Conditions générales de vente régissant les réservations d’hébergements et
Conditions générales de vente régissant les réservations d’hébergements et
d’activités effectuées sur xxxxxxxxxxxxxx.xx via le système TouristDataShop (TDS)
Deutsch ab Seite 7 / English from page 13 Valables à partir du 01/01/2024
1. Ce que régissent les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV)
Vallée de Joux Tourisme, Xxx xx Xxxxxx Xxxxxxx 0, 0000 Xx Xxxxxxx (ci-après VJT) exploite un système de réservation avec le portail Internet xxxxxxxxxxxxxx.xx qui permet aux clients de réserver plus facilement des prestations touristiques en ligne. VJT a été mandaté et autorisé par des PRESTATAIRES à fournir des prestations en leur nom et pour leur compte. Ces PRESTATAIRES sont par exemple des hôtels, des propriétaires d’appartements de vacances ou de chambres d’hôtes, des exploitants de musées, des prestataires d’activités touristiques, etc. VJT peut également agir en tant que PRESTATAIRE pour des arrangements. Le PRESTATAIRE est votre partenaire contractuel et son nom est mentionné dans les documents de voyage. Ci-après, toutes les prestations sont appelées voyages.
1.1. Lorsque vous effectuez une réservation, le contrat est conclu directement entre vous et le PRESTATAIRE que vous avez sélectionné.
1.2. Les présentes CGV régissent les relations juridiques entre vous et VJT ainsi qu’entre vous et le PRESTATAIRE telles que définies au point 1.1.
1.3. Le traitement des réservations et des paiements est effectué par TouristDataShop SA, Xxx xx Xxxx 0, 0000 Xxxxx (ci-après TDS). VJT et le PRESTATAIRE autorisent TDS à effectuer le traitement et l’encaissement des réservations en leur nom. Les conditions de paiement sont définies au point 4.
1.4. Si vous avez des questions d’ordre technique ou souhaitez annuler votre réservation, veuillez contacter directement la centrale de réservation de Vallée de Joux Tourisme.
2. Inscription / Comment le contrat est conclu entre vous et le PRESTATAIRE
2.1. Le contrat entre vous et le PRESTATAIRE prend effet avec la confirmation de votre réservation par VJT au nom du PRESTATAIRE (y compris les présentes CGV) ou de votre acceptation de la contre-offre, telle que prévue au point 3.2.
2.2. Si vous inscrivez d’autres participants en plus de vous-même, vous êtes responsable de leurs
obligations (notamment le paiement du prix du voyage) comme si c’était les vôtres. Les présentes CGV s’appliquent à tous les participants au voyage.
2.3. Pas de droit de rétractation : il n’existe pas de droit de rétractation ni de droit d’annulation sans frais pour les prestations touristiques dont les dates de fourniture ont été convenues ou pour lesquelles les services peuvent être obtenus dans un délai convenu, sous réserve des cas prévus au point 5 des présentes CGV.
3. Prestations
3.1. Le PRESTATAIRE met à disposition les informations relatives aux objets, chambres, appartements, loisirs et autres prestations publiés sur xxxxxxxxxxxxxx.xx et via le centre d’appels. Le PRESTATAIRE met à jour ces informations et est seul responsable de leur exactitude au moment de la réservation.
3.2. Les prestations sont fournies conformément à leur description sur Internet et selon la confirmation de votre réservation par VJT au nom du PRESTATAIRE. En cas de divergence entre la description des prestations sur Internet et la confirmation, la confirmation fera office de contre-offre et le contrat entre vous et le PRESTATAIRE prendra effet avec votre acceptation de la contre-offre. Les demandes particulières de votre part ou les accords annexes ne font partie intégrante du contrat que s’ils ont été confirmés sans réserve par le PRESTATAIRE ou VJT au nom du PRESTATAIRE.
3.3. Les descriptions de moyens de transport publics, d’attractions et d’installations touristiques, d’infrastructures, d’heures d’ouverture de toutes sortes sont de nature purement descriptive et
n’engagent pas le PRESTATAIRE dans la mesure où elles ne font pas partie des prestations réservées.
3.4. Si le client voyage avec un animal domestique, il est de sa responsabilité de vérifier avant la réservation que cet animal est autorisé, en précisant son espèce et sa taille.
4. Prix et conditions de paiement
4.1. Prix : les prix des prestations sont indiqués dans l’annonce sur Internet ou dans la confirmation.
4.2. Les prix en francs suisses (CHF) sont déterminants. Les prix dans d’autres devises (calculés par exemple au moyen d’un convertisseur de devises) sont donnés à titre d’information uniquement et ne
sont pas contraignants. Les factures sont établies en francs suisses et doivent être payées en francs suisses. Les paiements par cartes de crédit sont également effectués en francs suisses. Les éventuels frais bancaires et de carte de crédit liés à la conversion d’une devise étrangère en francs suisses et/ou au paiement par carte de crédit sont à votre charge.
4.3. Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA suisse.
4.4. Traitement des paiements par TDS : l’encaissement est effectué par TDS conformément au point 1.3. Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de services de paiement xxxxx.xx, TrekkSoft AG, Xxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx x. Xxxxxxxxxx, Xxxxxx.
Les conditions de paiement sont définies aux points 4.5 à 4.8 suivants.
4.5. Paiement des prestations hôtelières (y compris les arrangements hôteliers) : Vous payez les prestations que vous avez réservées à votre arrivée, conformément aux indications figurant dans la confirmation. Le paiement doit être effectué en espèces et en francs suisses. D’autres moyens de paiement possibles peuvent être demandés au PRESTATAIRE ou vous seront communiqués sur place. Si vous ne payez pas les prestations réservées à l’arrivée conformément aux indications figurant dans la confirmation, le PRESTATAIRE est en droit de refuser les prestations réservées et de réclamer les frais d’annulation conformément au point 5.1. Les données de la carte de crédit ne sont demandées lors de la réservation qu’à des fins de sécurité. En cas d’annulation de certaines ou de toutes les prestations de voyage ou en cas de non-présentation (no show), les frais d’annulation (point 5) seront débités de la carte de crédit. Pour les réservations soumises à des conditions particulières (tarifs non remboursables, tarifs de dernière minute, etc.), le prestataire de services de paiement peut débiter la carte de crédit sans préavis au moment de la réservation, conformément aux informations figurant dans la confirmation de réservation.
4.6. Paiement des prestations de location d’appartements de vacances : vous payez les prestations que vous avez réservées directement lors de la réservation par carte de crédit, TWINT ou, si ce mode de paiement est proposé, sur facture.
4.7. Paiement des arrangements, des prestations supplémentaires ou des bons : vous payez les prestations que vous avez réservées directement lors de la réservation par carte de crédit, TWINT ou, si ce mode de paiement est proposé, sur facture.
4.8. Paiement non effectué dans les délais ou paiement par carte de crédit ou TWINT non honoré : si les paiements ne sont pas effectués dans les délais ou si un paiement n’est pas honoré ou est annulé, la réservation est considérée comme annulée et les frais d’annulation prévus au point 5.1 seront exigibles.
5. Vous modifiez votre inscription, votre programme de voyage ou vous ne pouvez pas partir en voyage (annulation/résiliation)
5.1. Frais d’annulation : en cas de modification, de changement de réservation ou d’annulation, les frais d’annulation/de résiliation suivants sont appliqués (en pourcentage du prix du voyage), sauf conditions contraires mentionnées dans les documents de voyage/la confirmation de réservation :
Séjours en hôtels :
Les conditions d’annulation sont déterminées par l’établissement.
Séjours en appartements de vacances :
En cas d’annulation jusqu’à 45 jours avant la date d’arrivée, l’annulation est gratuite.
En cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, 50 % du montant total de la réservation est dû.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée ou de non-présentation, le montant total de la réservation est dû.
Séjours en chambres d’hôtes :
En cas d’annulation jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée, l’annulation est gratuite.
En cas d’annulation jusqu’à 1 jour avant la date d’arrivée, 50 % du montant total de la réservation est dû.
En cas d’annulation moins d’1 jour avant la date d’arrivée ou de non-présentation, le montant total de la réservation est dû.
Offres et activités de loisirs :
Toute annulation, modification ou non-présentation sera facturée au montant total.
Les modifications et les changements de réservation sont traités comme des annulations avec nouvelle inscription. En cas de modification ou de changement de réservation tout en conservant le PRESTATAIRE déjà réservé, les dates réservées et les principales obligations de prestation, le PRESTATAIRE peut exiger des frais de traitement de CHF 50,00, si la modification ou le changement de réservation sont possibles. Dans le cas contraire, les frais d’annulation/résiliation s’appliquent. Si des
frais d’annulation vous sont facturés, vous vous réservez le droit de prouver que l’annulation, la modification de la réservation ou la modification de vos prestations n’a causé aucun dommage ou a
causé un dommage moindre au PRESTATAIRE. La date de réception de votre déclaration par VJT aux heures normales de travail est déterminante pour le calcul de la date d’annulation, de modification ou de changement de réservation (ceci est également valable pour les notifications par e-mail, via le site Internet, par téléphone ou par d’autres médias). Pour les samedis, dimanches et les jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant (lieu : Vallée de Joux). Indépendamment de la date de réception de l’annulation, VJT peut facturer des frais d’annulation de CHF 50,00 par annulation.
5.2. Assurance frais d’annulation/de résiliation : il est recommandé à chacun de souscrire une assurance frais d’annulation et une assurance frais de résiliation. Une telle couverture n’est pas proposée par XXX.
5.3. Voyageur de remplacement : si vous renoncez à vos prestations de voyage, vous avez la possibilité de désigner une personne de remplacement qui pourra entrer dans le contrat aux mêmes conditions. Si une personne de remplacement entre dans le contrat, vous et lui êtes conjointement (solidairement) responsables du paiement de la totalité du prix du voyage. VJT ou le PRESTATAIRE vous informe dans un délai raisonnable si la personne de remplacement désignée peut participer au voyage. Si vous désignez la personne de remplacement trop tardivement ou si cette dernière ne peut pas participer en raison des exigences du voyage, d’une décision des autorités, des prescriptions légales, etc., votre renonciation au voyage est considérée comme une annulation pure et simple.
6. Modifications du contenu des prospectus, modifications des prix, changements sur le plan du transport
6.1. Modifications avant la conclusion du contrat : le PRESTATAIRE et VJT se réservent expressément le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur Internet, les descriptions de prestations, les prix, etc.
6.2. Modifications de prix après la conclusion du contrat : les prix peuvent être revus à la hausse en raison de l’augmentation ultérieure des coûts de transport, des taxes et redevances gouvernementales nouvellement introduites ou augmentées. Si les coûts de ces prestations de voyage augmentent, ils peuvent vous être répercutés. Le prix du voyage augmente en conséquence. L’augmentation de prix peut avoir lieu au plus tard 3 semaines avant le début du voyage.
6.3. Modifications du programme et des prestations, changements sur le plan du transport après votre réservation : le PRESTATAIRE se réserve le droit, également dans votre intérêt, de modifier le programme de voyage ou certaines prestations convenues (comme par exemple l’hébergement, le type de transport, le moyen de transport, etc.) en cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou inévitables. Le PRESTATAIRE essaiera de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes. Le PRESTATAIRE vous informera le plus rapidement possible de ces modifications et de leurs conséquences sur le prix.
6.4. Augmentations de prix de plus de 10 % ou modifications importantes du contrat avant le début du voyage : si l’augmentation de prix est supérieure à 10 % ou si la modification du programme ou des prestations entraîne une modification importante du voyage convenu, vous pouvez résilier le contrat ou participer à un voyage de remplacement proposé par le PRESTATAIRE (si un tel voyage peut être proposé). En cas d’annulation du voyage, le montant payé vous sera immédiatement remboursé (en cas de paiement par carte de crédit, il sera crédité sur votre carte de crédit).
6.5. Modifications du programme et des prestations pendant le voyage : si, pendant le voyage, une modification de programme ou de prestation affecte une partie importante du voyage convenu et qu’aucune mesure de réparation appropriée n’est prise, le PRESTATAIRE vous rembourse l’éventuelle moins-value objective entre le prix convenu du voyage et celui des prestations fournies, si le PRESTATAIRE en est responsable (pour plus de détails, voir point 10). Si la mesure de réparation entraîne des coûts excessifs ou des efforts disproportionnés pour le PRESTATAIRE ou s’il existe un cas de force majeure, le PRESTATAIRE peut refuser de la prendre. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du voyageur.
7. Annulation du voyage par le PRESTATAIRE
7.1. Nombre minimal de participants : si un nombre minimal de participants s’applique à l’arrangement ou à l’offre de loisirs que vous avez réservé, vous le trouverez dans l’annonce. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, le PRESTATAIRE peut annuler le voyage au plus tard 3 semaines avant le début du voyage ou selon les indications figurant dans la confirmation de réservation. Le prix total de la prestation annulée est remboursé.
7.2. Cas de force majeure, événements imprévisibles ou inévitables, grèves, etc. : Si des événements imprévisibles ou inévitables, des cas de force majeure (par exemple des catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des conditions météorologiques, des mesures administratives ou des grèves, etc. rendent le voyage considérablement plus difficile, dangereux ou impossible, le PRESTATAIRE peut annuler le voyage.
8. Xxxx commencez le voyage, mais ne pouvez pas le terminer
8.1. Si vous interrompez le voyage avant son terme, le prix de la prestation réservée ne pourra pas vous être remboursé. Les éventuelles prestations non utilisées vous seront remboursées, moins des frais de
traitement raisonnables, à condition qu’elles ne soient pas à la charge du PRESTATAIRE et qu’il ne s’agisse pas d’un montant négligeable. Les frais supplémentaires, tels que le transport, etc. sont à votre charge.
9. Si vous avez des plaintes
9.1. Réclamation, délai de réclamation et demande de réparation : si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le contrat ou si vous subissez un dommage, vous êtes tenu de faire
immédiatement une réclamation auprès du PRESTATAIRE, c’est-à-dire le même jour si possible, et de demander une réparation gratuite.
9.2. Le PRESTATAIRE ou XXX (si le prestataire n’est pas joignable) au nom du PRESTATAIRE s’efforcera de prendre une mesure de réparation de la situation dans un délai raisonnable. Si aucune mesure de réparation n’est prise dans un délai raisonnable ou si elle est insuffisante, demandez au PRESTATAIRE ou à VJT de confirmer par écrit que vous avez signalé les défauts ou le dommage. Dans le cas où vous auriez de quelconques problèmes à joindre le PRESTATAIRE, veuillez-vous adresser directement à VJT. Vous recevrez les informations nécessaires avec les documents de voyage. VJT ou les auxiliaires du PRESTATAIRE ne sont pas autorisés à reconnaître une quelconque réclamation, etc. au nom du PRESTATAIRE.
9.3. Comment faire valoir vos droits auprès du PRESTATAIRE : si vous souhaitez faire valoir des défauts, des remboursements ou des demandes de dommages et intérêts, etc. auprès du
PRESTATAIRE, vous devez soumettre votre réclamation par écrit au PRESTATAIRE dans un délai d’un mois après la fin contractuelle du voyage. Votre réclamation doit être accompagnée de la confirmation du PRESTATAIRE ou de VJT et de tout justificatif.
9.4. Déchéance de vos droits : si vous ne signalez pas les défauts ou les dommages, etc. conformément aux points 9.1 et 9.2, vous perdez et renoncez à tous vos droits à réparation, de réduction du prix du voyage, de résiliation du contrat et de dédommagement, etc. Il en va de même si vous n’avez pas fait valoir votre droit par écrit auprès du PRESTATAIRE dans un délai d’un mois après la fin contractuelle du voyage.
10. Responsabilité du PRESTATAIRE
10.1. Généralités : en vertu des présentes CGV, le PRESTATAIRE vous remboursera la valeur des prestations convenues mais non fournies ou mal fournies, vos frais supplémentaires ou les dommages subis, s’il n’a pas été possible au PRESTATAIRE (et aux auxiliaires auxquels il a fait appel, tels que VJT, etc.) de fournir sur place une prestation de remplacement équivalente et si une faute a été commise du côté du PRESTATAIRE (ou des auxiliaires auxquels il a fait appel), sous réserve des dispositions ci- après et du point 6.5.
10.2. Limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité
10.2.1. Conventions internationales et lois nationales : si des conventions internationales et des lois
nationales prévoient des limitations ou des exclusions d’indemnisation en cas de dommages résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat, etc., le PRESTATAIRE n’est responsable que dans le cadre de ces conventions et lois, sous réserve du point 10.2.3.
10.2.2. Exclusions de responsabilité : le PRESTATAIRE ne sera pas responsable envers vous si l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est due aux causes suivantes :
a) à des manquements de votre part avant ou pendant le voyage ;
b) à des manquements imprévisibles ou inévitables d’un tiers qui ne participe pas à la fourniture de la prestation convenue dans le contrat ;
c) à un cas de force majeure ou à un événement que le PRESTATAIRE, VJT et ses auxiliaires ne pouvaient pas prévoir ou éviter.
Dans ces cas, toute obligation de dédommagement de la part du PRESTATAIRE est exclue.
10.2.3. Responsabilité pour les voyages à forfait : pour les voyages à forfait selon l’article 1 de la loi fédérale sur les voyages à forfait, la responsabilité pour les dommages autres que corporels est limitée au double du prix du voyage/voyageur. Sous réserve des limites et des exclusions de responsabilité inférieures prévues par les conventions internationales et les lois nationales applicables (point 10.2.1) ainsi que des exclusions de responsabilité prévues au point 10.2.2.
10.2.4. Responsabilité pour d’autres prestations : la responsabilité pour d’autres prestations est soumise aux points 10.2.1 et 10.2.2. La responsabilité pour faute légère est exclue. Et la responsabilité est limitée au prix simple du voyage/personne. Sous réserve des limites et des exclusions de responsabilité inférieures selon le point 10.2.1 ou des dispositions contractuelles contraignantes et non modifiables figurant dans les conventions internationales et les lois nationales.
10.2.5. Objets de valeur, argent liquide, bijoux, fourrures, cartes de crédit, documents, ordinateurs, objets de télécommunication, etc. : vous êtes vous-même responsable de la garde de ces objets. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, de détérioration, de destruction ou d’utilisation abusive, etc.
10.2.6. Vacances manquées : la responsabilité pour les vacances manquées, le temps de vacances inutilement dépensé, les dommages causés par la frustration, etc. est exclue.
10.2.7. Horaires des bus, des trains, des avions et des bateaux, etc : le respect de ces horaires ne peut pas être garanti. Des retards peuvent survenir en cas de trafic important, d’embouteillages, d’accidents,
d’affluence dans les aéroports, de déviations, de retards aux frontières, de conditions météorologiques, etc. Dans tous ces cas, le PRESTATAIRE n’est pas responsable.
10.3. Événements pendant le voyage : en dehors du programme de voyage convenu, des événements locaux ou des excursions peuvent éventuellement être réservées pendant le voyage. Il est de votre propre responsabilité de participer ou non à ces événements et excursions. Ils sont organisés par des entreprises tierces (prestations externes). Ni le PRESTATAIRE ni VJT ne sont votre partie contractante et ne sont en aucun cas responsables.
10.4. Responsabilité extracontractuelle : la responsabilité extracontractuelle et quasi-contractuelle est régie par les dispositions légales et les conventions internationales applicables. Attendu que la responsabilité extracontractuelle et quasi-contractuelle est exclue, dans la mesure où la loi l’autorise, et qu’elle ne peut donner lieu à une responsabilité plus étendue que celle prévue aux points 10.1 à 10.3.
10.5. Si les dispositions relatives à la responsabilité contenues dans les présentes CGV devaient enfreindre des dispositions contractuelles contraignantes et non modifiables, la responsabilité sera limitée à la mesure autorisée par la loi.
11. Responsabilité des participants au voyage
11.1. Vous devez assumer l’intégralité des dommages dont il est prouvé qu'ils ont été causés par vous pendant votre séjour. Tout dommage doit être signalé au PRESTATAIRE ou à son représentant avant le départ.
12. Arrangements organisés par VJT
12.1. VJT peut organiser lui-même des arrangements. Cela est expressément mentionné dans l’offre correspondante. Dans ce cas, VJT est votre partenaire contractuel et les présentes CGV s’appliquent.
13. VJT en tant que simple intermédiaire / agent de réservation et de paiement TDS
13.1. En règle générale, XXX n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour les prestations des PRESTATAIRES (voir point 1). Dans ce cas, toute responsabilité de VJT pour les prestations des PRESTATAIRES est exclue à tous les titres juridiques. VJT n’est responsable que s’il a commis une faute dans le cadre de l’intermédiation. La responsabilité contractuelle, extracontractuelle et quasi-contractuelle pour les auxiliaires ainsi que pour les fautes légères étant exclue. La responsabilité de VJT est limitée aux dommages directs et immédiats, à l’exclusion des dommages indirects, de la perte du plaisir des vacances ou des vacances manquées, etc. ainsi que des dommages-intérêts punitifs et des demandes et réclamations similaires.
13.2. VJT et le PRESTATAIRE autorisent TDS à effectuer le traitement et l’encaissement des réservations en leur nom (voir point 1). Dans ce cas, toute responsabilité de TDS pour les prestations des
PRESTATAIRES est exclue à tous les titres juridiques. TDS n’est responsable que s’il a commis une faute dans le cadre du traitement des réservations et des paiements. La responsabilité contractuelle, extracontractuelle et quasi-contractuelle pour les auxiliaires ainsi que pour les fautes légères étant exclue. La responsabilité de TDS est limitée aux dommages directs et immédiats, à l’exclusion des dommages indirects, de la perte du plaisir des vacances ou des vacances manquées, etc. ainsi que des dommages-intérêts punitifs et des demandes et réclamations similaires.
14. Dispositions en matière d’entrée, de visa et de santé
14.1. Si votre voyage ne comprend que des prestations à l’intérieur de la Suisse, vous êtes vous-même responsable de l’obtention et du respect des dispositions en matière d’entrée, de visa et de santé. Si le voyage comprend le trajet de l’étranger vers la Suisse ou, pendant votre voyage, une prestation à
l’étranger, VJT ou le PRESTATAIRE vous communiquera les conditions d’entrée pour les voyageurs ayant la nationalité de votre pays de résidence (l’adresse que vous avez indiquée lors de la réservation fait foi), si vous êtes domicilié en Suisse, dans l’AELE ou dans l’UE. Vous êtes responsable du respect des conditions d’entrée pour les personnes d’autres nationalités voyageant avec vous.
14.2. Si des documents de voyage doivent être établis ou prolongés, si des visas doivent être obtenus, vous en êtes vous-même responsable. Vous êtes également responsable du respect des dispositions en matière d’entrée, de santé et de devises.
15. Voyage par vos propres moyens
15.1. Si votre arrangement n’inclut pas le voyage, vous êtes responsable de votre arrivée à temps. Aucun remboursement ne peut être effectué en cas d’arrivée tardive due à des embouteillages, à des congestions des voies de circulation, à des retards des transports publics ou privés, à des retards d’entrée, à des conditions météorologiques ou à des raisons qui vous sont propres, etc.
16. Protection des données
16.1. VJT et le PRESTATAIRE sont soumis à la législation suisse sur la protection des données, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans certains cas.
16.2. VJT et le PRESTATAIRE transmettent à TDS les données nécessaires à la facturation et à l’encaissement (y compris les données relatives aux cartes de crédit). TDS utilise ces données exclusivement pour le traitement des réservations et des paiements ainsi que pour l’encaissement.
16.3. VJT et le PRESTATAIRE collectent, stockent et, de manière générale, traitent vos données personnelles afin d’exécuter les mesures précontractuelles menant potentiellement au contrat et/ou d’exécuter le contrat lui-même. VJT peut transmettre vos données personnelles au PRESTATAIRE afin que celui-ci puisse remplir ses obligations contractuelles. VJT et le PRESTATAIRE pourront traiter vos données personnelles afin de vous communiquer des offres de produits et/ou services, avec votre consentement.
16.4. Il est possible que VJT et/ou le PRESTATAIRE soient tenus de transmettre les données aux autorités ou de les leur rendre accessibles.
16.5. VJT et le PRESTATAIRE se réservent le droit de transmettre les données aux autorités pour faire valoir des intérêts légitimes de tiers ou en cas de soupçon d’une infraction pénale.
16.7. Pour toute question concernant la protection des données de XXX, veuillez envoyer un e-mail à xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, pour toute question concernant la protection des données du PRESTATAIRE, veuillez-vous adresser directement au PRESTATAIRE.
17. Droit applicable et juridiction compétente
17.1. Si certaines dispositions des présentes CGV deviennent invalides, nulles ou inexécutables, cela n’entraîne pas la nullité du contrat. Au contraire, la disposition invalide, nulle ou inexécutable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la disposition invalide, nulle ou inexécutable.
17.2. Sous réserve de dispositions légales impératives ou de conventions internationales contraignantes, les parties conviennent de ce qui suit : le droit suisse est exclusivement applicable aux relations juridiques entre vous et le PRESTATAIRE ainsi qu’entre vous et VJT. Pour toute action en justice contre le PRESTATAIRE, il est convenu que le tribunal compétent exclusif est celui du siège du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE peut poursuivre le client en justice au lieu de résidence du client ou au lieu du siège du PRESTATAIRE. Pour les actions en justice contre VJT, la juridiction exclusive est le lieu du siège de VJT. VJT peut poursuivre le client en justice au lieu de résidence du client ou au lieu du siège de VJT.
Coordonnées :
Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxx Xxx xx Xxxxxx Xxxxxxx 0 XX-0000 Xx Xxxxxxx x00 00 000 00 00 | TouristDataShop AG Xxx xx xxxx 0 XX-0000 Xxxxx x00 00 000 00 00 |
Le Sentier, 01/01/2024
Allgemeine Geschäftsbedingungen für Buchungen von Unterkünften und Aktivitäten auf xxxxxxxxxxxxxx.xx über das System TouristDataShop (TDS)
Gültig ab dem 01/01/2024
1. Was diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (im Folgenden AGB) regeln.
Vallée de Joux Tourisme, Xxx xx Xxxxxx Xxxxxxx 0, 0000 Xx Xxxxxxx (nachfolgend VJT) betreibt mit dem Internetportal xxxxxxxxxxxxxx.xx ein Reservationssystem, das es den Kunden erleichtert, touristische Leistungen online zu buchen. XXX wurde von PRESTPARTNERN beauftragt und bevollmächtigt, in deren Namen und auf deren Rechnung Leistungen zu erbringen. Solche LEISTUNGSTRÄGER sind zum Beispiel Hotels, Eigentümer von Ferienwohnungen oder Gästezimmern, Museumsbetreiber, Anbieter von touristischen Aktivitäten etc. VJT kann auch als PRESTPARTNER für Arrangements auftreten. Der ANBIETER ist Ihr Vertragspartner und wird in den Reiseunterlagen namentlich erwähnt. Im Folgenden werden alle Leistungen als Reisen bezeichnet.
1.1. Wenn Sie eine Buchung vornehmen, kommt der Vertrag direkt zwischen Ihnen und dem von Ihnen ausgewählten ANBIETER zustande.
1.2. Diese AGB regeln die Rechtsbeziehungen zwischen Ihnen und VJT sowie zwischen Ihnen und dem ANBIETER, wie sie in Punkt 1.1 definiert sind.
1.3. Die Bearbeitung von Buchungen und Zahlungen erfolgt durch TouristDataShop SA, Xxx xx Xxxx 0, 0000 Xxxxx (im Folgenden TDS). VJT und der LEISTUNGSTRÄGER ermächtigen TDS, die Bearbeitung und das Inkasso von Buchungen in ihrem Namen durchzuführen. Die Zahlungsbedingungen sind in Punkt 4 festgelegt.
1.4. Wenn Sie technische Fragen haben oder Ihre Buchung stornieren möchten, wenden Sie sich bitte direkt an die Reservierungszentrale von Vallée de Joux Tourisme.
2. Anmeldung / Wie der Vertrag zwischen Ihnen und dem ANBIETER zustande kommt?
2.1. Der Vertrag zwischen Ihnen und dem ANBIETER kommt mit der Bestätigung Ihrer Buchung durch VJT im Namen des ANBIETERS (einschließlich dieser AGB) oder mit Ihrer Annahme des Gegenangebots gemäß Xxxxxx 3.2 zustande.
2.2. Wenn Sie außer sich selbst noch andere Teilnehmer anmelden, haften Sie für deren Verpflichtungen (insbesondere die Zahlung des Reisepreises), als wären es Ihre eigenen. Diese AGB gelten für alle Reiseteilnehmer.
2.3. Kein Widerrufsrecht: Es gibt kein Widerrufsrecht und kein Recht auf kostenlose Stornierung für touristische Leistungen, für die die Termine für die Erbringung vereinbart wurden oder für die die Dienstleistungen innerhalb eines vereinbarten Zeitraums abgerufen werden können, vorbehaltlich der in Punkt 5 dieser AGB genannten Fälle.
3. Leistungen
3.1. Der ANBIETER stellt die Informationen über die auf xxxxxxxxxxxxxx.xx und über das Callcenter veröffentlichen Objekte, Zimmer, Wohnungen, Freizeitangebote und sonstigen Leistungen zur Verfügung. Der ANBIETER aktualisiert diese Informationen und ist alleine verantwortlich für deren Richtigkeit zum Zeitpunkt der Buchung.
3.2. Die Leistungen werden gemäss ihrer Beschreibung im Internet und gemäss der Bestätigung Ihrer Buchung durch VJT im Namen des LEISTUNGSTRÄGERS erbracht. Im Falle von Abweichungen zwischen der Leistungsbeschreibung im Internet und der Bestätigung gilt die Bestätigung als Gegenangebot und der Vertrag zwischen Ihnen und dem LEISTUNGSTRÄGER kommt mit Ihrer Annahme des Gegenangebots zustande. Besondere Wünsche Ihrerseits oder Nebenabreden werden nur dann Vertragsbestandteil, wenn sie vom ANBIETER vorbehaltlos bestätigt wurden oder VJT im Namen des ANBIETER.
3.3. Beschreibungen von öffentlichen Verkehrsmitteln, touristischen Attraktionen und Einrichtungen, Infrastrukturen, Öffnungszeiten jeglicher Art sind rein beschreibender Natur und verpflichten den LEISTUNGSTRÄGER nicht, da sie nicht Teil der gebuchten Leistungen sind.
3.4. Wenn der Kunde mit einem Haustier reist, liegt es in seiner Verantwortung, sich vor der Buchung zu überprüfen, ob das Haustier erlaubt ist, indem er die Tierart und die Größe des Tieres angibt.
4. Preise und Zahlungsbedingungen
4.1. Preise: Die Preise für die Leistungen sind in der Anzeige im Internet oder in der Bestätigung angegeben.
4.2. Maßgeblich sind die Preise in Schweizer Franken (CHF). Preise in anderen Währungen (die z.B. mithilfe eines Währungsumrechners berechnet werden) dienen nur der Information und sind nicht verbindlich. Rechnungen werden in Schweizer Franken ausgestellt und müssen in Schweizer Franken bezahlt werden. Zahlungen mit Kreditkarten werden ebenfalls in Schweizer Franken getätigt. Eventuelle Bank- und Kreditkartengebühren, die mit der Umrechnung einer Fremdwährung in Schweizer Franken und/oder der Zahlung per Kreditkarte verbunden sind, gehen zu Ihren Lasten.
4.3. Sofern nicht anders angegeben, beinhalten die Preise xxx Xxxxxxxxx Mehrwertsteuer.
4.4. Zahlungsabwicklung durch TDS: Das Inkasso erfolgt durch TDS gemäss Xxxxxx 1.3. Online-Zahlungen werden über den Zahlungsdienstleister xxxxx.xx, TrekkSoft AG, Xxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx x. Xxxxxxxxxx, Xxxxxxx, abgewickelt. Die Zahlungsbedingungen sind in den folgenden Abschnitten 4.5 bis
4.8 festgelegt.
4.5. Bezahlung von Hotelleistungen (einschließlich Hotelarrangements) : Sie bezahlen die von Ihnen gebuchten Leistungen bei Ihrer Ankunft gemäß den Angaben in der Bestätigung. Die Zahlung muss in bar und in Schweizer Franken erfolgen. Andere mögliche Zahlungsmittel können beim LEISTUNGSTRÄGER erfragt werden oder werden Ihnen vor Ort mitgeteilt. Wenn Sie die gebuchten Leistungen bei der Ankunft nicht gemäss den Angaben in der Bestätigung bezahlen, ist der ANBIETER berechtigt, die gebuchten Leistungen zu verweigern und die Annullierungskosten gemäss Punkt 5.1 zu verlangen. Die Kreditkartendaten werden bei der Buchung nur zu Sicherheitszwecken abgefragt. Bei Stornierung einzelner oder aller Reiseleistungen oder bei Nichterscheinen (no show) wird die Kreditkarte mit den Stornierungsgebühren (Punkt 5) belastet. Bei Buchungen, die besonderen Bedingungen unterliegen (nicht erstattungsfähige Tarife, Last-Minute-Tarife usw.), kann der Zahlungsdienstleister die Kreditkarte ohne Vorankündigung zum Zeitpunkt der Buchung belasten, gemäß den Angaben in der Buchungsbestätigung.
4.6. Bezahlung der Leistungen für die Vermietung von Ferienwohnungen: Sie bezahlen die von Ihnen gebuchten Leistungen direkt bei der Buchung per Kreditkarte, TWINT oder, falls diese Zahlungsart angeboten wird, per Rechnung.
4.7. Bezahlung von Arrangements, Zusatzleistungen oder Gutscheinen: Sie bezahlen die von Ihnen gebuchten Leistungen direkt bei der Buchung per Kreditkarte, TWINT oder, falls diese Zahlungsart angeboten wird, auf Rechnung.
4.8. Nicht fristgerechte Zahlung oder nicht eingelöste Zahlung per Kreditkarte oder TWINT: Wenn Zahlungen nicht fristgerecht erfolgen oder eine Zahlung nicht eingelöst oder storniert wird, gilt die Buchung als storniert und die Stornierungsgebühren gemäss Punkt 5.1 werden fällig.
5. Sie ändern Ihre Anmeldung, Ihr Reiseprogramm oder können die Reise nicht antreten (Stornierung/Rücktritt).
5.1. Stornierungsgebühren: Bei Änderungen, Umbuchungen oder Stornierungen werden die folgenden Stornierungs-/Rücktrittskosten (als Prozentsatz des Reisepreises) erhoben, sofern in den Reiseunterlagen/Buchungsbestätigung nichts anderes angegeben ist :
Hotelaufenthalte :
Die Stornierungsbedingungen werden von der jeweiligen Unterkunft festgelegt.
Aufenthalte in Ferienwohnungen:
Bei einer Stornierung bis 45 Tage vor dem Ankunftsdatum ist die Stornierung kostenlos.
Bei einer Stornierung bis zu 30 Tage vor dem Ankunftsdatum sind 50 % des gesamten Buchungsbetrags fällig. Bei einer späteren Stornierung oder bei Nichterscheinen ist der gesamte Buchungsbetrag fällig.
Aufenthalte in Gästezimmern :
Bei einer Stornierung bis zu 5 Tage vor dem Ankunftsdatum ist die Stornierung kostenlos.
Bei einer Stornierung bis zu 1 Tag vor dem Ankunftsdatum sind 50 % des gesamten Buchungsbetrags fällig. Bei einer späteren Stornierung oder bei Nichterscheinen ist der gesamte Buchungsbetrag fällig.
Freizeitangebote und -aktivitäten :
Bei Stornierungen, Änderungen oder Nichterscheinen wird der volle Betrag berechnet.
Änderungen und Umbuchungen werden wie Stornierungen mit Neuanmeldung behandelt. Im Falle einer Änderung oder Umbuchung unter Beibehaltung des bereits gebuchten ANBIETERS, der gebuchten
Daten und der Hauptleistungspflichten kann der ANBIETER eine Bearbeitungsgebühr von CHF 50.00
verlangen, sofern die Änderung oder Umbuchung möglich ist. Andernfalls fallen die Stornierungs-
/Kündigungsgebühren an. Falls Ihnen eine Stornierungsgebühr berechnet wird, behalten Sie sich das Recht vor, nachzuweisen, dass dem LEISTUNGSTRÄGER durch die Stornierung, Umbuchung oder Änderung Ihrer Leistungen kein oder ein geringerer Schaden entstanden ist. Das Datum des Eingangs Ihrer Erklärung bei VJT zu den üblichen Geschäftszeiten ist maßgeblich für die Berechnung des Zeitpunkts der Stornierung, Änderung oder Umbuchung (dies gilt auch für Meldungen per E-Mail, über die Website, per Telefon oder über andere Medien). Bei Samstagen, Sonntagen und Feiertagen ist der nächste Werktag maßgeblich (Ort: Vallée de Joux). Unabhängig vom Datum des Eingangs der Stornierung kann VJT eine Stornierungsgebühr von CHF 50,00 pro Stornierung berechnen.
5.2. Stornierungs-/Rücktrittskostenversicherung: Es wird empfohlen, eine Stornierungskostenversicherung und eine Kündigungskostenversicherung abzuschließen. Ein solcher Versicherungsschutz wird von VJT nicht angeboten.
5.3. Ersatzreisende: Wenn Sie auf Ihre Reiseleistungen verzichten, haben Sie die Möglichkeit, eine Ersatzperson zu benennen, die zu denselben Bedingungen in den Vertrag eintreten kann. Wenn eine Ersatzperson in den Vertrag eintritt, haften Sie und diese Person gemeinsam (gesamtschuldnerisch) für die Zahlung des gesamten Reisepreises. VJT oder der ANBIETER teilt Ihnen innerhalb einer angemessenen Frist mit, ob die benannte Ersatzperson an der Reise teilnehmen kann. Wenn Sie die Ersatzperson zu spät benennen oder wenn diese aufgrund von Reiseerfordernissen, behördlichen Anordnungen, gesetzlichen Vorschriften usw. nicht teilnehmen kann, gilt Ihr Verzicht auf die Reise als ersatzlose Stornierung.
6. Änderungen des Inhalts von Prospekten, Preisänderungen, Änderungen im Transportplan
6.1. Änderungen vor Vertragsabschluss: Der ANBIETER und VJT behalten sich ausdrücklich das Recht vor, die im Internet enthaltenen Informationen, Leistungsbeschreibungen, Preise usw. jederzeit zu ändern.
6.2. Preisänderungen nach Vertragsabschluss: Die Preise können aufgrund nachträglicher Erhöhungen der Beförderungskosten, neu eingeführter oder erhöhter Steuern und staatlicher Abgaben nach oben korrigiert werden. Wenn sich die Kosten für diese Reiseleistungen erhöhen, können sie an Sie weitergegeben werden. Der Preis für die Reise erhöht sich entsprechend. Die Preiserhöhung kann bis spätestens 3 Wochen vor Reisebeginn erfolgen.
6.3. Programm- und Leistungsänderungen, Änderungen im Transportplan nach Ihrer Buchung: Der ANBIETER behält sich das Recht vor, auch in Ihrem Interesse, das Reiseprogramm oder einzelne vereinbarte Leistungen (wie z.B. die Unterkunft, die Art des Transports, das Transportmittel usw.) zu ändern, wenn höhere Gewalt, unvorhersehbare oder unvermeidbare Umstände vorliegen. Der ANBIETER wird versuchen, Ihnen gleichwertige Ersatzleistungen anzubieten. Der ANBIETER wird Sie so schnell wie möglich über solche Änderungen und deren Auswirkungen auf den Preis informieren.
6.4. Preiserhöhungen von mehr als 10 % oder erhebliche Vertragsänderungen vor Reisebeginn: Wenn die Preiserhöhung mehr als 10 % beträgt oder die Änderung des Programms oder der Leistungen zu einer erheblichen Änderung der vereinbarten Reise führt, können Sie vom Vertrag zurücktreten oder an einer vom LEISTUNGSTRÄGER angebotenen Ersatzreise teilnehmen (sofern eine solche angeboten werden kann). Im Falle einer Stornierung der Reise wird Ihnen der gezahlte Betrag unverzüglich zurückerstattet (bei Zahlung mit Kreditkarte wird er Ihrer Kreditkarte gutgeschrieben).
6.5. Programm- und Leistungsänderungen während der Reise: Wenn während der Reise eine Programm- oder Leistungsänderung einen wesentlichen Teil der vereinbarten Reise beeinträchtigt und keine angemessene Abhilfemaßnahme ergriffen wird, erstattet Ihnen der LEISTUNGSTRÄGER den allfälligen objektiven Minderwert zwischen dem vereinbarten Reisepreis und dem Preis der erbrachten Leistungen, wenn der LEISTUNGSTRÄGER dies zu vertreten hat (Näheres siehe Punkt 10). Wenn die Abhilfemaßnahme für den LEISTUNGSTRÄGER mit übermäßigen Kosten oder unverhältnismäßigen Anstrengungen verbunden ist oder ein Fall höherer Gewalt vorliegt, kann der LEISTUNGSTRÄGER die Durchführung der Maßnahme verweigern. Eventuelle zusätzliche Kosten sind vom Reisenden zu tragen.
7. Stornierung der Reise durch den ANBIETER
7.1. Mindestteilnehmerzahl: Falls für das von Ihnen gebuchte Arrangement oder Freizeitangebot eine Mindestteilnehmerzahl gilt, finden Sie diese in der Ausschreibung. Wird die Mindestteilnehmerzahl nicht erreicht, kann der LEISTUNGSTRÄGER die Reise bis spätestens 3 Wochen vor Reisebeginn oder gemäss den Angaben in der Buchungsbestätigung absagen. Der Gesamtpreis der stornierten Leistung wird zurückerstattet.
7.2. Höhere Gewalt, unvorhersehbare oder unvermeidbare Ereignisse, Streiks usw.: Wenn unvorhersehbare oder unvermeidbare Ereignisse, höhere Gewalt (z.B. Naturkatastrophen, Epidemien, Unruhen), Wetterbedingungen, behördliche Maßnahmen oder Streiks usw. die Reise erheblich erschweren, gefährden oder unmöglich machen, kann der ANBIETER die Reise absagen.
8. Sie beginnen die Reise, können sie aber nicht beenden.
8.1. Wenn Sie die Reise vorzeitig abbrechen, kann Ihnen der Preis für die gebuchte Leistung nicht erstattet werden. Eventuell nicht in Anspruch genommene Leistungen werden Ihnen abzüglich einer angemessenen Bearbeitungsgebühr zurückerstattet, sofern sie nicht zu Lasten des LEISTUNGSTRÄGER gehen und es sich nicht um einen unerheblichen Betrag handelt. Zusätzliche Kosten wie Transport usw. sind von Ihnen zu tragen.
9. Wenn Sie Beschwerden haben
9.1. Beanstandung, Beanstandungsfrist und Abhilfeverlangen: Wenn die Reise nicht den vertraglichen Vereinbarungen entspricht oder Sie einen Schaden erleiden, sind Sie verpflichtet, unverzüglich, d. h. möglichst noch am selben Tag, eine Beanstandung beim LEISTUNGSTRÄGER zu reklamieren und eine kostenlose Abhilfe zu verlangen.
9.2. Der ANBIETER oder VJT (falls der Anbieter nicht erreichbar ist) im Namen des ANBIETERS wird sich bemühen, innerhalb einer angemessenen Frist eine Maßnahme zur Behebung der Situation zu ergreifen. Wenn innerhalb einer angemessenen Frist keine oder nur unzureichende Abhilfemaßnahmen ergriffen wird, fordern Sie den ANBIETER oder VJT schriftlich zu bestätigen, dass Sie xxx Xxxxxx oder den Schaden gemeldet haben. Sollten Sie Probleme haben, den ANBIETER zu erreichen, wenden Sie sich bitte direkt an VJT. Sie erhalten die notwendigen Informationen mit den Reiseunterlagen. VJT oder die Erfüllungsgehilfen des LEISTUNGSTRÄGERS sind nicht befugt, irgendwelche Ansprüche etc. im Namen des LEISTUNGSTRÄGERS anzuerkennen.
9.3. Wie Sie Ihre Rechte gegenüber dem LEISTUNGSTRÄGER geltend machen: Wenn Sie Mängel, Rückerstattungen oder Schadensersatzansprüche etc. gegenüber dem LEISTUNGSTRÄGER geltend machen möchten, müssen Sie Ihre Beschwerde innerhalb eines Monats nach dem vertraglichen Ende der Reise schriftlich beim LEISTUNGSTRÄGER einreichen. Ihrer Beschwerde müssen die Bestätigung des ANBIETERS oder von VJT sowie alle Belege beigefügen.
9.4. Verwirkung Ihrer Rechte: Wenn Sie Mängel oder Schäden etc. nicht gemäß 9.1 und 9.2 anzeigen, verlieren und verzichten Sie auf alle Ihre Rechte auf Abhilfe, Minderung des Reisepreises, Kündigung des Vertrags und Schadensersatz etc. Dasselbe gilt, wenn Sie Ihr Recht nicht innerhalb eines Monats nach dem vertraglichen Ende der Reise schriftlich gegenüber dem ANBIETER geltend gemacht haben.
10. Verantwortung des ANBIETERS
10.1. Allgemeines: Gemäß diesen AGB wird der ANBIETER Ihnen den Wert vereinbarter, aber nicht erbrachter oder mangelhaft erbrachter Leistungen, Ihre zusätzlichen Kosten oder erlittene Schäden erstatten, wenn es dem ANBIETER (und den von ihm eingesetzten Hilfspersonen wie z. B. VJT). Der ANBIETER (oder der von ihm eingesetzten Hilfspersonen) hat vorbehaltlich der nachfolgenden Bestimmungen und des Abschnitts 6.5 ein Verschulden trifft.
10.2. Haftungsbeschränkungen, Haftungsausschlüsse
10.2.1. Internationale Übereinkommen und nationale Gesetze: Wenn internationale Übereinkommen und nationale Gesetze Beschränkungen oder Ausschlüsse der Entschädigung für Schäden vorsehen, die aus der Nicht- oder Schlechterfüllung des Vertrags usw. resultieren, haftet der ANBIETER nur im Rahmen dieser Übereinkommen und Gesetze, vorbehaltlich des Abschnitts 10.2.3.
10.2.2. Haftungsausschlüsse: Der LEISTUNGSTRÄGER haftet Ihnen gegenüber nicht, wenn die Nichterfüllung oder mangelhafte Erfüllung des Vertrags auf folgende Ursachen zurückzuführen ist:
a) auf Versäumnisse Ihrerseits vor oder während der Reise ;
b) auf unvorhersehbaren oder unvermeidbaren Versäumnissen eines Dritten, der nicht an der Erbringung der vertraglich vereinbarten Leistung beteiligt ist ;
c) auf höhere Gewalt oder auf ein Ereignis, das der LEISTUNGSTRÄGER, VJT und seine Hilfspersonen nicht vorhersehen oder vermeiden konnten.
In diesen Fällen ist jegliche Schadensersatzpflicht des ANBIETERS ausgeschlossen.
10.2.3. Haftung für Pauschalreisen: Bei Pauschalreisen nach Artikel 1 des Bundesgesetzes über Pauschalreisen ist die Haftung für Schäden, die nicht Körperschäden sind, auf den doppelten Preis der Reise/des Reisenden beschränkt. Vorbehaltlich der niedrigeren Haftungshöchstgrenzen und -
ausschlüsse, die in internationalen Übereinkommen und anwendbaren nationalen Gesetzen festgelegt sind (Punkt 10.2.1), sowie der Haftungsausschlüsse in Punkt 10.2.2.
10.2.4. Haftung für andere Leistungen: Die Haftung für andere Leistungen unterliegt den Abschnitten 10.2.1 und 10.2.2. Die Haftung für leichte Fahrlässigkeit ist ausgeschlossen. Und die Haftung ist auf den einfachen Reisepreis/Person beschränkt. Vorbehalten bleiben die niedrigeren Haftungshöchstgrenzen und -ausschlüsse gemäß Punkt 10.2.1 oder die verbindlichen und nicht abänderbaren Vertragsbestimmungen in internationalen Übereinkommen und nationalen Gesetzen.
10.2.5. Wertgegenstände, Bargeld, Xxxxxxx, Xxxxx, Kreditkarten, Dokumente, Computer, Telekommunikationsgegenstände usw.: Sie sind selbst für die Aufbewahrung dieser Gegenstände verantwortlich. Der ANBIETER übernimmt keine Haftung für Diebstahl, Verlust, Beschädigung, Zerstörung, Missbrauch usw.
10.2.6. Verpasste Ferien: Die Haftung für verpasste Xxxxxx, unnötig aufgewendete Ferienzeit, Frustrationsschäden usw. ist ausgeschlossen.
10.2.7. Fahrpläne von Bussen, Zügen, Flugzeugen und Schiffen usw.: Die Einhaltung dieser Fahrpläne kann nicht garantiert werden. Bei hohem Verkehrsaufkommen, Staus, Unfällen, hohem Andrang auf Flughäfen, Umleitungen, Verzögerungen an den Grenzen, Wetterbedingungen usw. kann es zu Verzögerungen kommen. In all diesen Fällen ist der ANBIETER nicht haftbar.
10.3 Veranstaltungen während der Reise: Außerhalb des vereinbarten Reiseprogramms können während der Reise eventuell lokale Veranstaltungen oder Ausflüge gebucht werden. Es liegt in Ihrer eigenen Verantwortung, ob Sie an diesen Veranstaltungen und Ausflügen teilnehmen oder nicht. Sie werden von Drittunternehmen organisiert (externe Leistungen). Weder der LEISTUNGSTRÄGER noch VJT sind Ihre Vertragspartei und haften in keiner Weise.
10.4. Außervertragliche Haftung: Die außervertragliche und quasi-vertragliche Haftung richtet sich nach den gesetzlichen Bestimmungen und den anwendbaren internationalen Übereinkommen. Die außervertragliche und quasi-vertragliche Haftung ist, soweit gesetzlich zulässig, ausgeschlossen und darf nicht zu einer weitergehenden Haftung führen, als in den Punkten 10.1 bis 10.3 vorgesehen ist.
10.5. Sollten die in diesen AGB enthaltenen Haftungsbestimmungen gegen zwingende und nicht abänderbare Vertragsbestimmungen verstoßen, so ist die Haftung auf das gesetzlich zulässige Maß beschränkt.
11. Haftung der Reiseteilnehmer
11.1. Sie müssen für alle Schäden aufkommen, die nachweislich von Ihnen während Ihres Aufenthalts verursacht wurden. Alle Schäden müssen dem ANBIETER oder seinem Vertreter vor der Abreise gemeldet werden.
12. Arrangements organisiert von VJT
12.1. VJT kann selbst Arrangements organisieren. Dies wird im entsprechenden Angebot ausdrücklich erwähnt. In diesem Fall ist VJT Ihr Vertragspartner und es gelten die vorliegenden AGB.
13. VJT als einfacher Vermittler / Buchungs- und Zahlungsagent TDS
13.1. In der Regel, VJT nur als Vermittler für die Leistungen der LEISTUNGSTRÄGER (siehe Punkt 1) auf. In diesem Fall ist jegliche Haftung von VJT für die Leistungen der LEISTUNGSTRÄGER in xxxxx Rechtstiteln ausgeschlossen. VJT haftet nur, wenn er im Zusammenhang mit der Vermittlung einen Fehler begangen hat. Da die vertragliche, außervertragliche und quasi-vertragliche Haftung für Hilfspersonen sowie für leichte Fahrlässigkeit ausgeschlossen ist. Die Haftung von VJT ist auf direkte und unmittelbare Schäden beschränkt, unter Ausschluss von Folgeschäden, entgangener Urlaubsfreude oder verpasstem Urlaub usw. sowie Strafschadenersatz und ähnlichen Forderungen und Ansprüchen.
13.2. VJT und der LEISTUNGSTRÄGER bevollmächtigen TDS, die Bearbeitung und das Inkasso der Buchungen in ihrem Namen durchzuführen (siehe Punkt 1). In diesem Fall ist eine Haftung von TDS für die Leistungen der LEISTUNGSTRÄGER unter xxxxx Rechtstiteln ausgeschlossen. TDS haftet nur, wenn sie im Zusammenhang mit der Bearbeitung von Buchungen und Zahlungen schuldhaft gehandelt hat. Die vertragliche, außervertragliche und quasi-vertragliche Haftung für Hilfspersonen sowie für leichte Fahrlässigkeit ist ausgeschlossen. Die Haftung von TDS ist auf direkte und unmittelbare Schäden beschränkt, unter Ausschluss von Folgeschäden, entgangener Urlaubsfreude oder verpasstem Urlaub usw. sowie von Strafschadensersatz und ähnlichen Forderungen und Ansprüchen.
14. Einreise-, Visa- und Gesundheitsbestimmungen
14.1. Wenn Ihre Reise nur Leistungen innerhalb der Schweiz umfasst, sind Sie selbst für die Beschaffung und Einhaltung der Einreise-, Visa- und Gesundheitsbestimmungen verantwortlich. Wenn die Reise die Fahrt vom Ausland in die Schweiz oder während Ihrer Reise eine Leistung im Ausland umfasst, VJT oder der LEISTUNGSTRÄGER Ihnen die Einreisebestimmungen für Reisende mit der Staatsangehörigkeit Ihres Wohnsitzlandes mitteilen (es gilt die von Ihnen bei der Buchung angegebene Adresse), wenn Sie Ihren Wohnsitz in der Schweiz, in der EFTA oder in der EU haben. Sie sind dafür verantwortlich, dass die Einreisebestimmungen für Personen anderer Nationalitäten, die mit Ihnen reisen, eingehalten werden.
14.2. Wenn Reisedokumente ausgestellt oder verlängert werden müssen, wenn Visa beantragt werden müssen, sind Sie selbst dafür verantwortlich. Sie sind auch für die Einhaltung der Einreise-, Gesundheits- und Devisenbestimmungen verantwortlich.
15. Reisen auf eigene Xxxxx
15.1. Wenn Ihr Arrangement keine Reise beinhaltet, sind Sie selbst für Ihre rechtzeitige Ankunft verantwortlich. Bei verspäteter Ankunft aufgrund von Staus, überfüllten Verkehrswegen, Verzögerungen bei öffentlichen oder privaten Verkehrsmitteln, verspäteter Einreise, Wetterbedingungen oder aus Xxxxxxx, xxx Sie selbst zu verantworten haben, usw. kann keine Rückerstattung erfolgen.
16. Schutz der Daten
16.1. VJT und der ANBIETER unterliegen der Schweizer Datenschutzgesetzgebung sowie in bestimmten Fällen der Allgemeinen Datenschutzverordnung (DSGVO).
16.2. VJT und der ANBIETER übermitteln TDS die für die Rechnungsstellung und das Inkasso erforderlichen Daten (einschliesslich Kreditkartendaten). TDS verwendet diese Daten ausschließlich für die Abwicklung von Buchungen und Zahlungen sowie für das Inkasso.
16.3. VJT und der ANBIETER erheben, speichern und verarbeiten Ihre personenbezogenen Daten im Allgemeinen, um vorvertragliche Maßnahmen, die möglicherweise zu einem Vertrag führen, durchzuführen und/oder den Vertrag selbst zu erfüllen. VJT kann Ihre personenbezogenen Daten an den ANBIETER weitergeben, damit dieser seine vertraglichen Verpflichtungen erfüllen kann. VJT und der ANBIETER können Ihre personenbezogenen Daten verarbeiten, um Ihnen mit Ihrer Zustimmung Angebote für Produkte und/oder Dienstleistungen zukommen zu lassen.
16.4. Es ist möglich, dass VJT und/oder der ANBIETER verpflichtet sind, die Daten an Behörden zu übermitteln oder diesen zugänglich zu machen.
16.5. VJT und der ANBIETER behalten sich das Recht vor, die Daten an Behörden zur Durchsetzung berechtigter Interessen Dritter oder bei Verdacht auf eine Straftat zu übermitteln.
16.6. Im Übrigen gelten die Datenschutzbestimmungen von VJT und die des ANBIETERS. Die Datenschutzbestimmungen von VJT sind hier abrufbar: xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.
16.7. Bei Fragen zum Datenschutz von VJT senden Sie bitte eine E-Mail an xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, bei Fragen zum Datenschutz des ANBIETERs wenden Sie sich bitte direkt an den ANBIETER.
17. Anwendbares Recht und zuständige Gerichtsbarkeit
17.1. Sollten einzelne Bestimmungen dieser AGB ungültig, nichtig oder undurchführbar werden, so hat dies nicht die Nichtigkeit des Vertrages zur Folge. Vielmehr wird die unwirksame, nichtige oder undurchführbare Bestimmung durch eine Bestimmung ersetzt, die dem Zweck der unwirksamen, nichtigen oder undurchfühbaren Bestimmung am nächsten kommt.
17.2. Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen oder zwingender internationaler Abkommen vereinbaren die Parteien Folgendes: Auf die Rechtsbeziehungen zwischen Ihnen und dem ANBIETER sowie zwischen Ihnen und VJT ist ausschliesslich Schweizer Recht anwendbar. Für Klagen gegen den ANBIETER wird als ausschliesslicher Gerichtsstand das Gericht am Sitz des ANBIETERS vereinbart. Der ANBIETER kann den Kunden am Wohnort des Kunden oder am Ort des Xxxxxx des ANBIETERS verklagen. Für Klagen gegen VJT ist der ausschließliche Gerichtsstand der Ort des Xxxxxx von VJT. VJT kann den Kunden am Wohnort des Kunden oder am Ort des Xxxxxx von VJT verklagen.
Kontaktdaten :
Xxxxxx xx Xxxx Xxxxxxxx Xxx xx Xxxxxx Xxxxxxx 0 XX-0000 Xx Xxxxxxx x00 00 000 00 00 | TouristDataShop AG Xxx xx xxxx 0 XX-0000 Xxxxx x00 00 000 00 00 |
Le Sentier, 01/01/2024 |
General terms and conditions governing accommodation and activity bookings made on xxxxxxxxxxxxxx.xx via the TouristDataShop (TDS) system
Valid from 01/01/2024
1. What these general terms and conditions of sale (hereinafter referred to as GTCS) govern
Vallée de Joux Tourisme, Xxx xx Xxxxxx Xxxxxxx 0, 0000 Xx Xxxxxxx (hereinafter VJT) operates a reservation system with the Internet portal xxxxxxxxxxxxxx.xx that makes it easier for customers to book tourist services online. XXX has been commissioned and authorised by PROVIDERS to provide services in their name and on their behalf. These PROVIDERS include, for example, hotels, owners of holiday flats or guest rooms, museum operators, providers of tourist activities, etc. VJT may also act as a PROVIDER for arrangements. The SERVICE SUPPLIER is your contractual partner and his name is mentioned in the travel documents. Hereafter, all services are referred to as trips.
1.1. When you make a booking, the contract is concluded directly between you and the SERVICE SUPPLIER you have selected.
1.2. These GCS govern the legal relationship between you and VJT and between you and the SERVICE SUPPLIER as defined in point 1.1.
1.3. Bookings and payments are processed by TouristDataShop SA, Xxx xx Xxxx 0, 0000 Xxxxx (hereinafter referred to as TDS). VJT and the PROVIDER authorise TDS to process and collect reservations on their behalf. The terms of payment are defined in point 4.
1.4. If you have any technical queries or wish to cancel your booking, please contact the Vallée de Joux Tourisme booking centre directly.
2. Registration / How the contract is concluded between you and the SERVICE SUPPLIER
2.1. The contract between you and the PROVIDER takes effect with the confirmation of your booking by XXX on behalf of the PROVIDER (including these T&Cs) or your acceptance of the counter-offer, as provided for in point 3.2.
2.2. If you register other participants in addition to yourself, you are responsible for their obligations (in particular payment of the price of the trip) as if they were your own. These GTC apply to all participants in the trip.
2.3. No right of withdrawal: there is no right of withdrawal or right to cancel free of charge for tourist services for which the dates of supply have been agreed or for which the services can be obtained within an agreed period, subject to the cases set out in point 5 of these GTC.
3. Services
3.1. The PROVIDER provides information relating to the properties, rooms, flats, leisure activities and other services published on xxxxxxxxxxxxxx.xx and via the call centre. The PROVIDER updates this information and is solely responsible for its accuracy at the time of booking.
3.2. The services are provided in accordance with their description on the Internet and according to the confirmation of your reservation by XXX on behalf of the PROVIDER. In the event of any discrepancy between the description of the services on the Internet and the confirmation, the confirmation will act as a counter-offer and the contract between you and the PROVIDER will come into effect with your acceptance of the counter-offer. Any special requests on your part or ancillary agreements will only form an integral part of the contract if they have been confirmed without reservation by the SERVICE SUPPLIER or VJT on behalf of the SERVICE SUPPLIER.
3.3. Descriptions of means of public transport, tourist attractions and facilities, infrastructures and opening times of all kinds are purely descriptive in nature and are not binding on the PROVIDER insofar as they do not form part of the services booked.
3.4. If the customer is travelling with a pet, it is their responsibility to check before booking that the pet is authorised, specifying its species and size.
4. Prices and terms of payment
4.1. Prices: the prices of the services are indicated in the online advert or in the confirmation.
4.2. Prices are given in Swiss francs (CHF). Prices in other currencies (calculated, for example, using a currency converter) are given for information purposes only and are not binding. Invoices are issued in Swiss francs and must be paid in Swiss francs. Credit card payments are also made in Swiss francs. Any bank or credit card charges relating to the conversion of a foreign currency into Swiss francs and/or payment by credit card are at your expense.
4.3. Unless otherwise stated, prices include Swiss VAT.
4.4. Payment processing by TDS: Collection is carried out by TDS in accordance with point 1.3. Online payments are processed by the payment service provider xxxxx.xx, TrekkSoft AG, Xxxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxx x. Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxxx. The terms of payment are set out in sections 4.5 to 4.8 below.
4.5. Payment for hotel services (including hotel arrangements): You pay for the services you have booked on arrival, as indicated in the confirmation. Payment must be made in cash and in Swiss francs. Other possible means of payment may be requested from the PROVIDER or will be communicated to you on site. If you do not pay for the services booked on arrival in accordance with the details given in the confirmation, the PROVIDER is entitled to refuse the services booked and to claim cancellation costs in accordance with point 5.1. Credit card details are only requested at the time of booking for security purposes. In the event of cancellation of some or all of the travel services or in the event of a no-show, the cancellation fee (point 5) will be debited from the credit card. For bookings subject to special conditions (non-refundable fares, last-minute fares, etc.), the payment service provider may debit the credit card without prior notice at the time of booking, in accordance with the information given in the booking confirmation.
4.6. Payment for holiday flat rental services: you pay for the services you have booked directly at the time of booking by credit card, TWINT or, if this method of payment is offered, by invoice.
4.7. Payment for arrangements, additional services or vouchers: you pay for the services you have booked directly at the time of booking by credit card, TWINT or, if this method of payment is offered, by invoice.
4.8. Payment not made on time or payment by credit card or TWINT not honoured: if payments are not made on time or if a payment is not honoured or is cancelled, the booking is considered to be cancelled and the cancellation charges set out in point 5.1 will be payable.
5. You change your registration, your travel programme or are unable to start the trip ( cancellation/withdrawal).
5.1. Cancellation charges: in the event of a change, rebooking or cancellation, the following cancellation/termination charges will apply (as a percentage of the price of the trip), unless otherwise stated in the travel documents/booking confirmation:
Hotel stays:
Cancellation conditions are determined by the establishment.
Stays in holiday flats:
In the event of cancellation up to 45 days before the date of arrival, cancellation is free of charge.
In the event of cancellation up to 30 days before the date of arrival, 50% of the total amount of the booking is due.
In the event of cancellation less than 30 days before the date of arrival or in the event of no-show, the full amount of the booking is due.
Stays in guest rooms:
In the event of cancellation up to 5 days before the date of arrival, cancellation is free of charge.
In the event of cancellation up to 1 day before the date of arrival, 50% of the total amount of the booking is due.
In the event of cancellation less than 1 day before the date of arrival or in the event of no-show, the full amount of the booking is due.
Leisure offers and activities:
All cancellations, changes or no-shows will be charged the full amount.
Modifications and changes to bookings are treated as cancellations with a new booking. In the event of a modification or change to a booking while retaining the SERVICE SUPPLIER already booked, the dates booked and the main service obligations, the SERVICE SUPPLIER may charge a processing fee of
CHF 50.00, if the modification or change to the booking is possible. Otherwise, the cancellation/termination charges will apply. If you are charged a cancellation fee, you reserve the right to prove that the cancellation, the change to the booking or the change to your services caused no damage or less damage to the PROVIDER. The date of receipt of your declaration by VJT during normal working hours is decisive for calculating the date of cancellation, amendment or change of booking (this also applies to notifications by e-mail, via the website, by telephone or by other media). For Saturdays, Sundays and public holidays, the next working day is decisive (location: Vallée de Joux). Irrespective of the date of receipt of the cancellation, VJT may charge a cancellation fee of CHF 50.00 per cancellation.
5.2. Cancellation/termination costs insurance: we recommend that you take out cancellation costs insurance and cancellation costs insurance. Such cover is not offered by VJT.
5.3. Replacement traveller: if you cancel your travel services, you have the option of designating a replacement person who may join the contract under the same conditions. If a replacement person joins the contract, you and that person are jointly and severally liable for payment of the full price of the trip. VJT or the PROVIDER will inform you within a reasonable time if the designated replacement person can take part in the trip. If you designate the replacement person too late or if the replacement person is unable to take part due to the requirements of the trip, a decision by the authorities, legal requirements, etc., your waiver of the trip is considered to be a pure and simple cancellation.
6. Changes to prospectus content, price changes, transport changes
6.1. Changes prior to the conclusion of the contract: the SERVICE SUPPLIER and VJT expressly reserve the right to modify the information appearing on the Internet, descriptions of services, prices, etc. at any time.
6.2. Price changes after conclusion of the contract: prices may be revised upwards due to subsequent increases in transport costs, newly introduced or increased taxes and government charges. If the costs of these travel services increase, they may be passed on to you. The price of the trip will increase accordingly. The price increase may take place no later than 3 weeks before the start of the trip.
6.3. Changes to the programme and services, changes to the transport plan after your reservation: the PROVIDER reserves the right, also in your interest, to change the travel programme or certain agreed services (such as accommodation, type of transport, means of transport, etc.) in the event of force majeure, unforeseeable or unavoidable circumstances. The PROVIDER will try to offer you equivalent replacement services. The PROVIDER will inform you as soon as possible of these changes and their consequences on the price.
6.4. Price increases of more than 10% or significant changes to the contract before the start of the trip: if the price increase is more than 10% or if the change to the programme or services results in a significant change to the agreed trip, you may cancel the contract or take part in a replacement trip offered by the PROVIDER (if such a trip can be offered). In the event of cancellation of the trip, the amount paid will be refunded immediately (in the case of payment by credit card, it will be credited to your credit card).
6.5. Changes to the programme and services during the trip: if, during the trip, a change to the programme or services affects a significant part of the agreed trip and no appropriate remedial action is taken, the PROVIDER will reimburse you for any objective reduction in value between the agreed price of the trip and the price of the services provided, if the PROVIDER is responsible for this (for more details, see point 10). If the remedial action involves excessive costs or disproportionate efforts for the PROVIDER or if there is a case of force majeure, the PROVIDER may refuse to take it. Any additional costs will be borne by the traveller.
7. Cancellation of the journey by the PROVIDER
7.1. Minimum number of participants: if a minimum number of participants applies to the package or leisure offer you have booked, you will find it in the advertisement. If the minimum number of participants is not reached, the PROVIDER may cancel the trip at the latest 3 weeks before the start of the trip or as indicated in the booking confirmation. The total price of the cancelled service will be refunded.
7.2. Force majeure, unforeseeable or unavoidable events, strikes, etc. If unforeseeable or unavoidable events, force majeure (e.g. natural disasters, epidemics, unrest), weather conditions, administrative measures or strikes, etc. make the journey considerably more difficult, dangerous or impossible, the PROVIDER may cancel the journey.
8. You start the journey but can’t finish it
8.1. If you cancel the trip before its end, the price of the service booked will not be refunded. Any unused services will be refunded to you, less reasonable processing costs, provided that they are not payable by the PROVIDER and are not insignificant. Any additional costs, such as transport, etc., shall be borne by you.
9. If you have any complaints
9.1. Complaints, deadline for complaints and requests for compensation: if the trip does not correspond to what was agreed in the contract or if you suffer damage, you are obliged to make a complaint to the PROVIDER immediately, i.e. on the same day if possible, and to request compensation free of charge.
9.2. The SERVICE SUPPLIER or VJT (if the PROVIDER cannot be contacted) on behalf of the PROVIDER will endeavour to remedy the situation within a reasonable time. If remedial action is not taken within a reasonable time or is insufficient, ask the PROVIDER or VJT to confirm in writing that you have reported the defects or damage. If you have any problems contacting the PROVIDER, please contact VJT. You will receive the necessary information with your travel documents. VJT or the SERVICE SUPPLIER's auxiliaries are not authorised to acknowledge any claim, etc. on behalf of the SERVICE SUPPLIER.
9.3. How to assert your rights against the PROVIDER: if you wish to assert defects, refunds or claims for damages etc. against the PROVIDER, you must submit your claim in writing to the PROVIDER within one month of the contractual end of the trip. Your claim must be accompanied by confirmation from the PROVIDER or from VJT and all supporting documents.
9.4. Forfeiture of your rights: if you do not report defects or damage, etc. in accordance with points 9.1 and 9.2, you forfeit and waive all your rights to compensation, reduction of the price of the trip, termination of the contract and compensation, etc. The same applies if you have not asserted your right in writing to the PROVIDER within one month of the contractual end of the trip.
10. The SERVICE SUPPLIER's liability
10.1. General: under these GTC, the SERVICE SUPPLIER will reimburse you for the value of the services agreed but not provided or provided incorrectly, your additional costs or the damage suffered, if it has not been possible for the SERVICE SUPPLIER (and the auxiliaries it has used, such as VJT, etc.) to provide an equivalent replacement service on the spot and if the PROVIDER (or the auxiliaries he has called upon) is at fault, subject to the provisions below and to point 6.5.
10.2. Limitations and exclusions of liability
10.2.1. International conventions and national laws: if international conventions and national laws provide for limitations or exclusions of compensation in the event of damage resulting from the non-performance or improper performance of the contract, etc., the SERVICE SUPPLIER is only liable within the framework of these conventions and laws, subject to point 10.2.3.
10.2.2. Exclusions of liability: the PROVIDER will not be liable to you if the non-performance or imperfect performance of the contract is due to the following causes:
a) to failings on your part before or during the journey ;
b) to unforeseeable or unavoidable failings on the part of a third party who is not involved in providing the service agreed in the contract;
c) to a case of force majeure or an event that the PROVIDER, VJT and its auxiliaries could not foresee or avoid.
In such cases, the SERVICE SUPPLIER is under no obligation to pay compensation.
10.2.3. Liability for package holidays: for package holidays in accordance with Article 1 of the Federal Law on Package Holidays, liability for damage other than personal injury is limited to double the price of the trip/traveller. Subject to the lower limits and exclusions of liability provided for by the applicable international conventions and applicable national laws (point 10.2.1) as well as the exclusions of liability provided for in point 10.2.2.
10.2.4. Liability for other services: liability for other services is subject to points 10.2.1 and 10.2.2. Liability for slight negligence is excluded. Liability is limited to the single price of the trip/person. Subject to the lower limits and exclusions of liability in accordance with 10.2.1 or to the binding and unalterable contractual provisions of international agreements and national laws.
10.2.5. Valuables, cash, jewellery, furs, credit cards, documents, computers, telecommunications equipment, etc. You yourself are responsible for the safekeeping of these items. The SERVICE SUPPLIER declines all responsibility in the event of theft, loss, damage, destruction or improper use, etc. of these items.
10.2.6. Missed holidays: liability for missed holidays, unnecessarily holiday time, damage caused by frustration, etc. is excluded.
10.2.7. Timetables for buses, trains, planes and boats, etc: adherence to these timetables cannot be guaranteed. Delays may occur in the event of heavy traffic, traffic jams, accidents, overcrowding at airports, diversions, delays at borders, weather conditions, etc. In all these cases, the SERVICE SUPPLIER is not liable.
10.3. Events during the trip: outside the agreed travel programme, local events or excursions may be booked during the trip. It is your own responsibility to decide whether or not to take part in these events and excursions. They are organised by third-party companies (external services). Neither the PROVIDER nor VJT are your contracting parties and are in no way liable.
10.4. Extra-contractual liability: extra-contractual and quasi-contractual liability is governed by the applicable legal provisions and international conventions. Whereas extra-contractual and quasi-contractual liability is excluded, insofar as permitted by law, and cannot give rise to liability more extensive than that provided for in points 10.1 to 10.3.
10.5. In the event that the liability provisions contained in these GTC infringe binding contractual provisions that cannot be amended, liability will be limited to the extent permitted by law.
11. Liability of trip participants
11.1. You are responsible for all damage proven to have been caused by you during your stay. Any damage must be reported to the PROVIDER or his representative before departure.
12. Arrangements organised by VJT
12.1. VJT can make its own arrangements. This is expressly stated in the corresponding offer. In this case, VJT is your contractual partner and these GTC apply.
13. VJT as a simple intermediary / TDS booking and payment agent
13.1. As a general rule, VJT only acts as an intermediary for the services of the SERVICE SUPPLIERS (see point 1). In this case, any liability on the part of VJT for the services of the PROVIDERS is excluded in all legal respects. VJT shall only be liable if it is at fault in connection with the intermediation. Contractual, extra-contractual and quasi-contractual liability for auxiliaries and for minor negligence is excluded. The liability of VJT is limited to direct and immediate damages, to the exclusion of indirect damages, loss of holiday enjoyment or missed holidays, etc., as well as punitive damages and similar claims and demands.
13.2. VJT and the SERVICE SUPPLIER authorise TDS to process and collect bookings on their behalf (see point 1). In this case, any liability on the part of TDS for the services of the PROVIDERS is excluded for all legal purposes. TDS is only liable if it is at fault in the processing of bookings and payments. Contractual, extra-contractual and quasi-contractual liability for auxiliary persons and for minor negligence is excluded. The liability of TDS is limited to direct and immediate damages, to the exclusion of indirect damages, loss of holiday enjoyment or missed holidays, etc., as well as punitive damages and similar claims and demands.
14. Entry, visa and health requirements
14.1. If your trip only includes services within Switzerland, you are responsible for obtaining and complying with entry, visa and health regulations. If your trip includes travel from abroad to Switzerland or, during your trip, a service abroad, VJT or the PROVIDER will inform you of the entry conditions for travellers with the nationality of your country of residence (the address you gave when booking is authoritative), if you are domiciled in Switzerland, EFTA or the EU. You are responsible for complying with the entry conditions for persons of other nationalities travelling with you.
14.2. If travel documents need to be issued or extended, or if visas need to be obtained, you are responsible for this yourself. You are also responsible for complying with entry, health and currency regulations.
15. Travelling by your own means
15.1. If your arrangement does not include travel, you are responsible for arriving on time. No refund can be made for late arrival due to traffic jams, congestion, delays in public or private transport, entry delays, weather conditions or reasons of your own, etc.
16. Data protection
16.1. VJT and the SERVICE SUPPLIER are subject to Swiss data protection legislation and, in certain cases, to the General Data Protection Regulation (GDPR).
16.2. VJT and the SERVICE SUPPLIER transmit to TDS the data required for invoicing and collection (including credit card data). TDS uses this data exclusively for processing bookings and payments and for collection.
16.3. VJT and the PROVIDER collect, store and, generally, process your personal data in order to carry out pre-contractual measures potentially leading to the contract and/or to carry out the contract itself. VJT may transmit your personal data to the PROVIDER so that the PROVIDER can fulfil its contractual obligations. VJT and the PROVIDER may process your personal data in order to communicate product and/or service offers to you, with your consent.
16.4. It is possible that VJT and/or the SERVICE SUPPLIER may be obliged to transmit the data to the authorities or to make it accessible to them.
16.5. VJT and the SERVICE SUPPLIER reserve the right to transmit data to the authorities in order to assert the legitimate interests of third parties or in the event of suspicion of a criminal offence.
16.6. In addition, the data protection rules of VJT and those of the SERVICE SUPPLIER apply. VJT's data protection rules are available here: xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx.
16.7. If you have any questions about the VJT’s data protection policy, please send an e-mail to xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, if you have any questions about the SERVICE SUPPLIER's data protection policy, please contact the SERVICE SUPPLIER directly.
17. Applicable law and jurisdiction
17.1. Should individual provisions of these GTC become invalid, void or unenforceable, this shall not invalidate the contract. On the contrary, the invalid, void or unenforceable provision will be replaced by a provision that comes as close as possible to the purpose of the invalid, void or unenforceable provision.
17.2. Subject to mandatory legal provisions or binding international conventions, the parties agree as follows: Swiss law is exclusively applicable to the legal relationship between you and the SERVICE SUPPLIER and between you and VJT. For any legal action against the SERVICE SUPPLIER, it is agreed that the exclusive place of jurisdiction is the SERVICE SUPPLIER's registered office. The SERVICE SUPPLIER may take legal action against the customer at the customer's place of residence or at the SERVICE SUPPLIER's registered office. For legal actions against VJT, the exclusive jurisdiction is the place where VJT has its registered office. VJT may take legal action against the customer at the customer's place of residence or at VJT's registered office.
Contacts details :
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Le Sentier, 01/01/2024