s) Mandat(s) de gestion concerné(s) prendra fin et l’Assureur ne sera plus en charge de gérer les sommes investies sur le(s) Mandat(s) de gestion concerné(s). Vous changerez alors automa- tiquement de mode de gestion (de la Gestion sous Mandat vers la Gestion Libre). Les sommes seront investies sur les mêmes supports que ceux présents sur le Mandat de gestion au jour du changement de mode de gestion et vous retrouverez alors votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports de la Gestion Libre proposés au contrat.

■■ Article 13 :

ARBITRAGE – CHANGEMENT DE SUPPORT – CHANGEMENT DE MODE DE GESTION OU DE MANDAT

Arbitrage – changement de supports :

Dans le cadre de la Gestion Libre, vous avez, à tout moment, la possibilité de transférer tout ou partie de la valeur atteinte d’un ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports. Vous avez également la faculté de procéder aux arbitrages via le(s) service(s) de communication électronique mis à votre disposi- tion (sous réserve des termes du présent contrat relatif à la consultation et aux opérations de gestion du contrat en ligne). Le montant minimum de l’arbitrage est fixé à 50 euros. En conséquence, si l’arbitrage demandé est inférieur à 50 euros, il n’est pas effectué. Le solde par support et/ou par Engagement après réalisation de l’opération d’arbitrage ne doit pas être inférieur à 50 euros. A défaut, l’intégralité de la valeur atteinte sur le support concerné est arbitrée.

Les arbitrages entre supports ne supportent aucuns frais.

Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.

Règles spécifiques :

• Arbitrages entre le fonds en euros Eurossima et le fonds en euros Netissima : Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros Eurossima vers le fonds en euros Netissima à condition que 50% minimum du montant arbitré soient investis sur des supports en unités de compte présents au contrat.

En revanche, vous n’avez pas la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros Netissima vers le fonds en euros Eurossima.

• Arbitrage entre le fonds en euros Netissima et les supports en unités de compte : Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du fonds en euros Netissima vers les supports en unités de compte.

Vous avez également la possibilité de procéder à un arbitrage d’un ou plusieurs supports en unités de compte vers le fonds en euros Netissima à condition que 50% minimum du montant arbitré soient investis sur des supports en unités de compte présents au contrat.

• L’Assureur se réserve le droit de refuser des opérations d’arbitrage qui ne permettent pas de maintenir les règles d’investissement sur des supports en unités de compte indiquées à l’article « Versements ».

En cours de vie du contrat, vous pouvez arbitrer

• du (des) fonds en euros et/ou d’un ou plusieurs supports en unités de comp- te vers le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable »

• et du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » vers le fonds en euros et/ou un (des) support(s) en unités de compte proposés au contrat.

Si vous avez plusieurs engagements, il conviendra de préciser expressément l’ (les) engagement(s) concerné(s). Vous ne pouvez pas arbitrer tout ou partie de la valeur atteinte d’un engagement vers un autre engagement.

À tout moment, l’Assureur se réserve le droit de refuser, sans préavis, des arbitrages :

• vers le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable ». Dans ce cas, les sommes arbitrées vers le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » seront automatiquement investies sur un support monétaire présent au contrat,

• ou à partir du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable ». Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun désinvestissement du fonds croissance

« Générations Croiss@nce durable ».

Le désinvestissement par arbitrage d’une partie de la valeur atteinte sur un engagement est effectué en diminuant le nombre de parts de la provision de diversification de ce même engagement. Après l’arbitrage, le montant du capital garanti à l’échéance augmente proportionnellement au nombre de parts investi ou diminue proportionnellement au montant désinvesti.

Vous en serez informé par tout moyen.

Changement de mode de gestion ou de Mandat :

Vous avez la possibilité de changer à tout moment de mode de gestion ou de Mandat à l'intérieur de la Gestion sous Mandat en cours de vie du contrat.

Ce changement de mode de gestion, ainsi que le changement de Mandat à l’intérieur de la Gestion sous Mandat, ne supportent aucuns frais.

Vous avez la faculté de procéder aux arbitrages par le biais d'un ou plusieurs ser-

vices de communication électronique notamment sur le site mis à votre disposi- tion par ING (sous réserve des dispositions définies à l’article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne” et à l'annexe de la présente Note d’Information valant Conditions Générales) ou par courrier adressé à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00.

■■ Article 14 :

ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES

Fonds en euros Eurossima :

Les conditions d’affectation et les modalités de calcul et d’attribution de la parti- cipation aux bénéfices sont décrites ci-après.

Pour le fonds en euros Eurossima et pour l'ensemble des contrats ING Direct Vie en vigueur au terme de l’exercice :

• l’Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l’article A132-16 du Code des assurances ;

• ce montant est réparti selon des critères définis en début d’année dont, notam- ment, le taux d’unités de compte présent sur le contrat, l’épargne atteinte du contrat, le mode de gestion sélectionné ou l’ancienneté du contrat. Ces critères définis en début d’année seront communiqués par l’Assureur par tous moyens. Ainsi, différents taux de participation aux bénéfices sont obtenus en rapportant les montants alloués selon ces critères à la provision mathématique des contrats respectant ces mêmes critères. Ces taux de participation aux bénéfices tiennent compte des garanties accordées à l’ensemble des contrats.

Pour le fonds en euros Eurossima, les taux de participation aux bénéfices attribués ne pourront pas être inférieurs au taux minimum garanti annoncé en début d’année pour l’exercice civil en cours.

La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices mul- tiplié par la provision mathématique du contrat sur ce fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le fonds au titre de l’exercice. La parti- cipation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce fonds et est alors définitivement acquise au contrat. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat.

La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Eurossima est calculée quo- tidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant.

En cas de dénouement du contrat (par rachat total ou décès) dans l’année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué pro- rata temporis du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de dénouement du contrat.

Des frais de gestion de 0,75 % maximum de la provision mathématique sur le fonds en euros, en ce compris l’éventuelle participation aux bénéfices, sont prélevés en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice selon un calcul prorata temporis tenant compte des investissements et désinvestissements effectués lors de cet exercice.

En outre, en cas de désinvestissement total du fonds en euros en cours d’année, des frais de gestion de 0,75 % maximum de la valeur atteinte sur le fonds en euros sont également prélevés prorata temporis, lors de ce désinvestissement.

Fonds en euros Netissima :

Les conditions d’affectation et les modalités de calcul et d’attribution de la parti- cipation aux bénéfices sont décrites ci-après.

Pour le fonds en euros Netissima et pour l'ensemble des contrats ING Direct Vie en vigueur au terme de l’exercice :

• l’Assureur détermine chaque année un montant de participation aux béné- fices à affecter, conformément aux dispositions de l’article A132-16 du Code des assurances ;

Pour le fonds en euros Netissima, les taux de participation aux bénéfices attribués ne pourront pas être inférieurs au taux minimum garanti annoncé en début d’année pour l’exercice civil en cours.

Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat.

La valeur atteinte par le contrat sur le fonds en euros Netissima est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant.

prorata temporis tenant compte des investissements et désinvestissements effectués lors de cet exercice.

Fonds croissance « Générations Croiss@nce durable »

Les modalités de répartition des résultats techniques et financiers du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » sont les suivantes :

Pour les engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversifi- cation, le montant de la participation aux résultats techniques et financiers est déterminé par l’Assureur conformément aux dispositions de l’article A132-11 du Code des assurances, sur la base du compte de participation aux bénéfices techniques et financiers spécifique à ces engagements, arrêté chaque semaine.

Le montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers corres- pond au solde créditeur du compte de participation aux résultats après déduc- tion de 15 % maximum dudit solde créditeur au titre de prélèvement de frais de l’Assureur conformément à l’article R134-3 du Code des assurances.

Chaque semaine, le solde créditeur du compte de participation aux résultats est affecté sur décision de l’assureur, soit :

• à la provision de diversification par augmentation de la valeur de ces parts,

• à la provision de diversification par attribution de nouvelles parts,

• à la provision collective de diversification différée,

• une combinaison de ces éléments.

La provision de diversification différée peut-être reprise dans un délai de quin- ze (15) ans maximum pour revaloriser la provision de diversification par l’attri- bution de nouvelles parts ou par l’augmentation de la valeur de ces parts.

Si le compte de participation aux résultats présente un solde débiteur, il sera compensé sur décision de l’assureur soit :

• par une réduction de la valeur de part de provision de diversification dans la limite de sa valeur minimale ;

• par la reprise de la provision collective de diversification différée ;

• une combinaison de ces éléments.

Le solde débiteur restant après ces reprises est reporté au débit du compte de participation aux résultats arrêté à l’échéance suivante.

Les frais de gestion s’élèvent à 0,75 % par an de l’épargne atteinte sur l’ (les) engagement(s) croissance présent(s) au contrat et sont prélevés hebdomadai- rement sur la valeur de l’actif du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable ». Ce prélèvement de frais entraîne une diminution de la valeur de part de provision de diversification.

Supports en unités de compte :

Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque support en uni- tés de compte inscrit au contrat et distribués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droits éventuellement acquis au support financier) par l’Assureur sur les mêmes supports.

Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,2125 % de la valeur atteinte des supports en unités de compte du contrat.

Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au contrat.

■■ Article 15 :

DÉSIGNATION DU (DES) BÉNÉFICIAIRE(S) ET CONSÉQUENCES DE L’ACCEPTATION DU BÉNÉFICE DU CONTRAT

15.1 Désignation :

Vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès lors de la souscrip- tion du contrat ou ultérieurement par avenant lorsque celle-ci n’est plus appropriée au regard de votre situation personnelle. La désignation du (des) Bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès sont la (les) personne(s) que vous désignez pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

Sauf stipulation contraire de votre part, les Bénéficiaires en cas de décès dési- gnés au contrat sont :

• le conjoint ou partenaire de PACS de l’Assuré,

• à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux,

• à défaut, les héritiers de l’Assuré.

Lorsque le(s) Bénéficiaire(s) est (sont) nommément désigné(s), vous devez rédiger votre clause de la manière la plus complète possible en indiquant les nom, prénom, nom de naissance, date et lieu de naissance, quote-part ainsi que les coordonnées des bénéficiaires désignés. Ces informations seront uti- lisées par l’Assureur en cas de décès de l’Assuré afin d’identifier rapidement et d’entrer en relation avec les Bénéficiaires du contrat si ceux-ci ne se sont pas déjà manifestés par eux-mêmes ou par l’intermédiaire du notaire en char- ge de la succession.

Lorsque le contrat ne comporte pas de désignation de Bénéficiaire qui puisse produire effet, il est convenu entre les parties que les Bénéficiaires en cas de décès sont « les héritiers de l’Assuré ».

15.2 Acceptation du (des) Bénéficiaire(s) :

Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice du contrat. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente (30) jours à compter du moment où le contrat est conclu. Votre attention est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s).

Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités défi- nies à l’article L132-9 du Code des assurances vous empêche de procéder sans

autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de votre contrat, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement du contrat.

En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit (doivent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, …) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

■■ Article 16 :

AVANCES

Vous avez la faculté de demander à l’Assureur de vous consentir une avance sur votre contrat. Pour ce faire, vous devez prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de votre demande, lequel définit les conditions d’octroi et de fonctionnement de l’avance. Ce docu- ment doit être adressé à l’Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l’accord ou le refus de l’avance.

Le bulletin de remboursement ainsi que les pièces justificatives demandées devront être joints pour chaque remboursement d’avance. Les documents sont disponibles sur simple demande formulée par courrier auprès d’ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 - ou sur le site Internet d’ING, xxx.xxx.xx.

■■ Article 17 :

RÈGLEMENT DES CAPITAUX

Rachat partiel :

Vous pouvez à tout moment, après l’écoulement du délai de trente (30) jours qui court à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 300 euros.

Dans le cadre de la gestion libre, vous devrez indiquer le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports en unités de compte et/ou le(s) fonds en euros sélectionné(s).

À défaut d’indication contraire de votre part, le rachat s’effectuera par priorité sur le(s) fonds en euros Eurossima, puis Netissima, puis sur le support en unités de compte le plus représenté à la date du rachat, et ainsi de suite.

Le désinvestissement par rachat partiel d’une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué en diminuant le nombre de part de provision de diversi- fication de ce même Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l’échéance diminue proportionnellement au montant désinvesti.

Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte sur votre contrat ne doit pas être inférieure à 300 euros. Un bulletin de rachat partiel est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'ING.

Quel que soit le mode de gestion (libre ou sous mandat), le désinvestissement par rachat partiel d'une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué en diminuant le nombre de part de Provision de diversification de ce même Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l'échéan- ce diminue proportionnellement au montant désinvesti.

Rachats partiels programmés :

Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à condition toutefois :

• de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat,

• de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés,

• d’avoir une valeur atteinte sur le(s) fonds en euros d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre,

• d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 10 000 euros dans le cadre de la Gestion sous Mandat.

Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de :

• 150 euros selon une périodicité mensuelle,

• 300 euros selon une périodicité trimestrielle,

• 500 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle.

Dans le cadre de la Gestion Libre, ils s’effectueront exclusivement à partir des fonds Eurossima et/ou Netissima. Dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le Mandat au jour du rachat.

Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone auprès d'ING.

Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti :

• le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle,

• le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle,

• le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle,

• le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque année pour une pério- dicité annuelle.

Quelle que soit la périodicité choisie, le premier (1er) rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats partiels programmés. Le montant du rachat vous sera versé par virement

le vendredi suivant le désinvestissement (délai ne tenant pas compte des délais interbancaires en vigueur et indépendants de la volonté de l'Assureur), vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez indiqué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB original d’un établissement de crédit situé en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer).

En cas de demande d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option verse- ments libres programmés ou si la valeur atteinte sur les fonds Eurossima et Netissima est égale ou inférieure à 5 000 euros dans le cadre de la Gestion Libre ou 5 000 euros sur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous Mandat, les rachats seront suspendus automatiquement. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit à ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 -

leur remise en vigueur, dès que les conditions de souscription de cette option seront de nouveau réunies.

Le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » n’est pas éligible aux rachats partiels programmés. Aussi, seule l’épargne atteinte sur le(s) fonds en euros et/ou les supports en unités de compte sera prise en compte dans le calcul de l’épargne atteinte pour la mise en place et l’arrêt des rachats partiels programmés.

Rachat exceptionnel SEPA (Espace Unique de Paiements en Euros) :

Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, le versement effectué par prélèvement SEPA est contesté et que le remboursement effectif a été effectué par l’organisme bancaire, vous déléguez à l’Assureur la faculté de procéder à un rachat, à son profit, dont le montant sera égal à celui du prélèvement remboursé, sur le contrat concerné.

L’Assureur aura en conséquence la faculté d’effectuer le rachat sur le contrat sans votre accord préalable. Ce rachat aura les mêmes conséquences qu’un rachat demandé par vous-même, notamment en matière fiscale. Ce rachat sera effectué en priorité sur le(s) support(s) sur le(s)quel(s) les sommes provenant du prélève- ment contesté auront été versées, puis éventuellement sur le support le plus représenté au contrat.

Si le montant du prélèvement remboursé dépasse la valeur atteinte du contrat, vous vous engagez à rembourser à l’Assureur la différence entre le montant dudit prélèvement et la valeur atteinte du contrat, dans les trente (30) jours maximum qui suivent le remboursement.

Rachat total :

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, votre attention est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de vous demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de votre contrat. La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur le contrat, telle que définie à l’article “Calcul des presta- tions (Rachat total - Décès)” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Un bulletin de rachat total est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone.

Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, vous pouvez demander le service d’une rente viagère réver- sible ou non, dont le montant est fonction de la valeur de rachat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée.

L’option rente viagère en cas de rachat total ou terme du contrat ne peut être mise en place à partir du fonds croissance « Générations Croiss@nce durable ». Seule une sortie en capital est possible.

La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu. Option sortie en titres :

• Demande de remise des titres :

Si vous souhaitez obtenir le paiement de la valeur de rachat de votre contrat investi sur des supports en unités de compte par la remise des titres conformé- ment aux dispositions de l’article L.131-1 du Code des assurances, vous devez transmettre à l’Assureur une demande expresse et écrite de remise des titres en même temps que votre demande de Xxxxxx total. Toute demande de remise en titre ainsi effectuée est définitive et irrévocable.

Dans cette hypothèse, les supports en unités de compte pouvant faire l’objet de la remise revalorisent jusqu’à leur transfert effectif.

• En cas d’impossibilité de remise des titres ou en l’absence d’une telle demande : Les sommes investies sur les supports en unités de compte continuent de valori- ser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des bénéfices » jusqu’à la

date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur ».

Décès :

Le décès de l'Assuré(e) doit être notifié dans les meilleurs délais, directement à l'Assureur, au moyen d'un extrait d'acte de décès. Sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires, l’Assureur verse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), la valeur atteinte du contrat, calculée selon les modalités définies à l’article “Calcul des prestations (Rachat total - Décès)” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées.

Sauf stipulation contraire de votre part, les sommes dues en cas de décès seront versées :

• au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré(e),

• à défaut aux enfants de l’Assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux,

• à défaut, aux héritiers de l’Assuré(e).

Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) demander le service d’une

rente viagère réversible ou non, dans les mêmes conditions que celles définies au paragraphe “Rachat Total”.

Option sortie en titres :

• Demande de remise des titres :

Si le Bénéficiaire souhaite obtenir le paiement de la part lui revenant par la remise des titres conformément aux dispositions de l’article L.131-1 du Code des assurances, il devra transmettre à l’Assureur une demande expresse et écrite de remise des titres en même temps que l’information du décès de l’Assuré à l’Assureur. Toute demande de remise en titre ainsi effectuée est définitive et irrévocable.

Dans cette hypothèse, les supports pouvant faire l’objet de la remise revalori- sent jusqu’à leur transfert effectif.

• lEn cas d’impossibilité de remise des titres ou en l’absence d’une telle demande :

Les sommes investies sur les supports en unités de compte continuent de valo- riser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des bénéfices » jusqu’à la date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur ».

■■ Article 18 :

CALCUL DES PRESTATIONS (RACHAT TOTAL - DÉCÈS)

Fonds en euros :

La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathé- matique du contrat au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investis- sements nets et/ou diminuée des désinvestissements brut réalisés sur le contrat au cours de l’année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base du taux minimum garanti annoncé au début de l’année au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant la demande de rachat total accompagnée de l'intégralité des pièces nécessaires. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l’acte de gestion sur les fonds en euros telle que définie à l’article “Dates de valeur”.

Supports en unités de compte :

La valeur atteinte est calculée en fonction, d'une part, du nombre d’unités de compte inscrites au contrat à la date de calcul et, d'autre part, des valeurs liquidatives déterminées selon les dates de valeur, telles que définies à l’article “Dates de valeur”.

Fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » :

La valeur atteinte sur l’ (les) engagement(s) est calculée en fonction du nombre de parts de provision de diversification au moment du calcul et de la valeur de la part de provision de diversification déterminée selon les dates de valeur telles que définies à l’article « Dates de valeur ».

■■ Article 19 :

REVALORISATION DU CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ

En cas de décès de l’Assuré, en cours de vie du contrat, les sommes investies sur le(s) fonds euros, le fonds croissance « Générations Croiss@nce durable » ainsi que sur les supports en unités de compte présents dans le contrat à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des Bénéfices » jusqu'à la date de valorisation indiquée à l'article « Dates de valeur ». En conséquence, la valeur des supports en uni- tés de compte et de la part de provision de diversification du fonds croissance

« Générations Croiss@nce durable » continue à fluctuer à la hausse et à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers.

■■ Article 20 :

MONTANT CUMULÉ DES VERSEMENTS BRUTS ET VALEURS DE RACHAT AU TERME DES HUIT PREMIÈRES ANNÉES

DANS LE CADRE DE LA GESTION LIBRE

A - Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts

Le tableau ci-après vous indique :

• dans la deuxième colonne (2ème), le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit (8) premières années pour un versement initial de 1 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier (1er) versement effectué xxxx xx xx xxxxxxxxxxxx.

• xx xx xxxxxxxxx (0xxx) à la cinquième (5ème) colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant respective- ment le support en unités de compte, le fonds croissance (exclusivement en Provision de diversification) et le fonds en euros. Le versement initial est réparti comme suit : 50 % sur le support en unités de compte, 20 % sur le fonds crois- sance et 30 % sur le fonds en euros.

La valeur de rachat sur le support en unités de compte est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 5 euros, soit un investissement initial de 100 parts d’unités de compte.

Sur le fonds croissance, la valeur de rachat est exprimée en nombre de parts de Provision de diversification :

À la souscription, le montant de la Provision de diversification est égal au mon- tant du versement initial (net de frais sur versements investi sur le fonds croissan- ce). Le nombre de part de Provision de diversification est déterminé en divisant le montant de la Provision de diversification par la Valeur de la part de Provision de diversification au jour du versement initial qui est de 2 euros, soit un investisse- ment initial de 100 parts de Provision de diversification.

Ce tableau correspond donc au montant cumulé des versements bruts et aux valeurs de rachat, au terme de chacune des huit (8) premières années de votre contrat selon les modalités ci-dessus, dans la mesure où vous n’avez pas souscrit de garantie de prévoyance. Il tient compte de tous les prélèvements qui peuvent être déterminés lors de la remise de la Proposition d’assurance.

Année	Provision de diversification		Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
Année	Nombre de parts (a)	Valeur de la part nette de frais de gestion en euros (b)	Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
1	100	1,99	198,50
2	100	1,97	197,01
3	100	1,96	195,53
4	100	1,94	194,07
5	100	1,93	192,61
6	100	1,91	191,17
7	100	1,90	189,73
8	100	1,88	188,31

Il ne tient pas compte des prélèvements sociaux et fiscaux ni de l’éventuelle par- ticipation aux bénéfices du fonds en euros.

Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d’une garantie de prévoyance les- quels ne sont plafonnés ni en euros ni en nombre d’unités de compte.

Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’ac-

tifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de rachat.

Concernant le fonds croissance, l’Assureur s’engage sur un montant garanti à l’échéance et sur le nombre de parts de Provision de diversi- fication, et uniquement sur une valeur minimale de ces parts. Cette Provision est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et des mouvements d’investissements, de désinvestissements des autres assurés sur le fonds croissance.

La valeur de rachat en euros du fonds croissance correspond au montant de la Provision de diversification, soit la multiplication du nombre de parts de Provision de diversification par la valeur de la part de Provision de diversification.

B - Tableau des valeurs de rachat du fonds croissance pour une échéance de la garantie de huit (8) ans en fonction des scénarios

Simulations de valeurs de rachat indiquées à titre d’exemples pour les huit (8) premières années suivant la transformation au titre des engagements donnant lieu à constitution d’une Provision de diversification.

Ces simulations reposent sur les hypothèses suivantes :

• un investissement initial de 200 euros sur le fonds croissance par un seul Souscripteur,

• le montant garanti à l’échéance correspond à 80 % du versement initial net de frais sur versements investi sur le fonds croissance,

• une échéance de la garantie choisie par le Souscripteur de 8 ans,

• une valeur de part de Provision de diversification initiale à 2 euros,

• des frais de gestion annuels sur le fonds croissance : 0,75 % impactant la valeur de part de la Provision de diversification.

Ces simulations intègrent les frais de toute nature prélevés sur le fonds croissance. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats.

Les simulations présentées ont valeur d’exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l’évolution effective des marchés ni de la situation personnelle du Souscripteur.

Trois tableaux vous sont présentés ci-dessous, chacun correspondant à un scénario ayant des impacts sur le fonds croissance :

• Le premier scénario propose une stabilité de la valeur de la part de Provision de diversification.

• Le second scénario présente une hausse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an par an avant prélèvement des frais de gestion.

• Le troisième scénario montre une baisse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion.

Scénario 1 : stabilité de la valeur de la part de Provision de diversification. Dans le cadre de ce scénario, la valeur de part de Provision de diversifi- cation retenue est une valeur de part stable avant prélèvement des frais

de gestion, ces derniers venant diminuer cette valeur.

À l’échéance de la garantie à huit (8) ans, la valeur de rachat du fonds croissance s’élève à 188,31 euros.

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts, exprimé en euros	Support en unités de compte	Fonds croissance	Fonds en euros
Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts, exprimé en euros	Valeur de rachat exprimée en nombre de parts	Valeur de rachat exprimée en nombre de parts de provision de diversification	Valeur de rachat minimale exprimée en euros
1	1 000,00	99,1527	694,75	297,75
2	1 000,00	98,3126	689,54	295,52
3	1 000,00	97,4796	684,37	293,30
4	1 000,00	96,6537	679,24	291,10
5	1 000,00	95,8347	674,14	288,92
6	1 000,00	95,0227	669,08	286,75
7	1 000,00	94,2176	664,07	284,60
8	1 000,00	93,4193	659,09	282,47

Scénario 2 : hausse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an.

Dans le cadre de ce scénario, la valeur de part de Provision de diversifi- cation retenue est une valeur de part en hausse de 5 % par an avant pré- lèvement des frais de gestion, ces derniers venant diminuer cette valeur.

Année	Provision de diversification		Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
Année	Nombre de parts (a)	Valeur de la part nette de frais de gestion en euros (b)	Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
1	100	2,08	208,43
2	100	2,17	217,20
3	100	2,26	226,35
4	100	2,36	235,89
5	100	2,46	245,83
6	100	2,56	256,18
7	100	2,67	266,97
8	100	2,78	278,22

À l’échéance de la garantie à huit (8) ans, la valeur de rachat du fonds croissance s’élève à 278,22 euros.

Scénario 3 : baisse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion.

Dans le cadre de ce scénario, la valeur de part de Provision de diversifi- cation retenue est une valeur de part en baisse de 5 % par an avant pré- lèvement des frais de gestion, ces derniers venant diminuer cette valeur.

Année	Provision de diversification		Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
Année	Nombre de parts (a)	Valeur de la part nette de frais de gestion en euros (b)	Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
1	100	1,89	188,58
2	100	1,78	177,80
3	100	1,68	167,65
4	100	1,58	158,07
5	100	1,49	149,04
6	100	1,41	140,53
7	100	1,32	132,50
8	100	1,25	124,93

À l’échéance de la garantie à huit (8) ans, la valeur de rachat du fonds crois- sance s’élève à 124,93 euros.

C - Tableau des valeurs de rachat du fonds croissance pour une échéance de la garantie de douze (12) ans en fonction des scénarios

Ces simulations reposent sur les hypothèses suivantes :

• un investissement initial de 200 euros sur le fonds croissance par un seul Souscripteur,

• le montant garanti à l’échéance correspond à 80 % du versement initial net de frais sur versements investi sur le fonds croissance,

• une échéance de la garantie choisie par le Souscripteur de 12 ans,

Année	Provision de diversification		Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
Année	Nombre de parts (a)	Valeur de la part nette de frais de gestion en euros (b)	Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
1	100	1,89	188,58
2	100	1,78	177,80
3	100	1,68	167,65
4	100	1,58	158,07
5	100	1,49	149,04
6	100	1,41	140,53
7	100	1,32	132,50
8	100	1,25	124,93

• une valeur de part de Provision de diversification initiale à 2 euros,

• des frais de gestion annuels sur le fonds croissance : 0,75% impactant la valeur de part de la Provision de diversification.

Ces simulations intègrent les frais de toute nature prélevés sur le fonds croissance. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats.

Les simulations présentées ont valeur d’exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l’évolution effective des marchés ni de la situation personnelle du Souscripteur.

Trois tableaux vous sont présentés ci-dessous, chacun correspondant à un scénario ayant des impacts sur le fonds croissance :

• Le premier scénario propose une stabilité de la valeur de la part de Provision de diversification.

• Le second scénario présente une hausse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion.

• Le troisième scénario montre une baisse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion.

Scénario 1 : Stabilité de la valeur de la part de Provision de diversification. Dans le cadre de ce scénario, la valeur de part de Provision de diversifica- tion retenue est une valeur de part stable avant prélèvement des frais de

gestion, ces derniers venant diminuer cette valeur.

Année	Provision de diversification		Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
Année	Nombre de parts (a)	Valeur de la part nette de frais de gestion en euros (b)	Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
1	100	1,99	198,50
2	100	1,97	197,01
3	100	1,96	195,53
4	100	1,94	194,07
5	100	1,93	192,61
6	100	1,91	191,17
7	100	1,90	189,73
8	100	1,88	188,31

À l’échéance de la garantie à douze (12) ans, la valeur de rachat du fonds croissance s’élève à 182,72 euros.

Scénario 2 : hausse de la valeur de la part de Provision de diversification de 5 % par an.

Dans le cadre de ce scénario, la valeur de part de Provision de diver- sification retenue est une valeur de part en hausse de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion, ces derniers venant diminuer cette valeur.

Année	Provision de diversification		Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
Année	Nombre de parts (a)	Valeur de la part nette de frais de gestion en euros (b)	Valeur de rachat en euros du fonds croissance =(a) x (b)
1	100	2,08	208,43
2	100	2,17	217,20
3	100	2,26	226,35
4	100	2,36	235,89
5	100	2,46	245,83
6	100	2,56	256,18
7	100	2,67	266,97
8	100	2,78	278,22

À l’échéance de la garantie à douze (12) ans, la valeur de rachat du fonds croissance s’élève à 328,15 euros.

Scénario 3 : baisse de la valeur de la part de Provision de diversifica- tion de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion.

Dans le cadre de ce scénario, la valeur de part de Provision de diversi- fication retenue est une valeur de part en baisse de 5 % par an avant prélèvement des frais de gestion, ces derniers venant diminuer cette valeur.

À l’échéance de la garantie à douze (12) ans, la valeur de rachat du fonds croissance s’élève à 98,74 euros.

DANS LE CADRE DE LA GESTION SOUS MANDAT

Le tableau ci-dessous vous indique :

• dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années pour un versement initial de 5 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier ver- sement effectué lors de la souscription.

• dans les troisième et quatrième colonnes, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le fonds en euro du support en unités de compte et avec une répartition du versement initial à hauteur de 10 % sur le support en euro et de 90 % sur le support en unités de compte. La valeur de rachat sur le support en unités de compte est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du ver- sement initial de 45 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte.

• dans la troisième colonne, le nombre d’unités de compte diminue du fait du pré- lèvement des frais de gestion annuels de 0,85 % ainsi que des frais annuels au titre de la gestion pilotée de 0,10 %.

• dans la quatrième colonne, la valeur de rachat sur le fonds en euros diminue du fait du prélèvement des frais de gestion annuels de 0,75 %.

Ce tableau présente donc le montant cumulé des versements bruts et les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années de votre contrat dans les modalités ci-dessus.

Il tient compte de tous les prélèvements qui peuvent être déterminés lors de la remise de la Proposition d’assurance.

Il ne tient pas compte des prélèvements sociaux et fiscaux ni de l’éventuelle participation aux bénéfices du fonds en euros.

Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts, exprimé en euros	Support en unités de compte	Fonds en euros
Xxxxx	Xxxxxxx cumulé des versements bruts, exprimé en euros	Valeur de rachat exprimée en nombre de parts	Valeur de rachat minimale exprimée en euros
1	5 000,00	99,0534	496,25
2	5 000,00	98,1157	492,53
3	5 000,00	97,1869	488,83
4	5 000,00	96,2669	485,17
5	5 000,00	95,3557	481,53
6	5 000,00	94,4530	477,92
7	5 000,00	93,5589	474,33
8	5 000,00	92,6732	470,78

Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats program- més. Pour les supports en unités de compte, l’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multi- pliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date du rachat.

■■ Article 21 :

RENONCIATION AU CONTRAT

Vous pouvez renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au présent contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

Votre demande de renonciation doit être envoyée accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés à Generali Vie - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

En exerçant votre faculté de renonciation, vous mettez fin aux garanties du contrat et votre versement sera intégralement remboursé par l'Assureur dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier qui peut être rédigé selon le modèle ci-après :

“Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, j’ai l’honneur d’exercer la faculté de renonciation prévue par l’article L 132-5-1 du Code des assurances, à mon contrat ING Direct Vie, numéro de contrat (...), souscrit le (...) et de demander le remboursement intégral des sommes versées. Date et signature.”

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention du Souscripteur est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de demander au Souscripteur toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.

■■ Article 22 :

MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Toutes correspondances et demandes de règlement doivent être adressées à : ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00.

Les règlements sont effectués :

- dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Assureur de la demande accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de décès de l’Assuré et en cas d’avance.

- dans les deux (2) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande accom- pagnée de l’intégralité des pièces nécessaires, en cas de rachat.

• En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être notifié à ING par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de naissance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompagnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par la réglementation, notamment en matière fiscale ;

• En cas de rachat total, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur, accom- pagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo- graphie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport) du Souscripteur.

• En cas de rachat partiel, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du Souscripteur.

• En cas d’avance, une demande écrite doit être adressée à l’Assureur. Elle doit être accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signé, et d’une copie datée et signée d’une pièce d’identité offi- cielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte natio- nale d’identité, passeport…) du Souscripteur.

• Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou de rachat total, devra être adressée à l’Assureur une demande écrite précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60 % ou 100 %). Cette demande devra être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et men- tions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire (si réversion), et de l’original des Conditions Particulières du contrat.

De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire devra être présentée une fois par an.

Les délais de règlement susvisés ne tiennent pas compte des délais interban- caires en vigueur et indépendants de la volonté de l’Assureur.

L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes autres pièces ou infor- mations qu’il jugerait nécessaires au règlement des capitaux.

■■ Article 23 :

DÉLÉGATION DE CRÉANCE - NANTISSEMENT

Le présent contrat peut faire l’objet d’une délégation de créance ou d’un nan- tissement. Conformément aux dispositions du Code civil et du Code des assu- rances, ces opérations peuvent être réalisées par avenant au contrat (pour la délégation de créance et le nantissement) ou par notification (pour le nantisse- ment). Pour être opposable à l’Assureur, le nantissement doit lui être notifié ou l’Assureur doit intervenir à l’acte.

En présence d’un (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), l’accord exprès et préalable de ce(s) dernier(s) à la mise en garantie du contrat est requis.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en cas de délégation de créance ou de nantissement du contrat au profit d’une banque étrangère ou d’une personne n’ayant pas la qualité d’établissement de crédit :

• la prise d’identité doit être étendue au créancier du Souscripteur qui doit four- nir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (original d’un extrait Kbis de moins de trois (3) mois pour les personnes morales) et motiver auprès de l’Assureur son intervention au contrat et le lien avec le Souscripteur ;

• l'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations régle- mentaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par le dossier client dûment complété et signé.

En cas de manquement aux dispositions énoncées ci-dessus, ces mises en garan- tie ne sauraient être opposées à l’Assureur.

■■ Article 24 :

EXAMEN DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter notre Service Client par téléphone, email (si vous êtes client ING) ou courrier.

Téléphone : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 18h (sauf jours fériés)

Email : depuis votre Espace Client, dans la rubrique "Aide", puis via le lien "Faire une réclamation", situé en bas de cette page.

Courrier : ING - Service Réclamation - Libre Réponse 70678 - 75567 Xxxxx xxxxx 00 Si vous pensez que le différend n’est pas réglé, vous pouvez adresser votre réclamation écrite à :

Generali Vie - Réclamations - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé).

En qualité de membre de la Fédération Française de l'Assurance (FFA), Generali Vie applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération.

Si le différend persiste après examen de votre demande par notre service Réclamations, vous pouvez saisir le Médiateur de la FFA, en écrivant à :

La Médiation de l'Assurance - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ou sur le site internet :

xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le Médiateur ne peut être saisi qu'après que le Service Réclamations a été saisi de votre demande et y a apporté une réponse.

La saisine du médiateur n'est possible que dans la mesure où votre demande n'a pas été soumise à une juridiction.

■■ Article 25 :

INFORMATIONS - FORMALITÉS

La souscription ou la gestion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin de souscription, vous recevrez :

• un exemplaire dudit Bulletin de souscription,

• la présente Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont :

- la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat,

- les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment mis à votre disposition par ING.

Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'année.

Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances.

L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx Xxxxx 00.

■■ Article 26 :

RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE

26.1 LOI FATCA Définitions

- FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act ou loi fiscale sur la déclara- tion des avoirs américains investis à l’étranger) : les dispositions FATCA ont été adoptées le 18 mars 2010 dans le cadre de loi relative à l’emploi (Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010), ci-après « Loi ». La section 501(a) de la Loi a ajouté un chapitre 4 (section 1471 – 1474) du Code des impôts américain (Internal Revenu Code). Le chapitre 4 étend le régime améri- xxxx de déclaration d’informations en imposant, aux institutions financières étrangères (FFIs) et aux entités non financières étrangères (NFFEs), des règles de documentation, de retenue et de déclaration sur les paiements.

- Model 1 IGA : accord conclu entre les États-Unis d’Amérique ou le Département du Trésor américain et un gouvernement étranger ou un ou plusieurs organismes de celui-ci en vue de mettre en œuvre la loi FATCA par le biais de rapports effec- tués par des institutions financières à ce gouvernement étranger ou organismes de celui-ci, suivi automatiquement de l’échange avec l’administration fiscale des États-Unis d’Amérique (IRS) des informations ainsi communiquées.

- Résident fiscal des États-Unis d’Amérique : toute personne correspondant à au moins un des critères suivants :

- titulaire d’un permis de séjour permanent (green card),

- ayant cette année et durant les deux années précédentes séjourné plus de 183 jours au total aux États-Unis d’Amérique (mode de calcul : les jours de l’année en cours comptent intégralement avec un minima de 31 jours, les jours de l’an dernier pour un tiers et les jours de l’année précédente pour un sixième),

- ayant déclaré ses revenus avec ceux de son conjoint américain. A l’exception :

- des diplomates et employés des organisations internationales et leurs familles, sportifs professionnels sous certaines conditions, étudiants, professeurs ;

- des personnes ayant renoncé à la nationalité américaine ou à un permis de séjour permanent (green card).

Pour plus de précisions sur les critères de détermination du statut de résident fiscal des États-Unis d’Amérique, vous pouvez consulter le site de l’IRS : xxxx://xxx.xxx.xxx

Obligations de déclaration

Un accord, Model 1 IGA, a été signé en date du 14 novembre 2013 entre la France et les États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi FATCA.

Ainsi, dans ce cadre, l’Assureur a pour obligation de collecter des informations afin de déterminer si vous (ou le ou les bénéficiaire(s) du contrat) êtes(sont) contribuable(s) des États-Unis d’Amérique.

Cette obligation s’applique :

- à la souscription,

- pour le versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’Assuré,

- en cas de changement d’adresse du Souscripteur (vers ou en provenance des États-Unis d’Amérique).

Vous reconnaissez ainsi devoir informer l’Assureur de tout changement d’adresse tel que visé ci-dessus en retournant le questionnaire FATCA/CRS- OCDE correspondant signé et en fournissant le certificat qui sera alors requis. Cette information doit être effectuée dans un délai de quatre-vingt dix

(90) jours maximum à compter du changement de situation.

À défaut, l’Assureur pourra être amené à vous déclarer comme récalcitrant au sens de la réglementation FATCA à l’administration fiscale française, qui trans- mettra les informations à l’administration fiscale des États-Unis d’Amérique (IRS).

Vous vous exposeriez alors à un contrôle des autorités fiscales françaises ou des États-Unis d’Amérique (IRS).

De même, en cas de versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s), ce(s) dernier(s) devra(ont) adresser à l’Assureur le questionnaire FATCA/CRS-OCDE signé en fournissant s’il y a lieu le certificat alors requis.

26.2 ACCORDS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX CONCLUS PAR LA FRANCE ET RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE (CRS-OCDE)

Contexte

Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale.

Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale.

Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.

Obligations de déclaration

Cette obligation s’applique :

• à la souscription,

• pour le versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s),

• en cas de changement d’adresse et/ou de résidence fiscale du Souscripteur (vers ou en provenance d’un pays autre que la France).

Vous reconnaissez ainsi devoir informer l’Assureur de tout changement d’adresse et/ou de résidence fiscale tel que visé ci-dessus en retournant le ques- tionnaire FATCA/CRS-OCDE dûment complété et signé. Cette information doit être effectuée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours maxi- mum à compter du changement de situation.

■■ Article 27 :

PRESCRIPTION

Conformément aux dispositions des articles L114-1 et L114-2 du Code des assu- rances, et sauf évolutions de la réglementation, les règles applicables au présent contrat ING Direct Vie relatives à la prescription sont les suivantes :

Article L114-1 :

« Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

Toutefois, ce délai ne court :

1°. En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance ;

2°. En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.

Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

La prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du Souscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’Assuré décédé.

Pour les contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente (30) ans à compter du décès de l’Assuré. »

Article L114-2 :

« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’Assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. »

Sauf évolution réglementaire ou jurisprudentielle, les causes ordinaires d’interrup- tion de prescription sont :

• une demande en justice (y compris en référé, ou portée devant une juridic- tion incompétente, ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure),

• la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait,

• une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée.

■■ Article 28 :

PÉRIMÈTRE CONTRACTUEL

Chaque contrat souscrit est régi par :

• le Code des assurances ;

• la Proposition d’assurance constituée de deux documents :

1. la « Proposition d’assurance 1/2 - Note d’information valant Conditions générales » et ses annexes ci-après désignées :

- Information sur le traitement de vos données personnelles (annexe 1),

- les caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie (annexe 2),

- la souscription, la consultation et la gestion du contrat en ligne (annexe 3),

- les informations en matière de durabilité (annexe 4),

- la liste des supports en unités de compte de la Gestion Libre et de la Gestion sous Mandat accessibles au titre du contrat (annexe 5).

Les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation afférents aux supports en unités de compte sont mis à votre disposition par ING,

2. la « Proposition d’assurance 2/2 - Bulletin de souscription ».

• tout éventuel avenant à la Note d’Information valant Conditions Générales,

• les Conditions particulières.

■■ Article 29 :

LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET RÉGIME FISCAL

La loi applicable pour la conclusion, l'exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, le présent contrat est soumis à la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française.

L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est uti- lisée entre les parties durant toute la durée du contrat.

Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, dont les prin- cipales dispositions figurent en annexe de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, et peuvent être consultées directement auprès d’ING ainsi que sur le site xxx.xxx.xx

■■ Article 30 :

SOUSCRIPTION, CONSULTATION ET GESTION DU CONTRAT EN LIGNE

Il vous est permis, sous certaines conditions, de souscrire, de consulter votre contrat ainsi que de procéder à des opérations de gestion en ligne par le biais d'un ou plusieurs services de communication électronique notamment via le site xxx.xxx.xx

La souscription, la consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les conditions suivantes :

• la souscription du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables et résidant fiscalement en France,

• la consultation du contrat en ligne sera accessible pour les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables,

• la gestion du contrat en ligne sera accessible uniquement aux personnes majeures juridiquement capables et résident fiscalement en France,

• le Souscripteur n’ayant pas sa résidence fiscale en France pourra accéder à la consultation et à la gestion du contrat en ligne sous réserve du respect des conditions définies par l’Assureur.

• En cas de co-souscription, la souscription du contrat ne sera pas accessible en ligne. La consultation en ligne sera possible. La gestion en ligne du contrat ne sera possible que pour certaines opérations et sous réserve du respect de condi- tions définies par l’Assureur.

• En cas de démembrement de propriété du contrat, la souscription du contrat et la gestion en ligne ne seront pas accessibles. Seule la consultation en ligne sera possible.

Dans l’hypothèse où elles ne seraient pas accessibles en ligne, les opérations de gestion au titre du contrat pourront être effectuées au format papier et envoyées par voie postale à ING – LIBRE RÉPONSE - N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00.

En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypo- thèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat. Seule la consultation en ligne sera accessible.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne pas être accessibles à la souscription en ligne. Dans cette hypothèse, vous pourrez effectuer votre souscription sur formulaire papier et l’adresser à ING par voie postale.

Vous reconnaissez de manière expresse et irrévocable que l'accès à la consultation et à la gestion en ligne ne constitue pas une condition essentielle et déterminante de la souscription du contrat. ING et l’Assureur se réservent le droit de proposer la réalisation d’autres actes de ges- tion en ligne que ceux listés en annexe de la présente Note d'Information valant Conditions Générales. Il pourra être décidé, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat d’assurance de suspendre ou mettre un terme à tout ou partie des services de communication électronique, sans notification préalable, à l’accès à la consultation en ligne et/ou à l’accès de tout ou partie des opérations de gestion en ligne, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons de sécurité juridiques ou techniques. Aucune res- ponsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Dans cette hypothèse, vous pourrez effectuer les actes de gestion au titre du contrat par courrier et par voie postale à ING – LIBRE XXXXXXX Xx 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.

Les modalités de souscription, de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en annexe de la présente Note d'Information valant Conditions Générales.

AVERTISSEMENT

Il est précisé que ING Direct Vie est un contrat libellé en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, la valeur des supports en unités de compte étant sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

ANNEXE 1

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la souscription et de la gestion du contrat d’assurance en ligne font l’objet de traitements dont les Responsables conjoints de traitement sont :

- L’Assureur, lequel détermine les finalités des traitements ;

- Le Courtier lequel détermine les moyens permettant de répondre aux finalités du traitement pour la souscription et la gestion du contrat d’assurance en ligne via le site ING.

Lorsque la souscription au contrat d’assurance est effectuée sur support papier, l’Assureur agit en qualité de Responsable de traitement, déterminant à la fois les finalités de traitement et les moyens de traitement.

FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données ont pour finalité de satisfaire à votre demande et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat y compris de profilage ainsi que de mesures de prévention en lien avec le contrat. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’exa- men, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.

Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :

Bases juridiques	Finalités de traitement
Exécution du contrat ou de mesures précontrac- tuelles	• Réalisation de mesures précontractuelles telles que délivrance de conseil, devis … • Réalisation d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat • Recouvrement • Exercice des recours en application de garanties entre assureurs • Gestion des réclamations et contentieux • Certaines données peuvent entraîner des décisions sur la souscription et l’exécution du contrat notamment la tarification, l’ajustement des garanties • Examen, appréciation, contrôle et surveillance du risque • Etudes statistiques et actuarielles • Amélioration des offres et process.
Obligations légales	• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme • Respect des obligations légales, règlementaires et administratives
Intérêt légitime	• Lutte contre la fraude, afin de protéger les intérêts de l’ensemble des parties non frauduleuses du contrat

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET NON COLLECTÉES DIRECTEMENT PAR L’ASSUREUR OU ING

Catégorie de données susceptibles d’être transmises à l’Assureur et à ING :

• Etat civil, identité, données d'identification

• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

Source d'où proviennent les données à caractère personnel :

• Les données sont collectées directement à travers les formulaires de sous- cription. Elles peuvent également émaner d’organismes professionnels contribuant à la gestion des contrats d’assurance, de toute autorité admi- nistrative ou judiciaire légalement habilitée.

CLAUSE SPÉCIFIQUE RELATIVE À LA FRAUDE

Vous êtes également informé que l’Assureur et ING mettent chacun en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étu- de de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par l’Assureur. Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des services de l’Assureur ou de ING. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

CLAUSE SPÉCIFIQUE RELATIVE AUX OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES ET À L’INTÉRÊT PUBLIC

Dans le cadre de l’application des dispositions du Code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est obli- gatoire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance- ment du terrorisme.

De plus, l’article 43 de la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 modifié par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 prévoit que la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est également considérée comme une question d’intérêt public au sens du Règlement Européen 2016/679 (RGPD).

Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – XXX 00000 – 75334 Xxxxx Xxxxx 00.

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à votre contrat sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend votre domicile. Vous dis- posez d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur.

DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du grou- pe Generali en France, aux entités du groupe ING ainsi qu’à des partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes profession- nels, organismes sociaux des personnes impliquées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, l’Assureur et ING pourront chacun communiquer des don- nées à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires léga- lement habilitées.

Au titre de la prévention de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, ces données pourront également être partagées entre les entités juridiques du groupe Generali pouvant se situer au sein et hors de l’Union Européenne, aux fins d’enrichir leurs processus de filtrage locaux et de mettre en œuvre une approche commune sur la classification des risques clients dans l’ensemble du groupe Generali.

LOCALISATION DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES

Le groupe Generali France a adopté des normes internes en matière de pro- tection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

Aujourd’hui, les centres de données du groupe Generali France, sur lesquels sont hébergées vos données, sont localisés en France, en Italie et en Allemagne.

S’agissant des traitements réalisés hors du Groupe Generali France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la

localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et tech- nique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destina- taire, afin de garantir un niveau de protection optimal.

Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements de supervision d’infrastructures (surveillance des plateformes informatiques, surveillance de l’opérabilité des solutions ou ges- tion des sauvegardes), principalement opérés par nos partenaires bancaires et les éditeurs de logiciel. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’ob- jet d’un encadrement juridique (Clauses contractuelles types, règles d’entre- prise contraignantes).

Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe Generali France, à l’adresse suivante : droi- xxxxxx@xxxxxxxx.xx

ING peut transmettre vos données personnelles aux prestataires et sous-trai- tants qui lui sont liés contractuellement, à ses partenaires commerciaux et aux autres entités du groupe ING, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ainsi qu’aux organismes publics, autorités administra- tives ou judiciaires et autorités de tutelle d’ING.

Les données personnelles vous concernant peuvent en outre faire l’objet de transferts dans des pays membres ou non de l’Union Européenne. Dans ce cas, des moyens assurant la protection et la sécurité de ces informations sont mises en place par ING en vue garantir la confidentialité de ces données. La liste des pays destinataires est disponible auprès du Délégué à la Protection des Données d’ING à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxx.xxxxxx@xxx.xxx

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat en référence aux délais de pres- criptions légales et sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

EXERCICE DES DROITS

Dans le cadre du traitement effectué, vous disposez dans les conditions pré- vues par la réglementation :

• d’un droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et demander à ce qu’il vous en soit communiqué l’intégralité.

• d’un droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.

• d’un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque ces dernières ne sont plus néces- saires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.

• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données person- nelles en cas de décès.

• d’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à l’Assureur de limiter le traitement de vos données personnelles.

• d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer dans un for- mat structuré les données que vous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.

Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traite- ment de votre choix lorsque cela est techniquement possible.

• d’un droit de retrait : vous avez le droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.

Cependant, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements réciproques, est susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation.

Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause contractuellement définie de déchéance de garantie.

• d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles notamment concernant la prospection.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’assureur et d’ING sur simple demande. L’exercice de ces droits se fera sous réserve des données person- nelles détenues par chaque responsable de traitement.

> Pour exercer ses droits auprès de l’assureur, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes :

Par voie postale : Generali Vie Conformité

Délégué à la protection des données personnelles XXX 00000

00000 Xxxxx Xxxxx 00

Par voie électronique : xx xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx

> Pour exercer ses droits auprès d’ING, il faudra envoyer une demande aux adresses suivantes :

Par voie postale : ING

Délégué à la protection des données personnelles (DPO) 00 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx

00000 Xxxxx Xxxxx 00

Par voie électronique : xxx.xxxxxxx .xxxxxx@xxx.xxx

La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce officielle d’iden- tité recto-verso en cours de validité avec photographies et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte de résident) :

CAS SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

0 Xxxxx xx xx Xxxxxxxx XXX 00000

00000 Xxxxx Xxxxx 00.

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute demande relative au traitement de vos données traitées dans le cadre de la souscription papier ainsi que le traitement du dossier de souscrip- tion et la gestion du contrat vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’assureur aux adresses suivantes :

Pour l’assureur

Par voie postale :

Generali Vie Conformité

Délégué à la protection des données personnelles XXX 00000

00000 Xxxxx Xxxxx 00

Par voie électronique : xx xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx

Pour toute demande relative au traitement de vos données traitées dans le cadre de la souscription et gestion en ligne des contrats d’assurance d’assu- rance, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’ING aux adresses suivantes :

Pour ING

Par voie postale : ING

Délégué à la protection des données personnelles (DPO) 00 Xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx

00000 Xxxxx Xxxxx 00

Par voie électronique : xxx.xxxxxxx .xxxxxx@xxx.xxx

ANNEXE 2

LES CARACTÉRISTIQUES FISCALES DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Fiscalité au terme ou en cas de rachat

Sauf application d’un régime particulier d’exonération, la taxation est effec- tuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable :

• Au moment du rachat, l’assureur doit précompter un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu (PFO) au taux de 12,8 % pour les contrats de moins de huit (8) ans et 7,5 % pour les contrats de plus de huit (8) ans.

• Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu de l'année N+1, le contribuable a le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème pro- gressif de l’impôt sur le revenu.

Ce choix vaut pour l’ensemble de ses revenus de capitaux mobiliers.

En cas d’application du PFU, le taux d’imposition est fonction de la durée du contrat (inférieure ou supérieure à 8 ans) et du montant des primes versées (inférieur ou supérieur à 150 000 euros) sur l’ensemble des contrats d’assuran- ce-vie et de capitalisation de l’assuré (hors PEP et PEA ) : 12,8 % ou 7,5 %.

A partir du huitième (8ème) anniversaire du contrat, le Souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros selon sa situation personnelle.

Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux, dans les condi- tions prévues à l’article L136-7 du Code de la sécurité sociale en tenant comp- te de la domiciliation fiscale du Souscripteur et des supports sur lesquels le contrat est investi.

Fiscalité de la rente viagère

Les rentes viagères sont imposables, pour une fraction de leur montant déter- miné selon l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les conditions prévues aux articles 158-6 du Code général des impôts et L136-7 du Code de la sécurité sociale.

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès de l’Assuré, sauf exonération spécifique, les sommes rentes ou valeurs sont soumises aux règles énoncées ci-dessous dès lors qu’elles sont dues à un Bénéficiaire à titre gratuit désigné au contrat.

En l’absence de Bénéficiaire déterminé, les sommes font partie de la succes- sion de l’Assuré et sont soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

• Les primes sont versées avant le soixante-dixième (70ème) anniversaire de l’Assuré : le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis à un prélèvement forfaitaire, tel que prévu à l’article 990 I du Code général des impôts, après application d’un abattement de 152 500 euros tous contrats confondus.

• les primes sont versées après le soixante-dixième (70ème) anniversaire de l’Assuré : en application de l’article 757 B du Code général des impôts, des droits de mutation par décès sont dus par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté existant entre le(s) Bénéficiaire(s) et l’Assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après les soixante- dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500 euros.

Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global qui s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaires et de contrats.

Par ailleurs, les produits réalisés n'ayant pas fait l'objet d'une taxation au jour de décès sont soumis aux prélèvements sociaux lors d'un dénouement en cas de décès, dans les conditions prévues à l’article L136-7 du Code de la sécurité sociale.

Impôt sur la fortune immobilière

Le contrat d’assurance vie intègre la base taxable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour une fraction de sa valeur de rachat au 1er janvier de l’an- née, correspondant à la valeur représentative des unités de compte consti- tuées de certains actifs immobiliers.

Cas particulier des non résidents

Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France sont sou- mises à un traitement fiscal spécifique. Les règles énoncées ci-dessus pourront leur être applicables sous certaines conditions, de même que la réglementa- tion en vigueur dans leur pays de résidence.

Les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger lors du fait générateur d’imposition qui justifient de leur statut pourront être exonérées des prélève- ments sociaux.

NB : Les indications générales sur la fiscalité du contrat sont données sous réserve de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont communiquées à titre purement indicatif.

ANNEXE 3

SOUSCRIPTION, CONSULTATION, GESTION DU CONTRAT EN LIGNE ET CONVENTION DE PREUVE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définitions :

Aux fins des présentes, sont désignés comme étant :

• Code d’Accès Confidentiel : le procédé technique délivré par ING à tout Souscripteur, prenant la forme d’un login et d’un code secret associé, permettant à tout Souscripteur d’être identifié et authentifié sur le(s) service(s) de communication électronique (notamment le site xxx.xxx.xx), afin d’avoir accès notamment à la consultation et à la gestion de son contrat ING Direct Vie sur lesdits services de communication électronique.

• Opération de gestion : Tout acte entraînant une modification de votre contrat tels que des opérations d’arbitrages, des versements libres, l’ajout de nouvelles options au contrat.

• Opération en ligne : Toute opération de souscription, de consultation ou de gestion réalisée sur votre Contrat par le biais d’un service de communication électronique.

Les autres termes définis dans la Note d’Information valant Conditions Générales du contrat ainsi que ses annexes ont le sens qui leur est attribué dans les documents afférents.

SOUSCRIPTION, CONSULTATION ET GESTION DU CONTRAT

Opérations de consultation et de gestion du contrat en ligne :

Vous aurez la faculté de consulter en ligne votre contrat ING Direct Vie et d’effectuer des opérations de gestion sur votre contrat par le biais d’un ou plusieurs services de communication en ligne (notamment sur le site xxx.xxx.xx).

L’Assureur se réserve à tout moment la possibilité de modifier la liste des opérations de gestion pouvant être réalisées en ligne. En cas de suppression de l’accès à l’une des Opérations de gestion en ligne, vous transmettrez vos instructions de gestion sur support papier et par voie postale à ING.

D’une manière générale, vous conservez la faculté d’adresser les instructions de ges- tion de votre contrat ING Direct Vie sur support papier et par voie postale à ING.

Souscription 100 % en ligne et accès à la consultation et à la gestion du Contrat :

La souscription 100 % en ligne ainsi que l’accès à la consultation et à la gestion en ligne du contrat se fera au moyen d’un Code d’Accès Confidentiel, qui vous sera directement attribué par ING.

Ce Code d’Accès Confidentiel ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale de service, strictement personnel, aura pour fonction de vous authentifier et de vous identifier permettant ainsi de vous garantir l’habilitation à effectuer une opération de souscription 100 % en ligne et à consulter et à gérer votre contrat en ligne notamment sur le site xxx.xxx.xx. Vous pouvez modifier le code secret à tout moment par téléphone et sur le site Internet d’ING.

ING se réserve le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat de ne pas donner suite à la demande d’attribution de Code d’Accès pour la consultation et la gestion en ligne du contrat ou d’imposer des conditions et/ou restrictions particulières. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Vous vous engagez à garder ce code personnel et à prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité de votre Code d’Accès vous permettant notamment d’effectuer toute opération de souscription 100% en ligne et d’avoir accès à des données personnelles et confidentielles afférentes à votre souscription.

Vous devez en conséquence tenir ce code absolument secret dans votre intérêt même et ne le communiquer à quiconque. Vous serez seul responsable de la consultation ou de l’accomplissement d’opérations de gestion en ligne ou de souscription 100 % en ligne résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de ses Codes d’Accès.

En cas de perte ou de vol du Code d’Accès, vous devez impérativement et sans délai faire opposition auprès d’ING par simple appel téléphonique au 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 18h (sauf jours fériés). La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instruction écrite de votre part adressée à ING; un nouveau code secret vous sera alors communiqué par écrit par ING.

Les conséquences directes ou indirectes résultant d’une absence d’opposition ou d’une opposition tardive en cas de perte ou de vol de votre Code d’Accès seront de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, ING se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, votre accès aux services à distance d’ING après composition de trois (3) codes erronés ou en cas de non respect de l’une des obligations à votre charge en vertu de la présente Note d’Information valant Conditions générales.

Transmission des opérations de souscription 100 % en ligne et des opérations de gestion en ligne :

Après authentification au moyen de votre Code d’Accès, vous procédez à la réalisation de votre opération de souscription 100 % en ligne ou de votre opé- ration de gestion en ligne, traitée directement par l’Assureur par le biais d’un service de communication électronique (notamment le site xxx.xxx.xx), suite à votre validation. Dès réception, l’Assureur vous confirme la prise en compte de cette opération par l’envoi d’un courrier électronique (e-mail) à l’adresse électronique fournie par vous-même dans le cadre de la souscription ou ulté- rieurement à ING ou à l’Assureur.

En cas de non réception du courrier électronique (e-mail) de confirmation dans un délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez immédiatement contacter ING. À défaut, vous serez réputé avoir reçu le courrier électronique (e-mail) de confirmation.

À compter de la réception de ce courrier électronique, vous disposerez de trente (30) jours pour formuler une réclamation sur l’opération de gestion en ligne ou de souscription 100 % en ligne que vous aurez réalisée. Passé ce délai, l’opération réalisée sera réputée conforme à votre volonté.

Vous êtes seul garant de l’actualité et de la véracité de votre adresse électro- nique fournie à ING ou à l’Assureur (au moment de votre souscription, ou ultérieurement adressée à ING ou à l’Assureur).

En conséquence, vous vous engagez à vérifier et à mettre à jour régulièrement votre adresse électronique. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l’envoi d’un courrier électronique confirmant une opération de gestion en ligne ou une opération de souscription 100 % en ligne à une adresse électronique modifiée ou erronée, invalide ou obsolète sans en avoir avisé ING et/ou l’Assureur relève de votre seule responsabilité.

Votre attention est attirée sur l’imprévisibilité du délai pouvant courir entre le moment où vous émettez votre opération de gestion en ligne et celui où l’Assureur le reçoit. Dès qu’une opération de gestion a été entièrement validée par l’Assureur, une nouvelle opération de gestion pourra être demandée en ligne. Les opérations de gestion sont validées dans l’ordre de réception par l’Assureur, qu’elles soient effectuées par le biais d’un service de communica- tion électronique (notamment le site xxx.xxx.xx) ou par courrier postal envoyé à ING.

CONVENTION DE PREUVE – RESPONSABILITÉ

Informations financières :

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base au calcul de la valorisation des unités de compte, l’Assureur procédera à une conservation des données communiquées (notamment par son système d’information).

Mode de preuve des différentes opérations en ligne :

Vous acceptez et reconnaissez que :

• toute opération de souscription 100 % en ligne du contrat ING Direct Vie, ainsi que toute consultation du contrat ou opération de gestion en ligne effectuée sur le contrat par le biais d’un service de communication électro- nique, effectuée après votre authentification au moyen de votre Code d’Accès sera réputée être effectuée par vous;

• la validation de l’opération de gestion en ligne ou de l’opération de sous- cription 100 % en ligne après authentification au moyen de votre Code d’Accès vaut expression de votre consentement à l’opération de gestion en ligne ;

• toute opération en ligne effectuée après votre authentification au moyen de votre Code d’Accès vaut signature vous identifiant en tant qu’auteur de l’opération;

• les procédés de signature électronique mis en place par l’Assureur feront la preuve entre les parties de l'intégrité des opérations en ligne effectuées par vous au moyen de votre Code d'Accès ;

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informations financières servant de base au calcul de la valorisation des unités de compte (notamment par le biais de son système d’information).

Enregistrements téléphoniques :

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des opérations demandées, ING procédera à l’enregistrement sur bandes magnétiques des entretiens télé- phoniques avec son Client.

ANNEXE 4

INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

L’INTÉGRATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT DE GENERALI VIE

Le 27 novembre 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2019/2088 « sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers » dit « SFDR » afin d’harmoniser la publication d’informations et d’accroître la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte de leurs incidences probables sur le rendement des produits financiers.

Generali Vie, dans le but de satisfaire aux exigences prévues par le Règlement précité, complète ses informations précontractuelles des informations sur la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans ses décisions d’investissement d’une part ; et sur la mise à disposition de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits d’assurance qu’elle met à disposition d’autre part.

Un risque en matière de durabilité est un risque lié à un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement.

Les risques en matière de durabilité augmentent d’année en année, tant en termes de probabilité que d’ampleur de leurs impacts. Au vu des différents risques liés aux facteurs environnementaux qui comprennent notamment la perte de biodiversité, la pollution de l’air, de l’eau et des sols, le changement climatique et leurs conséquences sur la société, Generali Vie tient compte de ces éléments dans l’évaluation de ces risques et les intègre dans le processus de ses décisions d’investissement.

L’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement vise à identifier les risques en matière de durabilité, évaluer leur matérialité et limiter leurs conséquences financières. Cette intégration peut être réalisée selon différentes approches adaptées à chaque typologie d’investissement. En constante évolution, ces approches sont dépendantes, d’une part, de la publication des informations en matière de durabilité par les entreprises, et d’autre part, du développement et de la mise en oeuvre d’indicateurs pertinents pour les décisions d’investissement.

Les principes qui guident Generali Vie pour l’intégration des risques en matière de durabilité dans ses décisions d’investissement sont définis dans les informations disponibles sur la page internet xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxx/xxx- engagements/.

LES ENGAGEMENTS DE GENERALI VIE POUR LES FONDS EN EUROS ET LES FONDS CROISSANCE

> Les 4 composantes stratégiques de Generali Vie en matière de durabilité En tant qu’Assureur et investisseur institutionnel, la gestion d’actifs est un pan essentiel de l’activité de Generali Vie car celle-ci a un impact significatif sur

l’économie réelle, ce qui permet d’influencer activement des domaines tels que la protection de l’environnement et le respect des droits de l’homme et du travail. Xxxxxxxx Xxx soutient la transition vers une économie et une société plus durables et a adopté des principes clairs pour guider ses décisions.

Depuis plusieurs années, ses stratégies d’investissement intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG), sans pour autant remettre en question ses objectifs de rendement.

Cette approche se fonde aussi sur la conviction que les entreprises les mieux positionnées pour relever les défis environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance d’entreprise (ESG) devraient créer plus de valeur que les autres à moyen et long terme.

UNE LARGE DIVERSIFICATION DES ACTIFS SUR LES FONDS EN EUROS ET LES FONDS CROISSANCE DE GENERALI VIE

Les fonds en euros et les fonds croissance de Generali Vie bénéficient d’une large diversification de leurs actifs et d’une garantie en capital nette de frais de gestion(1). Ainsi, un risque en matière de durabilité seul ne peut avoir un impact financier significatif et quantifiable sur leur rendement pour nos clients.

LES ENGAGEMENTS DE GENERALI VIE POUR LA GESTION ET LE RÉFÉREN- CEMENT DES SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE

Generali Vie offre au sein de ses produits d’assurance vie et de capitalisation en unités de compte au moins un support en unités de compte avec le label ISR (Investissement Socialement Responsable), et/ou un support en unités de compte

« vert » (avec le label GreenFin), et/ou un support en unités de compte solidaire.

Dans le cadre de sa sélection des sociétés de gestion externes et du référencement de leurs organismes de placement collectif (OPC) au sein de ses produits d’assurance vie et de capitalisation en tant que supports en unités de compte, Generali Vie interroge ces sociétés de gestion sur leur politique ESG en général (politique d’exclusion, engagement actionnarial, politique de vote, …) et sur leur approche en particulier au niveau des OPC qu’elles gèrent (méthodologies internes, label public ou privé, transition énergétique, …).

Generali Vie leur demande également si elles sont signataires de chartes et autres engagements collectifs, et si elles ont pris les mesures nécessaires afin d’être en capacité de fournir les informations précontractuelles et périodiques aux investisseurs dans le cadre du Règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers dit « SFDR ».

Par ailleurs, les investissements sur des supports en unités de compte attachés à des instruments financiers bénéficiant d’un label national français ou d’autres États européens font l’objet d’un suivi et d’un reporting spécifique par Generali Vie.

LES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES PROBABLES DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ SUR LE RENDEMENT DES SUPPORTS PROPOSÉS AUX CONTRATS D’ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION DE GENERALI VIE

Sur les fonds euros et sur les fonds croissance : la diversification des actifs sur ces supports est telle qu’un risque en matière de durabilité seul ne peut avoir un impact financier significatif et quantifiable sur leur rendement pour nos clients.

Sur les supports en unités de compte : à ce jour, et en l’absence d’informations suffisantes de la part des sociétés de gestion, Generali Vie met tout en œuvre pour collecter les résultats pertinents auprès des sociétés de gestion responsables de ces évaluations.

Compte tenu des options d’investissement offertes par votre contrat, ce dernier, entre autres caractéristiques, promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance (critères ESG).

L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’Assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.

L’investissement net de frais sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable/G Croissance 2020 supporte un risque de perte en capital partiel à l’échéance. En cas de désinvestissement avant l’échéance, le risque de perte en capital peut être total ou partiel, les montants investis sur le fonds croissance Générations Croiss@nce durable/G Croissance 2020 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

4. Actionnariat actif

Par l’engagement actionnarial et le vote aux assemblées générales des actionnaires, le Groupe Generali vise à influencer les entreprises dans l’amélioration de leurs pratiques ESG pour réduire leurs risques

et améliorer leurs performances à long terme.

3. Investissement thématique et d’impact

Generali Vie promeut l’investissement thématique et d’impact, visant (i) à générer un impact social et environnemental positif pour la société et l’environnement en contribuant aux objectifs de développement durable des Nations Unies et également (ii) à limiter les incidences négatives de nos décisions d’investissement pour l’atteinte de ces objectifs.

2. Intégration ESG dans les décisions d’investissement

Generali Vie intègre des facteurs de durabilité dans ses décisions d’investissement, afin de réduire l’exposition aux entreprises dont les comportements ne sont pas conformes aux principes, aux valeurs et à la stratégie d’investissement de Generali Vie.

1. Exclusions normatives et sectorielles

Generali Vie applique un filtre éthique afin d’exclure de ses investissements les risques issus de l’exposition à des secteurs et/ou des activités sujets à controverses.

(1) Les fonds euros bénéficient d’une garantie en capital intégrale (nette de frais de gestion).

Les fonds croissance (G Croissance 2020 et Générations Croiss@nce durable) bénéficient d’une garantie partielle en capital au terme de l’engagement à hauteur de 80 %, nette de frais sur versement et brute de frais de gestion.

ANNEXE 5

À LA NOTE D’INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES ING DIRECT VIE.

Liste des supports accessibles dans le cadre du contrat à compter de Septembre 2020.

GESTION LIBRE : LISTE DES SUPPORTS DISPONIBLES (PERFORMANCES DISPONIBLES SUR XXX.XX)

Catégorie	Nom du fonds	Société de gestion	Code ISIN
Support Euro	Eurossima	Generali Vie
Support Euro	Netissima	Generali Vie
SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE** :

A noter que le FCP R OPAL Absolu (Obligations Euros, Code ISIN FR0007027404, part C, gestionnaire Rothschild & Cie Gestion) n'est pas accessible à la souscription du Contrat mais peut faire l’objet d’investissement en cours de vie du contrat pour les souscripteurs ayant opté pour la Gestion Libre ou Profilée avant le 1er juillet 2014.

Fonds actions américaines	EDR US Growth	EDRAM	FR0010688093
Fonds actions asiatiques	Essor Japon Opportunités	Rothschild Xxxxxx Xxxxxx AM	FR0000011355
Fonds actions émergentes	Fidelity Funds - Emerging Markets Fund A-Acc-EUR	Fidelity International	LU1048684796
Fonds actions européennes	Allianz German Equity AT	Allianz Global Investors	LU0840617350
Fonds actions européennes	DNCA Invest Europe Growth Class B	DNCA Investments	LU0870553459
Fonds actions européennes	Dorval Manageurs Xxxxxx X	Xxxxxx AM	FR0011038785
Fonds actions européennes	Dorval Manageurs Small Cap Euro X	Xxxxxx XX	XX0000000000
Xxxxx actions européennes	Echiquier Positive Impact	LFDE	FR0010863688
Fonds actions européennes	Echiquier Value	LFDE	FR0011360700
Fonds actions européennes	BNPP Nordic Small Cap Classic-Capitalisation	BNP Paribas AM	LU0950372838
Fonds actions européennes	Sycomore Sélection Responsable R	Sycomore AM	FR0011169341
Fonds actions européennes	Carmignac Portfolio Carmignac Portfolio grande Europe A EUR ACC	Carmignac Gestion Luxembourg	LU0099161993
Fonds actions européennes	Confiance solidaire (C)	Ecofi Investissements	FR0010515601
Fonds actions européennes	Echiquier Major SRI Growth Europe A	La Financière de l'Echiquier	FR0010321828
Fonds actions européennes	Ecofi Trajectoires Durables (C)	Ecofi Investissements	FR0010214213
Fonds actions européennes	Epargne Ethique Actions C	Ecofi Investissements	FR0000004970
Fonds actions françaises	Allianz Actions Aéquitas R	Allianz Global Investors	FR0000975880
Fonds actions françaises	Amundi Actions France ISR PC	Xxxxxx AM	FR0010844365
Fonds actions françaises	Dorval Manageurs X	Xxxxxx AM	FR0010158048
Fonds actions françaises	Echiquier Agenor	LFDE	FR0010321810
Fonds actions françaises	DNCA Opportunites Zone Euro C	DNCA Investments	FR0012316180
Fonds actions françaises	Quadrige	Inocap Gestion	FR0011466093
Fonds actions internationales	Fidelity Funds - World Fund A-Acc-EUR	Fidelity Luxembourg SA	LU1261432659
Fonds actions internationales	Echiquier World Equity Growth	LFDE	FR0010859769
Fonds actions internationales	Sycomore - Eco Solutions R EUR	Sycomore AM	LU1183791794
Fonds actions internationales	Amundi Actions USA ISR P	Amundi Aasset Management	FR0010153320
Fonds actions internationales	AXA World Funds SICAV AXA World Funds - Framlington Global Small Cap a Capitalisation EUR	AXA Investment Managers Paris	LU0868490383
Fonds actions internationales	BNP Paribas Funds Global Low Vol Equity Classic Capitalisation	BNP Paribas Asset Management France	LU0823417810
Fonds actions internationales	Candriam SRI Equity World C CAP	Candriam Belgium	LU1434527435
Fonds actions internationales	Carmignac Emergents A EUR ACC	Carmignac	FR0010149302
Fonds actions internationales	DNCA Invest DNCA Invest - Beyond Global Leaders B (C)	DNCA Finance	LU0383784146
Fonds actions internationales	Pictet Pictet - Global Environmental Opportunities P EUR (C)	Pictet Asset Management (Europe) S.A.	LU0503631714

Catégorie	Nom du fonds Société de gestion	Code ISIN
Fonds actions internationales	Robecosam Global Gender Equality Impact Equities D Robecosam AG, Zürich	LU2145458969
Fonds diversifiés	ING Direct Stratégie Rothschild Xxxxxx Xxxxxx AM	FR0010287094
Fonds diversifiés	Eurose DNCA Investments	FR0007051040
Fonds diversifiés	R Valor F EUR Rothschild Xxxxxx Xxxxxx AM	FR0011261197
Fonds diversifiés	Dorval Convictions PEA Dorval AM	FR0010229187
Fonds diversifiés	GSF GENERAtion Next Protect Generali Investments	LU1718710269
Fonds diversifiés	Sycomore Partners P Sycomore AM	FR0010738120
Fonds diversifiés	Carmignac Portfolio Carmignac Portfolio Carmignac Gestion Emerging Patrimoine A EUR ACC Luxembourg	LU0592698954
Fonds diversifiés	Ecofi Agir pour le Climat CAP Ecofi Investissements	FR0010642280
Fonds diversifiés	NN (L) Patrimonial Balanced NN Investment Partners European Sustainable P (C) Luxembourg SA	LU0119197159
Fonds obligations	AXA Euro Crédit AXA Investment	FR0000288664
Fonds obligations	EDR Bond Allocation EDRAM	LU1161527038
Fonds obligations	Sycomore Sélection Crédit R Sycomore AM	FR0011288513
Fonds obligations	Amundi Responsible Investing European Credit SRI P Amundi Asset Management	FR0010749853
Fonds obligations	CM-CIC OBLI ISR C Crédit Mutuel Asset Management	FR0010941328
Fonds obligations	DNCA Invest DNCA Invest - Beyond European DNCA Finance Bond opportunities A - EUR	LU0284393930
Fonds obligations	Echiquier Credit SRI Europe A la Financière de l'Echiquier	FR0010491803
Fonds obligations	Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx SICAV EDR SICAV - Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Euro Sustainable credit A EUR Asset Management France (EDRAM)	FR0010172767
Fonds obligations	Epargne Ethique Obligations (c) Ecofi Investissements	FR0011045145
Fonds obligations	HSBC Responsible investment funds HSBC Responsible HSBC Global Investment Funds - SRI euro bond AC Asset Management (France)	FR0010061283
Fonds obligations	Mirova Obli Euro R (C) Natixis Investment Managers International	FR0010028985
Fonds obligations	Sustainable Strategic Bond Fund E EUR Fil Fund Management Limited Hedged Capitalisation	LU0718472250
Fonds Actions thématiques	BNP Paribas Funds Global Environment Impax Asset Management Limited Classic Capitalisation	LU0347711466
Fonds thématiques	OPCIMMO P Amundi AM	FR0011066802
Fonds thématiques	EDR F Premium Brands A Eur EDRAM	LU1082942308
Fonds thématiques	Fidelity Funds - Global Technology Fund Fidelity International A-EUR	LU1213836080
Fonds thématiques	GIS SRI Ageing Population E Generali Investments	LU1234787544
Fonds thématiques	Xxxxxx Xxxxxx Pierre Capitalisation X Xxxxxxxxxx & Co AM Europe	FR0007457890
Fonds thématiques	BNPP Aqua Classic EUR Acc BNP Paribas AM	LU1165135440
Fonds thématiques	Pictet Digital Pictet AM	LU0340555134
Fonds thématiques	Pictet Security Pictet AM	LU0270905242
Fonds thématiques	Trusteam ROC Trusteam Finance	FR0010981175
Fonds thématiques	Pluvalca Biotech A Financière Arbevel	FR0012283406
Fonds thématiques	Sycomore Fund SICAV - Happy @ Work R Sycomore AM	LU1301026388
Fonds thématiques	Fidelity Funds SICAV Global Health Care Fund A EUR (D) Fil Fund Management Limited	LU0114720955
fonds thématiques	Fidelity Funds SICAV Sustainable Fil Fund Management Limited Water & Waste Fund A-ACC-EURO	LU1892829828
Fonds thématiques	Multipartner SICAV Robecosam Smart Energy Fund D EUR (C) Gam (Luxembourg) S.A.	LU2145458969
fonds thématiques	Pictet Pictet - Clean Energy P EUR (C) PIctet Asset Management (Europe) S.A.	LU0280435388
Fonds thématiques	Pictet Pictet - Timber P EUR (C) PIctet Asset Management (Europe) S.A.	LU0340559557
Fonds thématiques	Pictet Pictet - Water P EUR (C) PIctet Asset Management (Europe) S.A.	LU0104884860

Légende : C = Capitalisation D = Distribution

Les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation des supports sont disponibles sur le site xxx.xx ou sur les sites des sociétés de gestion.

** Les supports en unités de compte peuvent présenter un risque de perte en capital.

GESTION SOUS MANDAT : DESCRIPTIF DES MANDATS DISPONIBLES

Dès 300 € de valeur atteinte sur votre contrat ING Direct Vie, vous avez la possibilité de bénéficier de la Gestion sous mandat. Les sommes investies sur les Mandats sont gérées par l'Assureur sur les conseils de Xxxxxxxxxx & Cie Gestion. Les quatre Mandats accessibles correspondent à des niveaux de risques différents et sont caractérisés par des poches variables de supports de taux et de supports actions.

> MANDAT PRUDENT : Ce Mandat a été construit pour les souscripteurs, à la recherche d’une valorisation de leur capital (horizon de placement recom- mandé sur ce Mandat de trois ans) avec un risque de perte en capital limité sur l’horizon de placement recommandé. Les placements sont effectués en majorité sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. Le placement en fonds actions et fonds diversifiés est toujours nettement minoritaire. Ainsi l’allocation stratégique sur ces fonds actions et fonds diversifiés sera comprise entre 15% et 35%. Sur ce Mandat, les risques de pertes sont faibles et les gains potentiels sont plus limités.

> MANDAT ÉQUILIBRÉ : Ce Mandat est destiné aux souscripteurs visant une valorisation de leur capital à moyen terme (horizon de placement recom- mandé sur ce mandat de 3 à 5 ans). Les placements font l’objet d’une gestion diversifiée, équilibrée entre les actions et des supports obligataires, moné- taires, ou alternatifs et sur l’actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. L’investissement en Fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 35% et 65%. Les risques de perte en capital et de volatilité existent mais permettent au souscripteur d’espérer un rendement supérieur à celui du Mandat Prudent sur l’horizon de placement recommandé, au prix d’un risque plus élevé.

> MANDAT DYNAMIQUE : Le Mandat Dynamique est destiné aux souscripteurs qui recherchent une valorisation de leur capital à long terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat supérieur à 5 ans). Le placement en actions est largement majoritaire : l’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 55% et 95% ; le reste de l’épargne sera investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. Les risques de perte en capital et de volatilité sont importants mais l’espérance de rendement est supérieure à celle du Mandat Équilibré, au prix d’un risque plus élevé.

> MANDAT OFFENSIF : L’objectif du Mandat Offensif est la valorisation du capital à long terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat supérieur à 8 ans), nécessitant l’acceptation de fluctuations importantes. L’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera supérieur à 90%, sauf événement exceptionnel ; le reste de l’épargne pouvant être investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs et sur l'actif en euros du contrat, le fonds Eurossima. Les risques de perte en capital sont élevés, mais l’espérance de rendement est supérieure à celles des autres Mandats, au prix d’un risque plus élevé.

GESTION SOUS MANDAT : LISTE DES FONDS ACCESSIBLES ROTHSCHILD ET CIE (AVRIL 2020)

Libellé	Code ISIN(1)	Société de gestion	Satut juridique(1)
Support Euro
EUROSSIMA		Generali Vie	Actif en euros
		Les résultats de ce fonds sont arrêtés
		pour chaque exercice civil.
Actions France
MONETA MULTI CAPS	FR0010298596	Moneta Asset Management	FCP
R CONVICTION FRANCE-C	FR0010784348	Rothschild & Co AM Europe	FCP
Actions Europe
DIGITAL FUNDS STARS EUROPE ACC	LU0090784017	Chahine Capital J	SICAV
ECHIQUIER AGENOR MID CAP EU -A	FR0010321810	La Financière de l'Echiquier	FCP
EVOLUTION EUROPE-C	FR0010682732	Auris Gestion Privee SA	FCP
INVESCO PAN EUR STRUC EQTY-A	LU0119750205	Invesco Management (LUX) S.A	SICAV
JPMF EASTERN EUROPE EQ A EUR	LU0210529144	JPMorgan Asset Management Europe	SICAV
MANDARINE VALEUR-R	FR0010554303	Mandarine Gestion	FCP
XXXXXX XXXXXX PIERRE CAP-C	FR0007457890	Rothschild & Co AM Europe	FCP
R OPAL EUROPE SPECIAL	FR0007075155	Rothschild HDF INVT Solutions	FCP
RENAISSANCE EUROPE	FR0000295230	Comgest SA	SICAV
VARENNE VALEUR-C	FR0007080155	Varenne Capital Partners/France	FCP
Actions Euro
PIONEER FUNDS-EUROLD EQ-AEUR	LU0119345287	Pioneer Asset Management SA	FCP
R CONVICTION EURO-C	FR0010187898	Rothschild & Co AM Europe	FCP
RCO FAMILLE ET ENTREPRISES C	FR0007468798	Rothschild & Co AM Europe	FCP
Actions zone Euro
ELEVA EUROLAND SELECTION FD A2 EUR Acc.	LU1616921158	Eleva Capital	SICAV
Actions USA
EDGEWOOD L SEL US SEL GWTH USD A CAP	LU0073868852	Kinetic Partners (Luxembourg)	SICAV
ESSOR USA OPPORTUNITIES	FR0000931362	Xxxxxx Xxxxxx Gestion	SICAV
FIDELITY FUNDS-AMERICA-A€	LU0251127410	FIL Investment Management LUX	SICAV
MS INVF US ADVANTAGE A USD CAP	LU0225737302	Xxxxxx Xxxxxxx Investment Management LTD	SICAV
NATIXIS ACTIONS US GROWTH R EU	FR0011600410	NATIXIS ASSET MANAGEMENT	FCP
PIONEER FUNDS-US RESEARC-C€	LU0119372174	Pioneer Asset Management SA	FCP
R CONVICTION USA-C	FR0011212547	Rothschild & Co AM Europe	FCP
THREADNEEDLE AMER-R-N-A	GB00B0WGW982	Threadneedle AM Ltd	OEIC
Actions Japon
UBAM SNAM JAPAN EQUITY VALUE A EUR CAP	LU0352162357	Union Bancaire Privee UBP	SICAV
Actions Asie ex-Japon / Pays Emergents
CG NOUVELLE ASIE	FR0007450002	Comgest SA	FCP
R OPAL ASIE	FR0007035472	Rothschild HDF INVT Solutions	FCP
R OPAL EMERGENTS	FR0010323303	Rothschild HDF Investment Solutions	FCP
MAGELLAN-C	FR0000292278	Comgest SA	SICAV

Libellé "Code ISIN"(1) Société de gestion Satut juridique(1)

Actions Thématiques

BGF-WORLD GOLD FD HEDGED-€A2 LU0326422689 BlackRock Luxembourg SA SICAV

BGF-WORLD GOLD FUND-$A2 LU0055631609 BlackRock Luxembourg SA FCP

BGF-WORLD MINING FUND-A2 LU0075056555 BlackRock Luxembourg SA FCP

BNPP Aqua Classic EUR Acc FR0010668145 BNPP AM France FCP

CARMIGNAC PORT-COMMODITIES-A LU0164455502 Carmignac Gestion Luxembourg SICAV

DPAM INV B FD-EQ AGRIVALUE-B BE0947764743 Petercam AM SICAV

R OPAL BIENS REELS-C FR0010035592 Rothschild HDF INVT Solutions FCP

Diversifié

BNY-GLOBAL REAL RETU EUR-AA IE00B4Z6HC18 BNY Mellon Global Management OEIC

EUROSE FR0007051040 DNCA Finance/France FCP

PHILEAS L/S EUROPE-R FR0011024298 Phileas Asset Management SAS FCP

R ALIZÉS PART C FR0011276567 Rothschild & cie Gestion FCP

R CLUB (C) FR0010541557 Rothschild & cie Gestion SICAV

R OPAL CROISSANCE FR0007025523 Rothschild HDF Investment Solutions FCP

R OPAL EQUILIBRE FR0000981458 Rothschild HDF Investment Solutions FCP

R OPAL MODERE FR0007028907 Rothschild HDF INVT Solutions FCP

R VALOR C FR0011253624 Xxxxxxxxxx & Cie Gestion SICAV

Obligations souveraines

NATIXIS SOUVERAINS EURO-RC FR0000003196 Natixis AM/France SICAV

R EURO AGGREGATE-C FR0011360049 Rothschild & Cie Gestion FCP

Obligations corporate

ALLIANZ EURO HIGH YIELD-C FR0010032326 Allianz Global Investors GMBH FCP

AVIVA OBLIG INTERNATIONAL FR0000097495 Aviva Investors France SA SICAV

AXA IM FIIS US CORP BDS F-C HD LU0546066993 Axa Funds Management SA SICAV

MUZINICH SHORT DUR HG YD-HAR IE00B3MB7B14 Muzinich & Co Ltd Ireland Unit Trust

NEUBER XXXXXX H/Y BOND-€ADV IE00B12VWB25 Neuberger Xxxxxx Investment OEIC

OBJECTIF CAPITAL FI-R FR0010952796 Lazard Freres Gestion SAS FCP

R CREDIT HORIZON 1-3 C FR0010692335 Rothschild & Cie Gestion FCP

TIKEHAU TAUX VARIABLE-P ACC FR0010819821 Tikehau IM SAS FCP

Obligations diversifié

M&G OPTIMAL INCOME-A-EURO-A GB00B1VMCY93 M&G Securities Limited OEIC

PIMCO-EMRG MKTS BD-E-€HD-ACC IE00B11XYW43 PIMCO Global Advisors Ireland OEIC

R EURO CREDIT (C) FR0007008750 Rothschild & Cie Gestion FCP

R OPAL ABSOLU FR0007027404 Rothschild HDF INVT Solutions FCP

Obligations Convertibles Europe

ALTAROCCA CONVERTIBLES-R FR0011672799 La Financière de l'Echiquier FCP

ALLIANZ CONVERTIBLE BOND AT EU LU0706716387 ALLIANZ GLOBAL IINVESTORRS GMBH SICAV

BMM CONVERTIBLES FR0010003590 Rothschild & Co AM Europe FCP

ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERT A FR0011672799 La Financière de l'Echiquier FCP

R CONVICTION CONVERTIBLES EU FR0007009139 Rothschild & Cie Gestion FCP

Obligations Convertibles Monde

AVIVA INV-GLOB CONV FD-AH€ LU0280566992 Aviva Investors Luxembourg SICAV JPM EMERGING LOC CCY DBT A EUR LU0332400232 JPMorgan Asset Management Europe SICAV

Obligations indexées sur l'inflation

CPR FOCUS INFLATION PART P FR0010832469 CPR Asset Management FCP

Obligations zone Euro

XXX XXX HRZN EURO CO B-A2EUR LU0451950314 Xxxxx Xxxxxxxxx Investors SICAV

Alternatif

CPR CASH-P FR0000291239 CPR Asset Management SICAV

GENERALI TRESORERIE FR0010233726 Generali Investments/France SICAV

R COURT TERME-C FR0007442496 Rothschild & Cie Gestion FCP

Monétaire / Monétaire Dynamique

BDL REMPART EUROPE-C FR0010174144 BDL Capital Management SAS FCP

DNCA MIURI A CAP LU0641745921 DNCA Finance Luxembourg SICAV

EXANE CRISTAL FUND LU0616900774 Exane AM SAS/France Fonds de Fonds

INRIS UCITS R CFM DIV-C IE00BSPL3M62 Innocap Global Invt Mgmt Ltd Open-End Fund

LYXOR/TIEDMNN ARB ST-A EUR-A IE00B9DCSJ09 Lyxor Asset Mgmt Ireland Open-End Fund

OFI RISK ARB ABSOLU R FR0010058164 OFI Asset Management FCP

Performance absolue ou alternatifs – Event driven

HELIUM-HELIUM PERFORMANCE-C LU0912262275 Syquant Capital SICAV

(1) Code ISIN commençant par “FR” : fonds de droit français/ par “LU” : fonds de droit luxembourgeois/ par “IE” : fonds de droit irlandais/ par “GB” : fonds agréés au Royaume-Uni/ par “BE” : fonds de droit belge.

Les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation des supports, accessibles au gestionnaire dans le cadre de la Gestion sous mandat, sont disponibles sur les sites des sociétés de gestion. En cas de non disponibilité sur ces sites, merci d’en faire la demande auprès du Service Clientèle ING.

I-ASV-CG01/21-12

Generali Vie, Société anonyme au capital de 336 872 976 euros - Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris - Siège social : 0 xxx Xxxxxx-Xxxx - 00000 Xxxxx - Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

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Table of Contents

Proposition d'Assurance 1/2 - Note d’Information valant Conditions Générales

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