Contrat de location

Contrat de location

Entre Xxx XXXXXX Xxxxxx, Chemin de Malbos - Le Fourcat - 30440 Saint Martial Ci-dessus dénommée la propriétaire et

Nom : ............................................... Prénom : ..................................

Adresse : .............................................................................................

Code Postal : ............................... Ville : ............................................

Pays : .................................

Tél. fixe : ................................... Tél. portable : .................................

Email :.................................................................................................

Nombre d’adultes : .............

Nombre d’enfants : .............

Total locataires : ..................

Nécessaire bébé mis gracieusement à votre disposition sur demande : ………...OUI NON

Forfait ménage en fin de séjour (50,00 € minimum selon l’état du logement) : ….OUI NON

Location de draps (8,00 €/lit) : ……………………...OUI NON

Location de linge de toilette (5,00 €/personne) : .......OUI NON

Location de linge de maison (5,00 €) : ……………..OUI NON

Ci-dessus dénommé le locataire. Il a été convenu ce qui suit :

Objet :

Le propriétaire donne en location le gîte "Le Xxx xx X'xxxxx", 00000 Xxxxx Xxxxxxx, à titre de saisonnier, au locataire qui accepte sans réserve, aux conditions suivantes :

Dates : du ............./............./….............. à 16 heures au ............./............./ à 10 heures.

Prix convenu :

Prix à la semaine EUROS

Prix total de la location EUROS

Acompte : toute réservation n’est confirmée qu’après le versement de 30 % du montant total de votre séjour (soit euros) et le renvoi du présent contrat rempli et signé pour accord.

Le solde est payable à la prise de la location.

Validité du contrat : Les parties conviennent expressément que le contrat formé par la présente et par le descriptif n’engage le propriétaire qu’après le paiement intégral de la location et de la caution à l’échéance fixée.

La réservation n’est effective qu’une fois le montant de l’acompte versé et encaissé, et le présent contrat contre signé par le propriétaire.

Conditions générales

1. Descriptif de la location

Le Mas de l'Hoste est un gîte d'une surface de 104 m² pouvant accueillir de 6 à 8 personnes.

Au premier étage vous trouverez:

• une cuisine équipée, avec table de cuisson au gaz, four électrique encastré, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle et four micro-ondes.

• Une salle de séjour avec cheminée et coin salon avec téléviseur couleur

• Une chambre avec lit en 140

• Une salle d'eau avec lavabo, douche, lave-linge

• Des toilettes

• Une terrasse avec barbecue et mobilier de jardin

Au second étage :

• Une chambre avec deux lits en 90

• Une chambre avec un lit en 140

• Une salle de douche

• Une mezzanine avec 2 lits en 90 et un lit bébé

• Des toilettes

L'appartement est doté d'une connexion ADSL, et de placards dans chaque chambre.

2. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, par semaine de location.

3. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 300 € du prix global sera versé à la prise de la location. La caution sera restituée, sous déduction des frais de remise en état des dégradations et/ ou manquements éventuels, au plus tard un mois après le départ.

En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l'accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation.

4. Arrivée et départ

Vous devez vous présenter entre 16h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h00 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation.

A votre arrivée, il vous sera demandé de présenter votre formulaire de réservation ainsi qu'une pièce d'identité. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution.

5. Occupation des lieux et engagements du locataire

• La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire.

• Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu aux conditions particulières, soit au maximum autant de personnes que de lits (un lit double valant pour deux personnes).

Le locataire s’engage à :

• ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur.

• ne pas amener d’animaux.

• ne pas sous louer le logement.

• user paisiblement des lieux.

• s’assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l’incendie, les dégâts des eaux. Une attestation d’assurance de responsabilité civile (villégiature) est obligatoire, à retirer auprès de la compagnie d’assurance de votre logement, elle est en principe gratuite.

• occuper les lieux « en bon père de famille », d’en assurer l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté

• ne pas fumer à l’intérieur du gîte.

Le gîte étant équipé d’une fosse sceptique, le locataire s’engage à ne pas jeter dans les toilettes de tampons, serviettes hygiéniques, coton, mouchoirs, mégots Les éventuels dégâts occasionnés à la fosse sceptique seront couverts par le dépôt de garantie.

Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée prévue et de demander, au moins 48 heures avant son départ au propriétaire ou à son mandataire, de dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même préexistantes. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence.

6. Sécurité

Le locataire prend conscience des risques importants d’incendie et se refuse à faire du feu ou des braises (barbecue) sans l’autorisation du propriétaire. Pour le barbecue sur la terrasse, il est obligatoire d’utiliser uniquement du charbon de bois. Le locataire s’engage à respecter les précautions d’usage lors de l’utilisation de la cheminée.

7. Piscine

7.1 Responsabilité

Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard de la piscine et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (noyade, hydrocution,…) qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument la surveillance exclusive. En cas de non respect des prescriptions ci-dessus et suivant la gravité du trouble, le loueur pourra décider l’exclusion temporaire ou définitive du contrevenant.

7.2 Accès

Piscine proposée de juin à septembre.

La piscine et les abords de la piscine ne sont accessibles qu’aux personnes louant le gîte. Il est entendu que l’usage de la piscine est à partager avec le gîte mitoyen.

8. Nettoyage

La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d'usage, et en tout état de cause, dans son état d’origine. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de déduire du dépôt de garantie le prix du nettoyage des locaux loués.

9. Assurance

La réservation de la location est sous condition que vous soyez assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.

Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance. Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandée pendant votre séjour.

10. Modification ou annulation de notre fait

Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location du gîte, nous vous en informerions au plus tôt, et nous vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.

11. Annulation de votre fait

Toute annulation de votre fait - pour quelque raison que ce soit - doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient.

Si vous annuliez votre séjour, l’intégralité de l’acompte serait due de manière définitive et irrévocable au propriétaire.

En cas de départ anticipé de la location du gîte, pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.

En cas de force majeur relatif à l’objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au propriétaire.

En cas d’inexécution par le locataire d’une ou de plusieurs de clauses reprises ci-dessus et après sommation restant sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé.

Fait à ....................... le ........................

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le locataire (signature) La propriétaire (signature)