CONTRAT DE DONATION

CONTRAT DE DONATION

conclu le ,

à ,

entre :

Monsieur/Madame ............................. domicilié(e) à rue, titulaire

de la carte d’identité série ...... no ............... délivrée par ,

ci-après dénommé(e) Donateur et

Monsieur/Madame ............................. domicilié(e) à rue, titulaire

de la carte d’identité série ...... no ............... délivrée par ,

ci-après dénommé(e) Donataire,

ci-après dénommé(e)s conjointement les Parties,

dont le contenu est le suivant :

§ 1

1. L’objet de la donation est ..............................

2. Le Donateur déclare qu’il est propriétaire de l’objet de la donation indiqué à l’alinéa 1, et qu’il donne cet objet de la donation indiqué à l’alinéa 1 au Donataire, qui déclare accepter cette donation.

3. Le Donateur déclare que l’objet de la donation est libre de toutes charges, droits ou prétentions des tiers ainsi que des vices physiques.

§ 2

Les Parties conviennent que la valeur de l’objet de la donation s’élève à ..............................

PLN (en lettres PLN).

§ 3

1. Les Parties déclarent que l’objet de la donation a été remis par le Donateur au Donataire avant la signature du contrat.

2. Tous les frais liés à l’établissement de ce contrat sont à la charge du Donataire.

§ 4

1. Les modifications du contrat exigent la forme écrite sous peine de nullité.

2. Les dispositions du Code civil s’appliqueront aux questions non réglées par le présent contrat.

3. Tous les litiges nés du présent contrat seront tranchés par la juridiction de droit commun compétente pour ...............................

4. Le contrat est dressé en deux exemplaires de la même teneur en langue polonaise et en langue française, à raison d’un exemplaire de chaque langue pour chacune des Parties. S’il existe des divergences entre ces deux versions, en polonais et en français – c’est la version en langue polonaise qui est obligatoire.

5. Le contrat est soumis au droit polonais.

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Donateur Donataire