CONVENTION DE MÉCÉNAT
Entre : L’association de la Mosquée des Cèdres représentée par : Le président X. Xxxx MESSIKH
Et l’entreprise mécène ……………………………………………………………………
Représentée par : …………………………………………………………………………
Il est convenu et décidé ce qui suit :
1. La présente convention a pour objet de définir les conditions du soutien à l’association pour le projet suivant : construction d’une Mosquée aux Cèdres
2. L’entreprise mécène versera à l’association la somme de :………………………
Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à apporter,mettre à disposition, prêter à l’association: l ……………………………………………………………………………………………..
personnel suivant : représentant une valeur de…………………………………………
Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante, évaluée à :…………………………………………………………………………………..
(De financement, étude juridique, travaux de tenue de comptabilité, d’imprimerie, prestation de transport, de communication, etc.)
3. L’association s’engage à faire figurer le nom de l’entreprise donatrice sur les supports d’information de l’action ou de la manifestation.
4. Au terme de la manifestation, l’entreprise reprendra les éléments prêtés à l’association.
5. L’association s’engage à rembourser l’entreprise mécène si elle décide de ne pas réaliser le projet ou de ne plus y faire participer l’entreprise.
6. La présente convention est établie en vertu des dispositions de l’article 000 xxx xx XXX. Date, lieu et signatures :
A...............................le .......................20......
Représentant de l’entreprise Représentant de l’association
Identité de votre association
Annexe I
Nom l’association: Association de la Mosquée des Cèdres
Adresse de son siège social :45 xxxxxxxxx Xxxxx xxx Xxxxxx XX X0 LOGT 64
Code postal : 13013 Commune : MARSEILLE
Téléphone : 0000000000 / 0000000000
Mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx
SITE internet : xxxx://xxxxxxx-xxx-xxxxxx.xx/
Responsable de l’association et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal :
Nom, Prénom: X. Xxxx MESSIKH
Qualité : Président
La personne chargée du dossier au sein de l’association. Nom, Prénom: M. Xxxxxxxx XXXXX
Renseignements d’ordre administratif et juridique ci-joint :
_ Date de déclaration en Préfecture et de publication au Journal Officiel.
_ Lettre de M. Jean-Xxxxxx XXXXXX Sénateur des BDR et Maire de Marseille
_ Lettre de M. Jean-Xxx XXXXXX Directeur Générale HMP
_ Agréments administratifs qualification association cultuelle par la Préfecture des BDR.
_ Xxxx xx Xxxxx Xxxxxx xx Xxxxx ( XXX )
_Lettre du GPV M. Jean-Xxx XXXXXXXX chef du projet
_ Reçu au titre des dons cerfa 11580*03
_ Réduction d'impôts Mécénat cerfa 12386*05 (2012)
_Estimation des travaux Architecte D.P.L.G
_Formulaire de don avec droit de reprise
_ RIB de l'association
Renseignements concernant le fonctionnement de l’association objet :
L’association a pour objet exclusif, de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte musulman
Elle pourra apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique Elle pourra acquérir, louer, construire les terrains et immeubles pouvant servir aux buts qu’elle s’est fixée, et d’une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l’exercice du culte.
Le fonctionnement de l’association sera réglé par les présents statuts et en conformité avec la constitution du culte musulman.
PRÉSENTATION DU PROJET
_Titre du projet.
Construction d’une Xxxxxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx
Description de l’action :
-Une salle de prière Hommes de 250m²
-Une salle de prière Femmes de 135m²
-Une salle polyvalente de 145m²
-Un espace ablution
-Un parking privé
_ Public :
Toute la communauté Musulmane
_ Ressources du projet : pour les associations cultuelles
-cotisations des membres
-quêtes et collectes
-dons et legs notarié
-manifestation de soutien
-mécénat
-dons manuels
-les emprunts garantis par les départements et par les communes
_ Localisation de l’action :
Xxxx xxx xxxxxx xxxxxxxxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxxx
_Partenaires du projet :(mécénat) : Recherche
Entreprises, entrepreneurs, commerçants, professions libérales ou autres
_ Date de mise en œuvre prévue : 2013 / 2014