Contrat de cession de droit d’auteur à titre non exclusif pour une contribution à une revueContrat De Cession De Droit D’auteur • July 8th, 2022
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
L’auteur cède au GIP, pour le monde entier, les droits de reproduction et de représentation, y compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction, de l’œuvre pour une exploitation sur le site internet de l’UNF3S et sur le site de l’UNSPF.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
Le cédant déclarant détenir sur (titre de l’œuvre) ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
2° - Groupe d’enseignement médical étudiant (GEME) par l’entremise de son représentant, RÉMUL, Université Laval, ci-après appelé « le cessionnaire ».