BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE

Commune de Calvisson Communauté de communes du Pays de Sommières

XXXX Xxxxxxxx Camargue Département du Gard

2022 / 2028

Entre,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente,

Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Xxxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXXX sa Présidente, Le XXXX Xxxxxxxx Xxxxxxxx, représenté par Xxxxxx XXXXXXXX, son Président,

La Communauté de Communes du Pays de Sommières, représentée par Xxxxxx XXXXXXXX son Président

La commune de Calvisson, représentée par Xxxxx XXXXXXX, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires

Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Calvisson, signé le 13 mars 2020,

Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue pour la période 2022-2028

Vu la délibération n° DEL2023_61 de la commune de CALVISSON en date du 26/06/2023, approuvant le présent avenant

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières en date du 06/07/2023, approuvant le présent avenant

Vu la délibération n° 0000-00-000 du XXXX Xxxxxxxx Camargue en date du 12/07/2023 approuvant le présent avenant,

Vu la délibération n° 31 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du 13/10/2023, approuvant le présent avenant,

Vu la délibération n° CP/2023-10/12.09 de la Commission Permanente en date du 20/10/2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant, approuvant le présent avenant,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie

La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.

Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale

Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri- urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.

Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

⇨ La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

⇨ Le rééquilibrage territorial ;

⇨ L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé par la Région en avril 2019 :

• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,

• En organisation entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées, à ce jour, les communes de Calvisson et Aigues-Vives (contrat à venir).

• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,

• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, le XXXX Xxxxxxxx Camargue, la Commune de Calvisson.

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Calvisson, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

• le développement de l’économie et de l’emploi ;

• la valorisation des spécificités locales.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du XXXX Xxxxxxxx Camargue, dont il est un sous-ensemble.

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Article 2 : Xxxxxxxx et enjeux

Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.

Un travail d’actualisation a été fait dans le contrat Petites Villes de Demain signé en 2021.

Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation

Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.

Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre

Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.

Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat

Territorial Occitanie du Vidourle Camargue, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.

Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.

Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022- 2028.

Article 5 : Contributions et partenariats

Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :

• du territoire communautaire du Pays de Sommières (Communauté de communes)

La stratégie du territoire de la CCPS s’articule autour d’orientations complémentaires :

1/ Orienter le développement économique vers des cibles clairement identifiés afin de les accompagner au mieux

- Déployer un dispositif d’accompagnement des entreprises du territoire et des porteurs de projets externes afin d’articuler au mieux projet économique et projet de vie, en structurant notamment un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

- Renforcer les liens de proximité avec les acteurs locaux.

- Etre à l’écoute et répondre au mieux aux porteurs de projet afin de maintenir sur le territoire une dynamique économique.

2/ Accompagner le secteur du tourisme vers un tourisme durable

- Stimuler l’offre touristique et la rendre plus lisible en accompagnant les acteurs du territoire,

- Valoriser et renforcer la variété des patrimoines matériels et immatériels du Pays de Sommières,

- Faire du pays de Sommières une destination reconnue et s’orientant vers un tourisme respectueux des ressources et richesses locales.

3/ Poursuivre les services aux familles et aux personnes qui ont fait la réussite de la Communauté de Communes et les compléter avec le renforcement et/ou le déploiement de certaines compétences dans une démarche intégrée avec les Communes

- Poursuivre les actions sur les compétences historiques de la CCPS.

- Anticiper les dynamiques démographiques puis dimensionner les services à destination des habitants.

- Renforcer les actions culturelles et des arts afin d’agrandir le public et partager cette thématique sur l’ensemble du territoire auprès de tous.

4/ Sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, leur environnement et aux changements climatiques impactant dès à présent notre territoire

- Promouvoir le développement durable dans les actions menées sur le Pays de Sommières.

- Réfléchir de manière partagée sur les thématiques transversales de la transition énergétique : mobilités douces, énergies renouvelables, sobriété, protection des richesses locales…

• du territoire de projet du XXXX Xxxxxxxx Camargue

Le XXXX Xxxxxxxx Camargue est signataire avec la Région d’un Contrat Territorial Régional pour la période 2022-2028. La stratégie contractuelle adoptée pour répondre localement à la déclinaison locale du PACTE VERT s’articule autour de six objectifs stratégiques, à savoir :

1. Développer les ressources et réduire les besoins externes du territoire et rendre le territoire plus autonome en énergie,

2. Accueillir, développer, consolider une économie productrice, créatrice d’emplois et résiliente,

3. Renforcer l’attractivité des centralités et adapter l’accès aux équipements, services et commerces de proximité aux nouveaux besoins et bas carbone,

4. Œuvrer pour la qualité de l’eau et de l’air,

5. Diminuer les impacts et préserver la singularité du territoire,

6. Fédérer les acteurs et coopérer entre territoire.

Les contrats Bourgs-Centres signés entre les communes et la Région sont partie intégrante de ce contrat.

Dans ce cadre, le XXXX Xxxxxxxx Camargue est positionné en qualité de ressource en ingénierie de projets, interlocuteur privilégié des différents financeurs. Il vise à faciliter et accompagner les échanges et les projets pour le compte des communes et EPCI de son territoire (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise). Cette volonté est affirmée autour de la mise en œuvre d’un projet de territoire qui tend à répondre à trois défis principaux :

1er DEFI « CADRE DE VIE » : Préserver un cadre de vie privilégié mais en transition et concilier ruralité et urbanité

- Orientation n°1 : Accompagner la transition énergétique et climatique pour une croissance durable

- Orientation n°2 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel, les paysages et l'environnement

- Orientation n°3 : Encourager un développement urbain harmonieux et des parcours résidentiels adaptés

2ème DEFI « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : S’appuyer sur les ressources locales et le potentiel du territoire pour développer des activités et soutenir l’emploi

- Orientation n°1 : Affirmer la vocation agricole et l’économie de la mer

- Orientation n°2 : Encourager l’installation et le développement d’activités apportant une valeur ajoutée

- Orientation n°3 : S’engager vers un tourisme modernisé et durable

- Orientation n°4 : Développer l’employabilité et lever les freins à l’emploi 3ème DEFI « VIE SOCIALE » : Renforcer la qualité de vie et la cohésion sociale

- Orientation n°1 : Renforcer et adapter l'accès et l'offre de services et d'équipements

- Orientation n°2 : Améliorer l'accessibilité du territoire, son maillage et les déplacements internes

- Orientation n°3 : Renforcer le rôle de la culture et du patrimoine dans l'attractivité résidentielle Orientation n°4 : Favoriser le vivre ensemble et les démarches citoyennes

Il est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers (cf. article 5-2)

Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions

• du territoire communautaire du Pays de Sommières (Communauté de communes)

Les principales interventions et contributions de la CCPS se déclineront de la façon suivante :

• Coordination et participation aux instances de pilotage (suivi et évaluation) des projets de développement et de valorisation des bourgs centres à l'échelle intercommunale et en relais du partenariat avec le XXXX Xxxxxxxx / Camargue.

• Contribution financière par le biais de son règlement d'intervention directe auprès des entreprises, adossé au dispositif LEADER.

• Contribution financière par le biais de son règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises.

• Réalisation dans les domaines de Compétence de la Communauté de Communes, de structures d’accueil pour un développement homogène du territoire.

• du territoire de projet du XXXX Xxxxxxxx Camargue

Le PETR est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers :

- Ingénierie financière, pour la mise en œuvre des contractualisations Région-Etat-FEDER et l’accompagnement des communes et EPCI dans la recherche de financements (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise) ;

- GAL LEADER pour le développement rural pour la programmation 2023-2027 ;

- GALPA FEAMPA, pour la pêche et l’aquaculture sur la même période ;

- Patrimoine, en charge de l’inventaire en lien avec les archives régionales (convention en cours), de soutenir les projets et de candidater au label « Pays d’art et d’histoire » ;

- Tourisme, en partenariat avec Gard et Hérault Tourisme, principalement pour l’animation du

« Vignobles et découvertes » ;

- Alimentation, en cours de mise en place et labélisé dernièrement « Projet Alimentaire Territorial » au salon de l’Agriculture 2022 ;

- Rénov’Occitanie, en partenariat avec le CAUE 30 pour le service transition énergétique de l’habitat auprès des particuliers sur la partie gardoise du territoire.

Un Conseil de développement présent dans les réflexions et des membres actifs dans les commissions de travail (Eau, énergie photovoltaïque et mobilité covoiturage) est aussi à disposition des acteurs du territoire, en qualité de ressource et d’espace de dialogue et de réflexion.

Le PETR accompagne le Club des Entrepreneurs avec les CCI du Gard et de l’Hérault pour des découvertes d’entreprises ou d’activités, de visites de savoir-faire, des déjeuners/rencontres….

Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »

Pour la commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie

» est essentielle.

Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l’Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :

- Capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,

- Elaboration de programmes opérationnels coordonnés entre les deux programmes,

- Gouvernance commune entre contrats bourgs centres Occitanie et petites villes de demain en phase opérationnelle des deux programmes.

Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l’accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d’expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.

Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement du Département du Gard et modalités d’intervention et contributions du Département

Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de la commune de CALVISSON dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.

Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.

Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s’est en effet depuis longtemps impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d’équipement des communes et de leurs groupements pour plusieurs raisons :

- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habitants.

- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d’activité économique et d’emploi dans les entreprises de travaux publics a renforcé l’intérêt pour ces aides sans lesquelles de nombreux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.

Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d’une plus grande égalité entre les habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril 2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et de leurs groupement, décliné en Contrats de Territoire.

Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l’attribution d’une aide financière aux communes et à leurs groupements.

Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.

Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.

Le « contrat territorial » est l’acte de référence et le support obligatoire de l’octroi du soutien du Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d’aides :

- traversée d’agglomération,

- monuments historiques,

- équipement rural : eau potable, assainissement,

- crédits départementaux d’équipement, susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets d’investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.

Par ailleurs, les projets structurants, dont l’importance ou l’effet notoire sur l’attractivité et le développement du territoire sont d’intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.

A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.

Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d’engager une procédure permanente de dialogue et de coopération avec les communautés d’agglomération, communautés de communes et les communes.

Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires définies par les bénéficiaires (cours d’écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de voirie et de réseaux, rénovation énergétique).

Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l’attente des collectivités, ce dispositif a fait l’objet d’évolutions successives.

Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées par délibération du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.

L’attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site internet xxx.xxxx.xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxx- ou bien via le site web www.demarches- xxxxxxxxxxx.xx à partir d’un dossier commun Etat-Département.

Les dates limite de réception sont fixées au :

- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours.

- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en cours.

Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.

Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région

L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :

- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),

- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),

- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),

- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),

- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).

Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.

En particulier, pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :

• 1 projet structurant d’intérêt territorial par an quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ;

• 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;

• 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;

• 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »

Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.

La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.

La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.

La prise en compte du Pacte Vert régional :

Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.

1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,

2. S’adapter à l’urgence climatique,

3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,

4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,

5. Préserver et développer des emplois de qualité,

6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,

Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des Contrats Bourgs-Centres

Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci- dessus,

- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,

- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement sur le territoire d’Occitanie (objectif 7 et transversal du référentiel du Pacte Vert).

Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.

La mobilisation des opérateurs régionaux :

Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement :

- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction

- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat

- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité

- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques

- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie

- AGEPY : Agence des Pyrénées

- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité

- La Foncière Agricole d’Occitanie

;

L’Agence Régionale Energie Climat

A.R.E.C

L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique. Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.

L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :

- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,

- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.

L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction A.R.A.C

En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.

Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.

De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx

L’Agence Régionale de la Biodiversité

A.R.B

L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.

Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :

• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.

• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.

• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxx.xx

L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée

AD’OCC

L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.

Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.

Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…

L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…

L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx

L’Agence des Pyrénées

Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.

La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).

Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.

Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :

• Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,

• Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,

• Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,

• Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.

Pour plus d’informations et prise de contact : par mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00.

La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local

FOCCAL

FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.

La Foncière Agricole d’Occitanie

La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.

Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.

Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.

Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.

Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.

Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx et xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx

Article 8 : Gouvernance

Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Calvisson.

Il est constitué des signataires du présent contrat :

- la commune de Calvisson Bourg-Centre

- CC Pays de Sommières,

- le XXXX Xxxxxxxx Camargue,

- la Région,

- le Département du Gard

Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).

Il a pour mission :

- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie

- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,

- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.

Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

Article 9 : Durée

Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.

Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.

Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021

Axe 1 : Renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements au plus près des habitants.			Contrat 1ère		génération		OBSERVATIONS
			2018	2019	2020	2021	OBSERVATIONS
Action 1-1 : Favoriser l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants	Projet 1.1.1 :	Acquisition et reconfiguration d’une ancienne usine en vue de créer un équipement sportif.	x				ACHEVE
	Projet 1.1.2 :	Réhabilitation de la maison Ortuno pour l’accueil d’un point info tourisme sur un site stratégique de la place centrale en dialogue avec le musée du Boutis.				x	ACHEVE
	Projet 1.1.3 :	Pérenniser l’installation de l’école de musique intercommunale sur la commune en créant un bâtiment dédié.					REPORTE AVENANT
	Projet 1.1.4 :	Etendre la capacité d’accueil de la maison de retraite.					REPORTE AVENANT
	Projet 1.1.5 :	Etendre la capacité d’accueil de la crèche intercommunale.					REPORTE AVENANT
Action 1-2 : Poursuivre la redynamisation du commerce au cœur du village	Projet 1.2.1	Accompagner les commerçants dans l’animation commerciale.					EN CONTINU
	Projet 1.2.2	Inciter à la requalification des vitrines et enseignes.					EN CONTINU
Axe 2 : Préserver et revaloriser le cadre de vie du village
Action 2-1 : Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant contre la vacance.	Projet 2.1.1 :	Construction de 28 logements sociaux à proximité du centre ancien en lieu et place des anciens ateliers techniques municipaux.	x				ACHEVE
	Projet 2.1.2 :	Mise en place d’un plan d’actions pour lutter contre la vacance en centre ancien.					EN CONTINU
Action 2-2 : Relier les
quartiers et les		Requalification de l’avenue Gerbu et
équipements situés en périphérie au cœur du	Projet 2.2.1 :	chemin de la Dale qui desservent le Nord du village et le programme de		x			ACHEVE PHASE 1
village par l’aménagement		logements sociaux (projet 2.1.1).
de liaisons douces
	Projet 2.2.2 :	Améliorer les liaisons entre le centre- ville et la zone d’activités					REPORTE AVENANT
Action 2-3 : Requalifier l’espace public du cœur de ville	Projet 2.3.1 :	Requalification de la grand’rue menant de la place du Pont à la mairie, à la médiathèque.					REPORTE AVENANT
	Projet 2.3.2 :	Requalification de la place du pont afin de rendre la place aux piétons.					REPORTE AVENANT
	Projet 2.3.3 :	Créer une trouée verte le long de l’Escattes en aval des commerces et patrimoine historique bâti.					REPORTE AVENANT

Axe 3 : Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l’attractivité du bassin de vie
Action 3-1 : Valoriser le patrimoine culturel en lien avec l’identité Vaunageole	Projet 3.1.1 :	Rénover la maison qui accueille le musée du boutis afin de le transformer en maison des savoirs, promotion des produits et savoir-faire vaunageols.	REPORTE AVENANT
Action 3-2 : Valoriser les monuments historiques	Projet 3.2.1 :	Mise en valeur de l’église St Saturnin, patrimoine inscrit aux monuments historiques.	REPORTE AVENANT
	Projet 3.2.2 :	Mise en valeur des ruines du château de Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx	REPORTE AVENANT
	Projet 3.2.3 :	Acquisition et requalifcation de la maison Margarot, Hôtel particulier du18ème siècle inscrit aux monuments historiques. Elément architectural déterminant pour la place.	ANNULE

Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028

L’inscription des projets au sein des fiches actions n’engage pas les partenaires du BOURG CENTRE sur leur accompagnement financier.

Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes

: qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.

Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation 2022-2028
AXE STRATÉGIQUE 1 : Renforcer l'attractivité à l'échelle du bassin de vie en favorisant l'implantation d'équipements structurants au plus près des habitants
ACTION 1.1 : Favoriser l'implantation d'équipements structurants au plus près des habitants	Projet 1.1.1 : Rénover le stade de foot et ses locaux
	Projet 1.1.2 : Pérenniser l'installation d'une école de musique intercommunale sur la commune en créant un bâtiment dédié
	Projet 1.1.3 : Répondre aux besoins en hébergement des personnes âgées dépendantes (étude)
	Projet 1.1.4 : Etendre la capacité de la crèche intercommunale
	Projet 1.1.5 : Création d'une aire de covoiturage d'intérêt territorial
ACTION 1.2 : Poursuivre la redynamisation du commerce au cœur du village	Projet 1.2.1 : Accompagner les commerçants et les artisans dans l'animation commerciale
	Projet 1.2.2 : Valoriser les commerces et le cadre de vie à travers la mise en place d'une charte des devantures commerciales et enseignes et d'un règlement local de publicité
	Projet 1.2.3 : Inciter à la requalification des enseignes et des devantures commerciales
	Projet 1.2.4 : Rénover le bar du foyer pour renforcer l'offre commerciale et culturelle au cœur de la centralité de Calvisson
AXE STRATÉGIQUE 2 : Préserver et revaloriser le cadre de vie du village
ACTION 2.1: Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant contre la vacance	Projet 2.1.1 : Réaliser une opération mixte habitat/commerce en centre-ancien de Calvisson
	Projet 2.1.2 : Poursuivre la lutte contre la vacance et les logements dégradés dans le centre-ancien
	Projet 2.1.3 : Proposer une aide financière à la rénovation des façades dans le centre-ancien pour favoriser l'attractivité patrimoniale et améliorer l'habitat
	Projet 2.1.4 : Création d'une forêt urbaine quartier île verte
ACTION 2.2: Relier les quartiers et les équipements situés en périphérie au cœur du village par l'aménagement de liaisons douces	Projet 2.2.1 : Requalification de l'avenue Gerbu qui dessert le Nord du village
	Projet 2.2.2 : Développer les aménagements doux reliant les équipements et les quartiers au centre-ville
	Projet 2.2.3 : Renforcer le niveau d'équipements de la commune en faveur de la pratique cyclable (stationnement vélo, station de gonflage…)
ACTION 2.3: Requalifier l'espace public du cœur de ville	Projet 2.3.1 : Requalification de la Grand'Rue menant de la place du Pont à la mairie et à la médiathèque
	Projet 2.3.2 : Requalification de la place du Pont afin d'améliorer le cadre de vie, l'attractivité du centre-ville et de renforcer la place des piétons
	Projet 2.3.3 : Créer une trouée verte le long de l'Escattes au cœur du centre-historique
	Projet 2.3.4 : Etendre le permis de végétaliser en centre ancien de Calvisson

AXE STRATÉGIQUE 3 : Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l'attractivité du bassin de vie
ACTION 3.1 Valoriser le patrimoine culturel en lien avec l'identité Vaunageole	Projet 3.1.1 : Rénover le Musée du Boutis et créer une maison des savoirs, promotion des produits et savoir-faire vaunageols
ACTION 3.2 Valoriser les monuments historiques	Projet 3.2.1 : Mise en valeur de l'église Saint Saturnin, patrimoine inscrit aux Monuments historiques
	Projet 3.2.2 : Mise en valeur du patrimoine de Calvisson, dont les ruines du Château de Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx
	Projet 3.2.3 : Rénover et requalifier les halles pour en faire un équipement structurant au service de la culture

Axe 1	Fiche action 1.1
Intitulé de l’axe stratégique Renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants	Titre de l’action : Favoriser l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune dispose d’un complexe sportif, idéalement situé à proximité des écoles et de la voie verte, qui répond en grande partie aux besoins des habitants du bassin de vie avec la possibilité de pratiques variées et accessibles au plus grand nombre. Toutefois, le stade de football pelousé ne répond plus à la demande des pratiquants de plus en plus en nombreux et dont l’usage excessif altère considérablement la pelouse ne permettant plus d’accueillir des matchs sur la commune. La commune envisage donc à remplacer le revêtement par une pelouse synthétique qui offrirait une pérennité à la structure et un confort aux sportifs et aux enfants.
Objectifs stratégiques
- Favoriser l’accès à la pratique sportive du football, - Maintenir le lien social territorial, - Privilégier un revêtement pérenne et économe en eau.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES

Projet 1.1.1. : Rénover le stade de football et ses locaux (action PVD) Descriptif : remplacer en lieu et place la pelouse du stade de football par un revêtement synthétique perméable et économe en eau. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien-être des habitants Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : commune de Calvisson Coût estimatif : 800 000 euros HT. Calendrier prévisionnel : 2023 études et travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Fédération Française de Football. Partenaires financiers : Région, Fédération Française de Football.
Axe 1	Fiche action 1.1
Intitulé de l’axe stratégique Renforcer l’attractivité à l’échelle du bassin de vie en favorisant l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants	Titre de l’action : Favoriser l’implantation d’équipements structurants au plus près des habitants
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La CC du Pays de Sommières a pour compétence optionnelle la construction d’équipement culturel d’intérêt communautaire. Sur Xxxxxxxxx, l’école de musique est installée de manière précaire dans des locaux temporaires type « bungalows » ne permettant pas l’accueil des tout-petits. Compte tenu du rayonnement de Calvisson sur son bassin de vie, la construction d’une école de musique intercommunale a été actée par les élus. Il s’agira d’une seconde antenne, dispensant les mêmes disciplines que l’école de musique intercommunale de Sommières, afin de rendre la culture et plus particulièrement la musique accessible à tous les habitants du territoire. Cette école de musique intercommunale sera située à proximité immédiate de l’école de l’île verte et de la future forêt urbaine de Calvisson (à proximité immédiate de la RD40 et de la voie verte).
Objectifs stratégiques
- Développer l’apprentissage de la pratique musicale sur la commune et le bassin de vie.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES

Projet 1.1.2. : Xxxxxxxxxx l’installation d’une école de musique intercommunale sur la commune en créant un bâtiment dédié (action PVD)

Descriptif : Création d’un bâtiment composé de 7 salles permettant d’offrir des cours individuels ou d’ensemble. Un espace de 120m² est réservé pour envisager une extension à moyen terme.

Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien-être des habitants. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables

Maître d’ouvrage : CC Pays de Sommières.

Foncier : commune de Calvisson. Coût estimatif : 720 000 €HT.

Calendrier prévisionnel : Eté 2023 : dépôt du permis d’aménager

Travaux : fin 2024/début 2025

Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Ecole de musique.

Partenaires financiers : DRAC, Région Occitanie, Département du Gard

Axe 1	Fiche action 1-1
RENFORCER L’ATTRACTIVITE A L’ECHELLE DU BASSIN DE VIE	FAVORISER L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS STRUCTURANTS AU PLUS PRES DES HABITANTS
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La maison de retraite de Calvisson est un établissement de 30 lits qui a fait l’objet d’un regroupement en EHPAD en 2010 avec la maison de retraite de Sommières qui compte 90 lits. Sa capacité d’accueil aujourd’hui ne permet pas d’une part de répondre à la demande et d’autre part génère des difficultés d’équilibre financier. La commune de Calvisson, en discussion avec la commune de Sommières et le département du Gard, doit réfléchir à la création d’un nouvel établissement de 90 lits à l’échelle du bassin de vie. Le schéma directeur départemental ne prévoit pas de création d’EHPAD dans les 5 ans à venir ; toutefois vu que la Région Occitanie attend 300 000 personnes dépendantes en 2040, il convient dès aujourd’hui de mener une réflexion à l’échelle de notre bassin de vie, sachant qu’il n’y a aucune maison de retraite entre Calvisson et Nîmes.
Objectifs stratégiques
- Etudier la faisabilité de créer une nouvelle maison de retraite sur la commune.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 1.1.3 : Etendre la capacité d’accueil de la maison de retraite (étude) (action PVD) Descriptif : Etudier avec les communes concernées, l’EHPAD et le département du Gard, la faisabilité de créer à moyen terme un nouvel établissement de 90 lits. Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson Coût estimatif de l’étude : 15 000 €HT Calendrier : 2023 : Etude en cours. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien-être des habitants Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : ARS, Département du Gard, EHPAD Sommières-Calvisson, CAF Partenaires financiers : ARS, Département
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Mise en place d’un comité de pilotage pour le suivi des études et de l’opération.

Axe 1	Fiche action 1-1
RENFORCER L’ATTRACTIVITE A L’ECHELLE DU BASSIN DE VIE	FAVORISER L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS STRUCTURANTS AU PLUS PRES DES HABITANTS
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La crèche intercommunale située sur la commune de Calvisson avec une capacité maximale de 40 places ne permet plus de répondre aux besoins des parents qui doivent trouver un mode de garde alternatif pour leurs enfants en bas âge ou s’orienter vers des crèches situées hors secteur. Il convient que l’intercommunalité et la commune avec les partenaires associés s’engagent rapidement dans une réflexion pour proposer des solutions d’extension de la crèche dans un futur proche.
Objectifs stratégiques
- Pouvoir accueillir plus d’enfants en bas âge. - Améliorer les délais de réponse et les solutions d’accueil pour les enfants.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 1.1.4 : Etendre la capacité d’accueil de crèche intercommunale (action PVD) Descriptif : Etudier avec l’intercommunalité des solutions d’extension du bâtiment pour améliorer l’accueil des enfants du territoire. Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Sommières Coût estimatif : 300 000 €HT Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien-être des habitants Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Calendrier : 2024 : Etudes Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : CAF, Crèche Partenaires financiers : Région, Département, CCPS, CAF.
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Tableau de bord permettant de suivre le nombre d’enfants accueillis et les délais de réponse.

Axe 2	Fiche action 2.1
Intitulé de l’axe stratégique Préserver et revaloriser le cadre de vie du village	Titre de l’action : Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant contre la vacance
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
A deux pas du centre historique de Calvisson, se situe un terrain de 6000m² qui appartient à un propriétaire privé. Idéalement situé à grande proximité du centre-ville et des équipements publics, ce terrain est stratégique pour redynamiser le cœur de ville. La commune souhaiterait, avec l’aide de l’EPFR, porter un projet d’ensemble : création de commerces côté rue de la cave, création de logements sociaux pour les personnes âgées, un parking ouvert au public et l’élargissement de la voie pour la réalisation d’une voie douce.
Objectifs stratégiques
- Développer l’attractivité du cœur de ville, - Offrir des logements à vocation sociale adaptés aux personnes âgées.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : Réaliser une opération mixte habitat/commerces en centre ancien (action PVD) Descriptif : Réalisation d’une opération mixte commerces/logements (notamment sociale) sur un terrain situé au cœur du centre ancien (dent creuse) tout en élargissant la rue de l’aire afin de créer une voie douce piétonne- vélo reliant les services publics (maison de retraite, crèche) au centre. Cette opération s’inscrit pleinement dans les objectifs de densification urbaine. Référentiel territorial du Pacte Vert : S’adapter à l’urgence climatique, Améliorer la santé et le bien-être des habitants, Préserver et développer des emplois de qualité, Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : commune de Calvisson Coût estimatif : Acquisition entre 800 000 et 1 000 000 €. Calendrier prévisionnel : 2024-2025 Etudes et acquisition terrain 2026-2027 Travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : CAUE, UDAP, SPL30, Partenaires financiers : Etat, Région, Département, Banque des territoires, Etablissement Public Foncier Régional.

Axe 2	Fiche action 2.1
Intitulé de l’axe stratégique Préserver et revaloriser le cadre de vie du village	Titre de l’action : Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant contre la vacance
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Ce projet de création d’un ilot de verdure s’intègre dans le cadre d’un projet global d’aménagement d’un nouveau quartier Est avec la création d’un city stade et d’une école de musique. Le terrain qui accueillera la forêt est idéalement situé, face à l’école élémentaire et à côté de la voie verte, il sera relié par des cheminements doux existants et à créer. La forêt urbaine occupera 3500 m² du terrain à aménager avec la plantation d’arbres et d’arbustes de type méditerranéen ainsi que des végétaux aromatiques et médicinaux.
Objectifs stratégiques
- améliorer le cadre de vie et le bien-être des habitants en créant un ilot de fraicheur dans un quartier urbanisé, - favoriser le lien social en créant un jardin ouvert à tous, lieu de détente, de loisirs et de rencontre, - favoriser la biodiversité en créant un espace végétalisé, - s’adapter à l’urgence climatique en favorisant l’absorption des eaux de pluie en désimperméabilisant et à végétalisant les sols.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.4. : Création d'une forêt urbaine quartier île verte (action PVD) Descriptif : Aménagement d’un terrain en friche de 9500m² situé dans un quartier nouvellement urbanisé. Dès l’automne, les travaux de la forêt seront lancés : le sol sera préparé en vue de planter les végétaux sur 3500m² environ. Les écoliers de l’île verte seront associés au projet. Référentiel territorial du Pacte Vert : S’adapter à l’urgence climatique, Améliorer la santé et le bien-être des habitants, Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions Maître d’ouvrage : commune de Calvisson Coût estimatif : 63 536 €HT Calendrier prévisionnel : Automne 2023 Travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : BRL. Ecole.

Partenaires financiers : Etat, Région (dispositif espaces public résilients).
Axe 2	Fiche action 2.2.
PRESERVER ET REVALORISER LE CŒUR DE VIE DU VILLAGE	REQUALIFICATION DE L’AVENUE GERBU QUI DESSERT LE NORD DU VILLAGE
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation décrite au PADD du Plan Local d’Urbanisme, la commune souhaite requalifier cette voie départementale en boulevard urbain sur l’ensemble de son linéaire assurant la desserte des quartiers Nord du village. En 2020, le réaménagement du chemin de la Dale (phase 1) a été réalisé et a permis de desservir les logements sociaux et de les relier au village par une voie douce et végétalisée. C’est dans la continuité de cette 1ère phase que la requalification du chemin de la Dale doit se poursuivre.
Objectifs stratégiques
- Créer des voies douces afin de connecter le quartier Nord au centre du village. - Créer des places de stationnements supplémentaires. - Réduire la vitesse sur la départementale. - Améliorer le cadre de vie avec un traitement paysager tout au long de cette voie.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 2.2.1. : Requalification de l’avenue Gerbu qui dessert le Nord du village Descriptif : Réduire l’emprise de la chaussée en restructurant la voie : chaussée, piste cyclable et trottoir. Sécuriser les carrefours et les passages piétons. Traitement paysager de la voie. Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson Coût estimatif : 600 000 €HT Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Calendrier : 2025-2026 : travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : SMEG. Partenaires financiers : Département
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Suivi du calendrier d’exécution, retour des usagers.

Axe 2	Fiche action 2.3
PRESERVER ET REVALORISER LE CŒUR DE VIE DU VILLAGE	REQUALIFIER L’ESPACE PUBLIC DU CŒUR DE VILLE
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Ancienne artère principale médiévale, rue commerçante avec quelques commerçants qui subsistent au bas de celle-ci, la grand’rue est une rue qui part de la place du Pont, conduit à la mairie, à la médiathèque et au site patrimonial du château médiéval. La requalification de la place doit prendre en compte la valorisation des rues adjacentes et notamment la grand’rue, très passante et qui conserve encore quelques commerces.
Objectifs stratégiques
- Requalification de la rue afin de la rendre plus attractive : voirie, cheminement doux, mobilier urbain, végétalisation. - Requalification des anciennes vitrines, - Favoriser l’accès aux services publics : mairie et médiathèque.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 2.3.1. : Requalification de la grand’rue menant de la place du Pont à la mairie, à la médiathèque (action PVD) Descriptif : Enfouissement des réseaux secs et humides, reprise de la voirie et création d’un pluvial. Aménagement paysager et urbain. Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson Coût estimatif : 500 000 €HT Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Calendrier : 2024 : Etudes 2026 : travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : UDAP, CAUE, SMEG, Association des commerçants. Partenaires financiers : Etat, REGION (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD), Département,
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
Réalisation des travaux, embellissement des façades, nouvelles activités au bas de la rue.

Axe 2	Fiche action 2.3
Intitulé de l’axe stratégique Préserver et revaloriser le cadre de vie du village	Titre de l’action : Requalifier l’espace public du cœur de ville
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La place principale du village « Place du Pont » a été identifiée par une étude FISAC 2010 comme un pôle marchand à renforcer. A cet effet, des linéaires commerciaux à créer ont été identifiés au PLU de 2016. Depuis, la municipalité a pris des mesures, c’est ainsi que trois restaurants et un bar ont vu le jour ; en février 2022, une maison de l’information a ouvert au cœur même de cette place, contribuant à la redynamisation de celle-ci. Afin de poursuivre cette dynamique en marche, il convient de repenser la place, aujourd’hui peu fonctionnelle, trop minérale et trop encombrée par les véhicules, elle laisse peu de place aux piétons et ne permet pas de créer des espaces de convivialité.
Objectifs stratégiques
- Développer l’attractivité du cœur de ville en : - Piétonnisant la place afin de la rendre plus confortable et attractive pour les piétons, - Requalifiant l’espace public afin de le rendre plus attractif, plus fonctionnel, plus ombragée, - Valorisant les monuments historiques : maison Margarot et église St Saturnin.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.3.2. : Requalification de la place du Pont afin d’améliorer le cadre de vie, l’attractivité du centre-ville et de renforcer la place des piétons (action PVD) Descriptif : La place centrale du village est organisée autour d’un rond-point où la place de la voiture y est prédominante. Or, c’est autour de cet espace que se situe l’essentiel des commerces, deux monuments historiques, les grandes animations annuelles etc. La municipalité s’est donc engagée à requalifier cet espace afin de le rendre plus attractif. La 1ère phase de travaux va consister à piétoniser en grande partie la place et à revoir le sens de circulation des véhicules. Ainsi un nouvel espace dédié aux piétons sera créé au droit de la maison de l’information. La voie de circulation sera considérablement réduite. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien-être des habitants Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : commune de Calvisson Coût estimatif : 1 600 000 € HT Phase 1 : 600 000 € HT

Calendrier prévisionnel :

2023 études

2024-2025 travaux

Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : ETAT, DDTM, UDAP, CEREMA, DRAC

Partenaires financiers : EUROPE, REGION (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD), DEPARTEMENT

Axe 3	Fiche action 2.3.
PRESERVER ET REVALORISER LE CADRE DE VIE DU VILLAGE	REQUALIFIER L’ESPACE PUBLIC DU CŒUR DE VILLE
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le développement de l’attractivité de la commune ne peut se faire sans une requalification des espaces publics. Les espaces publics de la commune sont très minéraux. La commune souhaite créer des liaisons douces paysagères afin de rendre le cadre de vie plus agréable pour les usagers. A cet effet une promenade verte le long de la rivière appelée l’Escattes est envisagée.
Objectifs stratégiques
- Créer une perméabilité piétonne plus lisible depuis le clos de l’herboux le ruisseau de l’Escattes vers la place, en passant devant la Maison Margarot. - Créer une promenade végétalisée pour améliorer le cadre de vie et valoriser le patrimoine historique. - Créer une identité paysagère.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 2.33. : Trouée verte le long de l’Escattes (action PVD) Descriptif : Création d’une trouée verte le long de l’Escattes en aval des commerces et du patrimoine historique bâti. Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson Coût estimatif : 80 000 €HT Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Améliorer la santé et le bien être des habitants, Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions. Calendrier : 2024-2025 : Etudes 2026 : Travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Agence de l’eau, EPTB, Département Partenaires financiers : Etat, Région (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD), Département
VALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Satisfaction des usagers.

Axe 3	Fiche action 3.1.
VALORISER LES PATRIMOINES LOCAUX	ACTION 3-1 : VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL EN LIEN AVEC L’IDENTITE VAUNAGEOLE
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Situé sur la place du Pont, le musée du boutis occupe une position stratégique pour le développement de l’attractivité de la place et du bassin de vie. Le boutis est reconnu comme étant un patrimoine culturel immatériel en France. Il s’agit d’une technique de broderie traditionnelle typiquement provençale. La maison du boutis, dispose aujourd'hui d’une des plus importantes collections du monde avec plusieurs centaines de pièces et accueille plus d’un millier de visiteurs par an, qui viennent de nombreux pays différents. Malgré sa renommée internationale, il reste un musée de type associatif, tenu par des bénévoles. Les horaires d’ouverture au public demeurent restreints et la pérennité du musée n’est pas assurée. La commune, propriétaire des locaux, a récemment acheté des anciennes écuries jouxtant le bâtiment qui abrite le musée et souhaiterait transformer le musée du boutis en maison des savoirs dont l’objectif serait de promouvoir les produits et savoir-faire locaux dont le boutis.
Objectifs stratégiques
- Mettre en valeur le savoir-faire lié au boutis, - Permettre une ouverture plus large du musée du Boutis, - Promouvoir le patrimoine local, produits et savoir-faire locaux au niveau du bassin de vie.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 3.1.1. : Maison des savoirs (action PVD) Descriptif : Rénovation de la maison du boutis qui abrite le musée du boutis afin de le transformer en maison des savoirs, promotion du patrimoine local, es produits et savoir-faire locaux. Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson Coût estimatif : 600 000 €HT Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Calendrier : Etudes : 2023 Travaux : 2024-2025 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : XXXX, OT, UDAP, CCPS, SP30. Partenaires financiers : EUROPE, DRAC, Région, Département
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Statistiques de fréquentation tout au long de l’année.

Axe 3	Fiche action 3.2.
VALORISER LES PATRIMOINES LOCAUX	VALORISER LES MONUMENTS HISTORIQUES
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’église St Saturnin est un patrimoine inscrit au titre des monuments historiques situé sur la place principale, à proximité des commerces et services publics. Cette dernière décennie des travaux importants de conservation de l’édifice ont été entrepris par la commune : vitraux, réseaux de fenestrage, toiture. Des travaux de consolidation du mur Nord, de diagnostic des peintures du chœur et de manière plus générale de l’édifice sont à prévoir.
Objectifs stratégiques
- Conserver et valoriser un patrimoine inscrit aux monuments historiques, - Développer l’attractivité du centre-ville.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 3.2.1. : Eglise St Saturnin (action PVD) Descriptif : Diagnostic historique et structurel de l’édifice. Travaux de consolidation du mur Nord. Amélioration de l’accessibilité à l’église. Maître d’ouvrage : Commune de Calvisson Coût estimatif : Etudes : 80 000 €HT Travaux : non défini à ce jour. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Calendrier : 2023 : Diagnostic et études de faisabilité en cours. 2024-2025 : Travaux mur Nord. Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : UDAP, DRAC, Département Partenaires financiers : DRAC, Région, Fondation du patrimoine, Département
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
- Réalisation des travaux, retours des habitants et des visiteurs, livre d’or à la maison de l’information.

Axe 3	Fiche action 3.2.
Intitulé de l’axe stratégique Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l’attractivité du bassin de vie.	Titre de l’action : Valoriser les monuments historiques
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans le haut du village médiéval et à proximité immédiate de la médiathèque, se trouvent les anciennes halles, dont le bâtiment est issu de l’architecture du début du XXème siècle. Ces halles représentent un atout patrimonial important du centre historique et mériteraient à être valoriser. Elles ne sont pas fermées et peu exploitées. Quelques concerts et expositions s’y tiennent l’été. Elles sont fermées le reste de l’année. Une étude de faisabilité pour la fermeture de ces halles en vue de créer un lieu culturel qui fonctionnerait en synergie avec la médiathèque est à l’étude.
Objectifs stratégiques
- Créer un lieu culturel ouvert à tous, - Valoriser un patrimoine local historique.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.3 : Rénover et requalifier les halles pour en faire un équipement structurant au service de la culture (action PVD) Descriptif : Couvrir les halles afin d’en permettre un usage par tous les temps. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : commune de Calvisson. Coût estimatif : 600 000 €HT. Calendrier prévisionnel : Etudes : fin 2024/début 2025 Travaux : 2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : XXXX, UDAP Partenaires financiers : DRAC, Région, Département.

Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024

Pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, et sous réserve d’un dépôt de demande de subvention et d’une instruction finalisée, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :

• 1 projet structurant d’intérêt territorial par an et par commune quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ;

• 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;

• 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »

Projets				Objectifs du Pacte Vert
Projets	2022	2023	2024	Objectifs du Pacte Vert
AXE STRATÉGIQUE 1 : Renforcer l'attractivité à l'échelle du bassin de vie en favorisant l'implantation d'équipements structurants au plus près des habitants
ACTION 1.1 : Favoriser l'implantation d'équipements structurants au plus près des habitants
Projet 1.1.1 : Rénover le stade de foot et ses locaux		X		Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien être des habitants
Projet 1.1.2 : Pérenniser l'installation d'une école de musique intercommunale sur la commune en créant un bâtiment dédié		X	X (travaux)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien être des habitants
Projet 1.1.4 : Etendre la capacité de la crèche intercommunale			X (études)	Améliorer la santé et le bien être des habitants Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
AXE STRATÉGIQUE 2 : Préserver et revaloriser le cadre de vie du village
ACTION 2.1: Réinvestir la centralité du village en requalifiant les friches urbaines, en densifiant les dents creuses et en luttant contre la vacance
Projet 2.1.1 : Réaliser une opération mixte habitat/commerce en centre-ancien de Calvisson			X (études)	S'adapter à l'urgence climatique, Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables, Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Projet 2.1.4 : Création d'une forêt urbaine quartier île verte		X (travaux)		Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien être des habitants Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions

ACTION 2.3: Requalifier l'espace public du cœur de ville
Projet 2.3.1 : Requalification de la Grand'Rue menant de la place du Pont à la mairie et à la médiathèque		X (études)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Projet 2.3.2 : Requalification de la place du Pont afin d'améliorer le cadre de vie, l'attractivité du centre-ville et de renforcer la place des piétons	X	X (travaux)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables, Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Projet 2.3.3 : Créer une trouée verte le long de l'Escattes au cœur du centre-historique		X (études)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Améliorer la santé et le bien être des habitants Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau et le foncier, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
AXE STRATÉGIQUE 3 : Valoriser les patrimoines locaux afin de favoriser l'attractivité du bassin de vie
ACTION 3.1 Valoriser le patrimoine culturel en lien avec l'identité Vaunageole
Projet 3.1.1 : Rénover le Musée du Boutis et créer une maison des savoirs, promotion des produits et savoir-faire vaunageols	X	X (travaux)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
ACTION 3.2 Valoriser les monuments historiques
Projet 3.2.1 : Mise en valeur de l'église Saint Saturnin, patrimoine inscrit aux Monuments historiques	X	X (travaux)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Projet 3.2.3 : Rénover et requalifier les halles pour en faire un équipement structurant au service de la culture		X (études)	Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables

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BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE

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