CONTRAT DE LOCATION
Bailleur | |
Famille Olsen/Hagemann Adresse: Les Planards NPA/Localité: 1936 Verbier | |
locataire | |
Nom: Prénom: Adresse: NPA/Localité: Téléphone: Pays: Nombre total de personnes: Email: | |
Bien loué | Durée De la location |
Objet: Chalet «Le Batz» Localité: Les Planards, Savoleyres, Verbier Pays: Suisse Téléphone:
La «Description du bien loué» annexée fait partie intégrante du présent contrat. | Début de la location le à heures Fin de la location le à heures
Remise de l’objet loué par le bailleur/responsable des clés après accord. |
loyer | |
CHF: par semaine Nombre de semaines: Total pour toute la durée de la location: CHF Acompte, 30% du total. CHF: Le solde est dû à l’arrivée. CHF: Sont compris dans le prix de location: électicité, bois, chauffage, linges de lits, linges de bain, nettoyage, taxe de séjour, taxe d’hébergement. À l’arrivée: transport depuis Verbier (lieu de départ: Sonalon ou Carrefour) jusqu’au chalet. À la fin du séjour: transport depuis le chalet jusqu’à Verbier (lieu d’arrivée: Sonalon ou Carrefour). Le transporteur décline toute résponsabilité en cas d’accident. | |
autres dispositions Les dispositions décrites au verso font partie intégrante du présent contrat de bail. Ce contrat de bail ne sera validé que s’il est signé par le locataire. (Point 1 des dispositions contractuelles). Le droit suisse est d’application. La juridiction exclu- sive est celle du lieu du bien loué. Lieu/Date: Lieu/Date: Le bailleur Le locataire | |
Dispositions contractuelles générales
1. conclusion du contrat et conditions de paiement
Le contrat qui lie le locataire au bailleur est conclu lorsque le contrat signé par le locataire parvient au bailleur. Le mon- tant de l’acompte et du solde sont stipulés dans le contrat. Si le contrat signé ou l’acompte ne parvient pas au bailleur pour la date fixée, le bailleur peut, sans autre forme de notification ni obligation d’indemnisation, disposer autrement de l’objet de la location.
2. Frais
Les frais (tels qu’électricité, chauffage, etc.) sont compris dans le loyer.
3. remise de l’objet loué – réclamations
Le bien loué est remis au locataire dans un état de bonne pro- preté et conforme au contrat. Si des dommages sont consta- tés au moment de la remise du bien loué ou si l’inventaire est incomplet, le locataire est tenu d’en avertir immédiatement le responsable des clés/bailleur. Sinon, le bien loué est réputé avoir été remis en parfait état.
Si le locataire prend possession tardivement du bien loué, voire pas du tout, le montant intégral du loyer reste dû.
4. précautions d’occupation
Le locataire est tenu d’utiliser le bien loué avec soin, de respec- ter le règlement d’ordre intérieur et de prendre en considéra- tion les voisins.
Le responsable des clés/bailleur doit être informé immédiate- ment de tout dommage ou autre.
Le bien loué ne peut être occupé que par le nombre maximal de personne spécifié dans le contrat de bail.
La sous-location n’est pas autorisée.
Le locataire est tenu de veiller à ce que les autres colocataires se conforment aux présentes dispositions contractuelles.
Si le locataire ou un colocataire néglige de manière flagrante l’obligation de soin dans l’usage du bien loué ou si celui-ci est occupé par un nombre de personnes supérieur au nombre maxi- mal convenu contractuellement, le responsable des clés/bailleur peut résilier le contrat de bail sans délai et sans indemnisation. Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
5. remise du bien loué
Le bien loué doit être remis à l’échéance du contrat de bail par- faitement en ordre et conformément à l’inventaire de départ. Le locataire est tenu d’indemniser les éventuels dommages et objets manquants à l’inventaire.
6. annulation
Le locataire peut à tout moment résilier le contrat moyennant les conditions suivantes :
- Jusqu’à 42 jours avant l’arrivée: Fr. 100,-- de frais de dossier
- De 41 à 10 jours avant l’arrivée: 50% du montant de la location
- De 9 à 0 jours avant l’arrivée: 80% du montant de la location Locataire de remplacement: Le locataire a le droit de proposer un locataire de remplacement.
Celui-ci doit être jugé acceptable par le bailleur et solvable. Il reprend le contrat aux mêmes conditions. Le locataire et le lo- cataire de remplacement sont solidairement responsables du paiement du loyer.
Le calcul des frais d’annulation se fait sur la base de la récep- tion de l’avis d’annulation par le bailleur ou l’office de réserva- tion (s’il s’agit d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié, il est tenu compte du jour ouvrable suivant).
En cas d’interruption de la location avant la date prévue, le montant intégral du loyer reste dû.
7. Force majeure, etc.
Si des cas de force majeure (catastrophes écologiques, forces de la nature, mesures des autorités publiques, etc.), des événe- ments imprévisibles ou inévitables empêchent la location ou sa poursuite, le bailleur est autorisé (sans obligation) de proposer au locataire un bien comparable sans possibilité de recours en dommages et intérêts. Si la prestation ne peut être exécutée en tout ou en partie, le montant payé ou la partie correspondante est remboursée sans possibilité de recours en dommages et intérêts.
8. responsabilité
Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. En cas de dommages autres qu’aux personnes, la responsabilité se limite au double du montant du loyer à la condition que l’on puisse démontrer une négligence grave ou un acte intentionnel. La responsabilité ne peut être invoquée pour tout manquement du chef du locataire ou d’un colocataire, pour tout manquement imprévisible ou inévitable de la part de tiers, force majeure ou événement que le bailleur, le responsable des clés, l’intermédiaire ou toute autre personne impliquée par le bailleur ne pouvait prévoir ou éviter en dépit des précautions qui s’imposent.
Le locataire est responsable pour tous les dommages provo- qués par lui-même ou des colocataires. Il y a présomption de responsabilité.
9. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable. La seule juridiction compétente est celle du lieu du bien loué.
paiement
Banque Cantonale du Valais Xxxxx xxx Xxxxxx 0
0000 Xxxx
Compte: E0842.56.49
Clearing: 765
IBAN: XX00 0000 0000 X000 0000 0
C.O.-16.10.2013