CONTRAT DE FORMATION AUX PERMIS PLAISANCE
CONTRAT DE FORMATION AUX PERMIS PLAISANCE
Entre le Bateau-école : PV 889203
L’établissement de formation agréé
représenté par (nom, qualité) JEAN-XXXXXXXXX XXXX
Adresse : L'Argonaute - Xxxx xxxxxxxxxxxxx xx xxxxx, 00 xxx Xxxxxx
Xxxxxxxx : n°031023/2015
délivré par les services de l'état DDT31 le 08 juin 2015
Police d’assurance et numéro de contrat : ALLIANCE 39850633
N° de SIRET : 315.947.309.000.29 | N° organisme de formation : 73.31.05722 31
et le Candidat
Nom ..............................................................................................................................................................................................................
Prénom ..........................................................................................................................................................................................................
Adresse..........................................................................................................................................................................................................
En application de l’Article 25 du Décret 2007-1167 du 2 août 2007 et de l’Arrêté d’application du 28 septembre 2007 modifié le 7 mars 2011, relatif au contrat de formation en vue de l’obtention d’un permis de conduire un bateau de plaisance à moteur, il est conclu entre les parties ce qui suit :
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OBJET DU CONTRAT : formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Option côtière Eaux intérieures
Extension Hauturière
PROGRAMME DE LA FORMATION ET NATURE DES PRESTATIONS THÉORIQUES
1 – Formation théorique
Cours en salle – formation avec support audiovisuel en présence du formateur
2 – Formation pratique
Objectif 1 - Assurer la sécurité individuelle Objectif 2 - Assurer la sécurité collective
Objectif 3 - Concevoir l’importance d’une formation à l’utilisation des moyens de communication embarqués Objectif 4 - Décider de l’opportunité de la sortie en fonction d’un bulletin météorologique
Objectif 5 - Respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation Objectif 6 - Etre responsable de l’équipage et du bateau
Objectif 7 - Utiliser à bon escient les moyens de détresse Objectif 8 - Respecter le milieu naturel
Objectif 9 - Maîtriser la mise en route du moteur Objectif 10 - Maîtriser la trajectoire
Objectif 11 - Maîtriser la vitesse
Objectif 12 – Maîtriser l’arrêt de la propulsion Objectif 13 - Maîtriser la marche arrière
Objectif 14 - Maîtriser l’utilisation des alignements Objectif 15 - Arriver et partir d’un quai
Objectif 16 - Prendre un coffre Objectif 00 - Xxxxxxxx - ancrer
Objectif 00 - Xxxxxxxxx une personne tombée à l’eau
Formation embarquée sur le bateau suivant, en présence du formateur :
Marque/modèle : CAP CAMARA 550 Longueur hors tout/largeur : 5.55M Propulsion : 115CV MERCURY Catégorie de navigation : 4
DUREE DU CONTRAT
Ce contrat est valable jusqu’au , date au-delà de laquelle il devra être renégocié.
TARIFS
TARIF | |
FORMATION THEORIQUE | |
Cours collectif | |
Forfait | |
FORMATION PRATIQUE | |
FORFAIT STAGE | 350€ individuel 300€ groupe |
FRAIS DIVERS | |
Frais de dossier | |
Livret apprentissage | 8€ |
Matériel pédagogique | |
TOTAL |
Sauf en cas de force majeure, tout cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures à l’avance sera dû.
Fait en 2 exemplaires, à
Le
Le responsable de l’établissement de formation
L’élève
Conditions générales
Formation
La formation dispensée est conforme à l’Arrêté du 28 septembre 2007.
Elle comprend une formation théorique de 6 heures en salle de cours et une formation pratique de 3h30 dont 2 heures minimum embarquées. Le candidat devra, en premier lieu, se soumettre à une épreuve théorique organisée par l’administration, puis à une épreuve de connaissance pratique validée par le formateur.
Organisation administrative
Un livret du candidat est remis au candidat et sera conservé par ce dernier, le livret de certification étant conservé par l’établissement de for- mation.
L’établissement se chargera de l’enregistrement du livret et du dossier d’examen auprès de l’administration, à partir des documents fournis par le candidat.
Après le succès à l’épreuve théorique d’une part, et la validation par le formateur des objectifs de l’épreuve pratique d’autre part, le formateur délivrera au candidat une attestation provisoire de navigation.
Le permis définitif lui sera adressé à son domicile, par l’administration, dans un délai d’un mois.
Règlement des sommes dues
Le candidat s’engage à régler sa formation en espèces, ou par carte bancaire, avant le début de la formation.
Résiliation du contrat
En cas de résiliation du contrat par le candidat en cours de formation, une facturation sera calculée au prorata de l’enseignement reçu. En cas d’annulation par le Centre de formation, les sommes éventuellement versées par le candidat lui seront remboursées.
Cours annulés par le candidat
Tout cours non décommandé par le candidat dans le délai mentionné dans le tarif ne pourra faire l’objet d’un remboursement.