Contrat de maintenance du système d’alarme intrusion et télésurveillance des locaux des sites Blum et Vigan Braquet du LPO Albert EINSTEIN
Contrat de maintenance du système d’alarme intrusion et télésurveillance des locaux des sites Blum et Vigan Braquet du LPO Xxxxxx XXXXXXXX
DEMANDE DE XXXXX
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
354 Avenue Vigan
Braquet CS 38165
30 205 Bagnols sur
Cèze Cedex
Le lycée Xxxxxx XXXXXXXX, représenté par Xxxxxx XXXXXX, son proviseur souhaite souscrire un nouveau contrat de maintenance du système d’alarme intrusion de télésurveillance des locaux, qui prendra effet au 01/07/2017, en ses deux sites :
000 xxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx xxx Xxxx : 4 centrales 00 xxxxxx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxxxx xxx Xxxx : 1 centrale
Article 1 : CONTENU DU CONTRAT
Affaire suivie par : Xxxxxxxx XXXXXX
gestionmat@lycee-
xxxxxxxx.xx
Service Secrétariat
Intendance
℡ 00-00-00-00-00
Objet du contrat
Lot n°1 : Prestation de télésurveillance
L’objet du contrat est la télésurveillance des locaux des deux sites du lycée 24h/24 et 7 jours/ 7 avec alerte téléphonique, sans intervention ni gardiennage.
Toute intrusion ou tentative d’intrusion à l’intérieur des locaux pendant les heures où ces derniers sont sous alarme devra être détectée. L’information devra aussitôt être transmise aux personnes responsables de l’établissement. Le lycée s’engage pour cela à transmettre au titulaire du contrat la liste et les coordonnées des personnes responsables à contacter.
En cas de déclenchement de l’alarme identifié par le prestataire comme étant la conséquence d’une défaillance technique, le prestataire s’engage à ne pas contacter les personnes responsables de l’établissement et à prévoir une intervention rapide afin de remédier au problème.
Le télésurveilleur devra obligatoirement indiquer en cas de déclenchement le site, le bâtiment, l’étage et la salle. En cas de non-respect de cette règle, le contrat sera résilié unilatéralement pour faute sans indemnité.
Les bâtiments concernés sont :
Site Vigan Braquet : Bât A, Bât EFG, Bât HIJ, Bât K, Bât M(CDI) Site Xxxx Xxxx : Bât P, Bât R, Bât S, Bât T, Bât U
Lot n°2 : Prestation de maintenance
La maintenance comprend une visite d’entretien par bâtiment et par année de contrat et les interventions sur site suite à appel.
1. Visite d’entretien ou maintenance préventive
La visite d’entretien comprend :
- La vérification visuelle de l’installation
- La vérification de l’état du système de détection intrusion
- Le contrôle des alimentations
- Les essais de fonctionnement des éléments du système de détection intrusion
- La lecture des informations du contrôleur enregistreur
- Les mesures et réglages nécessaires, consignation des résultats et remarques dans le dossier client.
Un bon d’intervention sera établi et remis au lycée à la fin de la maintenance où seront signalés :
- La date de l’intervention
- L’heure d’arrivée et de départ du technicien
- Le compte rendu mentionnant tous les contrôles effectués et le descriptif des travaux réalisés, l’effet constaté, le mode et la cause de défaillance.
2. Paramétrage mensuel (ou aux périodes de vacances)
Le prestataire devra également une modification des paramètres des alarmes à chaque période de vacances scolaires et/ou mensuelles et ce à la demande du client. Ce paramétrage sera aussi l’occasion d’apporter des conseils d’utilisation au client.
3. Dépannage sur site ou maintenance corrective
La prestation de maintenance corrective est effectuée à la demande du client ou en cas de nécessité au bon fonctionnement des installations. La prestation de maintenance inclut le dépannage sur site : déplacements, pièces (dont le montant est inférieur à 180€ H.T) et main d’œuvre.
Sont exclues les réparations de dégâts résultant d’actes de vandalisme, d’incendie, d’inondation ou d’infiltration d’eau, d’orages, de travaux réalisés sur le site par des personnes étrangères au prestataire et de façon générale, de toute utilisation anormale de l’équipement.
Le prestataire d’engage à intervenir dans un délai maximum de 48 heures jours ouvrables suivant la demande d’intervention faite par téléphone, par courrier électronique ou fax.
En cas d’urgence liée à un dysfonctionnement occasionnant une nuisance, un technicien devra intervenir dans les plus brefs délais ou être en mesure d’apporter une assistance téléphonique.
4. Paramétrage des zones
Dans les 3 jours qui suivent la signature du contrat, le prestataire se déplacera sur les deux sites du lycée afin d’effectuer la programmation des zones des bâtiments. La programmation permettra une identification des zones selon le site, le bâtiment, l’étage et le numéro de salle.
Article 2 : DUREE DU CONTRAT
La durée du contrat est passée pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2017. Le contrat est reconductible 2 fois par périodes successives d’un an, soit une durée maximale de trois ans. L’établissement se réserve le droit d’informer le titulaire de la non reconduction du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant la fin du contrat.
Article 3 : DECOMPOSITION EN POSTES
Les lots 1 et 2 font l’objet d’un contrat unique. La sous-traitance n’est pas autorisée dans le cadre du présent contrat.
Article 4 : PRIX
Les prix indiqués par les fournisseurs dans leurs offres devront être exprimées en HT et TTC et devront comprendre :
• La prestation de télésurveillance
• Les prestations de maintenance préventive et curative Les prix proposés doivent être fixes sur la période du contrat.
Article 5 : FACTURATION ET PAIEMENT
Le candidat remettra un modèle de facture unique pour chaque lot. La facture, transmise par courrier ou déposée sur le portail CHORUSPRO, et comprendra les mentions légales suivantes :
• Le nom, n° SIRET et adresse du créancier
• Les coordonnées SEPA de son compte bancaire
• Les dates de début et de fin du contrat
Le paiement s’effectuera dans les 30 jours par virement administratif suivant la date de réception des factures conformes.
Article 6 : VISITE OBLIGATOIRE
X. XXX XXXXXX Xxxxxx, responsable technique, organisera les visites sur rendez-vous uniquement les matins du lundi au vendredi, ces derniers seront pris auprès de xxxxxx XXXXXX Xxxxxxxx au 00.00.00.00.00. L’établissement sera fermé du lundi 3 au vendredi 14 avril inclus, aucune visite ne pourra avoir lieu durant cette période.
Les candidats devront impérativement faire signer le billet de visite joint au présent dossier et le renvoyer obligatoirement avec l’offre.
Article 7 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Pièces à produire avant le 28/04/2017 à 12H00.
Offre financière détaillée du titulaire. Les montants sont détaillés au moyen d’un devis. Les prix hors taxe et toutes taxes comprises sont indiqués, signé par les deux parties. L’offre de prix devra détailler le coût annuel de la prestation de télésurveillance et de la prestation de maintenance.
Modèle de contrat
Le document « Décomposition du prix global et forfaitaire » (document joint à compléter)
Le billet de visite dûment signé par un technicien du lycée attestant de votre venue sur place Le présent document daté et signé
Les propositions pourront être envoyées par courrier :
LYCEE XXXXXX XXXXXXXX
Bureau n°6
354 Avenue Vigan Braquet CS 38165
30205 Bagnols sur Cèze Ou par mail à xxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx
Article 8 : JUGEMENT DES OFFRES
La recevabilité et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues au décret 2016- 360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, sont les suivantes :
- Prix des prestations : 55%
- Qualité des services : 45%
Article 9 : DECLARATION DU TITULAIRE
Le candidat retenu devra prouver de la régularité de sa situation au regard des obligations qui lui incombent en matière fiscale, sociale, et de travail illégal. Il transmettra dans un délai de5 jours après notification les documents mentionnés à l’article 51 du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé dans la demande, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu, et la même demande sera faite au candidat classé second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l’ordre de la liste.
Tous les candidats ayant répondu à l’offre seront informés de la décision.
Ce document fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services C.C.A.G-F.C.S)
Le candidat :
Nom ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone / Mail ………………………………………………………………………………………………………………….
Date et signature (précédées de la mention lu et approuvé)