Contract
N° 2020 | ||
ETALON : TENAROA CAPITELLES | Saison : 2020 | |
VENDEUR HARAS DES CAPITELLES | ACHETEUR Nom : | |
Route de puycornet | Adresse : | |
Xxxx xxx XXXXXXX | ||
00000 X'Xxxxx xx Xxx | ||
Tél : 06 18 12 70 72 | Tél : | |
Mail : |
CONDITIONS DE VENTE
L'Acheteur achète au Vendeur une carte de saillie de l'étalon ci-dessus aux conditions suivantes :
1ère Fraction : RESERVATION (réglée ce jour par chèque joint au contrat).
180 €uros TTC (TVA 10%) Frais techniques (non reportable)
2ème Fraction : SOLDE (chèque joint au contrat).
440 €uros TTC (TVA 10%) payable si jument pleine au 1/10 garantie poulain vivant 48h.
-10% à partir de la deuxième jument ou pour les juments avec un Iso/ Icc +120, 4 points PACE et +
- Le Vendeur s'engage à ne pas encaisser le chèque de caution (2eme fraction) avant le 1er Octobre de l'année en cours.
- Si la jument est restée vide à la fin de la saison, pour récupérer le chèque de la 2eme fraction, l'Acheteur devra faire parvenir au Vendeur avant le 1er Octobre un certificat vétérinaire stipulant que sa jument est vide au 1er Octobre ou qu'elle a avorté.
En l'absence de certificat vétérinaire, la jument sera considérée comme pleine et le solde sera encaissé.
- Si la jument est pleine au 1/10 mais ne donne pas naissance à un poulain viable à 48 heures, l'acheteur bénéficie d'un report sur le solde de la saillie l'année suivante (2eme fraction), de cet étalon pour cette même jument mais devra s'acquitter des frais techniques.
- Le droit de report de la 2° fraction n'est valable que pour l'année 2020.
- Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts moratoires au taux légal.
- La déclaration de naissance sera transmise a l'éleveur après paiement effectif de la deuxième fraction.
CONDITIONS D'UTILISATION
1/ La saillie est réservée pour la jument : N° Sire :
Origines :
La jument sera SAILLIE en monte en main au HARAS DES CAPITELLES
2/ Le prix de saillie comprend les frais techniques liées à la monte en main, ainsi que la semence.
3/L'Acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent la saillie. Il passera avec le HARAS DES CAPITELLES une convention distincte d'hébergement de sa jument
4/ La jument pourra être saillie autant de fois que nécessaire jusqu'au 30 Août de l'année en cours
5/La réservation de la carte est effective au retour du contrat signé et accompagné des chèques des deux fractions.
CONDITIONS PARTICULIERES
ATTENTION :
Les juments doivent être à jour du vaccin contre la grippe et avoir été dépistées de la métrite contagieuse et de l'artérite virale dans le mois précédent le premier saut.
La vaccination de la rhino pneumonie est VIVEMENT conseillée suivant les préconisation de l'AMM. Un suivi vétérinaire n'est pas obligatoire mais vivement conseillé pour les juments délicates.
Fait à Le
L'Acheteur (Porter à la main la mention Lu et Approuvé)
Le vendeur