CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 28 novembre 2022
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les “Conditions Générales”) représentent le socle unique de la relation commerciale entre les parties conformément à l’Article L.441-1 du code de commerce.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société KYMONO, société par actions simplifiée, au capital de 1.093,12 euros, ayant son siège social sis 0 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx, immatriculée sous le numéro d’identification unique 830 268 207 R.C.S. Paris, représentée par son président, Monsieur Xxxxxxx Xxxxx, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après la “Société”), fournit au client (ci-après le “Client”), les produits et services (ci-après respectivement les “Produits” et les “Services”).
La Société et le Client étant ci-après désignés ensembles les “Parties” et individuellement une “Partie”.
La Société est propriétaire de la marque KYMONO, enregistrée sous le numéro national INPI 4537293, depuis le 26 mars 2019.
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits et Services proposés par la Société aux Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans tout autre document.
Toute commande de Produit(s) et Service(s) implique, de la part du Client, l’adhésion entière et l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales.
Le Client déclare et reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause. Les renseignements figurant sur la documentation de la Société sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment. La Société est en droit d’y apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles - étant précisé que les Conditions Générales sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales sont destinées à encadrer (i) les relations entre les Parties et (ii) l’utilisation du site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx (ci-après le “Site Internet”) par le Client et particulièrement les achats de Produit(s) et Service(s) effectués par le Client sur ledit Site Internet.
Les Conditions Générales ont pour objet d’informer le Client des modalités d’utilisation du Site Internet et la de commande en ligne des Produits et/ou Services.
Article 3 - Description des Produit(s) et Service(s)
La Société est spécialisée dans le développement de la culture d’entreprise et propose à la vente les Produits suivants :
● Masterclass : la Société réalise une série de masterclass déclinée dans un format vidéo de huit
(8) épisodes animés et présentés par le président de la Société (ci-après les “Masterclass”) ;
● Ateliers : afin d’approfondir et développer le contenu abordé dans les épisodes de la Masterclass, la Société proposera des ateliers annuels interactifs diffusés en direct, auxquels le Client pourra s’inscrire, aux dates indiquées sur le Site Internet, en répondant à une invitation reçue sur son adresse de courrier électronique (ci-après les “Ateliers”) ;
● Supports : la Société crée du contenu sous forme de cas pratiques, résumés et autres supports pour appliquer et mettre en oeuvre les sujets abordés au cours des Masterclass et Ateliers (ci-après les “Supports”) ;
● Plan d’action : le suivi des Ateliers et Masterclass permet à la Société de proposer un plan d’action en quatre (4) étapes afin que le Client puisse réaliser et/ou mettre en oeuvre les grands principes de la culture d’entreprise (ci-après le “Plan d’Action”) ;
● Culture Club : la Société développe un club réservé aux Client qui bénéficieront en leur qualité de membre à des remises sur les offres de la Société et des contenus privilégiés (ci-après le “Culture Club”) ;
ci-après ensemble les “Produits et Services”.
La Société met à la disposition du Client le Site Internet et tous les Produits et Services accessibles depuis le Site Internet.
L’utilisation du Site Internet et des Produits et Services nécessite un appareil disposant d’un accès Internet. Cet appareil et cette connexion ne sont pas fournis par la Société et tous les frais engagés par le Client afin d’accéder au Site Internet et aux Produits et Services sont à la charge exclusive du Client.
Le Site Internet et les Produits et Services sont accessibles en tout lieu et à tout moment, à l’exception des opérations de maintenance du Site Internet effectuées par la Société, et cet accès est uniquement subordonné à une connexion Internet.
L’accès au Site Internet est gratuit, cependant l’accès aux Produits et Services est payant et réservé aux Clients qui bénéficient d’un abonnement (ci-après les “Membres”).
Le Client reconnaît en conséquence qu’il est informé des conditions techniques y afférent et qu’il dispose des équipements lui permettant d’accéder au Site Internet et aux Produits et Services.
Article 4 - Le Compte Client
4.1 La création du Compte Client
Le Client peut créer un compte client (ci-après le “Compte Client”) préalablement ou simultanément à l’achat de Produits et Services en ligne sur le Site Internet. La création d’un Compte Client est obligatoire pour commander un Produit ou un Service.
Le Compte Client est un espace personnel mis à disposition du Client et protégé par un accès sécurisé. La création du Compte Client est subordonnée à l’achat d’un Produit ou Service.
Le Compte Client est créé par le Client en renseignant les informations qui lui sont demandées, notamment son adresse de courrier électronique et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe choisis par le Client au moment de la création de son compte, lui sont propres, confidentiels et personnels. Le Client s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe relèvent exclusivement de sa responsabilité. Il est rappelé que ces informations sont des Données Personnelles telles que définies dans la Politique de Confidentialité. En cas de suspicion d’une utilisation non conforme de son Compte Client, le Client s’engage à en avertir immédiatement la Société, afin de modifier son mot de passe.
En tout état de cause, toute action effectuée depuis un Compte Client sera réputée avoir été effectuée par le Client au nom duquel le Compte Client est référencé.
Le Client s’engage à donner des informations complètes, exactes et actuelles. Il s’engage également à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
4.2 Fonctionnalités du Compte Client
Le Compte Client permet au Client :
● d’accéder aux informations des commandes passées et/ou en cours (date de commande, suivi du(des) Produits(s) et/ou Service(s) commandé(s), statut de paiement, méthode de paiement choisie) ;
● d’accéder à et de modifier ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de facturation) ;
● d’accéder à ses moyens de paiement enregistrés et de les modifier ;
● de contacter la Société ;
● d’accéder aux Produits et Services ;
● de bénéficier de remises exceptionnelles sur les offres de la Société.
Le Client pourra à tout moment télécharger et imprimer les données associées à son Compte Client, notamment ses justificatifs de paiement et le détail de ses commandes.
Le Compte Client est accessible depuis tout support informatique connecté à internet, depuis le Site Internet.
Article 5 - Modalités de commande et de mise à disposition des Produits et Services
Le Client pourra bénéficier des Produits et Services en souscrivant à l’offre unique. La Société propose un abonnement unique, sans limite de temps, qui permet d’accéder à l’intégralité des Produits et Services sans restriction.
Le Client doit ensuite procéder au paiement par carte bancaire proposé par le Site Internet.
Avant toute commande, le Client doit obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cette fin.
Le Client doit enfin suivre les instructions communiquées par le serveur de paiement pour procéder au paiement et à la validation du paiement de sa commande.
La commande du Client devient ferme et irrévocable en cliquant sur le bouton “Acheter”. À compter de ce moment, le Client ne pourra plus modifier sa commande et/ou les informations fournies.
La Société se réserve le droit d’ajouter des nouveaux Produits ou Services à l’avenir qui feront l’objet de d’abonnement(s) additionnel(s) complémentaire(s). Le Client sera alors informé de ces nouvelles offres et pourra y souscrire librement. La souscription à de nouveaux Produits ou Services, est cumulable avec les abonnements d’ores et déjà souscrits.
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et des dispositions relatives à la résiliation prévues à l’article 7.2 ci-après, l’abonnement sera résilié en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des Parties.
Les Produits et Services sont mis à disposition du Client directement sur le Site Internet, à compter de
(i) la réception complète du paiement du prix, (ii) la connexion au Site Internet et (iii) le calendrier de publication des Produits et Services. Ils sont utilisables par le Client dès leur mise à disposition.
En raison de leur nature, les Produits et Services ne peuvent être retournés.
Article 6 - Conditions financières
6.1 Le Prix
Les conditions financières font l’objet d’une Annexe 1 qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services à tout moment. Le Client peut bénéficier de tarifs préférentiels.
En tout état de cause, les Services seront facturés au Client sur la base du prix affiché en vigueur au moment de la validation de la commande.
La Société applique, conformément aux dispositions du Code général des impôts français, un taux de TVA à toutes les commandes effectuées sur le Site Internet indépendamment de sa destination.
6.2 Modalités de paiement
Les Services sont payables immédiatement par virement bancaire ou sur facture (uniquement sous réserve d’une demande express du Client).
Les cartes de paiement acceptées sont les cartes Visa, MasterCard, et American Express. Il est également possible de procéder au paiement via la solution Apple Pay.
Le paiement doit être comptant.
Le Client garantit être le titulaire de la carte de paiement utilisée pour payer les Produits et Services, et que les nom et prénom figurant sur la carte de paiement sont effectivement les siens ou ceux de la société qu’il représente et dont mandat lui a été donné.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le virement des sommes dues par le Client au titre de sa commande, est impossible, la commande sera immédiatement annulée et la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.
6.3 Confirmation de commande
La vente des Produits et Services devient définitive à compter de l’encaissement du paiement complet du prix de ladite commande par la Société, et de l’envoi par ce dernier de la confirmation d’inscription (création du Compte Client) et la commande au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client.
L’ensemble des informations fournies par le Client au moment de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de ladite commande vaudra preuve de la transaction.
La Société s’engage à confirmer systématiquement la commande de chaque Client par l’envoi d’un courrier électronique.
La Société s’engage donc à notifier le Client :
● la confirmation de l’inscription ;
● la confirmation de la commande ;
● les invitations aux Produits et Services et autres offres exclusives ;
● l’envoi d’une newsletter (sous réserve de l’acceptation exprès du Client).
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement à la Société, toute erreur ou omission.
Le Client est responsable de toute erreur de sa part dans l’indication d’une adresse de courrier électronique erronée et/ou incomplète.
Article 7 - Réclamation et résiliation
7.1 Réclamation
Le Client peut adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
KYMONO
0 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx
ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
7.2 Résiliation du fait de la Société
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni recours judiciaire, l’abonnement d’un Client en cas de fraude, manquement à une obligation résultant des présentes et notamment les engagements prévus à l’article 12 ci-dessous, y incluant sans que la liste ne soit exhaustive, le défaut de paiement de l’abonnement sélectionné à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou l’utilisation détournée des Produits et Services fournis par la Société, ou le partage non-autorisé du Compte Client du Client. La Société ne procèdera à aucun remboursement et les sommes payées par le Client seront conservées en intégralité par la Société.
La Société se réserve le droit de sanctionner tout comportement malveillant contraire aux engagements pris par le Client aux termes des présentes par l’annulation de sa commande et la suppression de son Compte Client.
17.3 Résiliation du fait du Client
Le Client peut résilier son ou ses abonnement(s) à tout moment, en accédant aux paramètres de son Compte Client sur le Site Internet. La résiliation sera effective immédiatement et ne sera susceptible d’aucun remboursement de la part de la Société.
Article 8 - Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
8.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble des Produits et Services de la Société y incluant leur arborescence, graphisme, structure, codes objet ou source ainsi que le contenu (notamment et sans que la liste ne soit exhaustive, les textes, vidéos, graphiques images, photographies, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de la Société, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
La Société est l’exclusif détenteur des droits de propriété intellectuelle afférent (i) à chaque Produit et Service (en ce compris leur nom, visuel, support de présentation, packaging et documentation éventuelle, ainsi que tout élément les composant) proposé au Client, ainsi que, (ii) sans que cette liste ne soit limitative, ses outils, méthodes, savoir-faire, développements spécifiques, etc., auxquels le Client pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière selon les modalités à convenir entre les Parties.
Ainsi, la Société se réserve tous droits sur le Site Internet et les Produits et Services qui ne seraient pas expressément concédés au Client aux termes des présentes. En conséquence, le Client s’interdit d'utiliser le Site Internet et les Produits et Services à d'autres fins que celles visées aux présentes, en l'absence d’accord exprès préalable de la Société.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager la responsabilité du Client, sans préjudice du droit de la Société de résilier unilatéralement l’abonnement du Client conformément aux termes de l'article 7.2. ci-dessus.
En conséquence, sans que cette liste soit limitative ni exhaustive, le Client s’interdit de :
● enregistrer de quelque manière que ce soit le contenu des Produits et Services à des fins privées et/ou professionnelles et/ou commerciales ;
● diffuser de quelque manière que ce le contenu des Produits et Services à des fins privées et/ou professionnelles et/ou commerciales.
8.2 Licence d’utilisation
En contrepartie de la souscription à l’abonnement, la Société consent au Client une licence non exclusive d’utilisation des Produits et Services. Cette licence d’utilisation est concédée à des fins d’utilisation strictement internes du Client, sans droit de redistribution ou rediffusion. Les utilisateurs du Client s’entendent des personnes physiques, salariées ou collaboratrices du Client, autorisées à utiliser les Produits et Services dans le cadre la licence souscrite par le Client (ci-après les « Utilisateurs »).
Le Client reconnaît qu’il lui est expressément interdit tous autres usages ou exploitations des Produits et Services qui ne sont pas prévus au présent article, et notamment (i) la réalisation de toute copie, totale ou partielle, des Produits et Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation en vigueur ou le Contrat; (ii) à la reproduction, totale ou partielle, de façon permanente ou temporaire d’un Produit ou Service, par tout moyen et dans tout format; (iii) la modification, l’altération, l’adaptation ou la réalisation de tout changement, de quelque nature que ce soit, à la présentation et au contenu d’un Produit ou Service, de la marque, du nom commercial, des logos et autres, qui sont apposés sur un Produit ou sa présentation pour ne pas supprimer la possibilité d’identifier la Société et sa propriété sur le Produit ou Service ; (iv) la traduction, l’adaptation, l’organisation ou la modification de tout ou partie des Produits et Services ainsi que l’exportation ou la fusion avec d’autres produits et/ou applications ; ainsi que (v) la location, le prêt ou l’usage d’un Produit ou Service le cas échéant aux fins de partage ou de mise à disposition de tiers.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait utiliser un Produit ou Service à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions Générales, il s’engage à en informer la Société par écrit. La Société se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou d’autoriser l’exploitation de la solution sollicitée et d’en fixer les conditions, matérielles et/ou financières.
Le Client est donc autorisé à utiliser les Produits et Services conformément à leur destination, pour la durée de l’abonnement, pour les besoins de son activité, quel que soit le lieu de connexion à ces Produits et Services dans le monde, conformément à la loi applicable.
Le Client est responsable de l'usage des Produits et Services effectué par les Utilisateurs, son personnel ou tout tiers autorisé intervenant pour son compte, au moyen de ses identifiants et s'engage à ce que ses préposés respectent les stipulations prévues aux présentes.
8.3. Droits de propriété intellectuelle des partenaires de la Société
Le Client reconnaît expressément que les partenaires et la Société détiennent des droits de propriété intellectuelle sur les outils, méthodes, savoir-faire et livrables auxquels le Client pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales. À ce titre, le Client s’engage à en faire un usage limité selon les prescriptions de la Société et en tout état de cause limité pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions Générales.
Article 9 - Limitation de Responsabilité de la Société
La Société se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site Internet à tout moment et sans préavis.
La Société s’engage à décrire de la manière la plus complète et précise les Produits et Services vendus et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour de ces informations. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour :
● tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations fournies ;
● toute imprécision, inexactitude, omission portant sur des information du Site Internet ;
● tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site Internet et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La Société garantit au Client que les Produits et Services proposés ne violent à sa connaissance aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de notifier la Société, dans les meilleurs délais, de toute action et/ou toute mise en demeure qu’il aura reçue en conséquence de l’utilisation des Services.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, la Société ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes financières, en ce compris les frais généraux, pertes de profit, d’activité, de contrats, de revenus, de clients et de production ainsi que tout dommage lié à l'atteinte à l'image du Client.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client.
Les dommages et intérêts que la Société pourrait être amenée à verser au Client sont subordonnés à la reconnaissance de la responsabilité de la Société en conséquence d'une décision de justice devenue définitive. En tout état de cause, les dommages et intérêts qui pourraient être dus par la Société sont limités au prix du(des) Service(s).
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de permettre la mise à disposition des Services dans les meilleures conditions d’accès. Cependant, en cas de retard de la mise à disposition desdits Produits et Services, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.
Il est également expressément reconnu et accepté par le Client que la Société propose des Produits et Services relevant uniquement d’une obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée dans l’hypothèse d’absence de résultat à la suite de la mise en œuvre par le Client des conseils diffusés dans les Produits et Services.
Cette clause limitative de responsabilité est acceptée expressément par le Client.
Article 10 - Force Majeure
10.1 Généralités
La Société ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans cette hypothèse, la Société devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci en invoquant le présent article.
La Société ne saurait être tenue responsable à l’égard du Client pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des Services, ou pour tout manquement ou retard de sa part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de son contrôle raisonnable.
10.2 Cas particulier lié à la crise sanitaire du Covid-19
Les Parties reconnaissent que la période de crise sanitaire déclarée par le Gouvernement n’est pas une cause de force majeure. Les Parties s’engagent, dans la limite des restrictions prescrites par le Gouvernement, à continuer l’exécution de leurs engagements prévus par les présentes dans le respect des mesures prévues par le Gouvernement pour lutter contre le Covid-19.
Si un changement lié aux restrictions émises par le Gouvernement devait survenir, chaque Partie s’engage à avertir l’autre Partie dans un délai raisonnable par tout moyen écrit offrant la preuve d’un accusé réception.
La Société s’engage à proposer un report et/ou un mode d’exécution alternatif des Produits et Services dans les cas où les restrictions liées à la situation de crise sanitaire l’empêcherait d’exécuter ses obligations.
Le Covid-19 ne peut, en aucun cas, être une cause d’annulation ou de résolution et/ou de résiliation du Contrat.
Article 11 - Droit de rétractation
11.1 Généralités
La Société fournit au Client, qu’il s’agisse des Produits et/ou Services et/ou abonnements, un contenu numérique sans support matériel immédiatement après leur achat par le Client. En vertu de l’article L.221-28 1° et 13° du code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
Le Client déclare et reconnaît expressément par les présentes Conditions Générales :
● qu’il donne son consentement exprès pour que le Contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
● qu’en conséquence de la déclaration précédente, il perd son droit de rétractation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la non-application de son droit de rétractation en acceptant sans réserve les présentes Conditions au moment de ses achats.
En tout état de cause, le Client peut communiquer avec la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
11.2 Cas spécifique des pré-ventes
Dans l’hypothèse où le Client souscrirait à un abonnement dans le cadre des pré-ventes, c’est-à-dire en bénéficiant d’un tarif préférentiel et avant la mise à disposition des Produits et Services, le Client pourra se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement de sa commande, en adressant sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Le Client devra (i) indiquer qu’il fait usage de son droit de rétractation conformément au présent article et (ii) justifier de la date de commande ainsi que du prix préférentiel auquel il a souscrit l’abonnement.
Dans cette hypothèse seulement, la Société procèdera au remboursement de l’abonnement sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour passer commande, dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’exercice du délai de rétractation.
Il est expressément reconnu et accepté par le Client que la mise à disposition des Produits et Services mettra fin au délai de rétractation conformément à l’article 11.1 ci-avant.
Article 12 - Engagement du Client
Le Client s’engage à utiliser le Site Internet et les Produits et Services conformément à la réglementation en vigueur et ne pas en faire un usage inapproprié et contraire aux bonnes mœurs.
Le Client s’engage à payer le prix dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.
Le Client s’engage également à trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations malgré le cas de force majeure tel que défini à l’article 10 ci-dessus.
Le Client s’engage à ce que le contenu publié par ses soins et ses Utilisateurs sur le Site Internet soit licite, ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs, à l’ordre public et aux droits des tiers, n’enfreint aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en oeuvre la responsabilité civile ou pénale de la Société ; la Société aura toujours la possibilité de se retourner contre le Client et d’obtenir entière réparation du préjudice que la Société aurait pu subir.
En utilisant le Site Internet et les Produits et Services, le Client certifie et garantit qu’il s’engage sans réserve à ce que :
● les informations fournies lui sont propres et personnelles, exactes et qu’il n’utilise pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation ;
● qu’il est légalement capable de conclure les engagement juridiques inhérents à l’acceptation des présentes ;
● les informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.
Toute violation aux présents engagements pourra entraîner la résiliation unilatérale du ou des abonnement(s) par la Société sans préavis, ni remboursement.
Article 13 - Litiges et droit applicable
Les Parties s’accordent à tenter de résoudre tout litige de manière amiable avant de recourir à la voie judiciaire.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et ses suites relèveront de la juridiction du ressort de la Cour d’appel de Paris.
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d'achat de Produits et/ou de Services qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Les Parties reconnaissent qu’elles sont les auteurs de tous les échanges écrits entre les Parties et que ces écrits peuvent être utilisés comme moyens de preuve par l’autre Partie.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 - Cession
La Société se réserve le droit de transférer ses droits et obligations en vertu des présentes, à toute personne morale concernée, si ce transfert ne modifie pas les droits du Client. Ce droit n’est réciproque pour le Client qu’à la condition préalable d’avoir obtenu l’accord préalable exprès de la Société.
Article 15 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées sans réserve ni restriction par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire qui sera inopposable à la Société, même si il en a eu connaissance.
Article 16 - Durée du Contrat
Le présent Contrat prend effet à compter de son acceptation par le Client et est conclu pour la durée de l’abonnement, sauf pour les dispositions qui ont vocation à perdurer au-delà des relations contractuelles entre les Parties.
Article 17 - Confidentialité
Les Parties s'engagent à traiter comme confidentielles les informations recueillies pendant l'exécution du Contrat et devant être considérées confidentielles soit (i) parce qu'elles sont expressément désignées comme confidentielles par la Partie auprès de laquelle elles sont recueillies ; soit (ii) parce qu'elles relèvent de domaines confidentiels par nature, par exemple, lorsqu'il s'agit de données personnelles, commerciales, industrielles, techniques ou stratégiques non divulguées.
Chacune des Parties traitera ces informations confidentielles avec le même degré de précaution et de protection que celui qu'elle doit accorder à ses propres informations confidentielles de même importance. Elle conservera pendant toute la durée du Contrat, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de son expiration, lesdites informations confidentielles et s'abstiendra de les divulguer sauf à des employés ou à des préposés responsables qui, astreints au secret professionnel, en auront besoin pour l'accomplissement de leur mission au titre du Contrat et ce, dans la limite des besoins dudit Contrat.
En conséquence et sous réserve des obligations prévues aux présentes, les Parties s'engagent à restituer ou à détruire, selon les instructions de l'autre Partie, toutes données/informations lui appartenant, sur demande de la Partie concernée, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande écrite de la Partie concernée.
Article 18 – Dispositions générales
18.1. Toute notification envoyée par chacune des Parties devra être faite par écrit, signée de la Partie notifiante ou au nom et pour le compte de la Partie notifiante. Toute notification devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, à l’adresse postale ou électronique de la Partie notifiée par écrit.
18.2 L’exercice partiel ou unique d’un droit, le défaut d'exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ou pouvoir par l’une ou l’autre des Parties ne saurait constituer une renonciation par cette Partie à l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours en vertu des Conditions Générales ou autrement par cette Partie.
18.3 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales serai(en)t jugée(s) nulle(s), illicite(s) ou inapplicable(s) par une juridiction ou autorité compétente, cette(ces) clause(s) sera(ont) considérée(s) comme ne faisant pas partie des Conditions Générales.
18.4 Cela n'affectera ni l'opposabilité des autres clauses des Conditions Générales ni la validité, la légalité et l'opposabilité de ladite clause dans toute autre juridiction. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable, se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi par les Parties.
18.5 Toute référence dans les présentes Conditions Générales à une disposition d’une loi doit être interprétée comme se référant à cette disposition telle que modifiée, adoptée de nouveau ou étendue au moment de cette référence.
Annexe 1
Grille tarifaire
Les prix de souscription aux Produits et Services sont les suivants :
● 495 € H.T. * en pré-vente du 29 novembre 2022 au 6 décembre 2022 uniquement ;
● 595 € H.T. * en pré-vente du 7 décembre 2022 au 13 décembre 2022 uniquement ;
● 795 € H.T. * prix définitif à compter du 14 décembre 2022.
* Les prix susmentionnés sont des prix hors taxe.