CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Entre les soussignés :
1°
- Je soussigné,
Prénom, nom et titre (étudiant, externe, résident)
ci-après appelé « le cédant »,
et
2° - Groupe d’enseignement médical étudiant (GEME) par l’entremise de son représentant, RÉMUL, Université Laval, ci-après appelé « le cessionnaire ».
J’accepte de céder tous mes droits d’auteur pour l’outil d’étude
selon les termes des articles 1 à 8 ci-dessous.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le cédant déclarant détenir sur tout document rédigé dans le cadre de ses fonctions (ci-après « les outils d’études ») les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle.
Le cédant certifie que lesdits droits n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES
Le cédant cède au cessionnaire les droits attachés à l’outil d’étude, et notamment les droits de la reproduire et/ou de la représenter et/ou de l’utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions et/ou de l’incorporer, en tout ou partie, à tout outil d’étude préexistante ou à créer.
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’outil d’étude.
ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
La présente cession est consentie pour tous les modes d’exploitation. Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant ne percevra aucune redevance provenant de cette exploitation.
ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour tous les pays.
ARTICLE 5 - DUREE DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits d’auteur.
ARTICLE 0 - XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX
En vertu de la présente cession, le cessionnaire devient propriétaire de l’outil d’étude. Il pourra les modifier, les adapter, les diffuser, les reproduire ou en concéder des licences.
ARTICLE 7 - REMUNERATION
Le cédant ne percevra pas de rémunération provenant de la production, de l’exploitation ou de la vente de l’outil d’étude.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. Il certifie que l’outil d’étude n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation. Au cas où une contestation concernant les droits sur l’outil d’étude serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.
Date :
Date :
