CONDITIONS LOCALES au départ de LA REUNION à compter du 01er Novembre 2018

CONDITIONS LOCALES au départ de LA REUNION à compter du 01er Novembre 2018

Les présentes conditions locales, ci-après dénommées « Conditions Locales », s’appliquent aux ventes de transport aérien de marchandises (y compris des services annexes) remises au départ de La Réunion, effectuées par (ou au nom et pour le compte) d’Air France Cargo et/ou de KLM Cargo (ci-après dénommées collectivement les « Transporteurs »).

Ces conditions locales ont pour objet de préciser les conditions de réservation et les spécificités opérationnelles et commerciales applicables aux ventes susmentionnées. Il est rappelé que le transport aérien de marchandises est régi par les Conditions Générales de Transport de la société Air France ou de la société KLM selon le cas, qui peuvent être consultées auprès du service clientèle local des Transporteurs ou sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx.xxx

Les Conditions Locales pourront être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l’expéditeur ou à toute personne agissant pour le compte de l’expéditeur, ci- après dénommés « le Client » de vérifier régulièrement les mises à jour, et plus particulièrement avant toute nouvelle réservation. Toute réservation de transport aérien de marchandises au départ de la France est soumise aux Conditions Locales en vigueur au moment de ladite réservation et implique leur acceptation pleine et entière par le Client.

1. VALIDITE DES TARIFS

- « Tarif All-in » ou « All-in Rate » : Tarif du transport aérien de marchandises calculé au regard des éléments de la réservation, excluant les taxes, redevances et tous frais applicables, y compris les Frais Annexes (ex : liés aux douanes, traitement DGR, sécurisation, etc.).

- Ces tarifs peuvent être ajustés en cas de modification des informations fournies au moment de la réservation.

- Les tarifs, taxes, redevances et frais applicables, y compris Frais Annexes, sont disponibles et consultables auprès du service clientèle local des Transporteurs et peuvent être modifiés à tout moment. Il est recommandé au Client de les consulter régulièrement et en particulier avant d’effectuer une réservation.

2. CONDITIONS DE RESERVATION

- Toutes les expéditions doivent faire l’objet d’une réservation préalable selon les modalités ci-dessous, sauf disposition contraire explicitement convenue et confirmée par les Transporteurs.

- Les Transporteurs peuvent refuser de transporter les marchandises si aucune réservation n’a été faite au préalable ou si les informations fournies lors de la réservation ne correspondent pas à l’expédition remise aux Transporteurs.

- Les tarifs et l’espace nécessaire à l’expédition calculés par les Transporteurs sont établis à partir des informations fournies au moment de la réservation, et peuvent être adaptés en cas de modification de ces informations effectuée par le Client. Dans ce cas, des frais supplémentaires et des conditions spécifiques consultables auprès des Transporteurs sont susceptibles d’être appliqués.

- Les Clients doivent actualiser les réservations auprès du service clientèle dès que des modifications significatives relatives à l’expédition sont effectuées, concernant notamment le poids, le volume ou la nature de la marchandise.

- Les réservations doivent être effectuées soit en ligne, soit par courriel, soit par téléphone, soit par télécopie auprès des contacts mentionnés ci-dessous et doivent indiquer le numéro de LTA, le poids exact, le volume et le type de marchandises ainsi que, le cas échéant, toute référence à un accord spécifique.

Contact Customer Service
E-booking	CPS
E-mail	xxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx.xxx@xxxxxxxxx.xx
Telephone	x000 (0) 000 00 00 00

- Les expéditions sont uniquement acceptées en port payé. Toute information utile sur les éventuelles possibilités d’expédition en port dû et sur les frais applicables est disponible auprès du service clientèle des Transporteurs.

- En fonction de la destination, de la nature et de la taille des marchandises, des conditions contractuelles (Block Space Agreement /Part Charter) et limitations spécifiques peuvent être appliquées. Toute information utile est disponible auprès du service clientèle local des Transporteurs.

3. POLITIQUE D’ACCEPTATION

- Le Client s’engage à remettre aux Transporteurs les expéditions prêtes au transport (« READY FOR CARRIAGE »), conformément aux résolutions IATA et à l’ensemble des lois, règlements, procédures et mesures applicables dans toutes les juridictions applicables à l'itinéraire des expéditions (y compris, sans toutefois s'y limiter, en France, aux Pays-Bas, en Union Européenne et aux États-Unis)

- L’exactitude du contenu de la LTA est de la plus haute importance. Les Transporteurs pourront repeser et remesurer l’expédition remise. En fonction des dimensions et du poids relevés par les Transporteurs, ces derniers pourront ajuster le Tarif All-in et les Frais Annexes et/ou ajouter tous frais applicables. Si la LTA jointe à l’expédition remise ne contient pas l’ensemble des informations nécessaires, ou si elle contient des erreurs ou incohérences, les Transporteurs pourront compléter, corriger ou réémettre la LTA, dans la mesure de leurs moyens, sans qu’il y ait pour eux obligation de le faire

- Les expéditions remises aux Transporteurs doivent respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôles des exportations et de sanctions, concernant les pays d'origine et de destination et les individus et entités sanctionnés dans ces pays. Les actions du Client ne devront pas conduire à une violation desdites lois par les Transporteurs et il ne devra prendre part à aucune transaction susceptible d’entrainer l’imposition de sanctions aux Transporteurs.

- Le Client devra identifier et obtenir l’ensemble des autorisations et/ou permis nécessaires à l’exportation, au transit et à l’importation de ses expéditions (y compris toute autorisation requise pour le transport de marchandises contrôlées d’origine américaine, des biens à double usage, des produits militaires et/ou technologiques.)

- En remettant une expédition aux Transporteurs, le Client certifie que la documentation comprend l’ensemble des autorisations et permis requis et que les déclarations contenues dans cette documentation, ainsi que toute autre information fournie par le Client concernant l'exportation et l'importation, sont complètes, véridiques, correctes et conformes aux lois des pays d'origine, de transit et de destination

- Le Client comprend qu’il s’expose à des sanctions civiles et pénales, notamment à la saisie et à la confiscation de ses biens, s’il ne communique pas aux Transporteurs l’ensemble des documents, permis et autorisations nécessaires ; s’il réalise des déclarations inexactes, fausses ou frauduleuses ; ou s’il contrevient aux lois des États-Unis, de l'UE ou d'autres pays réglementant les exportations ou les importations

- Le Client reconnaît et certifie que ni le Client ni aucun destinataire de l’expédition n'est une personne listée par l'UE ou par les Etats-Unis (« Specially Designated National »), ou ne figure sur une autre liste de sanctions applicables en fonction de l'origine ou de la destination de l’expédition. Le Client reconnaît et certifie que le destinataire est autorisé à recevoir l’expédition

- Des consignes spécifiques peuvent s’appliquer pour certaines marchandises et peuvent être consultées auprès du service clientèle local des Transporteurs. Les expéditions doivent être remises aux Transporteurs au plus tard avant l’heure limite d’acceptation, ci-après dénommée « HLA », indiquée ci-dessous.

PRODUIT	HLA
EQUATION / MAIL	01:30 avant heure prévue du vol
VARIATION	04:00 avant heure prévue du vol
DIMENSION	06:00 avant heure prévue du vol

4. FRAIS APPLICABLES EN CAS DE « NO SHOW », D’ANNULATION ET D’ECART PAR RAPPORT A LA RESERVATION

Afin d’améliorer et maximiser la gestion opérationnelle des expéditions, les Transporteurs demandent à leurs clients de respecter les réservations prises et de fournir au Transporteur toutes les mises à jour des informations figurant dans la réservation.

Les frais suivants seront appliqués en cas de modification importante apportée aux expéditions remises ou non aux Transporteurs par rapport au dernier dossier de réservation disponible.

Frais en cas de No Show* (Pour les expéditions non remises avant HLA)
Reservations de +2000kg	Le montant le plus important entre 20% du tarif All-in établi selon la réservation ou 0.35 euro par kilo du poids de l’expédition
* En cas de remise tardive, les Transporteurs s’efforceront de se recaler sur le programme initial. De possibles frais additionnels seront à la charge du Client et facturés à prix coûtant. Toute correspondance manquée à la suite d’une remise tardive de l’expédition par le Client fera l’objet de frais pour « no show »

Frais d’annulation* (Pour les annulations moins de 24 heures avant HLA)
Réservations de +1,450kg ou 10 m3 et inférieure à 10,000kg	Le montant le plus important entre 10% du tarif All-in établi selon la réservation ou 0.15 euro par kilo du poids de l’expédition
Réservations de 10,000kg ou 60 m3 ou plus	Le montant le plus important entre 20% du tarif All-in établi selon la réservation ou 0.25 euro par kilo du poids de l’expédition
*l’actualisation des réservations dans les 48 heures avant HLA, pour les expéditions de plus de 1450 kilos ou 10 m3, avec plus de 25% du poids taxable en moins fera l’objet des frais d’annulation indiqués dans le premier tableau relatif aux frais d’annulation ci-dessus

Ecarts de réservation* (En cas d’écart significatif entre le poids taxable lors de la réservation et le poids taxable à l’acceptation des marchandises, les frais ci-dessous seront appliqués)
À la baisse pour des réservations de plus de 1,450kg ou 10 m3	Si le poids taxable est inférieur de plus de 30% à la réservation : Le montant le plus important entre 30% de la différence entre le Tarif All-in établi selon la réservation et le Tarif All-in calculé au regard de l’expédition acceptée ou 0,25 euro par kg du poids de l’expédition. L’expédition peut être réservée sur un autre vol pour des raisons d’optimisation de vol
A la baisse pour des réservations de plus de 10,000kg ou à partir de 60 m3	Si le poids taxable est inférieur de plus de 20% à la réservation : Le montant le plus important entre 30% de la différence entre le Tarif All-in établi selon la réservation et le Tarif All-in calculé au regard de l’expédition acceptée ou 0,25 euro par kg du poids de l’expédition. L’expédition peut être réservée sur un autre vol pour des raisons d’optimisation de vol
A la hausse pour des réservations de plus de 10 m3	Si lors de l’acceptation, le volume réceptionné est plus important que le volume réservé, le Tarif All-in peut être ajusté. L’expédition peut être reportée sur un autre vol pour des raisons de limitation des capacités. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué
Expéditions réservées en palette constituée mais remises avant HLA en vrac	0.10 euro par kilo. L’expédition peut être reportée sur un autre vol pour des raisons de disponibilité opérationnelle

En cas de litige concernant l’application des frais indiqués ci-dessus, la charge de la preuve d'une éventuelle erreur de taxation incombe au Client.

5. FRAIS ANNEXES

La nature, le traitement et la livraison des marchandises, ainsi que tout service annexe, peuvent donner lieu à des « Frais Annexes » ajoutés au montant du Tarif All- in. Les Frais Annexes peuvent être modifiés à tout moment et sont susceptibles de varier selon l’origine, la destination ou les spécificités opérationnelles locales. L’ensemble des informations relatives aux Frais Annexes, ainsi que tout renseignement complémentaire, peuvent être obtenus auprès du service clientèle local.

 La liste des Frais Annexes exports pouvant s’appliquer à votre expédition est disponible dans l’outil myCargo, accessible, une fois votre compte créé, à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/XX/xx/xxxxx/xxx/xxxxx.xxx#/xxXxxxx/xxxxxxxxxxxx

 La liste des Frais Annexes imports pouvant s’appliquer à votre expédition est disponible auprès de notre customer service.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures sont émises sur la base des informations figurant sur la LTA ou son équivalent électronique, et sur les ajustements apportés en cas d’écart entre le poids taxable à la réservation et le poids taxable à l’acceptation des marchandises. Les frais de « no show », d’annulation et d’écart tels qu’indiqués à l’Article 4 feront l’objet d’une facturation.

Les factures des Transporteurs seront traitées via le système CASS ou par d’autres moyens de paiement utilisés au sein de l’industrie du transport aérien convenus avec le Client.

Si le Client n’est pas adhérent du système CASS, le Client pourra ouvrir un « compte client » auprès des Transporteurs en concluant avec ces derniers un contrat fixant ses modalités de mise en œuvre.

Air France Cargo et KLM Cargo sont les branches d’activités cargo de la Société Air France et de KLM Royal Dutch Airlines,

Société Air France, société anonyme de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178, dont le siège social est situé 00 xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxxx XXX Xxxxx, Xxxxxx.

KLM Royal Dutch Airlines, société anonyme de droit néerlandais, dont le siège social est situé Xxxxxxxxxxxxxx 00, 0000XX Xxxxxxxxxx, Xxxx-Xxx.

L’ensemble des tarifs communiqués par les Transporteurs au Client, y compris les tarifs marché, devis et tarifs négociés (ci-après « Tarifs AFKL »), sont confidentiels et appartiennent à AFKL. Les Transporteurs peuvent communiquer les Tarifs AFKL par l’intermédiaire de tiers comparateurs de prix. Les Tarifs AFKL ne doivent pas être communiqués à un tiers sans l’accord écrit préalable d’AFKL.