Conditions générales de fourniture et modalités de formation d'un « Contrat ».
Conditions générales de fourniture et modalités de formation d'un « Contrat ».
Le présent document contient les Conditions générales de vente auxquelles renvoie le Bon de Commande (les « Conditions »). Le Client est considéré comme ayant accepté les présentes Conditions dès lors qu’il a signé un Bon de Commande, qu’il a accepté un ou plusieurs Produits (comme décrit à la Clause 2), que la prestation de tout Service demandé par le Client a commencé, ou qu’il a payé un ou plusieurs Produits ou Services, la première de ces éventualités étant retenue. Les présentes Conditions intègrent les Annexes 1 et 2, qui s’appliquent selon qu’un Contrat porte sur l’achat ou sur la location de Produit(s).
Les présentes Conditions s'appliquent à un Contrat à l'exclusion de toutes les autres conditions que le Client cherche à imposer ou à incorporer, ou qui sont implicitement prévues par le droit, les coutumes commerciales, les pratiques ou les usages, à l'exception des conditions qui sont expressément acceptées par écrit par Optos. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et tout Bon de Commande, les clauses du Bon de Commande spécifique prévaudront.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS QUI S'APPLIQUERONT A TOUS LES CONTRATS RELATIFS AUX PRODUITS ET/OU SERVICES COMMANDÉS A L'AIDE D'UN BON DE COMMANDE. BIEN QUE TOUTES LES CLAUSES FASSENT PARTIE DE CES CONDITIONS ET DE CHAQUE CONTRAT, LES CLAUSES REVÊTANT UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE SONT MENTIONNÉES CI-DESSOUS.
1. Définitions et Interprétation.
Les termes définis qui sont utilisés dans les présentes Conditions et dans le Bon de Commande ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, ou qui est spécifiée dans le Bon de Commande.
« Bon de Commande » désigne un formulaire établissant les conditions commerciales pour l'achat et/ou la location de Produit(s), établi par Xxxxx et signé par le Client.
« Contrat » désigne le contrat ferme portant sur la fourniture de Produit(s) et/ou la prestation de Services par Optos au Client, comme décrit dans le Bon de commande, et qui comprend : (a) les présentes Conditions ; et (b) toutes les conditions spécifiques énoncées dans le Bon de commande ou autrement convenues par écrit par Optos et le Client.
« Client » désigne la partie identifiée comme Client sur un Bon de Commande.
« Loi de Protection des Données » désigne la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), la loi fédérale suisse sur la protection des données, le RGPD de l'UE ((UE) 2016/679) et toutes les autres législations et exigences réglementaires en vigueur à tout moment qui s'appliquent à une partie concernant l'utilisation des données à caractère personnel (y compris, sans s'y limiter, la confidentialité des communications électroniques) et les orientations et codes de pratique émis par l'autorité de protection des données ou de surveillance compétente et applicables à une partie.
« Programme de Formateur Désigné » désigne les instructions et les supports fournis par Optos afin que les opérateurs du Client (qui ont suivi la Formation initiale dispensée par Optos) puissent former d'autres opérateurs du Client.
« Date de Livraison Estimée » désigne la date à laquelle Xxxxx prévoit d'assurer la livraison du/des Produit(s) au Client. Si le(s) Produit(s) sont également installés par Xxxxx (comme indiqué dans un Bon de Commande), cette date sera également celle à laquelle Xxxxx prévoit d'installer le(s) Produit(s) sur le Site d'Installation.
« Groupe » désigne, en relation avec une société, cette société, toute filiale ou toute société holding de cette société, et toute filiale d'une société holding de cette société. Chaque société du Groupe est dénommée une « Société du Groupe ».
« Formation Initiale » désigne la formation, le cas échéant, qui sera dispensée par Optos au Client, pour l'exploitation et/ou l’entretien du/des Produit(s).
« Services d’Installation » désigne les services d’installation à l’égard d’un ou plusieurs Produits sur le Site d’Installation, lorsqu’ils sont prévus dans le cadre d’un Bon de Commande.
« Site d’Installation » désigne l'emplacement physique décrit dans un Bon de Commande où le/les Produit(s) seront placés et exploités par le Client. Le Site d'Installation est également l'endroit où la livraison, les Services d'Installation et/ou la Formation Initiale, le cas échéant conformément au Bon de Commande du Produit, seront fournis par Optos, sauf accord contraire préalable et écrit d'Optos.
« Optos » désigne Optos GmbH, Zweigniederlassung Zug c/o Confidaris AG Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 0x 0000 Xxx.
« Marques d’Optos désigne les marques déposées énumérées sur la page Informations sur l’entreprise - French (xxxxx.xxx). dans sa version modifiée de temps à autre et toutes les autres marques déposées et non déposées d'Optos.
« Produit(s) » désigne le dispositif, l'équipement, le système et/ou le Logiciel, conformément au Bon de Commande.
« Documentation des Produit(s) » signifie des copies des manuels et du matériel pédagogique concernant le(s) Produit(s), leur utilisation et leur entretien, qui ont été mis à la disposition du Client, y compris toutes les mises à jour ou révisions qu’Optos peut communiquer de temps à autre à sa seule discrétion.
« Garantie du/des Produit(s) » désigne la garantie prévue à la Clause 11.
« Logiciel » désigne le logiciel exclusif détenu par Optos ou concédé sous licence à Optos et fourni au Client par Optos, soit individuellement, soit comme élément du/des Produit(s) soit autrement en conjonction avec le/les Produit(s), et qu'il soit ou non expressément identifié sur un Bon de Commande.
« Services » désigne les Services d'Assistance, les Services d'Installation et tout autre service fourni par Optos en vertu des présentes Conditions.
« Frais d’Assistance » désigne les frais indiqués dans le Bon de Commande.
« Services d’Assistance » désigne les services prévus à la Clause 12.
« Politique d'Utilisation des Marques » désigne la politique relative à l'utilisation des marques de commerce disponible à la page Informations sur l’entreprise - French (xxxxx.xxx)..
« Période de Garantie » désigne la période pendant laquelle le/les Produit(s) sont couverts par les garanties décrites dans un Bon de Commande.
Toutes les références légales contenues dans les présentes Conditions renvoient à la législation dans sa version amendée ou remplacée de temps à autre. Toutes les références à des « Clauses » renvoient aux clauses des présentes Conditions.
2. Acceptation du/des Produits
Une fois que le/les Produit(s) ont été livrés (et installés, le cas échéant, par un ingénieur d'Optos), l'Acceptation du/des Produit(s) par le Client constitue la preuve que le Client est satisfait de leur livraison complète, en état de fonctionnement et en conformité avec les conditions du Contrat correspondant. Une « Acceptation » de Produit(s) intervient soit lorsque le Client informe Xxxxx qu’il accepte le/les Produit(s), soit lors de sa première utilisation commerciale du/des Produits, la première des deux éventualités faisant foi. L'Acceptation du/des Produit(s) est sans préjudice des droits du Client en vertu de la Garantie du/des Produit(s) énoncée à la Clause 11.
3. Livraison - Installation - Formation.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L'ATTENTION DU CLIENT SUR LES RESPONSABILITÉS MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE CONCERNANT LA PRÉPARATION ET L'ENTRETIEN DU SITE D'INSTALLATION.
(a) Xxxxx doit déployer des efforts raisonnables pour assurer la livraison du/des Produit(s) sur le Site d'Installation à la Date de Livraison Estimée. La date de livraison n’est pas un point essentiel. Optos se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retarder la livraison de tout Produit jusqu'à ce que toutes les sommes que le Client doit à Optos aient été intégralement reçues par Xxxxx.
(b) Le Client est responsable de la préparation du Site d'Installation avant la Date de Livraison Estimée, conformément aux spécifications fournies par Optos.
(c) Le Client assure à tout moment l'entretien du Site d'Installation conformément aux recommandations d'Optos, dont les modalités seront fournies lors de l'installation du/des Produit(s). Si des modifications doivent être apportées à un Site d'Installation pour assurer la conformité avec les recommandations d'Optos, ces modifications . Client.
(d) Lorsque les Services d'Installation sont inclus pour un ou plusieurs Produits, Xxxxx peut contacter le Client avant la Date de Livraison Estimée pour vérifier si le Site d'Installation est prêt pour l'installation du/des Produit(s). Si le Site d'Installation n’est pas prêt, Optos peut, à sa seule discrétion, choisir de livrer le/les Produit(s) mais de les installer à une date ultérieure, ou de modifier la Date de Livraison Estimée.
(e) Si une Formation Initiale est comprise pour un ou plusieurs Produits, Optos assurera la formation de trois (3) opérateurs au maximum. Dans le cadre de cette formation, ces opérateurs recevront des instructions et du matériel pour assurer une formation croisée appropriée via le Programme de Formateur Désigné d'Optos. D'autres formations peuvent être organisées si elles sont convenues entre Optos et le client et peuvent faire l'objet de frais supplémentaires.
4. Utilisation du/des Produit(s)
NOUS ATTIRONS PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DU CLIENT SUR LES RESPONSABILITES RELATIVES A L’USAGE DU/DES PRODUIT(S), NOTAMMENT AU REGARD DES DECISIONS DE DIAGNOSTIC, DE TRAITEMENT ET DE NATURE MEDICALE CONCERNANT LES PATIENTS.
Le Client est tenu de se conformer à tous les points suivants dans le cadre de son utilisation du/des Produits :
(a) Le Client doit à tout moment maintenir le/les Produit(s) en bon ordre, propres et en bon état d'entretien, en veillant à ce que, le cas échéant, Xxxxx puisse procéder à leur entretien à tout moment raisonnable ;
(b) Le Client utilise le ou les Produit(s) conformément à toutes les lois, statuts et règlements en vigueur à tout moment, qui sont applicables à l'obtention et à l'utilisation du/des Produit(s) et des Services ;
(c) Le Client veille à ce que toute utilisation du/des Produit(s) soit conforme à la Documentation y afférente ;
(d) Il est interdit au Client de retirer les avertissements, instructions ou autres avis de toute nature apposés sur le/les Produit(s) ;
(e) Le Client ne peut donner aucune garantie ni faire aucune déclaration concernant le/les Produit(s) sans avoir obtenu l'approbation préalable d'Optos ;
(f) Tant que le/les Produit(s) appartiennent à Optos conformément aux présentes Conditions, le Client doit préserver le/les Produit(s) de toute diligence, saisie, exécution ou autre procédure légale, et ne pas mettre en gage le crédit d'Optos ni permettre la constitution d’un quelconque nantissement sur le/les Produit(s). Si le Client ne respecte pas ce qui précède pour quelque raison que ce soit, il est tenu d'en informer immédiatement Optos et toutes les sommes que le Client doit à Optos deviennent immédiatement exigibles (sans préjudice de tout autre droit ou recours dont peut disposer Optos).Le Client informera l'administrateur judiciaire de tout droit à la dissociation ou à la séparation du/des Produit(s) ;
(g) Le Client est seul responsable de toutes les décisions et de tous les conseils de diagnostic, de traitement et de nature médicale, y compris, sans s'y limiter, toute décision concernant l'utilisation du/des Produit(s) dans un cas particulier. Le Client s'assurera à tout moment de l'intégrité et aura un devoir de diligence à l'égard de toutes les images créées par l'utilisation du/des Produit(s) que le Client doit archiver sur son système et, en cas de perte ou de dommage subi en rapport avec ces images (y compris, sans s'y limiter, une défaillance du système d'intégrité des sauvegardes du Client sur lequel les images sont stockées, que ce soit sur des CD- ROM, des DVD ou autres), le Client sera seul responsable de cette perte ou de ce dommage ;
(h) Le Client est entièrement responsable de la mise à disposition, de l'entretien et de tous les coûts associés à toutes les alimentations électriques et aux connexions Internet à haut débit (y compris, sans s'y limiter, en ce qui concerne le câblage associé pour se connecter à tout port de mise en réseau sur tout Produit) qui sont nécessaires à l'utilisation du/des Produit(s). Les fournitures, les supports de stockage, le réseau et la connexion Internet (y compris, mais sans s'y limiter, les coûts associés à l'obtention de tout ce qui précède) qui ne sont pas expressément énoncés dans le Bon de Commande comme étant fournis par Optos ou autrement prévus par le Contrat concerné relèveront de la seule responsabilité du Client ;
(i) Lorsque le/les Produit(s) sont fournis au Client dans le cadre d'une location, le Client s’engage à n’apporter aucune modification (y compris, sans s'y limiter, par la modification de tout équipement, par l'installation de tout logiciel ou par l'altération ou la suppression de tout numéro de série) au(x) Produit(s) sans le consentement écrit préalable d'Optos. Toute modification non autorisée apportée au(x) Produit(s), qui y est fixée et ne peut être retirée, sera considérée comme la propriété d'Optos. Optos peut facturer au Client le coût de la remise en état du/des Produit(s) dans leur état d'origine avant que ne soient apportées les modifications non autorisées.
(j) Lorsque le/les Produit(s) sont fournis au Client dans le cadre d'une location, le Client ne peut pas déplacer ni autoriser le déplacement des Produits ou de toute partie de ceux-ci du Site d’Installation sans l’accord écrit préalable d’Optos et sa participation directe au déplacement.
5. Règlement des factures.
(a) Sauf indication contraire, toutes les sommes que le Client doit payer à Optos dans le cadre d'un Contrat, y compris, sans s'y limiter, celles détaillées dans le Bon de Commande, s'entendent hors taxes et droits applicables (de quelque nature que ce soit, partout dans le monde, qui sont applicables à la fourniture du/des Produit(s)), toutes ces sommes étant payables par le Client au taux en vigueur.
(b) Lorsqu'une redevance au titre du Contrat est calculée sur la base d'un certain nombre de patients, alors, aux fins du calcul des redevances exigibles, le patient est considéré comme un nouveau patient à chaque utilisation, si le/les Produit(s) sont utilisés pour le même patient en plusieurs occasions distinctes.
(c) Sauf mention contraire expresse aux présentes ou dans un Bon de Commande, le Client doit régler toutes les factures au plus tard trente (30) jours après la date de la facture concernée.
(d) Si des sommes dues par le Client à Optos dans le cadre d'un Contrat sont impayées, Optos se réserve le droit de percevoir des intérêts à un taux égal à quatre pour cent (4 %) par an en sus du taux de base du Lloyds Banking Group, calculés sur une base journalière sur toutes les sommes impayées.
(e) Le Client accepte par la présente qu'Xxxxx puisse appliquer tout paiement effectué par le Client au titre d'un Contrat en règlement de toute somme que le Client doit à Optos au titre de tout Contrat. Optos peut également appliquer ce paiement en totalité ou en partie à toute somme due par le Client à Optos dans un autre cadre que celui d'un Contrat.
6. Propriété intellectuelle : Produit(s), Documentation du/des Produit(s) et Logiciel.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR LES LICENCES LIMITÉES ACCORDÉES (ET LES RESTRICTIONS D’USAGE) À L’ÉGARD DU LOGICIEL, DES MARQUES D’OPTOS ET DES AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’OPTOS.
(a) Nonobstant le fait que le titre de propriété du/des Produit(s) puisse être transféré au Client (en cas d’achat), le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le/les Produit(s) sont concédés sous licence, et non vendus, au Client, de sorte qu’Optos ou ses concédants de licence resteront les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets et inventions brevetables, savoir-faire, secrets commerciaux, marques et droits de conception (qu’ils soient déposés, susceptibles d’être déposés ou autres) intégrés ou autrement liés aux Produits ou à toute partie constitutive de ceux-ci (y compris, mais sans s’y limiter, le Logiciel) et à la Documentation des Produits. Le Client reconnaît spécifiquement que tout ce qui précède constitue des Informations Confidentielles (comme défini à la Clause 9) d’Optos et englobe certains secrets commerciaux d’Optos.
(b) Sous réserve que le Client se conforme aux présentes Conditions (y compris le paiement de tous les frais applicables), Optos accorde par la présente au Client une licence limitée, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour accéder au Logiciel et à la Documentation du/des Produit(s) inclus avec le/les Produit(s) et les utiliser uniquement à des fins professionnelles internes du Client. Le Client n’est pas autorisé à copier, traduire, modifier ou adapter le Logiciel ou la Documentation du/des Produit(s), ni à l’incorporer dans tout autre produit ou à créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel ou la Documentation du/des Produit(s). La licence susmentionnée est perpétuelle lorsque le/les Produit(s) sont achetés, et limitée à la période de location lorsque le/les Produit(s) sont loués et, dans les deux cas, révocable, moyennant une notification écrite d’Optos, si le Client enfreint les conditions d’utilisation du Logiciel et/ou de la Documentation du/des Produit(s) énoncées dans les présentes Conditions. L’utilisation par le Client de tout logiciel et/ou documentation de tiers qu’Optos fournit au Client est soumise aux conditions générales des accords de licence distincts délivrés par le concédant de licence tiers concerné.
(c) Le Client ne doit pas retirer les mentions de propriété et/ou les marques (y compris, sans s’y limiter, les Marques d’Optos) contenues dans le/les Produit(s) et/ou la Documentation y afférente, ou qui y sont autrement apposés.
(d) Le Client reconnaît et accepte que son utilisation du Logiciel est soumise aux conditions suivantes : (i) ledit Logiciel est uniquement utilisé pour les besoins professionnels du Client, à savoir l’exploitation du/des Produit(s) et l’accès aux Services ; et (ii) le Client s’abstient de désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel et ne tente pas de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu de l’article 296A de la loi britannique Copyright, Designs and Patents Act 1988) ces actions ne peuvent être interdites parce qu’elles sont essentielles pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme logiciel, et la violation de la présente stipulation 6(d) sera considérée comme une violation majeure du Contrat concerné.
(e) Optos accorde par la présente au Client une licence non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser les marques de commerce d’Optos dans le cadre de la publicité du Client, y compris dans des documents promotionnels et imprimés, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir et promouvoir les services du Client qui utilisent le/les Produit(s), sous réserve que le Client utilise ces marques de commerce d’Optos conformément à la Politique d’utilisation des marques de commerce d’Optos. Le Client reconnaît que son usage des Marques d’Xxxxx ne crée en sa faveur aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de ces Marques. Tout écart d’acquisition généré par l’utilisation des Marques d’Optos par le Client sera exclusivement dévolu à Optos et le Client devra, sur demande et aux frais d’Optos, signer tous les documents et faire toutes les démarches nécessaires pour que cet écart d’acquisition soit exclusivement dévolu à Optos. Si le Client n’utilise pas les Marques d’Optos conformément à la Politique d’utilisation des Marques d’Optos, Optos peut immédiatement résilier la licence du Client pour l’utilisation des Marques d’Optos.
(f) À l’exception de ce qui est autorisé par la loi en vigueur, il est interdit au Client d’effectuer de l’ingénierie inverse sur le/les Produit(s) ou toute partie de ceux-ci (y compris, sans s’y limiter, le Logiciel), de décompiler, de désassembler ou de tenter de dériver le code source du Logiciel ou d’autoriser un tiers à effectuer l’une des opérations précédentes.
(g) Lorsque le/les Produit(s) incluent ou constituent par ailleurs un Logiciel, sans préjudice des Services d’Assistance, Optos peut ponctuellement et à sa seule discrétion, fournir au Client de nouvelles versions du Logiciel. Si cette nouvelle version introduit de nouvelles fonctionnalités ou applications, la mise à disposition de la nouvelle version peut être soumise à des frais révisés ou supplémentaires payables par le Client pour l’utilisation de cette nouvelle version et dans ce cas, Optos informera le Client des frais révisés ou supplémentaires. Optos peut ponctuellement et à sa seule discrétion, fournir au Client une mise à jour du Logiciel visant à rectifier des défauts mineurs, et si la Période de Garantie a expiré (et que le Client ne bénéficie pas des Services d’Assistance), des frais de main-d’œuvre peuvent être exigibles pour l’installation de cette mise à jour, et dans ce cas, Optos informera le Client des frais supplémentaires.
(h) Le Client reconnaît que la licence accordée par Optos en vertu de la clause 6 des présentes Conditions pour faire usage des droits de propriété intellectuelle sur le ou les Produit(s) n’est pas cessible et le Client reconnaît que toute cession ou supposée cession de ces droits sur le ou les Produit(s) ou toute partie de ceux-ci (y compris, sans s’y limiter, le Logiciel) ou du droit d’utiliser les Marques Optos lui est strictement interdite dans toute la mesure permise par la loi et sera considérée comme une violation majeure du présent Contrat, entraînant la résiliation immédiate de toutes les licences accordées au Client en vertu des présentes sans autre action de la part d’Optos. S’agissant du/des Produit(s) acquis uniquement dans le cadre d’un achat, si le Client souhaite vendre ou céder la propriété du/des Produit(s) à un tiers, Optos engagera des discussions de bonne foi avec le Client concernant la cession de la licence des droits de propriété intellectuelle du/des Produit(s), y compris les droits d’utilisation du Logiciel et des Marques Optos et toute Période de Garantie ou Période de Services d’Assistance restante, à condition que : (i) le tiers soit disposé à reconnaître son adhésion aux présentes Conditions et aux stipulations du Contrat concerné ; et que (ii) tous les montants dus à Optos par le Client aient été payés en totalité et en fonds compensés.
7. Indemnités.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT LES DÉDOMMAGEMENTS INCOMBANT AU CLIENT.
LE CLIENT S’ENGAGE À INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ OPTOS ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, CONTRE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, COÛTS, DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES), DOMMAGES-INTÉRÊTS ET PERTES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES PERTES DIRECTES, INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES OU LES PERTES DE BÉNÉFICES) QU’OPTOS SUBIT OU ENCOURT DANS LE CADRE DES SITUATIONS SUIVANTES : (A) LE FAIT QU’OPTOS DOIVE
S’ASSURER DE L’ENDROIT OU SE TROUVENT LE/LES PRODUIT(S) OU LE CLIENT POUR EXERCER OU FAIRE VALOIR SES DROITS EN VERTU DU CONTRAT CONCERNE ; (B) LES COÛTS ET DÉPENSES ENGAGENT PAR OPTOS POUR OBTENIR LE PAIEMENT OU FAIRE VALOIR SES DROITS EN VERTU D’UN CONTRAT ; (C) TOUTE RÉCLAMATION À L’ENCONTRE D’OPTOS DÉCOULANT D’UNE UTILISATION DU/DES PRODUIT(S) PAR LE CLIENT NON CONFORME AU PRÉSENT CONTRAT ; (D) TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE BLESSURE, DE DÉCÈS, DE DOMMAGE OU DE PERTE SUBIS PAR TOUTE PERSONNE OU TOUT BIEN) DÉCOULANT DES ACTES ET/OU OMISSIONS DU CLIENT EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU/DES PRODUIT(S) ; (E) TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UNE VIOLATION MAJEURE DU CONTRAT CONCERNE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES D’OPTOS INTÉGRÉ AU CONTRAT, EN VERTU DE LA CLAUSE 10) ; (F) TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE DÉCISIONS ET CONSEILS DE DIAGNOSTIC, DE TRAITEMENT ET DE NATURE MÉDICALE DONNES PAR LE CLIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE DÉCISION CONCERNANT L’UTILISATION (OU LA NON-UTILISATION) DU/DES PRODUIT(S) DANS UN CAS PARTICULIER ; ETANT ENTENDU QUE SONT EXCLUS DANS TOUS LES CAS LES DROITS DU CLIENT A DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR ATTEINTE A LA VIE, A L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU A LA SANTÉ OU POUR VIOLATION D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ESSENTIELLES (OBLIGATIONS CARDINALES) AINSI QUE LA RESPONSABILITÉ POUR D’AUTRES DOMMAGES FONDES SUR UNE VIOLATION INTENTIONNELLE OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE DES OBLIGATIONS PAR OPTOS, SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX OU SON ASSISTANT D’EXÉCUTION. LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ESSENTIELLES SONT CELLES DONT L’EXÉCUTION EST NÉCESSAIRE POUR ATTEINDRE LA FINALITÉ DU CONTRAT.
8. Limitations des responsabilités.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ D’OPTOS.
(A) OPTOS NE SERA PAS EN VIOLATION D’UN CONTRAT NI RESPONSABLE D’UN RETARD DANS L’EXÉCUTION OU D’UN MANQUEMENT A L’EXÉCUTION DE L’UNE DE SES OBLIGATIONS EN VERTU D’UN CONTRAT SI CE RETARD OU CE MANQUEMENT RÉSULTÉ D’ÉVÉNEMENTS, DE CIRCONSTANCES OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE (UN CAS DE « FORCE MAJEURE »). DANS CES CIRCONSTANCES, LE DÉLAI D’EXÉCUTION EST PROLONGE D’UNE PÉRIODE ÉQUIVALENTE A LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE L’EXÉCUTION DE L’OBLIGATION A ÉTÉ RETARDÉE OU N’A PAS ÉTÉ POSSIBLE.
(B) OPTOS SERA EN DROIT DE COMPENSER TOUTES LES SOMMES PAYABLES PAR OPTOS AU CLIENT AVEC TOUTES LES SOMMES PAYABLES PAR LE CLIENT A OPTOS, QUE CE SOIT EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU POUR D’AUTRES RAISONS.
(C) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE 8 S’APPLIQUENT À TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UN CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LES FAUSSES DÉCLARATIONS, LES RESTITUTIONS OU AUTRE.
(D) SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 7, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE NE SERA ENGAGÉE ENVERS L’AUTRE DANS LES CAS SUIVANTS : (I) LA PERTE DE BÉNÉFICES ; (II) LA PERTE D’ACTIVITÉ ; (III) LA PERTE D’UTILISATION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS ; OU (IV) LES PERTES INDIRECTES, ACCIDENTELLES OU CONSÉCUTIVES, DANS TOUS LES CAS, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORME DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.
(E) OPTOS A PRIS DES ENGAGEMENTS CONCERNANT LE/LES PRODUIT(S) ET, PAR CONSÉQUENT, LES CONDITIONS IMPLICITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI SONT, DANS TOUTE LA MESURE LÉGALE, EXCLUES DE CHAQUE CONTRAT.
(F) LA RESPONSABILITÉ D’OPTOS AU TITRE D’UN CONTRAT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER UNE VALEUR ÉGALE AU TOTAL DES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYES PAR LE CLIENT AU TITRE D’UN CONTRAT POUR LE/LES PRODUIT(S) ET SERVICES CONCERNES.
(G) AUCUN POINT D’UN CONTRAT NE LIMITE LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LIMITÉES POUR DES RAISONS LÉGALES, NOTAMMENT LES RESPONSABILITÉS SUIVANTES : (I) DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS CAUSES PAR NÉGLIGENCE ; (II) FRAUDE OU FAUSSES DÉCLARATIONS.
(H) LA GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES CONCERNANT LE(S) PRODUIT(S) ET/OU LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, VERBALES OU ÉCRITES, EXPRESSES, IMPLICITES OU RÉGLEMENTAIRES, ET OPTOS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET INDEMNISATION CONCERNANT TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA TITULARITÉ, LA NON-VIOLATION, OU LA QUALITÉ OU L’ÉTAT DU/DES PRODUIT(S) ET/OU DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
9. Informations confidentielles.
(a) Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations qu’Optos a marquées comme confidentielles ou exclusives, ou identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation au client ; étant entendu, toutefois, que les informations relatives aux plans d’affaires d’Optos, aux détails de tout Bon de Commande, aux stratégies, à la technologie (y compris le Logiciel), à la recherche et au développement, aux clients actuels et potentiels, aux dossiers de facturation, à la Documentation du Produit, au(x) Produit(s) ou aux services et à toute autre information qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle seront considérées comme des informations confidentielles d’Optos, qu’elles soient ainsi marquées ou identifiées ou pas.
(b) Le Client s’engage à s’abstenir : (i) d’utiliser toute information confidentielle, sauf pour l’exercice de ses droits et l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; ou (ii) de divulguer toute information confidentielle à un tiers, sauf si la loi ou la réglementation l’exige.
10. Protection des données.
(a) Les deux parties respecteront toutes les exigences en vigueur de la Législation sur la Protection des Données. La présente Clause 10 s’ajoute aux obligations ou aux droits d’une partie en vertu de la Législation sur la Protection des Données, sans les alléger, les supprimer ou les remplacer.
(b) Le Client s’assurera qu’il dispose de tous les consentements et avis appropriés nécessaires pour permettre le transfert légal de toutes les données à caractère personnel à Optos pour la durée et les finalités du Contrat concerné.
(c) À moins qu’Optos n’ait convenu, par écrit, de conclure un autre accord de traitement des données, Optos doit, s’agissant des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses obligations au titre du présent Contrat, respecter les conditions du Contrat de traitement des données d’Optos, disponible à la page suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx/xxxxx- gmbh-switzerland-french-language-general-terms-and-conditions-of-supply-with-appendices-2023.pdf
(d) Le Client accepte qu’Xxxxx puisse accéder aux images des dossiers des patients sans divulguer les informations relatives aux patients. En vertu de ce qui précède et conformément à la Législation sur la Protection des Données, le Client s’assurera que le consentement a été obtenu et que toute image est anonymisée pour garantir la conformité.
11. Garanties.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT L’ÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE GARANTIE D’OPTOS EN VERTU DES CONDITIONS.
(a) Optos garantit que le/les Produit(s) (y compris, sans s’y limiter, tout Logiciel intégré ou constitué dans ceux-ci) : (1) respecter les spécifications du/des Produit(s) (mises à disposition par Optos dans le cadre de la Documentation du/des Produit(s)) ; (2) présenter une qualité satisfaisante et convenir à tout usage prévu par Optos ; (3) respecter toutes les exigences légales et réglementaires applicables relatives à la fabrication, l’étiquetage, l’emballage, le stockage, la manipulation et la livraison du/des Produit(s) ; et (4) à compter de la date effective de livraison du/des Produit(s) par Optos (ou de la date effective d’installation par Optos, le cas échéant et si elle est postérieure) et par la suite pour la durée de la Période de Garantie, être exempt de défauts matériels et de fabrication et fonctionner essentiellement conformément à la Documentation du/des Produit(s) (la « Garantie du/des Produit(s) »).
(b) Optos garantit que les Services seront exécutés (i) en déployant la diligence et les compétences raisonnables ; (ii) conformément à toutes les lois applicables en vigueur à tout moment ; (iii) par un personnel suffisamment qualifié et expérimenté pour exécuter les tâches qui lui sont confiées ; et (iv) conformément à toutes les règles et réglementations en matière de santé et de sécurité et à toutes les autres exigences de sécurité raisonnables qui s’appliquent au Site d’Installation. En cas de réclamation en Garantie sur les Services, le seul et unique recours du Client sera de demander à Xxxxx, sans frais pour le Client d’exécuter à nouveau dans les meilleurs délais les Services concernés.
(c) En cas de réclamation en Garantie sur le/les Produit(s), Xxxxx engagera à sa discrétion, sans frais pour le Client, la réparation ou le remplacement sans délai de tout Produit défectueux ou déficient ou de ses composants. Pour contacter Optos Contactez nous - French (xxxxx.xxx). Pendant la Période de Garantie, Optos mettra les Services d’Assistance à la disposition du Client et traitera les réclamations en Garantie sur le/les Produit(s) conformément aux stipulations de la Clause 12.
(d) Nonobstant la Garantie du/des Produit(s), Optos ne garantit pas que le fonctionnement du/des Produit(s) sera ininterrompu ou sans erreur.
(e) La Garantie du/des Produit(s) sera annulée en cas de dommage ou de dysfonctionnement du/des Produit(s) pour les raisons suivantes : (i) l’utilisation déraisonnable, le mauvais usage ou la négligence du/des Produit(s) ; (ii) le manquement du Client à l’une de ses obligations énoncées aux Clauses 4 ou 13 ; (iii) l’utilisation de produits ou services de tiers, y compris, sans s’y limiter, les produits jetables ou les fournitures consommables ; ou (iv) les événements de Force Majeure (tels que définis à la Clause 8). La Garantie du/des Produit(s) ne s’applique pas à l’usure normale ou à l’obsolescence. En outre, la Garantie du/des Produit(s) est personnelle au Client et ne peut, sans le consentement d’Optos, être transférée ou cédée à un tiers, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’un transfert de propriété du/des Produit(s).
En cas de réclamation en Garantie sur le/les Produit(s), les seuls et uniques recours du Client, et les seules et uniques obligations d’Optos, sont énoncés dans la présente Clause 11 et la Clause 12.
12. Services d’Assistance et gestion de la Garantie du/des Produit(s).
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT L’ÉTENDUE DES SERVICES D’ASSISTANCE ET LES FRAIS ASSOCIÉS.
Outre la prestation des Services d’Assistance pendant la Période de Garantie, si une Période de Services d’Assistance est spécifiée pour le/les Produit(s) (qui s’étend au-delà de la durée de la Période de Garantie) dans le Bon de Commande du Produit, Optos devra, à compter de l’expiration de la Période de Garantie, soit : (1) lorsque l’assistance intégrale est sélectionnée dans le Bon de Commande du Produit, continuer à fournir tous les Services d’Assistance pour le reste de la Période de Services d’Assistance ; ou (2) lorsque l’assistance « pièces et main-d’œuvre » est sélectionnée dans le Bon de Commande du Produit, continuer à fournir tous les Services d’Assistance pour le reste de la Période de Services d’Assistance, à l’exception des services d’assistance sur site, qui ne seront fournis que moyennant des frais supplémentaires.
Optos s’efforcera raisonnablement de respecter les dates cibles définies dans la présente Clause 12 en ce qui concerne la résolution de toute non-conformité avec la Garantie du/des Produit(s).
Les « Services d’Assistance » suivants seront fournis par Optos au Client à l’égard du/des Produit(s) (y compris, sans s’y limiter, tout Logiciel intégré ou constitué dans ceux-ci) :
(a) Optos fournira au Client, à la demande en temps voulu du Client, des interventions d’entretien de routine comme indiqué dans la Documentation du/des Produits. (l’« Entretien de Routine »). Il incombe au Client de contacter Optos pour programmer chaque intervention d’Entretien de Routine dans les délais prévus par la Documentation du/des Produit(s). Le fait de ne pas contacter Xxxxx et de ne pas programmer l’Entretien de Routine aux dates indiquées dans la Documentation du/des Produit(s) entraînera la perte de l’intervention d’Entretien de Routine, et Optos ne sera pas tenue de fournir cette intervention d’Entretien de Routine. Sous réserve d’une demande dans les délais prévus, Optos programmera les interventions d’Entretien de Routine les jours de semaine mutuellement convenables entre 9h00 et 17h00, à l’exclusion des jours de fermeture publiés par Optos (les « Horaires d’Assistance »).
(b) Optos fournira une assistance pendant les Horaires d’Intervention, si le/les Produit(s) les Produits sont inutilisables dans le cadre d’une réclamation en Garantie sur le/les Produit(s) (une « Intervention d’Urgence »). Dès que le Client notifie à Optos un cas d’Intervention d’Urgence recevable (en téléphonant pendant les Horaires d’Assistance ou en envoyant un courriel au centre d’assistance d’Optos), Optos fera tout son possible pour résoudre la panne dans les plus brefs délais. Optos cherchera en premier lieu à apprécier et à résoudre l’incident à distance et le Client apportera toutes les informations et l’assistance raisonnables pour permettre à Optos de le faire. Si Xxxxx constate que l’incident ne peut pas être résolu à distance, Optos fera en sorte qu’un technicien d’entretien se rende sur le Site d’Installation dans les soixante-douze (72) heures suivant cette notification, dès que possible. Si le technicien d’entretien estime, en agissant raisonnablement, que l’incident aurait pu être résolu à distance, mais qu’il ne l’a pas été en raison d’un manquement du Client à fournir les informations et l’assistance raisonnables susmentionnées, le Client devra alors payer les frais d’intervention standard, définis au point (e) ci-dessous.
(c) Si Optos estime qu’une modification du/des Produit(s) (matérielle ou logicielle) est nécessaire pour répondre à des problèmes de sécurité ou de fiabilité identifiés par Optos ou exigés par un organisme de réglementation applicable (les « Modifications de Sécurité »), alors Xxxxx procèdera à la Modification de Sécurité dans le/les Produit(s) dès que possible lors d’un rendez-vous convenu pendant les Horaires d’Assistance.
(d) Tous les coûts associés à la fourniture de pièces ou de services non expressément couverts par les Services d’Assistance seront à la charge du Client, y compris si le technicien d’entretien établit, de manière raisonnable, que le non-fonctionnement et/ou l’incident est dû à la faute ou à la négligence du Client et non à une réclamation en Garantie sur le/les Produit(s).
(e) Optos peut, à sa seule discrétion, dispenser les Services d’Assistance en dehors des Horaires d’Assistance. Si le Client demande que l’intervention se fasse en dehors des Horaires d’Assistance, les frais suivants s’appliqueront, par ingénieur de terrain déployé par Xxxxx : (1) Si le Client autorise une poursuite d’intervention entamée pendant les Horaires d’Assistance, les interventions exécutées en dehors des Horaires d’Assistance seront facturées la moitié (50 %) du tarif horaire habituel publié par Optos ; (2) Si le Client demande à ce que l’intervention se fasse en dehors des Horaires d’Assistance (mais pas dans le cadre d’une poursuite d’intervention comme prévu à la Clause (1) ci-dessus, ni pendant un week-end ou un jour de fermeture publié par Optos), il lui sera facturé la moitié (50 %) du tarif horaire habituel publié par Optos, avec un forfait minimum de quatre (4) heures, quel que soit le nombre d’heures d’intervention effectives ; (3) Si le Client demande à ce que l’intervention se fasse pendant un week-end ou un jour de fermeture publié par Optos, il lui sera facturé le tarif horaire habituel publié par Xxxxx, sous réserve d’un forfait minimum de quatre (4) heures, quel que soit le nombre d’heures d’intervention effectives ; et (4) Si le Client demande une consultation téléphonique d’urgence en dehors des Horaires d’Assistance, il lui sera facturé : (A) en semaine, la moitié (50 %) du tarif horaire habituel publié par Optos ; et
(B) le week-end un jour de fermeture publié par Optos, le tarif horaire habituel publié par Optos ; dans chaque cas, sous réserve d’un forfait minimum de deux (2) heures, quel que soit le nombre d’heures d’intervention effectives ;
(f) Optos peut suspendre l’exécution ou mettre fin à la prestation des Services d’Assistance si le Client ne respecte pas ses obligations relatives à la prestation des Services d’Assistance.
13. Garantie du/des Produit(s) et Services d’Assistance – Obligations du Client.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT LES OBLIGATIONS DU CLIENT AU REGARD DES GARANTIES SUR LE OU LES PRODUIT(S) ET LES SERVICES D’ASSISTANCE.
(a) si les Services d’Assistance sont inclus dans un Bon de Commande, indépendamment du fait que des Services d’Assistance soient ou non demandés par le Client ou fournis par Xxxxx, Optos facturera au Client les Frais d’Assistance. Ces factures sont payables par le Client conformément à la Clause 5. Optos peut choisir de suspendre l’exécution de tout Service d’Assistance pendant toute période au cours de laquelle des Frais d’Assistance sont impayés.
(b) Le Client doit effectuer des tests sur le/les Produit(s) et en soumettre les résultats au format et à la fréquence qu’Optos demande raisonnablement. Le Client accepte de maintenir une connexion Internet et/ou une ligne téléphonique pour permettre à Optos de surveiller les journaux de diagnostic à distance et de procéder à des visites d’entretien préventif en temps voulu.
(c) Le Client coopérera avec Optos dans l’exercice de ses fonctions, y compris, sans limitation, dans la planification des demandes d’intervention, en donnant accès au(x) Produit(s), en fournissant un environnement de travail acceptable pour le personnel d’Optos sur le Site d’Installation, en fournissant un espace adéquat pour le stockage des pièces de rechange, des outils et autres. Le Client supporte le risque de perte de tous les biens d’Optos pendant leur entreposage sur le Site d’Installation.
(d) Le Client n’effectuera pas, et n’autorisera pas d’autres personnes que les représentants autorisés d’Optos, à effectuer un entretien, des réparations, des modifications ou des ajustements de toute partie du/des Produit(s), y compris, sans s’y limiter, tout Logiciel ou logiciel tiers incorporé dans les Produits.
(e) Le Client utilisera uniquement des pièces approuvées par Xxxxx et des consommables approuvés par Xxxxx. Toute intervention d’entretien qui, du point de vue d’Optos, a été causée par une modification non autorisée d’un ou de plusieurs produits, sera facturée au tarif habituel d’Optos pour les pièces et la main-d’œuvre.
(f) Pour la sécurité du personnel d’Optos, le Client ou l’un de ses représentants sera présent sur le Site d’Installation à tout moment lorsqu’un employé d’Xxxxx effectue l’entretien du/des Produit(s).
14. Garantie du/des Produit(s) et Services d’Assistance – Exclusions et services supplémentaires.
(a) Les services ou les composants qui ne sont pas couverts par la Garantie du/des Produit(s) ou les Services d’Assistance peuvent, à la seule discrétion d’Optos, être achetés par le Client auprès d’Optos, dans la mesure où Optos fournit habituellement de tels services ou composants à ses clients, au cas par cas, aux tarifs habituels d’Optos alors en vigueur. Les composants autres que ceux du/des Produit(s), (y compris, sans s’y limiter, les postes d’évaluation et les moniteurs de visualisation) et les services autres que les Services d’Assistance, (y compris, mais s’y limiter, le déménagement du/des Produit(s)) ne sont pas couverts par la Garantie du/des Produit(s) ou les Services d’Assistance. Optos transfèrera au Client, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, toute garantie de produit fournie par des fabricants tiers applicable à de tels composants ou services.
(b) Le Client peut choisir de conclure un contrat de services d’assistance qui débutera à la fin de la période des Services d’Assistance ou, à défaut, à tout autre moment. Ce contrat de services d’assistance sera conclu conformément aux conditions d’assistance et aux tarifs habituels d’Optos alors en vigueur.
15. Garantie du/des Produit(s) et Services d’Assistance – Droit de sous-traiter et d’utiliser des pièces remises à neuf.
Optos se réserve le droit de sous-traiter les Services d’Assistance à des tiers qualifiés, étant entendu qu’Xxxxx reste responsable de la prestation de ses sous-traitants en vertu des présentes. Optos se réserve le droit d’utiliser des pièces remises à neuf dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, sous réserve que ces pièces répondent à toutes les spécifications et soient couvertes par la même Garantie du/des Produit(s) que les pièces neuves. Toutes les pièces retirées du/des Produit(s) pour être remplacées sont la propriété d’Optos, et Xxxxx peut demander la restitution, aux frais d’Optos, de toutes les pièces qui ont été remplacées par des pièces neuves ou remises à neuf.
16. Cession.
Il est interdit au Client de céder ses obligations, droits ou recours en vertu d’un Contrat sans le consentement écrit préalable d’Optos, et toute tentative de cession sera nulle et non avenue.
17. Non-renonciation.
Le fait qu’Optos n’exerce pas ou retarde l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours disponible en vertu des présentes.
18. Divisibilité.
Si une stipulation (ou une partie de stipulation) des présentes Conditions ou des conditions énoncées dans un Bon de Commande est jugée inopposable ou invalide, les autres stipulations (ou parties de stipulations) de ces Conditions conserveront néanmoins tous leurs effets et les parties
conviennent de négocier, en toute bonne foi, une stipulation (ou partie de stipulation) de substitution valide qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties. Sans limiter ce qui précède, il est expressément entendu et convenu que chaque stipulation (et partie de stipulation) d’un Contrat qui prévoit une limitation de responsabilité, une exonération de garantie ou une exclusion de dommages est destinée par les parties à survivre aux autres stipulations et à en être indépendante.
19. Droit applicable.
Les présentes conditions sont régies et interprétées par le droit de la République fédérale d’Allemagne, sans considération des dispositions en matière de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu d’exécution et la juridiction compétente pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le Client et Optos est le siège social d’Optos à Xxxxxxxxxxxxxx Xxx 00, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx.
20. Pas de relation d’agence ou de coentreprise.
Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne peut être considéré comme créant une association, un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandant à mandataire, ou de commettant à préposé entre Optos et le Client, ou comme donnant à Optos ou au Client le droit, le pouvoir ou l’autorité de contracter une obligation ou de faire des déclarations ou d’offrir des garanties au nom d’une autre partie aux présentes.
21. Notifications.
Toutes les notifications en vertu des présentes doivent être faites par écrit et sont considérées comme ayant été données lorsqu’elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé ou certifié ou par un service commercial de messagerie 24 heures (avec accusé de réception), dans chaque cas à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande. Chaque partie peut désigner une adresse différente moyennant une notification de la manière prévue par les présentes.
22. Modification.
Optos est en droit d’apporter des modifications aux stipulations des présentes Conditions. Optos n’apportera ces modifications que pour des motifs valables, notamment en raison de nouveaux développements techniques, de modification de la législation ou d’autres motifs équivalents. Si Optos apporte des modifications, les conditions modifiées seront disponibles à la page suivante : <insert hyperlink>.. Optos peut, dans certaines circonstances, fournir une copie des Conditions modifiées au Client.
23. Parties tierces.
Toute personne qui n’est pas partie à un Contrat n’a aucun droit en vertu de celui-ci ou en relation avec celui-ci.
24. Politique mondiale anti-corruption.
Optos interdit strictement l’exercice ou la tolérance de toute forme de corruption. Optos a adopté une politique interdisant toute forme de corruption et imposant le strict respect des lois et réglementations en matière de lutte contre la corruption dans tous les pays et territoires où Optos exerce une activité.
Le Client confirme, dès lors qu’il conclut un Contrat, qu’il s’interdit à tout moment tout acte de corruption et qu’il respecte strictement les lois et réglementations de lutte contre la corruption en vigueur dans tous les pays et territoires dans lesquels il exerce une activité, et ce faisant, il s’interdit expressément de s’engager dans toute forme de trafic d’influence et de corruption ou de les tolérer en connaissance de cause.
Conditions générales d’achat
Les présentes Conditions générales d’achat s’appliquent en sus des autres Conditions, lorsque le Client acquiert le/les Produit(s).
1. Produits achetés.
Lorsque le/les Produit(s) sont mis à disposition dans le cadre d’un achat :
(a) Sous réserve de la clause 6(a) des Conditions, le titre de propriété du/des Produit(s) ne sera pas transféré au Client (nonobstant la livraison ou l’installation), tant que le paiement correspondant de toutes les sommes (y compris les intérêts et les frais) dues par le Client à Optos n’aura pas été effectué en fonds compensés. Nonobstant ce qui précède, le risque lié au(x) Produit(s) sera transféré au Client dès la livraison du/des Produit(s) par Optos ;
(b) Jusqu’à ce que le titre de propriété du/des Produits concernés ait été transféré au Client, le Client détiendra le/les Produit(s) en tant qu’agent fiduciaire d’Xxxxx et sera entièrement responsable de veiller à ce que le/les Produit(s) soient correctement protégés, exploités, assurés et stockés afin qu’ils soient clairement identifiables comme étant la propriété d’Optos, et sur demande, le Client autorisera immédiatement Optos et/ou ses représentants à accéder aux locaux où le/les Produit(s) sont stockés afin de les récupérer ; et
(c) Lorsque le titre de propriété du/des Produit(s) a été transféré au Client, ce dernier est responsable, en vertu de la législation en vigueur sur le territoire concernant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et de tout autre composant (« la Réglementation DEEE »), des coûts de collecte, de traitement, de récupération, de recyclage et d’élimination écologiquement rationnelle de tout équipement fourni dans le cadre d’un Contrat qui est devenu un déchet d’équipement électrique et électronique (un « DEEE »). Les parties reconnaissent qu’un Contrat est un accord stipulant d’autres modalités de financement pour la collecte, le traitement, la valorisation, le recyclage et l’élimination écologiquement rationnelle des DEEE. Il incombe au Client de respecter toutes les obligations de consignation d’informations ou de déclaration imposées par la Réglementation DEEE.
(d) LE CLIENT INDEMNISERA OPTOS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU PROCÉDURE JUDICIAIRE INTENTÉE OU ENVISAGÉE À L’ENCONTRE D’OPTOS PAR UN TIERS QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ CAUSÉE OU ENGAGÉE SI LE CLIENT AVAIT REMPLI SES OBLIGATIONS EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DU POINT (C) CI-DESSUS OU EN RAPPORT AVEC LA RÉGLEMENTATION DEEE. OPTOS INFORMERA LE CLIENT DE TOUTE RÉCLAMATION OU PROCÉDURE DE CE TYPE ET LE TIENDRA INFORMÉ DE L’ÉVOLUTION DE CES RÉCLAMATIONS OU PROCÉDURES.
Conditions générales de location (y compris la location avec option d’achat)
Les présentes Conditions générales de location s’appliquent en sus des autres Conditions, lorsque le Client loue le/les Produit(s), y compris la location avec option d’achat.
1. Définitions.
Les termes définis qui sont utilisés aux présentes ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, ou qui est spécifiée dans le Bon de Commande.
« Loyer Minimum » désigne le paiement minimum payable par le Client pour chaque mois (ou partie de mois au prorata (le cas échéant)) de la Période d’Utilisation.
« Période de Location » désigne la durée de la période de location du/des Produit(s) (le cas échéant).
« Période d’Utilisation » a le sens indiqué dans la Clause 2(a) de la présente Annexe 2.
2. Produits en Location.
Lorsque le/les Produit(s) sont mis à disposition dans le cadre d’une location :
(a) Optos autorise le Client à utiliser le/les Produit(s) à compter de la date de livraison effective du/des Produit(s) au Client, jusqu’à la fin de la Période de location (la « Période d’Utilisation ») ;
(b) À moins que l’une des parties choisisse de ne pas renouveler un Contrat en remettant un préavis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Période d’Utilisation, la Période d’Utilisation et ce Contrat seront automatiquement renouvelés pour une période supplémentaire de douze (12) mois, et continueront à se renouveler automatiquement sur une base annuelle jusqu’à ce que l’une des parties choisisse de ne pas le renouveler en remettant un préavis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’autre partie avant la fin de la Période d’Utilisation alors en cours ; et
(c) En cas de rachat à échéance, le titre de propriété du/des Produit(s) est transféré au Client sous réserve des Conditions et de toute condition spécifiée dans le Bon de Commande du Produit, uniquement après le paiement en fonds compensés de toutes les sommes (y compris les intérêts et les frais) que le Client doit à Optos.
3. Loyer.
(a) Le Loyer est payable par le Client à Optos pour chaque mois (ou partie de mois au prorata) compris dans la Période d’Utilisation et correspond à la somme de tous les frais d’utilisation. Si un Loyer Minimum s’applique, pour chaque mois ou partie de mois au prorata (le cas échéant) pendant lequel le Loyer Minimum applicable est supérieur au Loyer dû pour cette période, ce Loyer Minimum sera payable à la place du Loyer.
(b) Optos facturera au Client, pour chaque mois (ou partie de mois au prorata), les sommes dues conformément à la clause 3(a) de la présente Annexe 2. Le Client paiera ces factures par Prélèvement Automatique, mensuellement environ vingt (20) jours après la date de la facture. Le Client communiquera les renseignements et signera les documents qui sont raisonnablement requis par Xxxxx pour procéder au Prélèvement Automatique.
4. Obligations du Client dans le cadre d’une Location.
Le Client accepte et prend les engagements suivants envers Optos :
(a) autoriser Optos ou ses représentants à accéder au(x) Produit(s) et à les inspecter sur demande, à tout moment raisonnable et dans tous les locaux concernés ;
(b) ne pas autoriser un tiers autre que les représentants de service désignés par Xxxxx à effectuer tout entretien, toute réparation ou toute modification du/des Produit(s) (y compris, sans s’y limiter, tout Logiciel qui y est constitué) ; et
(c) à tout moment, indiquer clairement qu’Xxxxx est propriétaire du/des Produit(s) et, si Optos le demande, apposer des plaques ou des signes indiquant qu’Xxxxx est propriétaire du/des Produit(s).
5. Entretien des Produits en Location.
Sous réserve que l’utilisation du/des Produit(s) par le Client soit conforme à la Clause 13 des Conditions, le Client n’est pas redevable de frais supplémentaires pour la réparation du/des Produit(s) et bénéficie des Services d’Assistance pendant la Période de Location. Un crédit de 1/20e du Loyer Fixe ou du Loyer Minimum (le cas échéant) sera appliqué pour chaque jour ouvrable entier pendant lequel le/les Produit(s) sont inutilisables au-delà de quarante-huit (48) heures à partir du moment où le Client a notifié le problème à Optos. Le Client supportera les frais supplémentaires de réparation du/des Produit(s) (y compris, sans s’y limiter, les pièces, la main-d’œuvre, le déplacement et le séjour) aux tarifs habituels d’Optos dans la mesure où ces réparations sont rendues nécessaires par une utilisation du/des Produit(s) par le Client non conforme à la clause 13 des Conditions.
6. Assurance des Produits en Location.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT LES OBLIGATIONS D’ASSURANCE DU CLIENT À L’ÉGARD DU/DES PRODUIT(S)
(a) Le Client veillera (à ses frais) à ce que le/les Produit(s) soient assurés à compter de la date du Bon de Commande du Produit auprès d’une compagnie d’assurance approuvée par Optos, cette approbation ne pouvant être refusée de manière déraisonnable, pour un montant égal à sa valeur de remplacement totale ou à un montant minimum spécifié sur le Bon de Commande du Produit.
(b) Le Client informera les assureurs que le/les Produit(s) sont la propriété d’Optos et que la police doit nommer Optos comme bénéficiaire de toutes les demandes d’indemnisation.
7. Résiliation de la Location.
Optos peut mettre fin à un Contrat immédiatement en remettant une notification écrite au Client si l’un des événements suivants se produit :
(a) deux (2) Loyers Minimum ou toute autre somme exigible en vertu d’un Contrat ou d’un autre accord entre les parties n’est pas payé à échéance ;
(b) le Client enfreint toute autre condition du présent Contrat ou de tout autre accord entre les parties ;
(c) le Client permet qu’une procédure de contrôle, de saisie, d’exécution ou autre procédure judiciaire soit engagée contre l’un de ses actifs ou le/les Produit(s) ; ou
(d) le Client prend toute mesure ou action en rapport avec sa mise sous administration, sa liquidation provisoire ou tout concordat ou arrangement avec ses créanciers (autre que dans le cadre d’une restructuration solvable), sa liquidation (que ce soit volontairement ou par ordonnance du tribunal, sauf dans le cadre d’une restructuration solvable), la nomination d’un administrateur judiciaire pour l’un de ses actifs ou la cessation de ses activités, ou (s’il s’agit d’un partenariat) la dissolution ou l’engagement d’une procédure de dissolution ou la nomination d’un agent judiciaire, ou, si la mesure ou l’action est prise dans une autre juridiction, dans le cadre de toute procédure analogue dans la juridiction concernée.
8. Conséquences de la Résiliation de la Location.
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT EN CAS DE RÉSILIATION DE LA LOCATION.
(a) Si un Contrat est résilié en vertu de la Clause 7 de la présente Annexe 2, Xxxxx peut immédiatement ou à tout moment par la suite interrompre le droit du Client à être en possession du/des Produit(s). Si Optos exerce ce droit, alors : (i) Le Client doit immédiatement se conformer à la Clause 9 de la présente Annexe 2 ; (ii) la licence accordée au Client pour l’utilisation de tout Logiciel sera immédiatement résiliée ; (iii) le Client paiera immédiatement à Optos tous les Loyers et autres sommes dues en vertu du présent Contrat à la date de résiliation ainsi que le coût des réparations pour la remise en état du/des Produit(s) ; (iv) Optos peut exiger du Client qu’il paie à titre d’indemnité la totalité des charges et des frais (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice) encourus par Xxxxx pour reprendre possession, entreposer et transporter le/les Produit(s) et pour faire respecter les conditions du Contrat ; et (v) en outre, Optos peut, à sa seule discrétion, exiger du Client qu’il paie une somme égale au total de : (A) un montant égal à 100 % des futurs Loyers Minimums dus au titre d’un Contrat ; (B) des intérêts à concurrence de 4 % par an au-dessus du taux de base du Lloyds Banking Group sur toutes les sommes impayées ; et (C) toutes taxes ou charges similaires exigibles sur toute somme à payer.
(b) Xxxx dans la présente Clause 8 n’exclut les demandes de dommages-intérêts qu’Xxxxx peut faire valoir contre le Client en complément ou à la place des recours ci-dessus.
(c) Les droits d’Optos en vertu de la présente Clause 8 naîtront également et seront opposables au Client lorsque le/les Produit(s) sont détruits ou lorsque les assureurs traitent un sinistre dans le cadre du contrat d’assurance souscrit en vertu de la Clause 6 sur la base d’une perte totale.
9. Résiliation de la Location - Restitution du/des Produit(s).
NOUS ATTIRONS PARTICULIÈREMENT L’ATTENTION DU CLIENT SUR CETTE CLAUSE QUI DÉFINIT LES RESPONSABILITÉS FINANCIERES DÉCOULANT DE LA RESTITUTION DU/DES PRODUIT(S).
Lorsque le Client perd son droit à disposer du/des Produit(s) en vertu du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client doit autoriser Optos à accéder au(x) Produit(s) au plus tard à la date d’expiration ou de résiliation pendant les heures d’ouverture normales, et les stipulations de la présente Xxxxxx 9 s’appliquent.
(a) Lorsque le/les Produit(s) comprennent du matériel informatique et des Logiciels, ce matériel sera dans le même état de fonctionnement et la même configuration que lors de la livraison initiale au Client et toutes les données en seront effacées. Le Logiciel sera en état de fonctionnement. La sauvegarde des données relève de la seule responsabilité du Client. L’archivage des images doit être finalisé par le Client avant le retrait du/des Produit(s) ;
(b) À l’expiration d’une Période d’Utilisation non reconduite (mais, afin de lever toute ambigüité, pas en cas de résiliation du présent Contrat), les frais de transport de retour encourus pour le retrait du/des Produit(s) du Site d’Installation seront à la charge d’Optos. Si le/les Produit(s) ont été déplacés du Site d’installation, le Client sera responsable de tous les frais de transport de retour encourus pour le retrait du/des Produit(s) ;
(c) Le Client sera responsable de tout dommage causé aux locaux par l’enlèvement du/des Produit(s). Le Client indemnisera Optos contre toute réclamation faite par un tiers au titre de ces dommages, étant entendu que les droits découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) sont exclus, ainsi que la responsabilité relative à d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par Xxxxx, ses représentants légaux ou son assistant d’exécution ; et
(d) Si le Client n’autorise pas Optos à accéder au(x) Produit(s) lors de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat, le Client sera responsable de sa garde et paiera des dommages-intérêts pour la période de retard d’un montant égal au Loyer Minimum et à tous les autres frais qui auraient été dus par le Client pour une durée comparable en vertu du présent Contrat s’il n’avait pas été résilié. Optos a le droit d’entrer dans les locaux où le/les Produit(s) sont entreposés afin qu’Optos puisse les retirer aux frais du Client.
10. Location avec option d’achat.
Lorsque le/les Produit(s) sont mis à disposition dans le cadre d’une location avec options d’achat, comme stipulé dans le Bon de Commande, les conditions de la présente Clause 10 de l’Annexe 2 s’appliquent :
(a) Le Client a le droit d’exercer l’option d’achat du/des Produit(s) conformément aux conditions spécifiées dans le Bon de Commande du Produit sous l’intitulé « Conditions d’achat optionnel du/des Produit(s) », y compris celles relatives à la notification écrite à Optos et aux paiements dus à Optos (le cas échéant) ;
(b) Xxxxx confirmera alors par écrit le transfert du titre de propriété du/des Produit(s) au Client, et le/les Produit(s) seront par la suite soumis aux Conditions générales et aux Conditions d’achat énoncées à l’Annexe 1 comme s’ils avaient été initialement acquis par le Client dans le cadre d’un achat ;
(c) Le Client n’aura pas le droit d’exercer l’option d’achat de Produit(s) si : (i) Le Client enfreint de manière importante l’une des conditions du présent Contrat ; ou (ii) si le Client doit à Optos des montants impayés ; ou (iii) si le Contrat de location a été résilié, ou a autrement expiré pour quelque motif que ce soit.