Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Lucie F. Photographe.
En réservant une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
1 - Statut de Lucie F. Photographe
Xxxxx XXXXXXXXX est photographe indépendant. Nom de la structure : Lucie F. Photographe. Numéro siret. 801 553 199 00010. Contacts : 00.00.00.00.00 ou xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx
2. Réservation
Pour toute réservation d'un prestation, un contrat sera signé par le client et la photographe. Aucune réservation de date ne sera effectuée sans acompte.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, net de taxes (TVA non applicable, art. 293b du CGI). Le tarif applicable est celui inscrit sur le contrat le jour de la réservation.
les frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 30 kilomètres autour de Dijon. pour les distances plus importantes, ils seront calculés sur une base de 0.25€ par kilomètres supplémentaires.
4. Conditions de paiement
Un acompte est versé au moment de la commande du montant indiqué sur le contrat. Le solde de la prestation (hors produits photos) devra être acquitté le jour de la prestation. Aucune photo ne sera montrée au client avant acquittement de la prestation. Les produits (albums, tirages, ...) seront à régler lors de la remise en main propre.
Lucie F. Photographe accepte les paiements en espèce, par virement ou par chèque. Un paiement anticipé en plusieurs fois est possible, dès lors que le dernier paiement a lieu au moment de la prestation.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. La prestation
La prestation sera d’une durée déterminée par les parties dans les conditions particulières du contrat. Dans le cadre d’un évènement, elle débutera au moment choisi par le client. En cas d’un forfait mariage, pendant le vin d’honneur, la photographe se tient à disposition pour des photographies individuelles, en couple ou avec les mariés. Dans la mesure du possible, prévoyez une place dans la voiture des mariés pour votre photographe, cela vous assure qu'elle ne ratera rien. Repas et boissons devront être prévu en cas de prestation complète.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe (incluant les photos de couple lors d'un mariage, hors reportage).
6. Délais et livraison
L'ensemble des photos de la prestation seront présentées au client dans un délai de 8 jours ouvrables. Elles seront consultables sur le site internet de la photographe xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx dans la rubrique "albums privés", dans une galerie protégée par mot de passe, après un tri et un prétraitement rapide des photos. Cette galerie privée permettra au client de faire son choix des photos souhaitées. Le délai de traitement est d'environ 2 mois après réception du choix de photos par le client. Quelque soit la prestation, Lucie F. Photographe remettra au client l'ensemble des photos telles qu'elles sont affichée sur sa galerie privée à titre de consultation, ainsi que le nombre de photo prévu par la prestation choisie en haute définition, signée par Lucie F. Photographe (cf 10. Droits).
Lucie F. Photographe ne saurait être tenue pour responsable de tout retard de livraison de ses fournisseurs de produits photos, et ne donnera lieu à aucune réduction.
7. Matériel
Lucie F. Photographe dispose de plusieurs boitiers numériques et plusieurs objectifs afin de limiter le risque de panne matériel. Lucie F. Photographe décline par conséquent, au regard du préjudice tant direct que indirect que pourrait subir le client, toute responsabilité en cas de défaillance technique des appareils photographiques numériques et de tout support numérique. La responsabilité de Lucie F. Photographe ne saurait en outre être engagée en cas de force majeure ou cas fortuit.
8. Force majeure
Lucie F. Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Si il s’agit d’une prestation mariage (ou tout autre évènement unique), la photographe s’engage à faire le maximum pour trouver un remplaçant.
9. Annulation de la réservation
Le contrat de réservation pourra être annulé par les parties pendant un mois après la signature par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cadre d’une annulation du contrat par le client, tous les acomptes versés resteront acquis à Lucie F. photographe à titre de dédommagement forfaitaire. Dans le cadre d’une annulation du contrat par Lucie F. Photographe les acomptes versés seront restitués aux clients. Passé un délai de six mois avant la prestation, le client devra verser, en sus des acomptes déjà versés, une somme égale à 70% du montant total de la prestation à titre d’indemnité d’immobilisation. Le client devra également, le cas échéant, rembourser les frais engagés par Lucie F. Photographe (achat d’albums, location de matériel… ).
10. Droits
Les photographies sont la propriété du photographe. Toutes les images sont Copyright «Lucie F. Photographe» et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction à des fins privées uniquement. Lucie F. Photographe se réserve le droit de diffuser une ou plusieurs photos à des fins commerciales et publicitaires pour son entreprise AVEC accord du client.
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 3 ans. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique entraînant la perte des données au cours de ce délai.
11. Lois applicables
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.