DÉFINITIONS
Conditions générales des Ventes de
l’Adhésion à l’IRIS
L’Adhésion IRIS est un service proposé par l’association Institut de relations internationales
et stratégiques
DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions mentionnés ci- dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
- IRIS : désigne l’association Institut de relations internationales et stratégiques dont le Siège social est situé au 0 xxx xxx Xxxxxxx, Xxxxx 00000. L’IRIS est une association loi 1901
reconnue d’utilité publique. SIRET : 382 778 009 RCS PARIS. N° de TVA : FR24382778009. Code APE 9499Z
- Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’abonnement à La revue internationale et stratégique proposés par l’IRIS.
- Service : désigne le service Adhésion ci-après dénommé « le Service » est proposé sur le site xxxx-Xxxxxx-xxxxxxxx.xxx par l’entité juridiques du IRIS. Il vous permet, en souscrivant une adhésion payante de bénéficier des avantages définis ci-après sur une année calendaire.
- Abonnement : désigne l’abonnement annuel à La revue internationale et stratégique qui peut être proposés par l’IRIS avec le Service. Pour toute information relative à l’abonnement seul, sans lien avec le Service, veuillez vous référer aux Conditions Générale de Vente de
l’Abonnement à La revue internationale et stratégique.
- Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales applicables entre l’IRIS
et un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
- Adhérent : désigne une personne physique ou morale liée à l’IRIS par un Contrat portant sur une Adhésion fourni à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
- Adhérent Abonné : désigne une personne physique ou morale liée à l’IRIS par un Contrat portant sur une Adhésion et un Abonnement fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
- RIS : désigne l’ouvrage La revue internationale et stratégique dont peut bénéficier un
Adhérent Abonné.
- Commande : désigne l’acte du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir le Service proposé par l’IRIS à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
- Site : désigne le Service en ligne de vente du Service édité par l’IRIS, accessible à l’adresse
xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci,
l’ensemble des pages consacrées à l’abonnement spécifique, dont notamment les pages de souscription d’abonnement xxx.xxxx-xxxxxx.xxx/xxxxxxxx ainsi que le site institutionnel de l’IRIS xxx.xxxx-xxxxxx.xxx.
- Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte est accessible via l’adresse xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxx-xxxxxx.
- Politique de confidentialité : désigne les documents indiquant les modalités de collecte et de traitement par l’IRIS des données à caractère personnel des Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. Les politiques de confidentialité et de cookies sont accessibles aux adresses xxxxx://xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/0-xxxxxxxxx-xx- confidentialite et xxxxx://xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/0-xxxxxxxxx-xx-xxxxxxx
1. Généralités sur le Service :
Le Service est subordonné à l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Adhésion par voie postale ou par téléphone : à réception du paiement complet de la somme
correspondante au niveau d’adhésion, l’IRIS envoie par courriel un email de bienvenue, un courrier par voie postale et la carte nominative d’adhérent.
Adhésion en ligne : lors d’une adhésion effectuée en ligne sur xxxx-Xxxxxx-xxxxxxxx.xxx, l’IRIS communiquera, par courriel à l’adhérent titulaire son code d’accès lui permettant de bénéficier en ligne des avantages de l’adhésion. L’adhérent titulaire recevra par ailleurs par voie postale sa carte d’adhérent personnalisée à son nom ainsi qu’un courrier de bienvenue.
Pour les renouvellements : l’adhérent doit procéder chaque année lui-même au renouvellement de son adhésion. Ce renouvellement déclenchera la fabrication d’une nouvelle carte de membre et la génération d’un nouveau code pour accéder à l’espace adhérent.
La Carte Adhérent est exclusivement destinée aux particuliers ou aux personnes physiques
d’une entreprise ou organisme.
La conservation et l’usage de la Carte Adhérent de l’adhérent titulaire est sous la seule
responsabilité de l’adhérent titulaire.
La Carte Adhérent (du titulaire et les cartes supplémentaires éventuelles dans le cas d’une
entreprise adhérente) permet d’avoir accès aux avantages en vigueur pour l’année calendaire de l’adhésion.
2. Avantages :
Ces avantages, à la date des présentes, sont les suivants :
- Le bénéfice d’avoir des places réservées et garanties sur l’ensemble des évènements grand- public organisé par l’IRIS. Cet avantage se traduit par une garantie de place lors de la réservation pour des évènements en ligne sur le site de l’IRIS (www.iris- xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx); un quota de place réservé aux adhérents pour les évènements organisés dans les locaux de l’IRIS au 0 xxx xxx Xxxxxxx x Xxxxx, 00000 ; et un accès coupe- file le jour des évènements pour garantir un accès prioritaire aux salles de conférences. Ces garanties ne peuvent être assurées dans la cadre d’évènements organisés par l’IRIS en dehors de ses locaux du 0 xxx xxx Xxxxxxx, Xxxxx 00000 ou pour des évènements en ligne organisés par des partenaires et auquel l’IRIS serait associée soit en tant que co-organisateur ou en tant que simple intervenant.
- Le bénéfice d’un accès prioritaire pendant deux semaines à l’enregistrement des
conférences organisées par l’IRIS et mises en ligne dans l’espace adhérent sur le site
xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx.
- Le bénéfice d’une remise de 5% sur l’ensemble des ouvrages commercialisés par l’IRIS
- Le bénéfice d’un tarif préférentiel pour l’accès aux programmes de formations courtes. Ces tarifs sont variables selon les formations et peuvent être consulté sur le site www.iris- xxx.xxx
- Le bénéfice de recevoir gratuitement l’ouvrage Année stratégique que publie
annuellement l’IRIS. 1 exemplaire par adhésion sauf dans le cas d’adhésion entreprise.
- Le bénéfice d’un tarif préférentiel à La revue internationale et stratégique (ci-après dénommée RIS). Les tarifs pour l’adhésion et l’abonnement à la RIS sont disponibles sur le site xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx dans la section « Adhérer à l’IRIS » ou sur le bulletin d’adhésion en format PDF disponible sur le site xxx.xxxx-xxxxxx.xxx/xxxxxxxx. Un Adhérent choisissant l’option d’être abonné à la revue est défini ci-après comme Adhérent Abonné.
- Pour le statut Adhérent Abonné, le bénéfice d’un accès gratuit à une archive d’anciens numéros de la RIS dans l’espace Adhérent du site xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx dans la section « Mes documents ».
- Le bénéfice d’un accès exclusif à un entretien en ligne mensuel entre un chercheur et les adhérents de l’IRIS. Ces sessions se présentent sous un format questions-réponses où les adhérents peuvent poser des questions à un chercheur de l’IRIS sur une thématique prédéfinie.
- L’accès aux Assemblées générales de l’IRIS en tant que membre adhérent de l’association, avec un pouvoir de vote aux décisions de l’association.
L’IRIS se réserve le droit de faire évoluer son programme d'adhésion. Nous vous en informerons au moins 15 jours avant son effectivité.
Ces différents avantages ne sont pas accordés sur les programmes de formations de IRIS Sup hors formations courtes
3. Durée du Service / Résiliation/ Modification :
Durée : Le Service que vous souscrivez se fait sur une année calendaire du 1er janvier au 31 décembre. L’échéance de chaque période contractuelle est donc fixée au 31 décembre et
l’adhérent devra renouveler son adhésion pour bénéficier du Service sur l’année calendaire suivante.
Les adhésions souscrites et payées avant le 31 août inclut, seront prises en compte pour l’année calendaire en cours. Les adhésions souscrites et payées à partir du 1er septembre inclut, seront prises en compte pour l’année calendaire suivante.
Par exemple : si vous avez souscrit une adhésion le 10 mars 2016 – vous bénéficierez immédiatement du Service et l’échéance de votre adhésion sera le 31 décembre 2016, soit une adhésion d’une durée de 9 mois. Si vous avez souscrit à une adhésion le 5 septembre 2016, vous bénéficierez du service à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017, soit une adhésion de 12 mois.
Résiliation : Si vous ne souhaitez pas renouveler l’adhésion à l’échéance, vous n’avez pas de démarche à faire car l’IRIS ne procède pas à une reconduite tacite des adhésions. Passez le délai habituel de rétractation tel que décrit dans le section 8 du présent document,
l’Adhérent ne pourra pas procéder à une résiliation du Service.
Modification : Tout changement de coordonnées qui sont nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service doit être signalé auprès de l’IRIS par email : adhesion@iris- xxxxxx.xxx
En aucun cas l’IRIS ne pourra être tenu responsable si un Adhérent ou Adhérent Abonné ne peut profiter pleinement du Service du fait d’un changement de coordonnées qui n’auraient pas été signalé auprès de nos services.
4. Abonnement à La revue internationale et stratégique
dans le cadre d’une Adhésion :
L’Adhérent Abonné, dans le cadre de son abonnement à La revue internationale et stratégique, recevra en complément des avantages Adhérent, 4 numéros de la revue RIS. Ces ouvrages sont publiés chaque trimestre et envoyé par voie postale ou en format numérique selon le type d’Adhésion Abonnement souscrit.
L’Adhérent Abonné ne peut fixer librement la date de démarrage de son abonnement à la
RIS, celui-ci étant caler sur l’année calendaire de l’Adhésion. Le premier numéro reçu par
l’Adhérent Abonné est le numéro « Printemps » de l’année calendaire ; le dernier ouvrage le numéro « Hiver » de l’année calendaire. Dans le cas où un Adhérent Abonné souscrit en
cours d’année calendaire (1er janvier au 31 août tel que décrit dans la section 3), il recevra
l’ensemble des numéros parus et dus à la date du paiement de son Adhésion Abonnement.
5. Dispositions applicables à la souscription sur iris-france- xxxxxxxx.xxx - Droit de rétractation :
Le Service prend effet :
- Immédiatement pour les commandes souscrites avant le 31 août de l’année
calendaire (inclut).
- Au 1er janvier de l’année calendaire suivante pour les commandes souscrites après le
1er septembre (inclut)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous avez souscrit votre adhésion sur xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la souscription au Service.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai prévu via un formulaire type mis à votre disposition en annexe des présentes CGV à nous adresser à
l’adresse suivante : IRIS Service Adhésion – 0 xxx xxx Xxxxxxx – Xxxxx -00000 ou par tout autre moyen (lettre, téléphone au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel normal depuis la France et les DOM TOM), email au service adhésion xxxxxxxx@xxxx-xxxxxx.xxx) sous réserve que votre déclaration soit dénuée d'ambiguïté, et exprime clairement votre volonté de vous rétracter.
L’acceptation expresse du démarrage du Service avant la fin du délai de rétractation, est formalisée lors de l’acceptation de la souscription au Service. Celle-ci mène à la coupure immédiate des accès à l’espace membre du site xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx
Vous êtes informés que le remboursement suite à l’exercice de votre droit de rétractation est effectué sous déduction des sommes dont vous êtes redevables à l’IRIS au titre des avantages adhérent perçus (coût de l’Année stratégique si envoyé, coût de la/les RIS si envoyé(s), l’exécution du Service ayant démarré à votre demande. Pour un remboursement intégral, l’Adhérent ou Adhérent Abonné devra retourner par voie postale au siège de l’IRIS les ouvrages reçus IRIS Adhésions – 0 xxx xxx Xxxxxxx – Xxxxx 00000 – Xxxxxx. Ces ouvrages doivent être emballés pour garantir leur intégrité et permettre une recommercialisations.
Le remboursement par l’IRIS est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’IRIS a été informé de votre décision de vous rétracter.
Les avantages obtenus lors de la souscription au service, seront annulés en cas de rétractation.
6. Territoire :
Les avantages de la Carte Adhérent sont limités par la situation géographique de l’IRIS
(exemple : possibilité de participer physiquement aux évènements de l’IRIS). En aucun cas,
une remise ou remboursement ne pourront être accordés si un Adhérent ou Adhérent Abonné ne peut bénéficier pleinement de ses avantages à cause de sa situation géographique.
7. Données personnelles :
Les informations vous concernant sont traitées par l’IRIS- Siège social : 0 xxx xxx Xxxxxxx – Xxxxx – 00000 – Xxxxxx - pour les besoins de la gestion du Service Adhérent IRIS et de notre relation institutionnelle ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, les informations que nous vous adressons et pour la prévention de la fraude. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige
…).
Commenté [RM1]: S’assurer que c’est bien le cas sur le
site
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Si vous avez renseigné une adresse email, nous vous informons que l’inscription au Service donnera lieu automatiquement à la création d’un compte Adhérent si vous n’en possédez pas déjà un.
Les données collectées dans le cadre du Service sont destinées à l’IRIS seule.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels l’IRIS fait appel dans le cadre de
l’exécution du service notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous serez susceptible de recevoir des offres et informations par communication
électronique (email, SMS…) de la part de l’IRIS en fonction des choix émis lors de l’inscription
au programme Adhérent.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Xxxx disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles par email : xxxx@xxxx-xxxxxx.xxx ou par courrier : IRIS, Service RGPD, 0 xxx xxx Xxxxxxx – Xxxxx 00000 - Xxxxxx en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro de commande Adhérent (tel que mentionné dans votre email de confirmation).
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser
l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
8. Existence d’une liste d’opposition au démarchage
téléphonique :
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la souscription au service adhésion, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que
pour la bonne exécution du service. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire
gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec
lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
9. Service réclamations :
Pour toute information ou question, notre service réclamation est à votre disposition :
Pour passer une commande : Par Internet : xxx.xxxx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx. Par téléphone, pour passer commande, suivre une commande ou pour exercer votre droit de rétractation au 00 00 00 00 00 (coût d’un appel normal depuis la France et les DOM TOM) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.
Par courrier : IRIS - Service réclamation – 0 xxx xxx Xxxxxxxx – Xxxxx – 00000 - Xxxxxx Fax : 00.00.00.00.00
Plus d’information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.
10. Droit applicable- Litiges :
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service
clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.
Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’IRIS adhère au Service du Médiateur du e-commerce Medicys dont les coordonnées sont les suivantes : 00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxx – Xxxxx - 00000 – xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès de l’IRIS par courrier, par téléphone ou sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service réclamation IRIS (0 xxx xxx Xxxxxxx Xxxxx 00000).
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’IRIS, le Service du
Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas
abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxxxx.xx/Xxxx/Xxxxxxxx
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur xxxx-Xxxxxx-xxxxxxxx.xxx (produits vendus et expédiés par IRIS).
A l’attention de IRIS – Service Réclamation – 0 xxx xxx Xxxxxxxx – Xxxxx - 00000
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service(*) ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
N° de commande : ………………………………………….
Adresse email du compte IRIS utilisé pour la commande………………………………………
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
Ces informations sont traitées par l’IRIS pour gérer votre compte, et gérer vos commandes (y compris pour la prévention de la fraude). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles par email : reclamations@iris- xxxxxx.xxx ou par courrier : IRIS – Service réclamations – 0 xxx xxx Xxxxxxxx – Xxxxx – 00000 - Xxxxxx