CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
Entre les soussignés :
Association Feldenkrais Québec (AFQ)
Et
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : LE MATERIEL
Projecteur, câbles et écran de projection
ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de jours à compter du .
ARTICLE 3 : LOYER
En contrepartie, le preneur s'engage à verser la somme de 20$ (15$ pour le projecteur et 5$ pour l’écran) par journée d’utilisation. Le preneur peut cependant prendre possession du matériel la veille de la période de location et le rapporter le lendemain de cette même période.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES
Le matériel sera testé avant le départ par le représentant de l’AFQ en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
La restitution du matériel se fera . Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le représentant. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de un mois, il sera considéré comme manquant au retour.
Fait à , le en deux exemplaires originaux
Le représentant de l’AFQ Le preneur