Les présentes conditions sont conclues entre :
Les présentes conditions sont conclues entre :
- ITCOMPUTER, SARL au capital social de 5 000 EUR sous le nom d’activité « SARL ITCOMPUTER », prestataire de services informatiques et vente de matériels, situé au 00 xxx xxx 0 xxxxx 00000 Xx Xxxxx Xxxx, SIRET 82195871700018, code NAF9511Z, représentée par XX. Xxxxxx XXXXXX.
- Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d'un ou plusieurs des services informatiques proposés par la société SARL ITCOMPUTER, ci-dessous dénommée le client.
LOCATION DE MATERIEL
ARTICLE 1 – Définition de la prestation de location
La prestation de location, objet du présent contrat est une mise à disposition du matériel, soit à partir de nos locaux dans le cadre d’un enlèvement par le locataire, soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins. Le transport exclu les étages non équipés d'ascenseurs adaptés ou les manutentions longues ou difficiles ; celles-ci feront l'objet d'un ajustement du tarif de transport.
ARTICLE 2 – Tarifs
Les tarifs et le règlement des produits loués sont exprimés HT ou TTC.
Une facture est établie par SARL ITCOMPUTER puis remise au Client lors de chaque location des produits.
Les prix indiqués sur le site web xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout instant. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – Procédure de commande
Pour enregistrer la réservation, SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION doit avoir en sa possession : le formulaire de réservation à remplir sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx, le contrat de location accepté, un chèque de la valeur total de la commande du client et un chèque de caution de la valeur des produits loués qui sera indiqué au client dans le règlement dûment signé. La réservation est acquise après réception des documents signés, de la caution et de la totalité du règlement de la location. Nous encaissons le chèque du règlement le jour après l’utilisation de la location.
ARTICLE 4 – Contrat de location
1. SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION met à disposition du matériel de sonorisation ainsi que des jeux de lumière et vidéoprojecteur.
2. SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de panne du matériel. Il n’existe aucun service de maintenance prêt à intervenir durant la période de location.
3. Une caution est due pour toute location du matériel (Sono, Jeux de lumière ou Vidéoprojecteur), quelle que soit la durée. Cette caution est rendue à la restitution du matériel en bon état.
4. La réparation des pannes qui pourraient subvenir lors de l’utilisation des matériels (hors mauvaise manipulation, voir au n°5 du règlement) est à la charge de la société SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION.
5. Les dégradations (chocs, bris de pièces, erreur de connectique…) qui pourraient subvenir lors de l’utilisation des matériels sont à la charge de l’emprunteur et sont retenues sur le montant de caution.
6. En cas de vol, d’incendie ou d’inondation du matériel de location, SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION n’est pas tenu responsable et sera en droit d’encaisser la caution.
7. Le règlement de la location est effectué à la date de réservation du matériel. Aucun remboursement ne sera effectué si l’emprunteur résilie la location.
8. En cas de retard dans la remise du matériel, un surcoût sera facturé au prix de la location à la journée.
9. Toute réservation devra être accompagnée d'un chèque de caution, du règlement de la location et des documents obligatoires (pièce d’identité et un justificatif de domicile).
10. Les réservations sont à faire directement avec SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION.
Les documents obligatoires :
Une photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport),
Un justificatif de domicile pour le garant de la caution (quittance EDF, avis de taxe d’habitation...).
ARTICLE 4 – Annulation
Le client ne peut prétendre au remboursement de la location dans le cas d’une annulation. Les sommes déjà versées seront conservées par SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat. Cet encaissement peut servir à une location ultérieure du même client si elle intervient la même année de l’annulation.
ARTICLE 5 – Date d’effet et durée de la location
La location commence au jour prévu pour la mise à disposition jusqu’au jour prévu de retour du matériel. Cette durée est stipulée sur la confirmation de commande. Toute prise en charge avant, ou retour après la date prévue fera l’objet d’une facturation au prix à la journée du matériel loué par le client.
ARTICLE 6 – Jouissance du matériel – Obligations du locataire
Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins. Concernant les appareils à alimentation électrique, le locataire reconnaît avoir la formation suffisante pour en effectuer une utilisation correcte. Le locataire reconnaît également avoir pris connaissance des règles de sécurité, ainsi que les précautions à respecter. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue. Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné une détérioration sera facturé à la charge du locataire.
ARTICLE 7 – Panne de matériel
En cas de panne subite, le locataire s’engage à prévenir SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION afin que soit procédé à la réparation. Le locataire ne procédera de lui-même à aucune réparation, ou même démontage. Toute panne induite par un démontage ou une tentative de réparation sera de la responsabilité exclusive du locataire.
ARTICLE 8 – Restitution du matériel
La restitution de chaque article doit se faire dans son emballage fourni par SARL ITCOMPUTER /
FIESTALOCATION à l’adresse du magasin au 00 XXX XXX 0 XXXXX 00000 XX XXXXX XXXX. Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué en présence du locataire, ou d’une personne de son choix, lors de la restitution du matériel. Dans le cas d’une livraison, le matériel sera contrôlé dans les locaux d’SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION au retour (il vous est conseillé de faire une pré-vérification) et en l’absence de représentant du locataire, les constats effectués par SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION seront les seuls pris en compte pour la facturation des éventuels manquants. Le matériel restitué sera testé par SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION. Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée donne droit au loueur d’encaisser le dépôt de garantie (caution) au prorata des dégâts subis par le matériel.
ARTICLE 9 – Facturation
La facture se fera au retour conformément aux tarifs indiqués par SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION en tenant compte de la casse de la détérioration et des manquants. Tout article manquant, pour quelque raison que ce soit (vol, perte, casse) lors de la restitution du matériel sera facturé au locataire.
ARTICLE 10 – Règlement
Le paiement du solde de la prestation de location devra être effectué au moins une semaine avant la prestation, lors de l’arrêt des modifications. Ce solde n’est encaissé qu’après la prestation.
Les chèques doivent être à l’ordre de « SARL ITCOMPUTER ».
ARTICLE 11 – Caution / Restitution de la caution
Une caution sera demandée au client en fonction de la valeur du (des) produit(s) loué(s). Cette somme est stipulée dans le règlement de location.
Il sera procédé à la restitution de la caution après paiement intégral de la prestation de location, des manquants et remise en état si nécessaire ou sera détruite par les soins de SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION. Le matériel doit être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de sa réception sinon un forfait nettoyage sera facturé par SARL ITCOMPUTER / FIESTALOCATION.
ARTICLE 12 – Clause attributive de juridiction
Avant d’intenter quelque action judiciaire que ce soit les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. Tout litige, de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Alençon.