CONTRAT D’INSCRIPTION – 2020/ 2021

CONTRAT D’INSCRIPTION – 2020/ 2021

XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX

0000 Xxxxxx xx xx xxxxx verte - 00000 XXXX-XXXXXXXXX - Téléphone : 00 00 00 00 00 - Courriel : xxxxxxxxxxxx@xxx.xx CAVALIER / CAVALIERE

Nom et prénom :

Adresse :

Téléphone : . . . . / Courriel :

Date de naissance : / /

Nom et prénom du représentant légal :

Profession :

Personne à contacter en cas d’urgence : Téléphone : . . . .

Je soussigné(e), atteste avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente du présent contrat.

-Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels auxquels je peux être exposé(e) dans le cadre de la pratique de l’équitation.

-J’atteste avoir recueilli un avis médical favorable et ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’équitation.

-J’ai été informé que la souscription d’une licence implique la collecte de mes données personnelles par le club et par la FFE pour l’exécution des services dont je bénéficie.

-En souscrivant une licence, j’ai pris connaissance et j’accepte la politique de confidentialité de la FFE accessible à l’adresse xxx.xxx.xxx/xxxx.

-Je reconnais avoir pris connaissance et signé les conditions d’assurance responsabilité civile et individuelle accident, offertes par la licence FFE, ainsi que des modalités permettant de souscrire des garanties complémentaires détaillées dans le présent contrat, sur « ma page cavalier » depuis le site xxx.xxx.xxx et sur xxxx.xxxxxxxx.xx.

-Je reconnais avoir parfaitement conscience de la différence d’indemnisation entre les garanties d’assurance de base offertes dans la licence FFE et les garanties complémentaires payantes proposées. Je fais ainsi le choix suivant :

-je souscris les garanties d’assurance individuelle accident offertes avec la licence FFE

- je peux souscrire une garantie complémentaire payante auprès d’Equi#Generali, directement sur ma Page Cavalier FFE depuis le site xxx.xxx.xxx ou sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.

-J’accepte d’être recensé(e) dans le fichier informatique du club et bénéficie directement auprès du club d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

-J’accepte l’utilisation de mon image par le club dans le cadre de la pratique de mes activités équestres sauf mention spécifique.

-Je souscris une option / assurance remboursement enseignement (rayer la mention inutile) annulation dont les modalités sont décrites dans les conditions de souscription du contrat d’assurance.

-Je ne souscris pas d’option annulation mais je comprends que je ne pourrai pas être remboursé(e) en cas d’absence à une ou plusieurs séances pour lesquelles une place m’était réservé(e).

-J’atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur.

Date et signature (précédée de la mention : lu et approuvé)

Conditions générales de vente

1. Inscription

L’inscription (licence) est valable pour la saison 2020 / 2021 - L’inscription ne se confond pas avec l’adhésion demandée par le club.

2. Tarifs enseignement

Les prix des prestations proposées par le club sont affichés dans l’établissement et s’entendent toutes taxes comprises comprenant la TVA en vigueur au jour de facturation. Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site du club ou transmises au cavalier par email et/ou par courrier. Le cavalier se verra remettre une facture correspondant à chaque prestation réalisée.

3. Licence FFE et assurances

Le club est adhérent de la FFE et à ce titre peut proposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale pratiquant ou compétition. La licence pratiquant permet de passer les examens fédéraux (Galops, Degrés) et de bénéficier réductions ou tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des Avantages Licence. La licence compétition permet de participer aux compétitions fédérales.

Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir Le Xxx Xxxxxxxx FFE contenant les informations pratiques sur les partenariats – notamment sur les plus grands concours – et disposer d’un accès privilégié sur xxx.xxx.xxx grâce à sa Page Cavalier FFE. La pratique de l’équitation peut exposer un cavalier à des risques d’accident et/ou de dommages corporels. A ce titre, il est vivement recommandé au cavalier de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance individuelle accident. La licence FFE permet de bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le cavalier, ainsi que d’une assurance individuelle accident pour les dommages subis par le cavalier. Le montant des garanties est détaillé et consultable sur ma Page Cavalier FFE depuis le site xxx.xxx.xxx ou sur xxxx.xxxxxxxx.xx. Le cavalier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et le cas échéant peut solliciter la souscription d’assurances complémentaires permettant une meilleure couverture.

4. Règlement Intérieur

Le cavalier et ses accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur applicable au sein du club, affiché dans l’établissement, accessible sur le site internet de la chevalerie xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur simple demande. Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction, voire même à l’exclusion ou à la rupture d’un contrat de pension ou de demi-pension.

5. Protection des données personnelles

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc. Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès à ces données dans le cadre de leur mission.

Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement :

6. Droit à l’image

Le cavalier ou ses accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées par le club. Toute personne acceptant la captation cède irrévocablement au club le droit d’exploiter son image à des fins d’information et de promotion des activités du club sur son site Internet, des flyers ou sur tout support existant ou à venir sur le territoire français. Toute personne s’opposant à la captation et/ou l’utilisation de son image doit expressément en informer le club.

7. Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Toute année commencée est due dans sa totalité même en cas de paiement échelonné au trimestre. Elle n’est pas remboursable, sauf dans les cas suivants :

- Souscription de l’option facultative assurance remboursement enseignement. (voir conditions))

Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement. Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard ou obtenir une réduction. Toute activité à la carte non décommandée au minimum 24 heures à l’avance reste due en intégralité.

Date et signature (précédée de la mention : lu et approuvé)