CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
(source SNOGAEC)
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
TEMPS COMPLET
personnel non cadre ou cadre
Entre:
l'Association dénommée : ……………………………………………………….......………………………......
dont le siège est à …………………….. immatriculée à l'URSSAF de ……………………………………....
représentée par son représentant légal ……………………………………………………………………..….
d'une part et:
M ………………………………………………………………………………
né le ……………………. à ………………………………………………………………………………...……..
résidant à …………………………………………………………………………………………………………..
de nationalité …………………………………………………..
(si nationalité étrangère, indiquer le type et le n° d'ordre du titre valant autorisation de travail), N° de Sécurité Sociale ………………………………………………………………
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
A compter du ………….. à ………………. heure, M ……………………. est engagé aux conditions générales de la convention collective de l'Animation sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle il (elle) s'engage à se soumettre avant la fin de la période d'essai.
Le présent contrat sera soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale de l'Animation qui peut être consultée (modalités de consultation).
ARTICLE 2 - FONCTION
M …………………….. exercera la fonction de …………………………………………..…...………………..
sous l'autorité hiérarchique de M ………………………………………………………………………………..
M …………………….. est classé(e) au groupe ……… de la convention collective, coefficient ……… .
ARTICLE 3 - REMUNERATION
En rémunération de ses services, M .......................................... percevra un salaire mensuel (ou horaire) brut fixé à € à la date d'embauche, à l'exclusion de tout autre avantage.
M .......................................... percevra une prime d'ancienneté conforme aux dispositions conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 4 - RECONSTITUTION DE CARRIERE A L’ EMBAUCHE
Cas où le salarié apporterait de pièces justificatives, insérer la clause suivante
M ........................................... déclare avoir apporté la totalité des pièces justificatives prévues à l'article 1.7.5 de l'annexe 1 de la Convention Collective de l'Animation (certificat de travail, fiches de paie). En conséquence, il bénéficiera, conformément aux dispositions conventionnelles, d'une prime de points au titre de la reconstitution de carrière décomposé de la manière suivante …… points au titre de la branche de l'animation et points au titre de l'Economie Sociale.
Cas où le salarié n'apporterait aucune pièce justificative, insérer la clause suivante
M ........................................... déclare n'avoir apporté aucune des pièces justificatives prévues à l'article 1.7.5 de l'annexe 1 de la Convention Collective de l'Animation (certificat de travail, fiches de paie . En conséquence, il ne bénéficiera, conformément aux dispositions conventionnelles, d'aucune prime lié à la reconstitution de carrière.
AR TICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL
M .......................................... exercera ses fonctions à ……………………………………………………..
Il (elle) pourra être appelé(e) à se déplacer en dehors de la localité (mention éventuelle)
ARTICLE 6 - DUREE DU TRAVAIL
M. est embauché(e) à temps plein. Vos horaires de travail vous seront communiqués ……………….
(préciser les modalités de communication).
En cas de mise en place de jours RTT, préciser les modalités d'organisation du travail par exemple: 39 heures et 2 jours par mois) (1).
En cas d'interruption d'activité supérieure à 2 heures ou multiples, préciser les conditions prévues à l'article 5.3 de la convention collective.
Si besoin, des heures supplémentaires pourront être demandées à M ..........................................
en fonction des nécessités de l'association et dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles.
Variante pour un cadre
La rémunération brute de M .......................................... sera fixée à euros correspondant à un
forfait de travail par semaine (ou par mois) de heures (2).
ARTICLE 7 - PERIODE D’ESSAI
Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de mois.
Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis. S'il est continué après la période d'essai, le présent contrat se poursuivra pour une durée indéterminée, selon les dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 8 - CONGES PAYES
M .......................................... bénéficiera de droits à congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 9 - RETRAITE ET PREVOYANCE
Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à ……..……………………………
à laquelle adhère l'Association.
Les cotisations de prévoyance seront versées à ……………………………………………………………..
à laquelle adhère l'Association.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
Pendant la durée de ce contrat, M .......................................... s'engage à faire connaître à l'Association, dans les plus brefs délais, tout changement dans sa situation personnelle.
De plus, M .......................................... certifie n'exercer aucune autre activité salariale auprès d'un autre employeur pouvant le conduire à dépasser les durées maximales légales de travail, en application des articles L. 212. 1. et suivants du Code du travail.
D'une manière générale, ce contrat est régi par le Code du travail et la convention collective de l'Animation en particulier pour tous les points non prévus par cet accord.
Fait en deux exemplaires originaux à ………………………. Le …………………………….
Signature de I’intéressé(e) Signature du représentant de l’association
précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"
(1) Dans ce cas, vous rapprochez de votre syndicat pour plus d'informations.