CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE AUNIS SUD
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE AUNIS SUD
ENTRE
L’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’Aunis Sud représenté par son Président, Monsieur Xxxx XXXXXXX autorisé par délibération n° 2021-11-01 en date du 16 novembre 2021
D’UNE PART,
ET
L’État, représenté par le Préfet de la Charente Maritime, Xxxxxxx XXXXXXXXX, ET
Le Département de la Charente Maritime, représenté par sa Présidente, Xxxxxx Xxxxxxxx, ET
Le syndicat mixte CYCLAD, représenté par sa 3ème Vice-Présidente, Xxxx-Xxxxxx XXXXXXXX, ET
La ville de Surgères labellisée « Petite Ville de Demain », représentée par son maire, Xxxxxxxxx XXXXXXX,
D’AUTRE PART,
EN PRESENCE DE :
La commune d’Aigrefeuille d’Aunis, représentée par son xxxxx, Xxxxxx XXX, ET
La commune d’Anais, représentée par son premier adjoint, Xxxxxxx XXXXX, ET
La commune d’Ardillières, représentée par son maire, Xxxxxxx XXXXXXXXX, ET
La commune de Ballon, représentée par son maire, Xxxxxxxx XXXXX, ET
La commune de Bouhet, représentée par son maire Xxxxxxxxxx XXXXX ET
La commune de Forges, représentée par son maire, Xxxxxxxxx XXXXXXX, ET
La commune de Genouillé, représentée par son maire, Xxxx Xxxxxx XXXXXXX, ET
La commune de La Devise, représentée par son maire, Xxxxxx XXXXX, ET
La commune de Landrais, représentée par son maire, Xxxxxxxxxx XXXXXX, Et
La commune de Le Thou, représentée par son maire, Xxxxxxxxx XXXXXXX, ET
La commune de Puyravault, représentée par son maire, Xxxxxxx XXXXXXX, ET
La commune de Saint Georges du Bois, représentée par son maire, Xxxx XXXXXXX, Et
La commune de Saint Mard, représentée par son maire, Xxxxxxx XXXXXXX, ET
La commune de Saint Pierre d’Amilly, représentée par son maire, Xxxxxxxx XXXXX, Et
La commune de Saint Pierre La Noue, représentée par son maire, Xxxxxx XXXXXX, Et
La commune de Saint Saturnin du Bois, représentée par son maire, Xxxxxx XXXXXXX, ET
La commune de Virson, représentée par son maire, Xxxxxxx XXXXXXX,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT 5
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DE SES PRINCIPAUX MARQUEURS 6
ARTICLE 2.1. ACCUEILLIR LES ENTREPRISES, LES TALENTS ET LES TOURISTES 7
❖ Maintenir un tissu économique fort et diversifié 7
❖ Pallier un manque d’emplois et de formation qui nuit à l’attractivité du territoire 8
❖ Un potentiel touristique à conforter 8
ARTICLE 2.3. UN TERRITOIRE ATTENTIF AUX BESOINS DE CHACUN 10
❖ Accompagner la croissance et le vieillissement de la population 10
❖ Adapter le parc de logements aux nouveaux besoins 10
❖ Consolider un tissu médico-social développé, mais fragile 11
❖ Être un territoire accueillant pour l’enfance jeunesse 11
❖ Poursuivre le développement du numérique sur le territoire 11
ARTICLE 2.4. TRANSITION ECOLOGIQUE : UN ENVIRONNEMENT PRESERVE GAGE DE QUALITE DE VIE ET
D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 13
❖ Conserver un mode de vie dont la valeur est intimement liée à l’environnement 13
❖ Pallier une offre de mobilités insuffisante 13
❖ Poursuivre une politique énergétique et environnementale marquante, mais insuffisante 13
❖ Xxxxxx contre la précarité énergétique du bâti 14
❖ Apaiser des tensions croissantes sur la ressource en eau 14
❖ Prendre en compte les vulnérabilités du territoire face aux risques climatiques 14
❖ Poursuivre la dynamique autour de la valorisation des déchets 15
ARTICLE 3 – LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 16
ARTICLE 3.1 ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 – ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE 16
❖ Soutenir les entreprises pour encourager la création de valeur malgré des contraintes croissantes 16
❖ Favoriser l’emploi et la formation 17
❖ Valoriser le territoire auprès des visiteurs et des habitants 18
ARTICLE 3.2. ORIENTATION 2 - COHESION SOCIALE 18
❖ Adapter et renouveler le parc de logements 18
❖ Fournir des services médico-sociaux accessibles et mieux répartis sur le territoire 19
❖ Offrir une vie culturelle et sportive dynamique et accessible à tous 19
❖ Valoriser un mode de vie unique, choisi par ses habitants 20
ARTICLE 3.3. ORIENTATION 3 - TRANSITION ECOLOGIQUE 21
❖ Faire de la transition agricole et alimentaire un moteur de développement pour le territoire 21
❖ Rénover le parc de logements et de bâtiments 21
❖ Proposer des mobilités douces et alternatives 22
❖ Développer les énergies renouvelables 22
❖ Préserver la qualité de l’eau et de l’environnement 23
ARTICLE 4 – CONTRACTUALISATIONS DEJA EXISTANTES 23
ARTICLE 5.1 DEFINITION DES ACTIONS ET VALIDATION 24
ARTICLE 5.2 LES ACTIONS DE COOPERATION INTERTERRITORIALE 25
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES 27
ARTICLE 6.1 LE TERRITOIRE AUNIS SUD SIGNATAIRE 27
ARTICLE 6.2 L’ETAT, LES ETABLISSEMENTS ET OPERATEURS PUBLICS 28
ARTICLE 6.3 ENGAGEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 29
ARTICLE 6.4 - MOBILISATION DES CITOYENS ET DES ACTEURS SOCIO-ECONOMIQUES 29
ARTICLE 6.5 MAQUETTE FINANCIERE 30
ARTICLE 7 – GOUVERNANCE DU CRTE 30
ARTICLE 7.1 - LE COMITE DE PILOTAGE 30
ARTICLE 7.2 - LE COMITE TECHNIQUE 31
ARTICLE 7.3 - L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES INSTANCES LOCALES DE SUIVI DES PROJETS 31
ARTICLE 8 – SUIVI ET EVALUATION DU CRTE 32
ARTICLE 8.1 TABLEAU DE BORD 32
ARTICLE 8.2 INDICATEURS ET RESULTATS ATTENDUS 32
ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU CRTE 35
ARTICLE 10 – EVOLUTION ET MISE A JOUR DU CRTE 35
ARTICLE 11 – RÉSILIATION DU CONTRAT 35
SIGNATURE 36
LISTE DES ANNEXES 37
PREAMBULE
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
Par ailleurs, le 3 septembre 2020 le Gouvernement a présenté, le plan " France Relance " qui constitue la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, plan doté de 100 milliards d’euros
Dans un vaste effort mobilisateur, le Plan de relance se décline en différents accords et contrats conclus avec les collectivités locales qui visent des opérations qui seront engagées en 2021 et 2022 :
• accord régional de relance conclu entre l’État et la région Nouvelle-Aquitaine
• accord départemental de relance conclu entre l’État et le département de la
Charente-Maritime de décembre 2020
• des contrats de relance et de transition écologique conclus entre l’État et les EPCI
(CRTE)
Ces derniers, dans une perspective plus longue, permettront d’identifier l’ensemble des actions susceptibles de contribuer aux ambitions du projet de territoire et aux politiques de transition écologique portées par l’État et ses opérateurs.
Ce projet de territoire construit pour xxx xxx années à venir est axé sur l’élaboration d’un système de développement résilient au service de la population et adapté aux besoins des citoyens.
Il porte une double approche transversale de transition écologique et de cohésion des
territoires. L’ensemble des acteurs de la société civile contribue à sa mise en œuvre.
Ce projet se traduit par un contrat de relance et transition écologique. Celui-ci a vocation à être évolutif, à être révisé, enrichi, complété voire réorienté régulièrement pour s’adapter à la réalité des territoires, à l’évolution du contexte et pour prendre en compte les résultats obtenus.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales.
Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires de la Charente-Maritime.
Les CRTE s’inscrivent :
• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.
Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La circulaire du Premier Ministre n° 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégiée entre l’État et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire Aunis Sud autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.
Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… agissent les projets de territoire respectifs.
Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DE SES PRINCIPAUX MARQUEURS
La communauté de communes Aunis-Sud, située en Charente-Maritime, regroupe 24 communes et 32 345 habitants selon le dernier recensement de l’Insee de 2017, sur une superficie de 463,5 km².
Le territoire est divisé entre une partie occidentale proche de La Rochelle, polarisée autour du littoral, et une partie orientale plus rurale, entre Saintes et Niort.
Comme ses voisins, la communauté de communes dispose d’un tissu économique structuré autour de l’agriculture et du résidentiel, avec une population en forte croissance. Néanmoins, elle se distingue aussi par sa dimension productive avec des entreprises importantes comme le chantier naval Xxxxxxxxx Xxxxx (environ 600 emplois) et l’établissement du groupe Wärtsilä dédié à la requalification de moteurs et de sous- ensembles pour l’industrie nautique (environ 100 emplois). Son positionnement rétro-littoral est également intéressant : la communauté communes échappe à la pression immobilière et à l’inflation du littoral charentais, tout en bénéficiant des externalités liées à son développement. Sur le plan touristique, cet enchâssement entre le littoral et le Marais Poitevin lui permet de cibler des opportunités de développement pour ce pan du développement économique.
La croissance démographique soutenue d’Aunis Sud est un atout autant qu’un défi pour les prochaines années : le territoire doit être capable d’absorber des nouvelles populations, notamment des seniors ou des néo-ruraux, sans pour autant perdre son identité et négliger les habitants déjà installés.
Un autre marqueur fort de l’identité d’Aunis Sud réside dans son patrimoine naturel extrêmement riche, caractéristique du cadre de vie offert. Un patrimoine qui doit trouver un équilibre entre préservation, valoristaion et exploitation. Si la communauté de communes adopte jusque là une approche pionnière et exemplaire pour valoriser énergétiquement ces ressources (éolien, photovoltaïque, biogaz) ou encore structurer une filière autour de l’économie circulaire, elle doit aussi composer avec un certain nombre de problématiques environnementales, notamment de protection de la ressource en eau.
ARTICLE 2.1. ACCUEILLIR LES ENTREPRISES, LES TALENTS ET LES TOURISTES
❖ Maintenir un tissu économique fort et diversifié
La communauté de communes Aunis Sud affiche une économie structurellement dynamique. Elle bénéficie des pôles économiques moteurs voisins de La Rochelle, Niort et Rochefort. Elle est située à 2h30 de Paris par la gare TGV de Surgères, et proche du littoral charentais qui bénéficie d’un développement économique conséquent ces dernières années, en particulier dans le présentiel. Le territoire est ainsi dynamisé par des entreprises majoritairement tournées vers les services, les transports et le commerce, qui représentent 34,7% des emplois du territoire en 2017 , concentrés notamment dans les deux principaux pôles que sont Aigrefeuille et Surgères.
Cette économie présentielle est appelée à se développer plus encore compte tenu de la dynamique démographique de la Charente-Maritime, qui évalue à 126 000 le nombre d’habitants supplémentaires qu’elle comptera en 2040. Le positionnement rétro-littoral de l’Aunis lui permet de moins subir la pression foncière et immobilière tout en bénéficiant du marché que représente la côte, est particulièrement attractif pour les entreprises de services ou de construction par exemple. Néanmoins, cette économie présentielle présente un risque de dépendance aux pôles d’activités proches et de transformer la communauté de communes en territoire-dortoir.
Le territoire bénéficie aussi d’un secteur industriel marqué par les activités liées au nautisme et structuré autour de deux entreprises principales : le chantier naval Fountaine- Pajot, qui représente environ 600 salariés à Aigrefeuille, et le constructeur de moteurs Wärtzilä à Surgères avec près de 150 salariés. L’industrie représente ainsi 17,9% des emplois du territoire en 2017, contre seulement 9,7% à l’échelle du département.
Quant à l’agriculture, elle se distingue notamment par l’industrie laitière, avec la première coopérative laitière de France créée à Saint-Georges du Bois. Aujourd’hui dans le giron du groupe Bongrain, il s’y développe des activités de recherche et de transformation du lait. Le territoire accueille également l’Ecole Nationale de l’Industrie Laitière et Céréalière (Enilia) qui avec l’Ecole Nationale Supérieure de La Meunerie et de l’Industrie Céréalières (Ensmic), situées à Surgères, offrent des formations jusqu’au BTS et pèse près de 120 emplois. Ce secteur laitier est néanmoins en léger déclin du fait de la rentabilité difficile des élevages laitiers. De ce fait, la communauté de communes compte de moins en moins d’exploitations agricoles : elles sont passées de 906 en 1988 à 272 en 2017. Les élevages sont remplacés par les grandes cultures céréalières qui représentent 60% des exploitations de la CdC en 2017.
❖ Pallier un manque d’emplois et de formation qui nuit à l’attractivité du territoire
La communauté de communes d’Aunis Sud doit faire face, comme beaucoup de territoires ruraux, à des tensions importantes, mais paradoxales, sur le marché du travail : d’un côté de nombreuses entreprises peinent à recruter, et de l’autre les demandeurs d’emplois sont nombreux, en particulier dans la tranche de population jeune. Le territoire connait ainsi un taux de chômage de 29,7% pour les 15 à 24 ans, contre 28,3% en Nouvelle- Aquitaine. Autre caractéristique, le nombre de chômeurs de longue durée atteint une part inquiétante : 1300 demandeurs d’emplois depuis plus d’un an, sur 1800 chômeurs au total, soit une part de 72% contre 50% observé au niveau national. On observe un marché du travail déséquilibré et ce malgré l’existence de 4 chantiers ou entreprises d’insertion sur le territoire et une maison de l’emploi gérée par la communauté de communes.
Ce défaut s’explique notamment par le manque de formation. Le territoire ne compte que deux établissements d’enseignement supérieur : le lycée des métiers du bois de Surgères, qui est aussi le seul lycée d’enseignement général, et l’Enilia-Ensmic. Cette dernière, qui forme des profils sur des métiers de moins en moins attractifs, peine à remplir ses promotions, et ses étudiants ne restent pas sur le territoire après leur cursus. Les entreprises à plus forte valeur ajoutée, notamment dans l’industrie, la construction ou la recherche, qui cherchent des emplois plus qualifiés, ne parviennent donc pas à recruter sur le territoire.
Malgré son profil industriel, le territoire pâtit d’un défaut d’employeurs significatifs : 81,2% des entreprises du territoire sont individuelles en 2017, contre seulement 77,6% en Nouvelle-Aquitaine. L’installation d’entreprises de taille plus importante est de ce fait un enjeu fort pour le territoire.
❖ Un potentiel touristique à conforter
Aunis Sud, c’est aussi une destination à faire connaitre. Le territoire dispose de nombreux atouts en matière touristique : la connexion directe au Marais Poitevin et les 5 130 hectares de zones humides (soit 11 % de sa surface), la proximité au littoral charentais, l’ensoleillement parmi les plus élevés du littoral atlantique, et le patrimoine historique et culturel (le château et l’église de Surgères, le site archéologique de Saint-Saturnin-du- Bois,…). A noter aussi les évènements ponctuels comme le Surgères Brass festival, qui a lieu chaque été et attire des milliers de visiteurs dans le parc du château de Surgères.
Toutes ces richesses offrent à Aunis Sud un potentiel fort en matière de tourisme doux, qualitatif plutôt que quantitatif. L’office de tourisme de l’Aunis-Marais poitevin, ouvert avec Aunis-Atlantique depuis 2014, contribue déjà à valoriser ce potentiel, et en particulier auprès des habitants du territoire eux-mêmes. Cette dynamique de qualité s’accorde bien avec l’offre d’accueil du territoire, doté de nombreux gîtes et chambres d’hôtes mais d’un seul hôtel, à Surgères, et de plusieurs campings. L’offre de restauration est étoffée, mais insuffisante car concentrée sur quelques communes et insuffisamment ouverte le soir ou le week-end.
Toutefois, cet accueil manque encore de structuration pour pouvoir exploiter pleinement le potentiel du territoire. Structurer l’offre d’hôtellerie, l’accessibilité ou encore mieux mettre en valeur les points d’intérêt parait indispensable pour faire du tourisme un levier de développement à part entière.
ENJEUX PRINCIPAUX
• Un positionnement au cœur d’un bassin attractif, moteur pour l’économie résidentielle
• Une activité productive industrielle ancienne et marquée
• Un taux de chômage notable, lié à un défaut d’offre de formation et d’emplois
• Un potentiel touristique à conforter
Synthèse des AFOM
Atouts • Economie structurellement dynamique • Proximité des pôles économiques de La Rochelle, Niort et Rochefort • Desserte TGV depuis Paris • Proximité du littoral charentais • Pression immobilière plus faible que le littoral • Economie productive (agriculture et industrie) • Patrimoine naturel, historique et culturel attrayant • Offre d’accueil des touristes nombreuse | Faiblesses • Taux de chômage des jeunes élevé • Remplacement des élevages par les cultures céréalières • Secteur laitier peu rentable et en difficulté • Difficultés de recrutement de nombreuses entreprises • Marché du travail déficient • Manque de formations sur le territoire : seulement 2 établissements du supérieur • Offre d’accueil des touristes peu diversifiée (un seul hôtel) • Concentration de l’offre de restauration • Manque de structuration de l’offre touristique |
Opportunités • Développement de l’économie présentielle avec l’augmentation de la population • Développement du tourisme doux | Menaces • Dépendance aux pôles d’activités proches • Déclin des exploitations agricoles |
ARTICLE 2.3. UN TERRITOIRE ATTENTIF AUX BESOINS DE CHACUN
❖ Accompagner la croissance et le vieillissement de la population
La population d’Aunis Sud a fortement augmenté ces dernières années, passant de
24 051 habitants en 1999 à 31 735 en 2017. Cette croissance a été particulièrement marquée sur la première décennie 2000, mais reste à une moyenne annuelle de +0,9% de 2012 à 2017, soit presque le double du taux départemental. Cette croissance s’explique par l’attractivité du cadre de vie du territoire, à la fois rural et productif. Il échappe aux prix du littoral, tout en permettant de profiter de son cadre de vie et de ses emplois. Ainsi, à la différence de zones plus côtières, le territoire compte 87,1% de résidences principales en 2017, ce qui montre qu’une grande majorité de ses habitants y habitent à l’année et s’y intègrent durablement. Cette croissance peut très probablement s’accentuer au vu des grandes tendances économiques et démographiques, du télétravail aux néo-ruraux : le PLUiH d’Aunis Sud prévoit ainsi 8000 nouveaux habitants d’ici 2030.
Cette croissance de la population a pour effet :
- Une augmentation de la part des personnes âgées avec l’arrivée de nombreux jeunes retraités, les plus de 60 ans passant de 23% à 27,3% sur la période. Cette nouvelle population apporte de la richesse grâce à son pouvoir d’achat, mais cela crée aussi de nouveaux besoins, notamment dans le secteur médico-social, et augmente les prix de l’immobilier, en particulier dans le secteur d’Aigrefeuille plus proche de la côte.
- Une densification de la part des familles avec de jeunes enfants sur le territoire appelant des équipements et services pour accompagner la croissance de cette population
- Une baisse de la tranche 15-29 ans qui est passée de 16,1% de la population en 2007 à 13,8% en 2017
❖ Adapter le parc de logements aux nouveaux besoins
Avec cette nouvelle démographie se pose l’enjeu du logement. Le parc de
logements est en inadéquation avec l’évolution des ménages. En effet, il est composé à 92
% de maisons et 81 % de T4 ou plus, tandis que la taille des familles diminue : la part des familles monoparentales dans les foyers est passée de 9,5 à 12,2% entre 2007 et 2017, tandis que celle des couples avec enfants a baissé de 45,1 à 42,5%. Il importe donc d’accompagner ces nouveaux besoins en logements plus petits et plus accessibles (locatif), pour satisfaire cette population au pouvoir d’achat souvent plus modeste. Les familles ont du mal à s’installer, alors qu’elles contribueraient à rajeunir la communauté de communes. Cette inadéquation entre l’offre et la demande se retrouve dans les chiffres des logements vacants, qui sont passés de 551 en 1999 à 1305 en 2017.
La croissance de la population appelle la construction de nouveaux logements, alors que la règlementation et les PLU réduisent les surfaces à construire. Cela pourrait engendrer une hausse importante des prix de l’immobilier, tout en remettant en cause le modèle traditionnel de logement rural sur le modèle de la maison individuelle avec jardin.
❖ Consolider un tissu médico-social développé, mais fragile
La santé reste une problématique importante pour la communauté de communes, qui a plusieurs fois été classée en risque de désertification. Ce risque a été conjuré et il existe aujourd’hui un tissu médico-social relativement développé, avec plusieurs médecins, une quinzaine d’orthophonistes, de nombreuses structures d’accueil aux personnes âgées, un CIAS qui gère de multiples missions, une épicerie solidaire, une banque alimentaire à Aigrefeuille. Pour les soins plus importants, les habitants ont facilement accès aux hôpitaux de La Rochelle, Rochefort ou Niort.
Le territoire reste cependant en tension sur la question médicale, avec notamment un renouvellement difficile des départs à la retraite.
❖ Être un territoire accueillant pour l’enfance jeunesse
Aunis Sud se distingue par des efforts soutenus en faveur de l’accueil de l’enfance et de la jeunesse. Elle compte 3 RAM, 2 multi-accueils associatifs soutenus par la communauté de communes, et une crèche à Surgères, pour près de 1000 places disponibles en tout. Ces solutions pour la petite enfance sont indispensables à l’accueil de familles et de travailleurs. Les enfants plus âgés bénéficient aussi de politiques et d’équipements importants, avec de nombreuses associations sportives, le complexe sportif de Surgères avec 3 gymnases, une piste d’athlétisme avec un plateau multisports, 3 terrains de Football, 2 terrains de rugby, 1 dojo, 2 courts de tennis couverts et 3 courts extérieurs et 1 skate park, ou encore un éducateur missionné par le Département pour travailler avec les jeunes désocialisés. Cela s’ajoute à une offre culturelle présente, mais limitée principalement au conservatoire intercommunal de musique de Surgères, qui rayonne sur tout le territoire, ainsi qu’au réseau de bibliothèques maillé sur tout le territoire avec un portail unique en ligne. Ces efforts soutiennent la jeunesse présente dans les 32 établissements primaires, 4 collèges et un unique lycée général et technologique.
Cependant, l’offre reste inférieure au besoin ou gagnerait à être davantage structurée. Les RAM ont des difficultés à répondre aux besoins globaux, les jeunes sont dépendants des moyens de transport pour rejoindre les points d’activités majeurs, et ils sont nombreux à quitter le territoire. Le déficit d’équipement sportif s’est par ailleurs accru depuis la création du lycée, avec l’augmentation de la demande.
❖ Poursuivre le développement du numérique sur le territoire
Aunis Sud bénéficie d’une excellente couverture 4G puisque l’intégralité du territoire est couverte a minima par un opérateur au premier trimestre 2020. Le développement de la fibre est moins avancé avec 39,4% des locaux raccordables en 2020. C’est pourtant un facteur déterminant dans l’attractivité du territoire, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises ; le développement de la fibre est donc à poursuivre et accompagner.
ENJEUX PRINCIPAUX
• Une forte croissance démographique
• Une attractivité à consolider pour les jeunes et les familles, mais aussi pour une population vieillissante
• Une offre de logements à adapter aux nouvelles structures de populations
• Un tissu médico-social à développer pour accueillir les nouvelles populations vieillissantes
Synthèse des AFOM
Atouts • Une dynamique démographique forte • Un territoire rural et productif • Un cadre de vie attractif et abordable contrairement au littoral • Arrivée d’une population plus âgée au pouvoir d’achat élevé • Tissu médico-social développé • Proximité de La Rochelle, Rochefort et Niort pour les besoins en soins importants • Offre d’accueil et services pour l’enfance et la jeunesse développée • Offre culturelle existante | Faiblesses • Difficultés à retenir la jeunesse • Augmentation de la part de personnes âgées • Parc de logement inadapté aux populations nouvelles • Vacance des logements importante • Offre culturelle située principalement à Surgères • Manque de mobilité pour les jeunes • Déficit d’équipements sportifs |
Opportunités • Répondre aux besoins médico- sociaux • Développement du parc de logements locatif ou de taille plus réduite | Menaces • Augmentation des prix de l’immobilier • Remise en cause du modèle rural de la maison individuelle avec jardin • Risque de désertification médicale avec les départs à la retraite |
ARTICLE 2.4. TRANSITION ECOLOGIQUE : UN ENVIRONNEMENT PRESERVE GAGE DE QUALITE DE VIE ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
❖ Conserver un mode de vie dont la valeur est intimement liée à
l’environnement
La communauté de communes Aunis Sud bénéficie d’un patrimoine naturel riche, à fort intérêt écologique : les nombreuses zones humides des marais, plusieurs forêts, des plaines agricoles ouvertes favorables aux oiseaux de plaine, les pierrières du Thou… Aunis Sud est située sur deux sites Natura 2000 qui englobent 10 communes sur 6,3% de sa surface1
: l’anse de Fouras, la baie d’Xxxx et le marais de Rochefort d’un côté, le marais poitevin de l’autre.
Cette nature est un marqueur fort du territoire et concrétise la promesse d’une qualité de vie basée sur le plein air et la nature. Sa préservation est donc un élément important de l’identité et de l’avenir d’Aunis Sud.
❖ Pallier une offre de mobilités insuffisante
Comme beaucoup de territoires ruraux, la communauté de communes souffre d’un déficit de mobilités important : les bus réguliers ne desservent que 8 des 24 communes du territoire2 et 84,3% des déplacements domicile-travail qui se font en voiture individuelle3. Un fait qui contribue de façon importante aux émissions polluantes en même temps qu’au manque d’attractivité du territoire, pour les jeunes par exemple.
Le développement des mobilités décarbonnées est donc un enjeu environnemental, encouragé par les politiques publiques, mais aussi un enjeu de cohésion sociale. Le territoire peut déployer son fort potentiel en mobilités douces, avec non seulement les itinéraires cyclistes qui le sillonnent, mais surtout la gare TGV de Surgères, avec plus de 370 000 voyageurs en 20194, et la gare TER récemment rouverte au Thou, qui sont des pôles d’appui et de reconquête majeurs pour la mobilité du territoire.
❖ Poursuivre une politique énergétique et environnementale marquante, mais insuffisante
La communauté de communes présente une production d’énergies renouvelables importante pour un territoire rural. En 2020, le territoire comptait 40 050 KW de puissance maximale installée en éolien (source CdC) et 5 171 kW en énergie photovoltaïque5. En 2017, éolien et photovoltaïque ont produit eux seuls 76 000 MWh d’électricité en Aunis Sud. Par ailleurs, 17 387MWh PCI annuels sont produits par l’unité de méthanisation Aunis Biogaz rentrée en production en mai 2020 (PCI = Pouvoir calorifique inférieur du combustible ; il indique la quantité de chaleur qu’il va libérer lors de la combustion par unité de volume ou
1 Diagnostic Environnement de la CdC, mise à jour 2020
2 PLUiH 2017
3 Insee, RP 2017
4 Ressources Data SNCF
5 Opendata-Réseaux Energie
de masse). Ce qui correspond à 25% de la consommation de gaz de la ville de Surgères. A titre de comparaison, la communauté de Communes Aunis Atlantique a 22 500kW en puissance maximale éolienne et 4 055kW en solaire, et celle de cœur de Saintonge 3842kW en tout.
Xxxxx Xxx fait donc figure de pionnière dans le domaine des énergies renouvelables. Néanmoins, on peut remarquer que le développement rapide de l’éolien a manqué de maîtrise sur le territoire, avec un défaut de cohérence et de nombreux projets très lents à se concrétiser. Les autres énergies renouvelables, comme la biomasse et le solaire, avec 2 000 heures d’ensoleillement annuel en Charente-Maritime6, constituent des alternatives intéressantes.
❖ Xxxxxx contre la précarité énergétique du bâti
L’habitat du territoire est relativement ancien : en 2018 23% des résidences principales ont été construites avant 1919 et 30% avant 1945. Il est également énergivore puisque 34% des résidences principales sont considérées comme des passoires énergétiques (DPE E, F ou G) en 2018 ; 15% utilisent le fioul comme énergie principale de chauffage. Ces faibles performances du bâti et cette dépendance de certains foyers aux énergies fossiles pour le chauffage entrainent une précarité énergétique à laquelle le territoire doit faire face.
❖ Apaiser des tensions croissantes sur la ressource en eau
La communauté de communes Aunis Sud possède des réservoirs d’eaux superficielles vulnérables aux nitrates et aux pollutions humaine, notamment agricole, en particulier dans les secteurs de plaines et de bocages comme Devise et Gères7. Le taux de nitrate mesuré depuis les années 1980 au captage de Tout Vent varie de 40 à 80 mg par litre. Certains cours d’eau comme la Gères ou la Charrière sont par ailleurs impactés par des rejets des stations d’épuration domestiques.
Cette pollution de l’eau, due entre autres à une utilisation importante de produits phytosanitaires, va de pair avec une raréfaction de l’eau, en particulier lors des pics de consommation estivaux dus à l’irrigation des grandes cultures conjointe avec l’afflux de nombreux touristes. La tension sur l’eau est donc amenée à croître avec le réchauffement climatique, mais surtout avec la croissance démographique de la population sur le territoire et en lien avec le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
❖ Prendre en compte les vulnérabilités du territoire face aux risques climatiques
En sus de la pression sur la ressource en eau, le territoire est soumis à divers risques climatiques.
Le nombre de jours de très fortes chaleurs (plus de 30°C) est en augmentation avec en moyenne 10 jours par an en 2014. La canicule de 2003 a vu plus de 30 jours de très fortes chaleurs.
40% du territoire est situé en zone inondable et 24% en zone d’aléa très fort face au risque d’inondation.
6 Météo-France
7 Diagnostic Environnement de la CdC, 2020
L’aléa du retrait-gonflement des argiles est présent dans le Sud et le Nord-Est du territoire et concerne 20% des bâtiments hors industrie et services publics.
Tous ces risques seront plus importants avec le réchauffement climatique.
❖ Poursuivre la dynamique autour de la valorisation des déchets
La gestion des déchets est harmonisée à l’échelle de la communauté de communes et est portée par le syndicat mixte CYCLAD. Elle privilégie l’approche locale pour le traitement et la valorisation. Le territoire est engagé dans une démarche Zéro Gaspillage Zéro Déchet favorisant l’émergence de filières d’économie circulaire : il s’agit de poursuivre la dynamique engagée afin de réduire les volumes de déchets incinérés ou enfouis, d’accompagner l’évolution des modalités de collecte et recyclage et d’adapter le dispositif de collecte au développement urbain.
ENJEUX PRINCIPAUX
• Une grande qualité de vie liée à la richesse du patrimoine naturel
• Une structure des mobilités dépendante de la voiture et offrant peu d’alternatives
douces actuellement
• Une politique énergétique notable à poursuivre
• Des tensions croissantes autour de la ressource en eau
Synthèse des AFOM
Atouts • Patrimoine naturel riche • Gare TGV à Surgères et TER au Thou • Production d’énergies renouvelables importante et diversifiée | Faiblesses • Déficit de mobilité douce • Dépendance à la voiture individuelle • Défaut de cohérence dans le développement des projets éoliens • Pollution de l’eau aux nitrates |
Opportunités • Développement des mobilités douces • Continuer le développement des énergies renouvelables, en particulier la biomasse et le solaire | Menaces • Pression croissante sur l’eau avec raréfaction de la ressource et augmentation des besoins |
ARTICLE 3 – LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Le présent contrat fixe les orientations stratégiques en s’appuyant sur le projet de territoire réactualisé en date du 20 juillet 2021. En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
Pour construire ce CRTE, les élus de la communauté de communes d’Aunis Sud ont identifié des orientations stratégiques pour chacune des trois thématiques du CRTE, au service d’un développement équilibré et durable de leur territoire.
Ces orientations stratégiques (sans ordre de priorité) sont présentées de manière à rappeler les éléments clés de diagnostic associés et à pointer les objectifs identifiés par les élus pour le territoire.
ARTICLE 3.1 ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 – ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
❖ Soutenir les entreprises pour encourager la création de valeur malgré des contraintes croissantes
L’accompagnement des entreprises est aujourd’hui axé principalement sur la mise à disposition de foncier dans les différentes zones d’activité de l’intercommunalité, attractif notamment pour les entreprises en mal d’espace sur la côte. Ce modèle permet la création de richesses et d’emplois, et devrait être pérenne au vu de l’attractivité du département, et d’Aunis Sud en particulier. Une zone d’activité de 8 ha à Aigrefeuille et une de 20 ha à Surgères sont déjà en passe de trouver intégralement preneurs. D’autres espaces sont en acquisition sur ces pôles pour proposer une offre foncière à moyen terme.
Cependant, ce modèle de mise à disposition du foncier n’est pas soutenable à plus long terme en raison de la raréfaction du foncier disponible et avec des contraintes réglementaires de plus en plus fortes pour limiter l’artificialisation des sols. L’Etat demande ainsi aux trois EPCI du SCoT une réduction de 30% de ses ambitions en matière de foncier économique. Il importe donc d’identifier de nouveaux gisements de foncier pour maintenir l’attractivité économique et l’offre d’accueil proposée aux entreprises (réhabilitation de friches -ex : Pôle Gare de Surgères, dents creuses et densification des zones existantes).
En parallèle de ce soutien à l’implantation des entreprises, la communauté de communes peut et doit jouer un rôle dans tous les stades de développement des entreprises, pour favoriser la montée en gamme des entreprises et pourvoir plus d’emplois sur le territoire. La mise en place de la pépinière Indigo, pour encourager l’implantation de petits projets, a ainsi été une belle réussite. Aunis Sud peut, pour encourager ces projets d’avenir (immobilier clé en main notamment) pour sécuriser le parcours résidentiel des entreprises sur le territoire.
Un autre axe de développement tient à l’accompagnement des filières émergentes comme cela s’est fait autour du recyclage des déchets avec l’installation du CyclaB, laboratoire d’économie circulaire du Syndicat Mixte Cyclad. Cette opportunité permet d’inscrire l’économie du territoire dans la transition écologique, mais aussi de pallier le déficit d’entreprises à forte valeur ajoutée grâce à l’émergence d’une filière structurante créatrice d’emplois et de richesses. Ce secteur a un fort potentiel de croissance sur le territoire, ce dont témoigne le projet de création d’un bâtiment dédié à la réparation, au
reconditionnement et en réemploi des appareils dédiés à la bureautique. Ce projet est porté par Xxxxxx et par plusieurs autres acteurs, dont Aunis GD, spécialiste local de l’économie sociale et solidaire.
Le pôle d’excellence Agripolis (nom donné au territoire suite à l’obtention du label
« Pôle d’Excellence Rural » de première génération à la fin des années 2000) est un autre bon exemple de cette structuration : il fédère plusieurs acteurs de l’agroalimentaire pour accroître l’attractivité du territoire autour des deux principales filières du lait et des céréales. Il a ainsi permis la création d’un moulin à la pointe de l’innovation. L’objectif est de constituer et de mettre en lumière des prestations de services. Ces activités, reposant sur la R&D, le tissu local, l’innovation sont à encourager pleinement.
❖ Favoriser l’emploi et la formation
Pour répondre à l’enjeu de l’emploi et de la formation sur le territoire, le renforcement de cette-dernière et des partenariats entre ses acteurs est primordial. Il importe de continuer à soutenir le développement du lycée général ouvert en 2016, et à communiquer pour faire connaître l’excellence du pôle bois. Il importe aussi de coopérer avec l’Enilia- Ensmic, notamment pour proposer à ses étudiants une offre d’hébergements convaincante.
Les liens entre les entreprises et les organismes de formation sont aussi à privilégier. De nombreux dispositifs, dont la Région est souvent fer de lance, existent, comme des partenariats entre les écoles et les entreprises ou des passerelles pour adapter les compétences. La communauté de communes peut ainsi jouer un rôle de facilitateur et favoriser la rencontre entre les offreurs et les demandeurs d’emplois sur son territoire.
Aunis Sud est également candidat pour intégrer un projet expérimental : la Communauté de Communes fait partie des 120 territoires émergents pour être Territoire Zéro chômeur de longue durée. Ce dispositif vise à créer des entreprises à but d’emploi (EBE) qui embauchent des chômeurs de longue durée dans des CDI. Ces entreprises bénéficient d’un financement de l’Etat de 18 000€ par chômeur et par an. Pour porter ce projet, la communauté de communes est en train de recruter un agent chargé de monter les dossiers des EBE.
Ces entreprises à créer sont l’occasion de travailler sur des besoins du territoire, comme la production de bio pour les cantines scolaires ou le travail autour du bois et du recyclage des copeaux. Cette préparation s’effectue en lien avec les acteurs importants de l’emploi et de l’économie du territoire, comme Cyclad, Pôle emploi ou la Chambre de Commerce et d’Industrie. L’action promet donc d’être structurante pour la communauté de communes au-delà même des résultats à moyen et long terme, puisqu’il est déjà utile pour mettre en commun le travail de chacun des acteurs de l’emploi et de renforcer la cohésion du territoire autour de l’emploi et la réflexion sur l’économie de la communauté de communes.
Les efforts réalisés ou à venir pour accompagner la structuration d’une filière économie circulaire sont également un levier pour stimuler la création d’emplois d’avenir et cibler les jeunes et la formation, notamment à travers le partenariat entre Cyclad et le lycée bois de Surgères.
❖ Valoriser le territoire auprès des visiteurs et des habitants
La valorisation du territoire auprès des visiteurs passe d’abord par l’amélioration et la structuration des activités touristiques déjà proposées au public, et leur promotion auprès des investisseurs potentiels. Développer une offre de restauration plus systématique et une offre hôtelière plus étoffée est une première étape indispensable pour donner au tourisme les capacités de sa croissance.
Il importe ensuite de mettre en réseau les points d’intérêt existants, en particulier via des itinéraires cyclistes et pédestres. Cette dynamique, lancée en partenariat avec les territoires voisins depuis la création de l’office de tourisme du Marais poitevin en 2014, aboutit aujourd’hui à des projets concrets tels que la mise en place par le Département d’un itinéraire cyclable parallèle de la Vélodyssée depuis la Vendée qui passerait par Surgères d’ici à 2026 ou encore de la FlowVélo. Accompagner ces itinéraires, par exemple en installant des bornes pour les vélos électriques ou en favorisant l’installation de loueurs de vélos, donnerait une ampleur réelle à cette offre touristique.
Enfin, les deux communautés de communes de l’Aunis ont fait le choix d’orienter résolument leur offre de tourisme vers les habitants du territoire. Le nom du journal, l’Aunisette, ou le nom de l’office de tourisme, le Comptoir local, jouent sur cette identité locale de l’Aunis. Cela permet d’abord d’améliorer la qualité de vie des habitants, ensuite de renforcer la demande touristique, et enfin et surtout de faire des habitants de l’Aunis les ambassadeurs d’un territoire identifié, autant que le serait une marque. Cette identification va contribuer à donner une place de plus en plus singulière à l’Aunis dans le département et à en faire un acteur incontournable du paysage charentais maritime. Un marketing territorial volontariste, fondé sur le tourisme mais aussi plus généralement sur la communication de la communauté de communes, semble donc opportun. Des démarches comme l’étude réalisée avec Charente Tourisme en 2021 permettent d’identifier les nécessités et opportunités touristiques du territoire et d’affirmer cette stratégie marketing claire et structurante.
ARTICLE 3.2. ORIENTATION 2 - COHESION SOCIALE
❖ Adapter et renouveler le parc de logements
Adapter le parc de logements aux mutations démographiques est à la fois une nécessité et une opportunité pour Aunis Sud. Favoriser les logements locatifs en centre- bourg, pour un parc à petits prix et petites surfaces, correspond aux attentes de la nouvelle population de foyers plus petits ou de retraités vieillissants. Mais cela permet aussi de densifier et requalifier le bâti existant, plutôt que de dépendre d’accroissement spatial difficile, puisque la règlementation le décourage et que le foncier viendrait vite à manquer. Cela permet par ailleurs de limiter les extensions de réseaux et d’optimiser les équipements d’assainissement collectifs existants. Le travail sur la réhabilitation des logements vacants rentre aussi dans cette optique, à l’image de la réhabilitation de l’ancien café du centre de Saint-Pierre-de-la-Noue, transformé en logements.
❖ Fournir des services médico-sociaux accessibles et mieux répartis sur le territoire
Pour renforcer son tissu médico-social, la communauté de communes peut continuer de favoriser la mise en réseau de ses acteurs, par exemple ceux de l’accueil à l’enfance. Aunis Sud peut développer encore plus avant une communication ciblée en faveur des médecins, ainsi qu’un accompagnement administratif pour les attirer et faciliter leur installation.
Les missions du CIAS, compétences de la communauté de communes, doivent aussi être consolidées. Le CIAS est notamment amené à gérer de plus en plus de terrains familiaux, avec 15 terrains qui doivent s’ajouter aux 4 existants d’ici 2025 selon les recommandations départementales. Les aides dispensées par le CIAS en termes d’alimentation, des droits des femmes ou de la précarité énergétique sont par ailleurs particulièrement d’actualité pour les années de reprise après la crise sanitaire et économique. Une attention particulière peut donc être portée pour faire du CIAS un moteur incontournable des politiques sociales du territoire.
❖ Offrir une vie culturelle et sportive dynamique et accessible à tous
Une des premières orientations de la communauté de communes doit être de renforcer l’offre culturelle et sportive pour que tous ses habitants, les plus jeunes comme les plus âgés, puissent s’insérer dans la vie dynamique du territoire. La mutualisation des équipements sportifs et la mise en relation des clubs et associations sportives est d’abord une bonne opportunité pour permettre la montée en gamme de l’offre sportive. L’exemple du projet commun à trois clubs de tir à l’arc de faire un terrain couvert à Forges montre le potentiel de cette mutualisation. La création de nouveaux équipements répondrait également aux besoins des associations sportives la population, comme un nouveau gymnase à Aigrefeuille d’Aunis.
Cette mise en commun des moyens peut ensuite se retrouver dans le domaine culturel grâce notamment au réseau des bibliothèques. Ce maillage de 14 bibliothèques municipales est en voie d’accueillir de nouvelles structures. Il permet un accès de proximité aux livres, films, cd, presse…La mutualisation des collections via un catalogue commun permet aux usagers d’avoir accès à l’ensemble des documents des bibliothèques partageant ce catalogue. Une navette documentaire prochainement fonctionnelle permettra aux usagers l’accès aux documents du réseau directement dans sa bibliothèque de proximité. Ce service est une réponse aux problèmes de mobilité, d’accès à la culture et répond à un souci d’équité territoriale. La coordination intercommunale du réseau permet également de proposer une programmation culturelle annuelle dans l’ensemble des bibliothèques. Ces projets font appels à de nombreux partenaires et échelons territoriaux. De nouveaux services sont à l’étude en lien avec les besoins des habitants (inclusion numérique, …).
L’installation du conservatoire de musique intercommunal dans une ancienne friche est un bon exemple de réussite en termes de soutien à l’action culturelle. Le maillage culturel du territoire peut continuer de se développer à travers des initiatives similaires, à l’instar du projet de ludothèque à Saint-Pierre-la-Noue qui ambitionne d’être structurant pour tout Aunis-Sud.
❖ Valoriser un mode de vie unique, choisi par ses habitants
Enfin, Aunis Sud se veut un territoire ancré dans la ruralité et la modernité. Ces deux identités ne sont pas opposées mais conjointes, et la communauté de communes a le potentiel et la volonté d’en faire une force et un élément de distinction. Cette distinction passe d’abord par une communication poussée de la communauté de communes autour de son ouverture aux nouvelles populations, de ses politiques au service des habitants, des touristes ou des entreprises, pour faire d’Aunis Sud une véritable référence, comme évoqué dans le premier axe.
Cette singularité se retrouve et se nourrit aussi des volontés et des opinions des citoyens. La démarche Imagine Aunis Sud, illustre la volonté d’inclure les habitants dans la gouvernance du territoire et dans son orientation pour en faire une expérience unique. Continuer de nourrir cette concertation et cette singularité, par le biais d’instances représentatives comme le Conseil de développement ou de projets plus ponctuels, est une opportunité de montrer l’ouverture et la modernité d’Aunis Sud et de les pérenniser.
❖ Inclusion numérique
Dans un souci d’inclusion intergénérationnelle, un effort particulier peut être mis sur la formation au numérique. Le territoire n’est pas en zone blanche, mais de nombreux habitants sont encore éloignés de la pratique numérique, ce qui crée un enjeu d’accès à la démocratie et la citoyenneté à l’heure où l’accès à de nombreuses institutions (CAF, impôts, Pole Emploi,…), s’oriente vers internet. Il importe donc de poursuivre et soutenir les politiques d’inclusion numérique menées sur le territoire, en particulier dans les points importants que sont les bibliothèques/médiathèques, les maisons France Services de Surgères et Ciré, le Palace, le centre d’animation et de citoyenneté, ainsi qu’avec les conseillers numériques dont un financé par l’Etat à Aigrefeuille d’Aunis.
ARTICLE 3.3. ORIENTATION 3 - TRANSITION ECOLOGIQUE
❖ Faire de la transition agricole et alimentaire un moteur de développement pour le territoire
La structuration intensive et productive de la production agricole du territoire lui assure une certaine richesse, mais de nouvelles attentes de la population peuvent générer des opportunités de développement pour le secteur. Les néo-ruraux, mais aussi les habitants historiques du territoire demandent de plus en plus de produits de qualité, bio et/ou locaux, allant vers plus de circuits-courts. La communauté de communes peut donc utiliser ces attentes et les moyens qui sont à sa disposition pour faire de la transition agricole et alimentaire un moteur de développement économique et écologique pour son territoire.
Cette transition passe d’abord par les moyens institutionnels, tels que le Projet Alimentaire Territorial, en cours de réflexion sur le périmètre du SCoT élargi à l’Ile de Ré, qui mise sur la relation entre les acteurs locaux pour proposer des circuits-courts en restauration, particulièrement pour les cantines scolaires. L’adhésion du Département au dispositif Agrilocal depuis 2019 fournit un cadre supplémentaire pour porter ce développement des circuits-courts. La mise en place d’un marché bio hebdomadaire à partir de septembre 2021 à Aigrefeuille d’Aunis participe à cette dynamique positive.
La communauté de communes peut ensuite encourager les initiatives individuelles, par exemple l’épicerie en circuit-court de Landrais ou l’Arrozoaar au Thou, qui est un jardin biologique à but d’insertion professionnelle. Aunis Sud peut leur apporter un soutien administratif ou communicationnel, ainsi qu’aux agriculteurs qui désirent développer le bio, les circuits-courts ou se convertir au zéro phyto. La communauté de communes peut aussi et surtout jouer un rôle de facilitateur dans la rencontre entre les différents acteurs de l’alimentation sur le territoire, pour prendre en compte toutes les problématiques.
❖ Rénover le parc de logements et de bâtiments
Un axe important de la transition écologique du territoire est l’isolation thermique et énergétique du bâti privé comme public. La communauté de communes peut identifier et orienter les aides financières qui abondent dans cette dynamique ainsi que sélectionner les projets de rénovation les plus importants pour améliorer son efficacité énergétique globale.
Au-delà de cette aide matérielle, Xxxxx Sud a aussi un rôle important à jouer dans la formation des acteurs du territoire et des habitants sur les questions énergétiques. Elle peut donc renforcer la plateforme de rénovation énergétique (PTRE) Aunis-Vals de Saintonge, qui propose par exemple de l’information sur les techniques et les aides à la rénovation et des animations diverses telles que la fête de l'énergie, les balades thermographiques, des ateliers « comprendre sa facture énergétique ». La PTRE a également un rôle à jouer envers les professionnels de la construction et de l’habitat afin de les informer et de les amener à promouvoir la rénovation globale des logements à leurs clients. Pour que la transition écologique ne soit pas qu’une contrainte imposée mais un choix et une réflexion informée de tous les habitants et professionnels du territoire.
La communauté de communes peut enfin continuer de soutenir des projets
emblématiques d’un habitat moderne et écologique : le projet de transformation de la
friche Poyaud en écoquartier et lieu de commerce dans le cadre du pôle gare de Surgères ou le projet du Bois Long à Saint-Saturnin-du-Bois sont des opportunités majeures de développement et d’attraction de nouveaux habitants
❖ Proposer des mobilités douces et alternatives
En outre, il importe de favoriser l’essor des mobilités douces et alternatives à la voiture sur le territoire. Le projet de réalisation d’un schéma vélo-piste cyclable mené par la communauté de communes autant que les projets communaux qui relient les points importants de la commune, comme la piste cyclable de Saint-Georges-du-Bois et Surgères, sont des moyens de structurer l’accessibilité de chaque point du territoire pour les cyclistes. Pour que le vélo ne soit pas seulement une pratique sportive, mais bel et bien un moyen de déplacement dans tout Aunis-Sud.
La communauté de communes peut aussi encourager les habitants et les acteurs publics à s’équiper en véhicules nouveaux et écologiques : l’installation de bornes électriques, l’achat d’utilitaires électriques par les communes contribuent à cette transition importante et appelée à s’accélérer dans les prochaines années.
Par ailleurs, le projet de pôle multimodal à la gare de Surgères est l’occasion de proposer des alternatives décarbonées aux mobilités des habitants. Il importe particulièrement de développer les solutions de rabattement vers les gares TER du Thou/Aigrefeuille et de TGV Surgères. Ces moyens de transport peuvent être en commun, mais aussi être des itinéraires de randonnée pédestres et pistes cyclables. Ce développement est, là encore, à la fois bénéfique à l’environnement, à la cohésion sociale et à l’économie de la communauté de communes.
❖ Développer les énergies renouvelables
Une orientation importante pour le territoire est de poursuivre le développement des énergies renouvelables, en renforçant notamment leur cohésion et leur structuration. Cette structuration est possible à travers le Plan climat-air-énergie territorial en cours d’élaboration, mais aussi à travers des partenariats renforcés entre tous les acteurs du territoire, sur le modèle d’Aunis Biogaz dans lequel les agriculteurs-actionnaires, le syndicat mixte Cyclad, et les collectivités territoriales des communes à la Région sont parties prenantes.
Plusieurs installations de production d’énergie renouvelable fonctionnent déjà sur le territoire, par exemple le parc photovoltaïque de l’ancienne décharge réhabilitée de La Devise (Vandré) appartenant à la communauté de communes et à Cyclad. D’autres sont- en en cours de réflexion, comme le projet sur la zone d’activité de La Combe (Surgères) qui verra le jour en 2022, et 3 autres sont en développement sur d’autres communes.
La communauté de communes peut jouer un rôle de facilitateur administratif, mais
aussi de mise à disposition de foncier et d’immobilier sur de tels projets.
Le potentiel photovoltaïque des bâtiments communautaires a également été étudié, pour être mobilisé en cas de travaux programmés sur ces bâtiments.
L’exemple d’Aunis Biogaz, site de méthanisation initié par des exploitants agricoles d’Aunis Sud, et de son partenariat à venir avec les particuliers du département, à travers
les déchetteries de Cyclad, pour récupérer leurs tontes de pelouse, peut aussi être encouragé à essaimer pour xxxxxxx encore mieux le territoire en biomasse. Un autre projet de méthanisation est d’ailleurs fléché par le PLUiH sur Genouillé, et une entreprise est intéressée. La géothermie est enfin une dernière source potentielle d’énergie renouvelable à étudier dans la commune.
❖ Préserver la qualité de l’eau et de l’environnement
Enfin, la communauté de communes est engagée dans plusieurs démarches en faveur de la préservation de son environnement et de la qualité de son eau. Cela revient de nécessités légales ou environnementales, mais c’est aussi un moyen de maintenir la qualité de vie unique du territoire, intimement liée à la nature. Accompagner les acteurs vers la sobriété en eau ou protéger les milieux aquatiques par :
- La collaboration avec les programmes Re-Sources du syndicat Eau 17 et de la CDA de La Rochelle, qui réunissent tous les acteurs publics, agricoles ou civils autour de la protection des points d’eau potable du territoire.
- Et le travail en commun avec les 4 syndicats « gémapiens » du territoire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Dans le cadre du SDENS, le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime, la demande de classement des bois de la Bastière et de quelques autres « espaces naturels sensibles candidats » en « Espaces naturels sensibles actifs » est aussi un moyen pour les communes et tout Aunis Sud de promouvoir des activités diverses, notamment scolaires, et de protéger plus avant la faune et la flore.
ARTICLE 4 – CONTRACTUALISATIONS DEJA EXISTANTES
Les contractualisations déjà existantes sur le territoire sont les suivantes :
⮚ Le programme Petites Villes de demain engagé sur la commune de Surgères (en cours)
⮚ La convention territoriale globale avec la CAF (en cours)
⮚ Les contrats signés avec le Conseil régional (convention de subvention relative au soutien régional aux plateformes de la rénovation énergétiques FAIRE avec la Nouvelle Aquitaine ; l’expérimentation Néo Terra (en cours)
⮚ Les contrats signés avec le Conseil départemental
⮚ Les contrats signés avec l’ADEME :
o AUNIS BIOGAZ - Unité de méthanisation en injection biométhane à Surgères (17) –
En cours
o SA SOGEMAP - AAP ORPLAST - Maintien et accroissement de la consommation MPR – En cours
o CC AUNIS SUD - EIE - 1 ETP et actions de communication pour 12 mois du 01.01.2020 au 31.12.2020 – A solder
o EKLOR INVEST / XXXXXXXX XXXXXX DEVELOPPEMENT GESTION - Mise en place d'une installation solaire thermique sur la piscine de Surgères (17) – En cours
o COMMUNE DE SURGERES - AAP friches 2020 : travaux de dépollution pour reconversion friche polluée POYAUD à Surgères – En cours
o SYNDICAT MIXTE CYCLAD - AAP NA TRIBIO : déploiement d'une collecte de biodéchets – En cours
⮚ Les contrats signés dans le cadre de la programmation des fonds européens
⮚ PLPDMA de Cyclad, syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères auquel adhère la CdC Aunis Sud
⮚ Le contrat territorial Re-sources pour la protection des aires d’alimentation de
captage de Varaize, Fraise Bois Boulard et Anais (en cours)
⮚ Les programmes des 4 syndicats gémapiens auxquels appartient Xxxxx Xxx (SMCA, SYRIMA, SMBVSN et SYMBO)
⮚ Le PAPI Estuaire de la Charente
Ce recensement exhaustif des co-financements de politiques publiques et d’investissements publics au sein du territoire permet d’en assurer un suivi dans la durée et d’accroître les synergies inter-programmes.
ARTICLE 5 – PLAN D’ACTION
Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux. L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’État, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Le préfet peut saisir autant que de besoin la "Mission de coordination nationale d des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique" pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires.
ARTICLE 5.1 DEFINITION DES ACTIONS ET VALIDATION
Les actions du CRTE sont décrites dans des " fiches actions " et " des fiches projets ", présentées en ANNEXE 2 du présent contrat.
Les projets accompagnés devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité).
Ils peuvent être de grande envergure, structurants pour le territoire, ou à plus petite échelle, mais toujours porteurs d’une plus-value sociale, économique, culturelle et environnementale forte, pour les habitants, les acteurs socio-économiques et les associations. Les projets peuvent également poursuivre des objectifs de coopérations entre territoires : des actions peuvent être communes à deux CRTE avec deux participations financières.
Pour les exercices 2021 et 2022 et compte tenu de la mise en œuvre du plan de
relance, des fiches actions détaillées sont établies. Elles comprennent notamment l’auto-
évaluation relative à la transition écologique et le plan de financement avec l’ensemble
des partenaires sollicités.
Pour les années 2023 à 2026, des fiches projet sont rédigées. Elles deviendront des fiches-actions lorsqu’elles seront suffisamment matures pour démarrer à court terme avec un plan de financement prévisionnel détaillé.
Ainsi, des projets, de niveaux de maturité différents seront listés dans le contrat. Ils feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat sous forme de fiches actions, lors du comité de pilotage au regard de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie dans le contrat. En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les "fiches actions " seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
ARTICLE 5.2 LES ACTIONS DE COOPERATION INTERTERRITORIALE
La Communauté de Communes Aunis Sud est déjà engagée dans des programmes de coopération interterritoriaux qui sont listés ci-après. Les actions issues de ces programmes auront vocation à être analysées et intégrées dans le CRTE Aunis Sud et de ses partenaires dans les conditions prévues à l’article 6.
❖ La Communauté de Communes Aunis Sud adhère à CYCLAD et accompagne les différents programmes et actions portés par le syndicat mixte.
❖ Le Pôle métropolitain Centre Atlantique
Le Pôle métropolitain Centre-Atlantique, créé au 1er janvier 2020, est formé de 9 intercommunalités entre Niort et La Rochelle situées dans 3 départements et 2 régions :
o 3 dans les Deux-Sèvres : la Communauté d’agglomération du Niortais, la Communauté de Communes Haut Xxx xx Xxxxx et la communauté de communes Les Portes de Gâtine ;
o 4 en Charente-Maritime : les Communautés d’agglomération de La Rochelle et Rochefort-Océan et les Communautés de Communes Aunis Sud et Aunis
Atlantique ;
o 2 en Vendée (Pays de la Loire) : la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et la Communauté de Communes Fontenay-Vendée.
Une déclaration métropolitaine de partenariat a été signée par l’ensemble des 9 EPCI le 12 novembre 2015 à Niort. Ce Pôle de coopération métropolitaine s’est ensuite doté d’une charte signée officiellement par les présidents des 9 intercommunalités le 13 septembre 2016, à La Rochelle.
Ses domaines d’intervention sont le développement économique, le tourisme, l’enseignement supérieur, la mobilité, l’aménagement de l’espace, l’environnement… L’action du Pôle métropolitain Centre atlantique est organisée autour de 9 priorités :
o Promouvoir les filières d’excellence et les pépites économiques.
o Favoriser l’innovation, le transfert de technologies, la recherche et leur développement par les filières d’enseignement supérieur territoriales.
o Garantir l’accès aux territoires (multimodes, passagers et fret).
o Élaborer un schéma territorial de l’intermodalité.
o Partager les stratégies de planification et contribuer aux documents régionaux.
o Proposer un modèle de développement économe en énergie.
o Préserver pour le valoriser le patrimoine naturel.
o Construire une destination touristique nouvelle en favorisant les itinérances (cyclotourisme, tourisme fluvial et le nautisme) ;
o Proposer un territoire attractif pour les personnes en formation post-bac.
❖ Le Schéma de cohérence territoriale La Rochelle-Aunis (en cours d’élaboration) Aunis Sud est engagée dans la construction d’un Schéma de Cohérence Territoriale commun avec l’agglomération de La Rochelle et la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Ce projet commun s’engage sur trois perspectives majeures :
o Réussir la « ville-territoire » autour de La Rochelle en organisant son fonctionnement à l’échelle de toute l’Aunis, à commencer par ses flux internes, entrants et de transit, et en structurant un territoire harmonieux et résilient.
o Faire des centralités héritées les cœurs de toutes les stratégies d’urbanisme et de développement, pour sortir des logiques de l’urbanisation extensive et renforcer la cohésion sociale et territoriale.
o Viser la neutralité carbone à l’échelle de tout le territoire et promouvoir de nouveaux biens et services communs, à partir de ses ressources précieuses que sont les eaux, les sols, la biodiversité, les paysages.
Ce sont les trois axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d’élaboration.
❖ Le Contrat de dynamisation et de cohésion de La Rochelle, Ré, Aunis Sud et Atlantique
(cf. supra, Article 4– Contractualisations déjà existantes avec les territoires).
❖ Le Programme Alimentaire de Territoire.
En phase d’émergence, le Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle – Aunis et prochainement Ré (la Communauté de Communes de l’île de Ré rejoint la démarche) se matérialise via un premier plan d’actions 2020-2022 actif sur plusieurs points :
o Impulser un dialogue sur la question alimentaire entre les acteurs concernés
o Sensibiliser les habitants à l’alimentation durable
o Développer les filières locales durables
o Mobiliser la restauration collective sur le renforcement de ses achats durables
o Mutualiser les réflexions sur le foncier agricole
La DRAAF Nouvelle Aquitaine apporte son soutien financier à ce programme jusqu’en
octobre 2022.
❖ La Plateforme Territoriale pour la Rénovation Energétique, qui est portée par Aunis Sud via un service unifié pour 3 EPCI : Aunis Sud, Aunis Atlantique et Vals de Saintonge Communauté, soit 115 000 habitants. Les 3 EPCI la financent à parts égales.
Elle assure notamment les missions suivantes concernant la rénovation énergétique :
o une information de 1er niveau, un conseil personnalisé et un accompagnement de base « tiers de confiance » des ménages ;
o une communication, une sensibilisation et une animation auprès des ménages ;
o une communication, une sensibilisation et une animation des professionnels, notamment pour adapter l’offre privée et favoriser la rénovation énergétique embarquée.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce
contrat.
ARTICLE 6.1 LE TERRITOIRE AUNIS SUD SIGNATAIRE
En signant ce contrat de transition écologique, le territoire assume le rôle
d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.
La Communauté de Communes Aunis Sud signataire s’engage à désigner dans ses services un responsable du pilotage du CRTE, responsable d’animer l’élaboration et la mise en œuvre du contrat, ainsi que l’évaluation. Il pourra être assisté d’un animateur chargés de faciliter l’émergence de projets et d’accompagner les porteurs (associations, entreprises, communes…).
La Communauté de Communes Aunis Sud, en lien avec les signataires, s’engage à animer le travail en associant étroitement les autres partenaires du contrat (collectivités, entreprises, État, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire.
Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’État. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
La Communauté de Communes Aunis Sud signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
La Communauté de Communes Aunis Sud signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.
ARTICLE 6.2 L’ETAT, LES ETABLISSEMENTS ET OPERATEURS PUBLICS
Dans le cadre du plan de relance, les financements de l’État interviendront
principalement sur les projets relevant des priorités suivantes :
🡺 transition écologique : rénovation énergétique, infrastructures de transport et mobilités douces, décarbonations de l’industrie, transition agricole, préservation de la ressource en eau, réduction des déchets
🡺 compétitivité : relocalisation, modernisation et soutien aux filières stratégiques ; rénovation du patrimoine
🡺 cohésion sociale et territoriale : soutien aux citoyens les plus touchés par la crise en particulier les jeunes et les plus démunis pour l’accès à l’emploi et à la formation, résilience sanitaire, inclusion numérique et accès aux services publics.
Le CRTE, en tant qu’outil transversal de coordination des dispositifs des partenaires, permet de rendre visibles et lisibles les différentes sources de financement possibles et d’en faciliter l’accès aux collectivités et aux acteurs socio-économiques du territoire pour la réalisation de leurs projets.
Au niveau local, les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires, des fonds européens.
A ce titre, la DSIL est renforcée en 2021, avec un sur abondement de 6,3 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments, et de 4,5 millions d’euros pour la DSIL "exceptionnelle". Les financements indiqués dans les fiches sont prévisionnels et inscrits à titre indicatif exclusivement. Il est rappelé que tout financement de l’État évoqué au sein du CRTE doit être confirmé dans le cadre de la procédure d’instruction et de validation qui lui est propre.
Les montants de subvention sont mentionnés, sous réserve : de la disponibilité des crédits, du déroulement des procédures réglementaires, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt des dossiers, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré.
Les décisions feront l’objet de conventions spécifiques établies entre l’État et le
porteur de projet.
Par ailleurs, conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’État s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
⮚ L’ADEME peut intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE
⮚ La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
⮚ Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de
territoires, des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), …
Enfin, l’État s’engage à désigner au sein de ses services un référent chargé d’assurer le suivi de la démarche, et mobilisera l’ensemble des services et des opérateurs, notamment pour soutenir les capacités en ingénierie des collectivités locales.
ARTICLE 6.3 ENGAGEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles, ainsi que le numérique, peut apporter son concours aux actions visées par le CRTE.
Le Département, via ses cadres d’interventions pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au CRTE. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières.
ARTICLE 6.4 - MOBILISATION DES CITOYENS ET DES ACTEURS SOCIO- ECONOMIQUES
Le CRTE contribue à renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs
indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur
collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
La réactualisation du projet de territoire a donné lieu à une grande phase d’écoute auprès des habitants, un large panel d’habitants a été interviewé sur sa vision d’Aunis Sud d’aujourd’hui et pour demain. Un film a été produit grâce aux résultats de cette enquête et une grande réunion publique a eu lieu. Cette première phase de travail a été réalisée grâce à l’accompagnement d’un cabinet privé « Grand Public ». Une image de marque a été créé « Imagine Aunis Sud, projetons nous ensemble ». Elle sera au service de l’ensemble des pôles de la communauté de communes et des élus pour échanger avec les habitants sur les projets en cours et à venir sur le territoire.
En parallèle, le conseil de développement de l’Aunis sera largement sollicité dans les
divers travaux que va entreprendre la collectivité.
ARTICLE 6.5 MAQUETTE FINANCIERE
La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :
• Des crédits du plan France relance ;
• Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
• Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ;
• Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du CRTE
• L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
La maquette financière 2021est jointe en ANNEXE 3.
ARTICLE 7 – GOUVERNANCE DU CRTE
Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
ARTICLE 7.1 - LE COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président du territoire ou son représentant. Il est chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi collégial du CRTE. Le secrétariat du comité est assuré par la collectivité.
Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de la collectivité, des services de l’État, de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, d’un représentant du Conseil de développement, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et d’un représentant du Département.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la
base des indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions (inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le comité de pilotage est également un lieu de concertation et d’échanges entre
les parties prenantes du CRTE.
Il pourra s’adjoindre toute personne qualifiée en tant que de besoin.
ARTICLE 7.2 - LE COMITE TECHNIQUE
Le comité technique est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Ce suivi technique est assuré par les services des collectivités en étroite collaboration avec les services de l’État, du Conseil départemental et du Conseil régional.
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations;
- Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale
d’engagement
- Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets
et fiches actions.
Le comité technique est composé :
• Techniciens de la Communauté de Communes Aunis Sud
• Représentants des services de l’Etat : Sous-Préfecture, Préfecture, DDTM
• Représentant de l’ADEME
• Représentant Banque des territoires
• Représentant du Département
ARTICLE 7.3 - L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES INSTANCES LOCALES DE
SUIVI DES PROJETS
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
• La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités
de pilotage et de suivi de la relance ;
• Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent
l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.
Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.
ARTICLE 8 – SUIVI ET EVALUATION DU CRTE
ARTICLE 8.1 TABLEAU DE BORD
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...).
Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité technique.
Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des
indicateurs et du dispositif d’évaluation du CRTE.
ARTICLE 8.2 INDICATEURS ET RESULTATS ATTENDUS
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués.
L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard notamment des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du contrat par de nouvelles actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale du CRTE.
Les parties conviennent de se référer à l’annexe à la circulaire du 20 novembre 2020 qui pose un socle commun de 13 indicateurs. Ce socle est structuré conformément à la taxonomie européenne, déclinée également dans le cadre du budget vert, pour interroger chacun des 6 objectifs environnementaux : lutte contre le changement climatique ; adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; gestion de la ressource en eau ; économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques
; lutte contre les pollutions ; biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
Les services de l’Etat, pourront ainsi disposer d’une base de données homogène sur l’ensemble des territoires.
LIBELLE INDICATEUR | DEFINITION | |
1 | Emissions de gaz à effet de serre annuelles | Émissions de GES totales sur le territoire et rapportées au nombre d’habitant. |
2 | Consommation énergétique finale annuelle | Consommation énergétique finale du territoire, tous types (électricité, gaz naturel, biogaz, pétrole, charbon-bois, charbon-combustion minérale fossile) et tous secteurs (industrie, agriculture, résidentiel-tertiaire, énergie, déchets, transport) confondus, totale et par habitant. |
3 | Production annuelle d’énergie renouvelable | Production annuelle d’énergie renouvelable sur le territoire toutes sources confondues et selon les exigences réglementaires des PCAET (décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et arrêté du 4 août 2016 relatifs au plan climat-air-énergie territorial), c'est à dire incluant les filières de production d’électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, bio masse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de bio méthane et de biocarburants. |
4 | Part de la surface agricole utile en agriculture biologique | Part des surfaces d’exploitations agricoles certifiée agriculture biologique (AB) ou en conversion dans le total des SAU du territoire |
5 | Part modale des modes actifs et transports en commun dans les déplacements domicile travail | Proportion des déplacements domicile-travail effectués selon un mode de déplacement actif,i.e faisant appel à l’énergie musculaire telle que la marche à pied et le vélo, mais aussi la trottinette, les rollers, etc ; ou en transport en commun. |
6 | Linéaire d’aménagements cyclables sécurisés | Longueur des voies de pistes cyclables en site propre ou voies vertes sur le territoire. |
7 | Population située dans une zone à risque naturel élevé | Part, dans la population totale du territoire, de la population résidant dans une zone classée à risque naturel fort ou très fort, au sens notamment des plans de prévention des risques, des cartes TRI (territoires à risques importants d’inondations) et des porter à connaissance. Les risques naturels pris en compte sont : - Les inondations, y compris par submersion marine - Les mouvements de terrain, ce qui englobe les |
cavités souterraines, les glissements de terrain et les éboulements rocheux | ||
8 | Taux de fuite des réseaux d’eau du territoire | Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable. |
9 | Part des cours d’eau en bon état écologique | Nombre de masses d’eau en bon état et très bon état écologique comprises dans le territoire sur le nombre total de masses d’eau du territoire. |
10 | Collecte annuelle de déchets ménagers et assimilés (avec gravats) | Tonnage total de déchets ménagers et assimilés (DMA), y compris gravats, collectés annuellement sur le territoire, rapporté au nombre d’habitants. |
11 | Inventaire territorial d’émissions de polluants | Suivi annuel de la qualité de l’air au regard des émissions de polluants que sont les SO2, NOX, COVNM, PM2,5, et NH3. |
12 | Fragmentation des milieux naturels | L’indicateur de fragmentation des espaces naturels mobilise la méthode de la taille effective de maille (méthode CUT ou CBC). Cette méthode qualifie la fragmentation du paysage et se base sur la probabilité que deux points choisis au hasard sur un territoire ne soient pas séparés par une barrière (route ou zone urbanisée par exemple), ce qui peut être interprété comme la possibilité que deux animaux de la même espèce puissent se rencontrer sur le territoire sans avoir à franchir un obstacle. La valeur de l’indicateur diminue avec un nombre croissant de barrières sur le territoire. |
13 | Artificialisation des espaces naturels, agricoles, forestiers | Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles ou forestiers par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…). |
Les indicateurs seront affinés dans les semaines à venir par les services de la Communauté de Communes Aunis Sud. Un travail est en cours d’élaboration. Une ANNEXE 4 sera jointe au présent contrat par avenant.
ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat. La durée de ce contrat est de six ans. Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
ARTICLE 10 – EVOLUTION ET MISE A JOUR DU CRTE
Le CRTE est évolutif. Le CRTE sera modifié par avenant d’un commun accord entre
toutes les parties signataires après avis du comité de pilotage pour les articles suivants :
• Article 2 " Présentation du territoire et de ses principaux marqueurs "
• Article 3 " Les orientations stratégiques "
• Article 6 " Engagement des partenaires "
• Article 7 " Gouvernance du CRTE.
Toutes les autres modifications seront soumises au comité technique pour validation qui en informera le comité de pilotage.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION DU CONTRAT
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable
du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : SYNTHESE ENJEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES ANNEXE 2 : FICHES ACTION / FICHES PROJET
ANNEXE 3 : MAQUETTE FINANCIERE 2021
ANNEXE 4 : INDICATEURS DE SUIVI (travaux en cours de réalisation)
Contrat de Relance et de Transition Ecologique d’Aunis Sud 37
ANNEXE 1 : SYNTHESE ENJEUX ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES
1. ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Accueil des entreprises et des talents, des touristes
2. COHÉSION SOCIALE
Un territoire attentif aux besoins de chacun
3. TRANSITION ECOLOGIQUE
Un environnement préservé gage de qualité de vie
ENJEUX | 1.1 Maintenir un tissu économique fort et diversifié 1.2 Pallier un manque d’emplois et de formation qui nuit à l’attractivité du territoire 1.3 Un potentiel touristique à conforter | 2.1 Accompagner la croissance et le vieillissement de la population 2.2 Adapter le parc de logements aux nouveaux besoins 2.3 Consolider un tissu médico-social développé mais fragile 2.4 Etre un territoire accueillant pour l’enfance et la jeunesse 2.5 Poursuivre le développement du numérique sur le territoire | 3.1 Conserver un mode de vie dont la valeur est intimement liée à l’environnement 3.2 Palier une offre de mobilités insuffisante 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante 3.4 Lutter contre la précarité énergétique du bâti 3.5 Apaiser des tensions croissantes sur la ressource en eau 3.6 Prendre en compte les vulnérabilités du territoire face aux risques climatiques 3.7 Poursuivre la dynamique autour de la valorisation des déchets |
ORIENTATIONS | 1.1 Soutenir les entreprises pour encourager la création de valeur malgré des contraintes croissantes 1.2 Favoriser l’emploi et la formation et attirer les jeunes en âge de travailler sur le territoire 1.3 Valoriser le territoire auprès des visiteurs et des habitants | 2.1 Adapter et renouveler le parc de logements 2.2 Fournir des services médico-sociaux accessibles et mieux répartis sur le territoire 2.3 Offrir une vie culturelle et sportive dynamique et accessible à tous 2.4 Valoriser un mode de vie unique, choisi par les habitants 2.5 Développer l’inclusion numérique | 3.1 Faire de la transition agricole et alimentaire un moteur de développement pour le territoire 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments 3.3 Développer les énergies renouvelables 3.4 Proposer des mobilités douces et alternatives 3.5 Préserver la qualité de l’eau et de l’environnement |
Contrat de Relance et de Transition Ecologique – Annexe 1 1
ANNEXE 2 – FICHES ACTION ET FICHES PROJET
♣ LISTE DES ACTIONS 2021 (sans ordre de priorité)
ACTION | PORTEUR | ANNÉE | PAGE |
Modernisation des classes élémentaires - Acquisition tableaux blancs interactif et tablettes pour classe mobile | Aigrefeuille d'Aunis | 2021 | 8 |
Pose d’un pare-soleil sur le bâtiment du pôle enfance | Aigrefeuille d’Aunis | 2021 | 11 |
Rénovation logement communal - 5 Groupe scolaire | Aigrefeuille d'Aunis | 2021 | 15 |
Rénovation et extension de la bibliothèque et création espace culturel | Aigrefeuille d'Aunis | 2021 | 19 |
Acquisition de parcelles de terre en vue d'une activité maraichère | Aigrefeuille d'Aunis | 2021 | 24 |
Espace vert rue de Saint-Christophe - installation d'un éclairage public solaire | Aigrefeuille d'Aunis | 2021 | 28 |
Isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle et élémentaire | Aigrefeuille d’Aunis | 2021 | 32 |
Projet de réaménagement et de rénovation énergétique des locaux associatifs du stade | Anais | 2021 | 37 |
City Park | Ardillières | 2021 | 40 |
Epicerie - Tiers Lieu | Ardillières | 2021 | 44 |
Rénovation énergétique de 2 classes primaires de l’école Les Tilleuls | Forges | 2021 | 47 |
Réfection et isolation de la toiture de la médiathèque et de la garderie périscolaire | Genouillé | 2021 | 54 |
Extension accueil de Loisirs | Genouillé | 2021 | 50 |
Aménagement du cœur de bourg | Le Thou | 2021 | 56 |
Amélioration Énergétique Globale Des Bâtiments | SIVOS Le Thou- Landrais | 2021 | 60 |
Locaux scolaires, isolation | Saint Georges du Bois | 2021 | 63 |
Ecole Primaire : Renouvellement Parc Informatique + Installation T.B.I. | Saint-Mard | 2021 | 65 |
Bâtiment Communal Du Foot : Rénovation Toiture + Vestiaire | Saint-Mard | 2021 | 68 |
Aménagement d'une liaison douce pour relier la gare au centre-ville et à l'ENILIA-ENSMIC | Surgères | 2021 | 71 |
Construction d'une structure d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour mineurs | Surgères | 2021 | 76 |
Création d’une voie douce pour les déplacements vélos et piétons du parking des salles du Lavoir à la rue Barrabin | Surgères | 2021 | 82 |
Déploiement de l’application mobile d’informations et d’alertes Intramuros sur le territoire de la CdC | CdC Aunis Sud | 2021 | 86 |
Rénovation énergétique du centre multi-accueil Les Bambins d’Aunis à Forges | CdC Aunis Sud | 2021 | 90 |
Restauration de la salle de réception (triclinium) sur le site archéologique à Saint Saturnin du Bois | CdC Aunis Sud | 2021 | 93 |
Aménagement de l’extension sud du parc d’activités économiques du Fief Girard | CdC Aunis Sud | 2021 | 98 |
Aménagement du parc d’activités économiques de La Combe | CdC Aunis Sud | 2021 | 101 |
Local jeune | ST Pierre la Noue | 2021 | / |
♣ LISTE DES ACTIONS 2022 (sans ordre de priorité)
ACTION | PORTEUR | ANNÉE | PAGE |
Rénovation du presbytère | Aigrefeuille d'Aunis | 2022 | 105 |
Abri-vélo école élémentaire | Aigrefeuille d'Aunis | 2022 | 109 |
Panneau d'information lumineux | Aigrefeuille d'Aunis | 2022 | 112 |
DECI | Ballon | 2022 | 116 |
Aménagement Accessibilité Pôle Enfance | Ballon | 2022 | 120 |
Réhabilitation Et Création D’Un Logement D’Urgence - Presbytère | Le Thou | 2022 | 124 |
Réhabilitation D’Une Friche En Logements À Loyer Abordable – La Gare | Le Thou | 2022 | 127 |
Mise En Place D'une Liaison Douce A Blamère (La Macre) | Puyravault | 2022 | 131 |
Amélioration de Traverse De Puybardon | Saint-Mard | 2022 | 134 |
Projet De Parking Sécurisation De La Mairie, École | Saint-Saturnin-du-Bois | 2022 | 137 |
Dépollution Et Viabilisation De L'Ancienne Friche Poyaud – PROJET PVD | Surgères | 2022 | 140 |
Aménagement De 2 Commerces En Lien Avec L'Activité De La Gare Sur L'Ancienne Friche Poyaud – PROJET PVD | Surgères | 2022 | 147 |
Déploiement d'une Micro-Folie à Surgères – PROJET PVD | Surgères | 2022 | 153 |
Formation Des Services Techniques Des Communes Au 0 Phyto Et La Préservation De La Biodiversité Dans Les Espaces Publics | CdC Aunis-Sud | 2022 | 157 |
Dématérialisation des AU – Mise en place GNAU | CdC Aunis Sud | 2022 | 160 |
Seconde unité de méthanisation collective | CdC Aunis Sud | 2022 | 164 |
Elaboration Du PCAET | CdC Aunis-Sud | 2022 | 168 |
Réaménagement du pôle gare Surgères | CdC Aunis Sud | 2022 | 173 |
Plateforme Territoriale De Rénovation Énergétique | CdC Aunis-Sud | 2022 | 184 |
Aire de jeux sur le site archéologique | CdC Aunis Sud | 2022 | 189 |
Escape Game sur le site archéologique | CdC Aunis Sud | 2022 | 193 |
Etude du jardin des vestiges à Saint-Saturnin-du- bois | CdC Aunis Sud | 2022 | 197 |
Création d’une activité de réparation, reconditionnement, réemploi du mobilier et de la bureautique « pro » | Cyclad | 2022 | 201 |
Nouvel outil de réparation réemploi des matériels bureautique piloté par un chantier d'insertion | Cyclad | 2022 | 205 |
♣ LISTE NON EXHAUSTIVE DES PROJETS 2023 à 2026 (à titre
indicatif et sans ordre de priorité)
PROJET | PORTEUR | ANNEE PREVISIONNELLE | PAGE |
Mise aux normes vestiaires plaine de jeu associatif | Saint-Saturnin-du-Bois | 2023 | 210 |
Projet de rénovation énergétique salle des fêtes | Saint-Saturnin-du-Bois | 2024 | 212 |
Création de liaison douce parcours de fitness des bourgs (tvb) | Saint-Saturnin-du-Bois | 2024 | 211 |
Mise aux Normes Bibliothèque | Saint-Saturnin-du-Bois | 2025 | 224 |
Landrais « poumon vert » de l’aunis-sud - ressources en vert et bleu | Landrais | 2021 et suivantes | 216 |
Plantation de 1000 arbres par an sur le territoire communal | Surgères | 2021 et suivantes | 234 |
Revitalisation du centre bourg : amélioration de la mobilité et de l’habitat | Saint Pierre d’Amilly | 2024 | 240 |
Travail engagé avec la région (mobilité) | CdC Aunis Sud | 2022 et suivantes | 243 |
Xxxxxx directeur de déplacements vélo | CdC Aunis Sud | 2022 et suivantes | 246 |
Nouveaux locaux Conservatoire Intercommunal de Musique | Cdc Aunis Sud | 2023 | 250 |
Aménagement de l’extension est du parc d’activités économiques du Fief Girard | CdC Aunis Sud | 2023 | 253 |
Création de liaisons douces entre : Le pôle gare TGV et le parc d’activités de La Combe (Surgères) / L’arrêt TER et le parc d’activités du Fief Girard (Le Thou) | CdC Aunis Sud | 2023 | 256 |
Station Bio Gaz | CdC Aunis Sud | 2023 | 258 |
Requalification Du Site "Surfilm" (Porteur Cdc) | CdC Aunis Sud | 2023 | 260 |
Nouveaux locaux Cinéma Le Palace | CdC Aunis Sud | 2026 | 263 |
Création d’un gymnase à Aigrefeuille | CdC Aunis Sud | 2023/2024 | 265 |
Création d’un skate park communautaire à Aigrefeuille | CdC Aunis Sud | 2023/2024 | 267 |
Création d’un terrain de tir à l’arc communautaire | CdC Aunis Sud | 2023/2024 | 268 |
Aménagement de terrains familiaux | CdC Aunis Sud | 2022 et suivantes | 269 |
Rezo Pouce | CdC Aunis Sud | 2022 et suivantes | 273 |
Démarche concertation « Imagine Aunis Sud » | CdC Aunis Sud | A partir 2022 | 278 |
Plan Alimentaire Territorial | CdC Aunis-Sud | 2022 | 282 |
Projet de lotissement éco quartier bois long | Saint-Saturnin-du-Bois | 2023 | |
Rénovation d'un four à pain | Saint-Saturnin-du-Bois | 2026 | |
Pose de cadélabres solaires sur points noirs isolés | Saint-Mard | 2023 | |
Réaménagement de la place de l'avenir | Saint-Mard | 2025 |
Aménagement de la traverse de la jarriette | Saint-Mard | 2025 | |
Aménagement du centre bourg | Saint-Mard | 2024 | |
Lotissement communal dans le bourg | Saint-Mard | 2026 | |
Centrale photovoltaïque sur ancienne carrière | Saint-Mard | 2026 | |
Installation d'une cabine de télémédecine | Saint-Mard | 2025 | |
Aménagement d'une salle communale en lieu d'échanges intergénérationnels | Saint-Mard | 2024 | |
Eglise : rénovation toiture, intérieur et sacristie | Saint-Mard | 2023 | |
Terrain multisports : installation dans champ de foire | Saint-Mard | 2023 | |
Standard téléphonique : migration de l'analogique vers le numérique | Saint-Mard | 2023 | |
Pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiments communaux | Saint-Mard | 2023 | |
Mise en place des projets du comité consultatif en charge du développement des voies douces | Saint-Mard | ||
Construction - extension d'un centre technique | Genouillé | 2024 | |
Chauffage accueil de loisirs et école | Genouillé | 2023 | |
Création de 3 logements à l'ancienne poste | Genouillé | 2025 | |
Restructuration des couloirs d'accès aux classes | Genouillé | 2023 | |
Remplacement du chauffage de la salle des fêtes | Genouillé | 2026 | |
Aménagement d'un parc urbain et d'une liaison douce derrière l'école xxxx xxxxxx et le futur alsh | Surgères | 2023 | |
Aménagement d'une liaison douce traversant au niveau du quartier poyaud | Surgères | 2024 | |
Aménagement des anciens locaux de l'ADMR en logement(s). | Surgères | ||
Ens des bois de la bastière : développement du tourisme sur le territoire | La Devise | 2023 et suivantes | |
Accompagnement du programme de passage des espaces naturels sensibles des communes de "sites candidats" en "sites actifs" dans le sdens | CdC Aunis-Sud | Depuis 2019 | |
Ppg gères devise – etudes | CdC Aunis-Sud | 2023 | |
Lutte ragondins | CdC Aunis-Sud | Tous les ans | |
Lutte jussie | CdC Aunis-Sud | Tous les ans |
Actualisation des données sur les zones inondables sur l'ensemble de la cdc | CdC Aunis-Sud | 2023 ou 2024 | |
Territoire zéro chômeurs | CdC Aunis Sud | ||
Création logement étudiants | CdC Aunis Sud | ||
Espace culturel (bibliothèque, tiers-lieu…) | Forges | ||
Liaison douce puydrouard - forges | Forges | devis en cours | |
Poursuite chauffage pompe à chaleur | Forges | non engagé | |
Aménagement de la traversée du bourg | Virson | 2024 | |
Isolations école | Virson | 2023 | |
Rénovation bâtiment cantine (isolation etc…) | Virson | 2023 | |
Rénovation bâtiment mairie | Virson | 2024 | |
Rénovation salle associative du vieux château d'eau | Puyravault | ||
Regroupement des bibliothèques et création d'une ludothèque – Réhabilitation de la salle des fêtes | Saint Pierre la Noue | ||
Création d'une colocation pour anciens | Saint Pierre la Noue | ||
Transformation d’une friche industrielle en logements pour les aînés | Le Thou | ||
Transformation d’une friche industrielle en logements pour les aînés | Le Thou | ||
Réhabilitation et restructuration des bâtiments du pôle communal | Le Thou | ||
Développement mobilités douces | Le Thou | ||
Liaison douce saint georges du bois - surgères | Saint-Georges-du-Bois | ||
Rénovation de la salle polyvalente | Saint-Georges-du-Bois | ||
Création de pistes et bandes cyclables reliant les hameaux et les deux anciens cœurs de bourg | Saint Pierre la Noue | ||
Aménagement piste cyclable et liaison douce | Ballon | 2022 | |
Aménagement connexion Lotissement des Garennes | Ballon | 2022 | |
Mobilité centre bourg | Ballon | 2023 |
Renovation energétique des batiments communaux | Ballon | 2023 | |
Aménagement maison des Associations | Ballon | 2023 | |
Modernisation du Système d'information (informatique) de la mairie | Ballon | 2024 | |
Aménagement ancien vestiaire du foot | Ballon | 2024 | |
Aménagement des espaces publics des écarts | Ballon | 2024 | |
Aménagement connexion Lotissement du "cimetière" (Oap) | Ballon | 2024 |
ENJEUX | 2.1 Accompagner la croissance et le vieillissement de la population 2.4 Etre un territoire accueillant pour l’enfance et la jeunesse |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 2.3 Offrir une vie culturelle et sportive dynamique accessible à tous 2.4 Valoriser un mode de vie unique (ruralité, |
modernité) |
ACTION | MODERNISATION ELEMENTAIRE | DES | CLASSES | DE | L’ECOLE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | L’école élémentaire d’Aigrefeuille d’Aunis est composée de 11 classes. Les classes disposent toutes des mêmes équipements, à savoir : - Un tableau vert à craie ou blanc à feutre - Un vidéoprojecteur et un écran blanc - Un PC portable Ces équipements ont près d’une dizaine d’année et ne paraissent plus être des outils pédagogiques adaptés de nos jours. Le plan de relance initié par l’Etat incite les collectivités à investir dans des équipements plus modernes. L’enjeu serait de : - Moderniser les supports pédagogiques au travers les équipements informatiques |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
Description de l'action | Dans le cadre de l’appel à projets « socle numérique dans les écoles élémentaires », l’Etat incite fortement les collectivités territoriales à investir pour moderniser les outils pédagogiques des écoles et développer les outils numériques dans les classes. Aussi la commune d’Aigrefeuille d’Aunis a largement échangé avec le directeur et les enseignants de l’école élémentaire pour identifier les besoins. Aussi la commune projette : - d’équiper 5 classes de tableaux blancs interactifs avec PC portables - d’acquérir des équipements numériques pour une classe mobile (15 PC portables et une caisse de rangement et de chargement) - d’acquérir 3 tablettes numériques - d’acquérir un poste informatique pour le bureau de direction |
Localisation duprojet | Ecole élémentaire Groupe scolaire – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
Partenaires identifiés | Conseiller numérique auprès de l’éducation nationale |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | novembre 2021 |
Etat d’avancement | En attente de commande |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Consultation des entreprises : août 2021 • Commande du matériel : août 2021 Installation du matériel : novembre 2021 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Elèves de l’école élémentaire |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Améliorer les outils pédagogiques • Accompagner les enfants vers le numérique |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
7/ Impact sociétal
0
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
-1
3/Gestion de la
ressource en eau
5/Lutte contre les
pollutions
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques…
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Acquisition du matériel informatique | 29 436,00 | Plan de relance (70% du TTC) | 24 916,00 | |
Commune | 4 520,00 | |||
TOTAL HT | 29 436,00 | TOTAL HT | 29 436,00 |
Contribution en nature
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3. TRANSITION ECOLOGIQUE 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments |
ACTION | INSTALLATION D’UN PARE-SOLEIL AU POLE ENFANCE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | La municipalité d’Aigrefeuille d'Aunis souhaite réaliser la pose d’un pare-soleil sur le bâtiment associatif, datant de 1962, et situé entre l'école élémentaire mixte 2 et le gymnase, occupé par la banque alimentaire, le Relais d’Assistantes Maternelles, les Pictons et l'association jeunesse OMAJE. En effet, les ouvertures se situant au sud du bâtiment, la température y est parfois extrêmement élevée certains jours, en période estivale. Cette situation est préjudiciable pour les usagers (enfants, bénéficiaires de la banque alimentaires, stagiaires,…) et le personnel travaillant à l’intérieur de ces locaux. Pour profiter au maximum des apports solaires en hiver et les réduire en période estivale, il est primordial d'équiper les ouvertures de protection solaire extérieure. Positionnée à l'extérieur, la protection est plus efficace, évitant au rayonnement solaire de pénétrer dans le bâtiment. Ainsi, la protection limite les phénomènes de surchauffe sans recourir à la climatisation, en amortissant les rayons solaires en été tout en les laissant passer en hiver. |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 |
Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
Description de l'action | Pour profiter au maximum des apports solaires en hiver et les réduire en période estivale, il est primordial d'équiper les ouvertures du bâtiment du pôle enfance de protections solaires extérieures. Positionnée à l'extérieur, la protection est plus efficace, évitant au rayonnement solaire de pénétrer dans le bâtiment. Ainsi, la protection limite les phénomènes de surchauffe sans recourir à la climatisation, en amortissant les rayons solaires en été tout en les laissant passer en hiver. Couplée à un système de ventilation performant et à une végétalisation de l’environnement du projet, c’est une technique qui évite la consommation d’énergie d’un système de climatisation. La pergola / brise soleil peut être constituée d'une armature métallique avec lames orientées en métal, ou toute autre composition de matériaux. La largeur, ou profondeur, est calculée en fonction de la hauteur de vitrage à protéger et du facteur d'ombrage dépendant de l'implantation géographique et de l’orientation de la façade. Pour la façade Sud du bâtiment associatif, la profondeur de la pergola sera de 1,05 mètre. La municipalité souhaite profiter de ces travaux pour créer un abri extérieur, notamment pour les utilisateurs des services. La profondeur peut être augmentée en mettant en œuvre une pergola vitrée équipée de stores occultant amovibles au-dessus. Cette solution permet de lier les 3 attentes : - assurer une protection solaire en été avec les stores, - laisser les rayons du soleil pénétrer à l'intérieur du bâtiment en hiver, sans les stores, - offrir un abri extérieur par tout temps. |
Localisation duprojet | Bâtiment du Pôle enfance Groupe scolaire – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
Partenaires identifiés | Conseil départemental – Pôle aménagement et environnement - Energies |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | Mars 2022 |
Etat d’avancement | Phase étude |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Études préalables réalisée par le service Energies du Conseil départemental 17 – étude remise le 05/08/2021 • Choix du maître d’œuvre : AZ Architectes (79000 NIORT) • Autorisations réglementaires notamment en titre de l’urbanisme : DP déposée en septembre 2021 • Lancement de l’appel d’offres (devis, marchés, …) : octobre 2021 • Début des travaux : novembre 2021 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Usagers et utilisateurs du pôle enfance : enfants du centre de loisirs et du RAM, bénéficiaires de la Banque Alimentaire, stagiaires des Pictons, personnel de l’OMAJE et bénévole de la Banque Alimentaire |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Améliorer la performance énergétique du bâtiment |
• Réduire la température dans les locaux en période estivales Objectifs spécifiques : • Protéger la façade sud des surchauffes • Non recours à la climatisation – recours à la climatisation passive Améliorer le confort des usagers et des personnels |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Température dans les locaux | 34° | 27-28° | 2022 |
Résultat auto-évaluation 1/Lutte contre le changement climatique 1 2 /Adaptation au 7/ Impact sociétal changement 0 climatique et… 6/Biodiversité et -1 protection des espaces 3/Gestion de la naturels, agricoles et… ressource en eau 5/Lutte contre les 4/Economie circulaire, pollutions déchets; prévention des risques… | |||
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Pose d’un pare soleil | 14 300,00 | DSIL – Plan de Relance | 8 580,00 | |
Commune | 5 720,00 | |||
TOTAL HT | 14 300,00 | TOTAL HT | 14 300,00 |
Contribution en nature
/
ENJEUX | 2.2 Adapter le parc de logements aux nouveaux besoins | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 2.1 Adapter et renouveler le parc de logements | 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments |
ACTION | RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL 5 GROUPE SCOLAIRE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | Par le passé, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis avait pour obligation de loger les instituteurs et institutrices de ses écoles. C’est pourquoi, dans les années 1950, elle a réalisé près de 10 logements uniquement réservés à cette profession. Ces logements se situent au groupe scolaire, à proximité immédiate des écoles. Seulement, au fil des années, ces logements n’intéressaient plus les instituteurs qui ont finis par quitter ces habitations. C’est pourquoi, la commune a progressivement louée ces biens à des personnes ayant une profession toute autre. Ces locations ont désormais une vocation sociale. Ces logements ont souvent été occupés pour des périodes longues. Celui du 5 Groupe scolaire en est la parfaite illustration. Après plusieurs décennies de location, les occupants ont quitté le logement en avril 2021. Avant d’envisager une nouvelle location, il est primordial de le remettre en état et d’accentuer les travaux de bâtiments sur le renforcement de l’isolation et sur les économies d’énergies. |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx |
00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
Description de l'action | Le logement sis 5 Groupe Scolaire est composé d’un étage et classé en type 4. Après une longue période de location, il convient désormais de le rénover et d’améliorer son isolation. A ce titre : - Une isolation sera posée dans les combles du logement - Une isolation et du Placoplatre seront posés en périphérie - La chaudière sera remplacée - Les menuiseries seront rénovées - Des luminaires à faible consommation d’énergie seront installés |
Localisation duprojet | Logement communal 5, Groupe scolaire – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | novembre 2021 |
Etat d’avancement | Phase travaux |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Réalisation des travaux en cours • Livraison des travaux : novembre 2021 |
• location : novembre/décembre 2021 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Famille 2-3 enfants |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Améliorer la performance énergétique du bâtiment • Réduire la consommation d’énergies Objectif spécifique : • Réduire les déperditions • Améliorer le confort des locataires |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Economies sur les consommations de chauffage (estimation) | ? kwh/an | ? kwh/an | 2023 |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
7/ Impact sociétal
0
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
-1
3/Gestion de la
ressource en eau
5/Lutte contre les
pollutions
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques…
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Réhabilitation du logement | 42 000,00 | Conseil Départemental 17 | 8 400,00 | |
Commune | 33 600,00 | |||
TOTAL HT | 42 000,00 | TOTAL HT | 42 000,00 |
Contribution en nature
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante | 2.1 Accompagner la croissance et le vieillissement de la population 2.4 Etre un territoire accueillant pour l’enfance et la jeunesse |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments | 2.3. Offrir une vie culturelle et sportive dynamique accessible à |
tous |
ACTION | RENOVATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET CREATION D’UN ESPACE CULTUREL |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | La commune d’Aigrefeuille d’Aunis est propriétaire d’un bâtiment (150m²) sur une parcelle d’une superficie de 599m² en centre-ville. Ce bâtiment est un ancien garage qui a été réaménagé en bibliothèque par le service technique de la commune dans les années 80. Cette bibliothèque est gérée par une association de bénévoles dénommée « Livre-feuille ». Aujourd’hui, le bâtiment est exigu, vétuste avec de grandes déperditions énergétiques et peu fonctionnel. Cet équipement ne correspond plus aux caractéristiques actuelles d’une bibliothèque, considérée aujourd’hui comme de vrais lieux de vie dans une commune. La ville d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite aujourd’hui, améliorer les conditions d’accueil des lecteurs, des scolaires, améliorer les conditions de travail des bénévoles. Elle souhaite dans le même temps adosser à la bibliothèque, une salle culturelle pour des expositions, spectacles, concerts, conférences… |
Les enjeux sont donc de : - accompagner l’augmentation de la fréquentation de la bibliothèque dans les années à venir du fait du développement de la commune, - recréer un lieu de vie en cœur de bourg où le lien social sera privilégié, - réhabiliter la bibliothèque en tenant compte des caractéristiques actuelles d’un tel équipement, - créer une salle culturelle et la rendre accessible à tout public, - tenir compte d’un volet environnemental dans la réhabilitation et l’extension du bâti. |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
La bibliothèque communale, située en cœur de bourg, est gérée par l’association « LivreFeuille ». Cette association compte 23 membres bénévoles, gère plus de 400 comptes lecteurs. Il est prévu d’anticiper un probable doublement de ce nombre d’inscrits avec le présent projet. | |
Description de l'action | La bibliothèque qui a testé quelques animations du type expositions, spectacles et conférences doit donner une dimension plus large à ces nouvelles activités. C’est la raison d’être de la grande salle culturelle prévue au programme. |
A ce titre, l’association devra probablement étendre ces amplitudes horaires en accord avec la commune. | |
La bibliothèque reçoit plusieurs types de publics : 60% adultes et 40% enfants / adolescents. |
Par ailleurs, la bibliothèque accueille les élèves des écoles élémentaires et maternelles. Actuellement, cet accueil se fait classe par classe soit des groupes de 40 personnes en dehors des heures d’ouverture au public. Les locaux seront uniquement dédiés à la bibliothèque et à un espace culturel. Ils devront : - Avoir une superficie suffisante en fonction des activités et des publics accueillis, - Avoir les types de locaux nécessaires pour le fonctionnement de la structure (locaux pour l’accueil du public, locaux administratif, locaux techniques, sanitaires…), - Faciliter l’accès de la bibliothèque aux publics : proximité des lieux d’habitation, transports, parking…, - Avoir des locaux accessibles à tous (fauteuils roulants, poussettes…), - Avoir des locaux clairs, insonorisés, isolés, aérés … - Respecter les règles d’hygiène et de sécurité, - Aménager des espaces ouverts au public en fonction des âges, des types d’activités et des services offerts, - Avoir des locaux attrayants (couleurs, éléments décoratifs, esthétiques …). Il conviendra de réhabiliter le bâtiment existant et de prévoir une extension. Ces travaux devront être respectueux de l’environnement. C’est pourquoi, il sera demandé au cabinet d’architecte d’étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité, d’être vigilant à l’isolation du bâti afin de réduire sensiblement les consommations d’énergie, d’installer des éclairages de faible consommation. |
Localisation duprojet | Bibliothèque municipale 0, xxx xx xx Xxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | Décembre 2022 |
Etat d’avancement | Phase étude |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Choix du maître d’œuvre : Xxxxxxx XXXXXXX (17230 Marans) • Validation de l’esquisse : mai 2021 • Validation de l’APS : septembre 2021 • Validation de l’APD et dépôt du PC : novembre 2021 • Consultation des entreprises et dévolution des marchés : janvier 2022 • Début des travaux : mars 2022 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Enfants de l’école et du centre de loisirs, l’équipe enseignante et les animateurs |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Créer une bibliothèque plus en phase avec son époque en améliorant les conditions d’accueil • Créer une salle dédiée à la culture qui sera accessible à tous les publics • Réduire la consommation d’énergies Objectifs spécifiques : • Réduire les déperditions • Améliorer le confort des usagers et des personnels |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Nombre d’adhérents | 000 | 000 | 0000 |
Economies sur les consommations de chauffage (estimation) | ? kwh/an | ? kwh/an | 2023 |
Réduction des émissions de CO2 (estimation) | ? (teqCO2/an) | ? (teqCO2/an) | 2023 |
Résultat auto-évaluation 1/Lutte contre le changement climatique 1 2 /Adaptation au 7/ Impact sociétal changement climatique 0 et prévention des… -1 6/Biodiversité et 3/Gestion de la protection des espaces ressource en eau naturels, agricoles et… 5/Lutte contre les 4/Economie circulaire, pollutions déchets; prévention des risques… | |||
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT |
Réhabilitation de la bibliothèque et extension pour la création d’un espace culturel | 866 250,00 | Commune | 1 081 450€ |
Option : Capteurs photovoltaïques | 115 200,00 | ||
Maîtrise d’œuvre | 100 000,00 | ||
TOTAL HT | 1 081 450 | TOTAL HT | 1 081 450 |
ENJEUX | 3.1 Conserver un mode de vie dont la valeur est intimement liée à l’environnement |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3.1 Faire de la transition agricole et alimentaire un moteur de développement pour le territoire |
ACTION | ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRE EN VUE D’UNE ACTIVITE MARAICHERE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | La commune d’Aigrefeuille d’Aunis est inscrite dans une démarche de Projet Alimentaire de Territoire initiée par la CdC Aunis Sud. D’autre part, la commune souhaite respecter les dispositions de la loi Egalim qui imposent notamment que les restaurants scolaires s’approvisionnent en produits locaux et bio. Plusieurs restaurations collectives existent sur la commune, à savoir : - Le restaurant scolaire (320 rationnaires par jour – enfants de maternelle et élémentaire) - Le restaurant du collège Xxxxx Xxxxx (700 rationnaires par jour) - L’école privée Saint-Sacrement (200 rationnaires par jour) - La maison de retraite EHPAD les Marronniers (70 résidents) - Un projet de construction d’une résidence Services Séniors dans les 2 ans à venir. La présence de terres situées en zone non constructible et propices à la culture pourrait favoriser le développement d’une agriculture maraichère locale sur la commune. Les enjeux seraient de : - pouvoir produire des légumes bios sur le territoire communal en quantité suffisante pour approvisionner les restaurations collectives du territoire en certains produits - confier la gestion de ces jardins maraichers à une association d’insertion. - créer un rucher pédagogique en partenariat avec le conseil municipal d’enfants |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
La commune a la possibilité d’acquérir les parcelles AH151 et AH243 d’une contenance respective de 4616 m² et de 7792 m², sises au lieu-dit « Les planches » (Aigrefeuille d’Aunis) et appartenant à Monsieur XXXXXXX Xxxxxx. | |
Description de l'action | L’objectif de cette acquisition est de confier l’exploitation de ces terres à une association pour y faire du maraichage en vue d’approvisionner entre autres les structures disposant de service de restauration sur le territoire. Cette acquisition entrerait parfaitement dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) initié par la CdC Aunis Sud. |
Aussi par délibération du 07/06/2021, le Conseil Municipal à décider d’acquérir les parcelles concernées. |
Localisation duprojet | Parcelles AH 451 et 243 Lieu-dit Les Planches Rue de l’Aunis – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | décembre 2021 |
Etat d’avancement | En attente de la signature de l’acte de vente |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Délibération acceptant l’acquisition des parcelles : 07/06/2021 • Signature de l’acte de vente : octobre 2021 • Délégation de la gestion à une association : novembre 2021 • Remise en état et préparation du terrain : décembre 2021 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Restaurations collectives du territoire et associations d’insertion |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Permettre aux enfants des écoles de manger des produits locaux et bio • Favoriser l’insertion professionnelle au travers l’association gestionnaire Objectifs spécifiques : • Création d’un rucher pédagogique pour la pollinisation |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Quantité de légumes bio produits | 2022 | ||
Création d’emploi | 2022 | ||
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Achat et préparation des terrains | 25 000,00 | Commune | 25 000€ | |
TOTAL HT | 25 000€ | TOTAL HT | 25 000€ |
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante | ||||||
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3.5 Préserver l’environnement | la | qualité | de | l’eau | et | de |
ACTION | ESPACE VERT RUE DE SAINT-CRISTOPHE – INSTALLATION D’UN ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | Dans un souci d’une meilleure gestion de l’éclairage public, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite à la fois diminuer ses consommations d’énergie et utiliser de plus en plus d’énergie « verte ». C’est pourquoi, elle s’est engagée dans une démarche de rénovation de son parc d’éclairage public en remplaçant les foyers vétustes et énergivores par des foyers plus moderne (led), moins consommateurs en énergies. Ponctuellement, souvent pour des raisons techniques, la commune installe des mats d’éclairage solaire (énergie « verte »). Les enjeux seraient de : - répondre à un manque d’éclairage sur certains secteurs de la commune - d’utiliser des nouvelles technologies plus respectueuses de l’environnement |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
Les travaux de rénovation du centre-ville d’Aigrefeuille d’Aunis sont presque achevés. Le visage de la commune s’est considérablement modernisé et afin de parfaire cette restauration de l’espace public, la commune a identifié deux sites destinés à accueillir un jardin public. Il s’agit de la réhabilitation du jardin de la salle des fêtes à proximité de la mairie ainsi que de la création d’un jardin public rue de Saint Christophe, à proximité du Collège A. DULIN. Ces deux projets permettraient d’offrir aux administrés ainsi qu’aux touristes et aux vacanciers, des oasis de verdures en centre-bourg, pour se promener, se reposer ou encore pique- niquer. | |
Description de l'action | Pour le jardin rue de Saint Christophe, la commune a créé une liaison piétonne entre le lotissement « Le Parc des Vignes » et le centre-ville. La commune étant propriétaire du terrain d’environ 1000 m², il a été semé une pelouse, planté des arbres et arbustes, installé du mobilier urbain (tables pique-nique, bancs, …). Ce jardin se situant à proximité du collège, il offre également un lieu de convivialité pour les collégiens. Afin de parfaire ce nouvel espace public, il convient d’installer des poteaux d’éclairage pour illuminer le cheminement. La commune souhaite disposer de mats d’éclairage autonome en énergie. C’est pourquoi, ils seront dotés de capteurs solaires. La volonté de la commune est de profiter d’une source énergétique « verte ». Aussi, 4 mats d’éclairage solaire seraient installés le long de la liaison douce. |
Localisation duprojet | Parcelles situées entre la rue de Saint-Christophe et le lotissement Le Parc des Vignes Rue de Saint-Christophe – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
Partenaires identifiés | Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | novembre 2021 |
Etat d’avancement | En attente de commande |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Devis du SDEER en attente de signature • Pose des candélabres : novembre 2021 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Habitants de la commune |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Réduire les consommations d’énergie • Utiliser des énergies vertes Objectifs spécifiques : • Diminuer les coûts de fonctionnement |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Economies sur les consommations de chauffage (estimation) | ? kwh/an | ? kwh/an | 2022 |
Gain financier | 2022 |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
7/ Impact sociétal
0
2 /Adaptation au
changement
climatique et…
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
-1
3/Gestion de la
ressource en eau
5/Lutte contre les
pollutions
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques…
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Achat et installation de 4 mats d’éclairage public au jardin rue de Saint-Christophe | 7500,00 | Commune | 7500,00 | |
TOTAL HT | 7500,00 | TOTAL HT | 7500,00 |
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments |
ACTION | RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE 1 |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | La municipalité d’Aigrefeuille d'Aunis souhaite réaliser un projet sur ses bâtiments scolaires, à savoir : - la mise en œuvre d'une isolation thermique par l’extérieur ITE sur les bâtiments de l’école maternelle et de l'élémentaire mixte I. Construite en 1962, l'école maternelle a été agrandie en 1980, pour créer la salle de motricité, la cuisine et le réfectoire. La superficie de ce bâtiment est de 930m². Les murs périphériques sont constitués de béton, de briques et de plâtre. Le coefficient R (m².K / W) est actuellement de 0,41 alors que les objectifs définis désormais par l’Etat sont de 3,7. Construite en 1981, l’école élémentaire mixte 1 comprend 6 classes, une bibliothèque, des bureaux, 2 blocs sanitaires et un préau couvert, fermé. La superficie de ce bâtiment est de 815m². Les murs périphériques sont constitués de béton, de briques et de plâtre. Le coefficient R (m².K / W) est actuellement de 0,41 alors que les objectifs définis désormais par l’Etat sont de 3,7. La loi ÉLAN pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. La municipalité a décidé de réaliser un programme de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l’école maternelle et de l’école élémentaire Mixte 1 en posant, durant l'année 2021, une isolation thermique par l’extérieur. L’enjeu est dont de parvenir au coefficient de 3,7, de réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2. |
Maître d'ouvrage | AIGREFEUILLE D’AUNIS Mairie 0, xxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXXXXXXXXX X’XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00 Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXXX, DGS Coordonnées (tél – mail, ...) : 05 46 27 53 53 – |
Description de l'action | Mettre en place au moins 12 cm d'un isolant semi- rigide ou rigide dont la conductivité thermique est de 0,030 W/m.K, pour obtenir une résistance thermique supérieure à 3,7. Les avantages apportés par l'isolation par l'extérieur sont les suivants : - maintien des surfaces intérieures existantes, - réfection de l'esthétique des façades, - réduction des déperditions, sans créer de ponts thermiques, - conservation de l'inertie naturelle de ces murs maçonnés dans le volume occupé, pour un confort d'été maximal. L'ITE favorise le confort d’hiver et le confort d’été car les murs conservent leur inertie thermique importante à l’intérieur du bâtiment. Cette inertie permet de : - en hiver, emmagasiner les apports solaires et internes pour les restituer au fil de la journée, - en été, maintenir une température fraîche à l’intérieur des locaux, si cette inertie est couplée à des protections solaires efficaces et à une ventilation adaptée. Etant donné la conception des bâtis existants (murs anciens non lisses), il est conseillé de privilégier un matériau isolant minéral ou biosourcé, qui épousera toutes les aspérités de la surface isolée et permettra une circulation de la |
vapeur d'eau. Les matériaux recommandés sont donc la laine de roche, la laine de bois, la laine de verre, la ouate de cellulose par exemple. Quant aux matériaux synthétiques (polystyrène extrudé, polyuréthane ...), ils présentent des caractéristiques thermiques plus élevées (permettant de réduire les épaisseurs d'isolation pour une même performance), et peuvent être également une solution adaptée. |
Localisation duprojet | Ecole maternelle et école élémentaire Mixte 1 Groupe scolaire – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’Aigrefeuille d’Aunis |
Partenaires identifiés | Conseil départemental – Pôle aménagement et environnement - Energies |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | Mars 2022 |
Etat d’avancement | Phase étude |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Études préalables réalisée par le service Energies du Conseil départemental 17 – étude remise le 05/08/2021 • Choix du maître d’œuvre : AZ Architectes (79000 NIORT) • Autorisations réglementaires notamment en titre de l’urbanisme : DP déposée en septembre 2021 • Lancement de l’appel d’offres (devis, marchés, …) : octobre 2021 Début des travaux : novembre 2021 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Enfants de l’école et du centre de loisirs, l’équipe enseignante et les animateurs |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Améliorer la performance énergétique du bâtiment • Réduire la consommation d’énergies Objectifs spécifiques : • Réduire les déperditions • Réduire la température dans les locaux en période estivales • Emmagasiner les apports solaires l’hiver • Améliorer le confort des usagers et des personnels |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Maternelle - Economies sur les consommations de chauffage (estimation) | 138 690 kwh/an | 107 548 kwh/an | 2022 |
Maternelle – Réduction des émissions de CO2 (estimation) | 28,57 (teqCO2/an) | 22,15 (teqCO2/an) | 2022 |
Elementaire Mixte 1 - Economies sur les consommations de chauffage (estimation) | 100 144 kwh/an | 76 148 kwh/an | 2022 |
Elementaire Mixte 1 – Réduction des émissions de CO2 (estimation) | 20,63 (teqCO2/an) | 15,69 (teqCO2/an) | 2022 |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
7/ Impact sociétal
0
2 /Adaptation au
changement climatique
et prévention des…
6/Biodiversité et
protection des espaces
naturels, agricoles et…
-1
3/Gestion de la
ressource en eau
5/Lutte contre les
pollutions
4/Economie circulaire,
déchets; prévention
des risques…
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Ecole Maternelle - Pose d’une isolation thermique par l’extérieure | 94 168,35 | DSIL – Plan de Relance | 47 633,30 | |
Ecole Elémentaire Mixte 1 - Pose d’une isolation thermique par l’extérieure | 24 914,90 | Conseil Départemental 17 | 12 500,00 | |
Commune | 58 949,95 | |||
TOTAL HT | 119 083,25 | TOTAL HT | 119 083,25 |
Contribution en nature
/
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3. TRANSITION ECOLOGIQUE 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments |
ACTION | PROJET DE REAMENAGEMENT ET DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOCAUX ASSOCIATIFS DU STADE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de | Economie des consommations et amélioration du confort des usagers |
l'action | |
(en lien avec le | |
projet de territoireet | |
le schéma AFOM) |
Maître d'ouvrage | Commune d’ANAIS 17540 |
Description de l'action | La commune d’Anais possède un bâtiment sur le site du stade, parcelle N°113. Ce bâtiment datant de plus de trente ans, servait à l’époque de vestiaires, pour les rencontres de football. Depuis de nombreuses années, il n’y a plus d’équipes, ni de rencontres. Actuellement, les locaux servent pour deux associations de la commune, et de stockage communal. La structure est saine, mais le bâtiment a été construit sans isolation thermique, et les équipements ne sont pas adaptés et vétustes. Les consommations actuelles sont peu représentatives car le bâtiment reste sous-utilisé de par sa vétusté et son inconfort. La commune a donc décidé de rénover et préserver ce bâtiment par l’ouverture d’un programme de travaux, répondant aux besoins des associations. Pour diminuer les consommations énergétiques et répondre aux exigences de la réglementation thermique et technique, le projet portera sur une préservation du bâti et des équipements qui en découlent. |
Localisation duprojet | Vestiaires du stade, route du marais 17540 ANAIS – parcelle N°113 - |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Commune d’ANAIS | ||
Partenaires identifiés | Préfecture |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | Initialement : des travaux 07/2021 – fin des travaux 10/2021 |
Etat d’avancement | En attente des retours des demandes de subvention |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | Etudes technique et thermique réalisées. Dossier de consultation réalisé, devis reçus. |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Associations de la commune |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : Réhabilitation du bâtiment Objectifs spécifiques : Réhabilitation thermique et mise en œuvre d’ENR |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Consommation actuelle (KWhef/m²/an) | 554 | 126 | Gain 77,3% |
Gaz à effet de serre (kgeqCO2/an) | 95 | 20 | Gain 78,9% |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
7/Impact sociétal
0
2 /Adaptation au
changement climatique et prévention des risques naturels
6/Biodiversité et
protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
-1
3/Gestion de la
ressource en eau
5/Lutte contre les
pollutions
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des risques technologiques
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
CEME | 20 640,80 € | DSIL " Rénovation énergétique " | 41 752,21 € | 80,00 % |
Xxxxxxx XXX | 23 041,46 € | Auto financement | 10 438,05 € | 20,00 % |
XXXXXX Xxxxxxxx | 8 508,00 € | |||
TOTAL HT | 52 190,26 € | TOTAL HT | 52 190,26 € |
ENJEUX | 2. Cohésion sociale 2.4 Etre un territoire accueillant pour l’enfance et la jeunesse |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 2.3. Offrir une vie culturelle et sportive dynamique accessible à tous |
ACTION | City Park |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | Installation d’un City Park à destination des jeunes de la commune et des enfants inscrits au centre de loisirs 1,2,3 Vacances pendant les mercredis et les vacances scolaires. |
Maître d'ouvrage | Commune d’Ardillières Rue du Marais – 17290 ARDILLIERES Personne en charge du dossier : Xxxxxxxx XXXXXXX, secrétaire de mairie Coordonnées (tél – mail, ...) 00.00.00.00.00 xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx |
Description l'action | de | Le City Park sera utilisé par le centre de loisirs et permettra les pratiques sportives du basket ball, du football, du volley ball et du handball qui jusque-là n’étaient que peu programmées à cause de l’absence d’installations adéquates. Grâce à ce projet, le centre de loisirs pourra offrir une plus large gamme d’activités sportives au sein d’un équipement adapté et sécurisé. Au vu de l’amplitude d’ouverture du centre, ce City Park sera utilisé 25% du temps sur une année par le centre de loisirs. |
Outre les besoins du centre, le City Park répond à une réelle demande des jeunes de la commune qui l’attendent impatiemment et nous sollicitent sur ce sujet depuis de nombreuses années. En effet, rien n’existe sur la commune qui leur soit destiné et ce City Park favoriserait l’insertion des jeunes dans la commune, encouragerait la pratique d’un sport indispensable à leur épanouissement et serait un outil de prévention de la délinquance pour certains jeunes désœuvrés qui trouveraient là un moyen positif de s’occuper. En ce sens, ce projet répond à un vrai |
besoin social collectif. | et | sportif | et | participerait | au | bien-être |
Localisation du projet | Le City Park sera implanté à côté de la salle multiculturelle, proche des locaux de l’école et du centre de loisirs. |
Partenaire(s) del'opération | Pilotage | Mairie d’Ardillières | ||
Partenaires identifiés | Subventions du conseil départemental et DETR |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | 2ème semestre 2021- 1er trimestre 2022 |
Etat d’avancement | Les devis ont été demandés, les subventions sollicitées, nous attendons maintenant le retour des demandes de subventions pour signer les devis et commencer les travaux. Probable signature des devis début octobre. |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | • Demande de devis et choix des prestataires par le Conseil Municipal • Demande de subventions • Lancement des travaux |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Jeunes 12-20 ans |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Disposer d’équipements sportifs pour les jeunes, les scolaires et la population en général Objectifs spécifiques : |
• Elargir l’offre d’activités au centre de loisirs et pour les écoles • encourager les jeunes de la commune à une pratique sportive |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Taux fréquentation | 100% des usagers cibles pour une utilisation au moins 1 fois dans l’année | 2022 | Taux fréquentation |
Familles (en occasionnel, 1 fois semaine) | |||
Profil des usagers | 12-20 ans (régulier, tous les jours) | 2022 | Profil des usagers |
Adultes (en occasionnel, 1 fois semaine) |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le changement climatique
1
ent climatique et prévention des risques naturels
7/Impact sociétal
0
-1
3/Gestion de la ressource en eau
6/Biodiversité et protec
ulaire, déchets; prévention des risques technologiques
5/Lutte contre les pollutions
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT |
terrain multisports | 26 523 € | Commune d’Ardillières | 11 407, 50 |
travaux de terrassement | 20 292, 50 € | ANS | 12 000 € |
DETR | 11 704 € | ||
Conseil départemental | 11 704 € | ||
TOTAL HT | 46 815, 50 € | TOTAL HT | 46 815, 50 € |
ENJEUX | 2.1 Accompagner la croissance et le vieillissement de la population |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 2.4 Valoriser un mode de vie unique, choisi par ses habitants |
ACTION | EPICERIE TIERS LIEU |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | Installation d’une épicerie de type Tiers-Lieu dans les locaux de notre ancienne salle des fêtes. Vente de produits issus de l’agriculture locale, espace loisirs pour encourager le partage, la convivialité et le bien vivre ensemble, tout en privilégiant une consommation responsable. |
Maître d'ouvrage | Commune d’Ardillières Rue du Marais – 17290 ARDILLIERES Personne en charge du dossier : Xxxxxxxx XXXXXXX, secrétaire de mairie Coordonnées (tél – mail, ...) 00.00.00.00.00 xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx |
Les épiceries de type Tiers Lieu se développent de plus en | |
plus sur le territoire, à l’image de celle qui existe à Ballon. | |
La municipalité d’Ardillières souhaite implanter ce type | |
d’épicerie dans son ancienne salle des fêtes. | |
Plusieurs objectifs sont visés : | |
Vente directe de produits issus de l’agriculture locale, afin | |
d’encourager une consommation plus responsable, une | |
Description de | meilleure rémunération des agriculteurs et de supprimer les intermédiaires |
l'action | Un bar à bière pour que les habitants puissent se retrouver autour d’un verre et échanger |
Un espace loisirs pour que chacun puisse venir jouer à des | |
jeux de société, faire un peu de couture, selon les envies | |
et dans le but de se retrouver, de partager des moments | |
et ainsi favoriser un esprit de village et le mieux-vivre | |
ensemble. | |
L’activité sera entièrement gérée par des habitants | |
bénévoles. |
Localisation duprojet | Centre bourg, dans les locaux de l’ancienne salle des fêtes et actuelle bibliothèque. |
Partenaire(s) del'opération | Pilotage | Mairie d’Ardillières | ||
Partenaires identifiés | Agriculteurs locaux pour la fourniture des produits Habitants bénévoles pour tenir l’épicerie |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | 2ème semestre 2021 |
Etat d’avancement | Les agriculteurs ont été contactés et ont donné leur accord pour participer, un questionnaire a été distribué en début d’année aux habitants afin de recenser les besoins, d’évaluer la pertinence du projet et de recruter des bénévoles. Reste à organiser une réunion publique, lorsque le contexte sanitaire le permettra puis concrétiser le projet. |
Etude préalable sur les épiceries qui fonctionnent déjà aux | |
alentours | |
Présentation et adhésion au projet par le Conseil | |
Municipal | |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | Questionnaire à la population pour évaluer les besoins et sonder la pertinence du projet Recherche de partenaires pour la fourniture des produits |
et matériels | |
Réunion publique pour répondre aux questions et recruter | |
les bénévoles | |
Installation de l’épicerie |
INDICATEURS / EVALUATION | |
Public Cible | Les habitants d’Ardillières |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : • Disposer d’un commerce local d’appoint doublé d’un lieu de convivialité Objectifs spécifiques : • Encourager les circuits courts et une consommation responsable • Développer la convivialité et l’esprit de village |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Taux de fréquentation | Habitants du bourg | Tous les habitants de la commune + villages alentours | 2022 |
Niveau de rentabilité financière | pas de déficit | 2022 | |
Animation du village | Centre bourg déserté | Redynamiser le centre-bourg | 2022 |
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
NATURE
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le changement climatique
hangement climatique et prévention des risques naturels
1
7/Impact sociétal
0
-1
3/Gestion de la ressource en eau
6/Biodiversité et pr
e circulaire, déchets; prévention des risques technologiques
5/Lutte contre les pollutio
i
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Achat de mobilier et matériel pour la mise en place de l’épicerie, rafraichissement du bâtiment | 5 000 € | Commune d’Ardillières | 5 000€ | |
TOTAL HT | 5 000 € | TOTAL HT | 5 000 € |
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments |
ACTION | Rénovation énergétique de deux classes primaires (Forges) |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | Economie des consommations et amélioration du confort des usagers |
Maître d'ouvrage | Mairie de Forges Personne en charge du dossier : Xxxxxxxxx XXXXXXX – 00.00.00.00.00 xxxxxxxxx0@xxxxxx.xx |
Description de l'action | Les deux classes élémentaires concernées datent des années 60. Elles nécessitent d’importants travaux de réhabilitation : - Rénovation de la toiture - Isolation des combles et des murs par l’extérieur - Remplacement des ouvertures et mise en place de volets roulants - Extension du réseau de chauffage par la pompe à chaleur eau/eau existant - Installation d’une ventilation double flux |
Localisation duprojet | Rue de la mairie – 17290 FORGES |
Partenaire(s) de l'opération | Commune de Forges |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | 2021/2022 |
Etat d’avancement | En attente de la réponse demande DSIL dans le cadre du plan de relance |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | Devis ok Début des travaux dès que possible |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Enfants et le personnel de l’école primaire |
Objectifs et résultats attendus | Objectifs général : réhabilitation du bâtiment Objectifs spécifiques : isolation général, changement du système de chauffage (électrique) par la PPC eau/eau ; ventilation double flux pour l’amélioration du confort l’été. |
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Toiture | 20 615 | Commune | 37 730€ | 20% |
Désamiantage | 18 565 | DSIL ETAT | 64 633€ | 50% |
Chauffage | 41 500 | Département | 38 779€ | 30% |
Isolation combles extérieurs | 38 900 | |||
menuiserie | 21 565 | |||
TOTAL HT | 141 145 | TOTAL HT | 141 145 |
Contribution en nature
ENJEUX | 2.1 Accompagner la croissance et le vieillissement de la population 2.4 Etre un territoire accueillant pour l’enfance et la jeunesse 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 2.3 Offrir une vie culturelle et sportive dynamique accessible à tous 2. Rénover le parc de logements et de bâtiments |
EXTENSION ACCUEIL DE LOISIRS
ACTION
DESCRIPTIF
Construction d’une salle dédiée aux activités pour l’accueil de loisirs et l’école (accueil périscolaire et vacances scolaires) afin d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions pour leur bien-être.
Diagnostic et enjeux de
l'action
(en lien avec le projet de territoire et le schéma AFOM)
Personne en charge du dossier : Monsieur le Xxxxx et
l’Adjoint au Maire
Coordonnées (tél – mail, ...) 00 00 00 00 00 / 06 25 63
58 12
Nom : Mairie de Genouillé / xxxxxx@xxxxxxxxx00.xx
Adresse : 0 xxx xxx xx xx xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx
Maître d'ouvrage
Création d’une salle pour l’accueil de loisirs (accueil périscolaire et petites vacances scolaires) partagée avec l’école, dans une partie du préau de l’école.
Les matériaux utilisés seront aux normes en vigueur.
Description de l'action
Parcelle cadastrée D 892
Adresse : 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX
Préau de l’école
Localisation du projet
Pilotage : Monsieur le Maire et l’Adjoint au Maire
Partenaire(s) de l'opération
CALENDRIER
Subventions accordées été 2021
Commencement des travaux début 2022
Calendrier de Réalisation
En attente des devis réactualisés à cause des pénuries de certaines matières premières
Etat d’avancement
Etapes de la mise en œuvre de l’action
INDICATEURS / EVALUATION
Les enfants, les institutrices, le personnel communal
Public Cible
Objectifs spécifiques :
• Accueil des enfants dans de meilleures conditions
• Bien-être des enfants
Objectif général :
• Faire des économies d’énergie
• Proposer aux enfants une salle découverte
Objectifs et résultats attendus
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Qualité d’accueil des enfants | |||
Bien-être des enfants | |||
Nombre de jours d’utilisation | 0 | 5j/semaine | |
Nombre d’heures d’occupation | 0 | 25h/semaine |
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Menuiserie ouverture | 14 679.00 | DETR | 22 919.97 | |
Menuiserie plafonds doublages et revêtement de sol | 8 619.06 | Département | 17 826.64 | |
Maçonnerie | 23 277.20 | Auto financement | 10 186,65 | |
Electricité - plomberie | 4 358.00 | |||
TOTAL HT | 50 933.26 | TOTAL HT | 50 933.26 |
ENJEUX | 3.3 Poursuivre une politique énergétique et environnementale appuyée mais insuffisante |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 3. TRANSITION ECOLOGIQUE 3.2 Rénover le parc de logements et de bâtiments |
ACTION | ISOLATION DES TOITURES PERISCOLAIRES ET MEDIATHEQUE |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | Isolation des combles et réfection des toitures pour éviter les pertes énergétiques et faire des économies d’énergie |
Description de l'action | Remplacement de l’isolation dans les combles par une laine écologique et remplacement des tuiles des 2 toitures |
Localisation duprojet | Parcelle cadastrée D 892 Adresse : 00 xx 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX Centre de loisirs et médiathèque |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage : Monsieur le Maire et l’Adjoint au Maire |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | Subventions accordées printemps 2021 Commencement des travaux début 2022 |
Etat d’avancement | Les devis sont signés. Les entreprises prévoient de commencer les travaux début 2022 |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | les enfants et les administrés |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : - Réfection de la toiture vieillissante - Eviter les pertes énergétiques Objectif spécifique : - Faire des économies d’énergie |
Indicateurs de suivi | Valeurs initiales | Valeurs cibles | Cibles à atteindre en |
Réduction de la consommation énergétique bibliothèque | 12 227 Kwh | 10 393 Kwh | |
Réduction de la consommation énergétique groupe scolaire | 23 186 Kwh | 19 708 Kwh |
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES CONTRIBUTIONS
NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
Toiture médiathèque | 9 902.70 | DSIL | 10 517 | |
Isolation médiathèque | 1 680.00 | Département | 9 781 | |
Toiture accueil de loisirs | 11 709.34 | Auto financement | 5 994,04 | |
Isolation accueil de loisirs | 3 000.00 | |||
TOTAL HT | 26 292.04€ | TOTAL HT | 26 292.04€ |
ENJEUX | 2.1 Accompagner la croissance et le vieillissement de la population | 3.1 Conserver un mode de vie dont la valeur est intimement liée à l’environnement 3.4 Apaiser des tensions croissantes sur la ressource en eau |
ORIENTATIONS STRATEGIQUES | 2.2 Fournir des services medico- sociaux accessibles 2.3 Offrir une vie culturelle et | 3.3 Proposer des mobilités douces et alternatives |
sportive dynamique accessible | 3.5 Préserver la qualité | |
à tous | de l’eau et de l’environnement |
ACTION | Aménagement du cœur de bourg |
DESCRIPTIF
Diagnostic et enjeux de l'action (en lien avec le projet de territoireet le schéma AFOM) | La commune du Thou connaît une croissance démographique importante. La fréquentation en forte hausse des équipements et des services dans notre centralité a mis en exergue l’accessibilité contrainte des lieux et les difficultés de déplacements automobiles et doux autour des zones de commerces et des équipements structurants tels que le pôle santé, la mairie, la salle des fêtes, le groupe scolaire,l’accueil de loisirs, les terrains et équipements sportifs. La commune a donc identifié des enjeux d’aménagements destinés à concilier modes de déplacements et fonctionnalité des équipements publics. Impact sociétal : renforcer la proximité des habitants de la commune et ceux des communes environnantes avec les services publiques et autres : services administratifs (Mairie, La Poste, groupe scolaire, centre de loisirs, bibliothèque), cabinets médicaux) et para médicaux, commerces, espaces festifs et sportifs. Amélioration de l’accessibilité pour les PMR, mise en place de mobilier urbain pour favoriser la sociabilité et la convivialité Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :cet aménagement |
permet la gestion problématique des eaux pluviales et risques d’inondation dans le centre bourg (puisards, aménagements d’infiltration). Plantation en phase deux) d’arbres. Lutte contre les pollutions : limiter l’usage de la voiture en centre bourg (développement des cheminements doux). |
Maître d'ouvrage | Commune LE THOU 00, xxx xx Xxxxx xx xxxxx 00000 XX XXXX |
Description de l'action | Les travaux seront répartis en 2 phases. Le dossier déposé ce jour concerne la phase 1. Elle comprend notamment : - la création d’espaces spécifiques dédiés à la circulation et cheminements piétons et vélos. (matériaux filtrants) - le changement de revêtements sur les trottoirs et aménagements PMR - la création de nouveaux stationnements avec des matériaux filtrants - la création d’un plateau ralentisseur pour sécuriser la traversée des piétons au droit de la mairie et proche des accès aux écoles. - la création de puisards et zones d’infiltration pour les eaux de pluie. - la pose de signalisation et de mobilier urbain - la pose de candélabres photovoltaïques |
Localisation duprojet | Centre bourg de la commune du Thou |
Partenaire(s) de l'opération | Pilotage | Syndicat de la voirie 17 | ||
Partenaires identifiés | CAUE |
CALENDRIER
Calendrier de Réalisation | Septembre 2021 à janvier 2022 pour la phase 1 2023 pour la phase 2 (dont aménagement paysager et plantations) |
Etat d’avancement | Phase conception terminée. Début des travaux le 13 septembre 2021 |
Etapes de la mise en œuvre de l’action | Constats des difficultés engendrées par les différents modes de déplacement : problème de sécurité des piétons et cyclistes, afflux trop nombreux de véhicules. Etude des possibilités d’amélioration, tant sécuritaires qu’environnementales. Cahier des charges et appel d’offres à un maître d’oeuvre. Différents scénarios. Décision. Choix des entreprises. Phase travaux. |
INDICATEURS / EVALUATION
Public Cible | Usagers de l’espace public et des équipements de notre centralité : Enfants (environ 330 fréquentant les écoles, l’accueil de loisirs), usagers des services publics, patientelle (médical et para-médical), clients des commerces et services, pratiquants et spectateurs des activités culturelles et sportives. |
Objectifs et résultats attendus | Objectif général : amélioration qualitative de l’espace : sécurisation des déplacements doux, des zones de stationnement en rendant l’espace plus lisible et plus écologique. Objectifs spécifiques : - préserver l’identité des lieux - pérenniser l’attractivité économique et sociale - recréer du lien social en offrant des espaces de convivialité et d’échanges. - gérer la problématique des eaux pluviales - diminuer l’impact du réchauffement climatique par la plantation de nombreux arbres et de végétaux |
Résultat auto-évaluation
1/Lutte contre le
changement climatique
1
7/Impact sociétal
0
2 /Adaptation au
changement climatique et prévention des…
6/Biodiversité et
protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
-1
3/Gestion de la
ressource en eau
5/Lutte contre les
pollutions
4/Economie circulaire,
déchets; prévention des risques technologiques
MISE EN ŒUVRE FINANCIERE ET VALORISATION DES
CONTRIBUTIONS NATURE
Plan de financement
Principaux postes de dépense | Montant HT | Financeurs | Montant HT | % |
TRAVAUX | 476 490 | DETR (demandée, non attribuée) | 0 | |
Maîtrise d’oeuvre | 22 313 | DSIL (demandée, non attribuée) | 0 | |
Département (amendes de police) | 54 000 | |||
Département (revitalisation) | 45 000 | |||
France Relance | 200 000 | |||
Autofinancement | 199 803 | |||
TOTAL HT | 498 803 | TOTAL HT | 498 803 |