CONTRAT DE RURALITE DU PAYS VITRYAT

CONTRAT DE RURALITE DU PAYS VITRYAT

2017-2020

Contrat de ruralité du Pays Vitryat

Accord-cadre

Etabli entre

L’Etat, représenté par le Préfet de la Marne, M. Xxxxx XXXXX, et

Les établissement(s) public(s) de coopération intercommunale à fiscalité propre

De la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der,

représentée par son président Jean-Pierre BOUQUET

De la Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx,

représentée par son président Xxxxxxx XX XXXXXXX

La Communauté de Communes Perthois Bocage et Der,

représentée par son président Xxxxxxx XXXXXXXXX

ci-après dénommés le(s) porteur(s) du contrat ; et

Le Conseil Régional Grand Est , représenté par Xxxxxxxx XXXXXX,

Le Conseil Départemental de la Marne, représenté par Xxxx Xxxx XXXXXX, Le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat, représenté par Xxxxxxxx XXXXXXXXX, La Caisse des Dépôts et Consignation, représenté par Xxxxxxx XXXXX,

ci-après dénommés les partenaires du contrat.

Préambule

Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires du territoire. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra- départementale.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale.

Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du de la région.

L’Etat interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs, dans le cadre des dotations et crédits du droit commun et spécifiques, notamment par le recours, dans le respect des cadres réglementaires les régissant, à la DETR, au FNADT, au Fonds de soutien à l’investissement local (enveloppe « thématique » et/ou enveloppe "contrat de ruralité").Ces interventions seront précisées dans chaque convention annuelle, pendant la durée du contrat ».

LES ETAPES DE L’ELABORATION

DU CONTRAT DE RURALITE DU PAYS VITRYAT

SOMMAIRE

1. PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE 7

a. Le Pays Vitryat : un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie 7

Un territoire « carrefour » 7

La coordination des acteurs pour un territoire de projet au travers du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat 7

b. Les enjeux du territoire 9

Un territoire rural avec un recul démographique 9

Un maillage territorial de l’accès aux services et aux soins 9

AFOM Volet 1 « Accès aux services publics/ marchands et aux soins » 11

Des bourgs-centres complémentaires 12

AFOM Volet 2 « Revitalisation des bourgs centres » 13

Une économie industrielle et un tissu de TPE fragiles 14

Un système agraire de grandes cultures peu diversifié et évolutif 15

Une offre touristique diversifié non valorisée 16

AFOM Volet 3 « Attractivité du Territoire » 17

Une mobilité supra-territoriale et intra-urbaine déconnectée des zones rurales 19 AFOM Volet 4 « Les mobilités » 20

Un bilan énergétique conditionné par l’éolien et l’activité industriellel 21

AFOM Volet 5 « La transition écologique » 22

Une population vieillissante 23

Le tissu associatif 24

Des établissements spécialisés 24

AFOM Volet 6 « La cohésion sociale » 25

c. Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité 26

Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison locale du tableau de bord de suivi départemental) 26

Etat des dispositifs, plans d’action, conventions et schémas locaux, 31

Les contractualisations 31

Les dispositifs d’aides thématiques 35

Les plans d’actions 37

2. OBJECTIFS ET PLAN D’ACTION 38

La corrélation des objectifs stratégiques du projet de territoire avec les 6 volets thématiques 39

SYNTHESE DES PROJETS IDENTIFIES SUR LA PERIODE 2017-2020 REPARTIS DANS LES 6 VOLETS 51

3. Modalités de pilotage et partenaires du contrat 52

La Gouvernance 52

L’ingénierie mobilisée 53

4. Le suivi et l’évaluation 55

5. La durée du contrat 55

6. Modification du contrat 56

ANNEXES 1 59

Tableaux de pertinence des objectifs au regard des enjeux définis suite au diagnostic 60

ANNEXES 2 66

Synthèse de la maquette 2017 67

Répartition des montants selon les 6 volets 67

ANNEXES 3 69

1. PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE

a. Le Pays Vitryat : un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie

Un territoire « carrefour »

Positionné au Sud Est du Département de la Marne, le Pays Vitryat se situe au croisement de plusieurs axes routiers très fréquentés, la RN4 reliant Paris à Strasbourg (liaison Ouest-Est), la RN44 reliant Châlons- en-Champagne et Reims sur une axe Nord-Sud et enfin la proximité de l’A26 reliant Calais à Troyes à 15 mn.

Territoire limitrophe à 3 départements, il se situe dans la zone interstitielle des aires urbaines de Châlons-en- Champagne et Saint-Dizier.

Les limites du Pays Vitryat correspondent à l’échelon territorial du bassin de vie offrant l’accès à l’ensemble des services intermédiaires et concentrant une majorité des déplacements pendulaires domicile- travail.

Composé de 100 communes il comprend 44 616 habitants (pop totale INSEE 2014) sur une superficie de 1 298,8 km2 dont le pôle urbain de Vitry-le-François représentant 36% de la population du territoire tient une position centrale au sein de ce basin de vie.

La densité moyenne est de 34,4 hab/km2. De par sa densité de population, l’importance des superficies agricoles et la taille de l’unité urbaine principale, le territoire peut être qualifié de rural.

Cependant, sa dimension industrielle constitue également une de ses caractéristiques. Malgré un tissu industriel en mutation, cette activité est encore fortement représentée et occupe environ 21 % des emplois de l’arrondissement en 2013.

Enfin même si cette empreinte industrielle reste forte il est important de mentionner la richesse environnementale et patrimoniale du Pays Vitryat qui comprend notamment un xxxx x’xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxx, xx Xxx du Der.

La coordination des acteurs pour un territoire de projet au travers du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat

D’un point de vue institutionnel, le découpage intercommunautaire actuel est récent puisqu’avant la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Intercommunaux de 2012 et 2017, le territoire était composé de 12 communautés de communes et 2 communes isolées.

Depuis le 1er janvier 2017 le pays n’en compte plus que 3 :

▪ CC Vitry Champagne et Der

35 communes pour 26 348 habitants ;

▪ CC Perthois Bocage et Der

25 communes pour 5 799 habitants ;

▪ XX Xxxxx xx Xxxxxxxxx xx Xxx xx Xxxxx

00 communes pour 12 469 habitants.

(Recensement population 2014, INSEE) Malgré l’évolution des découpages administratifs intercommunautaires successifs, depuis plus de 10 ans les élus se sont coordonnés afin de construire une politique de développement territorial à l’échelle du bassin de vie.

Cette coordination s’est structurée avec la création de l’Association ADEVA Pays Vitryat en 2004 devenue le Syndicat Mixte ADEVA PAYS Vitryat en Octobre 2015.

Dans un premier temps, la charte de Pays a permis d’élaborer une démarche prospective sur 10 ans. En 2015, la transformation de l’Association en Syndicat Mixte et l’évaluation du programme LEADER 2007- 2013 ont été l’occasion d’établir un premier bilan et de redéfinir les axes stratégiques du projet de territoire pour les 10 prochaines années.

Prenant en compte cette réalité du territoire vécu et du territoire projet, les 3 communautés de Communes du Pays Vitryat ont ainsi souhaité élaborer le contrat de ruralité du Pays Vitryat en s’appuyant sur les travaux, réflexions et schémas stratégiques du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat.

b. Les enjeux du territoire

Un territoire rural avec un recul démographique

Le territoire présente une population que l’on caractérise de très rurale puisque seulement 17 communes ont une population supérieure à 500 habitants. La répartition démographique présente une concentration de la population sur un axe Nord-Ouest/Sud-Est comprenant la ville centre. Cette diagonale s’appuie sur les tracés des RN44 & 4 et sur la ligne SNCF de la vallée de la Marne. Les écarts de densités s’échelonnent de 30 à 80 habitants au km2 pour les zones les plus peuplées contre moins de 10 habitants au km2 sur les zones le plus rurales.

En 1999, le territoire regroupait 46 185 habitants, dont 36,2 % résidaient au sein de la ville de Vitry- le-François contre 24,8% aujourd’hui.

Entre 1990-2010, le territoire a perdu plus de 1 688 habitants soit -3,55% confirmant les évolutions observées depuis 1975. L’analyse de l’évolution des dynamiques démographiques inhérentes au territoire montre deux périodes distinctes. La première, de 1968 à 1982, est marquée par la croissance de la population du territoire avec un gain de + 1 765 habitants. La seconde, de 1982 à 2012, marque le déclin démographique du territoire -2 399 habitants (Recensement population, INSEE). De plus, l’évolution du taux annuel moyen dû au solde apparent, différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personnes qui en sont sorties, au cours de la période considérée, confirme cette tendance puisque plus d’un tiers des communes du territoire possède un taux négatif.

Le vieillissement de la population couplé à un taux de chômage incitant les plus jeunes à quitter le territoire, inscrit le Pays Vitryat dans une tendance de déficit démographique.

Un maillage territorial de l’accès aux services et aux soins

L’organisation territoriale reste centralisée sur le pôle urbain de Vitry mais en 10 ans le Pays Vitryat a accompagné les collectivités pour développer ou maintenir un premier niveau de service dans les

« bourgs relais » maillant peu à peu l’ensemble du territoire. Plusieurs thématiques sont concernées :

▪ Les services publics

Création de 2 MSAP (Maison de Services Au Public) à Pargny/Sermaize et à Saint Rémy en Bouzemont dont une antenne à Thiéblemont-Farémont ;

Répartition de l’offre de services en 2014

▪ La santé

Pour lutter contre la désertification médicale, la mise en œuvre d’un schéma de santé a conduit à la création entre 2010 et 2014 d’un maillage de 3 maisons de santé pluridisciplinaires à Sermaize-les-Bains, Vanault les Dames, et Saint-Remy-en-Bouzemont.

Pour compléter ce réseau de santé une MMG (Maison Médicale de Garde) a été installée à l’hôpital de Vitry le François. Sa création résulte de la volonté de 40 médecins libéraux regroupés au sein de l’AGASEM (Association des Médecins généralistes d’Astreinte dans le Sud Est Marnais) afin d’améliorer la gestion des gardes et l’offre de soins.

Ces MSP et MMG doivent travailler en coordination avec l’ensemble des professionnels de la santé et du médico-social. Un poste de Coordinatrice a été créé afin d’assurer le suivi des patients, de gérer la mise en relation ou la coordination avec les autres intervenants médico-sociaux et de faire le lien avec les médecins. Elle intervient actuellement sur 2 MSP.

Malgré la mise en œuvre du schéma de santé et d’accès aux services publics, l’offre de services à l’extrême Ouest du territoire reste encore limitée. Les habitants doivent se déplacer sur Vitry-le-François voire Châlons-en-Champagne pour effectuer certaines démarches ou avoir accès aux soins.

AFOM Volet 1 « Accès aux services publics/ marchands et aux soins »

1. Accès aux services publics/marchands et aux soins
ATOUTS	FAIBLESSES
Les services • Une position centrale du principal pôle de services (Vitry) • Des bourg-centres « relais » maillant le territoire • 2 MSAP1 installées dans ces centre-bourgs relais (St Rémy, Pargny/Sermaize) • Une offre de commerces itinérants peu dense mais encore diversifiée (épicerie, boulangerie, pizzeria…) Les soins • Un maillage territorial de l’offre de soins avec l’existence de 3 MSP2 et d’une MMG3 basée au Centre hospitalier de Vitry • Un réseau d’acteurs médico-sociaux important (CLIC, MAIA, Familles Rurales, ADMR, Sociétés privés…) • L’âge moyen (30-40 ans) des médecins des MSP de ST-Rémy en Bouzemont et de Sermaize	Les services • Une frange Ouest très peu peuplée (7hab./Km²)répartie sur des communes sans bourg-centre • Un niveau de service parfois limité même à Vitry obligeant les populations à se déplacer vers les aires urbaines voisines de plus grande envergure (Châlons ou St –Dizier (services sous-préfecture, formation et RDV Chambres consulaires…) • Des zones blanches en termes de couverture TIC sur les zones rurales déjà peu pourvues de services Les Soins • Un déficit de médecins spécialistes sur l’ensemble du territoire • Absence de médecins et de pharmacies permettant l’implantation d’une MSP dans les zones rurales déficitaires • Fermeture de la maternité à Vitry-le-François
OPPORTUNITÉS	MENACES
• La mise en œuvre du SDTAN offrant des possibilités de domo médecine et autres applications de services en ligne. • Les Agences postales diversifiant leur offre de services (journal, dépôt pain…) • L’augmentation du nombre de conventions signées avec les MSAP • La volonté de la nouvelle CC Côtes de Champagne et Val de Saulx d’essaimer les services de la MSAP de Pargny/Sermaize sur l’ensemble de la collectivité • L’émergence de services adaptés aux seniors favorisée par la mise en œuvre d’une charte des aînés animée par la MSA sur la CC Perthois Bocage et Der. • La création et le développement de plusieurs sociétés privées de service à la personne • La volonté de développer une politique d’accueil pour les nouveaux arrivants Les soins • Le Renforcement de coopération et mutualisation entre les centres hospitaliers de Vitry-le-François et Saint-Dizier • L’amélioration de la coordination entre les intervenants à domiciles médico-sociaux et les médecins généralistes	• La poursuite du dépeuplement des zones les plus rurales (avec solde migratoire négatif cumulé à un vieillissement de la population) • La précarité des activités de services à la personne (mi-temps, déplacement nombreux…) Les soins • La menace d’une désertification médicale qui perdure compte tenu de l’âge des professionnels de santé présageant des départs à la retraite à peine compensés par les nouvelles installations de type MSP • Le manque d’anticipation des professionnels proches de la retraite pour leur succession
Enjeux ➢ L’anticipation des cessations d’activités qu’elles soient marchandes ou des professionnels de santé ➢ Le maintien des services de proximité dans les centre villageois « relais » ➢ La complémentarité des localisations et des niveaux de services proposés entre le pôle urbain principal et les relais de services ➢ La mutualisation des services pour atteindre des seuils critiques de coûts de fonctionnement et de fréquentation dans les zones peu peuplées

1 Maison de Services au Public

2 Maison de Santé Pluridisciplinaire

3 Maison médicale de Garde

Des bourgs-centres complémentaires

On distingue 3 niveaux de bourgs-centres sur le Pays Vitryat.

Le premier niveau est le pôle urbain central et majeur de Vitry-le-François. L’agglomération de Vitry-le- François s’est développée au carrefour des principales vallées et infrastructures concentrant :

▪ 30 % de la population du pays, soit près de 16 000 habitants,

▪ plus de 80 % du parc locatif et du parc social,

▪ 80 % des équipements et services,

▪ 30 % des plus de 5000 entreprises de l’arrondissement

▪ 45 % des 630 ha de zones d’activités du pays, dont une grande partie sur la zone industrielle sur Marolles contiguë au centre-ville

Le centre-ville est ceinturé par les zones d’activités et commerciales sur sa périphérie Est Sud-Est et par de grands ensembles de bâtiments collectifs (quartier Rome Saint-Xxxxxxx et quartier du Désert au Sud, le Hamois au Nord).

Le second niveau de l’armature urbaine se compose du bipôle Pargny-Sermaize situé à l’extrême Xxx xx xxxxxxxxxx (xxxxxxx 0000 xxxxxxxxx) x xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxx. Il représente :

• 10 % de la population du pays,

• 8 % des équipements et services

• 5 % des entreprises et zones d’activités avec une présence industrielle également marquée.

Cette présence industrielle se traduit même dans le patrimoine bâti qui se caractérise par des maisons en briques rouges. En effet le principal employeur de la zone est Imérys leader mondial des produits en terre cuite. Le bipôle se structure selon un axe linéaire Est-Ouest le long de la D995. Le tissu commercial reste diversifié mais les cessations d’activités faute de reprises tendent à augmenter.

Enfin, le troisième niveau comprend deux bourgs villageois St-Amand-sur-Fion et St-Rémy en Bouzémont, qualifiés précédemment de Bourgs centres « relais ». Ils offrent le premier niveau de services. Le tissu commercial y est limité (épicerie et boulangerie). Tous deux se caractérisent par un patrimoine bâti remarquable à pans de bois constitué des petites maisons formant des linéaires de part et d’autres des axes principaux. 2 types de populations y résident, des personnes âgées et des familles avec enfants travaillant dans les pôles urbains de Vitry, Châlons-en -Champagne ou Saint- Dizier.

L’aspect pôle résidentiel est plus marqué à St Amand bénéficiant des influences cumulées des zones d’emploi de Vitry et Châlons-en-Champagne.

Le pôle de St Rémy est la commune la plus importante de la Communauté de Communes Perthois Bocage et Der (excepté la base nautique de Giffaumont). Elle a donc une position de centralité et de pôle majeur au sein de cette collectivité et pourrait être qualifiée de pôle de services.

AFOM Volet 2 « Revitalisation des bourgs centres »

2. Revitalisation des bourgs centres
ATOUTS	FAIBLESSES
Bourg centre de niveau1 Vitry-le-Francois • La structure en damier avec 4 axes présentant une forte densité commerciale avec au centre la place d’Armes • Les bâtiments remarquables de la collégiale, de la Mairie, de l’ancienne prison et un linéaire d’anciens hôtels particuliers (bd Carnot, place Maucourt et bd François 1er) • Les canaux et la Marne qui entourent le centre-ville • L’existence d’une halte nautique proche de l’hyper centre Bourg centre de niveau2 : Bipôle Pargny/Sermaize • Un patrimoine bâti caractéristique (brique) • Une facilité d’accès Bourg « relais » • Un patrimoine bâti caractéristique (pan de bois) • Un cadre de vie rural • Une offre de services diversifiée • La proximité de pôles d’attractivité touristique (Lac du Der et Coteaux vitryat)	Bourg centre de niveau1 Vitry-le-Francois • Des entrées de ville peu attractives • Le croisement de la RN4 et RN44 en centre-ville, pas de voies périphériques délestant le pôle des flux de poids lourds • Des activités périphériques engendrant des flux de marchandise importants dégradant la circulation du centre-ville • La présence de friches industrielles et des épaves sur le canal • La voie ferrée qui créée une fracture urbaine entre le centre et les quartiers sud Bourg centre de niveau2 : Bipôle Pargny/Sermaize • Un revenu par habitant faible par rapport au reste de l’arrondissement Bourg « relais » • Peu ou pas de moyens de transport pour y accéder excepté la voiture • Une population de « navetteurs » peu impliquée dans le développement local • Une mauvaise couverture TIC
OPPORTUNITÉS	MENACES
• La nouvelle politique de la ville de Vitry avec la rénovation du quartier du Hamois • La rénovation du quartier du Vieux Port à côté de la mairie avec la création de la médiathèque • La création du nouvel Office de tourisme • Le développement d’évènements et d’animations régulières sur la place d’Armes (marché de Noël, Vitry Plage, la semaine du Développement Durable…) • Le développement des activités tertiaires avec la création du Centre d’affaires « La Fabrique » et la rénovation du Pôle Gare. • Le développement des structures de relais de services • La mobilisation des tissus associatifs pour maintenir et développer des animations • Le bénéfice des flux touristiques du Der et du vignoble	• Les évolutions des habitudes d’achat (GMS4, internet…) nuisant aux commerces de proximité • La déprise démographique • La baisse de fréquentation des marchés • La disparition des UCIA • La proximité des aires urbaines de Saint-Dizier et Châlons en Champagne avec une politique active de redynamisation du centre Châlonnais et le projet ambitieux de Saint-Dizier 2020 • La perte de pouvoir d’achat et la précarisation des populations résidentes • Le vieillissement de la population • Le déclin des activités commerciales • La dégradation du patrimoine bâti et l’augmentation des dents creuses avec un habitat peu adapté aux structures familiales qui préfèrent les pavillons
Enjeux ➢ Le maintien et le développement des activités commerciales ➢ L’augmentation de la fréquentation des bourgs centres ➢ La qualité du cadre de vie au sein de ces bourgs-centres

4 Grandes et Moyennes Surfaces

Une économie industrielle et un tissu de TPE fragiles

5 074 établissements sont domiciliés sur l'arrondissement de Vitry le François tous domaines d'activité confondus au 31/12/2015.

Le tissu artisanal comprenant plus de 1 200 entreprises (Recensement COFACE INSEE, Sept 2015). Ces entreprises maillent le territoire malgré un nombre en diminution lié essentiellement à la faiblesse des reprises d’entreprises et à des habitudes de consommation qui évoluent. Elles se répartissent autour de trois secteurs traditionnels :

• le bâtiment compte plus d’un tiers des entreprises artisanales du territoire,

• le secteur transport / réparation et autres services représente un second tiers,

• les entreprises de bouche (alimentation) représentent 12 % du tissu.

Evolution de l’emploi salarié privé entre 2000-2010

Source : Unistatis / Traitement : ADEVA-Pays Vitryat

L’économie vitryate se caractérise par la présence marquée de l’industrie (métallurgique, plasturgie et agro-alimentaire). Ces entreprises présentent une capacité d’employabilité importante, mais la fermeture récente de l’usine de faïencerie Sarreguemines témoigne de la fragilité de ce modèle économique centré sur des activités en mutation.

L’effectif salarié s’est contracté de 12,8 % en quatre ans, soit le résultat le plus défavorable enregistré en région. Les quatre grands secteurs d’activité sont à la baisse, les reculs allant de -5,7 % dans le commerce, réparation d’automobiles et de motocycles à -19,1 % dans l’industrie.

Sur la période 2000-2010, un tiers des emplois industriels a disparu (soit 1099 emplois), et plus de 300 dans le transport. Une partie seulement, environ 700, a été compensée et externalisée dans le secteur du tertiaire (intérim et services aux entreprises). Malgré tout l'industrie reste le premier employeur puisqu’il représente 32 % de l'emploi salarié privé (pour 4,5% des entreprises). Premier secteur d'activité en nombre d'établissements, l'agriculture ne représente que 2,6% des emplois salariés privés.

En mai 2015, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits au Pôle Emploi de Vitry le François était de 3 803 en catégories ABC. Le taux de chômage localisé sur l'APE Vitry/Saint-Dizier au premier trimestre 2015, était de 12,3 %. Ce taux suit une constante progression puisqu’il était de 9,6 % au deuxième trimestre en 2011 (INSEE).

En matière d’emploi, le territoire est confronté à la fois à une faible qualification de la main d’œuvre locale qui pose des problèmes d’insertion et d’évolution au sein des entreprises et à une méconnaissance de la population et notamment du jeune public des emplois disponibles. Le niveau de formation reste toutefois faible, car 73,7 % de la population du territoire possède un diplôme égal ou inférieur au niveau 5 (CAP/BEP). 25,60 % de la population n'a pas du tout de diplôme (Recensement population 2010, INSEE).

Une donnée à anticiper : en 2010, 30% des postes sont occupés par des personnes de plus de 50 ans

Le territoire vitryat compte un peu moins de 4 000 demandeurs d’emploi en 2015. En 2016, 1 632 projets de recrutement ont été identifiés sur le territoire, dont près d’un quart correspond à des postes de viticulteurs, arboriculteurs salariés et cueilleurs. Précisons que les deux tiers des projets concernent des emplois à caractère saisonnier. (source : diagnostic Agence Territoriale Saint Dizier)

Un système agraire de grandes cultures peu diversifié et évolutif

En 2010, 783 exploitations étaient dénombrées. Toutefois, le territoire n‘échappe pas aux évolutions conjoncturelles nationales. Face à un accroissement de la taille moyenne des exploitations, des diminutions constantes du nombre d’exploitations et des exploitants sont constatées. Le taux de disparition atteint 37% des exploitations pour le Pays Vitryat entre 1988 et 2010 avec une légère augmentation de la superficie agricole utile de 2,3% sur la même période. Localement, l’agriculture produit principalement des céréales, betteraves, pommes de terre, oléagineux, protéagineux et comprend de moins en moins d’élevage (-64% entre 1988 et 2010). Entre 2000 et 2010, on constate que la répartition de l’agriculture du Pays Vitryat reste sensiblement la même. La viticulture a légèrement augmenté et l’élevage d’autres herbivores est apparu au détriment du maraîchage. Quant à la polyculture et le polyélevage, ils ont diminué au profit des céréales et oléo protéagineux.

Types de cultures en 2010 (source OTEX)

Face à la mutation structurelle de l’agriculture, quelques agriculteurs ayant des productions d’élevage ou très spécifiques se sont engagés dans des pratiques de diversification et de circuit de proximité (agritourisme, vente directe voire transformation). Les points de commercialisations des productions locales (champagne, foie gras, volailles, escargots, lapins, pigeonneaux, fraises, asperges, paniers

légumiers, fromage, charcuterie, écrevisses, …) restent limiter sur le territoire mais ce type d’initiative doit être encouragé.

Parmi les productions dites à haute valeur ajoutée, la viticulture est présente sur le territoire avec 450 hectares de vignes AOC. Par ailleurs, le Pays Vitryat dispose également d’autres productions pouvant être complémentaires à celle du champagne par rapport aux cibles de consommateurs : la truffe et le safran. Ces produits haut de gamme constituent une caractéristique territoriale à valoriser.

Au regard de la diversification de l’agriculture sur le territoire, une réflexion sur le recensement des productions locales et leurs modalités de commercialisation a été initiée sur le Pays Vitryat. La valorisation des productions locales peut s’avérer très complémentaire aux activités commerciales et touristiques. De plus, les notions de terroir auxquelles ces productions renvoient sont des marqueurs identitaires participant à la promotion et l’attractivité territoriale.

Une offre touristique diversifié non valorisée

Au sud, l’offre touristique s’articule autour des espaces naturels remarquables qui concentrent une grande biodiversité tant faunistique (613 espèces) que floristique (712 espèces) avec un réseau hydrographique dense. Le Pays Vitryat est parcouru par près de 0 000 xx de cours d’eau dont plus de 60% sont permanents. Il comprend quasiment 6 000 ha de surfaces en eau dont le lac de Der- Chantecoq, plus grand lac artificiel d’Europe. Ce dernier couvre à lui seul une superficie de 4 800 ha (soit 60% des surfaces en eau du territoire). L’eau pourrait être un élément structurant de la stratégie touristique mais excepté la station nautique de Giffaumont Champaubert et le port de Sainte Marie du Lac où se concentrent les activités de nature (sentiers vélo, pédestres, nautisme, sport d’eau…) liées au lac du Der, cette spécificité est peu intégrée dans le cadre de vie des populations et dans la stratégie touristique.

La répartition des activités touristiques du Pays Vitryat (BE INSEE2013)

Sur le reste du territoire, l’offre touristique est limitée bien qu’un recensement exhaustif par communes a dénombré plus de 330 sites d’intérêt touristique comportant 44 demeures et châteaux, de nombreuses maisons et églises à pans de bois (dont les villages de Saint-Amand-sur-Fion et

d’Outines), 28 moulins et 11 musées ; le patrimoine culturel et bâti du Vitryat reste cependant peu valorisé et mal connu.

Le tourisme de mémoire est un potentiel axe de développement de l’offre. Il lui s’appuie sur l’implication vitryate dans les batailles des deux guerres mondiales. La commune de Vitry a aussi été une ville hôpital durant plusieurs mois et a accueilli un grand nombre de blessés ou morts. Deux circuits touristiques ont été élaborés en 2014 pour faire découvrir ces sites de mémoire.

Enfin, malgré la dimension modeste des coteaux Vitryats (480 hectares) et sa jeunesse (50 ans), l’œnotourisme prend de l’essor et les acteurs commencent à s’organiser pour créer une offre complète autour de cette thématique avec de l’hébergement, de la restauration ainsi que différentes activités et évènementiels autour des vignes (dégustations, visites de parcelles). Ce travail de structuration initié avec la création de l’Association de Promotion du Champagne et des Coteaux Vitryats (APCCV) a été récompensé par l’acquisition du label national « Vignobles et Découvertes » en 2014.

AFOM Volet 3 « Attractivité du Territoire »

3. Attractivité du territoire
ATOUTS	FAIBLESSES
Economie /Emploi • Une industrie maintenant l’employabilité du bassin • Un tissu artisanal et commercial bien représenté • Des infrastructures favorisant l’implantation de nouvelles activités tertiaires : pépinières d’entreprises Agriculture • Un réseau d’acteurs agricoles structuré • Un système agraire de grandes cultures représentant une force économique (24% des entreprises en 2015) • L’existence de cultures à haute valeur ajoutée (truffes, safran, champagne) Tourisme • La Richesse du patrimoine bâti et naturel • La diversité des thématiques touristiques • La création de 2 nouveaux offices du tourisme • La traversée du territoire par des itinéraires touristiques d’envergure supra territoriale: la route du Champagne, St Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, Via Francigena • 250 km de sentiers balisés et 100 km de voie verte autour du Der • La construction de 2 nouvelles structures d’accueil pour les 2 offices du tourisme du territoire pour développer les outils de promotion	Economie /Emploi • Une économie industrielle vulnérable • Un bas niveau de qualification de la population • Une mauvaise couverture TIC • La faible implication des chefs d’entreprises dans les stratégies de développement local • Une zone d’activités non occupée • Un attrait limité des jeunes pour les métiers industriels Agriculture • Un système agraire de grandes cultures limitant les petites exploitations maraîchères • La méconnaissance des productions locales • L’absence de sites de distribution de ces productions • L’impact environnemental Tourisme • L’absence d’identité locale • Une offre touristique limitée au sud du territoire • Une accessibilité au Der à faciliter • Le manque de notoriété de site du Lac du Der et des coteaux vitryats • La mauvaise couverture TIC • Une durée de séjours courte

OPPORTUNITÉS	MENACES
Economie /Emploi • La coordination des acteurs de l’emploi au travers d’une démarche stratégique de GTEC • Le développement de nouvelles filières liées à la transition énergétique porté par la CCVCD (TEPCV) • Le développement d’activités tertiaires innovantes liées au numérique • Le développement de modèles économiques alternatifs (ESS) • Le développement de la silver économie Agriculture • La création d’un AMAP Bio à Vitry le François • La construction d’une cuisine centrale pouvant participer à développer les circuits de proximité • Le développement des productions et filière de matériaux bio-sourcés • Une prise de conscience des agriculteurs de l’intérêt de préserver la biodiversité (associations GETA et Symbiose) Tourisme • L’inscription des « Coteaux, Maisons et caves de Champagne » au patrimoine mondial de l’UNESCO • La mise en œuvre de la stratégie marketing du lac du Der élaborée en 2016 • La structuration de la filière viticole avec la création en 2012 de l‘APCCV (Association de Promotion du Champagne des Coteaux Vitryat) • La mise en œuvre du SDTAN pour une meilleure couverture numérique	Economie /Emploi • La délocalisation des sites de production • Une précarisation des emplois • Un tissu artisanal et commercial fragile (reprises et créations en perte de vitesse) • Le développement des zones d’activités commerciales des pôles de St Dizier et Châlons Agriculture • La réduction du nombre d’exploitations • La réduction de l’activité d’élevage • La diminution de la diversité des cultures Tourisme • La concurrence des Lacs de la Forêt d’Orient • Une stratégie touristique trop générale pas assez ciblée • La dégradation des sites naturels remarquables
Enjeux ➢ L’adaptation de son tissu économique aux mutations économiques et sociétales ➢ Le développement de la notoriété du territoire pour s’inscrire comme un pôle touristique et économique à l’échelle régionale ➢ L’accueil de nouvelles populations afin d’enrayer le déficit démographique

Une mobilité supra-territoriale et intra-urbaine déconnectée des zones rurales

Les mobilités domicile-travail en 2015

Les flux domicile-travail mettent en évidence l’effet polarisant de l’agglomération de Vitry-le-François sur l’ensemble du territoire du Pays et l’attraction sur les marges du bassin de vie des pôles urbains de Chalons au nord-ouest, Saint Dizier et dans une moindre mesure Bar-le-Duc, à l’est.

Les connexions avec les bassins d’emplois et aires urbaines voisines (temps de trajet environ 20 min) voir Francilienne (1H30) sont assurées par les infrastructures routières mais également par une offre de transport ferroviaire adaptée. Les fréquences et les horaires adaptés aux déplacements domicile-travail ou les offres spéciales week- end (1 Xxxxx-xxxxxx xxx Xxxxx pour 14 Euros) représentent un potentiel d’attractivité encore sous-exploité.

Les réseaux routiers se caractérisent par des infrastructures de qualité structurées en étoile convergeant vers le pôle central de Vitry-le-François. Les temps de parcours en voiture sont majoritairement inférieurs à 20 min privilégiant ainsi les déplacements en véhicule particulier. Ces pratiques sont également induites pas un réseau de transport collectif limité à 2 lignes de bus départementales assurant la liaison Châlons-Vitry-Sermaize proposant une fréquence de 2 Aller/Retours maximum par jour. Cette offre est complétée par les lignes scolaires accessibles au grand public, mais ce dispositif reste encore peu connu des usagers.

Depuis 2013, le Conseil Départemental participe au financement d’un véhicule partagé (9 places) géré par la MSAP de Pargny-sur-Saulx/Sermaize-les-Bains dédié prioritairement aux personnes en recherche d’emploi. Il porte également un dispositif de TAD pour les personnes à mobilité réduite diversifiant les vecteurs de mobilités flexibles « spécialisées ».

Enfin, il existe une offre de transport collectif gratuit intra-urbain sur le pôle de Vitry-le-François mis en œuvre dans le cadre du premier contrat de ville. VitryBus présente un taux de fréquentation important permettant de minimiser la fracture urbaine due à la voie de chemin de fer en connectant les quartiers sud de la ville à l’hyper centre.

Les mobilités douces, excepté la réalisation des portions du schéma régional des voies vertes au centre de Vitry, sont encore peu développées.

En conclusion, les vecteurs de mobilité en milieu rural sont très peu diversifiés ce qui limite l’accessibilité aux services mais également l’accessibilité aux pôles touristiques. Le lac du Der est accessible uniquement en voiture. C’est pourquoi un schéma de « mise en œuvre d’une mobilité durable » est en cours d’élaboration permettant de diversifier les modes de déplacements et de promouvoir les mobilités alternatives notamment sur les zones rurales et les points d’intérêts.

AFOM Volet 4 « Les mobilités »

4. Les mobilités
ATOUTS	FAIBLESSES
• Des infrastructures routières de qualité maillant l’ensemble du territoire • La voie ferrée comprenant une liaison TGV avec Paris assurant les connexions supra-territoriales • Une offre de transport gratuite en intra-urbain sur le pôle de Vitry • La mobilisation de la MSAP pour développer une offre de mobilité flexible à un public fragile	• Une offre de mobilité très limitée vers les bourgs-centres secondaires et inexistante en zone rurale • L’absence de connexion entre le pôle urbain de Vitry et le Lac du Der excepté la voiture • Des routes principales très fréquentées notamment pour les flux de marchandises (RN44 18800 V/j dont 36% PL) ce qui entraine des nuisances (air, bruit) et augmente le risque d’accident. • Des pistes cyclables peu développées • Le surcoût des véhicules électriques • Les difficultés de rentabiliser les services de mobilités durables (VE5, autopartage..) et les transports collectifs/ mutualisés
OPPORTUNITÉS	MENACES
• L’élaboration d’un schéma de mise en œuvre des mobilités durables sur le Pays Vitryat (3 vecteurs de mobilité priorisés) proposant un panel de possibilités sensibilisant les décideurs • L’étude de mobilité menée à l’échelle de la politique de la ville peut identifier des synergies entre les différents échelons territoriaux • La mise en œuvre d’un système d’information des mobilités à l’échelle Grand Est pour la promotion des mobilités existantes • Le développement des mobilités alternatives • La volonté exprimée dans la charte des aînés de mieux structurer l’offre des mobilités « solidaires » • Le développement du télétravail • La mise en œuvre des schémas départementaux d’implantation de bornes électriques avec des aides financières octroyées pour leur mise en œuvre	• Les évolutions permanentes des véhicules électriques pouvant rendre rapidement obsolètes des investissements non négligeables. • Le manque d’information et de lisibilité lié à la diversification des modes de déplacements disponibles • Le sentiment d’insécurité des personnes covoiturées • La multiplication des acteurs de la mobilité entrainant des difficultés d’intermodalité, de synchronisation des systèmes d’information et de tarification
Enjeux ➢ Une desserte de l’ensemble du territoire pour tous en développant un capillaire fin et diversifié ➢ Le changement de comportement des usagers ➢ La réduction des nuisances liées à la mobilité : GES6, bruit

5 Véhicule Electrique

6 Gaz à effet de serre

Un bilan énergétique conditionné par l’éolien et l’activité industrielle

Un bilan énergétique a été réalisé en 2014 dans le cadre du projet SED (Système Energétique Décentralisé) visant à prendre en compte l’ensemble des consommations et productions du Pays Vitryat afin d’établir un plan d’actions permettant d’optimiser le système énergétique dans son ensemble.

En comparaison avec la moyenne française, le poids de l’industrie dans la consommation vitryate est très élevé, tandis que celui du tertiaire est faible. Cette surconsommation industrielle est en corrélation avec une activité industrielle marquée avec des activités très « énergivore » (métallurgie, agroalimentaire).

Les consommations énergétiques par secteurs

Le résidentiel et l’industrie constituent plus de 85% de la consommation du Pays Vitryat.

La majeure partie de la consommation résidentielle est imputable aux maisons et au secteur privé. Les résidences individuelles construites avant 1948 représentent à elles-seules environ 35% de la consommation résidentielle du Pays Vitryat. En zone rurale, la consommation de gaz naturel est peu élevée, tandis que la part du fioul et du bois est assez importante. La facture énergétique annuelle moyenne d’une maison individuelle construite avant 1948 (en €), par commune du Pays Vitryat s’élève à 4032 €.

La commune de Vitry présente un comportement de consommation particulier au sein du Pays Vitryat avec une surreprésentation du bâtit collectif constitué d’immeubles construits entre 1949 et 1974. Ceux-ci sont alimentés par le réseau de chauffage urbain biomasse et présente une consommation significativement plus élevée que la moyenne française sur ce type d’habitat.

En ce qui concerne les productions, la production électrique totale est de 305 GWh, pour une consommation électrique totale de 353 GWh. En effet le Pays Vitryat compte de nombreux parcs éoliens ceux-ci représentent 90% de la production énergétique totale du territoire. Le reste est produit par la cogénération industrielle (6%) (MaltEurope), les panneaux solaires (2%) et le barrage hydraulique (1%).

Les infrastructures, en termes de réseaux, sont adaptées aux spécificités de production et consommation. 2 postes sources sont structurés pour la production actuelle et le S3REnR prévoit les infrastructures pour la production supplémentaire à venir. Les réseaux HTA sont correctement dimensionnés pour les consommations actuelles.

AFOM Volet 5 « La transition écologique »

5. La transition écologique
ATOUTS	FAIBLESSES
• Une production ENR importante • Des infrastructures réseau adaptées • Un chauffage urbain biomasse • Des émissions de gaz à effet de serre règlementaires malgré un trafic dense de poids lourds • Une ingénierie territoriale compétente en termes de transition énergétique et développement durable • Construction de 2 centres de méthanisation sur le Pays • Plusieurs entreprises d’études et de recherches dans le domaine de la transition énergétique	• Des consommations résidentielles élevées due à un parc vieillissant • Une surconsommation énergétique liée aux activités industrielles • Des infrastructures de recharge pour véhicules électriques presque inexistantes • Une incapacité de mobiliser les ressources en bois du territoire (propriétés morcelées et infrastructures inadaptées) • Des retombées économiques limitées pour les activités de l’éolien
OPPORTUNITÉS	MENACES
• Une forte mobilisation politique pour porter le projet SED • La labellisation TEPCV de la CCVCD • La labellisation « Territoire à Hydrogène » • La mise en œuvre du plan d’actions du SED soit 33 projets ventilés en 7 thématiques • La poursuite des 2 OPAH • La création d’une plateforme de rénovation énergétique en 2017 • Un potentiel de création d’emplois dans les domaines de la transition énergétique • L’élaboration d’un PCEAT sur la CCVCD • Les démarches d’économie circulaire entreprises • La coopération avec les sites de Colombey-les-deux-Eglises et les lieux de visites des Ardennes pour créer une offre touristique de mémoire régionale	• L’accentuation du phénomène de précarité énergétique • L’évolution tarifaire des coûts d’achat et de rachat de l’électricité • La dégradation de la qualité paysagère avec la surreprésentation des éoliennes
Enjeux ➢ La maitrise des énergies en réduisant et optimisant les consommations ➢ Le développement des ENR ➢ La lutte contre la précarité énergétique

Une population vieillissante

La démographie du Pays vitryat n’échappe pas à la tendance nationale de vieillissement de la population. 19% des habitants du Pays Vitryat ont plus de 65 ans (Recensement population 2012, source INSEE). En outre, les 40-64 ans sont actuellement les plus nombreux, ce qui laisse entrevoir un vieillissement global d’ici les vingt prochaines années. Selon les projections INSEE, le scénario médian prévoit 38% des habitants de + de 60 ans en 2040, contre 26% aujourd’hui.

Scénario haut

Scénario central Scénario bas

Les populations vieillissantes les plus fragiles se situent dans le Perthois (partie Est du territoire) en zone rurale. La cartographie intercommunale de l’APA à domicile fait apparaitre une surreprésentation des bénéficiaires en milieu rural notamment sur les communautés de Communes Côtes de Champagne et Saulx et Bruxenelle (maintenant fusionnées).

En terme de revenu, cette population de retraités présente de faibles revenus. Leur habitation est souvent ancienne et n’est plus adaptée à leur structure familiale les exposant alors à des phénomènes de précarité énergétique. Leur capacité de mobilité est réduite rendant l’accessibilité aux services difficiles.

Le bipôle Pargny-Sermaize présente également un faible revenu par habitant mais sa population se compose également d’une population de moins de 55 ans inactive en grande difficulté sociale.

La typologie sociodémographique sur le pôle de Vitry présente aussi des disparités qui se traduisent spatialement. Le solde migratoire y est légèrement négatif. Les populations les plus vulnérables résident dans les quartiers de grands ensembles d’habitats collectifs avec au Nord le quartier du Hamois et au Sud les quartiers du Désert et de Rome Saint-Xxxxxxx.

Il existait une forte rivalité entre ceux-ci qui tend à s’apaiser suite aux opérations de rénovation de l’habitat et à la politique de la ville menée dans le cadre des contrats de ville.

Le tissu associatif

Vitry comptent de nombreuses associations notamment dans le domaine du sport avec des infrastructures récemment rénovées (pistes d’athlétisme, gymnase). Ce tissu participe à apaiser les conflits inter-quartiers.

Dans le cadre du contrat de ville certaines démarches ciblent les seniors, notamment la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé avec des ambassadeurs de vie pour rompre l’isolement de ce type de public.

Dans les zones rurales il faut souligner l’importance du réseau associatif orienté vers les services à la personne : ADMR, Familles Rurales, SIAD, CLIC…

Par contre les acteurs de la petite enfance notamment les assistances maternelles sont très peu structurées. Récemment le Schéma Départemental de la Petite Enfance pointe des zones non couvertes par ce type de services.

Des établissements spécialisés

Pour accueillir des personnes en situation de dépendance ou de handicap, le territoire est doté de plusieurs établissements spécialisés selon le type de population :

▪ Pour les personnes âgées : 5 EHPAD, 1 MARPA et 1 MARPHA (pour personnes âgées handicapés psychiques) à Sompuis

▪ Pour les personnes handicapées : 2 ESAT au centre de Vitry et au Meix Tiercelin

Les hébergements pour personnes âgées

AFOM Volet 6 « La cohésion sociale »

6. La cohésion sociale
ATOUTS	FAIBLESSES
• La présence de MSAP dans les zones rurales en difficulté sociale • Une coordination importante entre les acteurs de l’emploi et la formation (MILO, Espaces métiers, Pôle emploi, lycée François 1er) • L’existence de structures d’insertion, d’aide sociale et médico-sociale actives et coordonnées pour les publics cibles : CCAS, CLIC, CSD, PLIE • Un tissu associatif sportif important notamment sur Vitry (entente sportive 8000 licenciés, OMS) • Un EPCC7 élaborant une programmation culturelle variée • Une grande solidarité entre les habitants dans les villages ruraux • Le contrat local de santé levier d’actions ciblées	• Une population vieillissante • L’éloignement des quartiers Sud de Vitry par rapport à l’hyper centre avec une fracture urbaine due aux voies de chemin de fer • Une mauvaise image des quartiers de Vitry à l’échelle nationale suite à la médiatisation des émeutes en 2008 • La faible intégration des populations agricoles aux activités associatives et culturelles • Une activité petite enfance peu structurée
OPPORTUNITÉS	MENACES
• La rénovation du quartier du Hamois (quartier d'intérêt national) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain • La candidature de Vitry retenue pour l’appel à projet « Ville durable » • La définition d’un plan stratégique à l’échelle du Pays Vitryat pour améliorer le parcours de vie de la personne âgée • La mise en place de la Charte des Aînés dans le Perthois favorisant l’émergence de projets partagés • La volonté de développer des projets d’aménagements favorisant les synergies intergénérationnelles (Marpa/Micro crèche) • Plusieurs projets d’aménagements s’orientant vers la mixité des fonctions et services • Le développement de formes innovantes de l’habitation (béguinage)	• Le renforcement d’un clivage Ville- campagne • L’isolement des personnes âgées • L’augmentation des phénomènes de précarité énergétique • L’augmentation des cas de dépendance chez les personnes âgées • Une paupérisation des populations du pôle urbain et des retraités
Enjeux ➢ Prévenir l’isolement des publics fragiles et notamment celui des personnes âgées ➢ Le développement de la mixité sociale permettant de dépasser les clivages sociaux urbain/rural et vieillesse/jeunesse ➢ L’acquisition d’un sentiment d’appartenance et de bien-vivre sur son territoire

7 Etablissement public de coopération culturelle

c. Etat des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité

Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison locale du tableau de bord de suivi départemental)

Priorité	Thémati que	Mesure du CIR de mars 2015 et nouvelles mesures du CIR de septembre 2015	Objectifs nationaux à atteindre	Indicateur de suivi	Calendrie r annoncé	Etat d'avancem ent dans le départeme nt en mars 2017	Etat d'avancem ent Pays Vitryat en 2017
Priorité 1 - Garantir à tous l’égalité d’accès aux services	UN ACCES AUX SERVICES DE SANTE PARTOUT EN FRANCE	Mesure 1 - 1000 Maisons de ou pôles de santé d'ici 2017	Ouverture de 1000 Maisons de ou pôles de santé d'ici 2017	Nombre de maisons en service	2017	13	3
		Mesure 2 - Faciliter l’installation des jeunes médecins	Atteindre 1700 Contrats d'engagement service public et 200 contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA)	Nombre de contrats	CESP : 1500 fin 2017 dont 1200 fin 2015 et PTMA : 2016	CESP 15 PTMG 8	PTMG 4
		Mesure 3 - Adapter l’organisation des soins aux besoins spécifiques des territoires ruraux	1000 équipes de soins rémunérées	% maisons de santé signataires	2017	4	NC
		Mesure 4 - Assurer l’accès aux soins dans les territoires les plus isolés	Contrat de rémunération supplémentair e pour 700 médecins en zone isolée / Accès aux urgence en 30 mn	nbre de contrats et part pop couverte	2015	0	NC
	1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC POUR MIEUX « RENDRE SERVICE »	Mesure 6 - Ouvrir 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016 grâce au partenariat avec La Poste	1000 MSAP ouvertes dès fin 2016	nbre de MSAP ouvertes dont celles issues du réseau La Poste	Fin 2016	11 en octobre 2016	2 MASP +1 antenne à Thieblemont

	L’ECOLE EN MILIEU RURAL, UN LIEU DE REUSSITE EDUCATIV E ET CITOYENN E	Mesure 9 - Prolonger jusqu’au 31 décembre 2015, l’opération « Ecoles connectées » et le soutien au raccordement à l’Internet haut débit des écoles les plus isolées	Connexion en haut débit des écoles et mise en	nbre d'écoles connectées	fin 2015 et 2016	Avril 2016: sur 407 écoles toutes connectées en haut débit, 65,11% ont un débit inférieur à 2048 Kb/s, 33,42% ont un débit compris entre 2048 Kb/s et 10 Mb/s et 1,47% ont un accès très haut débit supérieur à 10 Mb/s	NC
		Mesure 10 - Favoriser le regroupement et la mise en réseau des écoles	Etablir des conventions pluriannuelles avec les élus locaux	nbre de conventions	2015-2017	0	NC
		Mesure 11 - Accompagner en priorité les élus des communes rurales dans leurs projets éducatifs territoriaux	établir des projets éducatifs territoriaux (PEDT) dans toutes les communes disposant d'un équipement scolaire.	nbre de PEDT	2015	A ce, jour, la Marne compte 213 communes avec au moins une école, pour presque 50.000 élèves. 185 communes sont couvertes par un projet éducatif territorial (PedT), soit 87 %.
	DES PRATIQUE S CULTUREL LES DIVERSIFI EES AU CŒUR DES RURALITE S	Mesure 00 - Xxxxxxxxxx un aménagement culturel équilibré du territoire	Doubler les conventions de développemen t culturel (300 actuellement tous territoires)	nombre de conventions	2015-2017	résidences d’artistes en milieu scolaire (30000 euros) PAG 1er degré (30000 euros) Dispositifs mobiles en milieu rural Convention DRAC/DRAAF lycées agricoles

	MOBILITE ET TEE	Mesure nouvelle du 14/09 (n°8) : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres	Créer 100 plateformes de mobilité	nbre de platesformes opérationnell es / cofinancées		2016 : organisation de la compétence TER de la Région	Plateforme régionale en cours de restructuratio n
		Mesure nouvelle du 14/09 (n°10) : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres.	Une borne de recharge électrique tous les 50 km	Nbre de bornes de recharge	fin 2017		10 IRVE prévues
	SDAASAP	Mesure du 20/05	conclure les SDAASAP d’ici fin d’année	état d’avancemen t de la démarche			Participation aux ateliers
Priorité 2 : Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux	ACCES AU NUMERIQ UE ET CONNEXI ON AU TELEPHO NE MOBILE, DES IMPERATI FS POUR L’ATTRAC TIVITE	Mesure 20 - Accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et des entreprises identifiés comme prioritaires par les collectivités	Tous les départements engagés dans le plan France Très Haut Débit	montants engagés Etat/collectiv ités	fin 2015 et 2016	NC	non disponible
							Plan développé en lien avec la Région Grand Est
		Mesure 21 - Résorber les zones blanches (2G et 3G)	Couverture de toutes les communes françaises (3300 centres bourgs en 2G et 3600 en 3G)	Nbre de communes non couvertes	fin 2016 pour 2G et calendrier à préciser pour 3G (2017)	0	1 commune identifiée
	UNE AGRICULT URE LOCALE COMPETI TIVE ET RESPECTU EUSE DE L’ENVIRO NNEMEN T	Mesure 26 - Mettre en place des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)	susciter des volontaires	nbre de GIEE créés	dès 2015	lancement du 1er appel à projets GIEE à l'échelle Grand Est (dossiers à déposer avant le 31 mai 2016)	NC

		Mesure 00 - Xxxxxxxx la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF)	susciter des volontaires	Nbre de GIEEF créés	mars- septembre 2015	0	NC
	DES PROJETS DE DEVELOP PEMENT TOURISTI QUE ADAPTES AUX TERRITOI RES RURAUX	Mesure 29 - Lancer des «contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux»	Lancer les contrats	Nbre de contrats SPOTT signés	sélection des premiers sites mi 2015	0	Pas de SPOTT mais fusion des 3 OT
	LE LOGEMEN T, DES ENJEUX SPECIFIQ UES DANS LES TERRITOI RES RURAUX	Mesure 32 - Traiter plus de 45 000 logements anciens dégradés via le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en 2015	Traiter plus de 45 000 logements.	Nbre de logements traités	2015	objectif 2016 : 526	L'ensemble du territoire couvert par des OPAH 203 dossiers
	LA TRANSITI ON ECOLOGI QUE DES TERRITOI RES RURAUX, VERS LA CROISSAN CE VERTE	Mesure 34 - Soutenir les territoires à énergie positive	Suivi et évaluation de l'AAP (212 lauréats, 163 en cours de labellisation)	Nbre de lauréats	immédiat	1 +3 en devenir+ 1 contrat local de transition énergétique	1 TEPCV couvrant environ 60% de la population du Pays Vitryat
		Mesure 35 - Développer la méthanisation	installer 1500 méthaniseurs en 3 ans	Nbre de méthaniseur s en fonction	AAP ouvert jusqu'en septembre 2017	6	1 en fonctionnem ent 1 en cours de construction

	AIDE A L’ELABOR ATION ET AU SUIVI DES PROJETS DE TERRITOI RES : L’INGENIE RIE PUBLIQUE	Mesure 37 - «AIDER» (Appui Interministériel au Développement et à l’Expertise en espace Rural)	Créer 3 missions AIDER + 4 en territoires de montagne	Nbre de territoires aidés	2015 - 2016	NC	NC
	LA DIFFUSIO N DE L’ECONO MIE SOCIALE ET SOLIDAIR E	Mesure 38 - Lancer un deuxième appel à projets sur les pôles territoriaux de coopération économique	Lancement d'un nouvel AAP	Nombre de territoires/po rteurs de projet concernés	Lauréats en janvier 2016	0	0
	LE COMMER CE ET L’ARTISAN AT DE PROXIMIT E, LEVIERS DU DYNAMIS ME DES COMMUN ES	Mesure 41 - Faciliter l’intervention des communes pour la revitalisation commerciale	publication du décret du contrat de revitalisation commerciale (loi ACTPE)	nbre de CRC signés	42095	0	0
Accompagner les collectivités et les territoires		Mesure nouvelle du 14/09 (n°12) : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.	Mobiliser 300 millions d'euros pour la redynamisation des centres- bourgs	Conventions de cofinanceme nt signées et montants des AE	2016 (AE) et CP versés jusqu’en 2020	FSIL enveloppe 1 : 110 dossiers retenues 4.753.894 € programmés FSIL enveloppe 2 (bourgs centres) 17 dossiers retenus - 3.541.720 € programmés	22 dossiers 500 048€ Enveloppe Bourg Centre 2 dossiers 671 018€
			Mobiliser la DETR	Conventions de cofinanceme nt signées / projets aidés et montants des AE	2016 (AE) et CP versés jusqu’en 2020	237 dossiers retenus 8.386.735 € programmés	53 dossiers 1 208 078€

Présentation de la stratégie de l’Etat sur le territoire

Conscient des caractéristiques territoriales du Pays Vitryat, l'Etat cherche à y adapter au mieux son action afin d’accompagner les projets de développement des élus et répondre aux besoins spécifiques de la population Vitryate.

L’État, soucieux de garantir à tous un accès de qualité aux services publics, pilote les réflexions menées actuellement dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Ce schéma doit contribuer à définir les orientations et actions permettant d’assurer le meilleur service au plus proche des habitants, dans un souci constant de rationalisation et de couverture territoriale.

L’implication de l’État aux côtés des élus se traduit par une mobilisation importante des moyens financiers au service des grandes priorités d’investissements définis par le gouvernement au service des territoires ruraux et qui se retrouvent aujourd’hui dans les 6 volets du contrat de ruralité.

C'est ainsi que, pour le seul arrondissement de Vitry-le-François, 1.17 millions d'euros ont été attribués, en 2016, au titre du fonds de soutien à l'investissement local et 1.2 millions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Ces dispositifs, maintenus en 2017, devront s’articuler de manière optimisée avec le contrat de ruralité.

Au travers des contrats de ruralité, les territoires doivent construire un projet de territoire répondant aux 6 volets sur le moyen terme leur permettant ainsi de mieux structurer, coordonner et prioriser leurs actions.

La conclusion d’un contrat de ruralité sur le territoire du Syndicat Mixte ADEVA Pays vitryat implique de corréler les stratégiques locales avec les objectifs nationaux afin d’adapter et d’optimiser l’intervention de l’Etat en faveur de la ruralité. Elle a l’avantage de donner un cadre formel à une collaboration effective depuis longtemps déjà en plus de conférer un effet levier aux initiatives vers lesquelles seront fléchés les fonds dédiés au contrat.

Etat des dispositifs, plans d’action, conventions et schémas locaux, Les contractualisations

▪ Avec l’Etat – dans le cadre CPER 2017-2013

L’état avait contractualisé avec le Pays Vitryat afin d’accompagner dans le cadre du dispositif FNADT la mise en œuvre du volet territorial de l’ancien Contrat Plan Etat-Région. Au total, seize projets ont bénéficié de ces financements entre 2007 et 2011 pour un total de subventions de 538 347 €.

Consommation FNADT 2007-2011 par thématique

Dév. éco. 24 000 €

Santé 214 292 €

Mobilité 122 400 €

Services

proximité 177 655 €

Les financements ont donc été attribués à des porteurs de projets publics. Les thématiques ont néanmoins été plus diversifiées. Les investissements ont toujours été précédés d’études ou de schémas de mise en œuvre à l’échelle du territoire afin de structurer les services administratifs ou de santé. La plupart des projets financés ont pu bénéficier de cofinancements régionaux grâce au Contrat de Développement Territorial 2007-2011 exposé ci-après.

▪ Avec le Conseil Régional – dans le cadre CPER 2017-2013 Les Contrats de Développement Territorial de 2007-2011 et 2012-2014

Comme le FNADT, les financements des CDT ont été orientés vers des investissements des structures publiques. Les graphiques ci-dessous montrent que la première programmation a privilégié les équipements de services, quand la deuxième a été plus axée sur les offres touristiques et de loisirs. Les actions pour l’habitat et l’activité économique n’apparaissent pas dans le diagramme 2012-2014 car les sommes ont été réservées mais pas toutes consommées puisque la période effective a été prolongée sur 2015.

Consommation CDT 2007-2011 par axes axes Animation

éco. locale

298 737 €

Consommation CDT 2012-2014 par

Manifestati Logemts

ons com.

8 898 €

Habitat

400 969 €

Accessibili

té

21 339 €

13 592 € Maison

Médicale

201 550 €

Tourisme et

patrimoine 522 581 €

Scolaire,

petite enfance 563 113 €

Equip.

publics 627 824 €

equi.

services

1 488 201 €

Tourisme,

culture, loisir

994 264 €

▪ Le pacte de ruralité : une future contractualisation avec les territoires ?

Le Conseil régional a décidé, le 25 janvier 2015, des grandes orientations d’une intervention régionale en faveur de la ruralité, dans le cadre d’un Pacte pour la ruralité. Ce Pacte est basé sur quatre grands axes stratégiques que le Conseil régional souhaite décliner au travers de mesures adaptées aux problématiques des territoires ruraux :

▪ Axe 1 : Assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux

▪ Axe 2 : Maintenir et développer des activités économiques

▪ Axe 3 : Favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux

▪ Axe 4 : Territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité

Le Conseil régional a indiqué que ce Pacte constituera l’un des éléments du futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Actuellement les modalités de mise en œuvre du pacte de ruralité ne sont pas encore définies. Une contractualisation avec les Syndicats Mixtes de Pays, PETR ou les EPCI permettrait de coordonner et d’optimiser l’ensemble des politiques publiques en faveur de la ruralité à l’échelle locale.

▪ Le Conseil Départemental et le territoire

Le Conseil Départemental apporte son soutien financier aux projets du territoire dans le cadre de son dispositif de Partenariat avec les Collectivités (PAC). Il participe également aux groupes de travail

« Parcours de la Personne âgées » (voir p38) et aux démarches liées au tourisme au travers de l’ADT8. De plus, la démarche Marne 2025 trouve un réel écho dans le projet de territoire du Pays Vitryat, notamment pour les objectifs suivants :

• Adapter le parc locatif pour satisfaire la population installée et accueillir une population nouvelle

• Encourager les professionnels de santé à venir s’installer dans la Marne

• S’adapter positivement aux enjeux du vieillissement et de la dépendance

• Plus de communication, plus de passerelles entre les offres culturelles

• Mieux structurer l’offre touristique en organisant des circuits « clés en main », en actualisant les signalétiques, en intensifiant la communication

• Offrir à tous les parents le choix de garde pour leurs enfants à proximité de leur domicile

▪ LEADER

o La programmation LEADER 2007-2013

La programmation LEADER 2007-2013 avait pour objectif de fédérer les acteurs socio-économiques du Pays Vitryat et du Pays Nord-Haut-Marnais autour de la valorisation des richesses intrinsèques du territoire avec une enveloppe totale de 1,7 millions d’euros.

Les financements ont été orientés sur les thématiques du tourisme et du patrimoine culturel puisque ces deux thématiques représentent plus de 60% de la maquette consommée. Elle a aussi permis du développement économique direct puisque 15% de l’enveloppe a été utilisée pour des investissements pour la diversification dont 7% dans le secteur agricole.

8 Agende Départementale du Tourisme

Consommation des fonds LEADER 2007-2013 par thématiques

Accompagner les

stratégies de développement de l'espace rural

Coopération

Transformation à la

ferme

Création nveaux

produits/ procédés

Diversification éco

niveau local

Conservation et

mise en valeur du Soutenir des formes

patrimoine culturel innovantes

d'organisation des

activités économiques

Conservation et mise envaleur du patrimoine naturel

Améliorer les services le long des routes et itinéraires touristiques

La stratégie choisie était très ouverte ce qui a permis une diversité d’opérations intéressante. Néanmoins, l’évaluation du programme a montré un manque de connaissance et d’appropriation des axes prioritaires par les acteurs. Les cofinanceurs ont été différents selon les thématiques même si le Conseil Régional reste majoritaire.

o La programmation LEADER 2014-2020

La candidature du Pays Vitryat au Programme LEADER 2014-2020 a été retenue et une enveloppe de 1,2M € lui a été octroyée. L’attractivité du Pays Vitryat est apparue comme l’enjeu principal de la prochaine programmation dès les premières discussions lors des groupes de travail.

Pour avoir un effet levier optimal, cette nouvelle programmation intègre la stratégie menée au travers des missions générales du Pays reprenant les enjeux identifiés dans la charte de Pays et les diverses contractualisations.

Les objectifs stratégiques se déclinent en 4 fiches actions :

1. Structuration des acteurs et de l'offre touristique autour de l'identité territoriale

2. Amélioration de la qualité de l'offre d'hébergement, de restauration et des sites patrimoniaux et à valeur touristique

3. Développement et valorisation de nouveaux circuits de distribution, des éco-filières et de l'innovation en matière d'entreprenariat

4. Co-construction d'une politique sociale et amélioration de la mobilité à l'échelle territoriale

Si les objectifs stratégiques convergent, l’intervention du programme LEADER sur les actions opérationnelles se veut complémentaire au contrat de ruralité. En effet les types de dépenses

éligibles diffèrent. LEADER soutiendra en priorité l’ingénierie et l’animation contribuant à évaluer la faisabilité des projets et à amorcer leur mise en œuvre.

Les dispositifs d’aides thématiques

▪ Volet 2 - Redynamisation des bourgs-centres :

o L’ORAC

L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce est portée par le Pays Vitryat ; une première tranche a eu lieu entre Janvier 2010 et Avril 2012 et une deuxième tranche depuis Avril 2012 jusqu’à ce jour. La demande de la troisième tranche faite en Janvier 2014 a été acceptée par l’État et la Région fin 2015.

En complément des actions individuelles soutenant les investissements des entreprises de plus de 6 mois, des actions collectives étaient axées sur : le soutien à la transmission-reprise, aux unions des commerçants, la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, la sensibilisation aux TIC, l’aménagement des points de vente, la démarche qualité et aux les Bistrots de Pays.

Pour la tranche 3 la redynamisation des marchés a aussi été conventionnée.

Quelques chiffres

Période	Nombre dossiers	Enveloppe consommée	FISAC	Conseil Régional
Janv 2010 - Avril 2012	35	186 964 €	89 201 €	81 055 €
Avril 2012 – Sept 2015	56	346 698,52 €	176 814,85 €	157 431,29 €

L’opération est cofinancée par le Conseil Régional, les Collectivités et les Chambres Consulaires

CCI/CMA.

o Le guichet Premier accueil

Le Guichet Premier Accueil Création et Reprise d’Entreprises est accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises du Pays Vitryat pour :

• un accueil individualisé

• l’obtention d’informations sur la création et la reprise d’entreprise sur le territoire

• des conseils sur les étapes d’une création ou d’une reprise d’entreprise et sur les aides financières possibles

• une orientation vers les experts adéquats

• un accompagnement post création

• une aide à la recherche de locaux

Quelques chiffres

102 porteurs de projet rencontrés en 2015 (730 depuis 2009)

18,6% des personnes rencontrées en 2015 ont concrétisé leurs projets

Depuis 2009, 40,3 % des porteurs de projets ont franchi le pas de l'installation soit 284.

Le Guichet participe au soutien de l’entrepreneuriat essentiel au dynamisme d’une économie locale. Le guichet premier accueil, initié par ADEVA, a été construit sur la base d’une concertation entre plusieurs acteurs économiques locaux, et avec le soutien des chambres consulaires (CCIT, CMA).

L’opération est cofinancée par les chambres consulaires CCI/CMA et collectivités locales.

▪ Volet 5 – La transition écologique et énergétique :

o Les OPAH

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ont débuté sur le territoire en 2009 avec une première configuration Nord-Sud et ont été renouvelées l’an dernier avec une couverture complète du territoire Est-Ouest, l’une portée par la CCVD l’autre part les deux communautés de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx et Perthois Bocage et Der.

C’est un dispositif qui soutient techniquement et financièrement les propriétaires occupants ou bailleurs aux revenus modestes* dans la réalisation de travaux d’aménagement ou de rénovation.

Destinée aux bâtiments de plus de 15 ans, elle a pour objectifs :

• l’amélioration des performances énergétiques

• l’adaptation des logements (personnes âgées, handicap, …)

• la rénovation des bâtiments insalubres

L’opération est cofinancée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), le Conseil Régional et les

collectivités ayant fait le choix de s’engager dans la démarche.

Quelques chiffres

Bilan XXXX 0000-0000	Nombre logements	Montant aides	Montant travaux
SUD	226	1 221 567 €	3 656 432 €
NORD	241	1 347 147 €	3 940 902 €
Objectifs OPAH 2014-2017	Nombre logements	Montant aides	Montant travaux
OUEST	246	2 475 996 €	3 377 022 €
EST	177	1 900 732 €	2 576 214 €

o TEPCV porté par la CCVCD9

Le SED met en œuvre une vision énergétique territoriale intégrée et partagée, en faisant interagir un ensemble de projets dans l’optique d’optimiser le système énergétique global d’un territoire.

Les finalités de cette démarche étaient de disposer d’une vision globale des enjeux énergétiques et environnementaux du territoire et produire un support d’aide aux décisions visant à répondre aux objectifs de développement durable et socialement responsable des Communautés de Communes par la mise en place d’un SED.

9 Communauté de Communes Vitry Champagne et Der

La convention TEPCV permet de réaliser les actions opérationnelles identifiées lors du projet du SED10 sur la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der.

Les projets doivent répondre aux objectifs traduits dans les 7 thématiques suivantes:

• Aménagement urbain

• Rénovation du bâti

• Projets innovants

• Mobilités

• Le réseau de Chaleur

• Les énergies nouvelles

• L’économie circulaire et les nouvelles filières

Quelques chiffres

24 projets financés

3,7 millions d’investissements

1,99 millions d’aides TEPCV répartis en 2 enveloppes

Partenaires : ADEME, Conseil Régional, EDF, Caisse des dépôts, ADEVA

Les plans d’actions

▪ Volet 3 –l’attractivité territoriale :

o GTEC

Après une première GTEC conduite sur la période 2011-2014, la poursuite d’une Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) sur le Pays Vitryat a été souhaitée par l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation puis validée par le Comité Syndical d’ADEVA.

Cette nouvelle GTEC s’oriente vers trois filières du territoire précédemment identifiées comme étant

« porteuses » que sont les services à la personne, le développement durable et le tourisme.

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) constitue un axe transversal de cette nouvelle GTEC de par les opportunités qu’elle peut représenter pour l’économie et l’emploi local.

Les axes stratégiques cadrant le plan d’actions de la nouvelle GTEC sont :

o Actions support (observatoire, cartographie des compétences transférables..)

o Axe 1 : Développer l’attractivité et les services du territoire

o Axe 2 : Informer, valoriser et promouvoir les métiers du territoire

o Axe 3 : Favoriser l’accès à l’emploi et consolider les parcours professionnels

Partenaires : Mission Locale, Espaces métiers, le développement économique de la CCVCD, l’OPEQ, l’ARIFOR, le Conseil Régional, Pôle emploi, la Sous-Préfecture, la DIRECCTE

▪ Volet 4 –les mobilités locales

10 Système Energétique Décentralisé

o Un schéma de mise en œuvre de la mobilité durable

S’inscrivant dans le projet global du Système Energétique Décentralisé, un schéma de mise en œuvre des mobilités durables est en cours d’élaboration.

En se basant sur les préconisations et un premier bilan du schéma de mobilité réalisé en 2012, ce plan d’action doit confirmer les opportunités des actions préconisées et les actualiser en intégrant l’enjeu de la transition énergétique.

C’est un schéma de mise en œuvre, il conduira donc à identifier les porteurs et à leur donner une feuille de route très opérationnelle pour mettre en œuvre les projets préconisés.

▪ Volet 6 – la cohésion sociale

o Le parcours de vie de la Personne Agée

Depuis fin 2012, des groupes de travail ont été constitués, réunissant l’ensemble des acteurs locaux autour de la personne âgée : ARS (Agence Régionale de Santé), CLIC Sud Est Marnais, CSD (Circonscription de la Solidarité Départementale), Centre Hospitalier de Vitry-le-François, services d’aide à domicile (ADMR, Familles Rurales), services infirmiers, élus, associations …

Cette action collaborative a permis d’identifier les difficultés rencontrées par les personnes âgées (point de rupture), et de rédiger 5 fiches actions pour améliorer leurs parcours de vie et de soins.

Partenaires : ARS, CLIC, Conseil Départemental, Centre Hospitalier, IUT Châlons

▪ Le SCOT

Le SCoT a été prescrit en Mars 2016. Un groupement de commande a alors été constitué avec le Syndicat Mixte du Nord-Haute Marne, la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise, la CCVD5 et la Communauté de Communes de Joinville pour l’élaboration partagée des 2 SCoT et 3 PLUi.

L’étude d’élaboration devrait débuter au second semestre 2017.

2. OBJECTIFS ET PLAN D’ACTION

Le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat base l’intégralité de ses démarches stratégiques et plan d’actions sur les 3 axes stratégiques définis dans le projet de territoire du Pays dont les objectifs s’inscrivent parfaitement dans les 6 volets du contrat de ruralité.

La corrélation des objectifs stratégiques du projet de territoire avec les 6 volets thématiques

1.1 Définir une stratégie

Axe1

Le développement d’une identité locale

touristique

1.2 Améliorer et promouvoir l’offre touristique

1.3 Valoriser les productions locales

Axe 2

Le développement des filières stratégiques et la diversification des activités économiques

2.1 Développer les filières stratégiques

2.2 Diversifier et promouvoir l’entreprenariat

2.3 Optimiser l’employabilité

Axe3 L’amélioration du cadre de vie

3.1 Améliorer la politique d’accueil

3.2 Renforcer la qualité environnementale

3.3 Maintenir et développer une offre de services de proximité

2.2 - 3.3

2.3

3.1 - 3.3

1.3 - 2.2 - 3.3

2.1

3.2 - 3.3

1.1 - 1.2 - 1.3

2.1 - 3.1

1.2 - 2.3

3.1 - 3.2 - 3.3

Page 39

Dans une logique de stratégie territoriale, le contrat définit des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires et des actions concrètes et opérationnelles dans les « Fiches Projets » (cf. annexes).

Excepté pour les actions identifiées en 2017, la liste des actions opérationnelles pourra être réactualisée en fonction des conclusions des études de faisabilité en cours, de l’état d’avancement du projet et de l’avis du comité de pilotage.

Note méthodologique

Afin de justifier la pertinence des objectifs définis ci-dessous, un tableau établissant la relation entre les enjeux et les objectifs a été réalisé pour chacune des thématiques (cf. annexes).

Les fiches d’objectifs élaborées pour chaque thématique donnent un cadre permettant :

▪ d’évaluer la pertinence des projets soumis à la gouvernance du Contrat de Ruralité par rapport à la stratégie définie

▪ d’assurer le suivi de la mise en œuvre en précisant les indicateurs de suivi qui composeront les bilans annuels et l’évaluation finale

VOLET 1 – ACCES AUX SERVICES ET AUX SOINS
Les enjeux
➢ L’anticipation des cessations d’activités qu’elles soient marchandes ou des professionnelles de santé ➢ Le maintien des services de proximité dans les centres villageois « relais » ➢ La complémentarité des localisations et des niveaux de services proposés entre le pôle urbain principal et les relais de services ➢ La mutualisation des services pour atteindre des seuils critiques de coûts de fonctionnement et de fréquentation dans les zones peu peuplée
Les objectifs
Stratégiques	Opérationnels
O1.1 Maintenir et développer une offre de services de proximité	• Aménagement de locaux favorisant l’implantation de nouveaux services • Promouvoir l’offre de service existante, • Accompagner et former les usagers à l’offre de service • S’appuyer sur les services existant pour les développer, moderniser ou les étendre (services délocalisés) • Assurer le suivi des services existant
O1.2 Favoriser les mutualisations et formes innovantes de services	• Maintenir et développer les services itinérants • Développer des structures multiservices
Les actions Identifiées
En 2017 Action 1.1 L’équipement de la nouvelle cuisine centrale intercommunautaire à Vitry-le-François afin de développer un service de livraison de repas de qualité intégrant des productions locales pour les structures scolaires de la communauté de communes dans un premier temps En 2018 Action 1.2 Création d’un point relais multiservices à Sompuis Action 1.3 Rénovation du bâtiment de l’ancienne bibliothèque pour créer des bureaux partagés et accueillir les permanences de la MSAP, du COMAL (Opérateur de l’OPAH) et des associations En 2019 Action 1.4 Construction d’une mairie multifonctionnelle Action 1.3 Aménagement de locaux dédiés à l’accueil des permanences de la MSAP sur l’ensemble de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx - Objectif : 2 à 3 sites
Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateurs de réalisation		Indicateurs de résultats
• Nombre de projets par objectifs • Montant des investissements et des aides • Nombre de locaux aménagés • Taux d’occupation des locaux • Nombre de permanences MSAP par site		• Taux d’évolution du nombre d’établissements de services • Taux d’évolution des professionnels de santé • Nombre d’emplois créés et maintenus

VOLET 2 – REDYNAMISATION DES BOURGS CENTRES
Les enjeux
➢ Le maintien et le développement des activités commerciales ➢ L’augmentation de la fréquentation des bourgs centres ➢ La qualité du cadre de vie au sein de ces bourgs-centres
Les objectifs
Stratégiques	Opérationnels
O2.1 Favoriser le maintien et l’implantation des activités tertiaires dans le centre bourg	• Identifier et promouvoir les disponibilités foncières • Développer des équipements et une offre de services dédiée aux activités tertiaires • Développer des activités adaptées à une économie résidentielle
O2.2 Valoriser les centres-bourgs	• Favoriser les opérations de rénovation, de requalification des bâtiments et espaces publics • Améliorer la qualité environnementale des centres bourgs • Sécuriser les flux piétonnier et développer les mobilités douces • Requalifier les entrées de ville et les friches • Faciliter l’accessibilité au centre bourg
O2.3 Réanimer les centres-bourgs	• Elaborer une stratégie partagée de valorisation et d’animation du centre • Développer des lieux favorisant les rassemblements et le bien vivre
Les actions Identifiées
En 2017 Action 2.1 L’élaboration d’une étude de revitalisation des commerces du centre-ville de Vitry-le- François afin d’établir un plan d’actions partagé avec l’UCIA et la CCI Action 2.2 Réalisation d’un observatoire des cellules commerciales sur les bourgs-centres de Pargny et Sermaize (cartographie internet WEBSIG). En 2018 Action 2.3 L’élaboration d’une étude de revitalisation des commerces des centres villes de Pargny/Sermaize Action 2.4 Etude sur les potentiels de transformation et de distribution des productions agricoles locales sur le Pays Vitryat (porté par la CC Côte de Champagne et Val de Saulx) Action2.5 Mise en œuvre du Plan d’action de revitalisation du bourg centre de Vitry

Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateurs de réalisation	Indicateurs de résultats
• Nombre de projets par objectifs • Montant des investissements et des aides • Nombre de commerçants enquêtés par études • Nombre de connexions à l’observatoire cartographique des cellules commerciales • Nombre de réunion de travail avec les partenaires (UCIA, collectivités, CCI) • Nombre d’opérations de requalification et rénovation des bâtiments et/ou espaces publics	• Nombre de création de commerces des bourgs-centres • Taux d’évolution des commerces des bourgs- centres • Nombre de cellules commerciales ventilé par type d’activités des bourgs-centres • Taux de vacance des cellules commerciales des bourgs-centres • Taux de concentration de l’activité commerciale dans les bourgs-centre

VOLET 3 – ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Les enjeux
➢ L’adaptation de son tissu économique aux mutations économiques et sociétales ➢ Le développement de la notoriété du territoire pour s’inscrire comme un pôle touristique et économique à l’échelle régionale ➢ L’accueil de nouvelles populations afin d’enrayer le déficit démographique
Les objectifs
Stratégiques	Opérationnels
03.1 Développer et valoriser les marqueurs identitaires	• Valoriser les productions locales • Valoriser le patrimoine culturel, naturel et bâti
O3.2 Promouvoir le territoire	• Elaborer une stratégie de marketing territorial • Structurer et diversifier l’offre touristique
O3.3 Développer les filières Stratégiques et diversifier les activités économiques	• Développer les productions en lien avec la transition énergétique (matériaux bio-sourcés, ENR…) • Soutenir et accompagner les projets s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire • Développer un panel d’offres foncières et d’équipements diversifiés pour l’implantation de nouvelles entreprises et d’un entreprenariat innovant (pépinières, aménagement ZA existantes..) • Améliorer l’employabilité locale • Développer des structures d’accueil « temporaire » adaptées aux mobilités d’actifs (espace partagé de télétravail, apprentis, déplacement de moyenne durée, nouvelle embauche)
O3.4 Améliorer le cadre de vie	• Améliorer la qualité de l’offre de logement • Promouvoir les offres de services existantes (Pack de nouveaux arrivants) • Développer les activités de loisirs
Les actions Identifiées
En 2017 Action 3.1 Création du Pôle culturel de l’ancienne prison de Vitry PHASE 1 : Travaux de préservation du patrimoine bâti de l’ancienne prison Action 3.2 Réfection du lavoir « sur la route du Champagne » à lisse en Champagne Action 3.3 Réalisation Cœur de Village PHASE 2 : poursuite des travaux d’aménagement pour la valorisation de centre villageois de St Amand avec la construction d’une halle champenoise Action 3.4 Création d’un espace de Coworking/Fab’lab/Tiers lieu dans l’ancienne bibliothèque du centre-ville de Vitry-le-François

En 2018 Action 3.5 Xxxxxxxxxxxxxx xx xxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx xxx Xxxxx Action 3.6 Etude sur les potentiels de transformation et de distribution des productions agricoles locales. En 2019 Action 3.7 Création du Pôle culturel de l’ancienne prison de Vitry PHASE 2 : Etude scénographique et aménagement intérieur avec un espace d’exposition permanente dédié au milieu carcéral, un espace d’expositions temporaires et un espace d’accueil Action 3.8 Aménagement d’un parcours découverte du village de St Amand En 2020 Action 3.9 Aménagement d’un parcours découverte du village de St Rémy en Bouzemont Action 3.10 Création d’un point d’accueil touristique et la mise en valeur de la « merveille de St Amand » (église classée)
Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateurs de réalisation	Indicateurs de résultats
• Nombre de projets par objectifs • Montant des investissements et des aides • Nombre d’opérations de rénovation du patrimoine bâti • Nombre de créations d’équipements pour les entreprises • Taux d’occupation de ces équipements • Nombre de parcelles aménagées dans ZA	• Taux de variation de la population • Solde migratoire • Nombre de visiteurs au Xxx xx Xxx xx x x’xxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxx • Xxxx occupation des hébergements touristiques • Taux d’occupation des zones d’activités • Nombre d’emplois • Nombre d’entreprises

VOLET 4 – MOBILITÉS
Les enjeux
➢ Une desserte de l’ensemble du territoire pour tous en développant un capillaire fin et diversifié ➢ Le changement des comportements des usagers ➢ La réduction des nuisances liées à la mobilité : GES, bruit
Les objectifs
Stratégiques	Opérationnels
O4.1 Développer les mobilités durables	• Développer les voies douces • Développer les mobilités alternatives (covoiturage, mobilités solidaires, MobiSTOP) • Développer les Bornes de charge pour VE (IRVE) • Favoriser l’achat de véhicules « propres » (VE, biogaz, hydrogène) • Développer des espaces partagés de télétravail
O4.2 Coordonner les mobilités	• Aménager des espaces d’intermodalités (parking Co- Voiturage, zone de transit, pôle gare routière) • Assurer la compatibilité des systèmes et des technologies de mise en œuvre des différents vecteurs de mobilités (applications, cartes, prises …) • Développer des offres tarifaires intermodales (train + navette) • Développer les liaisons Gare de Vitry Lac du Der • Optimiser les mobilités en mutualisant les déplacements
O4.3 Promouvoir les mobilités	• Sensibiliser les usagers des nouveaux vecteurs de mobilités • Créer un réseau d’Animateur de la mobilité • Développer une signalétique spécifique aux mobilités • Créer ou exploiter une plateforme de mobilités
Les actions Identifiées
En 2017 Action 4.1 Réalisation d’une liaison piétonne sécurisée pour connecter un quartier isolé au centre villageois de Blesme En 2018 Action 4.2 Mise en œuvre d’une navette « mutualisée » entre les pôles de service et le syndicat du Der Action 4.3 Installation de 0 xxxxxx xx xxxxxxxx XX x xx xxxxxxx xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx (xxx xx Xxx)

Action 4.4 Aménagement du cheminement piéton du centre villageois afin de sécuriser et d’optimiser les accès au pôle scolaire à la nouvelle maison associative (voir action 6.2) Action 4.5 Aménagement d’une aire de co-voiturage à proximité du pôle scolaire de Luxémont En 2019 Action 4.6 Aménagement d’une aire de co-voiturage à l’entrée du village de St Rémy-en-Bouzemont Action 4.7 Installation de 2 véhicules électriques en auto partage à la gare SNCF de Vitry En 2020 Action 4.8 Pistes cyclables « rabattantes » à Vitry-en-Perthois et Sermaize afin de connecter les voies douces des bourgs-centres à l’itinéraire régional
Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateurs de réalisation	Indicateurs de résultats
• Nombre de projets par objectifs • Montant des investissements et des aides • Nombre de vecteurs de mobilité sur le territoire • Nombre de parkings de co-voiturage créés • Nombre d’animateurs mobilité • Fréquentation des offres de mobilité créées • Nombre de Kms linéaires de pistes cyclables réalisés • Nombre d’IRVE installées • Nombre d’évènements de sensibilisation des usagers	• Fréquentation des liaisons ferroviaires • Nombre de véhicules électriques vendus sur le territoire • Nombre de bornes de recharges

VOLET 5 – LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Les enjeux
➢ La maitrise des énergies en réduisant et optimisant les consommations ➢ Le développement des ENR ➢ La lutte contre la précarité énergétique
Les objectifs
Stratégiques	Opérationnels
O5.1 Limiter les consommations énergétiques	• Rénover les bâtiments publics • Poursuivre les opérations de rénovation de l’habitat • Installer des systèmes intelligents permettant d’optimiser les consommations (Smart grid…) • Poursuivre la sensibilisation du grand public sur les bonnes pratiques (appartement témoin)
O5.2 Développer les ENR	• Soutenir les Installations de systèmes de chauffage utilisant des ENR • Développer le réseau de chaleur urbain biomasse de Vitry • Soutenir l’installation de micro stations hydrauliques • Soutenir les installations de productions valorisant les déchets • Développer les mobilités « propres »
O5.3 Accompagner les collectivités et les professionnels	• Développer une plateforme de rénovation énergétique
Les actions Identifiées
En 2017 Action 5.1 Rénovation du système de chauffage du pôle scolaire de Thiéblemont Action 5.2 Rénovation de l’ancienne xxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx pour une optimisation énergétique avec géothermie En 2018 Action 5.3 Rénovation thermique et isolation du pôle associatif de la salle de la Saulx à Vitry-en- Perthois
Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateurs de réalisation		Indicateurs de résultats
• Nombre de projets par objectifs • Montant des investissements et des aides • Gain énergétique induit par les travaux de rénovation ayant bénéficié d’un accompagnement (OPAH ou plateforme)		• Production des ENR sur le territoire • Consommation énergétique des bâtiments publics • Nombre d’emplois créés dans les filières de la transition énergétique

VOLET 6 – LA COHESION SOCIALE
Les enjeux
➢ Prévenir l’isolement des publics fragiles et notamment celui des personnes âgées ➢ Le développement de la mixité sociale permettant de dépasser les clivages sociaux urbain/rural et vieillesse/jeunesse ➢ L’acquisition d’un sentiment d’appartenance et de bien-vivre sur son territoire
Les objectifs
Stratégiques	Opérationnels
O6.1 Développer les infrastructures favorisant la cohésion sociale	• Développer des structures d’hébergement pour les populations fragiles • Développer des lieux multi-associatifs • Développer des équipements de sport et loisirs partagés • Développer des espaces et des démarches intergénérationnels • Développer des structures adaptées à la petite enfance
O6.2 Conforter le réseau d’acteurs (associatif et collectivités)	• Promouvoir les actions des CCAS • Centraliser les informations de services à la personne en développant des guichets uniques par thématique (personnes âgées, petite enfance…) • Favoriser les synergies entre associations (salons, rencontres, formations...) • Développer des coopérations entre les EPCC et les associations culturelles rurales
O6.3 Développer les solidarités territoriales	• Développer les chantiers participatifs • Sécuriser et structurer les mobilités solidaires
Les actions Identifiées
En 2017 Action 6.1 Rénovation d’un logement communal à Frignicourt pour créer une maison de la Jeunesse dédiée pour une part aux activités périscolaires et d’autre part aux associations de jeunesse Action 6.2 Construction BEPOS d’une maison des associations avec intégration de la cantine du pôle scolaire Action 6.3 Etude d’opportunité et de faisabilité pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles à proximité du pôle scolaire de Luxémont En 2018 Action 6.4 Création de la MAM de Luxémont Action 6.5 Construction d’une MARPA/Micro-crèche (étude de faisabilité et préprogramme en cours) Action 6.6 Création d’une micro-crèche dans l’ancienne poste rénovée

Les indicateurs de suivi et d’évaluation
Indicateurs de réalisation	Indicateurs de résultats
• Nombre de projets par objectifs • Montant des investissements et des aides • Nombre de structures créées ventilées par types de population ciblés • Nombre d’équipements installés • Taux d’occupation des structures créées • Nombre de Guichets	• Nombre d’emplois créés • Solde migratoire • Nombre d’associations sur le territoire

2020

3.9 St Rémy Parcours découverte du village

3.10 St Amand Valorisat° de l’église (Pt accueil)

2.6 CCCVS MO Plan d’actions revitalisation

SYNTHESE DES PROJETS IDENTIFIES SUR LA PERIODE 2017-2020 REPARTIS DANS LES 6 VOLETS

2017

2018

2019

1. Accès

aux services

1.1 CCVCD Equipement nouvelle cuisine

centrale

1.2 Sompuis Point relais multiservices

1.3 St Amand Bureaux partagés - relais MSAP

1.4Plichancourt Construct° Mairie multifct°elle

1.5 CCCCVS Aménagement des ‘relais’ MSAP

2.

Revitalisation des bourgs

2.1 CCVCD Revitalisation des commerces

2.3 PAYS Obs. des cellules commerciales 1/2

2.3 CCCCVS Revitalisation des commerces

2.5 CCVCD MO Plan d’actions revitalisat°

3. Attractivité

du territoire

3.1 Vitry Pôle culturel de l’ancienne prison 1/2

3.2 Lisse en C. Réfect° lavoir Xxxxx xx Xxxxx.

0.0 Xx Xxxxx Xxxx xx xxxxxxx Phase 2

3.4 CCVCD Espace de CoWorking/Tiers lieu

3.5 La Chaussée Réhabilitat° port plaisance

3.6 CCCCVS Étude « Produits du terroir »

3.7 Vitry Pôle culturel de l’ancienne prison 2/2

3.8 St Amand Parcours découverte du village

4.1 Blesme Liaison piétonne vers le village

4. Mobilités

4.2 CC Mobilité durable : Navette mutualisée

4.3 Synd. Der Installation 2 bornes VE

4.4 Loisy/M Aménagement du sentier du Four

4.5 Luxémont Aménagement Aire co-voit.

4.5 St Rémy Aménagement Aire co- voiturage

4.6 CCVCD Installation auto partage Gare SNCF

5. Transition

écologique

5.1 CCPBD Rénovation du chauffage scolaire

5.2 Bassuet Rénovat° Mairie avec géothermie

5.2 Vitry en P. Rénovat° de xx xxxxx xx xx xxxxx

0. Cohésion

sociale

6.1 Frignicourt Maison de la jeunesse

6.2 Loisy/M. Maison des associat°s et cantine

6.3 Luxémont AMO Elaboration MAM

Coûts prévisionnels

3 233 693 €

6.4 Luxémont Mise en oeuvre MAM

6.5 St Rémy Construct° MARPA/Micro- crèche

6.6 La Chaussée Micro-crèche associative

620 000 €

2 303 924 €

4 156 000 €

4.6 CCCCVS Pistes cyclables rabattantes

Page 51

3. Modalités de pilotage et partenaires du contrat

La Gouvernance

La composition de la gouvernance a été décidée lors d’une réunion du bureau élargi du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat en présence du Sous-Préfet de Vitry-le-François.

▪ Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est co-présidé par Monsieur le Sous-préfet, le Président du syndicat Mixte ADEVA et les Présidents des EPCI du pays Vitryat.

Les membres :

❑ Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vitry-le-François ou son représentant

❑ Le Président de la CC Vitry-Champagne et Der ou son représentant

❑ Le Président de la CC Perthois Bocage et Der ou son représentant

❑ Xx Xxxxxxxxx xx xx XX Xxxxx xx Xxxxxxxxx xx Xxx xx Xxxxx ou son représentant

❑ Le Président du Conseil Départemental ou son représentant

❑ Les élu(e)s du Conseil Régional grand Est ou leurs représentants

❑ Le Président du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat ou son représentant

❑ Le Président du Conseil de Développement Territorial ou son représentant

❑ Le Chef de service DEA du Conseil Régional Grand Est ou son représentant

❑ Le référent de la Caisse des Dépôts ou son représentant

❑ Le Directeur du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat

D’autres partenaires, des experts ou des personnes ressources pourront y être invitées selon les projets ou problématiques abordées (CCI, CMA , Chambre d’Agriculture, Syndicat D’aménagement du Lac du Der…)

Son rôle:

Le comité de pilotage décide :

• des modalités territoriales de mise en œuvre du contrat (la stratégie, l’animation, les critères de sélection, indicateurs de suivi…),

• de la sélection des projets et la maquette financière soumis au Préfet de la Marne.

• des conclusions des bilans de suivi et des éléments d’évaluation finale

▪ Le comité Technique Les membres

❑ Le DGS de la CC Vitry-Champagne et Der ou son représentant

❑ La secrétaire générale de la CC Perthois Bocage et Der ou son représentant

❑ Le Directeur du Développement Economique de la CCVCD ou son représentant

❑ Le Directeur du Syndicat d’Aménagement du Lac du Der ou son représentant

❑ Le Chef de Projet TEPCV ou son représentant

❑ Un agent de la XX Xxxxx xx Xxxxxxxxx xx Xxx xx Xxxxx

❑ Le Directeur Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat ou son représentant

❑ Un agent de la Sous-Préfecture de Vitry-le-François

❑ Un agent de l’agence Territoriale de Saint-Dizier/ Bar-le-Duc

❑ Un agent du Conseil Départemental

❑ Un agent de la Caisse des dépôts

❑ Un référent de la CCI de la Marne

❑ Un référent de la CMA de la Marne

❑ Un référent de la Chambre d’Agriculture de la Marne

❑ Un membre du Conseil de Développement Territorial

Comme pour le comité syndical, d’autres partenaires, des experts ou des personnes ressources pourront y être invitées selon les projets ou problématiques abordées (DDT, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, Syndicat d’Aménagement du Lac du Der…)

Son rôle:

• La pré-sélection des projets à soumettre au Comité de pilotage

• Le suivi technique et financier de réalisation des projets inscrits au contrat de ruralité

• Le suivi des indicateurs de réalisation et d’évaluation

• L’élaboration des bilans

L’ingénierie mobilisée

▪ Le suivi administratif

Le suivi administratif et le secrétariat du contrat sera assuré par le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat.

▪ Suivi technique et l’animation du contrat

Le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat mettra à disposition un chargé de mission pour assurer le suivi technique et l’animation du contrat de ruralité.

Ayant effectué le suivi et l’animation des précédentes contractualisations avec l’Etat et la Région et devant coordonner l’ensemble des démarches et dispositifs, le syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat possède ainsi une vision globale des différents politiques locales menées.

Déjà identifiée comme un support en ingénierie technique et financière par les Maires, cela facilite :

• L’accès aux informations envers les porteurs de projets

• L’identification des projets pouvant s’inscrire dans la démarche du contrat,

• La visibilité sur les aides mobilisables ou déjà mobilisées

• Le suivi de la réalisation des projets (financier et technique)

Le chargé de mission travaillera en étroite collaboration avec les équipes de la Sous-Préfecture de Vitry-le-François afin :

• de coordonner le suivi des dossiers bénéficiant d’enveloppes autres que le FSIL Contrat de ruralité

• de recouper les informations techniques lors du suivi du porteur

Concernant l’animation, en plus des Comités de Pilotage, de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé fin 2016 à l’ensemble des communes, il est prévu d’organiser des demi-journées d’information dédiées aux secrétaires de Mairie à la fin du 1er semestre 2017.

La participation des habitants et des acteurs de la société civile

Le suivi du Contrat de Ruralité et les projets de convention annuelle feront l’objet d’une consultation du Conseil de Développement du Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat pour avis. Le président du Conseil de Développement Territorial est convié au Comité de pilotage.

Selon les projets, les conseils citoyens de la Communauté de Vitry Champagne et Der pourront également être concertés.

Engagement de partenariat de la Caisse des Dépôts et Consignations

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le groupe Caisse des Dépôts a réaffirmé sa mobilisation financière au service de la relance de l’investissement public et sa volonté d’accompagner les pouvoirs publics, les collectivités locales et tous les acteurs économiques dans les profondes mutations que connaît le pays. Le Groupe souhaite désormais renforcer ses interventions dans quatre domaines prioritaires :

➢ la transition territoriale, pour les projets de développement notamment pour le financement des entreprises et immobilier tertiaire, la production de logements, les infrastructures et la mobilité, le tourisme et les loisirs ;

➢ la transition écologique et énergétique, pour les projets d’efficacité énergétique des bâtiments et des entreprises, la production d’énergie et réseaux de distribution, la valorisation du patrimoine naturel ;

➢ la transition numérique, en soutien au développement de l’économie numérique dans toutes ses composantes ;

➢ la transition démographique, pour accompagner et protéger les personnes tout au long de la vie et contribuer au développement de la silver économie.

La Caisse des dépôts peut intervenir selon différentes modalités :

➢ Prêts long terme sur Fonds d’épargne, pour favoriser la réalisation de projets de territoire, en particulier la rénovation thermique des bâtiments publics ;

➢ Consignations de fonds sur décision administrative, judiciaire ou environnementale.

➢ Mobilisation des ressources internes du groupe Caisse des Dépôts et cofinancement d’ingénierie pour établir des stratégies territoriales et/ou analyser la faisabilité amont des projets ;

➢ Investissement en fonds propres dans les outils d’aménagement, dans les sociétés d’économie mixte, et dans les sociétés de projets structurant pour la collectivité, aux côtés d’investisseurs privés et suivant un modèle économique dont la viabilité est assurée par l’activité réalisée par le locataire ;

Elle assure notamment pour le compte de l’Etat :

➢ L’animation nationale du réseau des Maisons de services au public

➢ La gestion du financement des dispositifs TEPCV

➢ La gestion financière et opérationnelle ainsi que le cofinancement du fonds dédié aux PTCE.

Selon l’avancement des actions et après instruction des sollicitations qui lui seront adressées, la Caisse des Dépôts pourra mettre à disposition du projet de contrat de ruralité des ressources financières, sur fonds propres ou fonds d’épargne, et d’ingénierie, dans le respect des règles de la commande publique, sous réserve d’accord de ses comités d’engagement compétents et du maintien par les pouvoirs publics des différentes lignes de prêts susceptibles d’être mobilisées. Les modalités de chaque intervention seront précisées, après accord explicite de la Caisse des dépôts, dans des conventions d’application à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés.

Plus particulièrement, la Caisse des Dépôts pourra mobiliser, en appui du contrat de ruralité du Pays Vitryat, les dispositifs suivants [NDR : cf. liste indicative en Annexe III]

➢ Conventions « centres bourgs de demain » pour la revitalisation des centres-bourgs,

➢ Accompagnement méthodologique de Territoires Conseils (anciennement Mairie Conseils)

➢ Co-financement d’ingénieries

4. Le suivi et l’évaluation

Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat.

Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat.

5. La durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur le 26 Avril 2017.

Il porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires).

Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.

Précisions méthodologiques relatives à la

à la convention annuelle de financement des contrats de ruralité

La convention annuelle de financement est un document visant à formaliser les engagements de l’ensemble des partenaires au contrat.

Etablie chaque année lorsque les budgets des signataires sont validés/délégués, et ainsi pour la durée du contrat, cette convention expose les types de financeurs, les formes de l’apport, la source et le montant des crédits pour chacune des actions nécessitant un financement.

Les sources de financement relèvent des crédits spécifiques ou de droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres organismes signataires ou partenaires.

Hormis les apports des porteurs de projets/maîtres d’ouvrage et des communes et EPCI, les actions pourront être cofinancées par différentes sources :

• crédits de droits communs (dotations et fonds de l’Etat, tels la DETR, le FNADT,…) ;

• outils contractuels et guichets ou appels à projets proposés par les collectivités territoriales (Départements et Régions) et les opérateurs publics (CDC, Agences, Chambres consulaires,…) ;

• volets territoriaux des CPER

• fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

• en complément, une enveloppe de 216 millions d’euros sera dédiée au plan national en 2017 aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement local. L’enveloppe sera répartie à l’échelle régionale. Au regard des projets présentés dans chaque département au titre des contrats de ruralité, les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations prioritaires à financer avec cette enveloppe.

Les crédits de droit commun s’appliquant de fait/de droit à une action sont mentionnés également, afin de pouvoir avoir une lecture la plus exhaustive possible des financements concernant le territoire.

Modalités de valorisation des engagements :

• Chaque action peut faire l’objet d’un financement unique ou de co-financements.

• Ces moyens peuvent être exprimés en crédits et/ou en ETP. Une valorisation « en industrie » est également possible. Elle vise, par exemple, la mise à disposition de locaux.

• La traduction de certains engagements peut se faire en nombre d’ETP supplémentaires, plutôt qu’en crédits complémentaires déployés, ce qui permet de mieux valoriser la plus-value réelle de ce type d’engagements au regard des objectifs fixés (par exemple en matière d’ingénierie).

• Les financements exprimés en crédits, lorsqu’ils relèvent de l’Etat, sont attachés à un BOP.

Page 58

ANNEXES 1

Tableaux de pertinence des objectifs

Page 59

Tableaux de pertinence des objectifs au regard des enjeux définis suite au diagnostic			Enjeux
Volets	Objectifs Stratégiques	Objectifs opérationnels	Anticipation des cessions des activités de services	Le maintien des services de proximité dans les centres villageois relais	La complémentarité des localisations et des niveaux de services entre pôle	La mutualisation des services pour atteindre des seuils critiques de critique
1 - Accès aux soins	O1.1 Maintenir et développer une offre de services de proximité	Aménagement de locaux favorisant l’implantation de nouveaux services		X		X
		Accompagner et former les usagers à l’offre de service		X
		Promouvoir l’offre de service existante,	X	X
		S’appuyer sur les services existant pour les développer, moderniser ou les étendre		X	X
		Assurer le suivi des services existants	X	X
	O1.2 Favoriser les mutualisations et formes innovantes de services	Maintenir et développer les services itinérants		X	X
		Développer des structures multiservices		X	X	X

			Enjeux
Volets	Objectifs Stratégiques	Objectifs opérationnels	Le maintien du tissu commercial	L’augmentation de la fréquentation des centres villes	La qualité du cadre de vie au sein de ces bourgs centres
2- Redynamisation des centres bourgs	O2.2 Favoriser l’implantation des activités tertiaires dans le centre- bourg	Identifier, et promouvoir les disponibilités foncières	X	X
		Développer des équipements et une offre de services dédiée aux activités tertiaires	X	X
		Développer des activités adaptées à une économie résidentielle	X	X
	O2.1 Valoriser les centres- bourgs	Favoriser les opérations de rénovation, de requalification des bâtiments et espaces publics	X
		Améliorer la qualité environnementale des centres bourgs		X	X
		Sécuriser les flux piétonniers et développer les mobilités douces		X	X
		Requalifier les entrées de ville		X
		Faciliter l’accessibilité au centre bourg	X	X	X
	O2.3 Réanimer les centres- bourgs	Elaborer une stratégie partagée de valorisation et d’animation du centre	X	X
		Développer des lieux favorisant les rassemblements et le bien vivre		X	X

			Enjeux
Volets	Objectifs Stratégiques	Objectifs opérationnels	L’accueil de nouvelles populations	La notoriété du territoire	L’adaptation de son tissu économique aux mutations éco. sociétales
3- L’Attractivité du territoire	O3.1 Développer et valoriser les marqueurs identitaires	Valoriser les productions locales		X	X
		Valoriser le patrimoine culturel, naturel et bâti	X	X
	O3.2 Promouvoir le territoire	Elaborer une stratégie de marketing territorial		X
		Structurer et diversifier l’offre touristique	X	X
	O3.3 Développer les filières stratégiques et diversifier les activités économiques	Développer les productions en lien avec la transition énergétique (matériaux bio-sourcés, ENR…)			X
		Soutenir et accompagner les projets s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire			X
		Développer un panel d’offres foncières et d’équipements diversifiés pour l’implantation de nouvelles entreprises	X		X
		Améliorer l’employabilité locale	X		X
		Développer des structures d’accueil « temporaire » adaptées aux mobilités d’actifs (espace partagé de télétravail, apprentis, déplacement de moyenne durée, nouvelle embauche)	X		X
	O3.4 Améliorer le cadre de vie	Améliorer la qualité de l’offre de logement	X
		Promouvoir les offres de services existantes	X	X
		Développer les activités de loisirs	X

			Enjeux
Volets	Objectifs Stratégiques	Objectifs opérationnels	Une desserte de l’ensemble du territoire pour tous	La diminution des nuisances (bruit, GES)	L’évolution des comportements des usagers
4- Les mobilités	O4.1 Développer les mobilités durables	Développer les voies douces	X	X
		Développer les mobilités alternatives (covoiturage, mobilités solidaires, MobiSTOP)	X	X
		Développer les IRVE	X	X	X
		Favoriser l’achat de véhicule « propres » (VE, biogaz, hydrogène)		X	X
		Développer des espaces partagés de télétravail	X	X	X
	O4.2 Coordonner les mobilités	Aménager des espaces d’intermodalités (xxxxxxx Xx- Xxxxxxxxx, xxxx xx xxxxxxx, xxxx xxxx xxxxxxxx)	X
		Assurer la compatibilité des systèmes et des technologies de mises en œuvre des différents vecteurs de mobilités (applications, carte, prises …)	X		X
		Développer des offres tarifaires intermodales (train + navette)			X
		Développer les liaisons Gare de Vitry Lac du Der	X
		Optimiser les mobilités en mutualisant les déplacements	X		X
	O4.3 Promouvoir des mobilités	Sensibiliser les usagers aux nouveaux vecteurs de mobilités			X
		Créer un réseau d’Animateur de la mobilité	X		X
		Développer une signalétique spécifique aux mobilités			X
		Créer ou exploiter une plateforme de mobilités	X

			Enjeux
Volets	Objectifs Stratégiques	Objectifs opérationnels	Maîtrise des Energies	Limiter les énergies fossiles	La précarité énergétique
5- La transition énergétique	O5.1 Limiter les consommations	Rénover les bâtiments publics	X	X
		Poursuivre les opérations de rénovation de l’habitat	X	X	X
		Installer des systèmes intelligents permettant d’optimiser les consommations (Smart grid…)	X	X	X
		Poursuivre la sensibilisation du grand public sur les bonnes pratiques (appartement témoin)			X
	O5.2 Développer les ENR	Soutenir les installations de systèmes de chauffage utilisant des ENR	X
		Développer le réseau de chaleur urbain biomasse de Vitry		X	X
		Soutenir l’installation de micro stations hydrauliques		X
		Développer les mobilités « propres »		X
	O5.3 Accompagner les collectivités et les professionnels	Développer une plateforme de rénovation énergétique	X	X

			Enjeux
Volets	Objectifs Stratégiques	Objectifs opérationnels	Le bien-vivre	L’isolement de publics fragiles	La mixité sociale
6- La cohésion sociale	O6.1 Développer les infrastructures favorisant la cohésion sociale	Développer des structures d’hébergement pour les populations fragiles		X
		Développer des lieux multi-associatifs			X
		Développer des équipements de sport et loisirs partagés	X		X
		Développer des espaces et des démarches intergénérationnels		X	X
		Développer des structures adaptées à la petite enfance	X
	O6.2 Conforter le réseau d’acteurs	Promouvoir les actions des CCAS		X
		Centraliser les informations de services à la personne en développant des guichets uniques par thématique (Personnes âgées, petite enfance…)	X	X
		Favoriser les synergies entre associations (salons, rencontres, formations...)			X
		Développer des coopérations entre les EPCC et les associations culturelles rurales		X	X
	O6.3 Développer les solidarités territoriales	Développer les chantiers participatifs	X		X
		Sécuriser et structurer les mobilités solidaires		X	X

ANNEXES 2

Maquette financière 2017

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Synthèse de la maquette 2017 Répartition des montants selon les 6 volets

1 - L’accès aux services publics et marchands et aux soins

28%

16%

2%

31%

18%

2 - La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité

3 - L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc…);

4 - Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire

5 - La transition écologique et énergétique

5%

6 - La cohésion sociale

PORTEUR	PROJET	MONTANT HT	COFINANCEURS				AIDES CONTRAT
			DETR	FSIL	AUTRES	SIL CONTRA
1 - L’accès aux services publics et marchands et aux soins		70 000,00 €
CC Vitry Champagne et Der	Équipement de la nouvelle cuisine centrale scolaire communautaire	560 000,00 €			18%	13%	70 000,00 €
0 - Xx xxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxx xxxxxxx, notamment à travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité							8 400,00 €
CC Vitry Champagne et Der	Étude sur la revitalisation des commerces du bourg centre de Vitry	15 000,00 €				40%	6 000,00 €
Syndicat Mixte ADEVA	Observatoire (Data) des cellules commerciales de 2 bourgs centres Phase 1	6 000,00 €			39%	40%	2 400,00 €
3 - L’attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme, patrimoine naturel, etc…);							132 554,00 €
COM Vitry-le-François	Création d'un pôle culturel dans l'ancienne prison Phase 1	479 834,00 €	13%			13%	60 000,00 €
COM Lisse en Champagne	Réfection du Lavoir "sur la route du Champagne"	18 885,00 €				40%	7 554,00 €
COM St Amand sur Fion	Réhabilitation du Cœur de village Phase 2: Halle Champenoise	411 953,00 €	30%		1%	10%	40 000,00 €
CC Vitry Champagne et Der	Création d'un Espace de Coworking/tiers lieu	50 000,00 €				50%	25 000,00 €
4 - Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire							19 262,40 €
COM BLESME	Liaison piétonniere avec le bourg-centre	48 156,00 €	20%			40%	19 262,40 €
5 - La transition écologique et énergétique							79 000,00 €
CC Perthois Bocage et Der	Rénovation chauffage du groupe scolaire	33 000,00 €		20%		27%	9 000,00 €
COM Bassuet	Réhabilitation avec optimisation énergétique intégrant de la géothermie pour accueillir la Mairie et la salle polyvalente	584 800,00 €	25%	NR		12%	70 000,00 €
6 - La cohésion sociale							117 704,75 €
COM Loisy-sur-Marne	Maison des Asso et cantine Construction bâtiment BEPOS	800 000,00 €	20%		50%	10%	80 000,00 €
COM Frignicourt	Réhabilitation pour l'accueil périscolaire et de l'associatif "Jeunesse"	211 365,00 €	20%		20%	15%	31 704,75 €
COM Luxemont	AMO Etude d'élobration d'une Maison d'Assistantes Maternelles	15 000,00 €				40%	6 000,00 €
TOTAL 3 233 993 €							426 921 €

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ANNEXES 3

Les fiches projets 2017

Axe 1 : Accès aux services et aux soins

Projet 1.1 : Equipement de la nouvelle cuisine centrale scolaire communautaire

Porteur : Communauté de Communes Vitry Champagne & Der

Maître d’œuvre/cabinet : Ateliers OS Architectes

Partenaires : Conseil Départemental de la Marne

2017

Tous publics/ Ecoliers/Collégiens

Moyens humains : sans objet

Co-financeurs envisagés : Conseil Départemental & Etat

Investissement

Marchés de travaux attribués, démolition en cours

Nombre de repas servis sur site Nombre de pôle scolaire livrés- Tonnage déchets/an

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

ÉTAT DU PROJET

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

ÉCHÉANCE

ACTEURS

DESCRIPTIF PROJET :

Construction d’une cuisine centrale sur le site de l’ancien collège M. ALIN à Frignicourt afin de limiter l’utilisation de foncier. Les équipements permettront la confection de repas de qualité sur site. Les équipements permettront la confection de repas de qualité sur site, destinés à terme à fournir l’ensemble des pôles scolaires de la communauté de communes.

ENJEUX :

Le développement d’une offre de service de repas adaptés et dimensionnés à l’échelle de la communauté de communes.

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O1.1 Développer une offre de services de proximité

O3.1 Développer et valoriser les marqueurs identitaires

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Une réflexion globale est menée pour améliorer la qualité de services et d’animation dans les établissements scolaires de la communauté de communes en sensibilisant les élèves sur les thématiques du développement durable et notamment le gaspillage alimentaire et les circuits de proximité.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

▪ Proposer un service de restauration de qualité aux scolaires de l’ensemble de la communauté de communes

▪ Améliorer la qualité d’accueil des élèves

▪ Développer les circuits de proximité

PHASAGE :

1. Construction de la cuisine centrale

2. Mise en service du réseau de distribution des pôles scolaires

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Lot 11 – Equipements de cuisine	450 000.00 €
Lot 12 – Equipements frigorifiques	109 344.00 €
TOTAL	559 344.00 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
Conseil départemental de la Marne (au titre de l’occupation)	18.46 %	103 524.00 €
Etat – FSIL Contrat de ruralité	14.30 %	70 000.00 €
Communauté de communes	67.19 %	385 820.00 €
TOTAL	100 %	559 344.00 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes

Maîtrise

d’œuvre

Travaux

Mise en

œuvre

2016 2017-2018 2018

Axe 2 : Revitalisation des bourgs-centres

Projet 2.1 : Etude de revitalisation commerciale du bourg-centre de Vitry-le- François

Porteur : Communauté de Communes de Vitry Champagne & Der

Maître d’œuvre/cabinet : SEMAEST

Partenaires : Ville de Vitry le François, UCIA

2017

Tissu commercial Vitryat, chalands

Moyens humains : -

Co-financeurs envisagés : Etat

Ingénierie

Proposition d’étude reçue, en attente de validation

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

Nombre des commerçants enquêtés Nombre de clients enquêtés

Nombre de partenaires privés associés participant au suivi de l’étude

ÉTAT DU PROJET

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

ÉCHÉANCE

ACTEURS

DESCRIPTIF PROJET :

Le projet consiste en une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à réaliser un diagnostic des forces et faiblesses de l’offre commerciale Vitryate et proposer des pistes d’amélioration tant sur le marchandisage que sur la stratégie d’intervention.

ENJEUX :

Le maintien et le développement de l’offre commerciale du centre-ville de Vitry-le-François

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O2.1 Maintenir et développer des activités tertiaires dans le centre bourg

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Développement économique du territoire à partir d’une redynamisation de l’offre commerciale du bourg-centre.

Lutte contre la vacance commerciale au centre- ville.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Définir une stratégie d’intervention publique locale

Remobiliser les commerçants au travers d’une stratégie co-construite avec la collectivité

Diversifier l’offre commerciale du centre-bourg avec de nouvelles enseignes et structures en lien avec l’attente des chalands.

PHASAGE :

1. Diagnostic commercial et plan de marchandisage

2. Stratégie d’intervention publique locale

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Phase 1 - Diagnostic	9 000 €
Phase 2 – Stratégie d’intervention publique locale	6 000 €
TOTAL	15 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
Contrat de ruralité - F.S.I.L.	40 %	6 000 €
Communauté de Communes	60%	9 000 €
TOTAL	100 %	15 000 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Diagnostic Restitution

Mise en œuvre de la stratégie d’intervention

Avril – Juin

Septembre - Octobre

2017

2018-2020

Axe 2 : Revitalisation des bourgs-centres

Projet 2.2 : Réalisation d’un observatoire des cellules commerciales PHASE 1

DESCRIPTIF PROJET :

Elaboration d’un observatoire des cellules commerciales recensant les équipements et activités de l’ensemble des cellules des Pôles du Pays Vitryat en 2 phases. Phase 1 : Réalisation de l’observatoire pour les pôles de Sermaize-le-bains et Parny-sur-Saulx. La seconde phase portera sur le centre-ville de Vitry.

ENJEUX :

▪ Le maintien et le développement de l’offre commerciale dans les bourgs centre

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O2.1 Maintenir et développer des activités tertiaires dans le centre bourg

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Ce projet est complémentaire aux démarches de l’ORAC, du Guichet 1er Accueil et de définition d’une stratégie de revitalisation commerciale sur le centre -ville de Vitry-le-François.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Utilisation de l’observatoire commercial comme un outil :

▪ de promotion du foncier commercial

▪ d’aide à la décision par les collectivités

▪ de conseil et accompagnement aux créateurs

▪ de suivi pour les documents d’urbanisme

PHASAGE :

1. Réalisation des enquêtes auprès des commerçants

2. Traitement et structuration de la base de données

3. Intégration des données dans le SIG

4. Mise en ligne via le Site du Pays Vitryat

5. Formation des services et partenaires

Porteur : Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat Maître d’œuvre : Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat

Partenaires : CCI, Communautés communes

2017

Créateurs et repreneurs d’entreprises/ Commerçants/union

commerçants/élus/services développement économique

des de

Moyens humains : 1 chargé de mission

Co-financeurs envisagés : Etat, Chambres consulaires, Conseil Régional

Ingénierie

ÉTAT DU PROJET

Mise en place des outils supports

Nombre de cellules recensées par type d’occupation

Nombre de connexions à l’observatoire- Nombre participants aux formations

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

ÉCHÉANCE

ACTEURS

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Salaire chargé (30 jours)	5040 €
Coût de fonctionnement	820 €
Frais déplacement	140 €
TOTAL	6 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
ADEVA Pays Vitryat	27 %	1620 €
FSIL - Contrat de ruralité	40 %	2400 €
Conseil Régional	33 %	1980 €
CCI	3%	200 €
CMA	3%	200 €
TOTAL	100 %	6 000 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Enquêtes

Traitement et

intégration dans le SIG

Mise en

ligne

Formation

Avril Septembre Novembre

2017

Axe 3 : Attractivité du territoire

Axe 2 : Revitalisation des bourgs-centres

Action 3.1 : Création d'un pôle culturel dans l'ancienne prison Phase 1

Porteur : Commune de Vitry le François

Maître d’œuvre/cabinet : Archi’Tect

Garnier

Partenaires : -

2018

Tous publics/Associations

Moyens humains : sans objet

Co-financeurs envisagés : Conseil Départemental & Etat dont DETR attribuée en 2016

Investissement

Etude de faisabilité réalisée, mise hors d’eau courant 2017

Seront définis dans la fiche projet de la phase 2

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

ÉTAT DU PROJET

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

ÉCHÉANCE

ACTEURS

DESCRIPTIF PROJET :

Réhabilitation de l’ancienne prison rue St Jude à Vitry le François d’une superficie de 1500 m² pour la mise en valeur du patrimoine carcéral.

La première phase consistera en des actions de préservation du bâtiment par le remplacement de la couverture et des charpentes.

ENJEUX :

Préserver une importante friche carcérale en plein cœur de ville pour une réhabilitation prochaine de l’ensemble en lieu d’exposition et de mémoire. Promouvoir ce lieu en protégeant, dans un premier temps, les salles les plus emblématiques de l’ancienne prison (cellules – parloirs – sanitaires) et, par la suite, en proposant au public de les découvrir à travers un parcours scénographié.

Accueillir cette exposition permanente et des expositions temporaires sur le milieu carcéral et le passé militaire du territoire.

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O3.1 Développer et valoriser les marqueurs identitaires

O2.2 Valoriser les centres-bourg

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Développement du de tourisme de Mémoire et culturel sur le centre de Vitry

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Création d’une offre culturelle et touristique inédite

Proposer un site d’expositions dont certaines temporaires à différents partenaires (services des Armées, collections privées sur la 1ère Guerre Mondiale, mécènes)

PHASAGE :

- Préservation et mise hors d’eau

- Mise hors d’air et réhabilitation de l’intérieur

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Couverture- / charpente pour mise hors d’eau et préservations	475 084.00 €
Maîtrise d’œuvre	4 750.00 €
TOTAL	479 834.00 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
Etat DETR 2016	12,5 %	60 000.00€
F.S.I.L. – Contrat de ruralité	12,5 %	60 000.00 €
Commune de Vitry-le-François	75 %	359 834.00 €
TOTAL	100 %	479 834.00€

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes Maîtrise d’œuvre

Travaux Fin de travaux

Aménagement Intérieur

scénographié

2016 2017-2018 2018 2019

Projet 3.2 : Réfection du lavoir « sur la route du champagne »

ACTEURS

Porteur : Commune de Lisse en Champagne Maître d’œuvre/cabinet : Vitry Synergic Partenaires : -

ÉCHÉANCE

2017

Habitants, Touristes

Moyens humains :-

Co-financeurs envisagés : Etat

TYPE DEPENSES

Investissement

ÉTAT DU PROJET

Réalisation

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

- Fréquentation (gîte, route touristique, centre équestre)

- Evolution des labels du village (fleur, épi, autre)

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

DESCRIPTIF DU PROJET :

La commune souhaite réhabiliter le lavoir en rebâtissant la charpente ainsi que la toiture qui est fortement abîmée actuellement.

ENJEUX :

Amélioration et promotion de l’offre touristique

Développement de l’œnotourisme

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O3.1 Développer et valoriser les marqueurs identitaires

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Le développement de l’œnotourisme et la mise en valeur du Label Vignobles et découvertes.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Développer l’attractivité du territoire

Créer un Point d’intérêt patrimonial situé au centre du village

PHASAGE :

1. Etude

2. Travaux

3. Signalétique

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Main d’œuvre (Vitry Synergic)	15 200,00 €
Fournitures TOTAL	3684,52 €
	18 884.52 €

FINANCEURS

FSIL - Contrat de ruralité Commune

TOTAL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

TAUX INTERVENTION	MONTANTS
40 %	7554,00 €
60 % 100%	11 330.52€
	18 884.52 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes

maîtrise

d’œuvre

Travaux

Signalétique

2016

2017

2017-2018

Action 3.3 : Revitalisation du Cœur de village Phase 2: La Halle Champenoise

DESCRIPTIF DU PROJET :

La commune souhaite revitaliser le centre bourg. Le projet

« Cœur de village » est la réalisation d’un cheminement sécurisé et paysager entre les 2 pôles importants de la vie du village (Mairie/commerces et Ecole). Dans la phase 1 : Un cheminement vélo-piétons et des terrains de sport et de jeux ont été aménagés. Dans la phase 2 : La commune souhaite créer sur ce cheminement piéton une halle à l’ancienne au centre du village qui pourra accueillir des marchés, des animations et des manifestations festives et culturelles. Ceci sera complété par une zone de stationnement de sept places qui s’ajoutera aux emplacements pour camping-car.

ENJEUX :

La revitalisation et l’attractivité du Centre bourg de St Amand

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

▪ O3.1 Développer et valoriser les marqueurs identitaires

▪ O2.2 Valoriser les centres-bourg

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Cœur de village s’inscrit dans une démarche globale de revitalisation de ce centre-bourg historique planifié sur le moyen terme comprenant des actions destinées à développer les services, à améliorer le cadre de vie et à promouvoir le patrimoine bâti et naturel du village.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Augmenter la fréquentation du trajet Commerce /Ecoles Favoriser l’accès aux commerces aux touristes venant de l’Eglise qui pourront facilement passer d’une rive à l’autre

en offrant des espaces détente pique-niques le long du cours d’eau.

Augmenter le nombre de manifestations en extérieur Création d’un marché

PHASAGE :

1. Etudes/conception projet global (phase 1+2)

2. Réalisation phase 1 (aménagements paysagers, cheminements, terrain multisports)

3. Conception Halle

4. Réalisation Halle et aménagement des abords (circulation+parking)

Porteur : Commune de Saint Amand sur Fion

Maître d’œuvre/cabinet : Métamorphose FL2 Architecture

Partenaires : Etat, ADEVA

2017

Tous publics

Moyens humains : Chef de projet (suivi)

Co-financeurs envisagés : Etat

Investissement

Marchés attribués

• Nombre de manifestations utilisant la Halle

• Fréquentation du cheminement et espaces spécialisés (terrain multisports, aire de jeux,…)

• Fréquentation des commerces

• Evolution démographique

PUBLIC(S) VISÉ(S)

ACTEURS

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

ÉTAT DU PROJET

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

ÉCHÉANCE

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Espaces véhicules (voirie/parking)	88 944,00 €
Halle à l’ancienne (conception et réalisation)	323 009,00 €
TOTAL	411 953,00 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
DETR	30 %	123 585,90 €
Contrat de ruralité	9,71 %	40 000,00 €
Réserve parlementaire	1,21 %	5 000 €
Commune	59,07 %	243 367,20 €
TOTAL	100 %	411 953 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes

Maîtrise

d’œuvre

Travaux

Mise en

œuvre

2016 - 2017 Septembre

2017

Février 2018

Projet 3.4 : Création d’un espace de CoWorking/Tiers-lieu

DESCRIPTIF PROJET :

Création d’un espace de Coworking/Tiers-lieu en centre-ville proposant un espace bureau et des services mutualisés de manière temporaire et flexible. Dans cet espace, un Fab Lab donnant accès à des outils pilotés innovants donnera lieu à des démonstrations et formations.

ENJEUX :

▪ Attractivité économique en proposant des espaces mutualisés.

▪ Développement de nouvelles d’activités innovantes, nouvelles filières

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O3.3 Développer les filières stratégiques et diversifier les activités économiques

O2.2 Maintenir et favoriser l’implantation d’activités tertiaires dans le centre bourg

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Le développement économique souhaite accompagner la mutation économique locale du secteur industriel en impulsant le développement de nouvelles activités. Le projet s’inscrit dans les démarches :

- d’économie circulaire menée dans le cadre du TEPCV ciblant les mutualisations de services et l’élaboration d’un PDIE

- du schéma de mobilité durable ayant identifié les

« navetteurs » comme un levier d’action

- de la GTEC (action 3.2) visant à Accompagner et mettre en réseau les travailleurs « indépendants ».

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

▪ Mise en réseau des professionnels

▪ Consolidation des activités des adhérents

▪ Emergence de projets innovants

PHASAGE :

1. Réflexion, concertation, écriture du projet

2. Création de l’association

3. Aménagement des locaux

4. Installation

Porteur : Communauté de Communes Vitry Champagne et Der

Maître d’œuvre : CCVCD

Partenaires : Association pour la création d’un 1/3 lieu à Vitry le François

2017

Etudiants / Indépendant(e) microstructure

/entrepreneur / Porteur de projet / Cadre itinérant / Télétravailleur salarié / Artiste / Artisan

Moyens humains :

Membres de l’association, équipe Direction du développement économique de la CCVCD

Co-financeurs envisagés : Etat

TYPE DEPENSES

Investissement

Conception / Réalisation

Nombre d’adhérents - Fréquentation jour/personne - Nombre de services proposés - Nombre d’événements

ÉTAT DU PROJET

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

ÉCHÉANCE

ACTEURS

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

PUBLIC(S) VISÉ(S)

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Aménagement / travaux		50 000 €
TOTAL		50 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
Communauté de Communes	50 %
Vitry, Champagne et Der		25 000 €
FSIL – Contrat de ruralité	50 %	25 000 €
TOTAL	100 %	50 000 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes

Création association

Travaux

Animation du

Coworking

2017 2017 2017-

Axe 4 : Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire

Projet 4.1 : Liaison piétonnière avec le bourg-centre et installation de LED

ACTEURS

Porteur : Commune de BLESME

Maître d’œuvre/cabinet : Cabinet A Tech

Partenaires : Sous-préfecture, Adeva Pays Vitryat

ÉCHÉANCE

2017-2018

PUBLIC(S) VISÉ(S)

Tous publics

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

Moyens humains :

Co-financeurs envisagés : Etat (DETR)

TYPE DEPENSES

Investissement

ÉTAT DU PROJET

Faisabilité

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

- Nombre de nouveaux arrivants dans la commune

- Sondage d’opinion auprès de la population

- Nombre d’accidents (sécurité)

DESCRIPTIF DU PROJET :

Le cheminement à aménager se situe dans la partie de la commune où les habitations sont éparses et isolées du centre du village. Les dernières constructions neuves à proximité du passage à niveau ne connaissent aucun aménagement de voirie. Par conséquent, il a été décidé de créer un cheminement piétonnier sécurisé le long de la RD16 rue d’Haussignémont espacé de la chaussée par une bande d’herbe de 1m 20 avec une haie végétale. En parallèle, l’enfouissement des réseaux sera réalisé par le SIEM.

ENJEUX :

L’amélioration du cadre de vie dans les communes rurales

Le renforcement de la qualité environnementale en limitant l’émission des GES

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O4.1 Développer les mobilités durables

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Dans le cadre d’un schéma de mobilité durable, le territoire souhaite promouvoir les mobilités alternatives et les modes doux de déplacement.

L’installation de LED s’inscrit dans le cadre du plan d’action du Système Energétique Décentralisé du Pays

Vitryat.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Améliorer et sécuriser l’accessibilité piétonne au xxxxxx xx xxxxxxx xxxx xx xxxxxxxxxxxx x’xxxxxx xx xxxxxxx.

PHASAGE :

1. Etude d’opportunité et de faisabilité

2. Recherche de financement, réalisation de l’avant-projet

3. Elaboration du projet et du dossier de consultation et choix des entreprises

4. Travaux et réception de l’ouvrage.

POSTES DE DEPENSES MONTANTS HT
Préparation de chantier	1 550,00 €
Travaux préparatoires	5 250,00 €
Terrassements/trottoirs	17 010,00 €
Bordurage	16 400,00 €
Divers	250,00 €
Fonds de concours LED	3650,000 €
Frais divers et études TOTAL	4 046 €
	48 156,00 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
DETR	20 %	8 901,20 €
FSIL Contrat de ruralité Commune TOTAL	40 % 40 %	19262,40€
		19262,40€
	100% 48 156,00 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes et

recherche de

financement

Consultation

et choix des entreprises

Travaux

2016

1er semestre

2017

2emer semestre

2017

Axe 5 : Transition énergétique

Action 5.1: Rénovation du chauffage de l’école de Thiéblemont-Ft

Porteur : Communauté de communes Perthois Bocage et Der

Maître d’œuvre/cabinet : - Partenaires : -

2017

Enfants et personnels du groupe scolaire Xxxxxxxx XXXXXXX de Thiéblemont

Moyens humains : aucun

Co-financeurs envisagés : Etat

Investissement

Conception

Nombre d’enfants fréquentant l’école. Confort et sécurité des usagers.

Consommation énergétique.

ÉCHÉANCE

ACTEURS

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

ÉTAT DU PROJET

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

DESCRIPTIF PROJET :

Rénovation de l'installation de chauffage par mise en place d'un chauffage électrique haute performance et d’une alarme anti-intrusion au Groupe Scolaire Xxxxxxxx Xxxxxxx de Thiéblemont.

ENJEUX :

Les économies d’énergie

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O5.1 Limiter les consommations énergétiques

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Rénovation énergétique des bâtiments du territoire Vitryat dans le cadre du Système Energétique Décentralisé.

RESULTATS ATTENDUS:

Meilleur confort dans les locaux ; Diminution de la consommation d’électricité. Sécurisation de l’accès au Pôle Scolaire

PHASAGE :

1. Demande de devis : fin 2016

2. Réalisation du projet : juillet 2017

POSTES DE DEPENSES				MONTANTS HT
45 Radiateurs petite sécurité renforcée)	enfance	(pour	une	27 000 €
Alarme anti-intrusion				6 000 €
TOTAL				33 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
FSIL - Contrat de ruralité	27,27 %	9 000	€
FSIL	20%	6 600 €
Communauté de communes	52,73 %	17 400	€
TOTAL	100 %	33 000	€

CALENDRIER PREVISIONNEL

Demande

Devis

Travaux

Rentrée

scolaire

2016

Juillet

2017

Septembre

2017

Axe 5 : La transition écologique et énergétique

Axe 3 : L’attractivité du territoire

Action 5.2 : Rénovation de l’ancienne xxxxxx xx xxxxxx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxxxxxx pour une optimisation énergétique

avec géothermie

Porteur : Commune de Bassuet

Maître d’œuvre/cabinet : SEMCHA

Partenaires :

Pays Vitryat

Sous-préfecture,

Adeva

ÉCHÉANCE

2017-2018

Habitants de la commune, élus, personnel de la commune et associations, touristes

Moyens humains : -

Co-financeurs envisagés : Etat

TYPE DEPENSES

Investissement

ÉTAT DU PROJET

Faisabilité

- Consommation énergétique

- Services disponibles sur site

- Fréquentation touristique

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

ACTEURS

La commune de Bassuet, située sur la route du Champagne et comprenant un nombre important de viticulteurs présente un fort potentiel de développement touristique. Actuellement les locaux de la mairie sont situés dans une ancienne maison d’habitation rue Xxxxxx Xxxxxx. Dans la configuration actuelle, ces locaux sont peu adaptés à l’accueil du public. Un autre bâtiment (l’ancienne Mairie), rue du Pont, accueille la salle polyvalente et des locaux inoccupés. De par sa configuration, son environnement et son potentiel, le site rue du Pont est une opportunité d’accueillir en un unique lieu les différents services communaux et améliorer l’accès au public. Ce

projet mettra en place des mesures environnementales en

intégrant notamment une toiture terrasse, un chauffage par le sol performant et économique, une géothermie avec captage horizontal et une Pompe à Chaleur.

ENJEUX :

L’attractivité du territoire

Le maintien et le développement d’offres de services et d’activités en milieu rural

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O5.1 Limiter les consommations énergétiques O5.2 Développer les ENR

DYNAMIQUE EXISTANTE :

La route du Champagne et la labellisation Vignobles et Découverte placent Bassuet comme une centralité au sein des coteaux vitryats. Consciente de cette opportunité la commune a entrepris une démarche globale d’amélioration de l’offre de services, patrimoniale et de la promotion territoriale.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR TERRITOIRE:

Augmentation de la fréquentation de la Mairie Développement d’un pôle de services

PHASAGE :

1. Conception du projet (de mars à juin 2017)

2. Appel d’offres des travaux (juillet 2017)

3. Lancement des travaux (septembre 2017)

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Désamiantage et démolition	50 000 €
Travaux de réhabilitation	102 600 €
Travaux neufs	346 400 €
AMO	24 000 €
Maîtrise d’œuvre	40 000 €
Contrôle technique et CSPS	12 500 €
Etude de sol	4 000 €
Diagnostic structure, amiante et plomb TOTAL	5 000 €
	584 500 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
DETR	25 % 146 125 €
FSIL Contrat de ruralité	11,98 % 70 000 €
FSIL classique	NR
Commune TOTAL	100%
		584 500 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

APD

Consultation

entreprises

Travaux

Avril -juin

Juillet

2017

2eme semestre

2017

Projet 6.1 : Accueil périscolaire et associatif "Jeunesse" (réhabilitation)

DESCRIPTIF DU PROJET :

L’ancien logement des instituteurs sera transformé en un Etablissement Recevant du Public de 3 salles pour les activités périscolaires au rez-de-chaussée notamment les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et

2 salles à l’étage pour les associations relatives à la jeunesse.

ENJEUX :

L’attractivité du territoire et le développement des économies résidentielles.

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O6.1 Développer les infrastructures favorisant la cohésion sociale

DYNAMIQUE EXISTANTE :

La communauté de communes participe avec les communes au développement d’équipements et d’infrastructures mutualisés pour développer et diversifier les activités dédiées à un jeune public.

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

Attractivité du territoire, développement des activités pour la jeunesse

PHASAGE :

1. Elaboration du dossier et consultation des entreprises (2e et 3e trimestre 2017)

4. Choix des entreprises (1er trimestre 2018)

5. Travaux et réception de l’ouvrage (printemps 2018)

ACTEURS

Porteur : Commune de Frignicourt

Maître d’œuvre/cabinet : cabinet Lavallard

Partenaires : Sous-préfecture, Adeva Pays Vitryat

ÉCHÉANCE

2018

Petite enfance/Associations jeunesses

Moyens humains :

Co-financeurs envisagés : Etat (DETR)

TYPE DEPENSES

Investissement

ÉTAT DU PROJET

Faisabilité

- Nombre d’associations de jeunesse occupant les locaux

- Fréquentation (nombre d’élèves, nombre d’adhérents)

- Démographie communale moins de 15 ans

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Intervention sur les existants	88 000,00 €
Création d’une extension de 20 à 24 m²	36 000,00 €
Montant estimatif des honoraires de maîtrise d’œuvre	11 000,00 €
Estimation des coûts supplémentaires	3 750,00 €
Réhabilitation de la partie dédiée aux salles associatives	62 000,00 €
Mission de maîtrise d’œuvre	5 500,00 €
Estimation des coûts supplémentaires	2 400 €
Devis en attente TOTAL	2 715 €
	211 365 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
Département FSIL - Contrat de ruralité	20 %	42 273,00 €
	15 %	31 704,75 €
Commune	45 %	95 114,25 €
DETR TOTAL	20 % 100%	42 273,00 €
		211 365 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etudes

maîtrise

d’œuvre

Travaux

Mise en

œuvre

2017

1er semestre

2018

Rentrée scolaire

2018

Axe 5 : La transition écologique et énergétique

Projet 6.2 : Construction d’un xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx xx xx xx xxxxxxx xxxxxxxx (XXXXX)

ACTEURS

Porteur : Commune de Loisy-sur-Marne

Maître d’œuvre/cabinet : Lenoir & Associés

Partenaires :

Pays Vitryat

Sous-préfecture,

Adeva

ÉCHÉANCE

2017-2019

Petite enfance, élèves, personnes âgées, associations

Moyens humains : -

Co-financeurs envisagés : Etat, TPCV, Conseil Départemental

TYPE DEPENSES

Investissement

ÉTAT DU PROJET

Conception

- Nombre d’associations occupant les locaux par typologie

- Fréquentation (nombre d’élèves, nombre d’adhérents)

- Démographie communale moins de 15 ans et plus de 60 ans

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

DESCRIPTIF DU PROJET :

Le projet concerne la réalisation d’un bâtiment mixte, implanté sur le terrain du groupe scolaire et destiné à abriter : une salle d’évolution pour les associations à caractère sportif en utilisation partagée avec la maternelle comme salle de motricité, une salle de réunion pour des activités de détente et de loisirs en utilisation partagée avec les activités périscolaires, le bureau d’accueil de l’association Familles Rurales et le siège de l’association Marne et Guenelle des services à la personne, la cantine scolaire avec cuisine pour réchauffage des repas en liaison froide issus de la cuisine centrale de la CCVCD et la réalisation de blocs sanitaires et locaux de rangements.

ENJEUX :

L’attractivité du territoire, le maintien et le développement d’offres de services et d’activités en milieu rural

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O6.1 Développer les infrastructures favorisant la cohésion sociale

O5.1 Limiter les consommations énergétiques

DYNAMIQUE EXISTANTE :

Ce « pôle » d’activités associatives et périscolaires s’inscrit dans les démarches menées par :

▪ la CC de Vitry pour améliorer la qualité des activités périscolaires, la maîtrise des énergies et le développement des énergies renouvelables dans cadre du TPCV (bâtiment BEPOS),

▪ le Pays Vitryat sur le « Parcours de la personne âgée »

RESULTATS ATTENDUS:

Création d’un xxxx x’xxxxxxxxxxxx « xxxxxxxxxxxxx » xx xxxxxx xx xxxxxxx

Redynamisation du centre bourg Exemplarité en termes de bâtiment BEPOS

PHASAGE :

Phase 1 : Construction du Bâtiment BEPOS

1. Avant-projet détaillé (avril 2017)

2. Lancement consultation entreprises (juin 2017)

3. Lancement des travaux (décembre 2017)

Phase 2 : projet d’aménagement du sentier du Four assurant la desserte du Bâtiment (2018)

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Surfaces construites	704 000 €
Auvent	14 200 €
Surface modifiée sur existant maternelle	31 400 €
Plus value pour PAC Géothermie traitement EU TOTAL	50 400 €
	800 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
DETR	20 %	160 000 €
FSIL Contrat de ruralité	10 %	80 000 €
TEPCV	20 %	160 000 €
Conseil départemental	20 %	160 000 €
Fonds de concours CCVCD	10 %	80 000 €
Commune	20 %	160 000 €
TOTAL	100%	800 000 €

Sur la totalité du projet la commune a sa charge 33,16 %

CALENDRIER PREVISIONNEL

APS

APD

Consultation

entreprises

Travaux

Aménage-

ment sentier du Four

2016

Avril

2017

Juin

2017

Fin 2017-

1er semestre 2018

2018

Axe 6 : La cohésion sociale

Projet 6.3 : AMO Etude de faisabilité d’une Maison d’Assistantes Maternelles

ACTEURS

Porteur : Commune de Luxémont

Maître d’œuvre/cabinet : à définir

Partenaires :

Départemental

CAF,

Conseil

ÉCHÉANCE

2017-2019

Petite enfance, familles

Moyens humains : -

Co-financeurs envisagés : Etat

TYPE DEPENSES

Ingénierie

ÉTAT DU PROJET

Conception

- Nombre d’ateliers thématiques réalisés

- Nombre de personnes enquêtées

- Démographie communale moins de 15 ans et structure des ménages

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

PUBLIC(S) VISÉ(S)

DESCRIPTIF DU PROJET :

La commune de Luxémont située en première couronne du centre de Vitry-le-François souhaite créer une Maison d’Assistantes Maternelles. L’intérêt des assistantes maternelles à proximité étant affirmé il faut cependant quantifier les besoins, prédéfinir le projet architectural, assurer le modèle économique de la structure et élaborer un projet partagé. Ne disposant pas d’ingénierie, la commune veut avoir recours à une AMO afin de piloter l’étude.

ENJEUX :

L’attractivité du territoire

Le maintien et le développement d’offres de services et d’activités en milieu rural

OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONS:

O6.1 Développer les infrastructures favorisant la cohésion sociale

O1.1 Maintenir et développer une offre de service de proximité

DYNAMIQUE EXISTANTE

La communauté de communes Perthois Bocage et Der a ces 5 dernières années structuré son offre de service scolaire et périscolaire. C’est donc en s’appuyant sur ce réseau de pôles scolaires que les collectivités souhaitent développer l’offre de services liée à la petite enfance (voir projet St Rémy).

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR TERRITOIRE:

Structuration et pérennisation du réseau d’assistantes maternelles

Améliorer la qualité de service liée à la petite enfance Initier les pratiques de co-voiturage entre les familles

PHASAGE :

Phase 1 : Etude de faisabilité

Phase 2 : Achat et réhabilitation du bâtiment pour installer la MAM (2018)

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
AMO Etude de faisabilité de la MAM TOTAL	15 000 €
	15 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
FSIL Contrat de ruralité	40 %	6 000 €
LEADER	40 %	6 000 €
Commune	20 %	3 000 €
TOTAL	100%	15 000 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Choix du

cabinet

Enquête et

concertation Assistantes Maternelles

Restitution

de l’étude

Avril

2017

Juin

2017

Octobre

2017

Animation et suivi du Contrat de ruralité du pays Vitryat

Porteur : Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat

Partenaires :

Sous-Préfecture,

les

Communautés de Communes

2017

Moyens humains : 1 chef de projet

Co-financeurs envisagés: Etat, Région

Ingénierie

INDICATEURS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE L’ACTION

Nombre de réunions (Cotech, Copil) Nombre de rendez-vous

Nombre de projets suivis

TYPE DEPENSES

MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS À MOBILISER

ANNEE

ACTEURS

MISSIONS :

1/ L’Accompagnement et le suivi des porteurs de projets (collectivités, syndicat, bailleurs) pour :

• Informer et communiquer sur la mise en œuvre des Contrats de ruralité

• Assurer le support en ingénierie lors de l‘élaboration des projets (démarche projet, marchés, plan de financement…)

• Aider au montage des dossiers de demande de subvention et de paiement

• Assurer le suivi de réalisation du projet

2/ La coordination de la mise en œuvre du contrat qui consiste à :

• Préparer et animer les Comité Techniques et Comités de pilotage

• Etre le référent pour l’ensemble des signataires et partenaires

• Assurer la mise en réseau des acteurs institutionnels du contrat

3/ Le suivi et l’évaluation du contrat de ruralité

ENJEUX :

1- Elaboration d’un réel schéma de mise en œuvre du Projet de territoire au travers du Contrat de Ruralité

RESULTATS ATTENDUS/ IMPACT SUR LE TERRITOIRE:

▪ La sensibilisation des élus à une démarche prospective

▪ L’émergence de projets structurants, mutualisés et partagés à l’échelle du Pays Vitryat

▪ Une meilleure coordination des politiques publiques Nationales, Régionales et départementales au travers de la gouvernance

POSTES DE DEPENSES	MONTANTS HT
Salaire chargé (0.25 ETP)	13 000 €
Frais de fonctionnement	1 500 €
Frais déplacement	500 €
TOTAL	15 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEURS	TAUX INTERVENTION	MONTANTS
ADEVA Pays Vitryat Conseil Régional TOTAL	70 %
		10 500 €
	30%	4 500 €
	100 %	15 000 €

CALENDRIER PREVISIONNEL

Rédaction candidature

Signature du contrat

Suivi des porteurs et

animation du contrat

Evaluation

Février	Mars	2017-	2020
2017	2017	2020