CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT D’ABONNEMENT FOOT IN FIVE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT D’ABONNEMENT FOOT IN FIVE

ENTRE : La société Foot in Five (ci-après désignée « Foot in Five »), ET tout consommateur souscrivant un abonnement (ci-après désigné « le Client »).

1. OBJET : les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre Foot in Five et tout client non professionnel. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.

2. COMMANDES : les commandes se font en ligne. La commande s’opère par le remplissage du formulaire d’inscription, la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, puis de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [S’inscrire] avant de procéder au paiement.

3. FORMULES D’ABONNEMENT : Foot in Five propose un abonnement en paiement mensuel sans engagement, d'une durée initiale d’un mois, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois ; le paiement se fera par l’intermédiaire de la plateforme de paiement « Stripe » qui prélèvera chaque mois sur la carte bancaire le montant dû à l’abonnement.

4. PRESTATIONS INCLUSES DANS L’ABONNEMENT : Le client peut accéder aux terrains de foot du centre Foot in Five sous réserve de disponibilité.

Le Pass Premium permet un accès en illimité aux terrains intérieurs et extérieurs sur tous les créneaux horaires

des heures d’ouverture du centre.

Le Pass Classic permet un accès en illimité aux terrains intérieurs du lundi au vendredi de 10H à 18H sauf les jours fériés. Il permet aussi un accès en illimité aux terrains extérieurs sur tours les créneaux horaires des heures d’ouverture du centre.

Le mode de réservation des terrains est celui appliqué par les centres partenaires. Le terrain doit être réservé obligatoirement par 10 joueurs minimum (adhérent et non adhérent Foot in Five). Dans le cas contraire, les joueurs présents devront payer au centre le montant dû pour les joueurs manquants.

5. ACCES AUX PRESTATIONS : Après inscription, le client se voit délivrer, au moyen d’une pièce d’identité, une carte-membre personnalisée à l’accueil du Foot in Five permettant de l’identifier.

Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux centres ainsi qu’aux différentes prestations proposées. La carte membre sera facturée 5 euros lors de l’inscription. En cas de demande de réédition par le Client de la carte–membre, son remplacement sera facturé 10€ par Foot in Five.

6. GESTION DE L’ABONNEMENT : Foot in Five fait appel à la société Be Infiny pour la gestion de ses

abonnements. Pour toutes questions concernant l’inscription, les paiements, le client contacte Be Infiny.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT : Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Foot in Five refusera l’accès au centre à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées sur son fichier clients). Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur du centre, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Foot in Five se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (1) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (2) de lui notifier par LRAR son exclusion temporaire pour une durée de 30 jours calendaires.

8. DUREE : Début : l’abonnement prend effet le jour d’inscription du Client. Fin : l’abonnement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale d’un mois. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension.

9. DROIT DE RETRACTATION : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande pour faire part à Foot in Five de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Be Infiny (abonnement Foot in Five) 000 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre.

La lettre informant Foot in Five de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription. Foot in Five s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client de 5 € restant acquis à Foot in Five. Par ailleurs, le client sera également redevable de l’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés entre le début de l’abonnement et la réception par Foot in Five de sa lettre l’informant de son intention de se rétracter.

10. PRIX : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Foot in Five se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communication habituels pour informer le Client. Dans le cadre de l’abonnement en paiement mensuel, le prélèvement est effectué à terme à échoir. Les modifications tarifaires sont applicables au Client dans le mois suivant leur publication : le Client reçoit de Foot in Five un courrier électronique ou postal l'informant de la modification tarifaire.

11. CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT : 1) Foot in Five se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. 2) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Foot in Five se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Foot in Five si le prélèvement de cette somme n’a pas abouti et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR ou par courriel lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux centres partenaires et devra restituer sa carte-membre. Foot in Five se réserve le droit de prélever les frais de dossier jusqu’à restitution de la carte membre. En cas de fraude Foot in Five se réserve le droit de prélever les sommes dues. 3) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès au centre et ce jusqu’à la régularisation du paiement. 4). Le Client a la faculté d’en demander la résiliation à tout moment et en respectant un délai d’un mois au maximum 4 jours avant la date d’anniversaire en envoyant un mail précisant son souhait de résiliation à xxxxxxx@xxxxxxxx.xx. 5) Toute résiliation est immédiate et prend effet à partir de la réception du mail en faisant la demande. Foot in Five se réserve le droit de désactiver la carte membre à réception de la résiliation. 6) En cas d’inexécution par Foot in Five de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Foot in Five d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Foot in Five.

12. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES : les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par Foot in Five. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », Foot in Five pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Be Infiny (abonnement Foot in Five) – 000 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx.