Contrat de cession de droit d’auteur pour une contribution à une revueContrat De Cession De Droit D’auteur • February 1st, 2021
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
L’auteur cède au GIP, pour le monde entier, les droits de reproduction et de représentation, y compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction, de l’œuvre pour une exploitation sur le site internet de l’UNF3S et sur le site de l’UNSPF.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • January 30th, 2023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEURContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
2° - Groupe d’enseignement médical étudiant (GEME) par l’entremise de son représentant, RÉMUL, Université Laval, ci-après appelé « le cessionnaire ».
CONCOURS PHOTO 2018 « Mon Maîche à moi » Contrat de cession de droit d’auteurContrat De Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
- Auteur : personne physique qui a conçu et formalisé l’œuvre et qui est à l’origine de la création de l’œuvre et sou le nom de laquelle elle est divulguée