CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL

CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL

Classement :   ET

Réunis, d’une part comme locataire :

M Tél. :

Mail :

Et d’autre part comme bailleur :

Xxxx Xxx Xxxxx xx Xxxxxxx 0000, xxxxx xx Xxxxxx Hameau les Salèlles

07170 St Maurice d’Ibie

Tél : 04 75 37 46 72

Il est conclu le présent contrat saisonnier, concernant le gîte situé au Salèlles à St Maurice d’Ibie (07170).

Pour un total de  personnes dont :

 personnes (de + 18 ans)  enfants de moins de 18 ans

Cette location est composée au rez de chaussée : d’un séjour (canapé convertible en lit de 140), d’une cuisine équipée, d’une chambre (1 lit de 140), d’un WC indépendant. D’un étage : une chambre (2 lits de 90), d’une salle d’eau, climatisation réversible et d’un terrain privé de 300 m2 sur un terrain non clos de 4600 m2.

D’une piscine privée mise à disposition qui est réservée exclusivement aux locataires des gîtes (pas de visiteurs acceptés). A votre arrivée, un règlement intérieur concernant l’usage de la piscine vous sera remis, celui-ci devra être signé et nous être rendu.

L’objet de la location est meublé, équipé. La vaisselle, couverts, matériel de cuisine, couvertures, protections literie et kits nettoyage sont fournis par les propriétaires. Mise à disposition des draps uniquement pour les semaines et nuitée (8 euros la paire de drap pour le WE). Drap de bain sur commande (4€ par personne).

Un inventaire sera établi en commun et signé par les deux parties à l’arrivée et au départ du gîte. Cette location est conclue pour la période du :

Heures d’arrivée dans l’appartement à partir de 16 heures (nous informer si possible de l’heure en cas d’arrivée tardive).

Heures de départ de l’appartement au plus tard 9 Heures

En cas d’arrivée ultérieure à la date pour raison personnelle, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera comme convenu.

Les conditions sont les suivantes :

Le prix de la location est fixé à €

A prévoir lors de votre arrivée la taxe de séjour : 1euro par jour et par personne à partir de 18 ans.

Règlement acompte (25% du prix de la location) :

.€  Virement bancaire (Euros) Nous demander un RIB

 Chèque français (Euros) à l’ordre de la SARL Les gîtes du Combeau

 Chèque vacances ANCV

La location n’est validée qu’à réception de ce contrat accompagné de son acompte.

Règlement du solde :

Le montant du solde pour votre location est de € et doit être versé intégralement à votre arrivée en :

 Chèque vacances ANCV  Espèces (Euros)

 Chèque français (Euros)  Virement bancaire (€) Faire le VIREMENT la semaine avant votre arrivée

Dépôt de garantie :Une caution de 250 € par appartement en chèque ou en espèces (contre reçu) lors de votre entrée dans l’appartement.

Le locataire s‘engage à laisser la location, les affaires, les meubles en bon état et à payer ceux-ci en cas de perte ou de détérioration et à rendre les lieux dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. Une somme forfaitaire de 60 € sera retenue en cas de ménage non effectué le jour du départ (frigidaire, fours, plaques de cuisson, vaisselle, sanitaires ou sols sales).

La caution s’il y a lieu, sera restituée par courrier au plus tard huit jours après le départ du locataire sous réserve du paiement des dégradations commises, objets manquants ou réparations à effectuer. Si la caution s’avérait insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme après l’inventaire de sortie avant son départ.

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Vous êtes responsable pour toute dégradation de la propriété et de ses contenus de votre fait ou du fait d’un membre de votre groupe et du fait d’un de vos invités ainsi que l’état de propreté des lieux à la fin de votre séjour. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de se garer et de jouer aux boules sur les terrasses des gîtes, un jeu de boule est prévu pour cet usage.

A ce sujet le locataire doit signaler lors de son installation s’il constate un problème de nettoyage, matériel manquant ou petit problème dans les 48 heures.

Le locataire s’engage à nous informer de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Tout manquement de votre part ou de la part d’un membre de votre groupe peut entraîner des déductions de votre dépôt de garantie et même des frais supplémentaires si les dégradations dépassent le montant du dépôt de garantie.

Le locataire est tenu de ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.

Pendant la location, le locataire est tenu de laisser exécuter tous travaux dont l’urgence manifeste ne permettrait pas le report.

Le locataire ne pourra pas sous-louer le bien en location, même gratuitement, ni céder les droits en tout ou en partie à une tierce personne sous peine d’annulation du présent contrat sauf autorisation écrite.

Pour des raisons d’assurance, la location peut recevoir le nombre maximum de personnes mentionnées (6 par gîte). En cas de dépassement sans autorisation, ce contrat sera annulé de plein droit. Nous consulter pour trouver une solution.

En cas de troubles du voisinage ou de nuisance le contrat sera annulé sans aucun remboursement.

En cas d’annulation de la location, l’acompte nous reste acquis au bailleur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au bailleur qui demandera le solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste le même. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans ce contrat, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.

Les animaux sont tolérés sous certaines conditions.

Nous déclinons toute responsabilité sur les vols pouvant intervenir dans l’appartement et le parking.

Remarques particulières :

Pour l’utilisation de la piscine prévoir un slip de bain. Interdiction de fumer à l’intérieur du gîte

Je soussigné(e) M ………………………………………… déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du précédent document.

A St Maurice d’Ibie le	2019	A …………………………. le ………………………….
(Signature du bailleur)		(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite)
		« Lu et approuvé bon pour un montant de location de Euros»)