CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ANNUEL DANS LE SECTEUR AVICOLE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ANNUEL DANS LE SECTEUR AVICOLE

POUR LA PERIODE COURANT DU ……………………………..AU………………………

ENTRE LES SOUSSIGNES :

…………………………….., ayant son siège social à ……………………….., pris en la personne de, , représentant légal,

Ci-après dénommé le prestataire, ET

…………………………………, exploitant agricole, ayant son siège social à ,

pris en la personne de , représentant légal,

Ci-après dénommé le client,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET et DELAI

Le présent contrat est un contrat de prestation de services annuelle portant sur un nombre prévisionnel d’interventions de (nombre à préciser à titre indicatif), ayant pour objet la

réalisation de travaux agricoles sur toute ou partie de l’élevage de volailles de l’exploitation et consistant en (indiquez la nature des prestations et les périodes d’intervention envisagées) :

-…………………………………………………………………………………………,

-…………………………………………………………………………………………,

-…………………………………………………………………………………………,

-…………………………………………………………………………………………,

-…………………………………………………………………………………………,

-………………………………………………………………………………………….

Le prestataire s’engage à effectuer les travaux conformément aux réglementations en cours, en respectant le bien-être animal et les normes de qualité demandées par l’abattoir dans le cas de l’attrapage : pas de griffures, d’hématomes, de factures, d’étouffement…

Les périodes indiquées sur le présent contrat n’ont qu’une valeur prévisionnelle. Les dates d’intervention effectives, précisant la nature de la prestation et les volumes à traiter, seront confirmées par le client au plus tard 12 heures avant. Chacune d’elle donnera lieu à la remise d’une ‘‘fiche d’intervention’’ signée par les deux parties.

ARTICLE 2 : PRIX HT

En contrepartie de la réalisation des travaux définis à l’article 1 ci-dessus, il sera facturé au client un prix hors taxe établi forfaitairement tel que mentionné ci-dessous :

Nature des travaux	Prix/ tête de volaille (€ HT)	Prix/m² ou prix/unité (€ HT)
Attrapage
Encageage
Ebécage
Sexage
Vaccination
Nettoyage

Par ailleurs, les frais engagés par le prestataire pour les déplacements seront facturés en sus au client.

- soit sous forme d’un forfait déplacement

- soit en fonction du nombre de kilomètres effectués (selon tarif au kilomètre à préciser).

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA PRESTATION

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1 de la meilleure manière.

A cet effet, il constituera l’équipe nécessaire à la réalisation de la mission, y compris le personnel de surveillance ou d’encadrement et fournira tout le matériel indispensable.

A la signature du présent contrat, il produira tout document prouvant la régularité de son activité ainsi que le respect de ses obligations auprès des organismes sociaux et il fournira notamment :

- le justificatif de son inscription au registre du commerce et des sociétés,

- l’attestation de déclaration sociale auprès de l’URSSAF ou de la MSA datant de moins d’un an,

- l’attestation sur l’honneur que les salariés sont employés régulièrement,

- les copies des déclarations uniques d’embauche.

Au moment de la prestation, une fiche d’intervention sera remise et signée par les deux parties.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Le prestataire convient que sa responsabilité éventuelle, à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, peut être engagée par le client, tant pour l’exécution des travaux proprement dits que pour les conséquences d’éventuelles malfaçons et déclare avoir contracté les assurances requises en la matière.

OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client s’engage à communiquer au prestataire toutes les consignes nécessaires à la réalisation du chantier, notamment les consignes d’intervention, de stationnement et de circulation au sein de l’exploitation, ainsi que les mesures en matière d’hygiène et de sécurité.

Il s’engage également à ne pas donner d’instruction aux salariés du prestataire et, en cas de difficultés particulières sur le chantier ou de litige éventuel, à s’adresser directement au responsable présent sur le site dont le nom lui a été communiqué par le prestataire.

ARTICLE 6 : RESILIATION et SANCTIONS

Tout manquement de l’une ou de l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 1 à 3 et 5 ci-dessus entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent contrat après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Le créancier de l’obligation inexécutée pourra demander des indemnités pécuniaires.

ARTICLE 7 : CESSION DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie ci-dessus qu’après accord préalable du client.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège de l’exploitation du client.

Fait à ,

Le ,

En double exemplaire,

M……………………… M ,

Le prestataire Le client