PROJET DE CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION

2015-2020

GUYANE

***

Version arrêtée à la date du 7 avril 2015

PREAMBULE

L'Etat, représenté par X. Xxxx XXXXX, Préfet de la Région Guyane,

La Région Guyane, représentée par X. Xxxxxxxx XXXXXXXXX, Président du Conseil Régional de la Guyane,

Le Département de la Guyane, représenté par X. Xxxxx XXXX-XXXX, Président du Conseil Général de la Guyane

réaffirment leur attachement aux valeurs du partenariat et leur volonté de mener en commun un projet de développement pour la Guyane s’appuyant sur un diagnostic et sur des objectifs partagés et dont le présent Contrat de plan État – Région est l’une des déclinaisons.

* *

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA GUYANE S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE PROFONDEMENT RENOUVELE

La Guyane sera confrontée dans les prochaines années à de nombreux enjeux et défis, dont l'un des principaux est le défi démographique. C'est pourquoi le diagnostic territorial prend particulièrement en compte cette problématique jusqu'à l'horizon 2030.

Le défi démographique de la Guyane commande tous les autres défis auxquels le territoire est confronté qu’il s’agisse de l’éducation, de la formation, de l’emploi, du logement, de l’aménagement du territoire, des équipements structurants, de transport ou de ceux destinés à faire émerger de nouvelles filières, notamment la filière numérique. C’est un défi exceptionnel par son ampleur, par sa durée, par sa nature ainsi que par l’ensemble des conséquences qu’il diffuse aux plans économique et social ainsi qu’à celui de l’aménagement du territoire. Il revêt également une dimension spécifique en raison de l’appartenance de la Guyane au continent sud-américain et plus particulièrement au plateau des Guyanes qui se signale par des frontières poreuses, propices aux flux migratoires difficiles à contrôler.

Selon les chiffres de l’INSEE, la Guyane comptait en 1961 33 506 habitants et 250 109 en 2013, soit une multiplication par huit en l’espace de cinquante ans. En 2030, selon la dernière étude de l'Insee en date du mois de janvier 2013 si les tendances démographiques se poursuivent, la population pourrait atteindre 424 000 habitants, soit une augmentation de près de 70 % de sa population en 17 ans.

Cette croissance de la population va impacter inégalement le territoire. C'est dans la partie Ouest de la Guyane qu'elle est la plus forte ce qui nécessitera de construire les infrastructures et les équipements nécessaires à l’accueil de ces populations.

La Guyane se doit à la fois de construire les infrastructures et les équipements pour répondre aux besoins actuels, mais également futurs de sa population :

La Guyane accuse un retard sur le plan des infrastructures. Entre 15% et 20% de la population n’a pas accès aux infrastructures de base (eau potable, électricité, téléphone, logement, etc.) L'urgence se situe dans les territoires de l'intérieur et sur certaines zones du littoral. S'agissant du traitement des déchets, la Guyane accuse un retard considérable puisque la quasi-totalité des décharges n'est pas aux normes.

Selon une étude très récente de l’INSEE et de la DEAL, 30 % des ménages guyanais de la bande littorale vivent en surpeuplement (9 % en métropole). La pénurie actuelle de foncier viabilisé et de logements disponibles au regard de la pression démographique favorisent l’extension de l’habitat spontané et le plus souvent insalubre. Près de 19 000 logements de ce type sont actuellement identifiés, dans lesquels vivent plus de 30 000 personnes. D’ici à 2030, il serait nécessaire de construire par an, près de 2 300 logements par an sur la zone d’emplois de Cayenne, 1 500 sur la zone d’emplois de Saint-Laurent, 600 sur la zone d’emplois de Kourou.

De plus, les effectifs scolarisés des 15-25 ans ont crû de + 104 % entre 1999 et 2008, la priorité est de pourvoir aux besoins en constructions scolaires sur l'ensemble de la Guyane.

Enfin, le littoral guyanais s’étire sur plus de 300km de longueur entre à l’Ouest la ville de Saint- Laurent-du-Maroni et à l’Est la ville de Saint Georges de l’Oyapock avec une seule une route qui en assure la liaison. C'est pourquoi le Plan Global des Transports et Déplacement de la Guyane (PGTD), finalisé en avril 2013, définit les investissements nécessaires à réaliser à l’horizon 2025 en termes d’infrastructures de transport, de schémas multimodaux de déplacements et de desserte sur l’ensemble du territoire. Ce PGTD inspire en partie le présent contrat de plan.

La Guyane, en pleine structuration de son tissu économique :

En 2012, le Produit intérieur brut (PIB) guyanais a progressé de 3,3 % en volume par rapport à l’année précédente mais le déficit commercial s’est accru de 2,6 %.

Le secteur de la construction est prépondérant en Guyane, il emploie près de 13 % des effectifs salariés et contribue à hauteur de 9 % à la valeur ajoutée, le secteur industriel représente 11 % de la valeur ajoutée guyanaise essentiellement grâce au secteur spatial contre 14 % en France.

Le tissu économique de la Guyane est composé majoritairement de micro-entreprises dont 75 % n’emploient aucun salarié (activité immobilière, éducation, santé, commerce, construction, action sociale). Seulement 4 % des entreprises ont plus de 10 salariés (commerce, construction, transports) et 2 % soit 134 établissements sont considérées comme entreprise de taille intermédiaire et grandes entreprises. Le secteur des services emploie plus d’une personne sur deux. Le secteur du

commerce, secteur rentable qui offre encore des possibilités de développement, comprend en 2011 près de 4 473 salariés.

La Guyane fait par ailleurs partie des régions françaises les plus dynamiques en matière de création d’entreprises, avec sur la période 2006-2011 une moyenne annuelle de 65 entreprises créées pour 10 000 habitants. Toutefois, la création de ces entreprises nécessite forcément de les structurer en filière afin de disposer des capacités de développement nécessaires pour répondre à la demande de création d'emplois.

Pour faire face à ces besoins, il conviendrait de multiplier par plus de 2,5 le rythme annuel de créations d’emplois par l’économie guyanaise (passer de 1 500 emplois créés / an sur la période 2002-2011 à la fourchette cible : 3 250 - 5 000 emplois créées /an environ). Ces créations d’emploi devraient avoir lieu dans des activités productives, qui offrent aujourd’hui de pleines possibilités de développement ; l’extension du marché intérieur permettant notamment l’implantation locale de nouvelles industries (agroalimentaires, filière biomasse, import substitution, …).

La Guyane est donc à la croisée des chemins pour la période 2015-2020.

Sur ce fond de croissance démographique exceptionnelle qui pèse sur son avenir, des évolutions se dessinent qui vont imprimer profondément leur marque sur le territoire.

Au plan institutionnel, il s’agit de la création de la collectivité unique à la fin de l'année 2015.

Au plan économique, se distingue particulièrement le projet du nouveau lanceur Ariane 6. Le premier par son ampleur est susceptible de générer localement des dépenses de l’ordre de 200 millions d’euros. Il convient également de mentionner l'opération de construction du nouvel hôpital de Saint- Laurent-du-Maroni pour lequel l’État investit plus de 120 millions d'euros.

Au plan de l’aménagement du territoire, les efforts de rattrapage sont à poursuivre et à amplifier pour couvrir à la fois les besoins actuels mais également ceux que l'on peut anticiper sur 10 à 15 années. La montée en puissance de la filière biomasse se traduit déjà par de nombreux projets qui contribuent à cet aménagement, tant au plan agricole qu'au niveau de la production d'énergie.

Au plan transfrontalier, l’ouverture future du pont sur l’Oyapock et dans l’espace de deux ans la mise en service d'un nouveau bac plus spacieux et plus performant sur le Maroni favoriseront les échanges, non seulement sur les bassins de vie immédiats mais aussi sur l’ensemble de la Guyane.

Enfin, au plan des fonds européens, la nouvelle génération de programmes opérationnels pour lesquels la région sera essentiellement autorité de gestion, aura de nouveau, avec les contreparties nationales, un impact certain sur le développement économique et la cohésion sociale. Ce contrat de plan constitue précisément un volet majeur des contreparties nationales.

UNE SOLIDARITÉ LOCALE, NATIONALE ET EUROPEENNE EPROUVEE POUR RELEVER CES DÉFIS :

La combinaison des efforts locaux, nationaux et européens offre aux partenaires du contrat de plan la possibilité de donner l’impulsion nécessaire dans les domaines qui sont prioritaires, dans l’intérêt des populations et dans la perspective d’une gestion équilibrée des ressources et des territoires.

Pour la période 2007 – 2013, La Guyane a bénéficié de 486,11 M€ de fonds structurels (hors PO Amazonie), dont la répartition a été la suivante :

- FEDER : 305,2 M€ dont 48 M€ d'allocation RUP

- FSE : 100 M€

- FEADER: 74,48 M€

- FEP : 6,125 M€

Pour la période 2015 – 2020, Les dotations sont en augmentation avec un total de 600 M€ de fonds structurels (hors PO Amazonie).

-FEDER : 338,1 M€ dont 52,1 M€ d'allocation RUP

- FSE : 144,3 M€

- IEJ : 13,4 M€

- FEADER : 112 M€

Dans un souci de continuité et de complémentarité, le gouvernement a souhaité que la période d’application des nouveaux contrats de projet soit compatible avec celle des programmes européens approuvés.

Le CPER 2015-2020 a été conçu pour prendre le relais du contrat de projet élaboré pour la période 2007-2013 et dont l'exécution s'est poursuivie jusqu'au 31 décembre 2014.

Le Contrat de projet 2007-2013 a permis de mobiliser un volume de crédits de 169,235 M€, dont : 134,855 M€ part État,

28,23 M€ part région,

6,15 M€ part département.

Les interventions ont porté sur les thématiques suivantes au cours de la période :

- désenclaver le territoire,

- développer l'effort de la recherche et les structures éducatives,

- aménager l'espace urbain,

- contribuer à la gestion des déchets,

- développer les énergies renouvelables,

- améliorer la prise en charge des enfants handicapés,

- mettre en valeur le patrimoine et la culture en Guyane,

- améliorer et adapter les capacités du capital humain,

- développer le sport,

- gérer durablement l’agriculture, la forêt et la pêche,

- améliorer la connaissance de la biodiversité.

Le CPER 2015-2020 est différent dans son périmètre et dans ses montants.

La phase d’élaboration du CPER 2015 – 2020 a débuté par la définition de la stratégie de l’État en région

Le 6 mars 2014, le préfet de la région Guyane a adressé au ministère des Outre-Mer un premier document de stratégie territoriale de l’État. Ce document a été élaboré par les services de l’État en Guyane en Guyane en concertation avec les collectivités locales. Après avoir été examiné par le Ministère des Outre-Mer, le Commissariat général à l'égalité des territoires ainsi que les autres administrations contribuent à l'élaboration par le gouvernement d'un pré-mandat de négociation qui a été adressé au préfet le 24 septembre 2014.

Le pré-mandat de négociation déclinait pour la Guyane 8 thématiques et le montant initial de l’engagement de l’État était alors fixé à 169,323 M€.

Le 5 décembre 2014, le Premier ministre a décidé d'abonder l'enveloppe financière figurant au mandat définitif confié au préfet de la région Guyane :

Le CPER de la Guyane a bénéficié de 13 243 900 € de crédits complémentaires de la part de l’État pour les domaines de la culture, de la biodiversité, des politiques environnementales, de l'emploi et

de la mobilité.

La circulaire du 5 décembre 2014, signée du Premier Ministre, précise également qu'il s'agit de privilégier dans le contrat de plan les projets structurants pour l'économie régionale lorsqu'ils sont prêts à démarrer rapidement.

Le montant total de l’engagement de l’État figurant ainsi dans le mandat de négociation final s'élève à 182 566 900 € au titre du CPER et à 29 584 000 € au titre des crédits valorisés auxquels s'ajoutent d'autres crédits valorisés résultant de conventions de financements spécifiques.

Ce sont ainsi 8 thématiques et 33 objectifs stratégiques qui composent le contrat de plan État – région.

- 182,245 M€ de l’État

- 306,559 M€ du Conseil Régional

- 89,631 M€ du Conseil Général

Les 8 thématiques du contrat de plan sont les suivantes :

- Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des territoires et des populations,

- Aménagement urbain durable et soutien aux dynamiques territoriales,

- Gestion des ressources énergétiques et environnementales,

- Développement de la recherche et de l'innovation, filières d'excellence,

- Cohésion sociale et employabilité,

- Développement économique durable,

- Numérique,

- Mobilité

DOCUMENT CONTRACTUEL

CONTRAT DE PLAN 2015-2020 ENTRE L'ETAT, LA REGION ET LE DEPARTEMENT

Xxxx XXXXX,

Préfet de la région Guyane Agissant au nom de l’État,

Xxxxxxxx XXXXXXXXX, Président du Conseil Régional

Agissant au nom de la Région Guyane,

Xxxxx XXXX-XXXX,

Président du Conseil Général

Agissant au nom du Département de la Guyane

Vu les décisions du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006,

Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 02 août 2013 relative à la préparation des contrats de plan État – Région 2015 – 2020 et à l’élaboration de la stratégie de l’État,

Vu les circulaires du Premier ministre en date du 15 novembre et 26 novembre 2013 relatives à l'élaboration des contrats de plan,

Vu la circulaire du Premier ministre en date du 31 juillet 2014 relative à la préparation des contrats de projets État – Région,

Vu xx xxxxxxxxxx xx 00 xxxx 0000 xx Xxxxxxxxx chargée des Outre-Mer relative à la préparation des contrats de plan État – Région,

Vu la circulaire du 3 décembre 2014 du Commissariat Général à l'égalité des Territoires relative à l'élaboration des contrats de plan,

Vu le mandat donné par le Premier ministre le 05 décembre 2014,

Vu xx xxxxxxxxxx xx 00 xxxxxxxx 0000 xx Xxxxxxxxx chargée des Outre-Mer relative à la préparation des contrats de plan État – Région,

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 08 avril 2015,

Vu les remarques émises lors de la consultation publique qui s'est tenue du 8 avril 2015 au 11 mai 2015,

Vu l’avis du Conseil économique et social de Guyane en date du XX

Vu la délibération du Conseil Régional en date du XX donnant mandat au Président du Conseil régional,...

Vu la délibération du Conseil Général en date du XX, donnant mandat à la Présidente du Conseil général,

Vu l’accord donné le XX au Préfet de Guyane pour procéder à la signature du contrat de plan État – Région – Département,

Conviennent ce qui suit :

Article 1 :

L’État, le Conseil Régional, le Conseil Général s'engagent pour six ans à mettre en œuvre les thématiques et objectifs stratégiques contenus dans le présent document, intitulé « contrat de plan État – Région Guyane 2015 – 2020 ».

Article 2 :

Pour l’ensemble de ce contrat de plan, l’État, le Conseil Régional et le Conseil général engagent les moyens financiers suivants :

- pour l’État : 182,245 M€ au titre des crédits contractualisés et 41,05 M€ au titre des crédits valorisés

- pour le Conseil Régional : 306,559 M€

- pour le Conseil Général : 89,631 M€ Fait à Cayenne, le XX

STRATEGIE REGIONALE

VOLET 1 – INFRASTRUCTURES ET SERVICES COLLECTIFS DE BASE, VULNERABILITE DES TERRITOIRES ET DES POPULATIONS

Objectif stratégique 1 - Prévention des risques naturels

Plus de 72 % de la population guyanaise est concernée par au moins un risque, soit près de 190 000 personnes. La xxxx xx xxxx xxxxxxxx xxx x’Xxx xx Xxxxxxx, qui concentre à elle seule plus de 50 % de la population guyanaise.

Compte tenu des impacts probables sur la population, la priorité d'intervention dans le cadre du contrat de plan porte sur les mouvements de terrains ainsi que sur les actions relatives aux risques d'inondations.

Objectif stratégique 2 - La gestion et la valorisation des déchets

L'état actuel de la gestion des déchets en Guyane est préoccupant. Aujourd'hui, certaines infrastructures ne répondent pas aux normes en vigueur et nécessitent un effort soutenu à la faveur de l’aboutissement de projets permettant de réduire le risque de contentieux communautaire

A l’horizon 2020, les dispositifs de stockage, de traitement et de valorisation devront permettre une réduction significative de l’impact des déchets sur l’environnement. La structuration des filières de recyclage permettra prioritairement une valorisation locale des déchets ou à défaut une exportation de ces déchets.

En Guyane, la priorité demeure la mise à niveau des infrastructures et des services collectifs de base pour répondre aux besoins de gestion globale des déchets en optimisant leurs performances énergétiques et environnementales.

Objectif stratégique 3 - Assainissement et eau

Malgré les investissements conséquents déjà réalisés, l’adduction d'eau potable et l'assainissement demeurent une priorité pour la prochaine période de contractualisation compte tenu de la croissance démographique attendue. Les besoins en infrastructures de base sont encore importants, ainsi 15 % de la population n'a pas encore accès à l'eau potable, ce qui nécessite de mettre en place des dispositifs transitoires pour faire face aux besoins urgents, particulièrement en zones rurales, accentués par une croissance démographique élevée.

La poursuite des investissements dans ces infrastructures est un enjeu prioritaire pour la santé publique et pour l’environnement, en visant un meilleur taux de couverture de la population locale et la limitation des rejets non conformes en milieu naturel afin d’assurer durablement la qualité des eaux brutes.

Objectif stratégique 4 – Enseignement supérieur

Le pôle universitaire guyanais accueille environ 2 230 étudiants répartis dans cinq composantes, l’IESG (enseignement général), l’ESPE (formation des maîtres), l’IUT, l’UFR de médecine et le service de la formation continue. Le taux d’encadrement est faible 2,1 % (53 enseignants-chercheurs) pour une moyenne nationale de 5,6 % en France.

Actuellement l’enseignement supérieur ne répond que partiellement aux besoins du territoire et on observe une insuffisance du nombre de cadres supérieurs dans de nombreux secteurs (agronomie, enseignement secondaire, secteur privé…).

Le campus universitaire est récent : inauguré en février 0000 xx x’xxx pas encore achevé et la construction des équipements se poursuit à la faveur du présent contrat.

Objectif stratégique 5 – Constructions scolaires

Les effectifs scolarisés des 15-25 ans ont crû de + 104 % entre 1999 et 2008, la priorité est de pourvoir aux besoins en constructions scolaires sur l'ensemble de la Guyane.

Le Rectorat évalue les besoins en constructions scolaires sur la période de 10 ans à treize nouveaux lycées, quatorze nouveaux collèges.

La croissance démographique de la Guyane impose en effet un effort d'anticipation. Un travail en étroite relation avec les municipalités et les collectivités territoriales est nécessaire pour apprécier les évolutions et les mouvements de populations et pour prévoir les constructions nécessaires.

A la rentrée 2013/2014, 76 315 élèves sont scolarisés en Guyane. (56% dans le premier degré et 44% dans le second degré). Depuis 2000, les effectifs d’enfants scolarisés ont augmenté de 40%, ce qui représente un taux d’évolution annuel moyen de 3,4% (taux bien supérieur au taux national et aux taux des régions ultramarines).

42 771 élèves sont scolarisés dans les établissements du premier degré. Les écoles de Guyane ont accueilli près de 1 000 élèves de plus qu’à la rentrée précédente : soit une croissance annuelle moyenne sur 10 ans de + 2,9 %. Une augmentation de 1 000 élèves pourrait correspondre à la création de 44 divisions supplémentaires. Dans les établissements du second degré, 33 544 élèves sont inscrits, soit une croissance annuelle moyenne sur 10 ans de + 4,3 %. Les collèges en accueillent les deux tiers.

L'accroissement de la population collégienne sur la même période avait été, pour sa part, estimé à environ 6 000 élèves. Compte tenu des contraintes géographiques (enclavement) et des dépassements de capacité recensés, le besoin en constructions nouvelles sur la période avait été estimé à un équivalent de 10 collèges de type 600.

L’augmentation du nombre de lycéens (4 500 à 6 000) engendre un besoin de 5 à 6 lycées nouveaux, en complément d'extensions et de restructurations prévues. 4 nouveaux lycées (Mana, Saint-Laurent-du-Xxxxxx, Xxxxxx-Montjoly et Kourou) ont été

livrés entre 2009 et 2010. Dans le cadre du contrat de plan, la construction de lycées est prévue à Macouria, à Saint-Laurent-du-Maroni et à Maripasoula, ainsi que des travaux de réhabilitation et d'extension.

Objectif stratégique 6 – infrastructures culturelles

La promotion des équipements culturels doit trouver toute sa place dans ce contrat de plan. Il convient notamment de mettre en lumière le projet de la Maison des Cultures et des Mémoires de Guyane (MCMG) sur le site de l'ancien Hôpital Xxxx Xxxxxxx.

La stratégie du précédent contrat de plan se poursuit, à savoir le développement d'activités touristiques grâce aux projets culturels et la création d’infrastructures structurantes.

Objectif stratégique 7 – infrastructures sportives

Le développement des activités sportives contribue à améliorer la cohésion sociale et à diminuer les dépenses de santé dans un contexte où la sédentarisation des populations guyanaises doit être compensée par l'augmentation de la pratique sportive.

Malgré les efforts très significatifs accomplis par le GIP « Guyane Base Avancée », le nombre et la répartition des infrastructures sportives peuvent être encore améliorés. Il se traduit parfois par des pratiques non structurées, plus individuelles que collectives et donc par un faible nombre de compétitions et de sportifs de haut niveau issus des clubs et associations de la région.

VOLET 2 – AMENAGEMENT XXXXXX XXXXXXX ET SOUTIEN AUX DYNAMIQUES TERRITORIALES

Objectif stratégique 8 – FRAFU

Dans l'objectif de limiter l’étalement urbain et ses effets négatifs sur l’environnement, le financement des opérations liées à l’aménagement urbain durable fera appel au FRAFU (Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain) dont les orientations sont fixées en cohérence avec le schéma d'aménagement régional et les différents documents d’urbanisme.

Outil au service des politiques locales de l'habitat et de l'aménagement, le FRAFU coordonne les interventions financières de l'Etat, des collectivités territoriales et de l’Union Européenne en vue de faciliter la constitution de réserves foncières et la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l'être en vertu des documents d'urbanisme applicables.

Objectif stratégique 9 – Politique de revitalisation des centres-villes anciens et des bourgs

Le maillage équilibré du territoire, avec la présence de centres-bourgs vivants et animés, tant en agglomération qu’au cœur des espaces les plus ruraux, est un enjeu majeur d’une politique d’aménagement équilibré des territoires.

Cette politique de revitalisation s'entend également par la mise en place de maisons de services publics destinées à proposer un service au plus près des populations.

VOLET 3 – GESTION DES RESSOURCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L'augmentation prévisible de la consommation liée à l'accroissement démographique et au développement économique risque de conduire à une dépendance accrue vis-à- vis des énergies fossiles.

La stratégie de la transition énergétique se fonde sur les 4 axes suivants :

• Instaurer la primauté de la maîtrise de l’énergie

• Valoriser des ressources locales et renouvelables abondantes mais encore faiblement exploitées

• Optimiser la complémentarité entre réglementation et incitation

• Élaborer et adapter des mécanismes de financement

Objectif stratégique 12 – Efficacité énergétique des bâtiments

Alors que les énergies se renchérissent et que les normes en termes de sobriété énergétique sont plus exigeantes, la Guyane présente un potentiel intéressant pour favoriser la construction bioclimatique.

En effet, la forêt guyanaise offre une ressource importante pour faciliter l'utilisation des matériaux nécessaires à ce type de construction.

De plus, le climat équatorial et l'architecture bioclimatique donnent la possibilité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments en diminuant leur consommation et en favorisant la production d'énergie solaire. Les initiatives individuelles ainsi que les projets de construction publics contribuant à l'amélioration du rapport consommation / production d'énergie peuvent être encouragés.

Objectif stratégique 13 – Énergie et changement climatique

La sensibilisation des citoyens aux enjeux du changement climatique fait partie des moyens par lesquels la Guyane doit aborder les enjeux de la transition énergétique et écologique.

De nombreux événements à but informatif seront réalisés dans le but de faire en sorte que la population se saisisse des problématiques du développement durable et accompagne les institutions et les acteurs politiques dans la prise de décision.

Objectif stratégique 14 – Énergies renouvelables

Les filières des énergies renouvelables, filières d'avenir, doivent être développées afin de relever le défi de la transition énergétique.

En effet, la Guyane est fortement dépendante aux énergies fossiles mais elle présente des ressources intéressantes pour le développement des énergies renouvelables telles que la biomasse, l'énergie solaire, les micro-centrales hydro-électriques ainsi que l'éolien.

Objectif stratégique 15 – Qualité de l'Air

Le suivi de la qualité de l’air est exclusivement assuré par l’observatoire régional de l’air (ORA), qui aujourd’hui répond à une surveillance quotidienne de la qualité de l’air principalement sur les deux zones définies par le Ministère de l’Environnement et l’ADEME :

- Une Zone Urbaine Régionale avec une population de 50 000 à 250 000 habitants et regroupant Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury (Ile de Cayenne)

- Une Zone Régionale avec une population inférieure à 50 000 habitants et regroupant St-Laurent-du-Maroni, Kourou, Sinnamary et les autres communes de Guyane ;

Objectif stratégique 16 - reconquête de la biodiversité et préservation des ressources

La Guyane se trouve à un moment charnière au cours duquel la pression démographique rend plus difficile la recherche d'un équilibre entre expansion de l'artificialisation du territoire et protection de la biodiversité.

En tant que principal moteur de l'attractivité guyanaise, la richesse de la faune et de la flore favorise le développement de l'activité touristique ainsi qu'au premier chef de l'activité scientifique.

Objectif stratégique 17- développement territorial intégré

Les compétences relatives au développement territorial sont partagées entre différents acteurs à des titres divers si bien qu'une mise en cohérence des politiques à travers l'adoption de bases communes est nécessaire. Cette cohérence peut être recherchée à travers des schémas et des documents de planification et de développement, permettant d'éclairer la décision collective.

Objectif stratégique 18 - Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)

Les défis contemporains sont surmontés avec la participation des citoyens. En effet, les actions à la faveur du développement durable peuvent être réalisées par des individus et dans un cadre privé autant que par des acteurs publics.

Par conséquent il apparaît nécessaire de responsabiliser et de former l'ensemble de la société aux enjeux dont elle doit se saisir.

Des actions pédagogiques pour une meilleure appropriation des problématiques écologiques et énergétiques seront donc menées dans le cadre de ce contrat.

VOLET 4 – DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, FILIERES D'EXCELLENCE

Objectif stratégique 19 – projet de recherche

La Guyane est un lieu d’accueil privilégié pour la science car elle offre des thèmes originaux et variés pour la recherche : son écosystème naturel riche et encore peu modifié par l’homme en fait un terrain d’étude idéal pour les chercheurs travaillant sur la biodiversité et sur l’écologie tropicale. Sur ces sujets la Guyane héberge des chercheurs de renommée internationale qui sont épaulés par des chercheurs effectuant des missions ponctuelles. Cet ensemble participe à l’accroissement et au partage des connaissances.

Objectif stratégique 20 - Projets innovation-transfert

L’innovation territoriale est indispensable pour intensifier la stratégie d’industrialisation par substitution de produits locaux aux produits importés qui est mise en œuvre en Guyane depuis plusieurs années. Elle se retrouve dans le cadre de la déclinaison de la stratégie de la spécialisation intelligente (S3) voulue par l'Europe.

Objectif stratégique 21 - Culture scientifique

Dans le but de développer l'intérêt et la curiosité des Guyanais pour les questions scientifiques, des lieux consacrés à la promotion d'une culture scientifique seront développés.

Ils pourront être localisés ou itinérants afin de toucher un public élargi aux communes isolées qui ont difficilement accès à ces structures.

VOLET 5 – COHESION SOCIALE ET EMPLOYABILITE

Les objectifs et contenus du caractère prioritaire et transversal de l’emploi sont les suivants :

• mieux coordonner les politiques nationales de filières avec la stratégie de développement économique des territoires .

• sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques :

▪ permettre l’accès à la formation des jeunes en parcours d’insertion professionnelle ; des demandeurs d’emploi ; des salariés de l’IAE ; des salariés des secteurs en mutation ;

▪ définir un cadre permettant l’identification des entreprises, des secteurs et des territoires nécessitant un accompagnement renforcé ; identifier et

accompagner les entreprises des secteurs concernés par les mutations économiques ;

▪ développer des accords régionaux (GPEC/EDEC…) en lien avec la stratégie de développement économique du territoire notamment dans les filières d’avenir et s’agissant de la transition écologique et énergétique, par l’adaptation de l’offre de formation.

Objectif stratégique 22 - Amélioration de l'identification des besoins en compétences (ARACT, OREF)

L'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi doit toujours être améliorée compte tenu des mutations sociétales qui se traduisent par des besoins en ressources humaines changeants et par des actifs insuffisamment préparés aux exigences du monde du travail.

Un travail de prospection et d'information sur les besoins en compétences apparaît donc indispensable pour améliorer la compétitivité des entreprises ainsi que pour réduire les difficultés des Guyanais à trouver un emploi.

Objectif stratégique 23 – Mise en réseau des acteurs de l'orientation et leur professionnalisation (CARIF)

Complémentaire aux actions en faveur de la prospection de l'emploi, un programme d'opérations est mis en place pour appuyer les efforts réalisés dans le domaine de l'orientation pédagogique et professionnelle.

Objectif stratégique 24 - Développement des filières à enjeu, déploiement des accords de branche et d'entreprise (GPEC, EDEC, CEP)

Une politique de l'emploi ne peut guère être menée à bien sans accord et sans coordination entre les acteurs publics, les partenaires sociaux et les employeurs existants.

Ainsi un effort important sera réalisé pour encourager les partenariats entre les branches et pour inciter les entreprises à s'engager dans une gestion des ressources humaines favorable à l'embauche et à la formation des salariés.

Objectif stratégique 25 – Formation professionnelle

VOLET 6 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE

Objectif stratégique 26 – structuration des filières

En Guyane, plus d'un jeune sur deux sort du système scolaire sans diplôme. Les Programmes de Réussite Éducative sont efficaces et apportent une réponse adaptée mais ne ciblent actuellement que les jeunes des quartiers prioritaires des villes. Cette zone de ciblage doit donc être élargie afin d'en accentuer la portée, notamment dans le domaine des savoir-faire traditionnels dont la transmission de maître à apprentis

doit être complété par les bases scolaires indispensables à l’adaptation aux conditions d’exercice de l’activité professionnelle. Cette manière a fait la réputation d’excellence du compagnonnage.

Une grande partie du territoire de la Guyane n’est accessible par aucun axe routier, et ne peut être rejoint que par avion, puis par pirogue. Cet état de fait crée une situation d’exclusion économique, bien sûr, mais aussi sociale et citoyenne. L’e-culture prend ici tout son sens.

VOLET 7 – NUMÉRIQUE

Objectif stratégique 27 – Gouvernance

Le travail d’élaboration et d’animation du consensus entre Etat et collectivités permet de mettre en cohérence les différentes catégories de projets avec les priorités retenues. S'agissant de la gouvernance de l’évolution de l’écosystème numérique, la réflexion autour d'une actualisation, au moment opportun, de la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique, en y intégrant en particulier les problématiques spécifiques au rôle que le numérique peut jouer dans le développement de l’économie régionale est une priorité du CPER.

Objectif stratégique 28 – France Très Haut Débit

Le financement par l’Etat du déploiement du numérique est prévu dans le cadre du plan « France très haut débit », relevant du Programme d’investissements d’avenir. La couverture du territoire guyanais en très haut débit ou haut débit constitue selon les critères fixés dans le cadre du plan national est un préalable au déploiement de l’économie numérique: l’accompagnement du territoire vers la formalisation d’un projet de réseau d’initiative publique très haut débit constitue un point essentiel pour atteindre l’objectif gouvernemental de couverture exhaustive de la population à l’horizon 2022. Le plan « France très haut débit » prévoit d’accompagner les réseaux d’initiative publique à très haut débit en dehors des zones d’initiative privée.

Objectif stratégique 29 – Réseau radiophonique numérique

VOLET 8 – MOBILITE

Objectif stratégique 30 – Volet Routier

Le réseau routier national de la Guyane est constitué principalement d'un axe littoral de près de 500 kilomètres (RN1/RN2) reliant Apatou à Saint-Georges de-l'Oyapock, aux frontières respectives du Surinam et du Brésil. Cet axe, qui est à l'échelle continentale un maillon d'un panaméricaine atlantique, dessert et relie les principaux pôles urbains (agglomérations de Cayenne et Kourou) et stratégiques (centre spatial guyanais). Il est complété aux abords de l'agglomération de Cayenne par les ex-RN3 et ex-RN4 (transférées en 2008 au Conseil Général) qui desservent le port et l'aéroport.

L'essentiel des déplacements et des transports est donc supporté par ce réseau routier national.

Objectif stratégique 31 – Volet Fluvial

La desserte des communes dites «de l’intérieur», par opposition aux communes dites

«du littoral» ne peut se réaliser actuellement que par la voie fluviale et/ou aérienne, faute de desserte routière. L’utilisation des fleuves Maroni, Oyapock et de la rivière Camopi, en toutes saisons (notamment à l'étiage), est par conséquent essentielle à la circulation des personnes tout autant qu’à l’approvisionnement de ces communes en marchandises en provenance du littoral.

Ceci nécessite la mise en place de dispositifs de franchissement des sauts à l’étiage, pour pallier la dangerosité du franchissement des sauts, et l’aménagement d’appontements dans les communes et bourgs ainsi desservis, ce dans l’optique de favoriser le désenclavement, donc le développement économique de ces zones

Objectif stratégique 32 – Volet portuaire

Le port de Dégrad des Cannes, devenu grand port maritime depuis le 1 er janvier 2013, tire son activité de ses échanges extérieurs fortement liés à l’Europe et singulièrement la France métropolitaine pour les denrées alimentaires, l’Europe et l’Asie, pour les produits manufacturés; la Caraïbe est, à ce jour, peu contributrice, de même que le Brésil et le Suriname, alors que les perspectives devraient être prometteuses. Les investissements qui seront réalisés au cours du prochain contrat de plan visent en priorité à moderniser et améliorer l'attractivité du port de Dégrad-des-Cannes.

Le bac La Gabrielle assure actuellement la liaison fluviale entre Saint Laurent du Maroni et Albina au Suriname devra être remplacé dans la période 2014-2020 par un bac aux capacités d'emport plus importantes (20 XX, 0 XX). Compte tenu de son état et de l'augmentation du trafic, son remplacement est impératif.

Objectif stratégique 33 : Favoriser la désenclavement de la Guyane par voie aérienne

En cours d'élaboration

SOMMAIRE

Table des matières

Volet 1 - Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des territoires et des populations

.......................................................................................................................................................21

Volet 2 - Aménagement urbain durable et soutien aux dynamiques territoriales 37

Volet 3 - Gestion des ressources énergétiques et environnementales (transition énergétique et environnementale) 43

Volet 4 - Développement de la recherche et de l'innovation, filières d'excellence 54

Volet 5 - Cohésion sociale et employabilité 59

Volet 6 - Développement économique durable 65

Volet 8 - Mobilité 77

Volet 1 - Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des

territoires et des populations

Prévention des risques naturels

DEAL

Prévention des risques naturels

Objet et descriptif du projet :

De nouveaux outils comme la modélisation hydraulique peuvent être mis à profit pour améliorer la prévention du risque d'inondation. De plus il peut être mieux connu grâce à l'acquisition de données topographiques et à la mise en œuvre de nouveaux procédés d'instrumentation.

Afin de limiter l'érosion du littoral et le risque de submersion marine le Conseil Général a programmé l'enrochement des sections les plus exposées de la Route des plages.

Enfin, la surveillance des zones exposées aux mouvements de terrain pourra être renforcée notamment en rendant opérationnels et/ou en améliorant les dispositifs de surveillance des monts Baduel et Cabassou ainsi qu’en réalisant les études nécessaires à la compréhension du phénomène.

Impact économique :

Ces actions permettent de sécuriser l'implantation des entreprises.

Calendrier de réalisation :

• inondation et érosion du littoral : court à moyen terme.

• mouvement de terrain : court terme – début du contrat.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : État, collectivités.

• Maître d’ouvrage : collectivités principalement et l’État.

• Bénéficiaires : citoyens (réduction de leur vulnérabilité), collectivités et État (acquisition des connaissances sur le risque pouvant participer à la prise de décision).

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ inondation et érosion du littoral : nombre et qualité des données topographiques acquises ; dispositif de protection mis en place

◦ mouvements de terrain : études validées

• Indicateurs de résultats :

◦ fréquence des événements

◦ quantité et nature des dommages causés

Gestion et traitement des déchets

DEAL / ADEME

Gestion et traitement des déchets

Objet et descriptif du projet :

L'immensité du territoire, les liaisons difficiles entre le littoral et l'arrière pays et la faible capacité financière des collectivités font de la gestion des déchets une importante problématique de la Guyane, d’autant plus que la production de déchets est en constante augmentation.

Les installations de stockage sont en cours de mise aux normes. Pour mémoire, concernant les déchets, suite à un contentieux en 2009, la France a été condamnée par l'Union Européenne à une amende de 67 M€ avec une astreinte de 100 K€/jour pour non conformité des décharges à la réglementation en vigueur. En ce qui concerne la Guyane, plusieurs sites sont concernés dont ceux des communes du fleuve Maroni.

La Guyane doit donc entreprendre un effort d’équipement important et s’engager dans la mise en place de filières de collecte, de traitement, de tri et de valorisation des déchets.

Une des priorités de la Guyane demeure donc la mise à niveau des infrastructures pour répondre aux besoins de gestion globale des déchets comportant une optimisation des performances énergétiques et environnementales.

Impact économique :

Emplois directs et indirects générés – réduction des risques de contentieux.

Calendrier de réalisation : période du contrat de plan (2015-2020)

Présentation financière :

• Partenaires financiers : ADEME, REGION, FEDER ou autres financements européens

• Maître d’ouvrage : Collectivités

• Bénéficiaires : Collectivités

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation:

◦ nombre de sites conformes

◦ nombre de déchetteries nouvelles créées

◦ nombre de plates-formes de compostages créées

◦ nombre de décharges réhabilitées

• Indicateurs de résultats:

◦ évaluation des tonnages de déchets par habitants

◦ évaluation des tonnages de déchets valorisés

◦ nombre de filières de tri, collecte, traitement et valorisation des déchets

Assainissement et Eau

DAAF

Assainissement et Eau

Objet et descriptif des projets :

Pour l’assainissement, l’objectif est de poursuivre le développement des équipements et des services d’assainissement dans les communes et groupements de communes afin de combler le retard et de répondre ainsi aux problématiques de la santé publique et de l'environnement.

L’aide financière portera sur les études pré-opérationnelles et opérationnelles et sur les travaux concourant aux actions suivantes :

- création, renforcement, extension d’ouvrages collectifs de traitement des eaux usées,

- création, renforcement et extension de réseaux de collecte des eaux usées

Pour l’eau potable, l’objectif est de poursuivre le développement des équipements et services et de répondre à un enjeu prioritaire de santé publique dans les communes et groupements de communes, en résorbant le retard actuel et en accompagnant la croissance démographique exceptionnelle en Guyane.

Il s’agit de garantir un accès à un service d’eau potable de qualité (accessibilité, continuité, quantité) par :

- la mobilisation et la sécurisation de nouvelles ressources,

- l’amélioration et le développement de la desserte en eau des populations (zones actuellement mal desservies et/ou d’urbanisation future)

L’aide concerne les études pré-opérationnelles et opérationnelles et les travaux portant sur les actions suivantes :

amélioration ou renforcement des installations existantes :

1. mobilisation et protection de la ressource

2. stations de traitement, stations de pompage et stockage

3. amélioration ou renforcement des réseaux de distribution réalisation d’opérations nouvelles :

4. recherche, mobilisation et équipement de nouvelles ressources

5. ouvrages de traitement, de pompage, de stockage,

6. réalisation d’extensions ou interconnexions des réseaux

Impact économique :

Une meilleure accessibilité à l'eau potable permettra de rendre le territoire plus attractif et les dépenses dans le secteur de la santé se verraient diminuées.

Calendrier de réalisation : 2016-2020

Présentation financière :

− Partenaires financiers : Collectivités (Région, Département), UE (FEDER et FEADER), État (ONEMA), Office de l’Eau de Guyane

− Maître d’ouvrage : Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics ayant compétence dans le domaine de l’assainissement et/ou de l’AEP.

Remarque :

Les communes de la zone rurale de Guyane pourraient être financées par le FEADER, celles de la zone urbaine par le FEDER.

La zone urbaine est définie comme suit : zone ou ouvrage inter-connecté avec le réseau AEP existant desservant les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Macouria, Kourou et Saint-Laurent

− Bénéficiaires : Usagers des services d’assainissement et d’eau potable de l’ensemble de la Guyane (soit potentiellement 250 000 habitants environ)

Évaluation :

-Indicateurs de réalisation : Nombre d’opérations soutenues

-Indicateurs de résultats : Population bénéficiant d’une amélioration du service

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

RECTORAT

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Objet et descriptif du projet :

Un projet de construction de nouveaux locaux à vocation universitaire et de consolidation des locaux existants est indispensable pour répondre aux aspirations de la population guyanaise, de sa jeunesse et de son développement économique et social. Il s’agit à travers la réalisation de cet objectif de former les nombreux jeunes, ayant vocation à être de futurs cadres pour accompagner le développement du territoire avec à la clé une insertion professionnelle réussie. Les adultes souhaitant reprendre leurs études et/ou ayant besoin d’une formation supérieure en vue d’une reconversion professionnelle pourront aussi être accompagnés par le biais du service universitaire de formation continue.

L’autre mission de l’université est de produire des connaissances nouvelles à travers ses laboratoires de recherche et les activités menées par les enseignants-chercheurs et les chercheurs des organismes. Ces connaissances nouvelles sur la biodiversité, les ressources, la connaissance des hommes et du territoire, la santé…peuvent aider et accompagner le développement de certaines filières économiques et le progrès social.

L’objectif est de mettre à disposition un outil complètement fonctionnel pouvant accueillir toute l’administration universitaire, tous les enseignants et enseignants-chercheurs (environ 250 personnels à moyen terme), tous les étudiants doctorants compris (3 000 à cette rentrée 2014) dans différents espaces dédiés (administration, pédagogie, recherche, vie étudiante).

Le taux de croissance annuel des effectifs était de 8% sur les dix dernières années, si un tel taux était maintenu l’université devrait être en mesure d’accueillir environ 4 500 étudiants d’ici 2020 pour une ca- pacité d’accueil actuelle de 3 000 étudiants.

Achever la première phase fonctionnelle du campus de Troubiran est un objectif prioritaire pour le développement de l’Université de Guyane, ce qui impose de :

transférer toutes les activités du campus Saint-Denis vers le campus Troubiran afin de s’affranchir d’une gestion multi-sites, des problèmes de salubrité, d’insécurité des personnels et de sûreté des biens ; accompagner la croissance de l’activité sur Cayenne et Kourou.

Pour cela plusieurs opérations immobilières doivent être menées : construction d’un centre de

ressources pour les travaux pratiques, construction d’un bâtiment dédié à la recherche ; construction d’un bâtiment de l'administration générale ; extension de l’IUT à Bois-Chaudat ; construction d’une 2ème tranche de la bibliothèque universitaire ; 1er équipement (pôle recherche, bibliothèque universitaire, centre de ressources) ; aménagement d’une 3ème tranche du site (parkings, voiries, terrassements) ; réhabilitation des installations du complexe sportif universitaire (ex AS PTT). Le contrat de plan a pour objet de concevoir certaines de ces opérations.

Impact économique :

1) S’agissant d’études débouchant à terme à la réalisation d’un ou de plusieurs bâtiments, il y aura vraisemblablement un impact indirect sur l’emploi. On peut estimer qu’une telle réflexion globale mobilise un certain nombre d’emplois à temps plein en matière d’ingénierie (maîtrise d’ouvrage, contrôle technique, bureaux d’études…) et de 20 à 80 emplois dans le BTP à l’issue selon les phases du chantier.

2) A l’issue de cette étude, les constructions permettront d’accueillir 20 à 30 postes d’enseignants- chercheurs et 20 à 30 postes de personnels BIATSS supplémentaires pour consolider l’organisation administrative de la nouvelle Université de la Guyane et mettre en place les nouvelles filières de formation, notamment à vocation professionnelle.

Calendrier de réalisation :

Début des travaux : Selon les opération 2016 / 2017 Fin des travaux : 2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers : EUROPE/ÉTAT/REGION

• Maître d’ouvrage : UNIVERSITE/RECTORAT

• Bénéficiaires : UNIVERSITE DE LA GUYANE

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation : en cours d'élaboration

• Indicateurs de résultats : en cours d'élaboration

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

RECTORAT

Constructions scolaires - Collèges

Objet et descriptif du projet :

Le Conseil Général a évalué les besoins sur la période 2015/2020 : la construction de 8 nouveaux collèges (Cayenne VI, Saint-Georges II, Saint-Laurent VI, Grand Nanti II, Macouria III, Matoury IV, Roura, Montsinnery -Tonnegrande), et l’extension de certains collèges existants, pour un coût total de 113 M€.

Dans le cadre des moyens financiers de la collectivité départementale et des contributions de l’Europe au titre des PO 2015/2020 et de l’État au titre du CPER 2015/2020, le Conseil Général au titre du présent CPER a priorisé un certain nombre de projets. Dans la période du présent CPER l'objectif est de réaliser l'extension de trois collèges existants et la construction de trois nouveaux collèges.

Impact économique :

Le niveau d'éducation contribue à réduire le décalage entre l'offre et la demande d'emploi.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Europe, État, Conseil Général

• Maître d’ouvrage : Conseil Général

• Bénéficiaires : Conseil Général

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation:

◦ Nombre de collèges construits et réhabilités

• Indicateurs de résultats:

◦ Nombre de collégiens accueillis

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

RECTORAT

Constructions scolaires - Lycées

Objet et descriptif du projet :

Construction des lycées de Guyane 2015-2020

Impact économique :

Éducation, formation, accès à la formation universitaire, à la formation professionnelle et aux compétences professionnelles.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Europe, État, Conseil Régional

• Maître d’ouvrage : Conseil Régional

• Bénéficiaires : Conseil Régional

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ Nombre de construction et réhabilitations de lycées

• Indicateurs de résultats :

◦ Nombre de lycéens accueillis

Infrastructures structurelles

DAC

Infrastructures culturelles

Objet et descriptif du projet :

Le projet comporte deux volets :

1. La « Maison des cultures et des mémoires de la Guyane, Xxxx Xxxxxxx » MCMG La création de salles de spectacle et la mise à disposition d’équipements mobiles.

La « Maison des cultures et des mémoires de la Guyane, Xxxx Xxxxxxx » MCMG, sera le pôle de conservation et de vulgarisation des mémoires orales, écrites et matérielles des peuples de la Guyane, des origines à nos jours. Il a pour ambition de rayonner au delà de la Guyane Française sur l'ensemble du plateau des Guyanes (du Guyana au Brésil - Etats de l’Amapa et du Parà).

Ce projet doit réunir sur deux sites :

A Rémire-Montjoly les espaces techniques et les archives départementales (construction ex nihilo) : coût prévisionnel 23 M€.

Dans l’ancien hôpital Xxxx Xxxxxxx de Cayenne les espaces ouverts aux publics, musée, centre de conservation et d’études archéologiques, Service de l’inventaire général et des langues de Guyane, le Fonds d’Art Contemporain (FRAC), une cinémathèque et un pôle d’excellence linguistique : coût prévisionnel 37M€.

Une convention pluri-annuelle de partenariat signée le 2 février 2012 entre le Conseil général, principal propriétaire, le Conseil régional et l’État confirme la participation financière à parité des trois partenaires et fixe le périmètre scientifique et culturel de la future institution, le calendrier prévisionnel des études, travaux et financements, ainsi que la configuration administrative et juridique du projet.

Le site de Rémire-Montjoly de la MCMG (23 M€) est proposé au financement au titre du CPER. Le projet de l'ancien hôpital Xxxx-Xxxxxxx fera l'objet d'un financement hors CPER.

2. Les salles de spectacle

Les salles de spectacle sont rares sur le département. Aucune n'est conçue avec des lieux de répétition, de création et d'atelier.

Les décentralisations des spectacles accueillis par les deux scènes conventionnées et la future scène nationale sont handicapées par l'absence de lieux de diffusion et cantonnées à des petites formes.

La construction ou l’aménagement de salles de spectacles est proposée prioritairement dans les deux communes accueillant les scènes conventionnées : Saint-Laurent du Maroni et Macouria.

En outre, face au très faible équipement des communes rurales, il s'avère nécessaire de mettre à leur disposition deux parcs de matériels techniques mobiles et d’équipements scéniques démontables, l’un dans l'ouest guyanais pour les communes sur le fleuve Maroni, et l’autre dans l'est pour les communes du fleuve Oyapock.

3. Autres projets

Musée Rue Madame Payé.

Le Musée des Cultures Guyanaise est situé dans une propriété de la Région au 78 Madame Payé à Cayenne. Cette maison de style traditionnel a été construite à la fin 19e siècle. Elle comprend deux extensions réalisées dans les années 50.

Des travaux de première urgence doivent être réalisés pour :

- La réfection de la toiture

- Le renforcement de l’étanchéité

- La rénovation du bungalow

Travaux zéphyr investissements CMDT et structures culturelles

La modernisation de la salle de spectacle le Zéphyr se poursuit en 2015 par :

- Le remplacement de la charpente du Parvis (actuellement en métal elle sera reconstruite en bois)

- La réfection des sanitaires publics

Le Conservatoire de Musique Danse et Théâtre ( CMDT) doit procéder au renouvellement d’une partie de son parc de matériel obsolète :

Pianos à queue, Vibraphones, xylophones, batteries…

Par ailleurs, dans le cadre du classement de l’Etablissement par le Ministère de la Culture et de la Communication une classe de contrebasse doit être ouverte, ce qui entraine l’acquisition d’une quinzaine d’instruments.

Une dotation est également créée pour répondre au besoins d’équipements des structures culturelles

publiques ou privées ( Radios privées, Cinémas, librairies, associations…)

Impact économique :

L’impact du projet se mesure essentiellement dans ses deux composantes en termes de rayonnement et d’attractivité culturels : la traduction économique de cet impact culturel n’est pas possible à déterminer aujourd’hui.

Il convient d’y ajouter un impact fort en termes de cohésion sociale principalement pour le volet équipements scéniques mobiles.

Enfin ces projets feront intervenir des entreprises de travaux pour répondre au besoin en infrastructures.

Faisabilité :

Concernant la MCMG,une première tranche de financement a été engagée (2,8 M€ sur les 7,8 prévus en part Etat) pour la construction du site de Rémire-Montjoly, avec une phase d’études confiée à la maîtrise d’œuvre en 2012 et une phase de préparation des terrains en 2013.

Concernant les salles de spectacle, Saint-Laurent du Maroni étudie depuis bientôt 4 ans les différentes solutions possibles. Plusieurs scénarii sont en concurrence depuis la réhabilitation d’une salle existante jusqu’à la construction d’une salle nouvelle. La décision effective est attendue à moyen terme (mi mandat).

Les scènes mobiles sont à l’état de projet. Une réalisation à moyen terme est envisageable.

Calendrier de réalisation :

La fin des travaux de construction du site de Rémire de la MCMG est prévue en 2017.

Concernant les salles de spectacle et équipements mobiles une échéance 2017/2020 est raisonnable.

Présentation financière :

• Partenaires financiers :

◦ Pour la MCMG, les partenaires financiers sont à Parité : le Conseil général, le Conseil régional et l’État.

◦ Pour les salles de spectacles, ce sont l’état et les collectivités (communes et communautés de communes, département, région)

◦ Les travaux sur les bâtiments régionaux sont réalisés sur fonds propres.

◦ La dotation d’équipement pour les structures culturelles peut venir en complément des crédits du Ministère de la Culture et de l’Europe

• Maître d’ouvrage :

◦ Pour la MCMG le maître d’ouvrage propriétaire est le Conseil général

◦ Pour les salles de spectacles, ce sont les propriétaires (commune ou communauté de commune)

• Bénéficiaires :

◦ l’ensemble des populations du plateau des Guyanes et les populations directement concernées

◦ Grand Public

◦ Usagers des structures

◦ Élèves du CMDT

◦ Salariés des établissements

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

MCMG : Calendrier prévisionnel des travaux Salles de spectacle : Plans de financement

• Indicateurs de résultats:

MCMG : Ouverture du site au public au 1er trimestre 2018

Salles de spectacle : Ouverture des salles ou mise à disposition des scènes mobiles

Infrastructures sportives

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Objet et descriptif du projet :

ST LAURENT :

Objectif :

La commune de St Laurent, avec une population d'environ 40 000 habitants, représente le deuxième bassin démographique du territoire de la Guyane.

Il devient impératif de doter cette zone du territoire d'équipements sportifs permettant de renforcer le lien social à travers la pratique sportive et de sécuriser les activités nautiques des habitants en leur apprenant à nager.

Projet :

• 1 complexe aquatique avec 1 bassin de 25 m et un bassin d'initiation

• 1 complexe sportif regroupant 1 terrain synthétique de football, un terrain de football en herbe et un terrain de rugby en herbe, une salle spécialisée pour les activités gymniques, un gymnase dédié à la pratique des sports de salle avec une capacité de 700 places (type CSD).

•

GRAND SANTI , MARIPASOULA , CAMOPI :

Objectif :

Ces communes du fleuve possèdent toutes un établissement du second degré avec un gymnase voir un plateau sportif pour la pratique de l'EPS ou du sport en milieu associatif.

Cependant, l'apprentissage de la natation est impossible, en raison de l'absence d’équipements sportifs dédiés à la pratique de la natation.

Dans ces zones isolées, il serait fortement nécessaire de mettre en place des installations sportives qui s'inscriraient dans l'environnement et apporteraient une réponse aux problématiques de santé publique.

Projet :

• Acquisition de bassins flottants pérennes dans chacune de ces communes.

KOUROU

Objectif :

La commune de Kourou reste l'une des zones pauvres de notre territoire en termes d'équipements sportifs. Troisième bassin démographique après ceux de Cayenne et de St Laurent, il devient primordial de créer des espaces de lien social.

Projet :

- Création d'un complexe sportif avec des aires de jeu regroupant 2 terrains de football en herbe, 1 terrain de football en synthétique, 2 terrains de rugby en herbe et 1 parcours de santé.

REMIRE-MONTJOLY

Objectif :

La protection de la santé par la pratique sportive est devenue un axe prioritaire pour lutter contre la sédentarité et les maladies associées.

De plus en plus d'usagers pratiquent la marche sportive ou la course à pied. Cependant, en raison de l'érosion des plages et de l'absence criante de chemins pédestres sécurisés cette pratique se déroule, en grande partie, au bord des routes départementales.

A cet effet , il serait judicieux de créer des espaces sportifs dédiés à la pratique de ces activités de plein air.

Projet :

− Création d'un parcours de santé sur le complexe sportif de Morne Coco.

− Aménagement des sites de pleine nature pour la pratique du kayak, de la randonnée pédestre (Sentier Vidal, Sentier du Rorota).

L’Institut de Formation d’Accès aux Sports de Haut Niveau (IFAS)

L’ouvrage sera réalisé sur le site de Troubiran à Cayenne en périphérie du centre-ville. L’ensemble permettra d’accueillir :

• un hébergement de 50 lits,

• un réfectoire de 50 places,

• des salles de formation et de soutien scolaire,

• un pôle administratif et médical ainsi que des locaux communs des circulations et des espaces extérieurs.

Un bâtiment existant d’environ 378,06 m2 devra être réhabilité et réaménagé dans le cadre de cette opération, la surface du terrain est d’environ 8 601 m².

Coût de l’opération 3,6 M€

Le hall régional des sports

La Région Guyane a décidé de doter le monde sportif guyanais d’une salle multisports et de locaux annexes qui ont été définis en fonction des prescriptions d’homologation pour les compétitions des clubs sportifs, en particulier de la Fédération Française de Handball pour permettre une homologation de cette salle en classe III. Les caractéristiques de cette salle permettent des compétitions à un niveau régional et national en handball, basket-ball, volley-ball, et futsal. Mais aussi en fonction des besoins logistiques pour l’organisation de manifestations diverses.

Ce projet, d’une caxxxxxx xx 000 xxxxxx xxx x’xxx xx Xxxxxxx x donc été lancé en octobre 2010. Le projet de hall des sports sera composé de 5 unités fonctionnelles :

• Une zone d’accueil (hall, guichet/buvette, déambulatoire, sanitaires) ;

• Des locaux administratifs (salle de réunion, régie, loge gardien) ;

• Une aire d’activité comprenant une surface multisports (44m*22m) permettant la pratique du handball, du volleyball, du basketball, du futsal et du badminton, pouvant accueillir des compétitions de niveaux régional, et des gradins de 500 places ;

• Des annexes sportives (vestiaires / sanitaires/ douches pour arbitres et encadrant, séparés des vestiaires/sanitaires/douches des joueurs ; un local de stockage des ligues / associations et un local de stockage de l’IFAS) ;

• Des annexes logistiques et techniques.

La superficie du terrain d’assiette pour l’opération est de 6 066 m2. L’enveloppe des travaux était de 6 316 873 € HT.

Le complexe sportif du lycée Juminer à Saint-Laurent du Maroni

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique régional de développement – volet « garantir la cohésion de la société guyanaise et valoriser sa diversité », axe « développer la pratique sportive de masse et le potentiel des guyanais pour le sport de haut niveau » la région Guyane a entrepris de construire un complexe sportif au lycée Xxxxxxx XXXXXXX, à Saint-Laurent du Maroni.

L’objectif est de pallier les difficultés rencontrées par les ligues pour l’organisation de leurs championnats toutes catégories confondues. Le projet a également pour objectif d’apporter plus de sécurité aux compétitions réalisées dans le cadre de l'UNSS, mais également de permettre l’organisation de compétitions sportives régionales. Ce complexe est destiné à la fois aux scolaires et aux associations sportives. L’équipement a pour vocation d’accueillir les compétitions d’un niveau régional pour la salle multisports.

L’enjeu majeur de ce projet est de répondre à la multiplicité des demandes du territoire et de permettre le développement d'une offre éducative, sportive et de loisirs et ouverte à toutes les typologies d’utilisateurs (scolaires, associations, « grand public ») :

• Pour les scolaires : Proposer aux établissements scolaires des cycles d’éducation physique et sportive d’une durée suffisante pour un apprentissage optimum et des surfaces de pratiques adaptées aux différents niveaux d’expertise des élèves et aux différentes familles d’activités.

• Pour les associations : Accueillir les associations sportives en proposant des aires de pratique sportive normalisées, notamment pour la pratique de sports collectifs de salle.

• Pour le grand public : Disposer d’un espace participant à la vie locale (pratiquants libres, spectateurs, organisation de réunions et de rassemblement à toutes fins festives, administratives, ...).

Ce complexe sportif sera composé de :

- 1 Salle multisports couverte avec une tribune de 300 places

- 1 salle polyvalente

- 1 salle sport de combat

- 3 terrains de beach volley extérieurs

Les pratiques sportives seront des suivantes :

Basket-ball, Hand-ball, Volley-ball, Futsal, tennis de table, badminton Remise en forme : aérobic, fitness, musculation, step…

Le coût d’objectif de l’opération s’établit à 4 400 000 €.

Extension du plateau sportif de Matiti

D'un montant de 350 000 €, l'opération comprend :

- 1 salle de musculation

- 1 local de stockage de 32 m²

- 1 bureau de 12 m²

Impact économique :

Les projets contribueront à la création d'emplois dans le secteur du BTP.

Calendrier de réalisation :

Démarrage des études en 2015

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Conseil Général, Région Guyane, Etat, Communes, Autres

• Maître d’ouvrage : en fonction du projet

• Bénéficiaires : Communes, Associations Sportives, usagers

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ Nombre d'équipements réalisés et capacité

• Indicateurs de résultats :

◦ Nombre de compétitions réalisées, nombre d'adhérents aux fédérations

Volet 2 - Aménagement urbain durable et soutien aux dynamiques

territoriales

FRAFU

DEAL

FRAFU

Objet et descriptif du projet :

La Guyane souffre d'un manque en foncier aménagé disponible pour la construction de logements neufs alors que la population mal logée augmente de manière exponentielle. Pour limiter le développement de zones d'habitats spontanés la priorité est de proposer aux constructeurs des terrains aménagés dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble qui intégreront les problématiques de l'emploi, des transports et des équipements de services publics.

Impact économique :

• Impact fort sur le secteur du BTP actuellement en difficulté avec la création d'emplois (1M€ investis crée 8,1 emplois)

• In fine, la pérennisation des logements des personnes vivants dans des logements illicites et insalubres comporte un coût beaucoup plus élevé que celles induites par la construction de logements sociaux en raison du coût des opérations de résorption de l'habitat RHI

• Le logement de ces personnes permet d'élargir l'assiette des taxes (foncières, impôts locaux...etc.)

Calendrier de réalisation : Sur toute la durée du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat, collectivités, Europe

• Maître d’ouvrage : Aménageurs ou collectivités

• Bénéficiaires : constructeurs, bailleurs sociaux...etc.

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ Pourcentage de surfaces viabilisées

• Indicateurs de résultats :

◦ Nombre de logements construits

Revitalisation des bourgs

SGAR

Revitalisation des centre-bourgs

Objet et descriptif du projet :

Afin de renforcer l'attractivité des bourgs et d'améliorer la qualité de vie des habitants, des actions seront menées pour :

- viabiliser du foncier et de l'ingénierie ;

- réaliser ou améliorer les équipements collectifs, tels que les maisons de santé ou les maisons de services au public, situées dans les communes pré-selectionnées dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Revitalisation des centres-bourgs » en complément des dépenses qui seront prises en charges dans le cadre de cette expérimentation, financées par le FNADT, hors CPER.

Exemples d'opérations finançables en cours :

- Maripasoula au titre de l'AMI « Revitalisation des centres-bourgs »

- St Georges de l'Oyapock, au titre de la Maison des services publics.

Calendrier de réalisation :

Sur toute la durée du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat, collectivités, Europe

• Maître d’ouvrage : collectivités

• Bénéficiaires : collectivités ou services publics

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ mobilisation des crédits identifiés pour ces opérations dans le cadre du CPER et hors-CPER

• Indicateurs de résultats :

◦ Nombre d'opérations réalisées et durée de réalisation.

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

DEAL

NPNRU

Objet et descriptif du projet :

Renforcer le partenariat entre le Conseil Régional (future collectivité territoriale unique) et l'ANRU en s'appuyant sur le CPER pour la réalisation d'un Projet d'Intérêt Régional (PRIR) sur la commune de Kourou dans les quartiers d'Eldo et Nobel.

Le Conseil d'Administration de l'ANRU du 15 décembre 2014 a proposé au Ministre en charge de la Ville de retenir les secteurs suivants comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (secteurs dit « d'intérêt national ») :

1. Cayenne – Centre Ville / Village Chinois / Ilets Maloins / Matines

2. Cayenne – Mango / Brutus

3. Cayenne – Xxxxx / Medan / N'Zila

4. Matoury – Comou / Combo / Terca

5. Saint Laurent du Maroni – Entrée de ville / Centre Ville / Charbonnières

Impact économique :

Impact fort sur le secteur du BTP actuellement en crise avec la création d'emplois (1M€ investis crée 8,1 emplois),

Calendrier de réalisation :

Sur toute la durée du CPER

Présentation financière :

1. Partenaires financiers : ANRU, Conseil Régional, Communes et autres collectivités

2. Maître d’ouvrage : Communes, bailleurs sociaux

3. Bénéficiaires : Habitants des quartiers concernés

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation : en cours d'élaboration

• Indicateurs de résultats:

Amélioration de l'habitat

DEAL

Amélioration de l’habitat

Objet et descriptif du projet :

Dans l’exercice de ses compétences, la Région a défini comme objectif l’amélioration du cadre et de la qualité de vie de ses concitoyens. Aussi elle s’investit dans la réalisation de programmes de construction de logements aidés aussi bien en individuel qu’en collectif. A ce titre, et pour répondre aux besoins des Guyanais aux revenus les plus faibles, la Région finance des logements de norme Aide à L’habitat du logement des Personnes Agées, Aide à l’acquisition de logement HLMO, Aide à la Réhabilitation du patrimoine bâti, Aide à la construction ou à l’acquisition de logement en accession à la propriété.

Impact économique :

Impact sur l’activité économique. Près de 1,2M€ investi par la Région par an sur ces opérations.

Faisabilité :

Moyen terme en fonction de l'avancement des opérations.

Calendrier de réalisation :

Sur la durée du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Conseil Régional, Particuliers

• Maître d’ouvrage : Particuliers, bailleurs

• Bénéficiaires : Particuliers

Évaluation :

•Indicateurs de réalisation: en cours d'élaboration

Indicateurs de résultats:

Offre territoriale

DEAL

Offre territoriale

Objet et descriptif du projet :

Dans le cadre d’une démarche de contractualisation entre les communes et la Région, cette dernière favorise la réalisation d’actions et de projets structurants en matière de développement économique, d’infrastructures de base pour tous et de cohésion sociale.

Cette intervention, qui permet d’élaborer des politiques de développement territorial concerté, a pour finalité de réduire les inégalités et les déséquilibres qui marquent le département.

Impact économique :

Près de 3 M€ seront investis chaque année par la Région sur ces opérations qui présentent un effet levier important, notamment pour les communes de l'intérieur.

Faisabilité :

Court et moyen terme en fonction de l'avancement des opérations.

Calendrier de réalisation :

Sur toute la durée du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Conseil Régional, communes et autres collectivités

• Maître d’ouvrage : communes et Région

• Bénéficiaires : communes et habitants concernés

En M€

Les montants seront définis dans le cadre des futures conventions.

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation : en cours d'élaboration

• Indicateurs de résultats :

Volet 3 - Gestion des ressources énergétiques et environnementales (transition énergétique et environnementale)

Efficacité énergétique des bâtiments

DEAL

Efficacité énergétique des bâtiments

Objet et descriptif du projet :

Les objectifs poursuivis sont la recherche de matériaux sobres en carbone et en énergie grise, l'accélération de l'évolution des métiers et des savoir-faire par la professionnalisation des filières et le développement de la construction en faveur de l'architecture bioclimatique et de la rénovation énergétique.

Les projets susceptibles d'être financés devront s'inscrire dans les démarches suivantes :

- appui aux filières d'eau chaude solaire, d'isolation et de climatisation performante ;

- appui aux filières vertes des éco matériaux, professionnalisation, plates-formes de réhabilitation ;

- assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la construction bioclimatique (ECODOM+, QEA), aides à la décision, aides à l'investissement, évaluation et communication.

Impact économique :

La mise en œuvre de ces projets se manifesterait par la dynamisation du secteur de la construction bioclimatique et la diminution des factures énergétiques des usagers.

Calendrier de réalisation :

Toute la période du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : ADEME, UE, CR, CG, privés...

• Maître d’ouvrage : MO public, sociétés d'économie mixte, chambres consulaires, entreprises

• Bénéficiaires : MO public, sociétés d'économie mixte, entreprises, chambres consulaires,...

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ nombre de bâtiments rénovés, nombre de bâtiments construits selon l'architecture bioclimatique, volume d'éco-matériaux en m3 utilisés dans la construction ou dans la rénovation, nombre de chauffe-eau solaires installés, superficie en m² ayant fait l'objet de travaux d'isolation.

• Indicateurs de résultats :

◦ taux de diminution de la consommation annuelle d'énergie électrique

changement climatique

DEAL

Energie et changement climatique

Objet et descriptif du projet :

L'objectif de cette mesure est de promouvoir l'adaptation par le changement climatique et la prévention des risques induits par les effets du changement climatique.

Les types d'actions susceptibles d'être financées sont les études, les actions de communication et de sensibilisation.

Délai de réalisation : court à long terme selon la nature des projets

Calendrier de réalisation :

Tout au long de la période du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : ADEME, CR, CG , autres

• Maître d’ouvrage : services ou établissements publics de l'Etat, EPCI, collectivités

• Bénéficiaires : Etat, EPCI, collectivités, chambres consulaires, entreprises, ...

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ nombres d'actions de communication et nombre d'études réalisées

• Indicateurs de résultats :

◦ nombres de participants aux actions de communication et de sensibilisation

Énergie renouvelable

DEAL

Énergies renouvelables

Objet et descriptif du projet :

Les objectifs de cette mesure sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production électrique.

Les actions susceptibles d'être financées s'inscrivent dans les démarches ou actions suivantes :

• animation et appui aux filières EnR dont bois-énergie,

• aides à la décision, à la professionnalisation, au petit investissement, à l'électrification rurale,

• actions de sensibilisation et de communication.

Impact économique :

200 emplois seraient susceptibles d'être créés dans le cadre de ces filières.

Calendrier de réalisation :

Toute la période du CPER

Présentation financière :

• Partenaires financiers : ADEME, UE, CR, CG, privés...

• Maître d’ouvrage : services ou établissements publics de l'Etat, EPCI, collectivités, chambres consulaires, entreprises

• Bénéficiaires : services ou établissements publics de l'Etat, EPCI, collectivités, chambres consulaires, entreprises

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ nombre d'entreprises du secteur énergie accompagnées

• Indicateurs de résultats :

◦ part d'énergie renouvelable dans la production électrique.

Qualité de l'Air

DEAL

Qualité de l'Air

Objet et descriptif du projet :

- Une Zone Urbaine Régionale avec une population de 50 000 à 250 000 habitants et regroupant Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury (Ile de Cayenne)

- Une Zone Régionale avec une population inférieure à 50 000 habitants et regroupant St-Laurent-du- Maroni, Kourou, Sinnamary et les autres communes de Guyane ;

Les missions de cette structure sont de :

- Surveiller en permanence la qualité de l’air conformément à la réglementation.

- Exploiter les données des mesures issues des différentes techniques de surveillance.

- Diffuser en permanence l’information au public et aux autorités concernées.

- Informer, Alerter lors des dépassements des seuils réglementaires.

- Devenir un outil d’aide à la décision.

L’ORA est constitué en association loi 1901 conformément à la loi sur l’air reprise dans le Code de l’Environnement. Le budget global de la structure se chiffre à environ 500 000 € avec plus de 50% de celui-ci financé par l’Etat et moins de 1% par le conseil Général et Régional.

Impact économique :

non déterminé

Présentation financière :

• Partenaires financiers : DEAL, Adème, Région, Conseil Général, Europe

• Maître d’ouvrage : collectivités, PNRG, PAG, réserves naturelles, conservatoire du littoral

• Bénéficiaires : principalement les zones citées en objet et ponctuellement toutes la zone littorale ( station mobile)

Évaluation :

•Indicateurs de réalisation: en cours d'élaboration

•Indicateurs de résultats:

Gestion des ressources énergétiques et environnementales

DEAL

Reconquête de la biodiversité et préservation des ressources

Objet et descriptif du projet :

Tous les projets relatifs à la restauration des continuités écologiques, à la lutte contre l’artificialisation du territoire, à la préservation des espèces protégées et à la lutte contre les espèces envahissantes, en cohérence avec le Schéma d'aménagement régional pourront être soutenus dans le cadre de cette action. L’objectif est de développer des projets contribuant à la mise en œuvre du volet SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) inclus dans le projet de SAR : mise en place de la trame verte et bleue, maintien ou reconquête des continuités écologiques, protection des espaces remarquables.

L’Etat apportera notamment un appui financier au Parc naturel régional de la Guyane (PNRG) pour les réserves naturelles nationales dont il est gestionnaire (RNN de Kaw-Roura, RNN de l’Amana). Cet appui se formalisera par des conventions financières annuelles (dotations globales des réserves naturelles) imputées sur le BOP 113.

La contractualisation pourra également porter sur des actions d’acquisition et d'organisation des connaissances relatives à la biodiversité.

Impact économique :

Les réserves naturelles de Kaw et de l’Amana, sur lesquelles sera dirigée une partie importante des financements du CPER au titre de cet objectif stratégique constituent un levier important en matière d’image de marque et d’attractivité du territoire, qu’il est toutefois difficile de chiffrer financièrement.

Les subventions accordées au PNRG pour les deux réserves naturelles permettent toutefois de financer 7 ETP sur la réserve de KAW et 9 ETP sur la réserve de l’Amana.

Au-delà des réserves naturelles, les autres projets financés dans ce cadre contribueront directement à l’activité des bureaux d’étude locaux et des associations naturalistes présentes sur le territoire.

Enfin de nombreux emplois dépendent de l’existence même de ces réserves, notamment en lien avec l’accueil touristique.

Faisabilité :

La mobilisation de ces crédits au profit des réserves naturelles sera assez simple : le PNRG est en effet officiellement gestionnaire de ces deux espaces protégés et des subventions annuelles pourront être accordées dès la mise en place du CPER sur la base des demandes financières qui seront formulées par le PNRG.

Pour les autres actions éligibles, il conviendra d’être attentif à ce que des études concourant au maintien des continuités écologiques (et donc à la mise en application sur le territoire du volet SRCE du SAR) soient financées au titre du CPER.

Calendrier de réalisation :

Les crédits seront engagés et consommés régulièrement sur l’ensemble de la période, dans la mesure où l’essentiel correspondra à des subventions annuelles.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : le partenaire financier majoritaire sera l’Etat mais, en ce qui concerne la gestion des réserves naturelles, le PNRG est susceptible de mobiliser d’autres financements complémentaires (Région, Europe, ...)

• Maître d’ouvrage : PNRG (concernant les réserves naturelles de Kaw-Roura et de l’Amana) ; divers pour les autres opérations financées dans le cadre de cet objectif stratégique

• Bénéficiaires : ensemble du réseau professionnel intervenant dans la connaissance et la protection de la nature ; professionnels de l’écotourisme ; collectivités et autres acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire.

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation: dotations annuelles des réserves naturelles de Kaw et de l’Amana engagées annuellement ;

• Indicateurs de résultats: personnel des réserves naturelles en poste, formé ; plan de gestion approuvé ; rapports d’études concourant à la mise en œuvre du SRCAE

Développement territorial intégré

DEAL / ADEME

DÉVELOPPEMENT TERRIORIAL INTÉGRÉ

Objet et descriptif du projet :

La mise en cohérence des initiatives de développement du territoire passe par l'élaboration d'outils de planification territoriale qui sont une référence commune et acceptée par tous les acteurs et notamment par les collectivités et les établissements publics.

• Chartes de Parc :

Soutien aux actions menées par le Parc naturel régional de Guyane en mettant l’accent sur le soutien à l’ingénierie du parc et sur l’évaluation de la mise en œuvre de la charte et de l’évolution du territoire.

Soutien aux actions menées dans le cadre de la charte du parc amazonien de Guyane. Les actions d’accompagnement du parc en matière de développement, menées par le parc au bénéfice des communautés du Sud de la Guyane, ont fait l’objet jusqu’à présent d’un programme spécifique (P.A.P.A.) qu’il convient également de poursuivre dans son format actuel. Le fort enjeu de préservation de la biodiversité au sein de ce projet de territoire, auquel s’ajoute la mission de développement confiée au parc (L331-15-5 du code de l’environnement) nécessite son inscription au CPER, d’autant plus que xx xxxxx xxxxxx x’xxxxxxxxxx xxxxxxx mobilisera des moyens importants qu’il convient aussi d’anticiper.

Plus largement, il convient de mener des actions en faveur de la préservation et de la valorisation des espèces et de leurs habitats, à l’aide des différents « vecteurs » dont le parc amazonien, le parc naturel régional, les réserves et les sites du Conservatoire du littoral. Les actions sur cet ensemble de zones participeront à la préservation de l’écosystème et à sa valorisation, augmentant l’attractivité du territoire en termes de richesse biologique.

• Planification climat énergie territoriale :

Il s’agira d’accompagner la planification territoriale (Plan Climat Énergie Territorial) dont la préparation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) prévue par le projet de loi sur la transition énergétique : programme d’amélioration de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, Schéma de sécurité d’approvisionnement, Schéma de soutien à l’exploitation des énergies renouvelables, Schéma d’équilibre entre l’offre et la demande d’énergie, dispositif régional d’observation de l'énergie et du climat, urbanisme, transport et mobilité des personnes, programme d’accompagnement de EDF, accompagnement technique PCET (Plan Climat Energie Territorial), contrats locaux de transition énergétique...

Impact économique :

Les Agendas 21 et les PCET contribueront à la pérennisation et à la création de postes dans les collectivités ainsi que dans les bureaux d'études et les observatoires porteurs de projets relatifs à la transition écologique et énergétique.

Faisabilité :

La réalisation des documents cadres comme la PPE interviendront en 2015, les Agendas 21 pourront être lancés à moyen terme, la révision de la charte du Parc Naturel Régional de la Guyane interviendra en début de contrat.

Calendrier de réalisation :

Les projets se dérouleront sur toute la période du contrat.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : DEAL, Adème, Région, Conseil Général, Europe

• Maître d’ouvrage : collectivités, PNRG, PAG, réserves naturelles, conservatoire du littoral

• Bénéficiaires : ensemble de la population concernée par les actions territorialisées

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ mise en œuvre de la charte du PAG et de la charte du PNRG,

◦ réalisation de la PPE et des PCET,

◦ nombre d’actions réalisées sur le territoire

• Indicateurs de résultats :

◦ indicateurs de suivi prévus dans les agendas 21 et PCET,

◦ indicateurs des Chartes,

◦ objectifs de réduction des émissions de GES prévus au Schéma régional climat air énergie

Éducation à l’environnement et au développement

durable (EEDD)

DEAL

Accompagner la transition écologique et énergétique par l’éducation à l'environnement et au développement durable

Objet et descriptif du projet :

L’actualité du développement durable est marquée par le contexte international : conférence internationale de Nagoya, feuille de route UNESCO 2015-2020, COP 21 à Paris,.. et national : feuille de route issue de la conférence environnementale 2014, loi sur la biodiversité, loi sur la transition énergétique.

Plusieurs axes prioritaires sont mis en avant pour l’éducation à l'environnement et au développement durable à travers ces événements :

• intégrer l’éducation à l'environnement aux politiques de l’éducation et environnementales

• réaliser des formations des éducateurs

• mobiliser les établissements

• développer des actions en direction de la jeunesse

• rechercher la cohérence des actions et les approches multi-partenariales et territoriales.

Il s’agira de poursuivre et de renforcer la convergence des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable pour un accompagnement optimal à la mise en œuvre des plans et schéma régionaux pour la transition écologique et énergétique. La priorité sera donnée au soutien de plateformes régionales d’actions partenariales d’éducation à l'environnement et au développement durable, ainsi qu’aux projets démonstratifs en accompagnement des politiques publiques énergie-climat. Les semaines européennes du développement durable seront des moments de visibilité importants pour accompagner une dynamique territoriale. Parmi les projets identifiés, un kit pédagogique sur l’énergie doit être réalisé, ainsi que la conduite d’un projet d’échanges transfrontaliers portant sur les outils pédagogiques relatifs à l’eau et à la santé ont été identifiés. D’autres enjeux comme l’économie circulaire, les déchets, la biodiversité pourront faire l’objet de projets dont il faudra rechercher la complémentarité avec les outils ou démarches existantes, en favorisant les approches partenariales et territoriales.

Impact économique :

Des emplois directs seront maintenus voire développés dans les structures associatives et dans le réseau de partenaires (réseau du GRAINE).

Faisabilité :

le projet de kit sur l’énergie sera réalisé à court terme en début de mandat. Les actions de sensibilisation auront une périodicité annuelle. D’autres projets seront déclinés tout au long de la période de contractualisation, selon les crédits et partenariats disponibles.

Calendrier de réalisation :

les projets se dérouleront sur toute la période de contractualisation

Présentation financière :

• Partenaires financiers : DEAL, Région, Adème, Conseil Général, Rectorat, établissements publics, collectivités, services de l’Etat, entreprises...

• Maître d’ouvrage : GRAINE, associations, établissements publics, Rectorat...

• Bénéficiaires : milieu scolaire et enseignement supérieur, grand public...

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ nombre d’outils créés

◦ nombre de manifestations réalisées

◦ nombre de classes impliquées

• Indicateurs de résultats :

◦ nombre de scolaires touchés

◦ part de la population touchée par événement,

◦ nombre de postes créés ou pérennisés dans l’éducation à l'environnement et au développement durable.

Volet 4 - Développement de la recherche et de l'innovation, filières

d'excellence

Projet de recherche

DRRT

Projets de recherche

Objet et descriptif du projet :

Cette enveloppe est destinée à contribuer au financement des coûts d’investissement des équipements scientifiques nécessaires aux projets de recherche.

La Guyane est un lieu d’accueil de thèmes originaux en recherche fondamentale : son écosystème naturel riche et encore peu modifié par l’homme en fait un terrain d’étude idéal pour les chercheurs travaillant sur la biodiversité.

A cet effet, trois projets ont été sélectionnés dans le cadre du CPER 2015 – 2020.

• CeRBiSAmaz : Dans le cadre plus large du développement d’une plateforme européenne de soins, d’enseignement et de recherche en santé tropicale, ce projet vise la création d’un centre de ressources biologiques conservant les prélèvements du centre hospitalier de Cayenne et du réseau des centres de santé.

• Biodiversité en Guyane : Caractérisation de la biodiversité guyanaise et compréhension des processus de son maintien

• GEOSOL Guyane : Cartographie pédologique et géologique de la bande côtière. Établissement d’un référentiel pédologique et géologique régional et une meilleure connaissance du fonctionnement morpho-sédimentaire de l’espace côtier guyanais.

Impact économique :

Il y a en Guyane une bonne complémentarité entre la recherche fondamentale et une recherche plus appliquée voire des transferts technologiques immédiats vers les services de l’état, les collectivités ou les entreprises. La recherche appliquée et la valorisation des résultats contribuent ainsi au développement endogène de la Guyane.

Calendrier de réalisation : 2016 à 2020

Présentation financière :

Partenaires financiers : Etat, EQUIPEX, Europe

Maîtres d’ouvrage : BRGM Guyane, CNRS, Centre Hospitalier de Cayenne

Bénéficiaires : BRGM, IRD, CNRS, AgroParisTech, Inra, Cirad, IFREMER, MNHN, Centre Hospitalier de Cayenne, Institut Pasteur de Guyane, Service Santé des Armées, Université Antilles-Guyane.

Évaluation :

Indicateurs de réalisation: inventaires spécialisés, carte pédologique et géologique, inventaires spatialisés,

Indicateurs de résultats: Nombre de publications scientifiques ; nombre de médecins, chercheurs, épidémiologistes formés ; nombre de collaborations internationales.

Projets Innovation-Transfert

DRRT

Innovation

Objet et descriptif du projet :

Objet : structure de prêt pour l’innovation

Responsable : Directeur de Guyane Développement Innovation (GDI)

Le projet répond à une mise en place de moyens et d’outils transversaux et contribue ainsi à l’attractivité du territoire.

Il existe à ce jour un certain nombre de moyens disponibles sur le territoire qu’il serait nécessaire de recenser de façon précise afin de mailler le territoire pour une meilleure efficacité et une grande complémentarité. Par exemple, les stratégies actuelles d’appui à l’innovation de GDI s’articulent en particulier sur ses principaux outils (Technopole, CEEI, incubateur type Allègre, pépinière d’entreprises innovantes de Cayenne et à terme celle de Kourou, etc.) complétés par des adossements à des pôles de compétitivité nationaux qui apportent leurs compétences ou leurs moyens techniques dans l’accompagnement de projets innovants (transferts de technologies, expertises, etc.).

Toutefois, l’expérience montre que malgré ces outils d’accompagnement, l’émergence de start-up ou de partenariats industriels peine à voir le jour. L’une des raisons est le contexte du tissu économique où les TPE, qui constituent l’essentiel des forces économiques, ont du mal à lever des fonds pour faire de l’innovation un facteur de compétitivité. Une première solution serait de se tourner vers les plateformes de financement (BPI, etc.) mais l’exiguïté du marché local obligerait les TPE à se tourner vers l’international compte tenu des sommes en jeu. Les statistiques montrent que peu de TPE se tournent vers cette solution. L’autre solution, complémentaire à la première au demeurant, consiste à mettre en place des structures de transfert et autres moyens transversaux mutualisés permettant de réduire les coûts d’investissement et par la même de réduire également la production pour une meilleure compétitivité. L’autre intérêt de cette mesure serait d’apporter aux entreprises locales les outils, l’expertise et la qualité pour répondre aux exigences industrielles.

Aussi, compte tenu des nombreux échanges avec les partenaires concernés le tout étayé par un certain nombre d’études (dont certaines encore en cours), le plan d’actions de GDI pour la période 2014/2020 et principalement pour la valorisation des ressources naturelles, se décline de la façon suivante :

Impact économique :

- L’importance des outils d’appui à l’innovation qui peuvent également resserrer les liens, en particulier avec le monde de la recherche appliquée.

- L’importance de la recherche (fondamentale, appliquée, etc.) comme outil d’attractivité du territoire pour les organismes de recherche mais aussi pour les industriels.

L’ensemble de ces éléments semble nécessaire pour atteindre les objectifs de développement économique basée sur un effort d’innovation performant et centré sur les entreprises.

Faisabilité :

Les différents projets sont réalisables en temps voulu (2015 – 2020)

Calendrier de réalisation :

2015-2016 : laboratoire de caractérisation des matériaux en éco-construction 2017-2020 : Mise en place des autres projets

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat, Collectivités locales, CNES, Europe, GDI, entreprises

• Maître d’ouvrage : Guyane Développement Innovation

• Bénéficiaires : Entreprises Guyanaises

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation : nombre d’entreprises aidées.

• Indicateurs de résultats : nombre d’entreprises créées, nombre d’emplois créés.

Culture scientifique

DRRT

Culture scientifique

Objet et descriptif du projet :

Le projet vise à développer la culture scientifique en Guyane par l’intermédiaire de 5 actions :

- Our Planet Guyane est un espace ludique interactif utilisant les dernières techniques d’innovation technologique au bénéfice d’une sensibilisation tout public aux enjeux de l’environnement et de développement durable.

- Camion et Pirogue des Sciences est une activité d’itinérance et évènementielle visant à apporter la culture scientifique dans tous les villages de Guyane.

- Le NumLab de Cayenne est un FabLab orienté numérique

- Le TechniLab de Saint-Laurent-du-Maroni est un FabLab technologique

- La Maison de la Découverte de Petit Saut est un musée interactif orienté vers la biologie

Impact économique : favorise l’interaction entre les centres de recherche, les industriels et le grand public.

Faisabilité : Moyen terme en fonction de l'avancement des opérations d'aménagement

Calendrier de réalisation : 2015-2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, CNES, Entreprises

• Maître d’ouvrage : Conseil Général et associations (Canopée de sciences, ADSPS, Manifact, GDI)

• Bénéficiaires : Tout public, en particulier la jeunesse

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ nombre de visite des centres, nombre de manifestations.

• Indicateurs de résultats :

◦ évolution du nombre d’étudiant inscrit dans les filières scientifiques de l’université, nombre d’entreprises créées en rapport avec une activité dans les centres de culture scientifique.

Volet 5 - Cohésion sociale et employabilité

Amélioration des connaissances des besoins en compétences

(ARACT, OREF)

DIECCTE

Amélioration de l'identification des besoins en compétences (ARACT, OREF)

Objet et descriptif du projet :

Cet objectif stratégique à pour objet de :

- promouvoir la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) auprès des entreprises petites et moyennes pour les aider et les inciter à anticiper leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines.

- contribuer à l'observation, l'analyse et la prospective sur les évolutions de l'emploi, des compétences, des qualifications, de la formation et de la relation emploi-formation, ainsi que sur les évolutions des besoins et attentes des publics et ce en prenant en compte les mutations économiques, démographiques et sociales.

Impact économique :

Appui aux mutations économiques

Plusieurs enjeux :

- Développer une visibilité de l'impact des évolutions technologiques, démographiques et économiques sur les métiers et les compétences requises

- Entrer dans une logique de dialogue social et de consensus à froid sur une gestion préventive des compétences et mobilités nécessaires

La GPEC permet à l’entreprise de maintenir sa compétitivité.

Faisabilité : dès 0000

Xxxxxxxxxx de réalisation : 2015-2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat

• Maître d’ouvrage : ARACT, OREF

• Bénéficiaires : Entreprises, Salariés, demandeurs d'emploi

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

• Indicateurs de résultats:

◦ Taux de satisfaction des entreprises (salariés, demandeurs d'emploi)

◦ Bénéficiaires des actions

Mise en réseau des acteurs de l'orientation et leur

professionalisation (CARIF)

DIECCTE

Mise en réseau des acteurs de l'orientation et leur professionalisation (CARIF)

Objet et descriptif du projet :

Accompagnement de la mise en place du service public régional de l’orientation

Élaboration et mise en œuvre des programmes de professionnalisation à l’attention des acteurs de la formation, de l’insertion et de l’orientation (Mission locale, CAP emploi, Chambre régional de l’économie sociale et solidaire, Plan Local Insertion Emploi, Structures de l’insertion par l’activité économique, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) pour améliorer la qualité de l’orientation et de l’offre de formation professionnelle en perspective de la qualification et l’insertion durable des publics en recherche d’emploi.

Le programme d’opérations prévoit un appui au CARIF dont les activités sont ciblées autour de trois grands axes d’intervention :

* L'observation, orientée vers l’aide à la décision, du champ de l’emploi et de la formation, et de la chaîne orientation - formation - certification - emploi, en s’appuyant sur les données disponibles, sur des outils de diagnostic, de prospective et d’évaluation.

* L'information sur les métiers et l’emploi, la formation et la certification auprès des professionnels de la formation, des professionnels de l’orientation, des entreprises et du grand public.

* L'animation du service public régional de l’orientation, en contribuant notamment à la professionnalisation des acteurs par la mise à disposition et la mutualisation de ressources, d’outils et de temps de professionnalisation.

Impact économique : Appui aux structures de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique notamment.

Faisabilité : dès 0000

Xxxxxxxxxx de réalisation : 2015-2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers :

• Maître d’ouvrage : OPRF, appels à projet ou manifestations d’intérêt

• Bénéficiaires : Entreprises, Salariés, Demandeurs d’emploi

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation : Xxxxx

• Indicateurs de résultats: Taux de satisfaction des entreprises (salariés) bénéficiaires des actions Nombre d’entreprises (de salariés) ayant répondu que l’action proposée a été utile pour l’entreprise (le salarié) dans la pratique des métiers exercés et la recherche d’emploi / Nombre total d’entreprises (de salariés) ayant répondu

Développement des filières à enjeu, déploiement des accords de

branche et d'entreprise

DIECCTE

Développement des filières à enjeu, déploiement des accords de branche et d'entreprise

Objet et descriptif du projet :

Actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : Conclure au niveau régional des accords de partenariat avec l’interprofessionnel ou des regroupements d’entreprises, les collectivités territoriales, les acteurs du secteur associatif, les consulaires, pôle emploi :

• Pour encourager et soutenir dans les bassins d’emploi confrontés à des mutations économiques, des démarches globales ou thématiques – emploi/formation – visant la sécurisation des parcours professionnels d’actifs occupés ou non ;

• Pour optimiser les possibilités d’emploi de filières en développement.

Action de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) :

• Encourager, soutenir des démarches –emploi/formation – de branches confrontées à des mutations économiques

• Optimiser les possibilités d’emploi de branches en développement

Conseil en évolution professionnelle et soutien aux entreprise (CEP) : Anticiper les changements et éclairer les stratégies d’actions des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, en matière de politique des ressources humaines au service du développement de l’emploi et des compétences.

Outil de diagnostic orienté vers l’action.

Soutien aux entreprises

Gestion des âges :

• Formation des salariés au-delà de 45 ans

• Identification des freins à la formation

Impact économique : Appui aux mutations économiques – Maintien compétitivité

Calendrier de réalisation : 2015-2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers :

• Maître d’ouvrage : appels à projet ou manifestations d’intérêt

• Bénéficiaires : Entreprises, Salariés

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ Nombre de partenariats conclus

• Indicateurs de résultats:

◦ Satisfaction des entreprises bénéficiaires de l’action

◦ Nombre d’entreprises ayant répondu que l’action proposée a été utile dans la gestion de leur politique en ressources humaines

◦ Nombre total d’entreprises ayant répondu

◦ Nombre d'actifs ayant bénéficié de ces partenariats

Modernisation plateaux techniques, acquisition équipements des

dispositifs de formation

Modernisation plateaux techniques, acquisitions équipements des dispositifs de formation

Objet et descriptif du projet :

La réhabilitation des bâtiments de formation et la modernisation des plateaux techniques constituent des opérations destinées à combler l’insuffisance des infrastructures existantes dans la réalisation des formations collectives ou des parcours individualisés et sécurisés de formation en adéquation avec les besoins socio-économiques du territoire.

Impact économique :

L’impact économique se mesure à partir des activités de formation qui sont mises en œuvre et également avec l’ouverture de nouvelles filières et niveaux de qualification sur le territoire concerné. Des effets peuvent également être perceptibles au niveau de l'accès à l'emploi des personnes ayant bénéficié de ces formations.

Calendrier de réalisation : 2015-2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Collectivités territoriales

• Maître d’ouvrage : Collectivités territoriales

• Bénéficiaires : EPIC, Collectivités territoriales

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ nombre de bâtiments rénovés,

◦ nombre d’acquisitions d’équipements

• Indicateurs de résultats :

◦ nombre de participants aux formations

Volet 6 - Développement économique durable

Développement économique durable

Le soutien aux filières de production

Objet et descriptif du projet :

Il s’agit de favoriser la création et le développement des infrastructures et équipements nécessaires à la structuration d’activités de production, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et du bois (filière forêt-bois).

Dans ces secteurs, la disponibilité d’équipements collectifs capables de proposer des services nécessaires aux activités ou de porter des actions collectives (de R&D, de commercialisation, de sécurité sanitaire…) s’avère indispensable à la création de nouvelles entreprises et à la pérennité des entreprises existantes qui ne disposent pas toujours des moyens adaptés sur les plans financier et technique.

Le financement de ces équipements permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens.

Sur la période, les projets et équipement suivants seront financés :

Dans le secteur agricole

Extension de l’abattoir régional, notamment augmentation des capacités d’accueil des animaux (bouverie) et des capacités de stockage et de maturation

Dans le secteur pèche

Poursuite du programme de reconfiguration du MIR (Marché d’Intérêt Régional) et amélioration de la traçabilité des produits

Dans le secteur aquacole

Restructuration de la station expérimentale de Soucoumou et développement d’une activité d’écloserie et d’une activité de grossissement

Dans le secteur forêt-bois

Création de l’immobilier de la Maison de la Forêt et des Bois de Guyane (MFBG)

Impact économique :

L’impact de ces projets se mesure en termes de création de nouvelles entreprises, de nouveaux produits (aquaculture notamment) et de baisse attendue des coûts de commercialisation de certains produits, soit par l’augmentation des volumes produits (dans le cas de l’abattoir) ou la baisse des dépenses (les analyses qui seront réalisées au sein de la MFBG en remplaceront certaines qui jusqu’alors devaient être réalisées dans l’hexagone).

Faisabilité :

Pour l’abattoir : une première phase des travaux sera réalisée dès 2015 (extension de la bouverie) en parallèle de la conduite des études pré-opérationnelles pour les travaux liées aux capacités de stockage Pour Soucoumou : audit technique et évaluation financière réalisés

Pour la MFBG : la consultation des entreprises est en cours

Pour le MIR : travaux de courte durée, peuvent être réalisés dans l’année suivant la mise en place des financements.

Calendrier de réalisation :

2015 - 2020

Présentation financière :

•Partenaires financiers : Europe / Etat / Région

•Maître d’ouvrage : Région Guyane

Bénéficiaires finaux

•Usagers de l’abattoir : éleveurs, groupements professionnels, structures de commercialisation des produits carnés

•Maison de la Forêt et des Bois de Guyane : intégralité de la filière forêt-bois, des exploitants agricoles aux entreprises de 2nde transformation

•MIR : usagers du MIR : particuliers, professionnels de la pêche

•Station de Soucoumou : aquaculteurs

Évaluation :

•Indicateurs de réalisation: mise en service des nouveaux outils et services

•Indicateurs de résultats: nombre d’utilisateurs / volumes de production

VOLET 7 – NUMERIQUE

Développement économique durable

DAC

Les pratiques numériques culturelles et artistiques et l’e-culture

Objet et descriptif du projet :

L’accès à la culture et aux pratiques culturelles pour les populations et en particulier les jeunes des communes dites « de l’intérieur » est rendu particulièrement difficile par les conditions naturelles, démographiques et sociales du territoire.

Le réseau des bibliothèques porté par les moyens de la DGD constitue un outil efficace à la diffusion culturelle. Ce réseau est particulièrement adapté à l’installation de cyber-bases en association avec les espaces de lecture publique.

Toutefois, l’effort d’équipement encore récent ou en cours dans les communes éloignées est étroitement dépendant de l’amélioration des réseaux de transmission et de l’accès au haut débit.

Le projet consiste à constituer une offre culturelle propre à la Guyane, en format numérique, accessible par les populations des communes éloignées à travers le réseau des cyber-bases localisées dans les médiathèques, bibliothèques et points-lecture dont le développement continue à être soutenu par la DGD.

Cette offre culturelle est constituée par :

- Le développement du projet « Musées d’Amazonie en réseau » par l’adjonction au réseau de deux nouveaux établissements Guyanais et la numérisation de leurs collections : Le CIAP de Saint-Laurent du Maroni et l’EMAK de Régina.

- L’intégration progressive au réseau du MCMG avec la captation des manifestations temporaires présentées dans la maison du projet ;

- La captation et diffusion des créations présentées par les scènes conventionnées (Macouria et Saint- Laurent du Maroni)

- La numérisation de l’offre culturelle existante.

Le projet « Musée d’Amazonie en réseau » réunit déjà les collections numérisées de trois musées (Guyane française, Surinam et Brésil).

Le projet est en mesure de démarrer à court terme.

Impact économique :

non chiffrable.

Calendrier de réalisation : 2015 – 2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat et collectivités

• Maître d’ouvrage : A déterminer

• Bénéficiaires : populations et usagers concernés, établissements culturels

Évaluation :

▪ Indicateurs de réalisation: Rythme des captations et numérisations

▪ Indicateurs de résultats: Mise en réseau de l’offre e-culture

Développement économique durable

DAC

L’aide aux entreprises culturelles

Bien que nombreux et variés, les savoir-faire que les populations de Guyane ont en leur possession sont très peu valorisés dans la mesure où ils ne répondent pas aux exigences académiques en termes de compétences à valoriser pour exercer une profession. D'autre part certaines populations sont sujettes à des ruptures dans la transmission transgénérationnelle des connaissances. Ainsi il apparaît opportun d'encourager le maintien et la transmission de certains savoir-faire afin de protéger le patrimoine que les communautés de Guyane ont en leur possession.

Objet et descriptif du projet :

Il s’agit de Développer un usage contemporain des ressources et des savoirs associés par la création d’un

« Compagnonnage du fleuve »

L’objectif est de valoriser les savoir-faire et l’exploitation des ressources naturelles (bois, brique, etc...) liées à ces savoir-faire encore vivants sur les fleuves.

Le projet consiste à intégrer le développement des savoirs et des ressources propres aux populations des fleuves dans une dynamique de production innovante et à terme, de création de micro-entreprises adaptées – Particulièrement dans les champs de l’habitat, du mobilier, des outils de transports traditionnels (pirogues).

Il se déploie en quatre actions :

- Identifier les personnes ressources et leur donner un statut (Maîtres d’art)

- Définir les modes de transmission, cursus et reconnaissance de la formation « compagnonne »

- Organiser le partenariat : Education nationale, PAG, Associations locales, collectivités et représentation coutumière.

- Identifier les lieux ( Camopi et Papaïchton sont déjà candidats à l’organisation de formations)

La construction des lieux de transmission des savoirs (Exemple : projet Camopi) et des lieux d’hébergement n’est pas comprise dans le projet.

Impact économique :

non chiffrable.

Faisabilité :

La commune de Papaichton s’est engagée dans un programme de transmission des savoir-faire pour l’habitat traditionnel des écarts de Boniville et Loka. La commune de Camopi développe un projet similaire.

Un démarrage est souhaité dés 2015 sur Boiniville et Loka.

Calendrier de réalisation :

2015 - 2020

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat et collectivités (communes et communautés de communes, département, région)

• Maître d’ouvrage : Communes concernées

• Bénéficiaires : les jeunes des communes concernées, les personnes ressources

Évaluation :

▪ Indicateurs de réalisation: Chantiers de transmission

▪ Indicateurs de résultats: Ouverture des centres de formation du compagnonnage

GOUVERNANCE

DIECCTE

GOUVERNANCE NUMERIQUE

Objet et descriptif du projet :

Actualisation SDTAN/ SCORAN

Les technologies de l’information et de la communication créent de nouvelles opportunités et de nouveaux enjeux pour la région Guyane et pour ses entreprises.

Une augmentation de débit permettrait aux entreprises guyanaises :

- de bénéficier d’un accès plus confortable (5 Mbit/s), et de favoriser leur partenariat en créant des réseaux virtuels d'entreprises (VPN),

- de mutualiser l'information entre sites distants,

- d’externaliser, d’archiver sur un serveur distant,

- d’utiliser la téléphonie sur IP,

- d’effectuer de la vidéosurveillance des locaux d’entreprises,

- …

Le Conseil régional s'est fortement positionné sur la mise en place des infrastructures de télécommunication à haut débit. Avec ses partenaires que sont l'Etat, le conseil général, la CDC, le CNES, le Conseil régional s'est engagé en 2011 dans un processus d'actualisation régulier de son schéma directeur. A ce jour, cela répond d'abord à une problématique de résorption de la fracture numérique entre les territoires et les citoyens plutôt que dans une perspective du développement économique en général et des entreprises en particulier.

Conformément à sa volonté de mettre à niveau les infrastructures de base sur l’ensemble du territoire, et afin de permettre aux habitants des communes de l’intérieur de tendre progressivement vers une qualité de vie équivalente à celle des habitants du littoral, la Région a fait de la résorption de la fracture numérique un volet essentiel de sa politique d’aménagement du territoire

Dans la continuité de la mise en place d’un réseau régional de communication à haut débit (de type wifi) par une délégation de service public aujourd’hui intégralement réceptionnée, la Collectivité a ainsi créé, le 25 mars dernier, une Société Publique Locale (SPL) pour l’aménagement numérique du territoire, destinée à déployer les infrastructures nécessaires à la mise en place d’un réseau de téléphonie mobile dans les communes de l’intérieur.

Visant à impulser un processus de résorption des zones non couvertes par les services de télécommunication, en adéquation avec le cadre légal et réglementaire, la SPL exercera une mission d’intérêt général, ainsi qu’une mission de conseil et d’expertise.

Le projet, aujourd’hui engagé et qui sera finalisé au mois de juillet 2014, a pour objectif de :

•Moderniser, entretenir, et valoriser les infrastructures satellitaires issues de la DSP, en optimisant leur configuration pour permettre la réception de la téléphonie mobile ;

•Réaliser un achat groupé de capacité auprès des émetteurs de bande passante, dans le but d’assurer la couverture des usagers situés dans les sites isolés par voie satellitaire.

•Gérer le domaine public afférent en commercialisant la bande passante auprès des opérateurs Internet, dans le cadre de prestations à tarification maîtrisée ;

La Région entend ainsi répondre aux attentes des populations en matière de télécommunication, renforcer l’usage du numérique par les services publics, soutenir le développement économique local et favoriser l’attractivité industrielle et commerciale du territoire.

Usage des TIC

Axe 6 – Développer les services/usages liés au numériqueAction n°10 : Mise en place d’un observatoire du numérique en Guyane

Action n°11 : Organiser les Assises du numérique en Guyane

Action n°12 : Développer les usages dans les centres-bourgs de l’intérieur

•EPN / ENT/ E.MAIRIE / Portact

•Cyber pirogue

•Observatoire du numérique

•Data center

•Plateforme mutualisé

Impact économique :

Les réseaux peuvent être mis en œuvre pour acheter et pour vendre, pour rechercher et diffuser des informations, pour communiquer avec des partenaires, des clients et des fournisseurs partout dans le monde.

•Accès des entreprises au THD

•Attractivité du territoire

Faisabilité :

Court terme

Calendrier de réalisation : 2015/2022

Présentation financière :

•Partenaires financiers : Etat, Conseil régional

•Maître d’ouvrage : Conseil régional

•Bénéficiaires : Conseil régional Plan de financement prévisionnel :

•Coût prévisionnel :

Évaluation :

•Indicateurs de réalisation:

•Indicateurs de résultats:

Rapport d'étude comprenant -Etat des lieux des études réalisées sur le sujet,-Recensement des projets des opérateurs privés couvrant ces besoins -Recensement des besoins par échantillonnage des entreprises d’une zone géographique déterminée,-Analyse de l'adéquation des moyens actuels/à venir avec le besoin recensé des entreprises, -Identification, caractérisation, évaluation des coûts et priorisation des actions à engager

France Très Haut Débit

DIECCTE

Plan France Très haut débit

Objet et descriptif du projet :

Le Plan d’Aménagement numérique du SDTAN en cours de validation à horizon 2022 sera structuré autour de six axes regroupant douze principales actions :

Axes Actions

Axe 1 – Assurer l’offre de service sur l’ensemble du territoire et particulièrement dans l’ensemble des centres-bourgs de l’intérieur

Axe 2 – Compléter la couverture mobile des infrastructures routières Axe 3 – Renforcer le développement concurrentiel sur le littoral

Axe 4 – Développer le THD en modernisant les réseaux filaires

Axe 5 – Sécuriser l’approvisionnement numérique de la Guyane

Axe 6 – Développer les services/usages liés au numérique

Action n°1 : Recenser les projets d’initiative privée à court / moyen terme en lançant un AMI.

Action n°2 : Financer des kits satellite afin d’équiper les foyers les plus isolés.

Action n°3 : Parfaire la couverture hertzienne (wifi + mobile).

Action n°4 (conditionnelle) : Acquérir une charge utile satellitaire dédiée permettant une offre internet de qualité.

Action n°5 : Recenser les infrastructures et ressources existantes pour la desserte mobile de la RN1 et de la RN2.

Action n°6 : Raccorder les équipements structurants des réseaux fixe/ mobiles.

Action n°7 : Valider le périmètre de l’initiative privée en lançant les consultations formelles (FttH et FttN).

Action n°8 : Engager le processus de conventionnement pour le suivi des déploiements FttH sur Cayenne.

Action n°9 : Lancer un Appel à engagement de pré-commercialisation. Action n°10 : Mise en place d’un observatoire du numérique en Guyane Action n°11 : Organiser les Assises du numérique en Guyane

Action n°12 : Développer les usages dans les centres-bourgs de l’intérieur

Impact économique :

Le déploiement d'un projet d'accès aux infrastructures numériques dans ces zones apparaît de plus en plus comme un moyen alternatif de désenclavement pour lesquelles les déplacements sont coûteux et peu aisés. En effet, ces infrastructures ouvrent l'accès aux populations et entreprises à des services à distance. Et lutte contre la fracture numérique

Calendrier de réalisation : 2015 – 2020

Présentation financière :

•Partenaires financiers : Conseil régional, Conseil général, Collectivités territorial

•Maître d’ouvrage : Collectivités territoriales

•Bénéficiaires : Collectivités territoriales

Plan de financement prévisionnel :

•Coût prévisionnel :

Le plan France Très Haut débit pourrait intervenir jusqu'à 20M€ pour soutenir les projets guyanais.

Dans le cadre du schéma directeur SDTAN plusieurs projets doivent faire l’objet d’une instruction au (FSN) piloté par la Mission THD.

Évaluation :

•Indicateurs de réalisation: en cours d'élaboration

Indicateurs de résultats:

Volet 8 - Mobilité

T 7

Volet Routier

DEAL Guyane

Mobilité – Volet routier

Objet et descriptif du projet :

Renforcement du réseau routier national en milieu urbain et sur l'axe Brésil / Guyane / Suriname Objectifs principaux, issus de la commission « Mobilité 21 » :

- Sécurisation et fiabilisation du réseau, en particulier par la reconstruction de ponts

- Réduction des congestions chroniques : dénivellation d'échangeur, augmentation des capacités du réseau autour de l'agglomération de Cayenne-Kourou

- Amélioration de la desserte des territoires, en synergie avec les autres modes de transport

Impact économique :

Impact en terme d'emploi et de formation professionnelle durant les travaux, en particulier grâce aux clauses sociales qui seront intégrées dans les marchés de travaux. L'impact peut être évalué à environ 900 emplois.

Impact en terme de développement économique du territoire :

- Amélioration de la capacité du réseau, qui doit pouvoir répondre à la forte augmentation des besoins liés au développement économique et démographique de la Guyane : Cette augmentation de capacité permettra la réduction des congestions en entrée de l'agglomération de Cayenne, et donc des gains de temps.

- Sécurisation des dessertes du territoire : du fait du faible maillage secondaire, toute coupure intervenant sur le réseau routier national provoque de très graves perturbations des activités sociales et économiques.

- La construction d'un nouveau pont sur la Comté sur la RN2, en remplacement du pont provisoire (reconstruit en 1993), et la rectification des virages, répondent à cet enjeu. Ce nouveau pont va sécuriser la liaison entre Cayenne et l'est du territoire, en particulier le village de Cacao et le bourg de Régina, principaux lieux de production maraîchère et d'approvisionnement de l'agglomération cayennaise. Cet ouvrage se situe également sur la liaison avec le Brésil et dessert les principales zones d'exploitation forestière.

- La reconstruction du pont de Saut-Sabbat, situé sur la RN 1, liaison vers l'Ouest de la Guyane et le Surinam est devenu indispensable. En effet, il s'agit d'un ouvrage à voie unique et à portance limitée à 26t, constituant un frein au développement économique de l'Ouest de la Guyane.

Faisabilité :

Opérations actuellement à différents stades d'études.

Calendrier de réalisation :

Les opérations se dérouleront de manière continue, au fur et à mesure de l'avancement des études, de la mise en place des financements et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires au lancement des travaux.

Un comité technique État (DEAL) / Région se réunira régulièrement afin de suivre l'avancement des différentes opérations et de fixer les priorités.

Présentation financière :

• Partenaire financier : Région

• Maître d’ouvrage : État / Région

• Bénéficiaires : usagers du réseau routier national, entreprises

Évaluation :

▪ Indicateurs de réalisation : Pour chacune des opérations :

- Lancement des travaux

- Mise en service

▪ Indicateurs de résultats : Coût final des opérations

Volet fluvial

DEAL

Mobilité – Volet fluvial

Objet et descriptif du projet :

Opérations de construction de cales et d’appontements pour desservir les multiples pôles de développement situés aux abords des fleuves. Ces aménagements permettront la mise en sécurité du transbordement de fret et de passagers.

Opérations de création de dispositifs de franchissement des sauts à l’étiage des fleuves. Ces aménagements faciliteront la navigation des pirogues de fret et de transport de passagers.

Impact économique :

Emplois directs : 50 emplois pour la réalisation des opérations

Emplois indirects : emplois induits par le développement du trafic fluvial consécutif à l’amélioration du niveau de service (continuité d’acheminement, sécurité, diminution des coûts et temps de transport) du système de transport fluvial

Autres impacts : développement économique des communes de l’intérieur de la Guyane

Faisabilité :

Opérations à réaliser sur l’ensemble de la période du CPER

Calendrier de réalisation :

Les opérations se dérouleront de façon continue, au fur et à mesure de l’avancement des études, de la mise en place des financements et le cas échéant de l'obtention des autorisations administratives nécessaires au lancement des travaux.

Des travaux pourront avoir lieu chaque année essentiellement à l’étiage.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : État, Europe / collectivités

• Maître d’ouvrage : État pour l’aménagement des sauts / Collectivités pour les cales et appontements

• Bénéficiaires : usagers des fleuves, entreprises

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation : mise en service des nouvelles infrastructures

• Indicateurs de résultats : augmentation du trafic fluvial, diminution des ruptures de charge et des accidents

T 8

Volet Portuaire

DEAL

Volet portuaire

Objet et descriptif du projet :

Développement des infrastructures portuaires conformes aux priorités de l’Etat en matière d’orientations de la stratégie nationale portuaire reprises dans le projet stratégique du Grand Port Maritime de Guyane sur la période considérée.

Les opérations concerneront (estimation):

− le déroctage du quai 1 (2M€);

− l’extension du quai 1 (15M€);

− modernisation des terres pleins (16M€);

− modernisation de l’outillage (10M€);

− étude performance de xxxxxxx dont le marché actuel arrive à échéance. (1M€)

Impact économique :

Réduction du coût du transit portuaire par l’accueil de navires plus importants et la mise en place de moyens de manutention plus performants

Impact en terme de développement économique du territoire grâce à une augmentation de capacité. Impact en terme de sécurité et de fluidité sur le terminal conteneurs

Impact en terme d'emplois durant les travaux (8,1 emplois pour 1 M€ de travaux).

Faisabilité :Opérations actuellement à différents stades d'études.

Calendrier de réalisation :

En continu suivant l’avancement des études et des autorisations nécessaires : En projection :

Déroctage : 2015

Modernisation des terre-pleins : 2015-2018 Modernisation de l’outillage : 2015-2017 Extension du quai 1 : 2018

Assistance à maîtrise d’ouvrage en cours dans le cadre du renouvellement du marché de dragage associé à l’étude d’opportunité pour le GPM de se doter de moyen de remorquage sécurisant l’accès au port.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat, Europe, collectivités

• Maître d’ouvrage : GPM de Guyane

• Bénéficiaires : GPM de Guyane, société de manutention, armateurs, agents maritimes,

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation:

Pourcentage de surfaces crées ou réhabilitées sur le terminal conteneurs

Linéaire de quai permettant de recevoir des navires non équipés de leurs propres moyens de déchargement

• Indicateurs de résultats: réduction des temps d’escale pour les porte-conteneurs

VOLET PORTUAIRE

DEAL

Liaison internationale entre Saint-Laurent du Maroni et Albina

Objet et descriptif du projet :

Construction et mise en service du nouveau Bac amphidrome destiné à la liaison internationale entre Saint Laurent du Maroni et Albina au Surinam. Cette demande de financement vient en appui au financement déjà engagé par la Région pour les études de la construction du nouveau bac . Elle correspond à la proposition de l’Etat de participer à la finalisation de la conception du projet notamment en matière de motorisation du Bac et à sa mise en service opérationnelle.

Impact économique :

Augmentation des capacités d’échanges économiques avec le Suriname (Commercial et Touristique) Développement économique du territoire Ouest Guyanais.

Faisabilité :Opération déjà engagée , études de conception validées, dossier de consultation des chantiers navals pour la construction du bac en cours de finalisation.

Calendrier de réalisation :

Marché de maîtrise d’œuvre déjà notifié

Début des travaux de construction en avril 2015 pour une mise en service du nouveau Bac courant 2ème semestre 2016.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : PO Amazonie entre la région et le Surinam, Etat

• Maître d’ouvrage : Région de Guyane

• Bénéficiaires : Région de Guyane

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation: Suivi du Planning de réalisation

• Indicateurs de résultats: avancement des travaux par points d’étapes, respect des délais, contrôles qualité sur chantier naval .

Sécurisation et réhabiliation des plateformes des pistes aéroportuaires des zones éloignées

Objet et descriptif du projet :

L’objectif de ce projet étant de sécuriser les piste d’aérodromes actuellement les plus sensibles afin d’améliorer l’atterrissage des avions desservant les communes éloignées. Une rénovation qui garantira une plus grande sécurité et un meilleur confort aux usagers et à terme offrira à ces aérodromes un nouveau statut.

Impact économique :

Augmentation des capacités d’échanges de biens et de personnes, avec une éventualité contribuer au renforcement du développement avec le Brésil. (Commercial et Touristique )

Développement économique du territoire Ouest et Est Guyanais.

Faisabilité :Opérations déjà engagées, pour certaines, études de conception en cours de validation,

Calendrier de réalisation :

Les différentes autres opérations concourront à ce projet se déploieront tout au long de la période 2015-2020

Présentation financière :

Partenaires financiers : FEDER/FSE 2014-2020, Etat, CNES Maître d’ouvrage : Conseil généra de Guyane puis (CTG) Bénéficiaires : Tout le territoire

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation :

◦ Nombre de réalisations

• Indicateurs de résultats :

◦ Nombre de passagers, tonnage du fret transporté

Sécurisation et réhabiliation des plateformes des pistes aéroportuaires des zones éloignées

Objet et descriptif du projet :

Impact économique :

Augmentation des capacités d’échanges de biens et de personnes, avec une éventualité contribuer au renforcement du développement avec le Brésil. (Commercial et Touristique )

Développement économique du territoire Ouest et Est Guyanais.

Faisabilité :Opérations déjà engagées, pour certaines, études de conception en cours de validation,

Calendrier de réalisation :

Les différentes autres opérations concourront à ce projet se déploieront tout au long de la période 2015-2020

Présentation financière :

•Partenaires financiers : FEDER/FSE 2014-2020, Etat, CNES

•Maître d’ouvrage : Conseil généra de Guyane puis (CTG)

•Bénéficiaires : Tout le territoire

Évaluation :

•Indicateurs de réalisation: Nombre de réalisations

•Indicateurs de résultats: Nombre de passagers, tonnage du fret transporté

SUIVI ET EVALUATION DU CONTRAT DE PROJETS

La mise en œuvre du contrat de plan État – Région ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de ses objectifs requièrent un suivi rigoureux et un processus régulier d’évaluation.

La responsabilité de cette démarche est partagée par les signataires qui se proposent de s’organiser et d’agir dans la plus grande concertation.

Une instance de suivi et d'évaluation, co-présidée par le Préfet de région, le Président du Conseil Régional, et le Président du Conseil Général ou leurs représentants sera constituée.

Elle réunit les responsables des services chargés de la mise en œuvre du contrat, la DGFIP, ainsi que tout représentant des organismes parties prenantes au contrat.

L’instance de suivi est réunie en tant que de besoin. Elle est chargée :

- d’établir le point sur l'avancement de l’exécution du contrat de plan, par projet et d'en établir le bilan d'exécution,

- de veiller à la cohérence des actions conduites dans le respect des engagements initiaux

Le suivi du contrat de plan sera assuré grâce à l’utilisation du logiciel PRESAGE, mis à disposition par la DIACT. Le logiciel sera utilisé pour le suivi du contrat de plan dans sa globalité, comme au niveau de chaque opération.

Pour garantir une affectation optimale des crédits prévus par le contrat de plan, les principes de gestion suivants seront mis en œuvre dans les différentes conventions d’application :

- dès 2015, puis chaque année suivante, sera établie une programmation prévisionnelle sur 3 ans des crédits à partir des opérations retenues.

- un examen des opérations figurant dans cette programmation sera conduit tout au long du contrat. Il pourra conduire à une déprogrammation dès lors qu’il aura été constaté de manière partenariale que les opérations ne pourront être effectivement réalisées dans les délais initialement prévus.

- les objectifs de l’évaluation viseront à améliorer la pertinence, la cohérence et l'efficacité du contrat de plan.

L’évaluation du CPER pourra être réalisée conjointement à l’évaluation des programmes européens en tant qu’elles intègrent des objectifs communs. Le principe de parité du financement des évaluations sera recherché sur toute la période du contrat de plan.

Un mécanisme de révision à l'automne 2016 afin d’adapter, en tant que de besoin, le contenu du contrat de plan. Les modalités de mise en œuvre de cette révision seront fixées de manière partenariale par les signataires du contrat.

Les engagements inscrits dans le présent contrat sont subordonnés à l'ouverture des moyens financiers correspondant dans les lois de finance pour l’État, dans le budget de la Région pour le conseil Régional, dans le budget du conseil Général pour le département.

Dans le cadre des dotations versées, il bénéficient –sauf situation d'exception – de l'affectation prioritaire des crédits de l’État, de la Région et du Département.

Certaines actions prévues dans ce contrat de projets peuvent nécessiter des précisions ou compléments quant à leurs modalités ou critères d'intervention. Des conditions particulières d'application pourront donc être conclues dans cet objectif.

La modification substantielle ou la résiliation du présent contrat peut être demandée par l’une des parties sous réserve d’un exposé des motifs. Elle sera soumise à délibération en séance plénière de chacune des collectivités signataires et fera l’objet d’une saisine transmise par le Préfet de région au Ministère des Outre-Mer et au CGET.

Les litiges portant sur les conditions d’application du présent contrat peuvent être portés en premier ressort par l’une des parties devant le Tribunal Administratif territorialement compétent au lieu de signature du présent contrat.

Annexe – Projet d'opération d'intérêt national

La mission du CGEDD a recommandé la mise en place d'une Opération d'Intérêt Nationale (OIN) en Guyane pour être en mesure de produire 2000 à 2500 logements par an en plus des 2000 logements qui sont à réaliser avec un doublement du budget Fond Régional d'Aménagement du Foncier Xxxxxx (FRAFU) pour les vingt prochaines années pour faire face aux besoins identifiés.

Objet et descriptif du projet :

Compte tenu des déficits en logements, infrastructures, équipements et terrains viabilisés et des besoins nécessaires pour répondre à la forte croissance démographique du département, un rapport de mission du CGEDD publié en mars 2013 a validé l'opportunité de la réalisation d'une opération d'intérêt national en Guyane au sens de l'article L121-2 du code de l'urbanisme.

Les objectifs attendus de l'opération sont d'inscrire les projets d'aménagement dans une vision cohérente de long terme à l'échelle du département afin de rationaliser les opérations d'aménagement pour les accélérer et en réduire le coût, prendre en compte les enjeux environnementaux et contrôler la consommation d’espaces naturels sur le long terme, en cohérence avec les politiques régionales d'aménagement, de développement économique, d'urbanisme et de déplacements et anticiper les mutations du territoire.

Impact économique :

L'OIN permettrait d'augmenter par un facteur 4 l'activité ingénierie et BTP en Guyane et donc avoir un impact très important sur l'emploi. Un impact sur les rentrées fiscales est également attendu.

Faisabilité :

La mise en œuvre de cette grande opération d'urbanisme implique un décret en Conseil d'Etat de d éfinition du périmètre retenu dans lequel s'exerceront les prérogatives spécifiques à ce type d'outil avec une implication accrue de l'Etat.

Calendrier de réalisation :

Dépendant de la prise du décret qui suppose notamment des études pré-opérationnelles (délimitation des périmètres, stratégie foncière...) et un consensus autour du mode de gouvernance autour du projet.

Présentation financière :

• Partenaires financiers : Etat, Collectivité Unique

• Maître d’ouvrage : Etat

• Bénéficiaires : Collectivités, bailleurs, constructeurs

Évaluation :

• Indicateurs de réalisation: nombre d'opérations d'aménagements lancées, nombre d'outil foncier mis en œuvre (ZAD, pré-ZAD)

• Indicateurs de résultats: nombre d'hectares viabilisés

Document Metadata

Table of Contents

PROJET DE CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION

Document Metadata