Contrat individuel de formation professionnelle

Contrat individuel de formation professionnelle

(obligatoirement utilisé lorsque le bénéficiaire finance lui-même tout ou partie de sa formation : articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail)

Entre les soussignés

1. Prestataire de formation Adamas LY, 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx, N° Siret 537 431 629 000 22 Déclaration d’activité enregistrée sous le n° : 75331079033 auprès du Préfet de la région Nouvelle Aquitaine.

2. Nom, prénom et adresse du cocontractant ci-après désigné le stagiaire:

…………………………………………………

…………………………………………………

………………………………………………… N°SIRET ……………………………………….

….…………………………………………… Profession :

………………………………………………….

est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail.

Article I Objet

En exécution du présent contrat, le prestataire de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Usage professionnel de Facebook et Instagram.

Article II Nature et caractéristique des actions de formation

• L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés pour favoriser leur adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois et leur maintien dans l’emploi, et pour participer au développement de leurs compétences.

• Sa durée est fixée à : 16h - sur 2 jours de 8h - de 9h/12h-13h/18h

Programme de la formation :

• Comprendre l’explosion des médias sociaux et leurs opportunités professionnelles

• Appréhender les nouveaux comportements clients / internautes

• Assurer une meilleure visibilité et augmenter la notoriété de leur structure

• Développer sa communauté grâce à Facebook et Instagram.

Article III Niveau de connaissances préalables nécessaire

Afin de suivre au mieux l’action de formation sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : AUCUN NIVEAU N’EST DEMANDÉ.

Article IV Organisation de l’action de formation

- L’action de formation aura lieu : le ……………… et le à

………………………………………….. Elle est organisée pour un effectif de 8 stagiaires maximums.

- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

1. Feuilles de présence,

2. support de présentation,

3. rétroprojecteur,

4. salle climatisée et,

5. wifi.

- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont :

6. La formation est assurée par Adamas LY, diplômé en master II de l’université des sciences et technologie de Bordeaux.

7. Sanction remise au stagiaire à l’issue de la formation:

A. Une évaluation à l’entrée et à la fin de la formation et réalisé afin d’apprécier les progrès réalisés par le stagiaire.

B. Le stagiaire bénéficie de la remise d’une attention de formation.

Article V Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article VI Dispositions financières

Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 480 euros net de taxe. (en cas de demande d’exonération de TVA validée par le formulaire fiscal N° 3511).

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

1. Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 100 euros. (Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix acquitté par le stagiaire).

2. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier ci-dessous : 100 euros à

l ‘inscription au stage, le solde au moment de la facturation finale au plus tard 1 mois après la fin du stage.

Article VII Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du prestataire de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

• Sur default du stagiaire : La garantie ne sera pas restitué.

• A default de l’organisme de formation et/ou formateur : Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article VIII Cas de différend

En cas de différend dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent, à se concerter en vue d’aboutir à un règlement amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux qui sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en triple exemplaires, à ……………………….. le .......... / ........ / ..........

Pour le stagiaire

(nom et prénom du stagiaire)

Pour le prestataire de formation

(nom et qualité du signataire)